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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 016 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 016 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-016
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2022-01-24-00001 - DECISON 01 ACCORDANT AU CHK D'EXERCER
L'ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION A TITRE DEROGATOIRE (2 pages) Page 4
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
Mission Foncier
R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en
valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain
dépendant du Domaine Privé de l’État sis à Saint-Laurent-du-Maroni
(Département de la Guyane) (6 pages) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2022-01-21-00009 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer,
prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se
déplacer dans la réserve naturelle nationale de Mont Grand Matoury (2
pages) Page 14
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la
révision de la carte communale d'Awala Yalimapo (69 pages) Page 17
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société
Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle
nationale des marais de Kaw-Roura (4 pages) Page 87
R03-2022-01-21-00011 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer,
prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se
déplacer dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura (2 pages) Page 92
R03-2022-01-21-00008 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer,
prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se
déplacer dans la réserve naturelle nationale de l'Amana (2 pages) Page 95
R03-2022-01-21-00012 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer,
prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se
déplacer dans la réserve naturelle nationale de la Trinite (2 pages) Page 98
R03-2022-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer,
prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se
déplacer dans la réserve naturelle nationale des Nouragues (2 pages) Page 101
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2022-01-21-00013 - Arrêté de suspension temporaire de l'agrément
cadastral d'un géomètre expert (2 pages) Page 104
2 Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2021-12-27-00006 - Arrêté portant attribution d'une subcention d'un
montant de 70000 € au Collège Eugène NONNON au titre du FEBECS pour
le projet Roun lanmen lavé rot (2 pages) Page 107
R03-2021-12-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 11 000 € au Stade de Cayennais au titre du FEBECS pour le
projet "Tournoi Antilles-Guyane" (2 pages) Page 110
R03-2021-12-27-00008 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000, 00€ à l'association SALSA PICANTE au titre du FEBECS
pour le projet "Paris International Salsa Congress" (2 pages) Page 113
R03-2021-12-27-00012 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000€ à l'Union Sportive de Matoury au titre du FEBECS pour
le projet "Tournoi national de football Pentecôte" (2 pages) Page 116
R03-2021-12-27-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 3000€ au Comité de squash Guyane au titre du FEBECS pour le
projet "Nordic Junior Open" (2 pages) Page 119
R03-2021-12-27-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 7000€ au Collège Eugène NONNON pour le projet Roun
lanmen lavé rot (2 pages) Page 122
R03-2021-12-27-00010 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 9 398€ à l'Association DEVELOP'ART au titre du FEBECSpour le
projet "Concours chorégraphique international de cannes la croisettes" (2
pages) Page 125
3 Agence Régionale de Santé
R03-2022-01-24-00001
DECISON 01 ACCORDANT AU CHK D'EXERCER
L'ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION A TITRE
DEROGATOIRE
Agence Régionale de Santé - R03-2022-01-24-00001 - DECISON 01 ACCORDANT AU CHK D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION A TITRE DEROGATOIRE 4 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
DECISION n°O1 ARS/2022 du 24 janvier 2022
accordant au Centre Hospitalier de Kourou l’autorisation d'exercer
l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée
(article 3);
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n°2021-699 du 1e Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de sortie crise modifié ;
VU le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d'urgence sanitaire dans certains
territoires de la République ;
CONSIDERANT que par dérogation aux dispositions des articles L 6122-2, L 6122-8 et L6122-9
du code de la santé publique, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé
de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence
régionale de santé peut autoriser un établissement de santé à exercer une activité de soins à titre
dérogatoire et pour une durée limitée, qui ne peut être supérieure à 6 mois;
CONSIDERANT que par arrêté du 1° Juin 2021, les directeurs généraux des agences régionales
de santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L6122-9-1 du code de la santé
publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au
titre de laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un
afflux important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ;
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Kourou a apporté des éléments démontrant sa
capacité à mettre en œuvre une activité de soins de réanimation ;
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-01-24-00001 - DECISON 01 ACCORDANT AU CHK D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION A TITRE DEROGATOIRE 5 DECIDE
Article 1°: le Centre Hospitalier de Kourou (FINESS juridique : 970305629) est autorisé à
exercer l’activité de soins de réanimation,
FINESS EJ Centre hospitalier de Kourou
ENTITE JURIDIQUE
970305629 | Centre Avenue Léopold | Réanimation | Adulte (âge | Pas de forme
Hospitalier de | Héder
Kourou 97387 KOUROU
Article 2: La présente décision prend effet immédiatement.
Article 3: Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser
des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21
du code de la sécurité sociale.
Article 4: La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date
de la présente décision.
Article 5: En application des dispositions de l’article R.6122-31-1 du CSP, la commission
spécialisée de la conférence de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
sera informée de cette décision.
Article 6: La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision, par toute personne justifiant d’un intérêt à
agir.
Article 7: Ladirectrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le 24 Janvier 2022
mm
Clara de Bort
Agence Régionale de Santé - R03-2022-01-24-00001 - DECISON 01 ACCORDANT AU CHK D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE REANIMATION A TITRE DEROGATOIRE 6 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-10-29-00030
portant concession provisoire en vue de la mise
en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép
GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine
Privé de l’État sis à Saint-Laurent-du-Maroni
(Département de la Guyane)
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 7 E # Cl s LA La PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale de la Coordination
et de l'animation territoriale
Mission Foncier
ARRÊTÉ n°
portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain
dépendant du Domaine Privé de l’État sis à Saint-Laurent-du-Maroni (Département de la Guyane)
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L5141-1 et suivants et R5141-1 et suivants :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
VU la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions
et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet
de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général
des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles
en Guyane ;
VU l'arrêté DRFIP R03-2016-10-06-048 portant fixation du barème des redevances pour les baux et concessions agricoles établis sur le
domaine privé de l'État en Guyane :
VU l'arrêté R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des
services de l'État ;
VU le procès verbal du 16 janvier 2017 de la commission d'attribution foncière pour la mise en valeur agricole des terres domaniales en sa
séance du 15 décembre 2016 ;
VU le courrier notifiant la décision préfectorale à l'intéressé en date du 27 janvier 2017 ;
VU le bornage, le programme de mise en valeur et l’état des lieux en date du 26 novembre 2020 et annexés à cet arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- DÉSIGNATION
Aux termes d'une demande enregistrée par le service local du domaine sous le n° K17713, Madame Roma SARUCCO ép GALAUD a
sollicité la concession d'un terrain domanial, situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en vue d'y entreprendre une
activité agricole, ainsi qu'il résulte des clauses de mise en valeur jointes à l’état des lieux contradictoire qui demeurera annexé aux
présentes après mention (ANNEXE n°1).
Conformément aux dispositions des articles L5141-1 et R5141-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes publiques,
l'État, représenté par M. le Secrétaire général des Services de l'État en Guyane, concède à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD née
le 27 avril 1973 à Albina (Suriname), de nationalité française, demeurant et domiciliée : 3 Rue du Lieutenant Colonel Chandon, 97320
Saint-Laurent du Maroni désigné ci-après « le concessionnaire », l'immeuble dont la désignation suit et qui a fait l'objet d'un état des
lieux contradictoire qui demeurera annexé au présent arrêté avec la mention (ANNEXE N°1) : un terrain situé sur la commune de Saint-
Laurent-du-Maroni (Guyane), au lieu-dit « Carrefour de Mana », portant le numéro foncier AT 178, d'une superficie de 03 hectares 30
ares 83 centiares (03ha30a83ca) ;
Telle, au surplus, que la-dite parcelle est figurée sur le plan qui demeurera annexé aux présentes après mention (ANNEXE n°2), et telle
qu'elle s'étend et comporte, sans exception ni réserve autres que celles résultant du cahier des charges établi pour les attributions de
concessions agricoles et d'élevage en Guyane.
Hormis l'occupation éventuelle par le CONCESSIONNAIRE, le terrain présentement donné en concession à celui-ci est libre de toute
location par l'Etat.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 8 Toutefois, le CONCESSIONNAIRE fera son affaire personnelle de l'éviction des occupants sans titre pouvant s’y trouver au moment de la
concession, aucun recours ne pouvant être exercé à cet égard contre l'Etat.
Le concessionnaire déclare qu'il dépend du centre des impôts de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) pour ce qui concerne les déclarations
nécessaires à la liquidation et à l'assiette de tous salaires, impôts, droits et taxes.
ARTICLE 2 - DURÉE ET POINT DE DEPART DE LA CONCESSION
La concession est accordée pour une durée de CINQ (5) ANNÉES à compter de la date de signature du présent arrêté.
À l'expiration de ce délai, et après vérification et instruction par les services de l'État en Guyane, le concessionnaire peut obtenir la cession gratuite partielle ou entière du terrain après en avoir effectué la demande au moins six mois avant l'expiration de la concession
conformément aux dispositions de l’article R. 5141-15 du code général de la propriété des personnes publiques, et s'il a exécuté et respecté
toutes les clauses et conditions du contrat de concession, conformément aux dispositions des articles L. 5141-1 et L. 5141-2 du code
général de la propriété des personnes publiques.
Au cas contraire, il sera déchu de ses droits et l’État reprendra possession du terrain dans les formes et aux conditions prévues aux articles R. 5141-12, R. 5141-13 et R. 5141-14 du code général de la propriété des personnes publiques et ainsi qu’au cahier des charges susvisé, sauf s'il a obtenu, sur sa demande, des délais supplémentaires prorogeant la durée de la concession d'une ou plusieurs années, dans la
limite de cinq années supplémentaires.
ARTICLE 3 - SITUATION JURIDIQUE PENDANT LA DUREE DE LA CONCESSION PROVISOIRE
La présente concession provisoire du Domaine privé de l'État n’est pas constitutive de droits réels immobiliers.
ARTICLE 4 - SITUATION JURIDIQUE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE DE LA CONCESSION
À partir du lendemain du jour de l'expiration du délai accordé pour la concession, prolongé de ses éventuels délais supplémentaires et
jusqu'au jour de la remise du titre définitif constatant le transfert de propriété ou jusqu'au jour de la réception par le concessionnaire de la
notification d'une décision de déchéance, celui-ci bénéficiera d'une autorisation d'occupation à titre précaire et révocable du terrain
précédemment concédé qui donnera lieu au paiement de la redevance visée à l'article 7 ci-après.
ARTICLE 5 - ORIGINE DE PROPRIÉTÉ L 4
L'IMMEUBLE objet des présentes appartient à l'État en vertu des dispositions de l'article D.33 du code du domaine de l'État, qui déclare faire partie du domaine de l'Etat, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été
reconnues comme étant propriétés privées, individuelles ou collectives, en vertu des dispositions du décret n°46-80 du 16 janvier 1946.
ARTICLE 6 - ACTIONS EN REVENDICATION
L'IMMEUBLE étant réputé appartenir à l'État en vertu des dispositions de l'article D.33 du code du domaine de l'État, le CONCESSIONNAIRE aura à se défendre, le cas échéant, de toute action en revendication intentée par tout ayant droit sur l'IMMEUBLE concerné sans aucun recours contre l'État en cas d'éviction, à l'exception de celui permettant d'obtenir le remboursement, du loyer annuel payé d'avance et non échu.
Le CONCESSIONNAIRE fera en outre son affaire personnelle avec le ou les ayants droits éventuels pour obtenir le paiement des impenses
ou autres indemnités qui pourraient être exigibles du fait des constructions édifiées sur le terrain donné à bail ainsi que de tous règlements
à intervenir au sujet des fruits pouvant revenir à des tiers et attachés encore au terrain loué.
ARTICLE 7 - CHARGES ET CONDITIONS
A- CHARGES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente concession est soumise aux clauses et conditions générales du cahier des charges susvisé qui sont toutes de rigueur.
La concession n'étant pas constitutive de droits réels immobiliers, les constructions à usage d'habitation ne sont pas autorisées. Les
constructions si elles sont nécessaires sont soumises à obligation d'avis de l'État avant la demande d'autorisation d'urbanisme préalable à
la délivrance d'un permis de construire.
Il est rappelé également que le concessionnaire ne peut faire obstacle ni à l'exécution par l'État d'opérations tendant à la recherche de substances minières et à leur exploitation ni à l'exécution des travaux d'aménagements ou d'équipements collectifs. Les troubles de jouissance qui pourraient en résulter pour le concessionnaire ne peuvent donner lieu à une indemnité à la charge de l'Etat.
Le bornage du terrain présentement concédé devra être réalisé par le CONCESSIONNAIRE, à ses frais, préalablement à la signature du
présent arrêté et devra respecter la réglementation en vigueur.
La concession est accordée exclusivement à titre personnel. Toute convention par laquelle le concessionnaire sous-louerait ou céderait
tout ou partie de ses droits sur tout ou partie du terrain ou des locaux d'exploitation ou d'habitation, y compris ceux dont la construction est
autorisée, est réputée nulle.
Si l'immeuble est situé le long d'une route ou d'un chemin classé, une demande de permission de voirie devra être déposée auprès de
l'autorité compétente.
B- CHARGES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
La présente concession est en outre soumise aux conditions particulières ci-après : le terrain devra être utilisé conformément aux clauses
Mél : foncier@guyane.pref.gouv.fr
co/DRFIP, rue Carlos Finlay BP 6027, 97306 Cayenne
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 9 de mise en valeur annexées au présent arrêté (ANNEXE N°1), et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- interdiction de déforestation de la ripisylse de 25 mètres de part et d'autre de la crique ;
- accès via la parcelle AT 55, propriété de M. Christian GALAUD selon autorisation donnée en date du 7 octobre 2021.
ARTICLE 8 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente concession provisoire ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises
par d’autres réglementations.
ARTICLE 9 - REDEVANCE
Conformément aux dispositions de l'article R. 5141-11 du Code général de la Propriété des Personnes publiques, le concessionnaire est
tenu de verser, pendant toute la durée de la concession et au profit du budget de l'État, une redevance annuelle de cinq cent quatre- vingt-quinze euros (595 €) payable en un seul terme et d'avance à la caisse de la Direction des Finances publiques — Rue Fiedmond - BP 7016 - 97307 CAYENNE CEDEX.
Le versement du premier terme devra avoir lieu dans le mois qui suit la notification du présent arrêté.
À défaut de paiement dans les 6 mois, la déchéance peut être prononcé dans les conditions prévues aux articles R. 5141-12, R. 5141-13 et
R. 5141-14 du code général de la propriété des personnes publiques.
La date de publication au Recueil des Actes Administratifs de l'arrêté de concession déterminera le jour de l'échéance des annuités
suivantes, lesquelles devront être versées sans autre préavis à ladite caisse.
Chaque paiement effectué hors délai portera intérêts de plein droit, au profit du Trésor Public, au taux d'intérêt applicable en matière
domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, et quelle que soit la cause du retard.
Pour le calcul de ces intérêts, les fractions de mois seront négligées.
Toutes les dispositions du présent article s'appliqueront, mutatis mutandis, dans le cas de prorogation du délai de 5 ans, ainsi que dans le
cas d'occupation à titre précaire et révocable visé à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 10- DÉCLARATIONS FISCALES LA
Le concessionnaire devra s'acquitter à compter du jour de la signature de l'arrêté, seul et sans recours contre l'État, toutes les impositions de quelque nature que ce soit qui peuvent ou pourront gréver le terrain les contributions et les charges relatives au fonds exploité.
ARTICLE 11— VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Cayenne :
° par les tiers dans un délai d’un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Guyane,
° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 12- PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guyane, le maire de Saint- Laurent-du-Maroni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Guyane, un extrait sous forme d'avis sera affiché à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni pendant une durée de deux mois.
Cayenne le 29 OCT. 2071
Le préfet
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 10 ANNEXE À
QL/11/2080
CLAUSES DE MISE EN VALEUR
Du terrain de 3ha 30a 83ca, référencé AT178 , au lieu-dit : Carrefour de Mana,
situé sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
à joindre à l’acte de Concession agricole de Madame SARUCCO ép GALAUD Roma.
DESIGNATION SUPERFICIE OBSERVATIONS
DEFORESTATION
- surface sous forêt 3ha 30a 83ca
“surface défores té: 2ha 49a OOca
- surface restant à déforester Dha 8la OOca
- superficie sur savane...
IMATÉCALE sommes
PLANTATIONS
. ARbRE Feaihrens + ANANAS La Dos O0ea
WoSAx + RaANnarUzAs oka 4Sy 90ca
- CA CAO + Cu pua oMa Pix Odca
CONSTRUCTIONS (m°)
- Nolio dE TRANS Lol nd d)
- Poubexlgn
L MaxtOn #24, L. 0)
CHEPTEL
— Dinoks
— pouls € Look + for gouss
r Ca /1a rRY
- Ca 4
MATERIEL
- front ON
- DE élousa 22
agt loc fine nf le otfa1/20 ZO L’ dre)
(lu et approuvé) jy, d-
Direction Générale des Territoires et de la Mer
16 avenue Léon Gontran Damas — 97320 Saint-Laurent du Maroni
téléphone : 0594 34 74 00 — télécopie : 0594 34 27 66
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 11 ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE
De la parcelle cadastrée AT 178 superficie de 3ha 30a 83ca
de Madame SARUCCO ép GALAUD Roma , au lieu dit : « Carrefour de Mana », située sur la
commune de saint Laurent du Maroni , réalisé le 25 août 2020.
A . Marécage ............................... Oha 00 a 83ca | E. Cheptel -
NATURE DU TERRAIN -Dindes 1
- superficie sous forêt 3ha 30a 83ca |-Poules creole 15
- Superficie SUr savane ............... Oha 00a OOca |-Canards 6
-Oie S
B. Déforestation (en ha)
- surface déjà déforestée 2ha 49a Oca - surf. restant à déforester Oha 8la OUca
C. Plantations (en ha) F. Matériel
-Arbre fruitiers + ananas 2ha 00a OOca - Auto porter
- WasaÏ+ Bananiers Oha 49a OOca | -Débroussailleuse -Pompe a eau
D. Constructions (en m2?)
Poulailler 48
Pépinière 28
Dépôt de stockage 42
G. Réseaux divers
Observations : Terrain borné
Attention borne N°BI.3201 a été déplacer
possibilité de conflit voisinage.
L’Attributaire l'Enquêteur
SARUCCO ép GALAUD Roma AVTA Winston
pra A4
Direction Générale des Territoires et de Ti Mer
16 avenue Léon Gontran Damas — 97320 Saint-Laurent du Maroni
téléphone : 0594 34 74 00 — télécopie : 0594 34 27 66
>
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 12 ANNEXE 2,
Commune :
SAINT LAURENT DU MARONI (311)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
N° d'ordre du document d'arpentage : 1468 V
Document vérifié et numéroté le 06/11/2018
APTGC de Cayenne
Par MBOUNGOU Vanessa
Technicienne géomètre
Signé
CERTIFICATION e*
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril LeA
Le présent document d'arpentage, certifié PES propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies Er bureau ; B - En conformité d'un piquetage :
effectué sur le terrain ; a
C-D'après un plan d' arte ou de bornage, dont Cachet du service d'origine :
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
Rue Carlos Finlay
97300 Cayenne
Téléphone : 05 94 28 99 57
ptgc.guyane@dgfip.finances.gouv.fr
copie ci-jointe, dressé le & par
géomètre à
Les propriétaires nt avoir pris connaissance des NME es au dos de la chemise 6463.
A US
SW
, le
Section : AT
Feuille(s) : 000 AT 01
Qualité du plan : Plan non régulier
Echelle d'origine : 1/5000
Echelle d'édition : 1/5000
Date de l'édition : 06/11/2018
Support numérique :
D'après le document d'arpentage dressé
Par
Réf. : 18026-2
Le 25/10/2018
ANNICK REZAIRE-MAGIT (2)
avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
, AVOUÉ, (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (|
(1) Rayer les mentions inutiles, La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent
p qualifié de l'autorité expropriant, etc.).
610500
172500
+ 1 S 7 SE & a
“ HT : 1 159, -
“ ñ, 162 \
101 SC /j ,°7* 84 | X ;
LL / f =. 136 /
126
140 |
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-29-00030 - portant concession provisoire en vue de la mise en valeur agricole à Madame Roma SARUCCO ép GALAUD sur un terrain dépendant du Domaine Privé de l’État sis à 13 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00009
Arrêté portant autorisation de manipuler,
capturer, prélever, transporter, détruire des
espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer
dans la réserve naturelle nationale de Mont
Grand Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00009 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Mont Grand Matoury 14 PRÉ FET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté ARRETE n° se, portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Titre [H du livre 11} du code de l'environnement retatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1847 retatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Mont Grand Matoury (Guyane) ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2018 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 202 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination {direction générale des territoires et de la mer) de M. lvan MARTIN, en
qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 partant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
VU l'arrêté n°RO3-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Jvan MARTIN, Directeur Générai des
Territoires et de la Mer;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Monsieur Thibaut FOCH, conservateur de la réserve naturelle
nationale du Mont Grand Matoury le 19 janvier 2022;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane consulté le 27 juin 2049 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Mont Grand Matoury émis le 25 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Mont Grand
Matoury ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État: :
ARRETE
Article 1 —- Objet de l'autorisation
La présente autorisation est accordée au conservateur de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury dans le but de faciliter
la mise en œuvre des actions de conservation, d'amélioration des connaissances et de mise en valeur pédagogique de la réserve.
L'équipe de la réserve est ainsi autorisée :
- à manipuler, capturer, prélever et transporter toutes espèces d'animaux et de végétaux dans les cas de découverte fortuite d’une
nouvelle espèce, de découverte de spécimens morts, de morts accidentelles lors d'études ou d'inventaires, de soins apportés aux
animaux malades ou blessés et des suivis naturalistes prévus au plan de gestion ;
- à procéder à des inventaires d'espèces de faune, de flore et de fonge teis que prévus dans te plan de gestion ;
- à détruire des espèces de végétaux et d'animaux reconnues comme invasives :
Tél : 0594 29 66 50
Mél] : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S, 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00009 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Mont Grand Matoury 15 - à circuter sur l'ensemble du périmètre de la réserve et à y bivouaquer dans le cadre d'activités prévues au plan de gestion notamment
de missions de surveillance ;
- à manipuler du matériel végétal devant du public à des fins pédagogiques ;
- à prélever du matériel végétal {graines et feuilles), en l'absence de public, afin de les utiliser dans la création de support
pédagogiques {grainier, herbier).
Article 2 — Personnes autorisées
Thibaut FOCH — Conservateur de la réserve
Fanny VEINANTE - Garde Technicien
Cyri ABELARD -— Garde Technicien
Morgane Herault — Garde Technicien
Léna BOYER - Chargée de mission EEDD
Le personnel de la réserve, sous la responsabiité du conservateur, est autorisé à se faire accompagner lors de leurs missions par
toute personne qualifiée qu’il Jugerait nécessaire ainsi qu'à se faire aider par des bénévoles.
Article 3 — Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2622. Elle pourra être renouvelée pour une
période de 4 an, sous réserve de lappréciation par le préfet, sur demande du bénéficiaire accompagnée du bilan annuel des
opérations menées.
Article 4 — Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions que :
- la DGTM soit informée par mail dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de la présente autorisation ;
- un bilan des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation soit présenté au CSRPN et au comité consultatif de gestion de la réserve à l'échéance de l'autorisation ;
- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées ;
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN eÿou le comité consultatif de gestion de la réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et
des espèces.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté
peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et
contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond - BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
- un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux - Arche
Sud - 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoeicher — BP 5030 — 97305 Cayenne
Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiversité
Tél : 6594 29 66 5Ù
Mél: mabsp.desl-guyane(@developpement-durable.gouv.tr
DGTM Guyane, C.S, 76303 rue du Pori, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00009 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Mont Grand Matoury 16 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-14-00008
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant
la révision de la carte communale d'Awala
Yalimapo
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 17 PRÉFET Direction Générale DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'aménagement
des territoires et transition
écologique
Service urbanisme, logement et
aménagement
ARRETÉ n°
portant approbation de la révision de la carte communale d’Awala-Yalimapo
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la délibération du conseil municipale de la commune d’Awala-Yalimapo n°27-14 du 15/05/2014
prescrivant la révision de la carte communale ;
VU le projet de révision de carte communale comprenant le rapport de présentation, les documents
graphiques et les annexes ;
VU la décision de l'autorité environnementale de Guyane du 03/09/2019 qui dispense la révision de la
carte communale d'Awala-Yalimapo d'une évaluation environnementale ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers du 23/12/2019 :
VU l'avis de la chambre d'agriculture du 14/11/2019 ;
VU l'arrêté municipal n°2020-01 du 02/01/20 soumettant le projet de carte communale à enquête
publique qui s'est déroulée du 03/02/2020 au 03/03/2020 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
VU la délibération du conseil municipale d’Awala-Yalimapo n°2021-15 approuvant la révision de la
carte communale ;
sur proposition du Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane ;
ARRETE :
Article 1 :
La révision de la carte communale telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 :
Le présent arrêté et la délibération du conseil municipal approuvant la révision de la carte communale
seront affichés pendant une durée d'un mois à la mairie d'Awala-Yalimapo. Mention de cet affichage et
des lieux où peut être consulté le dossier de révision de carte communale sera insérée en caractères
apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le département.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 18 Article 3 :
L'approbation de la révision de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l'article 2 du présent arrêté. La date à prendre en compte pour l'affichage est celle du 1° jour où il est effectué.
Article 4 :
Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer et le Maire d'Awala-Yalimapo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le {4 Jan 2077
Le préfet,
Thierry QUEFFELEC
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 19 COMMUNE D'AWALA YALIMAPO
(97361) D”
M Bâtiment cadastral
Parcelle cadastrale
Fe - et a t ai tit l'i f ti
2 Zone de droit d'usage collectif
servitude d'utilité publi
C2 Périmètre de réserve naturelle
CO Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Secteurs de la carte communale
EM ZC : Secteur où les constructions sont autorisées (Article L161-4 du Code de l'urbanisme)
EMI ZCa: Secteur réservé aux activités (Article L161-5 du Code de l'urbanisme)
(| ZnC : Secteur où les constructions ne sont pas admises, à l'exception (Article L161-4 du Code de l'urbanisme) : 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes
ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant ;
2° Des constructions et installations nécessaires :
a) À des équipements collectifs ;
b) A l'exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation
des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;
c) A la mise en valeur des ressources naturelles ;
d) Au stockage et à l'entretien du matériel des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Les constructions et installations mentionnées au 2° ne peuvent être autorisées que lorsqu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel
elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages.
Les constructions et installations mentionnées aux b et d du même 2° sont soumises à l'avis de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Type de zone Surface en Ha
ZnC : Secteur non ouvert à la construction 18 561
ZC : Secteur ouvert à la construction 170
ZCa : Secteur réservé aux activités 9)
© IGN - BD TOPO® - 2020 / © IGN -— Scan50® - 2012
DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2021
YALIMAPO
= ———
LS
NSEM
A
BLE DE LA COMMUNE D'AWALA-YALIMAPO
Commune d’Awala-Yalimapo
| = 2 —| 3 Î ; 2 rs
S l # A 3
Pointe Cassin pp. 4
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PARC NATUREL RÉGIONAL 1 #3 :
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AWALA ET YALIMAPO
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 20 AwWala-Yalimapo
Révision
Carte Communale
Annexes
PRESCRIPTION 15 mai 2014
ENQUÊTE PUBLIQUE 3 février au 3 mars 2020
APPROBATION EN CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION EN PRÉFECTURE
Pièce n°3
11 octobre 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 21 LISTE DES ANNEXES
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)
Code Libellé Acte Date Acte Gestionnaire Nom
AC3 Réserve
naturelle
Décret n° 98-
165
13/03/1998 Services de
l’Etat
Réserve naturelle
de l’Amana
PM1 Plan de
prévention des
risques naturels
Arrêté
préfectoral n°
1686/SIRACED
PC
28/08/2002 Services de
l’Etat
Plan de prévention
des risques
naturels d’érosion
du littoral (PPNRL)
AUTRES
ZDUC Zone de droits
d'usage collectif
Arrêté n° 329-
1D/4B
09/03/1992 DFIP Communauté
Galibi d'Awala-
Yalimapo
ZNIEFF Zones naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique et
floristique
Services de
l’Etat
ZNIEFF de Type I –
Marais de Panato
ZNIEFF de Type I –
Crique et maris de
Coswine
ZNIEFF de Type I –
Plages de l’Amana
ZNIEFF de Type I –
Pointe Isère
ZNIEFF de Type I –
Lagune de Caïman
mouri
ZNIEFF de Type II –
Mangroves et
vasières du Maroni
à l'Iracoubo
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 22 14 mars 1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
#ES 3835
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-] à R, 244-16 .
Vu la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des
collectivités locales) en date du 19 décembre 1997 :
Vu l'avis du ministre de ja défense (direction de l’administra-
tion générale) en date du 11 décembre 1997 ;
Vu J'avis du ministre de l'équipement, des transports et du:
logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urba-
nisme) en date du 4 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction
de l'espace rural et de la forêt) en date du 23 décembre 1997 :
Vu les avis du secrétaire d'Etat à l’industrie (direction géné-
tale de l'énergie et des matières premières) en date du 9 décembre 1997 et du 9 février 1998; .
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tou-
risme) en date du 9 décembre 1997 ; |
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à
l'action régionale en date du 11 décembre 1997 :
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature
lors de sa séance du 23 octobre 1997 (délibération
n” S710CN-0d) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de
France en date du 27 novembre 1997;
Vu la délibération n° 971443 de la commission permanente
du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 22 sep-
tembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional de
l'Avesnois au vu des accords recueillis :
— délibération n° DE-97-EA78 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc
naturel régional de l'Avesnoiïs le 7 -juillet 1997 ;
— délibérations de 129 communes du département du Nord
approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois
entre le 12 mars et le 26 septembre 1997:
— délibérations de 7 communautés de communes et d'un syn-.
“ dicat intercommunal situés dans le département du Nord
approuvant la charte du parc naturel régional de l’Avesnois
entre Je 21 mars et le 20 juin 1997,
Décrète :
Art, 1%, — Sont classées en parc naturel régional. pour une
durée de dix ans à compter de la date de publication du présent
décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de
l'Avesnois », les 129 cornmunes suivantes dont le territoire.
shué dans le département du Nord, est concemé en totalité :
Arrondissement d'Avesnes-sur-Heipe
: Cantons d’Avesnes-sur-Helpe : 25
Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bas-Lieu, Beaurepaire-sur-
Sambre, Boulogne-sur-Helpe, Cartignies, Douriers. Etrœungt,
Felleries, Flaumont-Waudrechies, Floursies. Floyon, Grand-Fayt,
Haut-Lieu. Larouillies. Marbaix. Petit-Fayt, Rainsars, Ramou-
sies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe,
Sémeries. Semousies. Taisnières-en-Thiérache.
Canton de Bavay: 13 .
Arfroipret, Audignies, Bavay, Bellignies, Bermeries. Bettre-
chies, Gussignies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay. La Flamen-
grie. Mecquignies, Obies, Taisnières-sur-Hôn. :
777777 7 Canton de Berlaimont: 10
Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimoat, Ecuélin, Hargnies,
Monceau-Saint-Waast. Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre.
Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies. ‘
| Canton de Hautmnont : 4
Beaufont, Boussières-sur-Sambre, Eciaibes, Limont-Fontaine.
| Canton de Landrecies : 10
Bousies, Croix-Caluyau. Fontaine-au-Bois. Focest-en-Carnbré- | sis. Landrecies, Le Favril, Maroilles. Preux-au-Bois, Prisches. Robersart.
Cantons du Quesnoy : 28
Beaudignies, Bry. Englefontaine, Eth, Frasnoy, Ghissignies.
Gommegnies, Hecg, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol,
= D
Louvignies-Quesnoy, Maresches, Neuville-en-Avesnois, Orsin- val, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Sart, Raucourt-au-Bois.
_Ruesnes. Salesches, Sepmeries, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pot, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petir.
Canton de Maubeuge-Sud : 6
Coileret, Damousies, Ferrière-la-Petite. Obrechies. Quiévelon.
Wattignies-la-Victoire. _-”
Canton de Trélon : 10
Anor, Baives. Eppe-Sauvage. Féron, Fourmies, Ohain, Trélon,
Wallers-Trélon, ignehies, Willies.
Canton de Solre-le-Château : 16
Aibes, Beaurieux, Béreiles, Bousignies-sur-Roc, Choisies,
Clairfayts, Cousolre, Dimechaux. Dimont, Eccles, Hestrud, Lez-
Fontaine, Liessies, Sars-Poteries, Solre-le-Château, Solrinnes.
Arrondissement de Cambrai
Canton du Cateau : 7
Bazuel, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Mazinghien. Ors,
Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu.
* Art. 2. = La charte du. parc naturel régional de l'Avesnois,
approuvée pa la région Nord-Pas-de-Calais le 22 sep-
tembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est
annèxée (1).
Art. 3, - La ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret,
qui Sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Lion: Josrin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire.
et de l'environnement,
DOMINIQUE VOYNET
(1) La Charte du parc natueel régional pourra être consèltée au
ministère de l'aménagement du temitoire et de l'environnement (direc-
tion de la nature et des paÿsages). à la préfecture de la région
Nord - Pas-de-Calais. dans les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Hetpe et
de Cambrai. ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du
parc.
Décret n° 98-165 du 13 mars 1998 portant création
de ia réserve naturelle de l'Amana (Guyane)
NOR: ATEN98600 170
Le Premier ministre, - |
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire:
et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre El du titre [V du
Hvre H relatif à la protection de la nature ; |
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation
des actions de l'Etat en mer aularge des départements et terri-...
“foires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte :
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour
l'application à ja ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement du. 1° de l'articie 2 du décret n° 97-34 du
LS janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions admi-. . | aistratives individuelles :
Vu Jes arrêtés du 15 mai 1986 fixant sur tout ou. partie du
territoire national les mesures de protection de la faune sauvage
représentée dans le département de la Guyane :
Vu les pièces afférentes à la procédure de consukation rela-
tive au projet de classement en réserve naturelle de « Ja Basse-
Mana » ; | .
Vu l'avis des conseils municipaux des communes de Mana.
le 26 octobre 1996, et d'Awala-Yalimapo, le 28 sep- tembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspec-
lives et paysages siégeant en formation de protection de la
. halure lé 9 janvier 1997;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14 mars 1998
Vu le rapport du préfet de la Guyane en date du 7 février
1997 :
Vu les avis des ministres intéressés et l'avis du Consei) natio-
nal de la protection de la nature en date du 20 février
1997,
Décrète :
CHAPITRE le
Création et délimitation
de la réserve naturelle de l'Amana
Art. 1*, — Sont classées en réserve naturelle, sous la déno-
mination de «réserve naturelle de l'Amana» (Guyane), [es
zones délimiées de {a manière suivante :
1. Au nord : par une ligne droite reliant le point | correspon-
dant à la balise maritime M 12°au point 2 de coordonnées
33° 55" 00" W. 5° 45’ 00” N et du point 2 au point 3 de coordon-
nées 5353" 15° W, 545 30°N puis par une ligne: passant
parallèlement au rivage à 500 mètres au large à partir de la ligne de basse
mer correspondant à la marée de plus font coeffi-
cient. du point 3 au point 4 de coordonnées 53" 27 58" W,
S"4"21"N à l'aplomb de l'embouchure de [a rivière Orga-
nabo ; | .
2. À l'est: à partir du point 4, par une ligne orientée nord-
sud jusqu'au point 5 situé à 10 mètres à l'intérieur de la rive
gauche de l'estuaire de la rivière Organabo de coordonnées
53° 28.04" W, 5° 33" 407 N, puis longeant parallèlement à une
distance de 10 mètres la berge gauche de la rivière Organabo . * jusqu'au
point 6 de coordonnées 53 28’ 15" W, 533 "C0" N,
PUIS par une ligne parallèle et distante de 100 mètres à la route
nationale RN ] jusqu'au point 7: 53 28° 12° W, 5° 33’ OI" N
situé à 250 mètres du pont-de la route nationale :
3, Au _ sud:
53" 30° 00 W, 5°33 OO'N par une ligne droite orientée est- . Ouest, puis par une ligne droite jusqu'au point 9 défini par la
* départementale RD 3
bome géodésique 23 et de coordonnées: 53e 36° 12” W,
"3" 34’ 55" N.
A partir du point 9, par une ligne à 100 mètres de Ja route
usqu'au point 9 bis de coordonnées
33° 347 147 W, 5°35° 34" N, puis au-delà, suivant les contours
des polders rizicoles, fixée à 10 mètres du cana! principal, jus-
qu'au point Jter de coordonnées 53° 36 297 W, 537 37 N,
puis du point 9 rer au point 19 à l'embouchure du canal princi-
. pal des polders.
Du point 10 par une ligne parallèle à la berge de la-rive
droite du fleuve Mana et située à 10 mètres de celle-ci jusqu’au
point 11 de coordonnées 53° 51’ 34" W, 50 44’ 30" N.
De là, par une ligne paralièle à Ja berge de la rive droite du
fleuve Mana et située à 10 mètres de celle-ci jusqu'au point 12.
situé à la pointe Aleluwai, puis en ligne droite jusqu'au bomage
à l'entrée du village d'Awala, point 13, et de là en suivant
la ligne des « 50 pas
géométriques » jusqu’à la pointe française ;
de là en suivant une ligne parallèlement au rivage selon Ja ligne
‘de basse mer correspondant à la marée de plus faibie coefficient
Jusqu'au point 14 situé.à l'embouchure du canal de Panato, du
point F4 au point 15 situé à 100 mètres dans le prolongement
du canal de Panato ; .
4. À l'ouest: par une ligne droite reliant dans l'estuaire du
Maroni le point ]$ au point t. |
Ce territoire est rattaché aux communes d’Awala-Yalimapo et de Mana.
du point 7 au point 8 de coordonnées
À l'ouest, la limite ouest de la réserve: reliant les -points
] et 15:. |
À l'est, une ligne droite orientée sud-Rord'reliant le point 5
au point 4. L
Art. 3. - Il est défini au sein. de Ja réserve naturelle
une zone B sur le territoire
de la commune de Mana située entre les
embauchures de la crique irakompapi et de la rivière
d'Orga- nabo. avec comme
délimitation : |
Au nord, du point 5 au point 9 ter, situé sur la rive gauche de
l'estuaire de la crique Irakompapi. sur ta ligne des « S0 pas
géo- métriques »:
: | a
sud, le périmètre de la réserve reliant les points 7, 8, 9
et 9 bis; . cr : L
À l'ouest. du point 9 bis au point 9 ter par une ligne droite :
À l'est, le périmètre de la réserve reliant les points 5.6
et 7.
Art. 4. = Il est défini au sein de la réserve naturelle une
zone C sur le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et de
Mana située entre la Pointe-Isère et la crique [rakompapi, avec
comme délimitation :
Au nord, de point 12 au point 9 ter, suivant la
ligne des « 50
pas géométriques » ; |
Au sud, la limite sud de la réserve du point 9 rer au point
12.
CHAPITRE Il]
Gestion de la réserve naturelle
Art. 5, — Le préfet de la région Guyane, ci-après dénommé
: le préfet, après avoir
demandé l'avis des communes d'Awala-
Yalimapo et de Mana, confie par voie de.convention la gestion
de la réserve naturelle à un établissement public, à une collecti-
vité locale où à une association régie par la loi du-]" juillet
1901. Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de. la biodiversité
de la réserve qui ont motivé
gestionnaire conçoit et met en œuvre un plan de gestion écolo- gique qui
s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine
naturel et de son évolution. Le premier plan de gestion est sou-
mis par le préfet après avis du comité consultatif à l'agrément
du ministre chargé de [a protection de Ja nature, ‘Le plan de
ges- Uon est agréé par
le ministre après avis du Conseil national de
la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en œuvre
par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont approu-
vés après avis du comité conëullatif par le préfet, sauf s’il estimé opportun,
en raison de modifications des objectifs, de .
solliciter à nouveau l'agrément du ministre. :
Art. 6, — Il est, créé un comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle,
présidé par le préfet ou son réprésentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet,
Il comprend de manière
équilibrée : |
il" Des représentants de collectivités temitoriales intéressées,
des autorités coutumières, de propriétaires et d'usagers :
2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés :
3" Des personnalités scientifiques qualifiées et des représen-
tants d'associations de protection de la nature et d'associations
-socioculturelles locales.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, Leur mandat peut être renouvelé, Les membres du comité
décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat,
cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été
désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, _le-mandat-de L'ensemble-représente-une-saperficie totale approximative de
14 800 hectares. |
L'emplacement et le périmètre des parties classées en réserve - naturelle sont inscrits sur le plan de situation et les trois cartes
au 1/25000 annexés au présent décret et qui peuvent être
consultés à la préfecture de la Guyane.
CHAPITRE II
Définition des zones
Art. 2. - Îl est défini au sein de la réserve naturelle une zône À sur le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et de
: Mana située entre les embouchures du fleuve Maroni et de la
rivière Organabo, avec comme délimitation :
Au nord, la limite nord du périmètre de la réserve naturelle
reliant les points 1, 2, 3 et 4:
Au sud. la limite sud de ia réserve. du point 14 au point 12
puis, selon la ligne des « 50 pas géométriques », jusqu'à Ia berge gauche
de ja rivière Organabo au point 5 :
nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normale-
ment pris fin celui de leurs prédécesseurs,
Le comité consultatif de gestion se réunit au moins une fois par an $ur convocation de son président. Il peut déléguer l'exa- men d'une question particulière à une formation restreinte,
Art. 7. - Le comité consultatif de gestion donne son avis sur le fonctionnement
dé la réserve, sur sa gestion et sur les condi-
tions d'application des mesures prévues au présent décret. :
1 se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
I] peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir
tout avis-en vue d'assurer la conservation, ja Protection ou
l'amélioration du milieu naturel de [a réserve.
CHAPITRE IV
Réglementation de la réserve naturelle
Ant, 8. — Il est interdi : |
1" D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des ani-
maux d'espèces non ‘domestiques, quel que soit Jeur état de
2. LE
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 24 14 mars 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 3837
développement. sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil nationat de la protection de la nature :
2 De détruire ou d'enlever des œufs ou des nids, de mutiler.
de détruire, de capturer ou d'enlever des animaux d'espèces non
doméstiques. sauf à des fins de protection des. espèces, sous
réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par. le
préfet, après avis du comité consultatif de gestion, et sous
réserve de l'exercice de ja chasse et de la pêche dans les condi-
tions définies à l'article 1] du présent décret ;
3° De troubler ou de déranger les animaux, sous. réserve
d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet,
après avis dy comité consultatif de gestion, ou sous réserve de
l'exercice de la chasse et de la pêche dans les conditions défi-
nies à l'article 11 ‘du présent décret. Sur les lieux de pontes des
tortues et pendant toute la période de pontes, les éclairages sous
quelque forme que ce soit, y compris les flashes, ainsi que les
éclairages de ia plage, des rues et des bâtiments sont interdits.
Le préfet arrête, après avis du comité consultatif de gestion, la
Période et les modalités de ces interdictions : L
4 De détruire, d'altérer ou de dégrader des milieux parti culiers aux animaux d'espèces non domestiques présents dans La |
réserve. |
Art. 9. - il est interdit :
1° Sous réserve des activités agricoles autorisées à l’article 12. d'introduire dans la réserve tous végétaux quel que soit leur état
de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de Ja nature ;
2 De porter atteinte aux végétaux non cultivés, sauf à des
“fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la
réserve, à l'exception de la zone C définie à l'article 4 du
présent décret, où le ramassage de bois mort et la collecte de
végétaux vivants sont autorisés. Le préfet peut délivrer dans
toute la réserve des autorisations de prélèvement de végétaux à
des fins scientifiques, après avis’ du comité consultatif de ges-
tion, ” . °
Art, 10. - Le préfet peut, après avis du comité consultatif de
gestion, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou
de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 11. - L'exércice de la chasse est ‘interdit dans les
- zones À et B.
Dans la zone C. un arrêté préfectoral pris, après avis du: comité consultatif de gestion :
l. Définit les secteurs dans lesquels la chasse est interdite
parce qu'ils abritent des dortoirs ou des nids d'oiseaux : .
2. Réglemente l'exercice de la chasse dans les autres parties
de cette zone. ‘ -
La récolte des crabes marins pour la seule consommation
locale est autorisée sur l'ensemble dé la réserve.
Dans-la partie marine de la zone A, l'exercice de la pêche à
la ligne, au filet et à la palangre est autonsé,
Dans la zone C. l'exercice de la pêche est autorisé, Toutefois. :
la pêche peut être réglementée par arrêté du préfet, après avis
du comité consultatif -de gestion, daris les zones A et C notam-
ment par nécessité de protection des tortues marines en période
de ponte. .
Dans la zone B. l'exercice de ta pêche est interdit,
Le comité consultatif de gestion sera appelé à donner son
avis sur la gestion de la chasse et de [a pèche dans la réserve
. + De porter atteinte au milieu naturel en faisant des inscrip-
lions auires que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux défimitations foncières.
Art. 14, - Les travaux-publics ou privés qui modifient l'état
ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits, sous réserve
des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural.
Les travaux d'entretien des chemins et canaux ainsi que des
bâtinents peuvent être autorisés par le préfet, après avis du
comité consultatif de gestion.
Art. 15, - Toute activité de recherche ou d'exploitation
minière est interdite dans la réserve.
Art. 16. - La collecte des minéraux et des fossiles et les tra-
vaux de fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation
délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du
. comité consultatif de gestion, et conformément à la régle-
mentation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
Art, 17. - Toute activité industrielle ou commerciale est
interdite. Peuvent seules être autorisées par le préfet, ‘après avis
du comité consultatif de gestion. les activités commerciales liées à [a gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve natu-
réelle organisées conformément aux orientations du plan de ges-
tion.
“Art. 18. - L'utilisation à des fins publicitaires de toute.
“expression évoquant directement ou indirectement la réserve est
Soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du
comité consultatif de gestion. : |
Art. 19, - La circulation et la présence des personnes et des embarcations sont autorisées dans la réserve, Elles peuvent tou- .
tefois être réglementées par arrêté préfectoral, après avis du
comité consultatif de gestion. Ces dispositions ne sont pas
applicables aux personnels de la gendarmerie, des douanes, ni
aux personnels Chargés de secours au de la surveillance de la
réserve dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux personnels habifités au titre de l’article L. 242-24 du code rural.
Art, 20. - La circulation des véhicules terrestres est interdite
sur l'ensemble de la réserve, sauf entre les villages d'Awala et
Yalimapo, pour le déplacement des véhicules locaux. Cette dis-
position ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir :
une mission de service public. ‘
Art. 21, - Les activités sportives ou touristiques organisées
sont soumises à autorisation préfectorale, après avis du comité
consultatif de gestion.
Art, 22. - Sous réserve de l’exercice de la chasse, confor-
mément à l'artick 11, et des activités agricoles et pastorales
autorisées par l'anticie 12, il est interdit d'introduire des ani-
maux domestiques sur l'ensemble de la réservé naturelle.
Art. 23. - Le campement sous une tente ou dans tout autre
| abri est interdit sous réserve d’autorisations délivrées en ‘appli-
: cation dé l'article 24,
| Le préfet peut autoriser et réglementer le bivouac, après avis
du. comité consultatif de gestion.
Art. 24..- Le survoi de la réserve naturelle à une hauteur
: taférieure à 300 mètres est interdit, à l'exception des chemine-
- ments particuliers ayant fait l'objet d'une décision ministérietie,
et portés à la connaissance des usagers par Ja voie de l'informa-
tion aéronautique, pour permettre des activités de travail aérien naturefle-
Art. 12. - Les activités agricoles. forestières ou pastorales .
sont interdites sur l'ensemble de la réserve. sauf sur les proprié-
tés privées où l'agriculture traditionnelle continue à s exercer
“ sur les zones déjä exploitées, conformément aux usages En
vigueur, -
Art 13. = T1 est interdit :
l* De-transporter des armes à feu dans Ja zone B. Dans la
zone À, les armes à feu devront être transportées déchargées et
placées dans un étui :
2 D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quei qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau. de l'air. du sol
où du site ou à l'imégrité de Ja faune et de la flore :
3° D'abandonner, de déposer ou de jeter dés détritus de quet- que nature que ce soit; ee |
4° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation
sonore, sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le
présent décret ; .
EE
dans 185 rizières situées à proximité de [a réserve et la circula-
tion aérienne lors des conditions météorologiques défavorables.
Cette disposition ne s'applique pas aux aéronefs d'État en
nécessité de service, aux opérations de police ou de sauvetage
ou de gestion de la réserve naturelle, ainsi qu'aux aéronefs non
motopropulsés ou aux aéronefs au décollage ou à l'atterrissage
sur les aërodromes praches ou effectuant les manœuvres s'y rat-
tachant.... | |
. Art. 26, - La ministre de l'aménagement du territoire et de
: l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret.
| qui sera publié au Journal officiel de la République française.
‘Fait àParis, le 13 mars 1998. ot
| | LIONEL Josein.
| Par le Premier ministre: ‘ :
.
| La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement, °
DOMINIQUE VOYNET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 25 M Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques
de Défense et de Protection Civile
ARRETE N° 1686/SIRACEDPC
en date du 27 août 2002
approuvant le Plan de Prévention des risques
naturels «érosion du littoral ef submersion
marine » sur le territoire de la commune d'Awala
Yalimapo.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
PREFET DE LA GUYANE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection
de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et notamment ses articles 40.1 à
40.7 ;
VU la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
modifiant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, susvisée ;
Vu le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 670/SIRACEDPC du 16 mai 2001 prescrivant l'établissement d'un plan
de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune d'Awala Yalimapo ;
VU les résultats des études des risques littoraux réalisées par la SOGREAH transmis le 28
décembre 2001 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 564/1D/IB/ENV en date du 19 avril 2001 prescrivant la mise à l'enquête
publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles « érosion du littoral et submersion
marine » de la commune d'Awala Yalimapo ;
Préfecture de la Guyane, rue Ficdmond — B.P. 7008 — 97307 CAYENNE CEDEX Page 1 sur 3
Tél :0594 39 45 03/45 51 — Télécopie : 0594 31 80 73
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 26 VU les letires de consultation du maire d'Awala Yalimapo, sous couvert du Sous-Préfet de Sair
Laurent du Maroni, le 17 mai 2002 et du Président de la Chambre d'Agriculture, en date du 2 mai
2002 ;
VU l'avis émis par le conseil municipal d'Awala Yalimapo, réuni le 17 juillet 2002:
VU l'avis émis par le Président de la Chambre d'Agriculture, le 29 juillet 2002 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique
relative au plan de prévention des risques naturels « érosion du littoral et submersion marine » de
la commune d'Awala Yalimapo ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guyane,
ARRETE :
Article I : Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) « érosion du littoral et submersion
marine » sur le territoire de la commune d'Awala Yalimapo est approuvé tel qu'il est annexé au
présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où l'évolution du trait de côte s'avèrerait différente de l'hypothèse retenue
pour établir le PPR, celui-ci pourrafaire l'objet d'une révision dans un délai de dix ans minimum.
Article 3 : Le présent arrêtéfera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département ainsi que dans deux journaux locaux, diffusés dans le département.
De même une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois dans la mairie de la commune
d'Awala Yalimapo, territoire sur lequel le plan est applicable.
Le plan approuvé sera tenu à la disposition du public en Préfecture, à la DDE et à la mairie
d’Awala Yalimapo. La publication et l'affichage de cette mise à disposition du public du plan,
feront l'objet d’une mesure de publicité dans les mêmes conditions que celles décrites aux alinéas
précédents.
Article 4 : Mm. le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Saint Laurent du Maroni
el le maire d'Awala Yalimapo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Cayenne, le 2 7 AUT 2002
Pour ampliation,
le Sous-Préfet, directeur de cabinet, Le Préfet de la région Guyane
secrétaire général de la zone défense,
Eh Signé Henri MASSE
‘
Patrick ESPAGNOL
Préfecture de la Guyane. rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Page 2 sur 3
Tél :0594 39 45 03/45 51 -— l'élécopic : 0594 11 80 73
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 27 Une ampliation sera adressée à :
Le Sous-Préfet de Saint Laurent du Maroni
Le Maire d'Awala-Yalimapo
Le Président de la Chambre d'agriculture
Le Directeur départemental de l'équipement
Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
La Directrice régionale de l'environnement
Le Directeur régional de l'industrie et de la recherche
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation — bureau environnement
Conformément aux dispositions de l'article R 104 du Code des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la notification de celle-ci.
Préfecture de la Guyane, rue Fiedmond — B.P, 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Page 3 sur }
Tét:0594 39 45 03/45 51 - Télécopie 0594 3 1 80 73
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROJET DE P.P.R.
Plan de Prévention des Risques Naturels
Littoraux de la commune d’Awala-Yalimapo
_______________________________
NOTE DE PRESENTATION ET RÈGLEMENT
_______________________________
PRESCRIPTION CONSULTATION
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
Arrêté préfectoral :
N° 670/SIRACEDPC
du 16 mai 2001
commune d’Awala-
Yalimapo
du
au
Arrêté préfectoral :
N°
du
PRĖFECTURE DE LA GUYANE
Direction Départementale
de l’Ėquipement
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 29 | -
un
Fe PRR ER LL AIM Fr
PREFECTURE DE GUYANE – DDE DE GUYANE
PPR Awala-Yalimapo – Note de présentation et règlement
130296-2-présentation et règlement– DLU Décembre 2001
SOMMAIRE
1. NOTE DE PRESENTATION .............................................................................................................. 1
1.1. introduction ...............................................................................................................................1 1.1.1. Contexte législatif et réglementaire................................................................................................... 1 1.1.2. Champ d’application ......................................................................................................................... 2 1.1.3. La procédure ..................................................................................................................................... 2 1.1.4. Les effets du PPR............................................................................................................................... 3 1.2. contexte général......................................................................................................................4 1.2.1. Le secteur géographique ................................................................................................................... 4 1.2.2. Contexte océanographique ................................................................................................................ 4 1.3. Les aléas de référence............................................................................................................5 1.3.1. Erosion marine – Recul du trait de côte ............................................................................................ 5 1.3.2. Submersion marine............................................................................................................................ 5 1.4. les enjeux et les objectifs recherchés par la prévention des risques ...............................6
2. LE REGLEMENT.............................................................................................................................. 7
2.1. Les grands principes du PPR ...................................................................................................7 2.2. Justification du zonage et du règlement .............................................................................8 2.3. La carte du zonage règlementaire.......................................................................................8 2.4. le règlement ..............................................................................................................................9 2.4.1. Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone rouge R1 ................................................................ 9 2.4.2. Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone rouge R2 .............................................................. 11 2.4.3. Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone bleue B ................................................................. 14 2.5. les mesures de prévention et de sauvegarde...................................................................15 2.5.1. Mesures obligatoires ....................................................................................................................... 15 2.5.2. Recommandations............................................................................................................................ 15
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NOTE DE PRESENTATION
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1. NOTE DE PRESENTATION
1.1. introduction
1.1.1. Contexte législatif et réglementaire
Æ loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, (modifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 – article 16), relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
L’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels qu’inondations, mouvements de terrain, érosion et submersion littorale, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones.
Le PPR a pour objet, en tant que de besoin :
− de délimiter les zones exposées aux risques naturels, d’y interdire tous « types de constructions, d’ouvrages, d’aménagements, d’exploitations agricoles, forestières, artisanales », ou dans le cas où ils pourraient être autorisés, de définir les prescriptions de réalisation ou d’exploitation,
− de délimiter les zones non exposées au risque mais dans lesquelles les utilisations du sol doivent être réglementées pour éviter l’aggravation des risques dans les zones exposées,
− de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers et aux collectivités publiques, et qui doivent être prises pour éviter l’aggravation des risques et limiter les dommages.
Æ décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux dispositions d’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et à leurs modalités d’application. Il prescrit les dispositions relatives à l’élaboration des PPR. Le projet de plan comprend :
− une note de présentation,
− des documents graphiques,
− un règlement.
Après avis des Conseils Municipaux des communes concernées, le projet de plan est soumis par le Préfet à une enquête publique.
Après approbation, le plan de prévention vaut servitude d’utilité publique.
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Æ loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau (article 16),
« Art. 16 (L. N° 95-101 du 2 février 1995, art. 20-I) – Dans les parties submersibles des vallées et dans les autres zones inondables, les plans de prévention des risques naturels prévisibles institués par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs définissent en tant que de besoin les interdictions et les prescriptions techniques à respecter afin d’assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l’extension des champs d’inondation ».
Æ les principales circulaires
• circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et aux ouvrages existants en zone inondables,
• circulaire du 24 janvier 1994 des ministres de l’Intérieur, de l’Equipement et de l’Environnement relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 avril 1994),
• circulaire n° 94-56 du 19 juillet 1994 du ministre de l’Environnement relative à la relance de la cartographie réglementaire des risques naturels prévisibles.
1.1.2. Champ d’application
Le Plan de Prévention des Risques naturels est établi pour les risques érosion côtière et submersion marine.
La portée territoriale du PPR s’étend sur la partie de la commune d’Awala-Yalimapo, allant de l’embouchure du Maroni au lieu-dit « la Bouverie ».
1.1.3. La procédure
¾ le préfet de la Guyane Française prescrit par arrêté n° 670 – SIRACEDPC du 16 mai 2001, l’élaboration du plan de prévention des risques inondation. Il fixe le périmètre mis à l’étude au territoire de la commune citée au chapitre précédent.
¾ le Directeur Départemental de l’Equipement de la Guyane Française est chargé d’instruire le projet de plan de prévention des risques ;
¾ le projet de PPR sera soumis à l’avis des conseils municipaux de la commune sur le territoire de laquelle le plan sera applicable ;
¾ le projet de plan sera soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R 11-4 à R 11-14 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
¾ le PPR sera ensuite approuvé par le préfet qui peut modifier le projet soumis à l’enquête et aux consultations pour tenir compte des observations et avis recueillis. Les modifications restent ponctuelles, elles ne remettent pas en cause les principes de zonage et de réglementation internes. Elles ne peuvent conduire à changer de façon substantielle l’économie du projet, sauf à soumettre de nouveau le projet à enquête publique ;
¾ après approbation, le PPR devient servitude d’utilité publique et s’impose à tout document d’urbanisme existant, en application de l’article L 126-1 du code de l’urbanisme.
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1.1.4. Les effets du PPR
Le PPR vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article 40.4 de la loi du 22 juillet 1987. A ce titre, il doit être annexé au documents d’urbanisme existants à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme.
Cette annexion du PPR approuvé est essentielle, elle est opposable aux demandes de permis de construire et aux autorisations d’occupation du sol régies par le Code de l’Urbanisme. Les dispositions du PPR prévalent sur celles du POS en cas de dispositions contradictoires.
La mise en conformité du POS avec les dispositions du PPR approuvé n’est réglementairement pas obligatoire, mais elle apparaît nécessaire pour rendre les règles de gestion du sol cohérentes, lorsqu’elles sont divergeantes dans les deux documents.
Les mesures prises pour l’application des dispositions réglementaires du PPR sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre concerné, pour les divers travaux, installations ou constructions soumis au règlement du PPR.
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1.2. contexte général
Comme beaucoup de zones littorales, celle de la Guyane Française est soumise à des phénomènes érosifs plus ou moins importants.
De plus, ses altitudes très peu élevées vont la soumettre aussi à des phénomènes de submersion marine.
1.2.1. Le secteur géographique
La zone d’étude se situe sur la commune d’Awala-Yalimapo, au nord-ouest de la Guyane Française, et s’étend de l’embouchure du Maroni, jusqu’au lieu-dit la « Bouverie ». Cette zone forme la rive gauche de l’estuaire de la Mana.
Le littoral est constitué d’un cordon dunaire d’altitude moyenne comprise entre 3 et 5 m NGG, derrière lequel s’étend une zone basse de marécages soumise à de possibles débordements du Maroni.
L’occupation du sol est divisée entre un habitat urbain peu dense (les Hattes, Awala), un habitat clairsemé (Piliwa, la Bouverie), et des milieux naturels tels que la forêt et les étendues marécageuses.
1.2.2. Contexte océanographique
Le trait de côte sur la commune d’Awala-Yalimapo présente un recul net au cours de ces cinquante dernières années excepté à l’est des Hattes où le littoral semble stable. Ces phénomènes érosifs se sont accélérés au cours des dix dernières années. Cette accélération peut être attribuée à l’apparition d’une brèche sur la pointe Isère, qui constitue la rive droite de l’estuaire de la Mana. Cette rupture a provoqué le déplacement du chenal de flot et de jusant vers la rive gauche de l’estuaire, ce qui entraîne la présence de courants forts, et donc érosifs le long de la commune d’Awala-Yalimapo.
Chaque marée, de type semi-diurne, présente une cote théorique. En fonction des conditions météorologiques, à cette cote pourra venir s’ajouter une surcote. La somme de la valeur théorique maximale atteinte par une marée de vive-eau exceptionnelle et d’une surcote importante constituera une cote maximale de pleine mer pouvant être considérée comme centennale et sera utilisée pour définir l’aléa de référence pour le risque de submersion marine.
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1.3. Les aléas de référence
1.3.1. Erosion marine – Recul du trait de côte
Le phénomène d’érosion marine a été caractérisé à partir de documents existants et de photographies aériennes prises depuis 1950.
Ces différents documents mettent en évidence la sensibilité des secteurs aux phénomènes d’érosion ou de dépôt. Le taux d’érosion entre 1950 et 2000 a été moyenné en recul annuel puis la tendance reportée à l’horizon de 100 ans.
Les terrains soumis à l’aléa érosion du trait de côte sont donc ceux susceptibles d’être touchés par ce recul idientifié.
Notons que pour ce risque, il existe une grande imprécision pour le futur, en raison du peu d’historique disponible sur ce sujet en Guyane, et notamment à Awala (le village n’existe que depuis le début des années cinquante).
De plus, les phénomènes de sédimentation apparus récemment au sud de la Pointe Isère et dans son prolongement vers l’ouest ainsi que la coupure de cette pointe sableuse par La Mana à l’est du village peuvent laisser entrevoir de possibles inversions de tendance d’évolution dans les années futures.
Toutefois, en l’absence d’observations avérées de ces changements, ceux-ci ne peuvent aujourd’hui être pris en compte dans la constitution d’un PPR.
1.3.2. Submersion marine
Dans le cadre d’un PPR, une cote maximale de période de retour au moins centennale doit être déterminée, et prise comme référence.
Sur le littoral de la commune d’Awala, le calcul de cette cote a été basé sur :
- La valeur théorique maximale atteinte par une marée de vive-eau soit 2,39 m NGG, - Une surcote de 0,40 m
- L’élévation moyenne possible du niveau marin de 0,20 m
On atteint ainsi une cote de référence de 2,99 m NGG, soit 3,00 m NGG.
Cependant, cette cote ne peut être appliquée que pour les secteurs soumis directement au risque submersion par la marée.
Pour tous les secteurs situés sur la partie sud de la flèche sableuse Awala-Les Hattes, et pour se rapprocher d’un phénomène physique possible de remplissage des marais par l’océan ou une pluviométrie importante, il a été défini une cote de remplissage différente de la valeur maximale définie sur la côte.
Cette cote a été fixée à 2,00 m NGG pour définir le risque submersion de cette partie du territoire communal.
Les terrains soumis à l’aléa submersion marine sont donc constitués de toutes les zones présentant des cotes inférieures à ces valeurs de référence définies dans chaque secteur.
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1.4. les enjeux et les objectifs recherchés par la prévention des risques
L’aléa de référence met en évidence les secteurs soumis à des niveaux de risque différents.
L’analyse des enjeux, développé autour des phénomènes de submersion et d’érosion côtière décrits par l’aléa de référence, a permis de retenir trois zones de risque identifiées par la couleur rouge quand le risque est fort, et la couleur bleue quand il est reconnu moyen à faible.
La zone rouge caractérise les zones où le phénomène peut porter atteinte à la sécurité des personnes. Elle comprend un secteur R1 lié à l’érosion côtière, et un secteur R2 relevant d’une submersion marine avec une hauteur d’eau supérieure à 0,50 m ou inférieure à 0,50 m, mais situé en zone naturelle. Le principe réglementaire de ces zones est celui d’une inconstructibilité.
La zone bleue caractérise les zones dites urbanisées et soumises au risque submersion, avec une hauteur d’eau inférieure à 0,50 m. Le phénomène ne devrait pas avoir d’autre conséquence que la possible dégradation de biens matériels.
L’urbanisation y est réglementée, et la construction soumise à des prescriptions permettant de réduire la vulnérabilité des parties bâties situées en deçà de la cote de référence.
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REGLEMENT
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2. LE REGLEMENT
2.1. Les grands principes du PPR
Le plan de prévention des risques a pour principaux objectifs :
− l’amélioration de la sécurité des personnes exposées,
− la limitation des dommages aux biens et aux activités soumis au risque,
− une action de gestion visant à préserver les zones naturelles de stockage et le libre écoulement des eaux.
Les principes à mettre en œuvre sont les suivants :
− Les zones soumises à l’érosion ne peuvent recevoir des constructions, qui tôt ou tard
seraient mises en péril et feraient peser sur les collectivités la nécessité de nouvelles défenses contre la mer.
− Dans les secteurs soumis au risque de submersion qui se limite à une montée des eaux
sans vitesse d’écoulement importante, la sécurité des personnes peut être en jeu quand l’inondation atteint des hauteurs d’eau conséquentes. Le plan de prévention des risques considère qu’au delà d’une profondeur de 0,5 m, il y a lieu d’interdire les projets de constructions d’habitations.
− L’intégration du risque dans la gestion de l’espace conduit à interdire le
développement du village dans les zones naturelles soumises au risque, ou dans les zones dont la hauteur de submersion amènerait des aménagements spécifiques et exposerait les populations.
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2.2. Justification du zonage et du règlement
L’analyse des enjeux a permis, en se rapprochant des principes émis, d’aboutir à une cartographie de zonage selon trois zones :
ª la zone soumise au recul du trait de cote est considérée comme étant soumise à un aléa très fort, et a été intégralement considérée comme une zone rouge dénommée R1, avec un caractère fort de toute interdiction de nouvelles installations.
ª la zone soumise à une submersion marine considérée comme étant en aléa fort (plus de 0,5 m), est entièrement considérée comme étant une zone rouge dénommée R2, avec un caractère inconstructible permettant toutefois quelques aménagements.
ª la zone soumise à une submersion marine faible (entre 0 et 0,5 m) a été différenciée selon l’occupation du sol actuelle de celle-ci :
− si cette zone est actuellement occupée par de l’habitat, la zone a été considérée
comme bleue, dénommée B, avec un caractère plutôt d’autorisation d’aménagement moyennant prescription,
− si cette zone est actuellement naturelle, cette zone a été versée en zone R2, car l’Etat
considère que l’on ne doit pas continuer à urbaniser dans une zone soumise au risque, et qui est aujourd’hui non occupée.
2.3. La carte du zonage règlementaire
Le zonage réglementaire est présenté dans le plan joint.
Les cotes figurant sur ce plan correspondent aux cotes de référence à respecter dans le cadre des mesures réglementaires fixées dans le règlement du PPR. Ces cotes sont exprimées en m NGG.
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2.4. le règlement
2.4.1. Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone rouge R1
CARACTERE DE LA ZONE
Elle comprend les zones d’érosion atteintes par le recul du trait de côte à 100 ans.
L’inconstructibilité est la règle générale ; sont toutefois admis sous conditions certains travaux d’entretien et de réparation, et certains ouvrages techniques et infrastructures.
2.4.1.1. Article 1 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci- après :
Prescriptions relevant des règles d’urbanisme :
• ne pas, de par leur implantation, entraver l’écoulement des eaux ou aggraver les risques,
• ne pas créer de logement nouveau,
2.4.1.1.1. Les constructions nouvelles et extensions
Sont autorisés :
• la surélévation des constructions existantes à condition qu'elle ne conduise pas à une augmentation notable de la population exposée,
• les garages et annexes techniques d’une emprise au sol inférieure à 30 m²,
• les installations légères démontables,
• les édicules publics.
2.4.1.1.2. Les travaux d’entretien
Sont autorisés les travaux usuels d’entretien et de gestion courants des biens et activités, les aménagements (aménagements internes et réfection des toitures notamment) et leurs réparations.
2.4.1.1.3. Les changements de destination et changements d’affectation
Sont autorisés s’ils ont pour effet de réduire la vulnérabilité.
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2.4.1.1.4. Les réparations ou reconstructions de bâtiments sinistrés
Sont autorisées, sous réserve de :
– ne pas augmenter l’emprise au sol,
– réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Si le sinistre est dû au recul du trait de côte , la reconstruction du bâtiment ne sera autorisée que sur des terrains non soumis à ce même risque et définis dans le plan de zonage (hors de la zone rouge R1).
2.4.1.1.5. Les infrastructures et ouvrages techniques
Sont autorisés :
• les ouvrages techniques (voirie, réseau, pylône, réservoir, bassin, ...) nécessaires au fonctionnement des services publics, et les travaux annexes qui leur sont liés,
• les aires de stationnement naturelles,
• les terrains de sports, de jeux et de loisirs ouverts au public,
• les ouvrages de défense contre la mer et d’accès à l’estran,
• les constructions et installations portuaires ainsi que les locaux nécessaires à l’activité du port, à l’exclusion de tous les bâtiments à usage d’habitation et si les études techniques ont montré la faisabilité et la pérennité du projet en regard du risque d’érosion identifié.
2.4.1.1.6. Les clôtures
Sont autorisées sans réserves.
2.4.1.1.7. Les affouillements et exhaussements du sol
Sont autorisés uniquement s’ils ne rentrent pas dans le champ d’application de l’article R.442- 2 c du code de l’urbanisme (moins de 100 m² et moins de 2 m de profondeur).
2.4.1.2. Article 2 – Utilisations et occupations du sol interdites
Est interdite toute occupation ou utilisation du sol non visée à l’article 1.
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2.4.2. Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone rouge R2
CARACTERE DE LA ZONE
Elle comprend :
− les zones urbaines submersibles par une hauteur d’eau supérieure à 0,50 m
− les zones naturelles submersibles quelle que soit la hauteur d’eau.
L’inconstructibilité est la règle générale ; sont toutefois admis sous conditions certains travaux d’extension limitée, d’entretien et de réparation, et certains ouvrages techniques et infrastructures, ainsi que les constructions nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles ou nécessitant la proximité immédiate de l ‘eau.
2.4.2.1. Article 1 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises les occupations et utilisation du sol suivantes si elles respectent les conditions ci- après :
Prescriptions relevant des règles d’urbanisme :
• ne pas entraver l’écoulement des eaux et ne pas aggraver les risques,
• ne pas créer de sous-sol,
Prescriptions relevant du code de la construction (article R.126-1) : règles particulières de construction :
• assurer la conservation des produits polluants ou sensibles à l’eau dans des enveloppes étanches, lestées ou fixées pour ne pas être déplacées par les eaux. A défaut, ces produits seront mis hors d’atteinte de la submersion, à la cote minimale de référence donnée par la carte du zonage,
• être édifiée, pour la partie située en deçà de la cote de référence donnée par le plan de zonage, avec des matériaux insensibles à l’eau vis-à-vis notamment de :
– la corrosion,
– la putréfaction.
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2.4.2.1.1. Les constructions nouvelles et extensions
Sont autorisés :
• les locaux techniques, sanitaires (vestiaires, douches et toilettes, …) ou de loisirs, indispensables aux activités de plein air, sans occupation humaine permanente,
• les constructions et installations portuaires,
• les constructions et installations (classées ou non) nécessaires aux activités liées à la mer et leur extension, à l’exclusion de tous les bâtiments à usage de logement,
• les constructions et installations (classées ou non) nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles, et leur extension, à l’exclusion de tous les bâtiments à usage de logement,
• les extensions de surfaces habitables, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², demandées pour une construction n’ayant pas déjà bénéficié d’un agrandissement,
• la surélévation des constructions existantes à condition qu'elle ne conduise pas à une augmentation notable de la population exposée par création de logements supplémentaires,
• les garages et annexes techniques, d’une emprise au sol inférieure à 30 m²,
• l’extension des bâtiments à usage d’activités, autres que ceux cités précédemment, dans la limite de 30 m 2 d’emprise au sol, ainsi que les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations classées visées par la loi 76-663,
• les équipements d’intérêt général rendus nécessaires par la configuration des lieux, et justifiant d’une protection vis-à-vis des risques de pollution ; les effluents et les déchets étant mis hors d’atteinte de la submersion définie par la cote de référence (station d’épuration, lagunage,...)
• les installations légères démontables,
• les édicules publics.
2.4.2.1.2. Les travaux d’entretien
Sont autorisés les travaux usuels d’entretien et de gestion courants des biens et activités, les aménagements (aménagements internes, traitement des façades et réfection des toitures notamment) et leurs réparations dans la mesure où ils ne conduisent pas à la création de logements supplémentaires.
2.4.2.1.3. Les changements de destination et changements d’affectation
Sont autorisés à condition de ne pas créer de logements, et s’ils ont pour effet de réduire la vulnérabilité.
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2.4.2.1.4. Les réparations ou reconstructions de bâtiments sinistrés
Sont autorisées pour les activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.
Pour les autres constructions, elles sont autorisées, sauf si le sinistre est dû à l’inondation par submersion, sous réserve de :
− ne pas augmenter l’emprise au sol,
− réduire la vulnérabilité des personnes et des biens,
− ne pas créer de logements nouveaux.
2.4.2.1.5. Les infrastructures et ouvrages techniques
Sont autorisés :
• les ouvrages techniques (voirie, réseau, pylône, réservoir, bassin, ...) nécessaires au fonctionnement des services publics, et les travaux annexes qui leur sont liés,
• les aires de stationnement naturelles,
• les terrains de sports, de jeux et de loisirs ouverts au public,
• les ouvrages de défense contre la mer et d’accès à l’estran.
2.4.2.1.6. Clôtures
Sont autorisées sans réserves.
2.4.2.1.7. Les affouillements et exhaussements du sol
Sont autorisés uniquement s’ils ne rentrent pas dans le champ d’application de l’article R.442- 2 c du code de l’urbanisme ou :
− s’ils sont nécessaires aux activités salicoles, conchylicoles et piscicoles,
− s’ils sont rendus nécessaire pour la réalisation d’un équipement public (station d’épuration, lagunage, …).
2.4.2.2. Article 2 – Utilisations et occupations du sol interdites
Est interdite toute occupation du sol non visée à l’article 1.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 45 _-
CISOGREAH
PREFECTURE DE GUYANE – DDE DE GUYANE
PPR Awala-Yalimapo – Note de présentation et règlement Page 14
130296-2-présentation et règlement– DLU Décembre 2001
2.4.3. Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone bleue B
CARACTERE DE LA ZONE
C’est une zone moins exposée au risque inondation. Elle comprend les zones urbaines submersibles par une hauteur d’eau inférieure à 0,50 m.
La constructibilité sous conditions est la règle générale. Toutefois, compte tenu des enjeux et
du risque littoral, des interdictions portent sur certaines constructions ou aménagements.
2.4.3.1. Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
• les constructions nouvelles dont le plancher bas serait édifié en dessous de la cote de référence donnée par le plan de zonage, à l’exception des garages, annexes techniques et bâtiments nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles,
• les bâtiments destinés à l’hébergement collectif de personnes à mobilité réduite : clinique, hôpital, maison de retraite, centre d’accueil de personnes dépendantes, ...,
• l'ouverture de terrains aménagés pour la pratique du camping et du caravanage,
• la reconstruction après sinistre dû à la submersion marine, à l’exception des bâtiments nécessaires aux activités piscicoles nécessitant la proximité immédiate de l’eau,
• les installations classées.
2.4.3.2. Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1, sous réserve qu’elles respectent les conditions ci-après :
Prescriptions relevant des règles d’urbanisme :
• dans le cas des reconstructions après sinistre autre que la submersion : – ne pas augmenter l’emprise au sol,
– réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Prescriptions relevant du code de la construction (article R.126-1) : règles particulières de construction :
• le niveau du plancher bas sera supérieur à la cote de référence donné par secteur sur le plan de zonage
• assurer la conservation des produits polluants ou sensibles à l’eau dans des enveloppes étanches, lestées ou fixées pour ne pas être déplacées par les eaux. A défaut, ces produits seront mis hors d’atteinte de la submersion, à la cote minimale de référence donnée par le plan de zonage,
• être édifiée, pour la partie située en deçà de la cote de référence donnée par le plan de zonage, avec des matériaux insensibles à l’eau vis-à-vis notamment de : – la corrosion,
– la putréfaction,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 46 | -
CSOGREAH un
PREFECTURE DE GUYANE – DDE DE GUYANE
PPR Awala-Yalimapo – Note de présentation et règlement Page 15
130296-2-présentation et règlement– DLU Décembre 2001
2.5. les mesures de prévention et de sauvegarde
Les mesures de prévention et de sauvegarde qui suivent sont définies en application de l’article L.562-1 du code de l’Environnement. Elles comprennent des mesures d’ensemble à prendre par des particuliers et des tiers et des mesures collectives qui sont de la compétence d’un maître d’ouvrage public.
On distinguera successivement les obligations et les recommandations. Les premières constituent des actions visant à réduire les risques et seront menées dans les délais prescrits par le PPR. Les secondes constituent des pistes de travail pour améliorer la prise en compte du risque dans les projets futurs.
2.5.1. Mesures obligatoires
Sont obligatoires dans les délais indiqués :
2.5.1.1. Pour la commune : Information de la population
L’information préventive doit consister à renseigner les populations sur les risques majeurs auxquels elles sont exposées tant sur leur lieu de vie, de travail que de vacances. Le citoyen doit être informé sur les risques qu’il encourt et sur les mesures de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre.
• L’information de la population sur les lieux publics sera réalisée dans un délai de 1 an après la réalisation du dossier communal synthétique (DCS) et du dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui est à réaliser sous 3 ans. Cette information portera au minimum sur :
– l’existence et la nature des risques,
– les modalités d’alerte,
– les numéros d’appel téléphonique auprès desquels la population peut s’informer avant, pendant et après la crise (mairie, préfecture, Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours, centre de secours, gendarmerie…),
– la conduite à tenir en période de crise.
2.5.1.2. Pour les concessionnaires de réseaux : limiter les risques et leurs effets
Dans un délai de 1 an, EDF procédera au recensement des postes pouvant être submergés et définira une politique de résorption des cas avec mise hors d’eau à effectuer lors des renouvellements de matériel,
2.5.2. Recommandations
• Il est recommandé de doter chaque construction d’un dispositif de coupure des réseaux techniques (électricité, gaz, eau) placé au-dessus de la cote de référence, dont il sera fait usage en cas d’événement majeur et qui isolera la partie de la construction située au-dessous de la cote de référence ;
• Les compteurs électriques doivent être positionnés au-dessus de la cote de référence,
majorée d’une hauteur de 50 cm.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 47 ZONAGE REGLEMENTAIRE
CONSULTATION
PRESCRIPTION DES CONSEILS ENQUETE APPROBATION MUNICIPAUX FRuQUE
Arrpréfectorai 2
MeTASIRACEDRS | !? 17m Rens 1 VGSRACEDFE da 16 me 2001 a: 0 jdn 302 du 27 goût2002 cenmune d'Ada-Tamepo
dame Lparré Jrrrremnt
MAPEATIQUE FEANÇAME
PREFECTURE DE Là GUYANE
Direction De
de Mquipement
Dessiné le : 28/12/2001 Echelle : 1 / 10 000
LÉGENDE
RM Zone rouge R1
[=__] Zone rouge R2
| | Zone bisue
Cote de référence en m NGG
ET
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et de la Règlementation
PREFECTURE DE LA GUYANE L L
Urbanisme - Cadre de Vie TT, 09 mars . 1992 constatant au prof t
Patrimoine de 1 Etat de la communauté Galibi d'Awala
lère Direction Yalimapo l'existence de droits
4ème Bureau d'usage collectifs sur des terrains
ARRETE n° 329 1D/4B du
situés à Awala Yalimapo.
