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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AP Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 8 octobre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Roland GIBERTI – Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

TRA 864/07/BC

� Mise à disposition, pose et maintenance de vélos et de stations vélos sur le

territoire de la commune de Marseille - Modalités de recouvrement des recettes du service "Le Vélo" - Approbation de l'avenant n°1

DITRA 07/385/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Par délibération en date du 9 octobre 2006, MPM a attribué à la société DECAUX un marché sur appel d’offres ayant pour objet notamment l’exploitation d’un service de vélos en libre service à Marseille.

L’article 4.4.5 du contrat prévoit que MPM et le prestataire doivent créer une régie de recettes pour collecter les recettes générées par ce service.

Cependant, à l’issue de réunions de travail avec le Receveur des Finances et les services de MPM, il a été décidé de remplacer la régie de recettes par la convention de mandat.

En effet, les moyens de paiement par carte sont limités et n’autorisent pas l’évolutivité du système (cartes françaises type EMV et moneo), les conventions de mandat sont une alternative qui se développe et qui offre la simplicité et la flexibilité requises par ce type de (libre) service tout en garantissant un cadre juridique solide mais adaptable et facilement évolutif.

Par conséquent, il est proposé de faire approuvé un avenant 1 au marché n° 06/140 afin de remplacer la régie de recettes par notion de convention de mandat.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 864/07/BC

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 Le marché n° 06/140 approuvé par la délibération n° TRA 9/783/BC en date du 9 octobre 2006 ;  La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que par délibération en date du 9 octobre 2006, MPM a attribué à la société DECAUX un marché sur appel d’offres ayant pour objet notamment l’exploitation d’un service de vélos en libre service à Marseille ;

 Que l’article 4.4.5 du contrat prévoit que MPM et le prestataire doivent créer une régie de recettes pour collecter les recettes générées par ce service ;

 Qu’il est proposé de faire approuver un avenant 1 au marché n° 06/140 afin de remplacer la régie de recettes par la notion de convention de mandat.



Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvé l’avenant 1 au marché n° 06/140 approuvé par la délibération n° TRA 9/783/BC en date du 9 octobre 2006 relatif aux modalités de recouvrement des recettes du service « Le Vélo ».

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Transports

Renaud MUSELIER

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN