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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EAH Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EAH)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, NOTE DE VISA

Numéro d’enregistrement de GEDELIB : 15773

Direction : DPI

OBJET :

APPROBATION DE LA RÉVISION ET DE L'AFFECTATION DE L'OPÉRATION D'INVESTISSEMENT RELATIVE À L'EXTENSION DU PARKING RELAIS LA FOURRAGÈRE MARSEILLE (12ÈME ARRONDISSEMENT)

Afin d’augmenter la capacité d’accueil du parking-relais La Fourragère, la Métropole a engagé des études qui envisagent l’ajout de deux niveaux au-dessus du parking existant, pour un montant estimé de 10 M€ HT (budget Transports / programme 13).

Dans ce cadre, il convient de revaloriser et d’affecter l’opération d’investissement relative à cette extension du parking relais la Fourragère, à hauteur du montant évalué. Ce montant comprend les études techniques préalables (sondages, reconnaissances, topographie, études environnementales), le diagnostic de l’existant, les études de maîtrise d’œuvre, les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance des bureaux de contrôle ainsi que l’enveloppe des travaux.

Incidence financière : 900 000 M€

Co-financement : Dotation de soutien à l’investissement local en cours d’instructions sur la base de 60% du coût du projet.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Finances, Budget, patrimoine et administration générale

 Séance du 17 Décembre 2020

15773

 Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement

relative à l'extension du parking relais la Fourragère Marseille (12ème arrondissement)

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération TRA 011-18/10/18 CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’extension du parking relais de la Fourragère à Marseille pour un montant de 10 000 000 euros HT.

Le prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la station Timone jusqu’à la Fourragère (12ème arrondissement) a été mis en service en mai 2010. Dans le cadre de cette opération, un pôle d’échanges et un parking-relais de 495 places à destination des usagers des transports en commun ont été prévus au niveau de la station terminus de la Fourragère.

Du fait de son emplacement stratégique, le parking atteint régulièrement sa capacité d’accueil maximale, entraînant une occupation généralisée des trottoirs et des espaces verts à proximité ainsi qu’une détérioration d’équipements et de mobiliers par les véhicules. Les conditions de circulation des piétons, des cycles et des voitures sont pénalisées par ces stationnements sauvages. Le développement de nouveaux services de bus (BHNS B4) et de cars express, dans le cadre de l’Agenda de la Mobilité métropolitaine, va encore accroitre l’attractivité de ce pôle d’échanges.

La Métropole a donc lancé des études afin de créer une capacité de stationnement supérieure d’au minimum 800 places pour décongestionner le site. Cette extension se ferait par l’ajout de deux niveaux supplémentaires à créer au-dessus des niveaux du parking existant.

Au cours des études, et après concertation avec les services de secours, il est apparu nécessaire de modifier l’ensemble des issues de secours existantes. De ce fait, la masse des travaux à prévoir se voit augmentée.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation de l’opération d’Investissement portant sur l’extension du parking-relais de la Fourragère (Marseille, 12ème arrondissement), pour un montant de 900 000 euros hors taxes et de porter ainsi le montant global de l’opération à 10 900 000 euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération TRA 011-18/10/18 CM du 18 octobre 2018 approuvant la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’extension du parking relais de la Fourragère à Marseille ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 15 décembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est apparu nécessaire de modifier l’ensemble des issues de secours existantes ;  Qu’il convient de procéder à la revalorisation de l’opération d’Investissement portant sur l’extension du parking-relais de la Fourragère (Marseille, 12ème arrondissement), pour un montant de 900 000 euros hors taxes et de porter ainsi le montant global de l’opération à 10 900 000 euros HT ;

 Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la revalorisation et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019003600 portant sur l’extension du parking-relais de la Fourragère (Marseille, 12ème arrondissement), pour un montant de 900 000 euros HT et de porter ainsi le montant global de l’opération à 10 900 000 euros HT, programme n° 13 «métro et tramway en activité» autorisation de programme 190130TP -

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budgets 2020 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement établi comme suit :

Consommé antérieur : 1 656,84 euros hors taxes.

CP 2020 : 500 000 euros hors taxes

CP 2021 : 3 920 000 euros hors taxes

CP 2022 : 3 600 000 euros hors taxes

CP 2021 : 2 878 343,16 euros hors taxes

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020