Le PREFET de 1a REGION GUYANE
PREFET de la GUYANE
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements
la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion :
VU le décret du 7 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans Les nouveaux
départements ;
VU le code du domaine de l'Etat, notamment son
article XL 91 ;:;
VU les décrets n° 87-267 du 14 avril 1987 et 92-46 du
16 janvier 1992 modifiant le code du domaine de l'Etat et relatifs
aux concessions domaniales et autres actes passés par l'Etat en
Guyane en vue de l'exploitation ou de la cession de ses immeubles
domaniaux et notamment sa section III :
VU la demande présentée par la communauté Galibi
d'Awala Yalimapo en vue d'exercer ses droits d'usage sur des
terrains sis à Awala Yalimapo;
Il
Nr
VU l'avis émis par le Directeur des Services Fiscaux
le 19 juin 1991 ;
VU l'avis émis par le Directeur de l'Office National de Forêts le 18 novembre 1991 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la
Préfecture de la Guyane,
ÀÂARRETE
Article premier.- Il est constaté au profit de la communauté Galib:
d'Avala Yalimapo les droîts d'usage collectifs prévus par l'article R 170-56 du code du domaine de l'Etat.
Article 2.- Ces droits d'usage collectifs s'exercent sur un
terrain en nature de forêt, de marécages et de cordons
sableux d' une superficie de 18 390 ha situé sur le territoire de
la commune d'Awala Yalimapo, conformément au plan annexé au présent
arrêté,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 49 Article 3,- À l'intérieur de ce parcours, la communauté amérindienne
pourra exercer la pratique de la pêche, de la cueillete
et de la chasse et procéder aux prélèvements de terre et de
végétaux nécessaires au maintien de son mode de vie traditionnel.
Article 4,.- Les droits d'usage ainsi mentionnés à l'article 3 ne
peuvent être exercés que sous réserve de L'application
des dispositions relatives à la protection de 1a nature et des
espèces animales et à La défense de l'environnement, Ils ne font
pas obstacle à la réalisation de travaux d'aménagement ou &'équi-
pements collectifs ni à l'application des dispositions relatives
à la recherche et à 1'exploitation de substances minières.
Article 5.- La cessation d'exercice par la communauté bénéficiaire de ses droits d'usage sur tout ou partie des terrains,
sera constatée par arrêté préfectoral.
Article 6.- M. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane,
M. le Maire de La commune d'Awala Yalimapo, M. ie
Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et notifié aux intéressés.
Préfet, w
TT —
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DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
Cette nouvelle ZNIEFF de type I localise le Marais de Panato et les savanes Fracas. Ces derniers présentent un fort intérêt ornithologique dans l'Ouest guyanais qui mérite largement d'être porté à connaissance.
Lors de la précédente modernisation, la ZNIEFF "Marais de Coswine" regroupait deux grandes entités écologiques n'ayant pas le même fonctionnement: une zone de dédales hydrographiques (cf. "Crique et marais de Coswine") et une autre zone de savanes et de marais au Nord. Cette nouvelle ZNIEFF met en évidence cette deuxième entité.
Type: 1 Marais de Panato
n° national: 030030030
n° régional: 00000001
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
La délimitation de cette ZNIEFF a été réalisée sur la base de l'occupation du sol 2008 (ONF), le scan 25 (IGN) et la photo- interprétation de la BDOrtho 2005 (IGN).
Relations type I/II Communes
Superficie
12225,24 ha
Altitude(s)
De 0m à 20m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF des marais de Panato se situe à l'extrême nord-ouest de la Guyane, au niveau de l'embouchure du fleuve Maroni. Elle débute sur la rive nord de la crique Coswine, s'étend jusqu'au bourg d'Awala au nord et au niveau du bourg de Mana à l'est.
Les marais de Panato demeurent peu prospectés car difficilement pénétrables. Ils renfermeraient la seule tourbière à Sphaignes de Guyane qui reste cependant à retrouver. Les vastes étendues de marais sont entrecoupées par d'anciens cordons dunaires (cheniers) disposés en bandes parallèles au rivage. Ces petits reliefs, marquant les anciens traits de côte, sont recouverts aujourd'hui d'une forêt spécifique au substrat sableux. Cet agencement constitue à l'évidence des paysages et des habitats d'une grande originalité en Guyane et qui doivent recéler de nombreuses espèces botaniques intéressantes. Cependant la flore reste très largement sous-inventoriée dans cette ZNIEFF. La Fabacée déterminante Sesbania exasperata est connue de ces marais. Des mangroves d'estuaire, des forêts marécageuses et des forêts ripicoles enrichissent également la diversité des habitats de ce secteur.
L'avifaune y est par contre bien connue et réputée pour son originalité. On note par exemple la présence de nombreux rapaces rares des milieux ouverts littoraux : Buse à queue barrée (Buteo albonotatus), Milan des marais (Rostrhamus sociabilis), Milan à long bec (Rostrhamus hamatus). L'avifaune aquatique est particulièrement riche et diversifiée avec la présence notamment du très rare Courlan brun (Aramus guarauna) dont le marais de Panato constitue le bastion de l'espèce en Guyane. Le Butor Mirasol (Botaurus pinnatus), le Grèbe minime (Tachybaptus dominicus), la Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus), la Marouette à sourcils blancs (Porzana flaviventer) complètent le cortège des oiseaux d'eau remarquables du marais témoignant de la richesse écologique des lieux. Les marais sont aussi un lieu de transit et d'alimentation pour le Tantale d'Amérique (Mycteria americana) qui peut s'y reposer en grand nombre. Chez les passereaux, quelques espèces ne se trouvent quasiment que dans cette ZNIEFF à l'échelle de la Guyane comme le Conirostre cul-roux (Conirostrum speciosum), le Tangara coiffe-noire (Nemosia pileata) ou encore le Picumne frangé (Picumnus cirratus).
Le marais constitue également une zone d'alimentation et de reproduction pour la Loutre néotropicale (Lontra longicauda).
Enfin, du point de vue herpétologique, les secteurs sableux du marais de Panato abritent une très belle population du lézard Cnemidophorus lemniscatus. Les trous d'eau libre sont utilisés par le Caïman à lunettes (Caiman crocodilus).
Les marais de Panato ne sont pas particulièrement menacés par les activités humaines du fait de leur accessibilité très réduite. Toutefois certains secteurs, notamment le long de la piste de Panato, souffrent sûrement d'une chasse excessive ainsi que de la déforestation pour la réalisation d’abattis.
Awala-Yalimapo
Mana
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Marais de Panato Page 1 sur 4
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DEAL de Guyane
Critères de délimitation
La ZNIEFF est délimitée comme suit:
N: Depuis Yalimapo jusqu’au fleuve de La Mana, la limite nord inclut les zones humides qui bordent la zone littorale de la ZNIEFF « Mangroves et Vasières du Maroni à l’Iracoubo ». Elle est limitée par la route départementale 22. W: A l'ouest, la limite suit la rive droite du fleuve Maroni.
S: Au sud, la limite avec la ZNIEFF « Criques et Marais de Coswine » est marquée par les rives droites de la crique Coswine (mangroves exclues) puis de la crique Tapir et ses têtes de bassin. E: A l'est, la limite de la ZNIEFF suit la courbe de niveau 5 mètres le long de la route D9 en excluant le tissu urbain bordant cette route.
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Statuts de propriété Mesures de protection
Facteurs d'évolution
Critères d'intérêt
Bilan des connaissances
Faible
Moyen
Nul
Faible
Nul
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Nul
Faible
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Nul Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030030030 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030030030 Occupation du sol (CORINE-Landcover) -
030030030 Répartition et agencement des habitats -
Abattis amérindiens
Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares)
Forêts littorales mésophiles sur sable
Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur
sols hydromorphes de basse altitude
Marais à Montrichardia arborescens
Marais tropicaux herbacés
Tourbières d'outre-mer de Guyane
Butte témoin, butte
Plaine, bassin
Domaine communal
Domaine de l'état
Domaine départemental
Etablissement public
Indéterminé
Propriété d'une association, groupement ou société
Propriété privée (personne physique)
Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral
Protections réglementaires nationales
Réserve naturelle nationale
Pratiques liées aux loisirs
Pêche (possible)
Chasse (possible)
Autres intérêts de la zone
Paysager
Géologique
Intérêts fonctionnels
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
Intérêts patrimoniaux
Faunistique
Mammifères
Marais de Panato Page 2 sur 4
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Palà
Proreen
FASÇASE
presse
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Sources de données
Bibliographie: GEPOG, 2001 - Caracara - Bilan d’une année ornithologique
Bibliographie: GEPOG, 2002 - Caracara - Bilan d’une année ornithologique
Bibliographie: GEPOG, 2005 - Caracara - Bilan d’une année ornithologique
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Collection: BDD Kwata/Catzeflis/Hansen
Collection: GEPOG - Base de donnée Alapi
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: GEPOG - Faune-Guyane
Informateur: Renaudier Alexandre
Informateur: Vincent Rufray - Biotope
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 44
/
Byrsonima sericea DC.
Canna glauca L.
Chloroleucon acacioides (Ducke) Barneby & J.W. Grimes
Dimorphandra polyandra Benoist
Piptadenia floribunda Kleinhoonte
Tetracera asperula Miq.
Animalia/Aves
Aramus guarauna
Botaurus pinnatus
Buteo albonotatus
Cairina moschata
Circus buffoni
Claravis pretiosa
Conirostrum speciosum
Donacobius atricapillus
Elaenia parvirostris
Falco deiroleucus
Gallinago paraguaiae
Gallinula chloropus
Gymnoderus foetidus
Heliomaster longirostris
Inezia caudata
Ixobrychus exilis
Micrastur semitorquatus
Mycteria americana
Myiopagis flavivertex
Nemosia pileata
Phalacrocorax brasilianus
Picumnus cirratus
Pluvialis dominica
Porphyrio flavirostris
Porphyrio martinica
Porzana flaviventer
Rostrhamus hamatus
Rostrhamus sociabilis
Saltator coerulescens
Tachybaptus dominicus
Tringa flavipes
Zenaida auriculata
Animalia/Mammalia
Odocoileus cariacou
Pithecia pithecia
Pteronura brasiliensis
Oiseaux
Reptiles
Floristique
Ecologique
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RéruIQLEFRANÇASE
me
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Animalia/Reptilia
Caiman crocodilus
Cnemidophorus lemniscatus
Plantae/Monocotyledones
Disteganthus lateralis
Marais de Panato Page 4 sur 4
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DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
Cette ancienne ZNIEFF de type II a été scindée en deux entités de type I qui présentent des caractéristiques physique et paysagère très différentes. Le réseau hydrographique est particulièrement développé dans le secteur Sud, présentant un dédale de méandres, contrairement au secteur Nord où il s'agit de milieux humides de type marais et savanes. Au Nord, le secteur correspondant au Marais de Panato est intégré dans une nouvelle ZNIEFF de type I. Les délimitations de cette ZNIEFF se limitent désormais aux têtes de bassins de la crique Coswine, de la crique Vache et de la crique aux Boeufs Lamentins. Les milieux ainsi délimités au sein de cette ZNIEFF sont remarquables et très bien conservés car peu accessibles.
Des compléments d’inventaire ornithologique ont été menés en 2010 par le GEPOG mettant en avant une richesse importante, notamment en oiseaux liés aux marais et forêts marécageuses : Cairina moschata, Nomonyx dominicus, Aramus guarauna, Buteogallus aequinoctialis, Chondrohierax uncinatus, Circus buffoni, Rostrhamus hamatus, Heliornis fulica, Phalacrocorax brasilianus, Gymnoderus foetidus. Concernant les mammifères, notons la présence d’espèces déterminantes liées également au marais et cours d’eau comme Pteronura brasiliensis et Trichechus manatus. L’ichtyofaune est représentée par quatre espèces déterminantes : Ctenobrycon spilurus, Pimelodella macturki, Hypostomus watwata et Pseudoplatystoma fasciatum.
Type: 1 Crique et marais de Coswine
n° national: 030020017
n° régional: 00000002
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
La délimitation se base sur les polygones de l'occupation du sol 2008 (ONF, 2010) et sur le scan25 de l'IGN. Le village de Coswine a été exclu.
Relations type I/II Communes
Superficie
18093,53 ha
Altitude(s)
De 0m à 11m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF de la Crique et marais de Coswine se situe dans la partie nord-ouest de la Guyane, sur la rive droite du Maroni. Elle s'étend de la crique Margot au nord de Saint-Laurent-du-Maroni, à l'embouchure de la crique Coswine, et ce jusqu'à la D9 à l'intérieur des terres. Cette vaste zone humide de plus de 18 000 hectares comporte une mosaïque d'habitats marécageux. Sur les bords du fleuve Maroni, se développe un ensemble de forêts marécageuses et ripicoles à palmiers-bâches. Près de la pointe Coswine, on note la présence d'une zone réduite de savanes inondables et arbustives. Les berges des criques abritent deux types de mangroves : une mangrove haute à palétuviers gris sur les embouchures, et une mangrove basse à palétuviers rouges sur les parties amont encore influencées par la remontée d'eau salée. Tous ces milieux sont liés au dense réseau hydrographique (Crique Coswine et Crique Vache) qui les irrigue par une multitude de diverticules.
La flore de cette ZNIEFF est sous-inventoriée mais plusieurs espèces déterminantes sont présentes: Aegiphila membranacea (Lamiaceae), Licania cyathodes (Chrysobalanaceae), Ormosia cinerea (Fabaceae), Cereus hexagonus (Cactaceae), Ilex jenmanii (Aquifoliaceae), Swartzia bannia (Fabaceae), Eschweilera congestiflora (Lecythidaceae), Miconia tschudyoides (Melastomataceae), Turnera glaziovii (Passifloraceae), Qualea rosea (Vochysiaceae).
Concernant la faune, le marais de Coswine constitue un site exceptionnel en Guyane. En effet, une belle population de lamentins (Trichechus manatus), de loutres géantes (Pteronura brasiliensis) et de Loutres communes (Lontra longicaudis) occupe ce réseau hydrographique ainsi qu'une riche avifaune aquatique dont notamment le busard de Buffon (Circus buffoni), la buse buson (Buteogallus aequinoctialis), le milan à long bec (Rostrhamus hamatus), le canard musqué (Cairina moschata), le caurale soleil (Eurypyga helias) et le très rare courlan brun (Aramus guarauna). Les forêts marécageuses sont également riches et abritent régulièrement la coracine col-nu (Gymnoderus foetidus) et le milan bec-en-croc (Chondrohierax uncinatus). Ces forêts, au sein des secteurs à palmiers-bâches, accueillent également le rare ara noble (Diopsittaca nobilis).
Awala-Yalimapo
Mana
Saint-Laurent-du-Maroni
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 11
Crique et marais de Coswine Page 1 sur 8
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FASÇASE
presse
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Plusieurs espèces patrimoniales de poissons sont aussi recensées dans le marais et notamment des espèces estuariennes endémiques du plateau des Guyanes comme Pimelodella macturki, Hypostomus watwata ou le très rare Ctenobrycon spilurus qui n'est connu en Guyane que de ces lieux et des rizières de Mana. Les forêts de terre ferme isolées au sein du marais possèdent une faune diversifiée avec la présence du saki à face pâle (Pithecia pithecia), de nombreux singes hurleurs (Alouatta macconnelli), du jaguar (Panthera onca), mais aussi d’oiseaux rares et discrets comme la harpie huppée (Morphnus guianensis) ou l'organiste de Finsch (Euphonia finschii), témoignant de la qualité et de la tranquillité des lieux.
Concernant l'herpétofaune du marais, on note la présence de belles populations de caïman à lunettes (Caiman crocodilus) et de caïman rouge (Paleosuchus palpebrosus). Les zones sableuses de terre ferme abritent le lézard Cnemidophorus lemniscatus.
Signalons encore l'existence d'un petit village amérindien dont la population tire sa subsistance du milieu naturel (chasse, pêche, abattis). Des vestiges de l'histoire du bagne sont également visibles et servent de support à des circuits touristiques dans la zone qui est incluse dans le territoire du Parc Naturel Régional.
Critères de délimitation
La ZNIEFF est limitée de la manière suivante :
N: Au nord, d'ouest en est, la limite suit la rive droite de la Crique Coswine en intégrant la mangrove puis la rive gauche de la Crique Tapir. La limite rejoint les zones anthropisées le long de la D9 en suivant la crête de bassin versant de la crique Coswine.
W: La limite longe la rive droite du Maroni de la Crique Coswine jusqu’à la crique Margot S: La limite sud suit la rive droite de la Crique Margot puis la ligne de niveau de 5 m jusqu’à proximité de la route D9 en excluant le tissu urbain bordant cette route.
E: La limite suit la courbe de niveau 5 mètres le long de la route D9 en excluant le tissu urbain bordant cette route jusqu’à la tête de bassin de la crique Tapir.
Le village d'Awayande (Coswine) ainsi qu'une zone tampon de 50m sont exclus de la ZNIEFF.
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Bilan des connaissances
Faible
Moyen
Faible
Faible
Nul
Faible
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Faible
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Faible Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030020017 Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage -
030020017 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030020017 Formations végétales, étages de végétation -
030020017 Occupation du sol (CORINE-Landcover) -
030020017 Répartition et agencement des habitats -
Berges et digues des rizières, cressonnières et autres
cultures humides
Berges tropicales herbacées
Bords de routes et de pistes
Champs d'un seul tenant intensément cultivés, cultures
européennes
Forêts denses et hautes de terre ferme de basse altitude
Forêts denses sempervirentes humides de basse
altitude de Guyane < 500 m
Forêts inondables et forêts sur flats
Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur
sols hydromorphes de Guyane
Forêts plus ou moins denses et basses de terre ferme
de basse altitude
Forêts ripicoles
Friches et brousses
Mangroves adultes
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies
inondables et humides de basse altitude de Guyane
Confluence
Mare, mardelle
Plaine, bassin
Rivière, fleuve
Terrasse alluviale
Crique et marais de Coswine Page 2 sur 8
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FASÇASE
presse
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Sources de données
Statuts de propriété Mesures de protection
Facteurs d'évolution
Critères d'intérêt
Bibliographie: ARUAG, 1996 - Dossier d'étude pour la protection du site de la Crique Coswine. Rapport de présentation.
Bibliographie: AUBLET2, 2001 - AUBLET2, février 2001.
Bibliographie: AUBLET2, 2001 - AUBLET2, juillet 2001.
Bibliographie: CAMPAGNE KAWANA, 1994 - Inventaire de la faune ittique de la Basse Mana (15 mai - 15 juin 1994).
Bibliographie: COLLECTIF, 1995 - Liste provisoire des espèces animales observées sur la ZNIEFF des marais de Coswine.
Bibliographie: DIREN Guyane, 1996 - Fiche ZNIEFF. Inventaire faunistique de la Znieff 2 : Les marais de Coswine (II).
Bibliographie: GASC J.P., 1990 - Les lézards de Guyane. Ed. Chabaud. 76 p., 50 photos couleurs.
Bibliographie: GENERATION KAWANA, 1995 - Basse Mana Guyane Française : Nature, Inventaires, Protection.
Bibliographie: GEPOG, 2001 - Base de données Alapi. (2001)
Bibliographie: GERAUX H., 1996 - Inventaire ornithologique en forêt de sables blancs : Sous-zone 6 de la Znieff 1 de Basse Mana.
Bibliographie: GRANVILLE J.-J. de & CROZIER F., 1999 - Etude botanique du site proposé pour l'ouverture d'une carrière de sable par " Les Carrières du Pic Saint-Loup ", R.D. 22 (Route de Mana à Awala), Multigr., IRD Cayenne, 23 pp, 25 fig.
Bibliographie: Keith, P., Le Bail, P.Y., Planquette, P., 2000 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Batrachoidiformes, Mugiliformes, Beloniformes, Cyprinodontiformes, Synbranchiformes, Perciformes, Pleuronectiformes, Tetraodontiformes) (1) MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Paris (FR) : 286 p.
Bibliographie: Le Bail, P.Y., Keith, P., Planquette, P., 2000 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Siluriformes) (2) MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Paris (FRA) : 307 p.
Bibliographie: MADEC D., 1991 - Panorama de l'herpétofaune de Guyane française - Mana, Organabo, Saint-Laurent-du-Maroni.
Bibliographie: Planquette, P., Keith, P., Le Bail, P.Y., 1996 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Tome 1) 22 INRA MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Conseil Supérieur de la Pêche Paris (FR) : 429 p.
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Collection: Base de données Alapi (GEPOG / Kwata & WWF)
Collection: Base de données Alapi (GEPOG / Renaudier A.)
Collection: Base de données Alapi (GEPOG / Salaud J.)
Collection: BDD Kwata/Catzeflis/Hansen
Collection: Données association Kwata - 2010
Collection: GEPOG - Base de donnée Alapi
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: GEPOG - Faune-Guyane
Informateur: GERAUX Hubert
Informateur: GOGUILLON Bertrand
Prairies et savanes herbacées
Savanes sur sols hydromorphes de Guyane
Villages
Domaine de l'état
Etablissement public
Indéterminé
Propriété privée (personne physique)
Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Autres intérêts de la zone
Pédagogique ou autre (préciser)
Historique
Paysager
Intérêts fonctionnels
Fonctions de régulation hydraulique
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
Intérêts patrimoniaux
Reptiles
Faunistique
Ecologique
Poissons
Oiseaux
Mammifères
Amphibiens
Crique et marais de Coswine Page 3 sur 8
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Palà
Proreen
FASÇASE
hené
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 63
/
Aegiphila membranacea
Cereus hexagonus
Dicorynia guianensis
Eschweilera congestiflora
Ilex jenmanii Loes.
Licania cyathodes
Miconia rufescens (Aubl.) DC.
Miconia tschudyoides Cogn.
Ormosia cinerea
Qualea rosea
Swartzia bannia
Turnera glaziovii Urb.
Vochysia densiflora Spruce ex Warm.
