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Document publié le Dimanche 26 août 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2018 Organisation Festin)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 19/2018
Fête Patronale de la St Louis — 24, 25 et 26 août 2018
Circulation Réglementée
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le président de l’A.S.C.T.. relative à l’organisation de la fête patronale de la St Louis les 24, 25 et 26 août 2018 ;
Considérant le caractère public de cette manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
L’Association Sportive et Culturelle Touëtoise est autorisée à organiser la fête patronale de la St Louis sur la place de l’Eglise les 24, 25 et 26 août 2018.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la Gare, au droit de la place de l’Eglise, pour chaque soirée de 20h00 au lendemain 2h00, sauf pour les riverains, les véhicules des pompiers, de la gendarmerie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare.
Article d :
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de 1h45 le jour suivant le début de chaque bal.
Article 5 :
L'Association Sportive et Culturelle Touëtoise sera tenue de présenter en Mairie le document d’assurance couvrant cette manifestation et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ces activités.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène et à monsieur le Président de l’ASCT.
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Noël ALBIN/ (06)