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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2016 2
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2016 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 14 AVRIL 2016
Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
PUGLIESE Marie-Angèle
FORTÉ Montserrat
CHASSAIGNE Alain
AHMED-HAVET Delphine
BILLOIS Stéphane
SCOZZARI Élizabeth
MAURER Sébastien
FILHOL Cédric
BELLEROSE Martine
CHAZOULE Michel
BEAUDOUIN Brigitte
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
SZCZEPANIAK Éléonore
AIGUESPARSES Claude
PORTIER Isabelle
BRIAT Agnès
BERNARD Florent
CASILDAS Sylvain
SALDO Didier
LOZANO Nicole
ABSENTS EXCUSÉS :
GILLIET Laurent (ayant donné pouvoir à BELLEROSE Martine)
SIOLY Françoise (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)
MANIEL Jean-Yves (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................5
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE..............................................................................6
I - Procès-verbal de la séance précédente................................................................................6
DEL16042016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente..............................6
II - Finances.............................................................................................................................. 6
DEL17042016 : Commune – Approbation du compte de gestion 2015.................................6
DEL18042016 : Commune – Approbation du compte administratif 2015...............................6
DEL19042016 : Commune – Affectation des résultats de fonctionnement 2015.................13
DEL20042016 : Assainissement – Approbation du compte de gestion 2015.......................13
DEL21042016 : Assainissement – Approbation du compte administratif 2015....................13
DEL22042016 : Assainissement – Affectation des résultats d’exploitation 2015.................15
DEL23042016 : Budget 2016 – Commune..........................................................................15
DEL24042016 : Budget 2016 – Assainissement..................................................................28
DEL25042016 : Fixation des taux des trois taxes directes locales......................................32
DEL26042016 : Commune – Programme d'emprunt 2016..................................................32
DEL27042016 : Révision des tarifs communaux 2016........................................................32
DEL28042016 : Assainissement – Redevance communale d'assainissement 2016............34
DEL29042016 : Budget commune – Admission en non-valeur de créances.......................34
DEL30042016 : Budget assainissement – Admission en non-valeur de créances...............35
DEL31042016 : Prise en charge par le budget assainissement des frais de fonctionnement actuellement à la charge du budget principal.......................................................................35
DEL32042016 : Prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux eaux pluviales actuellement à la charge du budget assainissement...........................................................35
DEL33042016 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Instauration d’une exonération de deux ans des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation.......................................................................................................................... 36
DEL34042016 : Service des objets trouvés – Encaissement du numéraire non réclamé....38
DEL35042016 : Attribution du legs Théringaud 2016..........................................................38
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE DEL36042016 : Répartition des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2016........................................................................................................................ 39
DEL37042016 : Subvention exceptionnelle Championnat de France Élite en salle – Athlétisme 2016................................................................................................................... 41
DEL38042016 : Subvention exceptionnelle au Judo Club d'Aubière...................................42
DEL39042016 : Attribution d'une subvention annuelle spécifique à l'Association pour la Sauvegarde des Caves d'Aubière (ASCA)..........................................................................43
DEL40042016 : Approbation de la convention d’utilisation des fonds communaux alloués à l’Association Aubière Musique (2AM)..................................................................................44
DEL41042016 : Attribution et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Amicale Laïque d'Aubière..................................................................................................44
DEL42042016 : Attribution et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Aubière Loisirs (2AL)......................................................................................45
III - Personnel.......................................................................................................................... 45
DEL43042016 : Revalorisation faciale des titres restaurant................................................45
C - INFORMATIONS DONNÉES PAR M. LE MAIRE...................................................................5
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Maintenant que les salutations sont faites entre les uns et les autres, nous allons pouvoir délibérer. Bonsoir, Messieurs dames dans le public, et merci d'être là.
Concernant les pouvoirs qui sont en notre possession :
- Jean-Yves MANIEL a donné un pouvoir à Florent GUITTON ;
- Françoise SIOLY à Josette LUCARD ;
- Laurent GILLIET à Martine BELLEROSE.
