Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 065 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 065 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 065 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, 1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-065

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2016Sommaire

DEAL

R03-2016-05-31-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015 portant

autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces

animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane

ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues marines -

Association KWATA (3 pages) Page 3

R03-2016-05-31-005 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser et

d’exposer des coiffes traditionnelles constituées de spécimens d'espèces protégées -

Association KUMAKA (2 pages) Page 7

2DEAL

R03-2016-05-31-006

Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015

portant autorisation de capturer, manipuler, marquer,

prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales

protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur

les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons

biologiques de ces spécimens - Tortues marines -

Association KWATA

AP KWATA modif TMmarqueurs 2016

DEAL - R03-2016-05-31-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons 3PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE

modifiant l’arrêté n°2015131-0019 du 7 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l’Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens – Tortues marines - KWATA

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Titre III du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane) ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

VU la demande de modification des intervenants présentée par Benoit de THOISY, représentant l’association KWATA, le 28 mai 2016 ;

VU l’arrêté n°2015131-0019 du 7 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l’Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens – Tortues marines - KWATA

CONSIDERANT que cette modification sur la désignation des personnes habilitées à l’article 4 de l’arrêté n°2015131-0019 du 7 mai 2015 s'effectue dans les conditions prévues à l'article R.411-10 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que la présente demande est déposée pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre du plan national d'actions en faveur des tortues marines de Guyane (2014-2023), nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement ;qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en oeuvre, telles que détaillées ci- après (article 3) ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 : terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie des espèces mentionnées à l'article 2.

Article 2 : objet de l’autorisation

Dans le cadre du plan national d'actions en faveur des tortues marines de Guyane (2014-2023), l'association KWATA, représentée par Benoit de THOISY, dont le siège est situé 16 avenue Pasteur, 97300 Cayenne est autorisée à pratiquer la capture suivie d’un relâcher

DEAL - R03-2016-05-31-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons 4immédiat sur place d’espèces animales protégées, adultes et émergences, dans le cadre défini aux articles 3 et suivants du présent arrêté.

Cette autorisation est valable pour réaliser des marquages et effectuer des prélèvements biologiques, ainsi que fixer des balises émettrices sur les animaux.

NOM LATIN Nom Vernaculaire DESCRIPTION

Dermochelys coriacea Tortue luth Adultes et émergences

Lepidochelys olivacea Tortue olivâtre Adultes et émergences

Chelonia mydas Tortue verte Adultes et émergences

Eretmochelys imbricata Tortue imbriquée Adultes et émergences

Caretta caretta Tortue caouanne Adultes et émergences

Article 3 : prescriptions techniques

LIEU D'INTERVENTION

La présente autorisation est valable sur tout le littoral de la Guyane, y compris sur le territoire de la Réserve naturelle de l’Amana. Le transport des échantillons biologiques est autorisé depuis le lieu de prélèvement vers la collection de tissus de la faune de Guyane de l’association KWATA, à l’Institut Pasteur, 16 avenue Pasteur, 97300 CAYENNE par le trajet le plus direct. PROTOCOLES

LES MODES ET MOYENS UTILISÉS POUR LA CAPTURE, LE MARQUAGE, LA POSE DE BALISES ÉMETTRICES, LES MESURES BIOMÉTRIQUES ET LE RELÂCHER DES ADULTES SONT LES SUIVANTS :

La plupart des manipulations se fera en fin de ponte pour garantir le bon déroulement de la ponte Pour toute rencontre de tortues marines en phase de ponte lors des patrouilles, l’individu sera identifié à l’aide d’un transpondeur placé à l’épaule droite : en l’absence de transpondeur, l’animal sera marqué par injection d’un nouveau transpondeur dans l’épaule droite à la fin de la ponte. La présence du transpondeur nouvellement injecté sera vérifiée à l’aide d’un lecteur manuel. Les oeufs pondus seront comptés pendant la ponte à l'aide d'un compteur à main. Aucun oeuf ne sera prélevé. Il est en particulier prévu, si besoin, de placer un enclos portable en bois naturel autour de la tortue pour la retenir passivement à terre après la ponte et réaliser les mesures biométriques la fixation de balises émettrices et les prélèvements. L’animal sera mesuré à l’aide d’un mètre ruban souple (longueur et largeur curvilignes de carapace, circonférence du corps). Pour corriger les éventuelles erreurs de lecture faites de nuit, un même individu peut être pesé plusieurs fois au gré des pontes, avec un maximum de 3 fois dans la saison.

Lors de la première capture de la tortue, une biopsie de tissu adipeux sous cutané peut être réalisée au niveau de l’épaule gauche à l’aide d’un Biopunch® stérile à usage unique de 4mm de diamètre : la peau sera préalablement désinfectée à l’aide d’une compresse stérile imbibée d’alcool dénaturé avant d’être localement anesthésiée par vaporisation d’un spray froid. Une fois le prélèvement de tissu achevé, la zone sera à nouveau désinfectée à l’aide d’une compresse imbibée. Un prélèvement de sang (environ 6 ml de sang total) peut être réalisé à l’aide d’une seringue/aiguille stérile à usage unique dans la zone inter-digitale de la nageoire postérieure : la peau sera désinfectée à l’aide d’une compresse imbibée avant et après prélèvement Les animaux peuvent être pesés à l’aide d’un filet placé sur le chemin du retour à la mer. Une fois que l’animal arrivera sur le filet, le filet sera refermé sur l’animal à l’aide de sangles puis fixé à un dynamomètre électronique avant d’être soulevé soit à bras d’hommes (pour les tortues olivâtres), soit à l’aide d’un palan suspendu à une potence (pour les tortues vertes). Une fois la pesée faite, la tortue sera déposée délicatement au sol pour être libérée du filet en direction de la mer. Dans la Réserve Naturelle de l’Amana, les opérations de manipulation concernant la pesée ne sont pas autorisées durant les périodes de forte affluence de visiteurs (congés scolaires, jours fériés, veilles de jours fériés). La pose de balises émettrices se fera de manière à ne pas irriter la peau.

LES MODES ET MOYENS UTILISÉS POUR LE SAUVETAGE PAR LA CAPTURE, LE RELÂCHER DES ADULTES ET DES ÉMERGENCES DE TORTUES MARINES SONT LES SUIVANTS : Les tortues adultes désorientées par les lumières ne vont pas regagner la mer directement mais peuvent être amenées à prendre une direction contraire. En premier lieu, le guidage de ces spécimens à l'aide de torches lumineuses peut être effectué afin de leur faire regagner la bonne direction. Si un obstacle infranchissable se présente entre le spécimen et la mer il est souhaitable dans la mesure du possible soit de dévier le spécimen, soit d'enlever l'obstacle, soit de porter le spécimen afin de lui faire regagner la mer au plus vite. Les émergences à la sortie du nid doivent avoir un temps de maturation avant de regagner la mer. Elles peuvent être désorientées soit par les lumières soit après prédation. En premier lieu, le guidage de ces spécimens à l'aide de torches lumineuses peut être effectué afin de leur faire regagner la bonne direction. Si un obstacle infranchissable se présente entre le spécimen et la mer il est souhaitable dans la mesure du possible soit de dévier le spécimen, soit d'enlever l'obstacle, soit de porter le spécimen afin de lui faire regagner la mer au plus vite. Dans le cas d'émergences très nombreuses et/ou devant un danger imminent (prédation non naturelle) et/ou présence éloignée de la mer (soit en raison de conditions climatiques ayant modelées la plage, soit en raison d'anthropisation entre le moment de la ponte et l'émergence du nid) il est autorisé de prélever les émergences « perdues » dans des contenants adaptés afin de les relâcher le plus rapidement possible en direction de la mer. Ce relâcher peut être différé de quelques heures, les relâchers en groupe favorisant la survie de nombreuses émergences dans la mesure où la prédation sur un groupe est moins efficace que sur des individus isolés. La pression d’inventaire maximale (exprimée en temps passé sur le terrain et en nombre de personnes autorisées à procéder simultanément aux opérations) est fixée à 10 hommes/jour.

Les captures doivent être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux doit être réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage doivent être adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher. Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.

Article 4 : personnes habilitées

Les personnes habilitées pour réaliser les opérations visées sont :

Rodrigue CRASSON

Mathieu RHONE

Laeticia PROUX

Ashley TOUTAIN

Vincent VAUX

Patrick ANTHOINE

Jeffrey BRAND

Patrice BRUNEAU

Bernard DANIEL

Virginie DOS REIS

Lucile DUDOIGNON

Benoit DE THOISY

Elles doivent être porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des

DEAL - R03-2016-05-31-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons 5agents commissionnés au titre de l'environnement.

Elles doivent justifier d'une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations. Cette formation est dispensée par une ou plusieurs personnes dont la compétence pour la capture, le marquage, lorsque celui-ci est pratiqué, et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou du groupes d'espèces considérés, est vérifiée par la DEAL, en considération notamment de titres universitaires, d'agréments dispensés par l'association KWATA ou d'habilitations administratives.

Article 5 : durée de validité de l’autorisation

L’autorisation est valable de la date du présent arrêté au 31 décembre 2016.

