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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTJ)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 016-8164/20/BM
Demande de subvention relative au financement de l'opération " Etudes
d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une plateforme mixte ferroviaire multi-usages pour les transports en commun entre Aix-en-Provence (gare ferroviaire), le pôle d’activités d’Aix-en-Provence et la Duranne " MET 20/15319/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses infrastructures au sein de ses territoires. Certains investissements, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines, peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
L’Agenda de la Mobilité Métropolitaine approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 15 décembre 2016, ainsi que le projet de Plan de Déplacement Urbain approuvé le 19 décembre 2019, placent l’innovation et la complémentarité entre les modes de déplacements au cœur de ses actions.
Avec pour objectif d’augmenter de 50 % la fréquentation des transports collectifs à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’ici 2030, celle-ci doit se doter de transports performants et attractifs, et pour se faire, étudier des solutions alternatives pour favoriser la circulation des transports collectifs.
Dans l’optique de recherche de co-financements pour la bonne réalisation de ses études, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduite par l’Etat et les collectivités locales. Pour rendre les territoires attractifs et compétitifs, Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 016-8164/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 août 2020
et au travers la Banque des Territoires, des solutions de financement sont apportées aux projets des collectivités territoriales.
Le cofinancement octroyé par la Banque des Territoires s’inscrit dans un cadre dérogatoire à son offre d’ingénierie de droit commun et a été autorisé spécialement au regard : de l’importance de la thématique mobilité pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ; du projet de cette étude citée en objet cofinancée, qui contribue à améliorer la desserte de territoires excentrés et la solidarité territoriale au sein de la Métropole, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition écologique du territoire métropolitain ;
de la crise sanitaire actuelle, suite à laquelle la Banque des Territoires va mettre en œuvre un plan de relance multisectoriel, dont l’un des axes stratégiques portera sur la mobilité.
Avec pour objectif d’augmenter de 50 % la fréquentation des transports collectifs à l’échelle de son territoire d’ici 2030, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit se doter de transports performants et attractifs et pour se faire, étudier des solutions alternatives pour favoriser la circulation des transports en commun.
L’étude envisagée a bien comme objectif d’explorer de nouvelles solutions et en particulier sur les infrastructures existantes sous utilisées. En effet, la ligne ferroviaire Aix-en-Provence / Rognac, pour laquelle des études sont en cours par SNCF réseau en vue de sa réouverture au trafic de voyageurs, est actuellement utilisée pour un trafic ponctuel de fret ferroviaire. En attendant une réouverture au trafic voyageurs attendue à long terme, et sans obérer cette hypothèse, l’étude doit déterminer les conditions d’une cohabitation entre le transport de voyageurs en bus ou cars et le fret ferroviaire.
La saturation du réseau viaire, notamment la Route Départementale 9 et les points d’accès au Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence (PAAP) est observée principalement en heure de pointe le matin, dans le sens entrée du pôle d’activité, et le soir, dans le sens de la sortie.
C’est dans ce contexte qu’apparait l’intérêt de mutualiser la plateforme ferroviaire de la ligne Aix-en- Provence / Rognac (parallèle à la Route Départementale 9), pour envisager une circulation de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la section Aix-en-Provence / Plan d’Aillane / Duranne.
Ainsi, cette infrastructure participerait pour partie au site propre de deux Transports en Commun à Haut Niveau de Service entre la Gare Routière d’Aix-en-Provence et le Pôle d’Echanges Multimodal des 3 Pigeons, et le quartier de la Duranne et de l’Arbois.
Le démarrage de cette opération est programmé pour juin 2020 et se déroulera sur 8 mois.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 108 300 euros Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires 24 % 26 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 76 % 82 300 euros
TOTAL 100 % 108 300 euros
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 016-8164/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 août 2020
L’objet de la présente délibération est également d’approuver la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des dépôts et consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention par la Caisse des dépôts et consignations.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, portant délégation approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une plateforme mixte ferroviaire multi-usages pour les transports en commun entre Aix-en-Provence (gare ferroviaire), le pôle d’activités d’Aix-en-
Provence et la Duranne » ;
• Que dans ce cadre il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et en particulier la Caisse des dépôts et Consignations et d’approuver la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des dépôts et consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment la convention de cofinancement, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 016-8164/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 août 2020
Article 2:
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Opération : 2018103700 – Nature 2031 – Sous Politique A240.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Nature 1311 - 1318 –– Sous politique A240.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL