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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2025 AUTORISATION BAL 13 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
Des
apr
REGISTRE
DES
ARRETES
co
ED
TOUËT
DE
L’ESCARENF
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
63/2025
Bal
populaire
—
Dimanche
13
juillet
2025
Circulation
Réglementée
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Va
Porganisation
du
bal
populaire
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
le
13
juillet
2025
;
Considérant
le
caractère
public
de
cette
manifestation
:
Considérant
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
et des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à organiser
un
bal
public
sur
la place
de
l’Église
le dimanche
13 juillet
2025
à partir
de
19h00.
Article
2
:
En
fonction
du présent
arrêté,
la circulation
de tout véhicule
sera
interrompue
sur l’avenue
de la Gare,
au
droit
de
la place
de
l’Église,
du
dimanche
13 juillet
19h00
au
lundi
14 juillet
- 00h00.
sauf pour
les
riverains,
les
véhicules
des
pompiers,
de
la
gendarmerie,
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
services
municipaux.
La
circulation
et le stationnement
de tout véhicule
seront
interdits du
dimanche
13 juillet 2025
à 8h00
au
lundi
14 juillet
2025
à 8h00
rue
de
l’église,
de
l’avenue
de
la Gare
à la place
de
l’Église.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l'avenue
de
la
gare
de
part
et d’autre
de
la place
de
l'Église.
Article
3 :
Les
tables
et
les
chaises
destinées
à recevoir
les
convives
devront
être
disposées
de
façon à
laisser
libre
la circulation
de tous
véhicules
sur
l'avenue
de
la Gare.
Article
4 :
La
partie
dansante
de
cette
manifestation
ne
pourra
se prolonger
au-delà
de
1 h 45
le lundi
14 juillet
2025. Article
5 :
Les
organisateurs
devront
obligatoirement
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
12/06/2024
Noël ALBIN