Article 6 : information du public

Une personne de l’équipe devra être en charge de la communication (information du public et des autorités locales) lors des manipulations sur les plages.

Article 7 : mise à disposition des données

§ Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DEAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces. § Dans la mesure où la dérogation a été accordée pour la réalisation de plusieurs opérations d’inventaires et pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adresse à la DEAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en oeuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précise :

- le nombre d’opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation, - les dates et les lieux par commune des opérations,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée, - pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé,

- le nombre d’animaux morts au cours des opérations,

- le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations. L’ensemble des données collectées (lecture des bagues, lecture des transpondeurs et numéros des transpondeurs posés) devra être communiqué à la DEAL, au réseau tortues marines de Guyane et au gestionnaire de la réserve naturelle de l'Amana. Les éventuels supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient découler de cette étude devront également citer le plan d'action en faveur des tortues marines de Guyane, le réseau tortues marines de Guyane et le cas échéant la réserve naturelle de l'Amana.

Article 8 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 9 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes mentionnées à l'article 4.

Article 10 : voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent, • par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Article 11 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur de l'Office National des Forêts, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le 31 Mai 2016

Le préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

Arnaud ANSELIN

DEAL - R03-2016-05-31-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015131-0019 du 07 mai 2015 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons 6DEAL

R03-2016-05-31-005

Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir,

d'utiliser et d’exposer des coiffes traditionnelles

constituées de spécimens d'espèces protégées - Association

KUMAKA AP TEKO Coiffes transport 2016

DEAL - R03-2016-05-31-005 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser et d’exposer des coiffes traditionnelles constituées de spécimens d'espèces protégées - Association KUMAKA 7PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE

portant autorisation de transporter, de détenir, d’utiliser et d’exposer des coiffes traditionnelles constituées de spécimens d’espèces protégées – Association KUMAKA

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ; VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ; VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ; VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ; VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ; VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Madame DEBRIS Myriam adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU la demande présentée le 6 mai 2016 par le Parc Amazonien de Guyane, mandaté par Joachim PANAPUY membre de l’association KUMAKA et responsable de la troupe de danses traditionnelles Téko Makan, Camopi ; CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition ; SUR proposition de Monsieur le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

ARRETE

Article 1 : objet de l’autorisation

L’association KUMAKA et la troupe de danses traditionnelles Téko Makan représentée par Joachim PANAPUY sont autorisées à détenir, transporter, utiliser et exposer sans but lucratif les coiffes traditionnelles constituées de plumes de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du marché artisanal de Maripasoula qui se tiendra le 11 juin 2016. Ces objets sont autorisés au transport en Guyane pour le mois de juin 2016 par les moyens les plus appropriés. Le Parc Amazonien de Guyane, par ses agents accompagnateurs du déplacement et de l’événement, veillera aux bonnes conditions de transport, d’exposition, de stockage et de retour des objets cités à l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 : spécimens

La description des coiffes comporte des espèces non soumises à dérogation pour cet usage. Les espèces faisant l’objet de la dérogation sont en caractères gras.

SPECIMENS QUANTITE DESCRIPTION

Coiffe AKANDTA constituée de :

- 4 plumes Ara bleu (Ara ararauna)

- 4 plumes de Hocco

- 5 plumes d’Ortalide motmot

- 1 plume de Toucan ariel

- 3 plumes d’Amazone aourou ou Amazone poudrée

DEAL - R03-2016-05-31-005 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser et d’exposer des coiffes traditionnelles constituées de spécimens d'espèces protégées - Association KUMAKA 8Coiffe KAND+TA constituée de :

- 29 plumes Ara ararauna (Ara bleu)

1

Coiffe AKAMUNBA constituée de :

- 2 grandes plumes de Grand Urubu (Cathartes

melambrotus)

1 Pas de photo disponible

Coiffe composée de 23 plumes diverses d’espèces

différentes :

- 1 plume rectrice d’Ara chloroptera (Ara chloroptère)

- 1 plume d’Amazone aourou ou Amazone poudrée

- 6 plumes d’Ara ararauna (Ara bleu)

- 6 plumes jaune et 1 rouge de Toucan ariel

- 1 plume d’agami

- 7 plumes noires de Pénélope marail

1

Article 3 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 4 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement à Joachim PANAPUY et au Parc Amazonien de Guyane.

Article 5 : voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent, • par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Article 6 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Colonel commandant la Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'Office National des Forêts de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le 31 mai 2016

Le préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

Arnaud ANSELIN

DEAL - R03-2016-05-31-005 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser et d’exposer des coiffes traditionnelles constituées de spécimens d'espèces protégées - Association KUMAKA 9