Animalia/Actinopterygii
Ctenobrycon spilurus
Hypostomus watwata
Pimelodella macturki
Pseudoplatystoma fasciatum
Animalia/Aves
Amazilia chionopectus
Amazona amazonica
Ara ararauna
Ara manilata
Ara nobilis
Aramus guarauna
Ardea cocoi
Buteo albicaudatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Chondrohierax uncinatus
Circus buffoni
Crax alector
Daptrius ater
Deconychura longicauda
Egretta caerulea
Egretta thula
Euphonia finschi
Eurypyga helias
Frederickena viridis
Gymnoderus foetidus
Heliornis fulica
Micrastur semitorquatus
Morphnus guianensis
Mycteria americana
Myiopagis flavivertex
Nomonyx dominicus
Notharchus macrorhynchos
Penelope marail
Perissocephalus tricolor
Phaethornis longuemareus
Phalacrocorax brasilianus
Pionopsitta caica
Procnias alba
Psophia crepitans
Rostrhamus hamatus
Selenidera culik
Animalia/Mammalia
Alouatta macconnelli
Panthera onca
Pithecia pithecia
Pteronura brasiliensis
Texte3: ==> Nombre espèces non déterminantes: 288
/
Anostomus anostomus
Ara chloroptera
Buteogallus urubutinga
Cissus guyanensis
Coricaria cataphracta
Dasyprocta agouti
Gymnophtalmus underwoodi
Hoplosternum thoracatum
Hypopomus beedi
Ictinea plumbea
Inga tubaeformis
Lepdodactylus groupe wagneri
Miconia mucronata
Parauchenipterus nodosus
Pionus mentruus
Platiastacus cotylephorus
Scaphidura oryzyvora
Tyrannus savanna
Tytira cayana
Utricularia obtusa
/Actinopterygii
Schizodon fasciatum
Animalia/Actinopterygii
Albula nemoptera
Amphiarius phrygiatus
Anableps anableps
Auchenipterus nuchalis
Cichlasoma bimaculatum
Doras carinatus
Gymnotus anguillaris
Hemiodus unimaculatus
Hoplerythrinus unitaeniatus
Hypophthalmus edentatus
Hypostomus gymnorhynchus
Lycengraulis grossidens
Oligoplites saliens
Pimelodella cristata
Pimelodus blochii
Plagioscion squamosissimus
Rhamdia quelen
Sciades proops
Serrasalmus rhombeus
Stellifer microps
Strongylura marina
Synbranchus marmoratus
Trachelyopterus galeatus
Triportheus rotundatus
Animalia/Amphibia
Dendropsophus leucophyllatus
Eleutherodactylus chiastonotus
Eleutherodactylus zeuctotylus
Hypsiboas cinerascens
Hypsiboas punctatus
Leptodactylus fuscus
Leptodactylus pentadactylus
Osteocephalus taurinus
Phyllomedusa bicolor
Phyllomedusa vaillantii
Rhinella margaritifera
Rhinella marina
Crique et marais de Coswine Page 4 sur 8
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RéruIQLEFRANÇASE
me
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Puma concolor
Tayassu pecari
Trichechus manatus
Animalia/Reptilia
Caiman crocodilus
Cnemidophorus lemniscatus
Scinax boesemani
Trachycephalus venulosus
Animalia/Aves
Actitis macularius
Amazona farinosa
Anhinga anhinga
Anthracothorax viridigula
Ara macao
Aramides cajanea
Aratinga pertinax
Attila cinnamomeus
Attila spadiceus
Brotogeris chrysopterus
Buteo magnirostris
Buteogallus meridionalis
Buteogallus urubitinga
Butorides striata
Cacicus cela
Cacicus haemorrhous
Campephilus melanoleucos
Campephilus rubricollis
Camptostoma obsoletum
Capito niger
Cathartes aura
Cathartes burrovianus
Cathartes melambrotus
Celeus elegans
Celeus flavus
Celeus torquatus
Cercomacra cinerascens
Cercomacra tyrannina
Chaetura brachyura
Chelidoptera tenebrosa
Chiroxiphia pareola
Chloroceryle aenea
Chloroceryle amazona
Chloroceryle americana
Chloroceryle inda
Colaptes punctigula
Columbina talpacoti
Conirostrum bicolor
Conopias parva
Coragyps atratus
Cotinga cotinga
Crotophaga ani
Crotophaga major
Crypturellus cinereus
Crypturellus soui
Crypturellus variegatus
Cyanerpes caeruleus
Cyanerpes cyaneus
Cymbilaimus lineatus
Dacnis cayana
Dendrocincla fuliginosa
Deroptyus accipitrinus
Dryocopus lineatus
Elaenia flavogaster
Elanoides forficatus
Eudocimus ruber
Euphonia cayennensis
Euphonia violacea
Falco rufigularis
Formicarius colma
Formicivora grisea
Fregata magnificens
Galbula dea
Crique et marais de Coswine Page 5 sur 8
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RéruIQLEFRANÇASE
me
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Galbula galbula
Geranospiza caerulescens
Glaucidium hardyi
Glaucis hirsuta
Glyphorynchus spirurus
Harpagus bidentatus
Heliothryx aurita
Herpetotheres cachinnans
Herpsilochmus sticturus
Hylophilus muscicapinus
Hylophilus thoracicus
Hypocnemis cantator
Icterus cayanensis
Icterus chrysocephalus
Ictinia plumbea
Laniocera hypopyrrha
Legatus leucophaius
Leptodon cayanensis
Leptotila rufaxilla
Leptotila verreauxi
Leucopternis albicollis
Leucopternis melanops
Lipaugus vociferans
Lophotriccus galeatus
Lurocalis semitorquatus
Manacus manacus
Megaceryle torquata
Megarynchus pitangua
Mesembrinibis cayennensis
Micrastur mirandollei
Microcerculus bambla
Mionectes oleagineus
Momotus momota
Monasa atra
Myiopagis gaimardii
Myiozetetes cayanensis
Myrmeciza atrothorax
Myrmeciza ferruginea
Myrmotherula axillaris
Nyctibius griseus
Nyctidromus albicollis
Ornithion inerme
Ortalis motmot
Otus choliba
Pachyramphus marginatus
Pandion haliaetus
Patagioenas cayennensis
Patagioenas speciosa
Patagioenas subvinacea
Percnostola leucostigma
Phaethornis malaris
Phaethornis ruber
Phaetusa simplex
Philohydor lictor
Phoenicircus carnifex
Piaya cayana
Piaya melanogaster
Piaya minuta
Piculus flavigula
Pionites melanocephala
Pionus fuscus
Pipra aureola
Pipra erythrocephala
Pipra pipra
Pitangus sulphuratus
Polioptila plumbea
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RéruIQLEFRANÇASE
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Progne chalybea
Progne tapera
Psarocolius decumanus
Psarocolius viridis
Pteroglossus aracari
Pteroglossus viridis
Pulsatrix perspicillata
Pyrrhura picta
Querula purpurata
Ramphastos tucanus
Ramphastos vitellinus
Ramphocaenus melanurus
Ramphocelus carbo
Sakesphorus canadensis
Sarcoramphus papa
Scaphidura oryzivora
Spizaetus tyrannus
Sporophila americana
Tachornis squamata
Tachycineta albiventer
Tangara mexicana
Thalurania furcata
Thamnomanes caesius
Thamnophilus doliatus
Thamnophilus punctatus
Thraupis episcopus
Thraupis palmarum
Thryothorus coraya
Thryothorus leucotis
Tigrisoma lineatum
Tinamus major
Todirostrum cinereum
Todirostrum maculatum
Todirostrum pictum
Tolmomyias assimilis
Tolmomyias poliocephalus
Tolmomyias sulphurescens
Troglodytes aedon
Trogon melanurus
Trogon rufus
Trogon viridis
Turdus fumigatus
Turdus leucomelas
Tyrannopsis sulphurea
Tyrannulus elatus
Tyrannus melancholicus
Veniliornis cassini
Veniliornis sanguineus
Vireo olivaceus
Volatinia jacarina
Xenops minutus
Xipholena punicea
Xiphorhynchus guttatus
Xiphorhynchus picus
Zimmerius gracilipes
Animalia/Elasmobranchii
Potamotrygon hystrix
Animalia/Mammalia
Bradypus tridactylus
Cebus apella
Choloepus didactylus
Coendou prehensilis
Cuniculus paca
Dasyprocta leporina
Dasypus novemcinctus
Didelphis marsupialis
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Eira barbara
Galictis vittata
Hydrochoerus hydrochaeris
Lontra longicaudis
Mazama nemorivaga
Myoprocta acouchy
Myrmecophaga tridactyla
Nasua nasua
Pecari tajacu
Potos flavus
Priodontes maximus
Procyon cancrivorus
Puma yagouaroundi
Rhynchonycteris naso
Saguinus midas
Saimiri sciureus
Sciurillus pusillus
Sciurus aestuans
Sotalia guianensis
Animalia/Reptilia
Ameiva ameiva
Amphisbaena fuliginosa
Chelonoidis denticulata
Drymarchon corais
Epicrates cenchria
Eunectes murinus
Gonatodes humeralis
Hemidactylus mabouia
Iguana iguana
Kinosternon scorpioides
Mesoclemmys gibba
Oxybelis fulgidus
Paleosuchus palpebrosus
Platemys platycephala
Plica umbra
Rhinoclemmys punctularia
Tupinambis teguixin
Crique et marais de Coswine Page 8 sur 8
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DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
Cette nouvelle ZNIEFF de type I localise les plages comprises de l'embouchure de la Mana à l'embouchure du Maroni. La côte sableuse située entre la pointe des Hattes et la pointe Isère constitue un site de ponte pour trois espèces de tortues marines, principalement les tortues luth (Dermochelys coriacea), les tortues vertes (Chelonia mydas) et les tortues olivâtres (Lepidochelys olivacea). Le site revêt d'une importance internationale pour les tortues Luth, puisque 40% de l'effectif mondial des femelles vient pondre sur les plages guyanaises, notamment sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo. NB : Les délimitations de cette ZNIEFF sont incluses dans des délimitations de la RNN d’Amana. Ce constat ne présente pas de problème concernant le statut de protection du secteur de la RNN car le statut d’une Réserve Naturelle Nationale est bien plus fort que celui d’une ZNIEFF.
Cette nouvelle ZNIEFF localise un habitat extrêmement mobile, soumis à une forte dynamique littorale. Sa délimitation devra être revue régulièrement lors des prochaines modernisations.
Type: 1 Plages de l'Amana
n° national: 030030015
n° régional: 00010001
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
Les contours cartographiques sont basés sur les données de plages pontes de la RN Amana (SPOT 2008), 2010.
Relations type I/II Communes
Superficie
56,25 ha
Altitude(s)
De 0m à 2m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF des Plages de L'Amana (Type I) est incluse dans la ZNIEFF des Mangroves et vasières du Maroni à l'Iraoubo (type II) assemblant des biotopes situés sur le littoral nord-ouest de la Guyane entre la rivière Iracoubo et le fleuve Maroni. Cette ZNIEFF de type I des Plages de l'Amana concerne uniquement les plages de sables situées sur le front de mer au niveau du bourg d'Awala Yalimapo, entre l'embouchure de la Mana (pointe Isère) et l'embouchure du Maroni (pointe des Hattes). La délimitation de cette ZNIEFF est calée sur la cartographie des habitats de la réserve de l'Amana de 2010, basée sur les images satellites SPOT 2008. Le trait de côte, et de ce fait l'emprise des plages d'aujourd'hui 5,5 kilomètres de long, sont susceptibles de changer rapidement.
En effet, ces plages sont soumises à une forte dynamique côtière due au système de dispersion amazonien. La côte, orientée sud est - nord ouest, est longée par des courants océaniques de même direction. Ainsi, des millions de m3 de sédiments fins provenant de l'Amazone sont transportés le long des côtes par les courants. Il en résulte un système morphodynamique spécifique alternant l'accumulation de sédiments formant des bancs de vases colonisés par la mangrove et des phases d'érosion (cordons sableux ou mangroves en recul). Les milieux littoraux sont donc soumis à une perpétuelle évolution.
La végétation des plages actuelles est composée principalement de plantes rampantes à pouvoir colonisateur élevé, essentiellement Ipomea pes-caprae (Convolvuceae), Canavalia rosea et Vigna luteola (Fabaceae). Parmi les espèces accompagnatrices, les plus fréquentes sont des Cypéracées dont Cyperus ligularis. On note également en arrière plage des fourrés à Hibiscus tiliaceus (Malvaceae) ainsi que des Amandiers pays (Terminalia catappa) et des grands Cactus cierges (Cereus Hexagonus), espèce protégée. Les espèces déterminantes sont peu nombreuses du fait de l’habitat très spécifique présent dans cette ZNIEFF, soulignons tout de même la présence de Stemmadenia grandiflora (Convolvulaceae), Hirtella ciliata (Chrysobalanacdeae), Sesbania exasperata (Fabaceae), Mitracrapus salzmannianus (Rubiaceae) ou encore Tetracera asperula (Dilleniaceae).
Ses plages sont surtout reconnues au niveau international comme des lieux de ponte parmi les plus importants au monde pour la Tortue Luth (Dermochelys coriacea). La population de Tortues Luth venant pondre sur les plages de l'Amana fait partie, semble-t-il, de la métapopulation du Plateau des Guyanes. Ainsi, d'une saison à l'autre, des échanges ont lieu entre le Surinam, le Guyana et la Guyane selon les changements de la physionomie des plages qui s'érodent ou s'engraissent en fonction de la dynamique côtière. D'autres espèces de tortues marines viennent également pondre sur les plages de l'Amana telles que la Tortue verte (Chelonia mydas) et la Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea). De façon plus exceptionnelle, on recense quelques pontes de la Tortue imbriquée
Awala-Yalimapo 2 - Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Plages de l'Amana Page 1 sur 4
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DEAL de Guyane
(Eretmochelys imbricata) et de manière accidentelle de la Tortue caouane (Caretta caretta). Chez les reptiles terrestres, notons la présence sur les cordons sableux de l'espèce de lézards Cnemidophorus lemniscatus, espèce patrimoniale.
Ces plages sont aussi le principal site de reproduction de la très petite population du Gravelot de Wilson (Charadrius wilsonia) en Guyane.
Le suivi et la protection de la population des tortues marines ont longtemps été effectués par le WWF. Ces actions sont aujourd'hui menées par la réserve naturelle avec un appui important de l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) pour la surveillance. En effet, malgré l'existence de la réserve naturelle, le braconnage des oiseaux d'eau et le pillage des œufs de tortues marines sont encore une menace importante pour le maintien des populations. Les pêches accidentelles de Tortues marines par des filets dérivants au large de la réserve de l'Amana sont également une cause de mortalité non négligeable. Des activités humaines sont présentes dans la ZNIEFF de l'Amana. En effet, les activités traditionnelles de la communauté amérindienne Kaliña du village d'Awala Yalimapo sont directement liées aux ressources naturelles de cette zone.
Critères de délimitation
La ZNIEFF est limitée comme suit:
N: Au nord, la limite s'étend jusqu'à la ligne de niveau des plus basses eaux de la plage de l'Amana. E: La zone s'étend sur toute la longueur de la plage, jusqu'aux mangroves à l'est de la pointe Isère. S: La ZNIEFF est limitée au sud par les vasières de l'ancien bras de la Mana qui se sont développées entre la pointe Isère et Awala puis par les forêts littorales et les zones habituées de Yalimapo. W: La limite ouest est la ligne de niveau des plus basses eaux sur la rive droite du fleuve Maroni.
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Statuts de propriété Mesures de protection
Facteurs d'évolution
Critères d'intérêt
Bilan des connaissances
Nul
Moyen
Faible
Bon
Nul
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Nul
Moyen
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Nul Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030030015 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030030015 Répartition des espèces (faune, flore) -
030030015 Répartition et agencement des habitats -
Groupements herbacées pionniers à Ipomoea pes-
caprae et Canavalia maritima
Plages de sable sans végétation
Dune, plage
Domaine de l'état
Etablissement public
Indéterminé
Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral
Protections réglementaires nationales
Réserve naturelle nationale
Pratiques liées aux loisirs
Chasse (avéré)
Processus naturels abiotiques
Atterrissements, envasement, assèchement (avéré)
Erosions (avéré)
Autres intérêts de la zone
Plages de l'Amana Page 2 sur 4
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Palà
Proreen
FASÇASE
presse
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Sources de données
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Collection: Base de données Alapi (GEPOG / Renaudier A.)
Collection: GEPOG - Base de donnée Alapi
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: GEPOG - Faune-Guyane
Informateur: Pineau K.
Informateur: Réserve Naturelle de l'Amana
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 60
/
Annona echinata Dunal
Cereus hexagonus
Fimbristylis spadicea (L.) Vahl
Hirtella ciliata Mart. & Zucc.
Indigofera microcarpa
Mitracrapus salzmannianus DC.
Passiflora moritziana Planch.
Rosenbergiodendron densiflorum (K. Schum.) Fagerl.
Sesbania exasperata
Stemmadenia grandiflora (Jacq.) Miers
Tetracera asperula Miq.
Animalia/Aves
Ajaia ajaja
Anas bahamensis
Anas discors
Ara manilata
Aramus guarauna
Ardea alba
Ardea cocoi
Bartramia longicauda
Bubo virginianus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris canutus
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris pusilla
Caracara cheriway
Charadrius collaris
Charadrius wilsonia
Circus buffoni
Dendrocygna autumnalis
Egretta caerulea
Egretta thula
Egretta tricolor
Elanus leucurus
Eudocimus ruber
Falco columbarius
Himantopus mexicanus
Texte3: ==> Nombre espèces non déterminantes: 62
/
Thalasseus sandvicensis eurygnatus
Animalia/Aves
Actitis macularius
Anthracothorax viridigula
Aramides cajanea
Arenaria interpres
Attila cinnamomeus
Buteogallus urubitinga
Calidris alba
Calidris mauri
Calidris minutilla
Campephilus melanoleucos
Caprimulgus cayennensis
Certhiaxis cinnamomea
Charadrius semipalmatus
Colaptes punctigula
Conirostrum bicolor
Crotophaga major
Falco peregrinus
Fluvicola pica
Gelochelidon nilotica
Herpetotheres cachinnans
Hirundo rustica
Hylophilus pectoralis
Icterus nigrogularis
Laterallus exilis
Leucophaeus atricilla
Limnodromus griseus
Milvago chimachima
Mimus gilvus
Myiarchus tyrannulus
Numenius phaeopus
Oceanodroma leucorhoa
Ortalis motmot
Pandion haliaetus
Pelecanus occidentalis
Phaetusa simplex
Philohydor lictor
Phoenicopterus ruber
Pitangus sulphuratus
Scientifique
Paysager
Pédagogique ou autre (préciser)
Intérêts fonctionnels
Zone particulière liée à la reproduction
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
Intérêts patrimoniaux
Reptiles
Faunistique
Ecologique
Plages de l'Amana Page 3 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 66 Le +Egabv + Pronvmes
RéruIQLEFRANÇASE
me
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Melanerpes candidus
Nemosia pileata
Nyctanassa violacea
Nycticorax nycticorax
Pluvialis dominica
Ramphastos toco
Saltator coerulescens
Sterna maxima
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Animalia/Mammalia
Odocoileus cariacou
Panthera onca
Pteronura brasiliensis
Animalia/Reptilia
Chelonia mydas
Cnemidophorus lemniscatus
Dermochelys coriacea
Lepidochelys olivacea
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Mariscus pedunculatus
Plantae/Monocotyledones
Sporobolus virginicus
Pluvialis squatarola
Progne elegans
Rallus longirostris
Rynchops niger
Sarkidiornis melanotos
Scaphidura oryzivora
Schistochlamys melanopis
Setophaga petechia
Sterna acuflavida eurygnatha
Sterna hirundo
Sterna sandvicensis
Sternula antillarum
Sternula superciliaris
Sublegatus arenarum
Tapera naevia
Todirostrum maculatum
Tringa semipalmatus
Tyrannus savana
Xiphorhynchus picus
Animalia/Mammalia
Hydrochoerus hydrochaeris
Lontra longicaudis
Procyon cancrivorus
Saimiri sciureus
Plages de l'Amana Page 4 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 67 ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
Cette presqu'île couverte de mangrove a fait l'objet d'un classement en ZNIEFF de type I. Cet îlot de mangrove est ancré à l'embouchure de la Mana malgré une dynamique littorale importante, renforcée à cet endroit par l'activité du fleuve Mana. Jusqu'en 2007, l'embouchure se situait entre Awala et la pointe Isère. Par la suite, l'embouchure du fleuve a percé entre la pointe Isère et la pointe nord-ouest de la savane Sarcelle. Du fait de sa longévité, cette presqu'île présente un cortège de mangroves d'âges très variables, de la jeune mangrove à la mangrove dégénérescente. Du fait des courants côtiers, elle présente un front d'érosion à sa pointe est et un front d'accrétion à l'ouest.
Type: 1 Pointe Isère
n° national: 030030027
n° régional: 00010002
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
La délimitation de ce zonage a été réalisé sur la base de la cartographie des habitats de la RN Amana (SPOT 2008), 2010.
Relations type I/II Communes
Superficie
381,83 ha
Altitude(s)
De 0m à 4m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF de la Pointe Isère (type I) est incluse dans la ZNIEFF des Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo (type II). Elle est constituée d'un écosystème de vasières et de mangroves de front de mer qui forment ici une unité fonctionnelle indissociable, mais en constante évolution.
En effet, ces écosystèmes littoraux sont soumis à une forte dynamique côtière due au système de dispersion amazonien. La côte, orientée sud est - nord ouest, est longée par des courants océaniques de même direction. Ainsi, des millions de m3 de sédiments fins provenant de l'Amazone sont transportés le long des côtes par les courants. Il en résulte un système morphodynamique spécifique alternant l'accumulation de sédiments, formant des bancs de vases colonisés par la mangrove, et des phases d'érosion (cordons sableux ou mangroves en recul). Lors des phases de sédimentions, les formations végétales se succèdent et participent aux processus de fixation de la vase. Ces dépôts vaseux sont d'abord colonisés et fixés par Laguncularia racemosa, parfois précédée et accompagnée d'une herbe formant sur la vase des taches orbiculaires qui s'accroissent rapidement jusqu'à devenir concomitantes, Spartina alterniflora (Poacée). Puis vient l'implantation d'Avicennia germinans, le Palétuvier blanc, espèce dominante des mangroves littorales. En arrière-plan de cette mangrove, des lagunes sont observables sur la Pointe Isère depuis 1970. Elles sont le résultat d'une dégénérescence sur place des Avicennia à la suite d’une modification du régime hydrique et de la salinité. Inondées à marée haute et colonisées partiellement par Chrysobalanus icaco, Eleocharis mutata, Cordia curassavica et Ruppia maritima, ces lagunes (appelées aussi marais saumâtres ou savane à Palétuviers morts) sont particulièrement favorables aux limicoles, aux ardéidés et aux anatidés tels que le canard des Bahamas (Anas bahamensis), le Canard musqué (Cairina moschata) ou au Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis). Dans ces espaces aquatiques vit une fougère rare et protégée : Ceratopteris pteridoides (Pteridaceae). Ces marais sont aussi d’une grande importance biologique pour la croissance des larves de crevettes et d'autres espèces marines. Enfin, ces zones ouvertes à l'intérieur de la Pointe Isère sont le domaine de la buse à queue barrée (Buteo albonotatus), presque inféodée à la région de Mana. La pointe Isère possède également des plages et des formations dunaires qui jouent un rôle important dans l'accueil des limicoles nord-américains durant leur hivernage ou migration : Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis), Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla), Petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes). Ces habitats dunaires apparaissent également comme un couloir de migration pour les passereaux nord-américains (Parulines, Tyrannidés, ...). D'un point de vue botanique ces formations littorales s'illustrent par la présence de plantes déterminantes rares ou très localisées au nord-ouest du département : Stemmadenia grandiflora (Apocynaceae), Cynometra bauhiniifolia var. bauhiniifolia (Fabaceae), Ternstroemia delicatula (Pentaphylacaceae). Ses plages isolées sont aussi reconnues au niveau international comme des lieux de ponte parmi les plus importants au monde pour la Tortue Luth (Dermochelys coriacea), la Tortue verte (Chelonia mydas) et dans une moindre mesure la Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea). De façon plus exceptionnelle, on recense quelques pontes de la Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) et de manière accidentelle de la Tortue caouane (Caretta caretta). Enfin, d'un point de vue juridique, la pointe Isère fait partie des sites du conservatoire du littoral. Elle est également
Awala-Yalimapo 2 - Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Pointe Isère Page 1 sur 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 68 ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
incluse dans la réserve naturelle de l’Amana qui assure la préservation d’un exceptionnel site de ponte de tortues marines.
Critères de délimitation
Cette ZNIEFF extrêmement mobile est délimitée comme suit: N: Au nord, elle est délimitée par la ligne de niveau des plus basses eaux. E: A l'est, elle est délimitée par la ligne de niveau des plus basses eaux sur le front d'érosion à l'embouchure de la Mana.
S: La limite sud correspond à la limite de la mangrove en 2008. W: La ZNIEFF s'étend jusqu'à la plage de ponte de l'Amana.
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Statuts de propriété Mesures de protection
Facteurs d'évolution
Critères d'intérêt
Bilan des connaissances
Nul
Moyen
Nul
Moyen
Nul
Faible
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Faible
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Nul Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030030027 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030030027 Répartition et agencement des habitats -
Groupements herbacées pionniers à Ipomoea pes-
caprae et Canavalia maritima
Mangroves à Avicennia germinans
Mangroves à Laguncularia racemosa
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière
mangrove)
Plages de sable sans végétation
Cap, presqu'île, pointe, tombolo
Estuaire, delta
Etablissement public Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral
Protections réglementaires nationales
Réserve naturelle nationale
Pratiques liées aux loisirs
Chasse (avéré)
Processus naturels abiotiques
Erosions (avéré)
Atterrissements, envasement, assèchement (avéré)
Submersions (avéré)
Autres intérêts de la zone
Pédagogique ou autre (préciser)
Scientifique
Géomorphologique
Paysager
Intérêts fonctionnels
Zone particulière liée à la reproduction
Pointe Isère Page 2 sur 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 69 Len à
Palà
Proreen
FASÇASE
presse
\l Te
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Sources de données
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: Réserve Naturelle de l'Amana
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 26
/
Annona echinata Dunal
Canna glauca L.
Capparidastrum frondosum (Jacq.) Cornejo & Iltis
Ceratopteris pteridoides
Chloroleucon acacioides (Ducke) Barneby & J.W. Grimes
Cynometra bauhiniifolia Benth. var. bauhiniifolia
Mitracrapus salzmannianus DC.
Rosenbergiodendron densiflorum (K. Schum.) Fagerl.
Stemmadenia grandiflora (Jacq.) Miers
Ternstroemia delicatula Choisy
Animalia/Aves
Anas bahamensis
Ardea cocoi
Buteo albonotatus
Cairina moschata
Calidris fuscicollis
Calidris pusilla
Charadrius collaris
Dendrocygna autumnalis
Tringa flavipes
Animalia/Reptilia
Chelonia mydas
Dermochelys coriacea
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Plantae/Monocotyledones
Ruppia maritima
Spartina alterniflora
Sporobolus virginicus
Zone particulière d'alimentation
Etapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
Intérêts patrimoniaux
Oiseaux
Reptiles
Faunistique
Ecologique
Pointe Isère Page 3 sur 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 70 ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
Cette ZNIEFF de type I est créée afin de porter à connaissance ce site peu connu et pourtant riche en biodiversité. La lagune de Caïman mouri (ex-savane Sarcelle) est composée d’une mosaïque d’habitats de milieux saumâtres. Son environnement et son fonctionnement hydrologique sont étroitement liés aux caractéristiques climatiques, alternant des périodes d'inondations et de sécheresses, où le marais central devient une zone nue salée à surface craquelée. C'est un site d'importance ornithologique, la majorité des Anatidés de Guyane se rencontrant entre Saint-Laurent-du-Maroni et le fleuve Organabo.
Type: 1 Lagune de Caïman mouri
n° national: 030030026
n° régional: 00010003
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
La délimitation de ce zonage a été réalisée sur la base de l'occupation des sols 2008 (ONF) et de la cartographie des habitats de la RN Amana (2010).
Relations type I/II Communes
Superficie
3201,97 ha
Altitude(s)
De 0m à 31m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF de la Lagune de Caïman mouri (type I) est incluse dans la ZNIEFF des Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo (type II) assemblant des biotopes situés sur le littoral nord-ouest de la Guyane. Cette ZNIEEF de type I, d'une superficie de 32 kilomètres carrés, concerne la rive droite de l'embouchure du fleuve Mana, des rizières jusqu'au cordon sableux en bord de mer. La délimitation de cette ZNIEFF est calée sur la cartographie des habitats de la réserve de l'Amana de 2010, elle même basée sur les images satellites SPOT 2008. Le trait de côte reste cependant en constante évolution. Le cordon dunaire, anciennement en bord de mer, est aujourd'hui en arrière plan d'une jeune mangrove à palétuviers colonisant un récent banc de vase.
En effet, les écosystèmes littoraux guyanais sont soumis à une forte dynamique côtière due au système de dispersion amazonien. La côte, orientée sud est - nord ouest, est longée par des courants océaniques de même direction. Ainsi, des millions de m3 de sédiments fins provenant de l'Amazone sont transportés le long des côtes par les courants. Il en résulte un système morphodynamique spécifique alternant l'accumulation de sédiments, formant des bancs de vases colonisés par la mangrove, et des phases d'érosion (cordons sableux ou mangroves en recul). Ces milieux littoraux sont donc soumis à une perpétuelle évolution.
Néanmoins, cette ZNIEFF concerne les habitats en arrière-plan du premier cordon dunaire. Ceux-ci sont relativement plus stables vis à vis de la mangrove mobile à Laguncularia racemosa. Il s'agit essentiellement d'une mangrove à Avicennia germinans matures, voire en dégénérescence à la suite d’une modification du régime hydrique et de la salinité. Celle-ci laisse la place à des lagunes, inondées à marée haute, aussi appelées marais saumâtres ou savanes à Palétuviers morts. Elles sont colonisées partiellement par des plantes aquatiques comme Nymphaea sp. (Nymphaeaceae) ainsi que Ruppia maritima (Ruppiaceae) dont il s'agit de l'unique localité connue dans le département. Viennent ensuite les marais à végétation herbacée qui constituent les formations les plus importantes de la plaine côtière récente. Ils sont dominés par des Cypéracées comme Eleocharis mutata, Cyperus articulatus et Cyperus giganteus, ou par des fougères comme Acrostichum aureum et Blechnum serrulatum. Ces marais peuvent être parsemés de bouquets d'arbres dont le plus fréquent est le " Prunier " Chrysobalanus icaco. Dans ces marais, comme dans les forêts marécageuses et le long des berges et des fleuves et rivières, le paysage est souvent marqué par des formations denses de Moucou-moucou (Montrichardia arborescens). Plusieurs espèces végétales déterminantes sont inventoriées dans cette ZNIEFF : Canna glauca (Cannaceae), Tetralocularia pennellii (Convolvulaceae), Ipomoea pes-caprae (Convolvulaceae), Canavalia rosea (Fabaceae), Sesbania exasperata (Fabaceae), Cyathea macrocarpa (Cyatheaceae) et Setaria magna (Poaceae). Le palmier protégé Elaeis oleifera est également connu du site.
Awala-Yalimapo
Mana
2 - Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 2
Lagune de Caïman mouri Page 1 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 71 IERRETORRES
FASÇASE
presse
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Ces lagunes, d'une extension inégalée en Guyane, accueillent un grand nombre d'espèces d'oiseaux remarquables. Se situant en arrière des cordons littoraux, elles créent une complémentarité écologique avec les vasières et permettent l'accueil selon le niveau d'eau de très nombreux grands échassiers et limicoles tels que le Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis), le Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla), le Petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes). La lagune s'avère être la plus importante (en terme d'effectif) remise pour les anatidés locaux (Dendrocygna autumnalis, Cairina moschata, Anas Bahamensis) et nord-américains (Anas discors). La Buse buson (Buteogallus aequinoctialis) et le Grand-duc de Virginie (Bubo virginianus) profitent de la richesse de ces milieux pour chasser. Enfin, le Pic Dominicain (Melanerpes candidus) est une espèce caractéristique de ces milieux en Guyane où il n'est connu quasiment que de ce lieu.
Pour les mammifères, notons que ce territoire est parcouru par le Cerf des palétuviers (Odocoileus cariacou) et le Jaguar (Panthera onca).
Ces zones humides d'arrière-mangrove sont aussi d’une grande importance biologique puisqu'elles sont des nurseries naturelles pour les larves de crevettes et autres espèces marines utilisant ces milieux saumâtres pour leur croissance avant de repartir en mer.
Enfin, il est important de signaler que ce vaste secteur de marais côtiers, dénommé également " Savane Sarcelle " a en grande partie été transformé pour l'installation des rizières de Mana.
Critères de délimitation
La ZNIEFF est délimitée comme suit:
N: Au nord, la ligne de niveau des plus basses eaux constituent la limite de ce zonage. S et E: La limite sud-est est matérialisée par les polders rizicoles de Mana ainsi que les milieux dégradés environnants. W: A l'ouest, la limite est matérialisée par la rive droite du fleuve la Mana et sa mangrove côtière
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Statuts de propriété Mesures de protection
Bilan des connaissances
Faible
Moyen
Nul
Nul
Nul
Faible
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Faible
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Nul Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030030026 Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage -
030030026 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030030026 Occupation du sol (CORINE-Landcover) -
030030026 Répartition des espèces (faune, flore) -
030030026 Répartition et agencement des habitats -
Forêts marécageuses, forêts galeries et forêts ripicoles
tropicales
Mangroves à Laguncularia racemosa
Mangroves de Guyane
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière
mangrove)
Marécages ouverts à Pterocarpus officinalis et
Chrysobalanus icaco
Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou
submergées
Lagune
Domaine communal
Domaine de l'état
Domaine départemental
Etablissement public
Propriété d'une association, groupement ou société
Propriété privée (personne physique)
Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral
Lagune de Caïman mouri Page 2 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 72 FASÇASE
na
\l Te
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Sources de données
Facteurs d'évolution
Critères d'intérêt
Bibliographie: TOSTAIN O., DUJARDIN J.L., ERARD C. & THIOLLAY J. M., 1992 - Oiseaux de Guyane. Société d'études ornithologiques, Paris.
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Collection: BDD Kwata/Catzeflis/Hansen
Collection: GEPOG - Base de donnée Alapi
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: TOSTAIN Olivier
Informateur: Vincent Rufray - Biotope
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 31
/
Canna glauca L.
Cyathea macrocarpa (C. Presl) Domin
Elaeis oleifera
Sesbania exasperata
Tetralocularia pennellii O'Donell
Animalia/Aves
Anas bahamensis
Anas discors
Ardea cocoi
Bubo virginianus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris fuscicollis
Calidris pusilla
Circus buffoni
Dendrocygna autumnalis
Donacobius atricapillus
Melanerpes candidus
Nomonyx dominicus
Protections réglementaires nationales
Réserve naturelle nationale
Pratiques liées aux loisirs
Chasse (avéré)
Pêche (possible)
Autres intérêts de la zone
Paysager
Scientifique
Intérêts fonctionnels
Expansion naturelle des crues
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
Corridor écologique, zone de passages, zone d'échanges
Etapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs
Zone particulière liée à la reproduction
Fonctions de régulation hydraulique
Zone particulière d'alimentation
Intérêts patrimoniaux
Ecologique
Floristique
Faunistique
Amphibiens
Reptiles
Mammifères
Oiseaux
Lagune de Caïman mouri Page 3 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 73 Le +Egabv + Pronvmes
RéruIQLEFRANÇASE
me
| 5e
DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Pardirallus maculatus
Picumnus cirratus
Porphyrio martinica
Saltator coerulescens
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Animalia/Mammalia
Odocoileus cariacou
Panthera onca
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Ruppia maritima
Setaria magna
Lagune de Caïman mouri Page 4 sur 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 74 ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Descriptif des modifications:
L'ancienne ZNIEFF de type I "Amana" a été totalement révisée pour en faire une ZNIEFF de type II « Mangroves et vasières du Maroni à l’Iracoubo ».
Ainsi, les délimitations de la ZNIEFF de type I « Amana » sont étendues afin de couvrir les zones de mangroves et vasières entre la rive droite du Maroni et la rive gauche de l’Iracoubo ainsi que les rizières de Mana et le littoral d’Organabo. Cette ZNIEFF inclut également les milieux saumâtres de la savane Sarcelle (Caïman mouri), les rizières de Mana et les forêts de l'Irakompapi.
Cette ZNIEFF modifiée intègre les territoires de la ZNIEFF de type I « Amana » et de la ZNIEFF de type II « Littoral d’Organabo ». Les données d'inventaire des mangroves et vasières de cette dernière sont été intégrées au descriptif de la ZNIEFF.
NB : Les délimitations de cette ZNIEFF s’étendent au-delà des délimitations de la RNN d’Amana. Ce constat ne présente pas de problème concernant le statut de protection du secteur de la RNN car le statut d’une Réserve Naturelle Nationale est bien plus fort que celui d’une ZNIEFF.
Type: 2 Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo
n° national: 030020016
n° régional: 00010000
Création Désinscription Type Dénomination Contour Compléments d'informations
Résumé des modifications proposées
Sources cartographiques:
Précédemment délimitée conformément aux contours de la Réserve Naturelle de l'Amana (Décret no 98-165 du 13 mars 1998), la nouvelle délimitations s'étend désormais jusqu'à la rive gauche de l'Iracoubo. La limite Nord est la limite des plus basses eaux.
La cartographie de cette ZNIEFF a été révisée sur la base du scan25 (IGN) et de l'occupation des sols 2008 (ONF, 2010) pour ses limites Sud et la base de données PROCLAM (IRD, 2009) pour la limite Nord extrêmement mobile.
Relations type I/II Communes
Superficie
24017,07 ha
Altitude(s)
De 0m à 4m
Localisation
Commentaire général
La ZNIEFF des "Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo" (type II) regroupe l'ensemble des habitats littoraux entre la rivière Iracoubo et le fleuve Maroni. Elle inclut cinq ZNIEFF de type 1 dénommées d'est en ouest : Irakompapi et ses forêts marécageuses, Rizières de Mana, Lagune de Caïman mouri, Pointe Isère et Plages de l'Amana.
D'un point de vue géomorphologique, le territoire de la ZNIEFF est le commencement d'une vaste fosse de sédimentation quaternaire qui débute dans la région d'Organabo où le socle précambrien subit l'érosion marine, pour prendre son maximum d'extension au Guyana. Sa formation résulte d'une transgression marine littorale sur le substratum rocheux précambrien puis une régression des eaux marines au cours de laquelle se sont mis en place successivement les différents cordons littoraux de type chenier. Ainsi, on distingue successivement de la mer vers l'intérieur trois types de paysages.
La plaine côtière récente (domaine des argiles marines) avec des mangroves à palétuviers et des marécages subcôtiers, entrecoupés ça et là de longs cordons sableux étroits, s'étend le long du trait de côte. La plaine côtière ancienne se trouve en retrait et est formée de sédiments sablo-argileux ou limoneux-argileux, souvent exondés mais de faible altitude. Enfin la zone de sables blancs borde le socle précambrien et est composée de mélange de sédiments quaternaires et de colluvions du socle. Ces trois unités paysagères regroupent une mosaïque de milieux très variés : cordons sableux littoraux, vasières, mangroves côtières, mangroves d'estuaires, arrière du cordon littoral constituée de lagunes saumâtres, marais d'eau douce, savanes inondables, forêts marécageuses et pinotières à Euterpe oleracea,
Awala-Yalimapo
Iracoubo
Mana
1 - Irakompapi et ses forêts marécageuses
1 - Lagune de Caïman mouri
1 - Plages de l'Amana
1 - Pointe Isère
1 - Rizières de Mana
Se reporter aux pages suivantes de l'atlas cartographique :
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 1
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 2
Zonages ZNIEFF 2003 / Modernisation des ZNIEFF de Guyane- Carte 3
Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo Page 1 sur 12
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forêts sur sables blancs, forêts de palmiers bâches Mauritia flexuosa. Par ailleurs cet ensemble complexe d'écosystèmes est soumis à une forte dynamique côtière due au système de dispersion amazonien. La côte orientée sud est - nord ouest est longée par des courants océaniques de même direction. Ainsi, des millions de m3 de sédiments fins provenant de l'Amazone sont transportés le long des côtes par les courants. Il en résulte un système morphodynamique spécifique alternant l'accumulation de sédiments formant des bancs de vases colonisés par la mangrove et des cycles d'érosion (cordons sableux ou mangroves en recul). Les milieux littoraux sont donc soumis à une perpétuelle évolution.
La végétation des plages actuelles est composée principalement de plantes rampantes à pouvoir colonisateur élevé, essentiellement Ipomea pes-caprae (Convolvulaceae), Canavalia maritima, et Vigna luteola (Fabaceae). Parmi les espèces accompagnatrices, les plus fréquentes sont des Cyperaceaes. On note également en arrière plage des fourrés à Hibiscus tiliaceus ainsi que des Amandiers pays (Terminalia catappa) et des grands Cactus cierges (Cereus hexagonus), espèce protégée.
La mangrove côtière est étroitement liée au déplacement d'est en ouest des bancs d'argiles. Les dépôts vaseux sont d'abord colonisés et fixés par Laguncularia racemosa, parfois précédée et accompagnée d'une herbe formant sur la vase des taches orbiculaires qui s'accroissent rapidement jusqu'à devenir confluantes, Spartina brasiliensis (Poaceae). Puis vient l'implantation du Palétuvier blanc (Avicennia germinans – Avicenniaceae -). Les estuaires des fleuves sont bordés d'une mangrove dominée par le Palétuvier rouge (Rhizophora racemosa – Rhizophoraceae -). On observe également plus en retrait et en amont, des forêts marécageuses composées du moutouchi-marécage (Pterocarpus officinalis – Fabaceae -), remarquable par ses larges contreforts, du Palmier Pinot (Euterpe oleracea) et du Palmier- bâche (Mauritia flexuosa). Les écosystèmes des jeunes marais comportent des mangroves côtières décadentes, des mares et lagunes d'eau saumâtre à Ruppia maritima (Ruppiaceae) et Nymphaea ampla (Nymphaeaceae). Les marais à végétation herbacée constituent les formations les plus importantes de la plaine côtière récente. Ils sont dominés par des Cyperaceae comme Eleocharis mutata, Cyperus articulatus et Cyperus giganteus, ou par des fougères comme Acrostichum aureum, Blechnum serrulatum et Thelypteris interrupta. Ces marais peuvent être parsemés plus ou moins de bouquets d'arbres dont le plus fréquent est Chrysobalanus icaco. Dans ces marais, comme dans les forêts marécageuses et le long des berges et des fleuves et rivières, le paysage est souvent marqué par des formations denses de moucou-moucou (Montrichardia arborescens – Araceae -). Sur Mana, de vastes secteurs de marais côtiers, dénommés autrefois " Savane Sarcelle " et devenus "lagune de Caïman mouri", ont été transformés pour l'installation des rizières. À l'est de la région, dans la zone non perturbée par l'aménagement des rizières, entre les criques Irakompapi et Organabo, se développent des forêts galeries de palmier- bâche (Mauritia flexuosa). La plaine côtière est traversée par d'anciens cordons littoraux sableux ou argilo-sableux, parallèles au rivage actuel, portant une végétation forestière d'autant plus haute et riche floristiquement que les cordons sont anciens et donc plus éloignés du rivage. Sur les cordons plus récents, la forêt est marquée par le Courbaril (Hymenaea courbaril – Fabaceae -) et le palmier Awara (Astrocaryum vulgare) et des Inga spp. (Mimosaceae). Le Bois fourmis (Triplaris surinamensis – Polygonaceae -) fréquente les parties basses inondées. Sur les cordons intermédiaires, une forêt plus haute dont la voûte est située entre 15 et 25 m, présente principalement Tapiria guianensis (Anancardiaceae), Protium heptaphyllum (Burseraceae) et Simarouba amara (Simaroubaceae), ainsi que le palmier Comou (Oenocarpus bacaba). Enfin sur les plus anciens, Parinari campestris (Chrysobalanaceae) est fréquent sur les crêtes. La voûte forestière y est également dominée par le Wapa (Eperua falcata – Fabaceae -). Les étages moyens sont envahis par Duroia eriopila (Rubiaceae) et Phenakospermum guyannense (Strelitziaceae). Dans le sous- bois, on note la prédominance d'une Marantacée, Ischnosiphon obliquus. Une quarantaine d’espèces végétales déterminantes est signalée, dont Stemmadenia grandiflora (Apocynaceae) qui n’est connue, en Guyane, que de la Pointe des Hattes où elle atteint la limite sud de son aire de répartition. Parmi ces espèces, 4 sont protégées : Passiflora moritziana (Passifloraceae), connue uniquement d’Awala, Cereus hexagonus (Cactaceae), la fougère Ceratopteris pteridoides et le palmier à huile américain, Elaeis oleifera.
La faune est très riche à l'image des biotopes rencontrés. On note tout particulièrement le Jaguar (Panthera onca), l'Ocelot (Felis pardalis), le Jaguarondi (F. yaguaroundi), le Cerf de Virginie (Odoicoileus virginianus) et le Raton crabier (Procyon cancrivorus). Par ailleurs, le Lamentin (Trichechus manatus) parcourt encore les estuaires et la loutre (Lontra longicaudis) peuple la crique Irakumpapi.
La région est surtout connue au niveau international pour ses plages qui sont parmi les lieux de ponte les plus importants au monde pour la Tortue Luth (Dermochelys coriacea). La population de Tortues Luth venant pondre sur les plages de l'Amana fait partie, semble-t-il, de la métapopulation du Plateau des Guyanes. Ainsi, d'une saison à l'autre, des échanges ont lieu entre le Surinam, le Guyana et la Guyane selon les changements de la physionomie des plages qui s'érodent ou s'engraissent en fonction de la dynamique côtière. D'autres espèces de tortues marines viennent également pondre sur les plages de l'Amana telles que la Tortue verte (Chelonia mydas) et la Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) et de façon plus exceptionnelle la Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata). Chez les reptiles terrestres, notons la présence sur les cordons sableux du lézard Cnemidophorus lemniscatus, espèce patrimoniale. Ces plages sont aussi le principal site de reproduction de la très petite population du Gravelot de Wilson (Charadrius wilsonia) en Guyane.
Les bancs de vase bordant les plages ainsi que les plages de la Pointe Isère jouent également un rôle non négligeable dans l'accueil des limicoles nord-américains durant leur hivernage. Les lagunes se situant en arrière des cordons littoraux créent une complémentarité écologique avec les vasières et permettent l'accueil selon le niveau d'eau de très nombreux grands échassiers, limicoles et anatidés locaux (Anas bahamensis, Dendrocygna autumnalis) et nord- américains (Anas discors). De nombreuses espèces d'oiseaux à faible, voire très faible effectif sur le territoire guyanais, y sont observées : Spatule rose (Ajaia ajaja), Tantale d'Amérique (Mycteria americana), Flamant rose (Phoenicopterus ruber), Dendrocygne veuf (Dendrocygna automnalis), Canard musqué (Cairina Moschata), Canard à bosse (Sakidiornis melanotos), Caracara du Nord (Caracara cheriway). L'ancienne Pointe Isère et les formations végétales dunaires qui la prolongent vers l'est apparaissent également comme un couloir de migration pour les passereaux nord-américains (Parulines, Tyrannidés, ...). Les lagunes, d'une extension inégalée en Guyane, accueillent
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un grand nombre d'espèces d'oiseaux remarquables, parmi lesquelles il faut mentionner la plus belle population d'Echasse à queue noire (Himanthopus mexicanus) ainsi que les plus grands rassemblements d'anatidés du département. Il convient également de citer les espèces de rapaces comme le Busard de Buffon (Circus buffoni) et la Buse à queue barrée (Buteo albonotatus) inféodés à la région de Mana.
La ZNIEFF des "Mangroves et vasières du Maroni à l'Iraoubo" (type II) reprend en partie les contours de la Réserve Naturelle de l'Amana créée en 1998. Les zones humides de ce secteur littoral constituent des zones d'importance internationale pour l'accueil des oiseaux d'eau, et la région est d'ailleurs inscrite sur la liste des sites Ramsar. Le suivi et la protection de la population des tortues marines ont longtemps été effectués par le WWF. Ces actions sont aujourd'hui menées par la réserve naturelle avec un appui important de l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) pour la surveillance. En effet, malgré l'existence de la réserve naturelle, le braconnage des oiseaux d'eau et le pillage des œufs de tortues marines sont encore une menace importante pour le maintien des populations. Les pêches accidentelles de tortues marines par des filets dérivants au large de la réserve de l'Amana sont également une cause de mortalité non négligeable. Des activités humaines sont présentes dans la ZNIEFF de l'Amana. En effet, les activités traditionnelles de la communauté amérindienne Kaliña du village d'Awala Yalimapo sont directement liées aux ressources naturelles de cette zone.
Critères de délimitation
La ZNIEFF est délimitée comme suit:
N: De la pointe de Hattes (rive droite du fleuve Maroni) au pont de la RN1 sur l'Iracoubo (rive gauche du fleuve), la ZNIEFF s'étend jusqu'au trait de côte (ligne des plus basses eaux) le plus éloigné connu en 2009, en incluant vasières, mangroves et plages.
E: A l'est, le tracé longe la rive gauche de l'Iracoubo en excluant les zones urbanisées d'Iracoubo. S: Au sud, la limite longe le sud des mangroves depuis la limite nord-ouest d'Iracoubo (point A) jusqu'à la rive gauche de la crique Sedan (point B). Après avoir longé la crique sur 100m en direction du sud (point C), elle longeles forêts inondées jusqu'à la rive gauche de l'Organabo (du point D au point E) puis jusqu'à la route départementale 8 au point F. Elle longe ensuite la D8 jusqu'à l'ancien aérodrome de Mana à la pointe des rizières (point G) et le contourne pour atteindre la rive droite de la Mana (point H). La limite traverse le fleuve tout droit jusqu'au bout du quai (point I) pour longer à nouveau la mangrove et les vasières jusqu'à la pointe des Hattes en excluant les zones habitées de la Bouverie, d'Awala puis de Yalimapo.
W: A l'ouest, la ZNIEFF s'étend jusqu'à la rive droite du fleuve Maroni.
Coordonnées des points mentionnés (WGS84, UTM 22 nord): A (255547m; 606392m) - B (251035m; 609046m) - C (250982m; 608704m) - D (226625m; 615104m) - E (226337m; 614438m) - F (210793m; 618086m) - G (194130m; 626775m) - H (192744m; 626371m) - I (192362m; 627663m)
Compléments descriptifs
Typologie des milieux Géomorphologie
Bilan des connaissances
Faible
Moyen
Faible
Faible
Nul
Moyen
Faible
Nul
Nul
Nul
Nul
Moyen
Mammifères:
Oiseaux:
Amphibiens:
Reptiles:
Insectes:
Phanérogames:
Ptéridophytes:
Bryophytes:
Lichens:
Champignons:
Algues:
Habitats:
Faible Poissons:
La délimitation est basée sur les critères suivants :
030020016 Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage -
030020016 Fonctionnement et relation d'écosystèmes -
030020016 Occupation du sol (CORINE-Landcover) -
030020016 Répartition des espèces (faune, flore) -
030020016 Répartition et agencement des habitats -
Abattis de Guyane
Anciens abattis - friches de cultures sèches
Bords de routes et de pistes
Brousses basses secondaires
Carrières
Clairières à Borreria alata
Cours des rivières
Cours et abords des maisons
Cultures extensives ou traditionnelles
Dune, plage
Estuaire, delta
Lagune
Rivière, fleuve
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Statuts de propriété Mesures de protection
Facteurs d'évolution
Dunes marines littorales et plages de sable -
groupements psammophiles
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire
Eaux saumâtres tropicales
Forêts denses et hautes de terre ferme de basse altitude
Forêts denses sempervirentes humides de basse
altitude de Guyane < 500 m
Forêts galeries
Forêts hygrophiles et méso-hygrophiles secondaires ou
dégradées de Guyane
Forêts inondables des berges des rivières et fleuves
Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur
sols hydromorphes de Guyane
Forêts plus ou moins denses et basses de terre ferme
de basse altitude
Forêts ripicoles
Formations sous-arbustives sur rochers littoraux -
Fourrés littoraux
Friches et brousses
Jardins urbains à Hibiscus rosa-sinensis
Mangroves adultes
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies
inondables et humides de basse altitude de Guyane
Marais tropicaux herbacés
Marais tropicaux saumâtres herbacés de Guyane
Végétations rudérales basses héliophiles à Mimosa
pudica, M. pigra, Dioclea violacea, Merremia
macrocalyx, Borreria verticilata, Mariscus ligularis
Villages
Zones rudérales et terrains vagues
Domaine communal
Domaine de l'état
Domaine départemental
Etablissement public
Indéterminé
Propriété d'une association, groupement ou société
Propriété privée (personne physique)
Conventions internationales
Convention de RAMSAR (zones humides)
Protections contractuelles et diverses
Parc Naturel Régional
Protections foncières
Terrain acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral
Zone ND du POS
Protections réglementaires nationales
Zone protégée au titre de la Loi Littoral
Arrêté Préfectoral de Biotope
Réserve naturelle nationale
Faune
Antagonisme avec une espèce domestique
Pollutions et nuisances
Rejets de substances polluantes dans les eaux
Pratiques de gestion ou d'exploitation des espèces et habitats Gestion des habitats pour l'accueil et l'information du public
Prélèvements organisés sur la faune ou la flore
Pratiques liées à la gestion des eaux
Pêche professionnelle
Pratiques liées aux loisirs
Cueillette et ramassage
Chasse
Pêche
Processus naturels abiotiques
Erosions
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Sources de données
Critères d'intérêt
Bibliographie: AECPNRG, 1997 - Projet de Charte du Parc Naturel Régional de Guyane.
Bibliographie: AUBLET2, 2001 - AUBLET2, février 2001.
Bibliographie: AUBLET2, 2001 - AUBLET2, juillet 2001.
Bibliographie: CAMPAGNE KAWANA, 1994 - Inventaire de la faune ittique de la Basse Mana (15 mai - 15 juin 1994).
Bibliographie: CATZEFLIS, F., 2001 - Base de données mammifères.
Bibliographie: CHARLES-DOMINIQUE P., 1998 - Parcs, réserves et structures de protection de l'environnement en Guyane française, le point de vue d'un écologue. In : M. FLEURY & O. PONCY Ed. "Conserver, gérér la biodiversité, quelle stratégie pour la Guyane", JATBA, Revue d'Ethnobiologie, vol. 40 (1-
Bibliographie: CHEVALIER J., CAZELLES B. & GIRONDOT M., 1998 - Apports scientifiques à la conservation des tortues luth en Guyane. In : M. FLEURY & O. PONCY Ed. "Conserver, gérér la biodiversité, quelle stratégie pour la Guyane", JATBA, Revue d'Ethnobiologie, vol. 40 (1-2) : 485- 508.
Bibliographie: COLLECTIF, 1993 - Liste des espèces observées au camp Aztèque lors de la mission du 17 au 23 juillet 1993
Bibliographie: Commune d'Awala-Yalimpo., - Note d'incidence sur l'eau : création d'une piste de desserte agricole. Commune d'Awala-Yalimpo.
Bibliographie: CONDAMIN M., 1974 - Etude écologique du littoral guyanais en vue de la création de réserves naturelles. Rapport de situation d'étude. Centre ORSTOM de Cayenne, Multigr., : 1-73, 2 cartes h.t.
Bibliographie: CONDAMIN M., 1975 - Projets de réserves naturelles sur le littoral guyanais. Ministère de la Qualité de la Vie, Direction de la Protection de la Nature, O.R.S.T.O.M., Cayenne, Multigr. : 1-95, 44 fig., 10 cartes h.t.
Bibliographie: de GRANVILLE J.-J., 1976 - Un transect à travers la Savane Sarcelle (Mana, Guyane française). Cah. ORSTOM, sér. Biol., vol. XI (1) : 3-21
Bibliographie: de Thoisy B., 2000 - Crique Irakompapi, Réserve naturelle de l'Amana - données préliminaires sur les populations de caïmans
Bibliographie: DIREN Guyane, 1992 - Fiche Znieff antérieure de 1992
Bibliographie: DIREN Guyane, 1992 - Fiche ZNIEFF. Pré-inventaire mammalogique de la basse-Mana.
Bibliographie: DIREN Guyane, 1993 - Fiche ZNIEFF. Préinventaire ornithologique de la Basse Mana.
Bibliographie: DIREN Guyane, 1993 - Fichier ZNIEFF. Inventaire ornithologique de la Basse Mana 1993.
Bibliographie: DIREN Guyane, 1996 - Fiche ZNIEFF. Inventaire faunistique de la Znieff 1 : Plage des Hattes et Pointe Isère (I et II)
Bibliographie: DIREN Guyane, 1996 - Fiche ZNIEFF. Préinventaire de l'herpétofaune de la Basse Mana.
Bibliographie: DIREN Guyane, 1997 - Fichier ZNIEFF/ Faune informatisé.
Bibliographie: DUJARDIN J.-L., 1984 - Inventory of wetlands of South and Central America and the Carribean. Savane Sarcelle. In : a Directory of neotropical wetlands. International Waterfowl Research Bureau.
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Bibliographie: FRETEY J., 1986 - Le statut des tortues marines en Guyane française. In : " Le littoral guyanais, fragilité de l'environnement ", 1er congrès régional de l'environnement, Cayenne, avril 1985 , Nature Guyanaise, SEPANGUY, Cayenne : 179-190.
Bibliographie: FRETEY J., 1987 - Les Tortues de Guyane française, Nature Guyanaise, SEPANGUY.
Bibliographie: FRETEY J., 1987 - Les tortues de Guyane française. Données récentes sur leur systématique, leur biogéographie, leur éthologie et leur protection. Nature Guyanaise, 51 figs., 17 cartes, photos couleurs, : 1-141.
Bibliographie: FRETEY J., 1988 - Les tortues marines. Ed. Saga. La Documentation guyanaise. : 1-32.
Bibliographie: FRETEY J., 1989 - Projet de Réserve Naturelle de Basse Mana et d'un Parc Naturel Régional pour la zone du Bas-Maroni.
Bibliographie: FRETEY J., 1989 - Reproduction de la Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) en Guyane française pendant la saison 1987. Natuire Guyanaise, SEPANGUY, Cayenne. 1 : 8-13.
Bibliographie: FRETEY J., 1992 - Inventaire ZNIEFF de la Basse Mana. Fiche observateurs.
Bibliographie: FRETEY J., 1992 - La Basse Mana : Proposition d'inscription en site RAMSAR. WWF. DRAE Guyane.
Atterrissements, envasement, assèchement
Autres intérêts de la zone
Historique
Géomorphologique
Scientifique
Paysager
Pédagogique ou autre (préciser)
Intérêts fonctionnels
Etapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs
Zone particulière liée à la reproduction
Intérêts patrimoniaux
Phanérogames
Floristique
Ptéridophytes
Poissons
Ecologique
Reptiles
Oiseaux
Faunistique
Mammifères
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Bibliographie: FRETEY J., 1993 - Projet de classement en Réserve Naturelle - La Basse Mana. WWF France - DIREN.
Bibliographie: FRETEY J. & LESCURE J., 1998 - Les tortues marines en Guyane française : bilan de vingt ans de recherche et de conservation. In : M. FLEURY & O. PONCY Ed. "Conserver, gérér la biodiversité, quelle stratégie pour la Guyane", JATBA, Revue d'Ethnobiologie,vol. 40 (1-2) : 219-238.
Bibliographie: GARENAUX I., 1995 - Inventaire botanique de la forêt sur sable blanc (région d'Organabo). Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts.
Bibliographie: GARENAUX I., 1995 - Rapport de présentation de la Crique Yiyi, des forêts de sables blancs d'Organabo. Etude particulière des formations forestières, projets de développement et préservation des sites. Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Ecole Natio
Bibliographie: GARROUSTE R., 1998 - Impacts écologiques de la riziculture dans la région de la Basse Mana et conservation des écosystèmes littoraux. In : M. FLEURY & O. PONCY Ed. "Conserver, gérér la biodiversité, quelle stratégie pour la Guyane", JATBA, Revue d'Ethnobiologie, vol. 40 (1-2)
Bibliographie: GASC J.P., 1990 - Les lézards de Guyane. Ed. Chabaud. 76 p., 50 photos couleurs.
Bibliographie: GENERATION KAWANA, 1995 - Basse Mana Guyane Française : Nature, Inventaires, Protection.
Bibliographie: GEPOG, 2001 - Base de données Alapi. (2001)
Bibliographie: GEPOG, 2001 - Caracara - Bilan d’une année ornithologique
Bibliographie: GEPOG, 2005 - Caracara - Bilan d’une année ornithologique
Bibliographie: GERAUX H., 1994 - Fondements physiques et humains et problèmes d'interface Homme/nature dans le cadre de la future réserve naturelle de la Basse Mana (Guyane française). Mémoire de DEA, Université Jean Moulin Lyon III.
Bibliographie: GERAUX H., 1997 - Fiche Znieff mer "Plage des hattes et pointe Isère" (version test).
Bibliographie: GRANVILLE J.-J. de, 1976 - Un transect à travers la Savane Sarcelle (Mana-Guyane Française). Cah. O.R.S.T.O.M., sér. Biol., 10 figs., 5 pl., 9, (1) : 3-21.
Bibliographie: GRANVILLE J.-J. de, 1985 - Projets de Réserves Biologiques Domaniales en Guyane. Multigr., Centre ORSTOM de Cayenne. 1 carte. : 1-2.
Bibliographie: GRANVILLE J.-J. de & CROZIER F., 1999 - Etude botanique du site proposé pour l'ouverture d'une carrière de sable par " Les Carrières du Pic Saint-Loup ", R.D. 22 (Route de Mana à Awala), Multigr., IRD Cayenne, 23 pp, 25 fig.
Bibliographie: GRANVILLE, J.-J. de & CROZIER, F., 2007 - Inventaire floristique et formation des agents de l’ONF à la reconnaissance des espèces végétales du site de Kanawa (commune d’Awala Yalimapo)
Bibliographie: GROUPE d'ETUDE et de PROTECTION des OISEAUX de GUYANE, 2001 - Base de données Alapi.
Bibliographie: Keith, P., Le Bail, P.Y., Planquette, P., 2000 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Batrachoidiformes, Mugiliformes, Beloniformes, Cyprinodontiformes, Synbranchiformes, Perciformes, Pleuronectiformes, Tetraodontiformes) (1) MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Paris (FR) : 286 p.
Bibliographie: Le Bail, P.Y., Keith, P., Planquette, P., 2000 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Siluriformes) (2) MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Paris (FRA) : 307 p.
Bibliographie: LENGANAY D. et Coll., 1995 - Rapport Equipe Kawana 95.
Bibliographie: LESCURE J., 1996 - Analyse de toutes les publications qui mentionnent les amphibiens de Guyane Française jusqu'en 1996 (non publié).
Bibliographie: MADEC D., 1991 - Panorama de l'herpétofaune de Guyane française - Mana, Organabo, Saint-Laurent-du-Maroni.
Bibliographie: Planquette, P., Keith, P., Le Bail, P.Y., 1996 - Atlas des poissons d'eau douce de Guyane (Tome 1) 22 INRA MNHN Museum National d'Histoire Naturelle Conseil Supérieur de la Pêche Paris (FR) : 429 p.
Bibliographie: TOSTAIN O., DUJARDIN J.L., ERARD C. & THIOLLAY J. M., 1992 - Oiseaux de Guyane. Société d'études ornithologiques, Paris.
Bibliographie: ZIMMERLI M., 1991 - Observations faites au camp Aztèque, du 30 juin au 2 juillet 1991.
Collection: Base AUBLET2, Herbier de Guyane, AMAP, IRD, mai 2013
Collection: Base de données Alapi (GEPOG / Renaudier A.)
Collection: Base de données ZNIEFF 2003 - Modernisation des ZNIEFF de Guyane - BRL
Collection: BDD Kwata/Catzeflis/Hansen
Collection: Données association Kwata - 2010
Collection: GEPOG - Base de donnée Alapi
Informateur: Alexandre Renaudier/GEPOG
Informateur: BELLATON Bruno
Informateur: BLANC Régine
Informateur: Boudrie M.
Informateur: BOUET Pascal
Informateur: CARUSO Dominico
Informateur: Clément Cambrézy
Informateur: COURTEAU Christophe
Informateur: De THOISY Benoît
Informateur: DEWYNTER Maël
Informateur: DUJARDIN Jean-Luc
Informateur: ELOSEGI Iker
Informateur: FRETEY Jacques
Informateur: GEPOG - Faune-Guyane
Informateur: GERAUX Hubert
Informateur: GILLES Christophe
Informateur: GOGUILLON Bertrand
Informateur: HERGIBO Agnès
Informateur: LIARDET Vincent
Informateur: LORMEE Hervé
Informateur: PETRONELLI Pascal
Informateur: Pineau K.
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ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Listes d'espèces au 23/12/2014
Informateur: Renaudier Alexandre
Informateur: Réserve Naturelle de l'Amana
Informateur: TOSTAIN Olivier
Informateur: Vincent Rufray - Biotope
Informateur: VOISIN Claire
Informateur: VOISIN Jean-François
Informateur: ZIMMERLI Martin
Texte3: ==> Nombre espèces déterminantes: 125
/
Annona echinata Dunal
Byrsonima sericea DC.
Canna glauca L.
Capparidastrum frondosum (Jacq.) Cornejo & Iltis
Ceratopteris pteridoides
Cereus hexagonus
Chloroleucon acacioides (Ducke) Barneby & J.W. Grimes
Cipura paludosa Aubl.
Cyathea macrocarpa (C. Presl) Domin
Cynometra bauhiniifolia Benth. var. bauhiniifolia
Dimorphandra polyandra Benoist
Echinodorus macrophyllus
Elaeis oleifera
Fimbristylis littoralis (L.) Vahl
Fimbristylis spadicea (L.) Vahl
Hirtella ciliata Mart. & Zucc.
Indigofera microcarpa
Matelea cremersii
Mitracrapus salzmannianus DC.
Passiflora crenata
Passiflora moritziana Planch.
Piptadenia floribunda Kleinhoonte
Rosenbergiodendron densiflorum (K. Schum.) Fagerl.
Sesbania exasperata
Stemmadenia grandiflora (Jacq.) Miers
Syngonanthus leprieurii
Ternstroemia delicatula Choisy
Tetracera asperula Miq.
Tetralocularia pennellii O'Donell
Animalia/Actinopterygii
Ctenobrycon spilurus
Animalia/Aves
Ajaia ajaja
Amazilia chionopectus
Anas bahamensis
Anas discors
Ara manilata
Aramus guarauna
Ardea alba
Ardea cocoi
Bartramia longicauda
Berlepschia rikeri
Botaurus pinnatus
Bubo virginianus
Buteo albicaudatus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris canutus
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris pusilla
Caracara cheriway
Charadrius collaris
Texte3: ==> Nombre espèces non déterminantes: 262
/
Buteogallus urubutinga
Dasyprocta agouti
Dichaea rendlei
Elaeis oleifera
Gymnophtalmus underwoodi
Indigofera microcarpa
Mitracarpus frigidus
Platiastacus cotylephorus
Polyborus plancus
Polygala monticola
Pseudis paradoxus
Scaphidura oryzyvora
Scinax rubra
Sesbania exasperata
Setaria magna
Thalasseus sandvicensis eurygnatus
Tyrannus savanna
Animalia/Actinopterygii
Anableps anableps
Aspistor parkeri
Bagre bagre
Batrachoides surinamensis
Centropomus parallelus
Chaetodipterus faber
Cynoscion acoupa
Cynoscion steindachneri
Echeneis naucrates
Gymnotus anguillaris
Hypophthalmus edentatus
Megalops atlanticus
Mugil curema
Notarius grandicassis
Plagioscion squamosissimus
Poecilia vivipara
Pristella maxillaris
Sciades passany
Sciades proops
Sphoeroides testudineus
Animalia/Amphibia
Elachistocleis ovalis
Hypsiboas punctatus
Leptodactylus fuscus
Leptodactylus mystaceus
Pipa pipa
Rhaebo guttatus
Rhinella margaritifera
Rhinella marina
Trachycephalus venulosus
Animalia/Aves
Actitis macularius
Agelaius icterocephalus
Ajaia ajaja
Amazilia leucogaster
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Charadrius wilsonia
Ciconia maguari
Circus buffoni
Claravis pretiosa
Daptrius ater
Dendrocygna autumnalis
Donacobius atricapillus
Egretta caerulea
Egretta thula
Egretta tricolor
Elaenia parvirostris
Elanus leucurus
Eudocimus ruber
Falco columbarius
Frederickena viridis
Gallinago paraguaiae
Gallinula chloropus
Himantopus mexicanus
Ixobrychus exilis
Limosa haemastica
Melanerpes candidus
Mycteria americana
Nemosia pileata
Neocrex erythrops
Nomonyx dominicus
Nyctanassa violacea
Nycticorax nycticorax
Pardirallus maculatus
Phalacrocorax brasilianus
Picumnus cirratus
Pluvialis dominica
Polytmus guainumbi
Porphyrio flavirostris
Porphyrio martinica
Porzana flaviventer
Ramphastos toco
Rostrhamus sociabilis
Saltator coerulescens
Selenidera culik
Sterna maxima
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Tryngites subruficollis
Zenaida auriculata
Animalia/Mammalia
Alouatta macconnelli
Ateles paniscus
Odocoileus cariacou
Panthera onca
Pithecia pithecia
Pteronura brasiliensis
Tapirus terrestris
Tayassu pecari
Trichechus manatus
Animalia/Reptilia
Caiman crocodilus
Chelonia mydas
Cnemidophorus lemniscatus
Crotalus durissus
Dermochelys coriacea
Epicrates maurus
Lepidochelys olivacea
Lygophis lineatus
Phimophis guianensis
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Ammodramus humeralis
Anhinga anhinga
Anthracothorax viridigula
Ara manilata
Aramides cajanea
Aratinga pertinax
Ardea alba
Arenaria interpres
Asturina nitida
Attila cinnamomeus
Bubulcus ibis
Busarellus nigricollis
Buteo magnirostris
Buteogallus meridionalis
Buteogallus urubitinga
Butorides striata
Cacicus cela
Calidris alba
Calidris mauri
Calidris melanotos
Calidris minutilla
Campephilus melanoleucos
Camptostoma obsoletum
Caprimulgus cayennensis
Cathartes aura
Cathartes burrovianus
Certhiaxis cinnamomea
Chaetura brachyura
Charadrius collaris
Charadrius semipalmatus
Chlidonias niger
Chloroceryle amazona
Chloroceryle americana
Chordeiles acutipennis
Ciconia maguari
Coccyzus minor
Cochlearius cochlearius
Colaptes punctigula
Columbina minuta
Columbina passerina
Columbina talpacoti
Conirostrum bicolor
Crotophaga ani
Crotophaga major
Cyanerpes caeruleus
Dendrocygna bicolor
Dendrocygna viduata
Dryocopus lineatus
Egretta caerulea
Egretta thula
Egretta tricolor
Eudocimus ruber
Falco peregrinus
Falco rufigularis
Falco sparverius
Fluvicola pica
Forpus passerinus
Fregata magnificens
Gelochelidon nilotica
Geotrygon montana
Herpetotheres cachinnans
Himantopus mexicanus
Hirundo rustica
Hylophilus pectoralis
Hylophilus thoracicus
Icterus nigrogularis
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Plantae/Equisetopsida
Bromelia karatas
Canavalia rosea
Mariscus pedunculatus
Marsilea polycarpa
Ruppia maritima
Setaria magna
Plantae/Monocotyledones
Disteganthus lateralis
Ruppia maritima
Spartina alterniflora
Sporobolus virginicus
Texte3: --------- Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Plages de l'Amana: 60
/
Annona echinata Dunal
Cereus hexagonus
Fimbristylis spadicea (L.) Vahl
Hirtella ciliata Mart. & Zucc.
Indigofera microcarpa
Mitracrapus salzmannianus DC.
Passiflora moritziana Planch.
Rosenbergiodendron densiflorum (K. Schum.) Fagerl.
Sesbania exasperata
Stemmadenia grandiflora (Jacq.) Miers
Tetracera asperula Miq.
Animalia/Aves
Ajaia ajaja
Anas bahamensis
Anas discors
Ara manilata
Aramus guarauna
Ardea alba
Ardea cocoi
Bartramia longicauda
Bubo virginianus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris canutus
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris pusilla
Caracara cheriway
Charadrius collaris
Charadrius wilsonia
Circus buffoni
Dendrocygna autumnalis
Egretta caerulea
Egretta thula
Egretta tricolor
Elanus leucurus
Eudocimus ruber
Falco columbarius
Himantopus mexicanus
Melanerpes candidus
Nemosia pileata
Nyctanassa violacea
Nycticorax nycticorax
Pluvialis dominica
Ramphastos toco
Saltator coerulescens
Sterna maxima
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Animalia/Mammalia
Jabiru mycteria
Jacana jacana
Laterallus exilis
Leistes militaris
Leptotila verreauxi
Leucophaeus atricilla
Leucopternis albicollis
Limnodromus griseus
Megaceryle torquata
Mesembrinibis cayennensis
Milvago chimachima
Mimus gilvus
Molothrus bonariensis
Myiarchus swainsoni
Myiarchus tyrannulus
Myiodynastes maculatus
Numenius phaeopus
Nyctanassa violacea
Nyctibius griseus
Nycticorax nycticorax
Oceanodroma leucorhoa
Ochthornis littoralis
Ortalis motmot
Otus choliba
Pandion haliaetus
Patagioenas cayennensis
Pelecanus occidentalis
Phaetusa simplex
Philohydor lictor
Phoenicopterus ruber
Pipra aureola
Pitangus sulphuratus
Pluvialis squatarola
Progne chalybea
Progne elegans
Progne tapera
Psarocolius decumanus
Quiscalus lugubris
Rallus longirostris
Ramphastos tucanus
Ramphastos vitellinus
Rynchops niger
Sakesphorus canadensis
Sarkidiornis melanotos
Scaphidura oryzivora
Schistochlamys melanopis
Setophaga petechia
Sporophila bouvronides
Sporophila minuta
Sterna acuflavida eurygnatha
Sterna hirundo
Sterna maxima
Sterna sandvicensis
Sternula antillarum
Sternula superciliaris
Sublegatus arenarum
Synallaxis albescens
Tachornis squamata
Tachycineta albiventer
Tapera naevia
Thryothorus leucotis
Todirostrum maculatum
Tringa semipalmatus
Tringa solitaria
Troglodytes aedon
Tyrannus melancholicus
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Odocoileus cariacou
Panthera onca
Pteronura brasiliensis
Animalia/Reptilia
Chelonia mydas
Cnemidophorus lemniscatus
Dermochelys coriacea
Lepidochelys olivacea
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Mariscus pedunculatus
Plantae/Monocotyledones
Sporobolus virginicus
Texte3: --------- Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Lagune de Caïman mouri: 31
/
Canna glauca L.
Cyathea macrocarpa (C. Presl) Domin
Elaeis oleifera
Sesbania exasperata
Tetralocularia pennellii O'Donell
Animalia/Aves
Anas bahamensis
Anas discors
Ardea cocoi
Bubo virginianus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris fuscicollis
Calidris pusilla
Circus buffoni
Dendrocygna autumnalis
Donacobius atricapillus
Melanerpes candidus
Nomonyx dominicus
Pardirallus maculatus
Picumnus cirratus
Porphyrio martinica
Saltator coerulescens
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Animalia/Mammalia
Odocoileus cariacou
Panthera onca
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Ruppia maritima
Setaria magna
Texte3: --------- Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Pointe Isère: 26
/
Annona echinata Dunal
Canna glauca L.
Capparidastrum frondosum (Jacq.) Cornejo & Iltis
Ceratopteris pteridoides
Chloroleucon acacioides (Ducke) Barneby & J.W. Grimes
Cynometra bauhiniifolia Benth. var. bauhiniifolia
Mitracrapus salzmannianus DC.
Rosenbergiodendron densiflorum (K. Schum.) Fagerl.
Stemmadenia grandiflora (Jacq.) Miers
Tyrannus savana
Tyto alba
Veniliornis affinis
Veniliornis passerinus
Veniliornis sanguineus
Volatinia jacarina
Xiphorhynchus picus
Animalia/Elasmobranchii
Carcharhinus limbatus
Dasyatis guttata
Animalia/Mammalia
Artibeus lituratus
Bradypus tridactylus
Cabassous unicinctus
Cebus apella
Choloepus didactylus
Cuniculus paca
Dasypus novemcinctus
Dermanura gnoma
Didelphis marsupialis
Eira barbara
Galictis vittata
Glossophaga soricina
Hydrochoerus hydrochaeris
Leopardus pardalis
Leopardus tigrinus
Lontra longicaudis
Mazama nemorivaga
Molossus molossus
Myoprocta acouchy
Myrmecophaga tridactyla
Nasua nasua
Noctilio leporinus
Potos flavus
Priodontes maximus
Procyon cancrivorus
Saccopteryx canescens
Saguinus midas
Saimiri sciureus
Sotalia guianensis
Tamandua tetradactyla
Animalia/Reptilia
Ameiva ameiva
Amphisbaena alba
Amphisbaena fuliginosa
Caretta caretta
Chelonoidis carbonaria
Chironius carinatus
Chironius exoletus
Clelia clelia
Corallus hortulanus
Drymarchon corais
Eretmochelys imbricata
Erythrolamprus cobella
Erythrolamprus miliaris
Erythrolamprus typhlus
Eunectes murinus
Gonatodes annularis
Gonatodes humeralis
Helicops angulatus
Helicops leopardinus
Hemidactylus mabouia
Hydrops triangularis
Iguana iguana
Kentropyx calcarata
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Ternstroemia delicatula Choisy
Animalia/Aves
Anas bahamensis
Ardea cocoi
Buteo albonotatus
Cairina moschata
Calidris fuscicollis
Calidris pusilla
Charadrius collaris
Dendrocygna autumnalis
Tringa flavipes
Animalia/Reptilia
Chelonia mydas
Dermochelys coriacea
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Plantae/Monocotyledones
Ruppia maritima
Spartina alterniflora
Sporobolus virginicus
Texte3: --------- Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Rizières de Mana: 50
/
Ceratopteris pteridoides
Animalia/Actinopterygii
Ctenobrycon spilurus
Animalia/Aves
Anas bahamensis
Anas discors
Ara manilata
Aramus guarauna
Ardea cocoi
Bartramia longicauda
Botaurus pinnatus
Bubo virginianus
Buteo albicaudatus
Buteo albonotatus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris canutus
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris pusilla
Caracara cheriway
Charadrius wilsonia
Circus buffoni
Dendrocygna autumnalis
Elanus leucurus
Falco columbarius
Gallinago paraguaiae
Himantopus mexicanus
Ixobrychus exilis
Limosa haemastica
Melanerpes candidus
Neocrex erythrops
Nomonyx dominicus
Pardirallus maculatus
Phalacrocorax brasilianus
Picumnus cirratus
Pluvialis dominica
Polytmus guainumbi
Porphyrio flavirostris
Porphyrio martinica
Leptodeira annulata
Leptophis ahaetulla
Mastigodryas boddaerti
Micrurus lemniscatus
Micrurus surinamensis
Oxybelis aeneus
Paleosuchus palpebrosus
Philodryas viridissima
Plica umbra
Pseudoeryx plicatilis
Pseustes sulphureus
Rhinoclemmys punctularia
Spilotes pullatus
Tupinambis teguixin
Typhlops reticulatus
Plantae/Equisetopsida
Bolboschoenus planiculmis
Ceratopteris thalictroides
Ruppia maritima
Texte3: --------- Espèces non déterminantes de ZNIEFF de type 1 - 1 - Plages de l'Amana: 62
/
Thalasseus sandvicensis eurygnatus
Animalia/Aves
Actitis macularius
Anthracothorax viridigula
Aramides cajanea
Arenaria interpres
Attila cinnamomeus
Buteogallus urubitinga
Calidris alba
Calidris mauri
Calidris minutilla
Campephilus melanoleucos
Caprimulgus cayennensis
Certhiaxis cinnamomea
Charadrius semipalmatus
Colaptes punctigula
Conirostrum bicolor
Crotophaga major
Falco peregrinus
Fluvicola pica
Gelochelidon nilotica
Herpetotheres cachinnans
Hirundo rustica
Hylophilus pectoralis
Icterus nigrogularis
Laterallus exilis
Leucophaeus atricilla
Limnodromus griseus
Milvago chimachima
Mimus gilvus
Myiarchus tyrannulus
Numenius phaeopus
Oceanodroma leucorhoa
Ortalis motmot
Pandion haliaetus
Pelecanus occidentalis
Phaetusa simplex
Philohydor lictor
Phoenicopterus ruber
Pitangus sulphuratus
Pluvialis squatarola
Progne elegans
Rallus longirostris
Rynchops niger
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DEAL
GUYANE
ZNIEFF de Guyane (mise à jour 2014)
DEAL de Guyane
Rostrhamus sociabilis
Saltator coerulescens
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Tryngites subruficollis
Zenaida auriculata
Animalia/Mammalia
Pteronura brasiliensis
Animalia/Reptilia
Epicrates maurus
Lygophis lineatus
Plantae/Dicotyledones
Ipomoea pes-caprae
Plantae/Equisetopsida
Canavalia rosea
Marsilea polycarpa
Texte3: --------- Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Irakompapi et ses forêts marécageuses: 37
/
Cyathea macrocarpa (C. Presl) Domin
Dimorphandra polyandra Benoist
Animalia/Aves
Amazilia chionopectus
Ara manilata
Aramus guarauna
Ardea cocoi
Bartramia longicauda
Bubo virginianus
Buteogallus aequinoctialis
Cairina moschata
Calidris canutus
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris pusilla
Caracara cheriway
Charadrius collaris
Charadrius wilsonia
Ciconia maguari
Circus buffoni
Claravis pretiosa
Daptrius ater
Dendrocygna autumnalis
Donacobius atricapillus
Elanus leucurus
Himantopus mexicanus
Melanerpes candidus
Neocrex erythrops
Nyctanassa violacea
Nycticorax nycticorax
Picumnus cirratus
Pluvialis dominica
Rostrhamus sociabilis
Tringa flavipes
Tringa melanoleuca
Zenaida auriculata
Animalia/Mammalia
Pteronura brasiliensis
Animalia/Reptilia
Caiman crocodilus
Sarkidiornis melanotos
Scaphidura oryzivora
Schistochlamys melanopis
Setophaga petechia
Sterna acuflavida eurygnatha
Sterna hirundo
Sterna sandvicensis
Sternula antillarum
Sternula superciliaris
Sublegatus arenarum
Tapera naevia
Todirostrum maculatum
Tringa semipalmatus
Tyrannus savana
Xiphorhynchus picus
Animalia/Mammalia
Hydrochoerus hydrochaeris
Lontra longicaudis
Procyon cancrivorus
Saimiri sciureus
Texte3: --------- Espèces non déterminantes de ZNIEFF de type 1 - 1 - Irakompapi et ses forêts marécageuses: 1
Animalia/Reptilia
Paleosuchus palpebrosus
Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo Page 12 sur 12
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 approuvant la révision de la carte communale d'Awala Yalimapo 86 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00007
Arrêté portant autorisation à la société
Rour'aventure d'exercer une activité touristique
dans la réserve naturelle nationale des marais de
Kaw-Roura
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura 87 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Environnement, ARRETE n°
de l'Agriculture, de portant autorisation à la société Rour’aventure d'exercer une activité touristique
l'Alimentation et de la Forêt dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura
Service Paysages, Eau et
Biodiversité
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code des Transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU Titre Ill du livre 1Il du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;
VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux superficielles dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'Approuague, la
rivière de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leurs affluents, le canal Roy (pour la réserve des marais de Kaw-Roura et ses abords) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014224-0006 du 12 août 2014 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la
Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2104224-0008 du 12 août 2014 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation en
général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble des cours d’eau du département de la Guyane ;
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura 88 VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des
Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée par M. Thoma TAMASICS en date du 06 décembre 2021 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve du 30 décembre 2021 ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer la compatibilité entre développement des activités touristiques et préservation de l'espace classé
en réserve naturelle nationale ;
Considérant l'absence de plan de gestion finalisé pour la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Article 1%: Objet de l’autorisation
La société Rour'aventure, représentée par M. Thoma TAMASICS, est autorisée à pratiquer ses activités touristiques dans la réserve
naturelle nationale de Kaw-Roura.
Cette autorisation concerne la réalisation de visites sur la rivière de Kaw à bord de 2 pirogues, l'une de 8m60 pouvant accueillir 8
personnes, l’autre de 11m pouvant accueillir 11 personnes .
Trois prestations sont autorisées :
- Circuit n°1 : découverte des Ibis rouges, présents au niveau de l'embouchure de la rivière de Kaw. La prestation commence par un
départ à 7h00 au débarcadère avec un retour vers 13h00.
- Circuit n°2 : découverte du canal Roy, du village de Kaw et des caïmans. La prestation commence par un départ à 15h00 au
débarcadère, un tour sur le canal Roy puis au village, avant de remonter sur 10/15 km sur l’amont de la rivière de Kaw. Un pique-nique
sera proposé dans la pirogue avant de redescendre vers le débarcadère pour voir les caïmans. La prestation sera terminée à 21h00.
- Prestation supplémentaire : proposée ponctuellement selon la demande, découverte de la crique Gabrielle.
Les participants ne seront jamais amenés à passer la nuit sur les marais de Kaw..
Les activités de pêche pratiquées par l'opérateur touristique restent réglementées par les dispositions prévues par le décret de création
de la réserve.
Les trajets réalisés par les pirogues seront limités conformément aux points amont et aval indiqués sur la carte jointe à la demande
d'autorisation du 06 décembre 2021 et jointe en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Conditions particulières
- Cette autorisation est consentie à la condition que l'opérateur touristique respecte l'ensemble des réglementations en vigueur,
notamment celles qui concernent l'environnement et la protection des espèces animales.
- L'opérateur s'engage à limiter au maximum le dérangement de la faune lors de ses sorties .
- Aucune manipulation de caïman n'est autorisée.
- Les pirogues naviguent dans le lit de la rivière, la végétation est évitée, de même que l'impact sur les milieux visités.
- L'opérateur évacue hors de la réserve tous les déchets et matières de vidanges conformément aux règles en vigueur.
- De manière générale, la constatation d'une infraction à la réglementation de la réserve ou à toute autre réglementation
environnementale pourra entraîner le retrait immédiat de ladite dérogation.
- Cette autorisation est donnée sous réserve de la signature d’une convention de collaboration entre le gestionnaire de la réserve et
l'opérateur touristique.
Cette convention devra prévoir l'engagement de l'opérateur touristique à faire suivre par l'ensemble de ses agents, les formations
proposées par la réserve naturelle sur la réglementation et les enjeux de gestion et de patrimoine de la réserve naturelle.
Cette convention devra prévoir la transmissions des données naturalistes collectées par l'opérateur à la réserve nationale des marais
de Kaw-Roura.
- L'opérateur est tenu de faire apparaître le logo de la réserve sur tous ses supports de communication.
- L'opérateur signale au service de l'archéologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.fr copie à
archeologie.quyane@culture.gouv.fr) toute découverte fortuite de vestiges immobiliers ou mobiliers.
Article 3 : Durée de l'autorisation
Cette autorisation est valable deux ans à compter de sa signature.
La présente autorisation pourra être prorogée pour une période de sept ans, sous réserve de l'appréciation par le préfet d'un bilan
Tél : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura 89 présenté à trois mois de l'échéance de la présente dérogation, des activités réalisées accompagné d'une réflexion portant sur les
éventuels impacts constatés de l'activité sur le milieu naturel et des moyens mis en œuvre pour les atténuer.
En cas de non application des obligations prévues par le décret de création de la réserve naturelle de Kaw-Roura constatée par un
garde de la réserve naturelle ou tout autre agent assermenté au titre de la protection de l'environnement, la dérogation accordée pourra
être immédiatement retirée.
Elle pourra également être ajustée à tout moment si l'État constate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause présumée
et si ces atteintes justifient une limitation des activités humaines dans la réserve.
Article 4 : navigation
La réglementation relative à la navigation fluviale sur la réserve demeure soumise aux dispositions prévues par l'arrêté R03-2017-06-
26-002 du 26 juin 2017 portant règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'Approuague, la rivière de Kaw, la crique
Gabriel, le Lac Pali et leurs affluents, le canal Roy (pour la réserve des marais de Kaw-Roura et ses abords).
Cette autorisation est valable sous réserve que les obligations en matière d'immatriculation, de circulation, de possession de permis de
circulation soient satisfaites par l'opérateur touristique et tous ses salariés navigants.
Article 5 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toutes natures prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent
arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à la Société Rour'aventure représentée par M.Thoma TAMASICS.
Article 7 : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et
contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane -— Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche sud — 92055 La Défense cedex
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne
cedex.
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la
Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, le maire de la commune de
Régina, le maire de la commune de Roura, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 21 janvier 2022
Pour le préfet, et par délégation
Le chef du Service Paysagés, Eau et Biodiversité
| re
Vincent NK O DE BARMON
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura 90 ANNEXE
Prestations proposées par Rour'aventure
Parc #
es l l | Réserve Naturelle régional
KAW-ROU RA de la Guyane
“
? Circuits proposés par Rour'aventure
& = Prestation caïmans/villageKaw
| — Prestation Ibis rouge [:$
| C2 Réserve naturelle nationale de Kaw-Roura
2} 2AT
Tél : 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation à la société Rour'aventure d'exercer une activité touristique dans la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura 91 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00011
Arrêté portant autorisation de manipuler,
capturer, prélever, transporter, détruire des
espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer
dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00011 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura 92 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
PRÉFET .
DE LA RÉGION ARRETE ve n
GUYANE portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des Liberté espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve natureile Égalité nationale de Kaw-Roura Frateriité
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU ie Titre 1H du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion : .
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;:
VU le décret n°98-166 du 3 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale des Marais-de Kaw-Roura ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 45 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2024 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en
qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
VU Farrêté n°R03-2024-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des
Territoires et de la Mer ;
VU Farrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Madame Gwenn QUEREL, conservatrice de la réserve naturelle
nationale de Kaw-Roura, le 03 janvier 2022 ;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane le 10 décembre 2020 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura émis le 10 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura:
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État:
ARRETE
Article 4 —- Objet de l'autorisation
La présente autorisation est accordée au conservateur de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura dans le but de faciliter la mise
en œuvre des actions de conservation, d'amélioration des connaissances et de mise en valeur pédagogique de la réserve.
L'équipe de la réserve est ainsi autorisée :
— à manipuler, capturer, prélever et transporter toutes espèces d'animaux et de végétaux dans les cas de découverte fortuite d'une
nouvelle espèce, de découverte de spécimens morts, de morts accidentelles lors d'études ou d'inventaires, de soins apportés aux
Tét : 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@devetoppement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00011 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura 93 animaux malades ou blessés et des suivis naturalistes prévus au plan de gestion ;
— à procéder à des inventaires d'espèces de faune, de flore et de fonge tels que prévus dans le plan de gestion ;
— à détruire des espèces de végétaux et d'animaux reconnues comme invasives ;
à circuler sur l'ensemble du périmètre de la réserve et à y bivouaquer dans le cadre d'activités prévues au plan de gestion notamment de missions de surveillance ;
Article 2 - Personnes autorisées
— M, JOSEPH-FRANÇOIS Ronald, chef d'équipe des;
— M, JOSEPH Nicolas, garde;
— M. LEWEST Christian, garde;
— Mme DE COSTER Fran, garde;
— Mme MARIEMA Murie!, assistante administrative et financière:
— Mme QUÉREL Gwenn, conservatrice.
Le personnel de la réserve, sous la responsabilité du conservateur, est autorisé à se faire accompagner lors de leurs missions par
toute personne qualifiée qu'il jugerait nécessaire ainsi qu'à se faire aider par des bénévoles.
Article 3 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Elle pourra être renouvelée pour une
période de 1 an, sous réserve de l'appréciation par le préfet, sur demande du bénéficiaire accompagnée du bilan annuel des opérations menées.
Article 4 — Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions que :
- la DGTM soit informée par mail dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de la présente autorisation ;
- un bilan des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation soit présenté au CSRPN et au comité consultatif de gestion de la réserve à l'échéance de l'autorisation ;
- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées ;
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension où la révocation, fe bénéficiaire entendu, de ja présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'articie 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de fa préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — où, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir - au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher -- BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite où implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 21 janvier 2022
Pour te Préfet, et par délégation
La cheffe de l'unité Pr
Tél: 05 94 29 66 50
Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Pon, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00011 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura 94 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00008
Arrêté portant autorisation de manipuler,
capturer, prélever, transporter, détruire des
espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer
dans la réserve naturelle nationale de l'Amana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00008 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 95 EE n Direction Générale , des Territoires et de la Mer
PREFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité ARRETE n° Fraternité portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de PAmana
Service Paysages, Eau et
Biodiversité
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Titre Hi du livre Ill du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, ia Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectoraie dans les nouveaux
départements de ja Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l'Amana ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination {direction générale des territoires et de fa mer) de M. lvan MARTIN, en
qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 partant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des
Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. lvan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses coflaborateurs ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Madame Auriane DHELIN, conservatrice de la réserve naturelle
nationale de l'Amana, ie 03 janvier 2022;
VU l'avis favorabie du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane le 01 décembre 2018 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de l’Amana émis le 23 octobre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande répond aux obiectifs fixés par le plan de gestion de ta réserve naturelle nationale de l’'Amana;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Article 1 - Objet de l’autorisation
La présente autorisation est accordée au conservateur de la réserve naturelle nationale de l'Amana dans le but de faciliter la mise en œuvre des actions de conservation, d'amélioration des connaissances et de mise en valeur pédagogique de la réserve.
L'équipe de la réserve est ainsi autorisée :
- à manipuler, capturer, prélever et transporter toutes espèces d'animaux et de végétaux dans les cas de découverte fortuite d'une nouvelle espèce, de découverte de spécimens morts, de morts accidentelies lors d'études ou d'inventaires, de soins apportés aux
Tél : 05 94 29 66 50
Mét: mnbsp.deal-guyane@devetoppement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00008 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 96 animaux malades ou blessés et des suivis naturalistes prévus au plan de gestion ;
— à procéder à des inventaires d'espèces de faune, de flore et de fonge tels que prévus dans le plan de gestion ;
— à détruire des espèces de végétaux et d'animaux reconnues comme invasives ;
— à circuler sur l'ensemble du périmètre de la réserve et à y bivouaquer dans le cadre d'activités prévues au plan de gestion
notamment de missions de surveillance ;
Articie 2 - Personnes autorisées
— WONGSOPAWIRO Ronald (Chef d'équipe)
— SIONG Gabriel (Garde)
— PAUL Marie-Krystina (Garde animateur)
— AUGUSTE Alain (Garde)
— APOLEINAIRE Mireille {Assistante administrative et financière)
— DHELIN Auriane (Gonservatrice)
Le personnel de ta réserve, sous la responsabilité du conservateur, est autorisé à se faire accompagner lors de leurs missions par
toute personne qualifiée qu'il jugerait nécessaire ainsi qu'à se faire aider par des bénévoles.
Article 3 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Elle pourra être renouvelée pour une
période de ? an, sous réserve de l'appréciation par le préfet, sur demande du bénéficiaire accompagnée du bilan annuel des
opérations menées.
Article 4 - Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions que :
- la DGTM soit informée par mail dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de la présente autorisation ;
- un bilan des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation soit présenté au CSRPN et au comité consultatif de
gestion de ta réserve à l'échéance de l'autorisation :
- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées ;
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la réserve pour toutes opérations
envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et
des espèces.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règiements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté
peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa pubfication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et
contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
- un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche
Sud — 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunat administratif — 7 rue Schaelcher — BP 5030 -— 97305 Cayenne
Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de
la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe de l'unité Pretection de la Biodiversité
Tél: 05 94 29 66 50
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00008 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 97 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00012
Arrêté portant autorisation de manipuler,
capturer, prélever, transporter, détruire des
espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer
dans la réserve naturelle nationale de la Trinite
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00012 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de la Trinite 98 EE
PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Paysages, Eau et ARRÊÉTE n°
Biodiversité portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces
ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de la Trinité
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Titre IH du livre HI du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-454 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°96-494 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle nationale de ta Trinité ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'erganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination {direction générale des territoires et de la mer) de M, Ivan MARTIN, en
qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté R03-2020-05-14-004 du 4 mai 2020 portant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-C0009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des
Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R93-2021-10-04-0000€ du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Euc ACKERMANN, conservateur de la réserve naturelle nationale de La Trinité :
VU l'avis favorable du Conseï scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane consulté le #7 mai 2019 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de La Trinité émis le 27 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Trinité ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État
ARRETE
Article 4 - Objet de l'autorisation
La présente autorisation est accordée au conservateur de la réserve naturelle nationale de La Trinité dans le but de faciliter la mise en
œuvre des actions de conservation, d'amélioration des connaissances et de mise en valeur pédagogique de la réserve.
Le conservateur est ainsi autorisé :
- à manipuler, capturer, prélever et transporter toutes espèces d'animaux et de végétaux dans les cas de découverte fortuite d'une
nouvelle espèce, de découverte de spécimens morts, de morts accidentelles lors d'études ou d’inventaires, de soins apportés aux
animaux malades où blessés et des suivis naturalistes prévus au plan de gestion ;
- à procéder à des inventaires d'espèces de faune ,de flore et de fonge tels que prévus dans le plan de gestion ;
- à détruire des espèces de végétaux et d'animaux reconnues comme invasifs ;
- à circuler sur ensemble du périmètre de la réserve et à y bivouaquer dans le cadre d'activités prévues au plan de gestion notamment
de missions de surveillance ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00012 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de la Trinite 99 Article 2 — Personnes autorisées
Luc ACKERMANN — conservateur de la réserve
Le conservateur est autorisé à se faire accompagner lors des missions par toute personne qualifiée qu'il jugerait nécessaire ainsi qu'à se faire aider par des bénévoles.
Article 3 — Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Elle pourra être renouvelée pour une
période de 1 an, sous réserve de l'appréciation par le préfet, sur demande du bénéficiaire accompagnée du bilan annuel des opérations menées.
Article 4 - Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions que :
- la DGTM soit informée par mail dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de [a présente autorisation ;
- que soit présenté au CSRPN et au comité consultatif de gestion de la réserve un bilan annuel des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation ;
- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées ;
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter Un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règtements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — où, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à M. ie ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher -— BP 5630 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane et le délégué inter-régional pour l'outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 21 janiver 2022
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiversité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00012 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale de la Trinite 100 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-21-00010
Arrêté portant autorisation de manipuler,
capturer, prélever, transporter, détruire des
espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer
dans la réserve naturelle nationale des
Nouragues
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale des Nouragues 101 PRÉFET Direction Générale
É des Territoires et de la Mer DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Paysages, Eau et ARRÈTE n°
Biodiversité portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces
ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale des
Nouragues
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Titre Ill du livre Ill du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 49 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans tes nouveaux
départements de ta Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'articte 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane) :
VU le décret n° 200-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du ?5 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer} de M. ivan MARTIN, en
qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
VU l'arrêté n°RO3-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. ivan MARTIN, Directeur Générai des
Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général
des services de l'Etat
VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général
des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Madame Jennifer DEVILLECHABROLLE, conservatrice de la réserve
naturelle nationale des Nouragues le 12 janvier 2022;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane consulté le 17 mai 2019 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle des Nouragues émis te 25 novembre 2020 :
CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs fixés par te plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Nouragues ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État; :
ARRÉÈTE
Article ? - Objet de l'autorisation
La présente autorisation est accordée au conservateur de la réserve naturelle nationale des Nouragues dans le but de faciliter la mise
en œuvre des actions de conservation, d'amélioration des connaissances et de mise en valeur pédagogique de la réserve.
L'équipe de la réserve est ainsi autorisée :
- à manipuler, capturer, prélever et transporter toutes espèces d'animaux et de végétaux dans les cas de découverte fortuite d’une
nouvelle espèce, de découverte de spécimens mofts, de morts accidentelles lors d'études ou d'inventaires, de soins apportés aux
animaux malades ou blessés et des suivis naturalistes prévus au plan de gestion ;
Tél : 0594 29 66 56
Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Pori, 97 396 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale des Nouragues 102 - à procéder à des inventaires d'espèces de faune, de flore et de fonge tels que prévus dans le plan de gestion ;
- à détruire des espèces de végétaux et d'animaux reconnues comme invasives ;
- à circuler sur l'ensemble du périmètre de la réserve et à y bivouaquer dans le cadre d'activités prévues au plan de gestion notamment de missions de surveillance ;
Article 2 - Personnes autorisées
+ Stéfan ICHO, garde-technicien RNN (GEPOG)
+ Jérémie TRIBOT, garde-technicien logistique RNN (GEPOG)}
+ Guillaume DELAITRE, chargé missions scientifiques RNN (GEPOG)
«+ Clémentine BOITTIN, chargée missions EEDD RNN (GEPOG)
+ Robin FOUCHIER, chargé mission rédaction plan de gestion RNN (GEPOG)
+ Jennifer DEVILLECHABROLLE, conservatrice RNN (ONF)
Le personnel de la réserve, sous la responsabilité du conservateur, est autorisé à se faire accompagner lors de leurs missions par toute personne qualifiée qu'il jugerait nécessaire ainsi qu'à se faire aider par des bénévoles.
Article 3 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Elle pourra être renouvelée pour une période de 4 an, sous réserve de l'appréciation par le préfet, sur demande du bénéficiaire accompagnée du bilan annuel des opérations menées.
Article 4 - Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions que :
- la DGTM soit informée par mait dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de la présente autorisation ;
- un bilan des opérations menées dans le cadre de la présente autorisation soit présenté au CSRPN et au comité consultatif de gestion de la réserve à l'échéance de l'autorisation ;
- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées ;
La DGTM se réserve la possibilité de saisir te CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de ia présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 2 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision estjuridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, ls Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territoriai de l'Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 21 janvier 2021
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiversité
Tél : 0594 29 66 50
Mél : mobsp.deal-guyane@developpement-durabte gouv.fr
DOTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation de manipuler, capturer, prélever, transporter, détruire des espèces ainsi que de bivouaquer et se déplacer dans la réserve naturelle nationale des Nouragues 103 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2022-01-21-00013
Arrêté de suspension temporaire de l'agrément
cadastral d'un géomètre expert
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-21-00013 - Arrêté de suspension temporaire de l'agrément cadastral d'un géomètre expert 104 me ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N°
Portant suspension temporaire de l'agrément
cadastral du géomètre agréé Jean-Armand BARNES
Le Préfet de la Guyane
VU l'article 7 de l'ordonnance 11°98-774 du 2 septembre 1998 ;
VU le décret 11°75-305 du 21 avril 1975 relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre parcellaire dans les départements d'outre-mer, et notamment ses articles 4 et 19;
VU l'arrêté du 19 décembre 1995 portant agrément de géomètre agréé (non inscrit à l'Ordre des géomètres-experts) de Monsieur Jean-Armand BARNES pour l'établissement de documents cadastraux ;
VU les résultats de l'enquête annuelle diligentée par la Direction Générale des finances publiques ;
VU la lettre de proposition de suspension de l'agrément cadastral de la direction régionale des finances publiques du 19 novembre 2021 ;
SUR PROPOSITION du directeur régional des finances publiques et du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Une suspension temporaire de trois mois de l'agrément cadastral est prononcée à rencontre de Monsieur Jean-Armand BARNES. Cette décision prendra effet à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-21-00013 - Arrêté de suspension temporaire de l'agrément cadastral d'un géomètre expert 105 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par recours gracieux. Dans ce cas, l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
rejet implicite du recours, ce rejet implicite pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Cayenne dans les deux mois ;
- Soit par recours contentieux présenté devant le tribunal administratif de Cayenne.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé.
Pour le Préfet
le SecrétairAGégéral dé Services de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-21-00013 - Arrêté de suspension temporaire de l'agrément cadastral d'un géomètre expert 106 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00006
Arrêté portant attribution d'une subcention d'un
montant de 70000 € au Collège Eugène
NONNON au titre du FEBECS pour le projet Roun
lanmen lavé rot
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00006 - Arrêté portant attribution d'une subcention d'un montant de 70000 € au Collège Eugène NONNON au titre du FEBECS pour le projet Roun lanmen lavé rot 107 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 7 000,00 € au collège Eugène NONNON au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Roun lanmen lavé rot »
N° de l'arrêté : R03-2019-11-26-006 du 26 novembre 2019
Avenant R03-2020-11-10-024 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102866545
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le collège Eugène NONNON en date du 13 octobre 2019;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 13
novembre 2019 :
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-10-024 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-11-26-006 du 26
novembre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31
décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s’engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00006 - Arrêté portant attribution d'une subcention d'un montant de 70000 € au Collège Eugène NONNON au titre du FEBECS pour le projet Roun lanmen lavé rot 108 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Falls Gsyennsle
2 nEe 2021
[ / Le Préfet,
Le Secrétair
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00006 - Arrêté portant attribution d'une subcention d'un montant de 70000 € au Collège Eugène NONNON au titre du FEBECS pour le projet Roun lanmen lavé rot 109 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00009
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 11 000 € au Stade de Cayennais au
titre du FEBECS pour le projet "Tournoi
Antilles-Guyane"
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € au Stade de Cayennais au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane" 110 PRÉFET
DE LA REGION
UNE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 11 000,00 € au Stade Cayennais au titre du
(FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Tournoi Antilles-Guyane »
N° de l'arrêté : R03-2019-10-03-017 du 07 octobre 2019
Avenant R03-2020-11-10-021 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102798894
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Stade Cayennais en date du 17 septembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 24
novembre 2019 ;
VU la demande de prorogation de délai de réalisation du président du Stade Cayennais en raison des restrictions
sanitaires de la COVID en date du 21 octobre 2021 :
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-10-021 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-10-03-017 du 07
octobre est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre
2021” lire “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
nond BP70108 - 97307 CAYENNE (
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € au Stade de Cayennais au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane" 111 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, ,/ / DEC 2071
(} Le Préfet,
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € au Stade de Cayennais au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane" 112 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00008
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000, 00€ à l'association SALSA
PICANTE au titre du FEBECS pour le projet "Paris
International Salsa Congress"
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00008 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000, 00€ à l'association SALSA PICANTE au titre du FEBECS pour le projet "Paris International Salsa Congress" 113 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € à l’association SALSA PICANTE
au titre du (FEBECS} Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Paris International Salsa Congress »
N° de l'arrêté : R03-2019-10-08-002 du 8 octobre 2019
Avenant R03-2020-11-10-025 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102798897
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association Salsa Picante en date du 30 août 2019;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 24
septembre 2019
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-10-025 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-209-10-08-002 du 8
octobre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer lopération au 31
décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s’engage à terminer l’opération au 34 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00008 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000, 00€ à l'association SALSA PICANTE au titre du FEBECS pour le projet "Paris International Salsa Congress" 114 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le,
y Le Préfet,
Le Secrétaire
2 7 DEG 2071
des Services de l'État
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00008 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000, 00€ à l'association SALSA PICANTE au titre du FEBECS pour le projet "Paris International Salsa Congress" 115 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00012
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000€ à l'Union Sportive de
Matoury au titre du FEBECS pour le projet
"Tournoi national de football Pentecôte"
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00012 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ à l'Union Sportive de Matoury au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi national de football Pentecôte" 116 PRÉFET .
DE LA REGION
D ENE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € à l’Union Sportive de Matoury au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Tournoi national de football Pentecôte »
N° de l'arrêté : R03-2019-10-03-018 du 10 octobre 2019
Avenant R03-2020-11-10-026 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102798895
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'Union Sportive de Matoury en date du 17 septembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d’'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 7
septembre 2019 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant RO03-2020-11-10-026 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-10-03-018 du
10 octobre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31
décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00012 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ à l'Union Sportive de Matoury au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi national de football Pentecôte" 117 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le,
7] Le Préfet,
Le Secrétaird Géhé
2 7 DEC 202]
Services de l'État
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00012 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ à l'Union Sportive de Matoury au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi national de football Pentecôte" 118 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00011
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 3000€ au Comité de squash Guyane
au titre du FEBECS pour le projet "Nordic Junior
Open"
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3000€ au Comité de squash Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Nordic Junior Open" 119 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 000,00 € au comité Squash de Guyane au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Nordic Junior Open »
N° de l'arrêté : R03-2020-07-07-033 du 7 juillet 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2103010248
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2028 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le comité Squash de Guyane en date du 2 décembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 30
juin 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-07-07-033 du 7 juillet 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le
bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021 lire “ le bénéficiaire s'engage à terminer
l'opération au 31 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3000€ au Comité de squash Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Nordic Junior Open" 120 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le,
[2 7 DEC 202]
Î | Le Préfet,
ral des Services de l'État
GATINEAU
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00011 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3000€ au Comité de squash Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Nordic Junior Open" 121 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00007
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 7000€ au Collège Eugène NONNON
pour le projet Roun lanmen lavé rot
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 7000€ au Collège Eugène NONNON pour le projet Roun lanmen lavé rot 122 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 7 000,00 € au collège Eugène NONNON au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Roun lanmen lavé rot »
N° de l'arrêté : R03-2019-11-26-006 du 26 novembre 2019
Avenant R03-2020-11-10-024 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102866545
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le collège Eugène NONNON en date du 13 octobre 2019;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 13
novembre 2019 :
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-10-024 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-11-26-006 du 26
novembre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31
décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s’engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 7000€ au Collège Eugène NONNON pour le projet Roun lanmen lavé rot 123 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Falls Gsyennsle
2 nEe 2021
[ / Le Préfet,
Le Secrétair
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 7000€ au Collège Eugène NONNON pour le projet Roun lanmen lavé rot 124 Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2021-12-27-00010
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 9 398€ à l'Association DEVELOP'ART
au titre du FEBECSpour le projet "Concours
chorégraphique international de cannes la
croisettes"
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00010 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 398€ à l'Association DEVELOP'ART au titre du FEBECSpour le projet "Concours chorégraphique international de cannes la croisettes" 125 PRÉFET
DE LA REGION
7 FAME Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 9 398,00 € à l’association DEVELOP'ART au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Concours chorégraphique international de Cannes la Croisette »
N° de l'arrêté : R03-2019-11-26-008 du 26 novembre 2019
Avenant R03-2020-11-10-023 du 12 novembre 2020
Avenant n°
Engagement Juridique n° : 2102859009
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du fer août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association DEVELOP'ART en date du 17 octobre 2019;
VU l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel
sur la consultation écrite en date du 13 novembre 2019
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-10-023 du 12 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-11-26-008 du 26
novembre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31
décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s’engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00010 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 398€ à l'Association DEVELOP'ART au titre du FEBECSpour le projet "Concours chorégraphique international de cannes la croisettes" 126 Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le,
/ Le Préfet,
f
Le Secrétaire
B7 DE 29
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00010 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 398€ à l'Association DEVELOP'ART au titre du FEBECSpour le projet "Concours chorégraphique international de cannes la croisettes" 127