Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 14 2018 Organisation bal du 13 juillet
Arrêté - 25 2019 Organisation du bal populaire
Arrêté - 19 2018 Organisation Festin
Arrêté - 02 2018 Organisation des jeux intervillages
Arrêté - 24 2021 Autorisation bal 13 juillet
Arrêté - 63 2025 AUTORISATION BAL 13 JUILLET
Arrêté - 29 2022 AUTORISATION BAL 13 JUILLET
Arrêté - 05 2018 Organisation des jeux intervillages annule
Arrêté - 28 2026 169 AUTORISATION BAL 13 JUILLET
unknown - 13 2024 Organisation du bal popuaire
Arrêté - 14 2018 Organisation bal du 13 juillet
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2018 Organisation bal du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE
TOUËT DE L'ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 14/2018
Bal populaire — vendredi 13 juillet 2018
Circulation Réglementée
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le président de l’A.S.C.T., relative à l’organisation d’un bal public le 13 juillet 2018 au soir ;
Considérant le caractère public de cette manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1 :
L’Association Sportive et Culturelle Touëtoise est autorisée à organiser un bal public sur la place de l’Eglise le vendredi 13 juillet 2018 à partir de 18h00.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la Gare, au droit de la place de l’Eglise, le vendredi 13 juillet - 18h00 au samedi 14 juillet - 2h00, sauf pour les riverains, les véhicules des pompiers, de la gendarmerie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare.
Article 4 :
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de 1 h 45 le samedi 14 juillet 2018.
Article 5 :
L’Association Sportive et Culturelle Touëtoise sera tenue de présenter en Mairie le document d’assurance couvrant cette manifestation et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ces activités.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène et à monsieur le Président de l’ASCT.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 27 juin 2018 à