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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005U
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005U)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
FAG 210
(a) AVENANT N° 7 AU MARCHE N° 01/066
Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du prolongement de la ligne 1 du métro La Timone – La Fourragère et au pôle d’échange de la Blancarde
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° FAG du déposée le
D’une part,
Monsieur Jean Michel RISTORI Directeur Général représentant de
La société EGIS AMENAGEMENT
domiciliée 78 Rue de la Villette – 69425 LYON Cedex 03
et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 493 334 429,
et
Monsieur Jean Michel RISTORI Directeur Général représentant de
La société BETEREM INFRASTRUCTURE
domiciliée 12 Boulevard Frédéric Sauvage – BP 93 – 13273 MARSEILLE Cedex 9 et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 552 029 506,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 02/011 du 31/01/2002, par lequel le groupement SMM – AMEDEO ET PADLEWSKI – VEZZONI & ASSOCIE – AVEROUS ET SIMAY – FAYEL – BETEREM INFRASTRUCTURE –- LEADERS ET OPINIONS, s’est engagé à réaliser la maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la ligne 1 du métro La Timone – La Fourragère et au pôle d’échange de la Blancarde
- que par assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2007, la société EGIS AMENAGEMENT a approuvé l’apport partiel d’actif, consenti par BETEREM INFRASTRUCTURE, de l’ensemble de ses activités exploitées à Ajaccio, Avignon, Fréjus, Marseille, Nice, Nîmes, Montpellier et Toulouse, avec effet au 01 janvier 2007.
- le journal d’annonces légales « le progrès » ayant publié l’avis d’apports partiels d’actif, en date du 02 juin 2006.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société EGIS AMENAGEMENT inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 493 334 429 se substitue dans tous les droits et obligations à la société BETEREM INFRASTRUCTURE, le groupement devient SMM – AMEDEO ET PADLEWSKI – VEZZONI & ASSOCIE – AVEROUS ET SIMAY – FAYEL – EGIS AMENAGEMENT –- LEADERS ET OPINIONS avec pour mandataire SMM
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été restitué.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de EGIS
AMENAGEMENT
auprès de la BNP PARIBAS
Sous le n° 30004 02552 000105388 51 07
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
BETEREM INFRASTRUCTURE Pour le Président et par délégation,
Le Vice Président
Bernard JACQUIER
EGIS AMENAGEMENT R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
(b) AVENANT N° 6 AU MARCHE N° 02/011
Etude et réalisation des aménagements, ouvrages, équipements et matériels relatifs à la modernisation et au prolongement de la ligne actuelle du tramway 68 entre Bougainville et les caillols et la création de la ligne de tramway 4 septembre – la blancarde par les 5 avenues, ainsi que le renouvellement du matériel roulant et les aménagements urbains – lot 1 infrastructures et système de transport
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° FAG du déposée le
D’une part,
Monsieur Jean Michel RISTORI Directeur Général représentant de
La société EGIS AMENAGEMENT
domiciliée 78 Rue de la Villette – 69425 LYON Cedex 03
et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 493 334 429,
et
Monsieur Jean Michel RISTORI Directeur Général représentant de
La société BETEREM INFRASTRUCTURE
domiciliée 12 Boulevard Frédéric Sauvage – BP 93 – 13273 MARSEILLE Cedex 9 et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 552 029 506,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 02/011 du 31/01/2002, par lequel le groupement SMM – SEMALY – INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE – BETEREM – STOA – PETER – VEZZONI & ASSOCIE - CCD ARCHITECTURE - ARGUMENTS, s’est engagé à réaliser l’étude et réalisation des aménagements, ouvrages, équipements et matériels relatifs à la modernisation et au prolongement de la ligne actuelle du tramway 68 entre Bougainville et les Caillols et la création de la ligne de tramway 4 septembre – la Blancarde par les 5 avenues, ainsi que le renouvellement du matériel roulant et les aménagements urbains – lot 1 infrastructures et système de transport
- que par assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2007, la société EGIS AMENAGEMENT a approuvé l’apport partiel d’actif, consenti par BETEREM INFRASTRUCTURE, de l’ensemble de ses activités exploitées à Ajaccio, Avignon, Fréjus, Marseille, Nice, Nîmes, Montpellier et Toulouse, avec effet au 01 janvier 2007. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
4 4
- le journal d’annonces légales « le progrès » ayant publié l’avis d’apports partiels d’actif, en date du 02 juin 2006.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché.
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société EGIS AMENAGEMENT inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 493 334 429 se substitue dans tous les droits et obligations à la société BETEREM INFRASTRUCTURE, le groupement devient SMM – SEMALY - INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE – EGIS AMENAGEMENT – STOA – PETER - VEZZONO&ASSOCIE - CCD ARCHITECTURE - ARGUMENTS avec pour mandataire SMM
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été restitué.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de EGIS
AMENAGEMENT
auprès de la BNP PARIBAS
Sous le n° 30004 02552 000105388 51 07
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
BETEREM INFRASTRUCTURE Pour le Président et par délégation,
Le Vice Président
Bernard JACQUIER
EGIS AMENAGEMENT