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Arrêté - 28 2026 169 AUTORISATION BAL 13 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2026 169 AUTORISATION BAL 13 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
Des Alpes-Maritimes
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
28/2026
Bal
populaire
- Lundi
13
juillet
2026
Circulation
Réglementée
La
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
l’organisation
du
bal
populaire
par
le Comité
des
Fêtes
et des
Traditions
Touëtoises
le
13 juillet
2026 ; Considérant
le caractère
public
de
cette
manifestation
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
maintenir
le bon
ordre
dans
les réjouissances
publiques
et de
prescrire
toutes
les mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1
:
Le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à organiser
un
bal
public
sur
la place
de
l’Église
le lundi
13 juillet
2026
à
partir
de
19h00.
Article
2
:
En
fonction
du présent
arrêté,
la circulation
de tout véhicule
sera
interrompue
sur l’avenue
de
la Gare,
au
droit
de
la place
de
l’Église,
du
lundi
13
juillet
19h00
au
mardi
14 juillet- 00h00,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
des
pompiers,
de
la
gendarmerie,
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
services
municipaux.
La
circulation
et le stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
du
lundi
13 juillet
2026
à 8h00
au
mardi
14 juillet
2026
à 8h00
rue
de
l’église,
de
l’avenue
de
la Gare
à la place
de
l’Église.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l’avenue
de
la
gare
de
part
et d’autre
de
la place
de
l’Église.
Article
3 :
Les
tables
et
les
chaises
destinées
à recevoir
les
convives
devront
être
disposées
de
façon
à
laisser
libre
la circulation
de
tous
véhicules
sur
l’avenue
de
la Gare.
Article
4 :
La
partie
dansante
de
cette
manifestation
ne
pourra
se prolonger
au-delà
de
1 h 45
le mardi
14 juillet
2026. Article
5 :
Les
organisateurs
devront
obligatoirement
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Faità TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 01/07/2026
Audrey
L EGERET