Je pense que tout le monde est là. Il y a peut-être un ou deux retardataires. Montserrat FORTÉ est en réunion à Clermont, elle ne va pas tarder à arriver.
Comme d'habitude, je demande à tous les gens qui sont dans la salle de bien vouloir mettre leur portable en sourdine.
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le secrétaire de séance est Sylvain CASILDAS.
C - INFORMATIONS DONNÉES PAR M. LE MAIRE
J'ai quelques informations à vous donner. Je peux le faire après le Conseil, mais comme cela, ce sera fait.
Nous avons reçu une lettre de la Fédération Française d’Athlétisme au sujet des championnats de France d'athlétisme, qui nous remercie d'avoir contribué à la réussite de ces championnats de France : « C'est un réel plaisir de revenir dans cette salle dédiée à l'athlétisme et dont l'organisation des grands événements est toujours d'un excellent niveau. » Ils remercient le Président de la Ligue d’Athlétisme d’Auvergne et disent : « Je tiens à vous associer pleinement, Monsieur le Maire, à la réussite de cette compétition et à vous remercier, ainsi que M. Éric CROUZET – c’est surtout Éric qui a fait le travail – pour votre contribution et votre implication sur l'organisation de ces championnats. »
Ensuite, la dernière fois, vous m'aviez posé des questions sur les frais d'avocat sur une affaire qui concernait un outrage à l'encontre d'un agent de police. Cela a coûté 650 € et cette facture a été transmise et même honorée par la SMAC, l'assurance.
Pour le dossier Quantum Development, je vous ai dit que tout était remboursé. Ce n'est pas vrai. C'est la moitié. Pour l'instant, il y en a eu pour 11 900 € de frais d'avocat. Il y a encore des factures à l'assurance. Pour l'instant, on nous a remboursé 5 700 €.
Je rappelle à l'ensemble des élus que nous nous voyons en Conseil Municipal à huis clos pour vous faire part de l'étude du mode de gestion de l'accueil des loisirs sans hébergement à 2AL. C'est le 28 avril, à 18 h 30.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Je vous rappelle aussi que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 juin, même endroit, même heure.
Ce soir, nous consacrons essentiellement ce Conseil Municipal aux questions des finances, avec les comptes administratifs 2015, le budget primitif 2016, pour lequel nous avons largement débattu. Il ne sera pas interdit de recommencer un peu mais peut-être pas de manière aussi longue que la dernière fois. Nous en avons largement débattu pendant le Débat d'Orientation Budgétaire. Nous aurons également une délibération concernant le personnel.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
I - Procès-verbal de la séance précédente
DEL16042016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Avant de passer aux finances, je vous demande, comme d'habitude, de bien vouloir, si vous en êtes d'accord, approuver le procès-verbal qui est pris par notre sténotypiste préférée, Audrey GUICHARD. En principe, il n'y a pas de problème, elle prend tout, même les souffles, même les toussotements ; elle prend tout ce que nous faisons et tout ce que nous disons. Y a-t-il des questions ? Je me tourne surtout vers nos collègues de l'opposition, qui me font signe que non. Nous considérons que le procès-verbal est approuvé.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
II - Finances
DEL17042016 : Commune – Approbation du compte de gestion 2015
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Bonsoir à tous. Nous allons passer la délibération concernant l'approbation du compte de gestion 2015 avant de vous présenter la présentation du compte administratif.
Comme vous le savez, le receveur tient un compte en parallèle du compte administratif. Il y a concordance entre le compte de gestion et le compte administratif. Cette délibération vise tout simplement à approuver le compte de gestion effectué par le trésorier de la commune au service des finances publiques.
Comme tous les ans, y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE DEL18042016 : Commune – Approbation du compte administratif 2015
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Projection de documents)
M. GUITTON.- Tout d'abord, quelques rappels sur le compte administratif et les raisons du vote. Le compte administratif retrace les éléments budgétaires qui ont été réalisés au cours de l'exercice 2015. Un certain nombre d'éléments sont inscrits, nous le verrons par la suite.
Le budget 2015 a été voté à hauteur de 12 511 441 € pour l'ensemble des deux sections, donc fonctionnement et investissement. Il y a eu trois décisions modificatives, c'est-à-dire des ajustements en plus ou en moins prenant en compte un certain nombre d'éléments inhérents au déroulé budgétaire annuel. Nous avons pris en compte les résultats de 2014, les restes à réaliser et le transfert à l'investissement. Les sommes sont inscrites à l'écran.
Au 31 décembre 2015, le budget s’équilibrait à hauteur de 14,47 M€, les dépenses réalisées à hauteur de 84,88 % et les recettes à hauteur de 95,42 %.
À noter que l’emprunt prévu de 300 000 € n'a pas été mobilisé en 2015. Il le sera sur l'année 2016 pour prendre en compte les restes à réaliser.
(Entrée de Mme FORTÉ)
Passons à la section de fonctionnement, notamment les dépenses. Les grandes masses apparaissent en dépenses de fonctionnement sur le tableau qui est devant ou derrière vous – tout dépend comment vous vous trouvez dans la salle – à savoir les charges à caractère général pour 21,29 %, les charges de personnel qui représentent 50,12 %, les charges de gestion courante pour 17,70 %, les charges financières – c'est tout ce qui est inhérent au paiement de la dette – et les charges exceptionnelles. L'ensemble donne un montant des dépenses réellement effectuées par la commune au titre de l'exercice 2015. En dépenses de fonctionnement, le réalisé est de 9 357 665,93 €, soit 97,97 % des inscriptions budgétaires. Nous avons dépensé un peu moins que ce que nous avions inscrit et nous sommes proches de ce qui était prévu.
(Entrée de Mme SCOZZARI)
Si nous rentrons plus le détail, en pourcentage – et je vais le dire tout à l'heure – vous avez les diagrammes devant vous : 50,12 % correspondant aux charges de personnel, 21,29 % correspondant aux charges à caractère général et 17,70 % correspondant aux autres charges de gestion courante, à savoir les subventions aux associations, pour prendre les trois plus importantes.
Si nous rentrons dans le détail, figurent les charges à caractère général, c’est-à-dire tout ce qui concoure au bon fonctionnement de la collectivité. Ce chapitre connaît une baisse par rapport au compte administratif 2014. En 2015, il représente 21,29 % des dépenses de fonctionnement, contre 21,74 % en 2014. À noter que ce chiffre se situe en dessous du chiffre de la strate des villes de 5 000 à 10 000 habitants qui est, lui, de 24,92 %. À noter également une augmentation significative d’environ 57 000 € sur le poste restauration scolaire et repas bio, ainsi que des diminutions marquantes sur divers comptes que vous avez dans l'analyse qui vous a été envoyée dans votre document du Conseil.
Ensuite, au chapitre 012 (charges de personnel), nous avons un réalisé à 99,19 %. À effectif stable, ce chapitre connaît une hausse d'environ 2 % et représente 50,12 %, comme je l’ai dit tout à l’heure, des dépenses totales de fonctionnement, situant la commune d'Aubière en dessous du pourcentage de sa strate, que je pourrais vous donner tout à l'heure, si vous voulez. Sans rentrer trop dans le détail, parce que vous l'avez à l'écran, ce chapitre prend évidemment en compte l'évolution de carrière de l'ensemble du personnel.
Ensuite, sur les charges de gestion courante (chapitre 65), c'est une masse qui représente 1 656 705,46 €. Cela concerne principalement les subventions allouées aux associations pour __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE 776 223 € mais également la subvention allouée au CCAS pour 571 013 €. Vous avez le détail, à savoir la participation obligatoire à l'école Saint-Joseph, la participation au budget assainissement, la participation aux impôts fonciers pour l'EPF-SMAF. Ce chapitre représente non pas 15,10 % mais bien 17,70 % des dépenses de fonctionnement.
Ensuite, sur les recettes, nous avons un taux d'exécution des recettes réelles supérieur à l'inscription budgétaire de 102,58 %, comme vous le voyez tout en bas, à droite. Nous retrouvons dans ce tableau les produits et services pour 4,87 % des recettes totales de fonctionnement, c'est-à-dire toute la facturation qui est faite par la commune, essentiellement la restauration scolaire mais également la crèche et la garderie.
Ensuite, il y a un poste impôts et taxes qui représente 74,91 %, sur lequel nous reviendrons tout à l'heure, et qui reprend l'ensemble des produits fiscaux perçus par la commune.
Ensuite, nous avons le plus gros poste, le chapitre 74 (dotations, subventions et participations), qui représente 15,41 % des recettes totales de fonctionnement.
Enfin, à noter le report de l'excédent de 2014 de 194 928,40 €, que vous visualisez tout en haut.
Le slide qui suit représente les pourcentages dont je vous ai fait part tout à l'heure, donc 74,91 % pour les impôts et taxes, 15,41 % pour les dotations, subventions et participations, et 4,87 % pour les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Sur le chapitre 70 (les produits des services), nous avons 0,7 % en augmentation par rapport au prévisionnel, avec notamment un service de cantine pour 4,11 %, soit 194 677,18 €, le service de la crèche Frimousses et Compagnie avec + 17,93 %, ce qui représente 117 933,65 €, notamment du fait de l'augmentation du nombre de places allouées aux habitants de la commune et également par l’effort qui est fait par le personnel de direction pour ce qu'on peut appeler ce taux de remplissage, même si le mot n'est pas forcément judicieux quand on parle d’une structure de petite enfance. Le taux de remplissage nous permet de rentrer dans les normes CAF et nous permet d'avoir des subventions CAF par la suite.
Pour les contributions directes, impôts et taxes, nous réalisons 7 340 178,59 €, soit une exécution de 101,11 %, conforme aux prévisions, avec notamment une TLPE en hausse de 5,27 % qui représente 315 815,88 €, tout comme les droits de mutation pour 320 958,15 %, soit + 9,54 %. À chaque fois que des biens sont vendus sur le territoire communal, une taxe est perçue avec un décalage et il y a beaucoup de questions inhérentes à cette taxe, qui est difficile à prévoir en termes de montant.
Ensuite, figure le chapitre 74 (dotations et subventions). Nous avons une DGF en baisse de 184 674 € par rapport à 2014, le financement CAF en augmentation de 13,44 %, soit 397 024,85 €. Nous avons un réalisé conforme aux prévisions sur les dotations, la surprise étant l'augmentation de la participation de la CAF pour l'année 2015.
Après avoir vu les dépenses et les recettes, nous avons le résultat de fonctionnement, c'est-à-dire l'écart entre les dépenses et les recettes. En 2015, nous dégageons un excédent de 440 661,13 €. En 2014, nous avions un excédent reporté de 193 928,40 €. Cela nous donne un excédent de clôture pour l'année 2015 de 634 589,53 €.
Voilà pour la partie fonctionnement.
Nous allons nous intéresser à l'investissement, qui est l'autre section du budget, à savoir tous les investissements réalisés par la commune.
En dépenses, nous avons le déficit reporté de 749 124,74 € sur la première ligne. Il y a également des emprunts que nous devons rembourser au titre de ce qui a été fait les années précédentes. Figurent des immobilisations incorporelles, c'est-à-dire les études, les achats de licences, pour l'essentiel, et des subventions d'équipement qui sont versées pour le SIEG pour un montant de 23 921,25 €.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Les deux gros chapitres sont les postes 21 et 23, c'est-à-dire les travaux réalisés sur le territoire communal et les acquisitions. Nous avions budgété 4 915 983 € et nous avons réalisé 2 922 101,04 €. Un certain nombre de dépenses n'ont pas été réalisées et finalisées parce que nous sommes tenus par les délais. C'est la raison pour laquelle – et nous allons le voir tout à l'heure – il y a une somme importante de reste à réaliser 2015 sur l'année 2016. On parle de taux de réalisation de 59,44 %. Sachez quand même que le taux d'engagement, c'est-à-dire les dépenses engagées sur 2015, représente environ 90 % sur les deux chapitres 21 et 23 et n’est pas à mettre en relation avec les 60 % que vous visualisez à l'écran.
Vous avez le diagramme sous forme de camembert, avec les pourcentages. Comme vous le voyez, les travaux représentent environ 60 % des investissements. C'est le camembert vert que vous avez ici (33,41 % et 26,38 %). C'est également la part la plus importante des dépenses et c’est souhaitable quand on parle d’investissement pour un budget communal, avec les acquisitions foncières pour 8,89 %. C'est le camembert vert ou jaune que vous avez à l'écran. Nous avons près de 70 % du budget qui est consacré à l'investissement.
Ensuite, si nous rentrons dans le détail, le chapitre 16 (l'emprunt), est réalisé à hauteur de 516 255,10 €, soit une exécution de 50,24 % correspondant au remboursement du capital d'emprunt pour 516 255,10 € et l'autre ligne est l'emprunt souplesse non utilisé ; c'est un placement de trésorerie avec un taux non productif d'intérêt basé sur l’EONIA.
Le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) est réalisé à hauteur de 62 076,07 €, soit une exécution de 39,21 %. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c’est tout ce qui est frais d'étude, modification du PLU, l’acquisition de logiciels, licences et droits, ainsi que les honoraires relatifs à la campagne de ravalement de façades via le PACT ARIM pour 4 830 €.
Sur les subventions d'équipement versées au SIEG, le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz, nous avions budgété 58 000 € et nous avons réalisé 23 921 €.
Concernant les immobilisations corporelles – et nous rentrons sur les gros chapitres 21 et 23 – nous avons réalisé 770 825 €. Vous avez une ligne que je vais passer rapidement, notamment :
- l'acquisition du terrain pour l'extension du parking Saint-Verny pour 81 564,09 € ;
- les frais de notaire pour l’intégration sur des parcelles de voirie ;
- l'aménagement de différents espaces verts pour 13 000 €, dont notamment le Pôle Petite Enfance à hauteur de 1 500 € pour un système d'arrosage ;
- sur l'école maternelle Beaudonnat, la rénovation de l'appartement, la réfection de la clôture, la suppression des chaudières individuelles des appartements avec un branchement sur la chaufferie du groupe scolaire, pour environ 20 000 € ;
- sur l’école maternelle Vercingétorix, la mise en place de volets électriques, la réparation du parquet et la sécurité incendie au niveau des locaux des Loupiots, pour environ 16 000 € ;
- sur le groupe scolaire Beaudonnat, la mise à niveau de l'accessibilité, la mise en place de fenêtres coulissantes, la fin de la mise en place de la production d'eau chaude solaire, la rénovation de l’alarme incendie et la réfection de la cour, pour environ 133 000 € ;
- sur les autres bâtiments, la rénovation et la mise aux normes (incendie et accessibilité) de l'espace Théringaud pour 16 000 €, la réfection de la toiture de la grange du petit Verger pour 13 000 €, l'aménagement de la cave Madeuf pour 7 200 €, la mise en conformité du système d'incendie et de chauffage du Musée de la Vigne pour 7 000 €, les travaux de sécurisation des contreforts de l’église pour environ 7 000 €, les travaux d'accessibilité avec le remplacement d'une porte pour l'école de musique du Gidon pour environ 4 400 €, etc ;
- en termes de travaux d’aménagement de voirie, l'aménagement du carrefour des rues
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Saint-Verny, Mourette et Gergovie, la réfection de la chaussée rue de Gergovie, le mur de soutènement rue des Gravins avec l’aménagement des trottoirs et du stationnement, la reprise du trottoir rue du Docteur Digue, l’aménagement des passages rue des Foisses et rue de Verdun pour les personnes à mobilité réduite, la reprise du trottoir et de l'enrobé pour l’avenue du Mont Mouchet, pour un montant total d'environ 162 000 € ;
- tout ce qui concoure au bon fonctionnement de ces investissements, matériel et outillage d’incendie et de défense civile pour 9 500 € ;
- différents matériaux et outillages (compresseur, débroussailleuse, échelle) pour environ 6 500 € ;
- un gros poste parce qu'on a enfin accepté l'achat de cette pelleteuse pour environ 125 000 €. D'ailleurs, j'ai eu une réflexion d'une collègue qui est ici, qui la voit tous les matins ;
- des matériels de bureau et informatique. La mairie s’est dotée d'une imprimante traceur en remplacement d'une vieille imprimante qui datait de 10 ans de façon à ce que l'ensemble des services aient matière à imprimer, notamment tout ce qui est affiches en termes de communication municipale ; ainsi que l'achat d'ordinateurs et de divers matériels informatiques. Tout cela pour environ 18 000 € ;
- du mobilier pour environ 7 700 € ;
- le matériel pour la laverie, pour le réseau de radiocommunication et le plan communal de sauvegarde, l'extension du podium, une hotte pour la cantine de l’école Beaudonnat, un lave-vaisselle pour la Croisée des Vignes et un barnum pour la foire de la Saint-Loup.
Ensuite, le chapitre 23, l'autre gros poste, est réalisé à hauteur de 976 381,77 €, soit une exécution de 78,73 %. Nous retrouvons :
- l'aménagement de l’Espace Naturel Sensible (l'ENS) pour environ 47 000 € ;
- les travaux de bâtiments : le solde qui nous restait à payer pour le Pôle Petite Enfance plus divers petits travaux pour 150 000 €, la fin de la réalisation du complexe sportif Paul Bourzac pour 557 000 €, le solde pour l'ascenseur de l'école Beaudonnat pour environ 1 100 € et l’attestation pour l'accessibilité de la salle de la Croisée des Vignes pour 360 €.
- les travaux de voirie : l'aménagement de l’avenue Jean Noëllet en termes de sécurisation pour 101 000 €, et la participation communale pour la ZAC de Malmouche pour 118 431 €.
Ensuite, pour payer ces dépenses, que nous venons de souligner, nous avons forcément des recettes en face. C'est obligatoire. Vous avez l'intitulé des principaux postes à l'écran, avec un taux de réalisation de 81,51 %. Les dotations et réserves représentent 33,82 % des recettes pour un réalisé de 1 355 120 €, où figurent les excédents de fonctionnement capitalisés pour 411 547 €, le fonds de compensation de la TVA, c'est-à-dire la TVA que l'État nous rembourse deux ans après. La taxe locale d'équipement et la taxe d'aménagement ont rapporté à ce chapitre 251 000 €. L'emprunt représente 30 % des recettes. À noter l'emprunt non réalisé en 2014 qui a été mobilisé en 2015 à hauteur de 1 240 000 €. L'emprunt prévu au titre du budget 2015 de 489 000 € ne sera, au final, pas de 489 000 € mais de 300 000 € et ne sera mobilisé que sur l'année 2016 de façon à payer les restes à réaliser de 2015.
Au chapitre 10 (dotations), nous avons les excédents de fonctionnement capitalisés pour 411 000 €, le FCTVA pour 691 000 €, la taxe d'aménagement (TA) pour 251 000 €.
Je viens de parler de l'emprunt.
Sur les subventions d'investissement, si vous voulez les détails, vous les avez à l'écran. Nous avons un réalisé de 540 000 €, avec notamment les subventions de l'État pour l'accessibilité de l'espace Théringaud pour 1 600 €, l'accessibilité pour l'école Beaudonnat pour 3 700 €, la borne __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Internet pour 800 €. Nous avons aussi les subventions du département avec un solde de 237 000 € correspondant au Pôle Petite Enfance, 220 000 € pour le complexe sportif Paul Bourzac, 15 000 € pour l'ENS, 780 € pour l'enfouissement des réseaux rue des Plantades et environ 4 000 € pour la rue des Sauzes. La CAF nous a subventionnés sur 2015 pour le solde du Pôle Petite Enfance pour environ 50 000 €, ainsi que l'ADEME pour la production d'eau chaude solaire au groupe scolaire Beaudonnat pour 5 280 €.
Nous arrivons au résultat de la section d'investissement. En prenant en compte les dépenses 2015, les recettes 2015, le déficit reporté de 2014 et les restes à réaliser, nous avons un excédent de clôture 2015 de 218 444,98 €.
J'ai terminé la présentation du compte administratif, que vous avez tous. Place au débat avant de passer à l'affectation des résultats et je demanderai à Monsieur le Maire, lors du vote du compte administratif, de sortir de la salle.
Y a-t-il des questions, des interventions ?
M. CASILDAS.- Oui. Bonsoir à tous. Tu es allé un peu vite sur la dette, sur l'emprunt qui devait être mobilisé et qui l’est moins. Peux-tu nous réexpliquer ?
M. GUITTON.- Nous parlons de l’emprunt de 1 240 000 € depuis deux ans. Je reprends l'ensemble du chapitre 16. L'emprunt initialement prévu en 2014 a été mobilisé en 2015. Ensuite, lors du budget 2015, nous avions prévu un emprunt de 489 000 € qui n'a pas été levé, qui n'a pas été mobilisé. Au final, il ne sera pas de 489 000 € mais plutôt de 300 000 € au vu des résultats et des engagements effectués en 2015. Il n'a pas été mobilisé en 2015, mais il le sera en 2016 pour prendre en compte les restes à réaliser de 2015 qui seront payés en 2016.
Y a-t-il une autre question ?
M. CASILDAS.- Non. Globalement, le compte administratif est le compte rendu, au centime près, de la politique menée par la municipalité. Est-ce que cela appelle un débat supplémentaire, si ce n'est celui qui est l'addition de l'ensemble des conseils ? Nous constatons – nous le disons à longueur de conseils, mais nous le disons une fois de plus, cela ne fait pas de mal – que la situation des collectivités en général est difficile. Celle de la ville d'Aubière va de pair. L'État nous ponctionne un peu plus chaque année avec une croissance que, à titre personnel, je qualifierais d'irresponsable ; je parle de l'État, avant que l’adjoint pousse des cris d’orfraie. Cela dit, au regard du sort qui nous est réservé par le gouvernement et par l'État, nous estimons qu'il n'y a pas la réponse adéquate du point de vue du budget municipal. À notre sens, il n'y a pas de prise en compte de la difficulté. C'est pour cela que, pour la deuxième fois, nous ne voterons pas ce compte administratif.
M. GUITTON.- Très bien. Une autre intervention ?
Mme LOZANO.- Oui. Bonsoir à tous.
Notre opinion diverge un peu. Le vote du compte administratif sert avant tout à dire si on considère que les comptes sont sincères. Si ce que vous aviez prévu de faire a été effectivement fait et réalisé, de ce côté, il n'y a pas d'ambiguïté. Nous avons bien vu la hausse des impôts et taxes, nous avons bien vu aussi l'emprunt qui devait être mobilisé, qui a été mobilisé.
Après, s'il s'agit de dire si ce qui a été fait au cours de l’année 2015 nous convient ou pas, cela n’étonnera personne, pas vraiment. Nous l'avions dit lors du débat d'orientation sur les comptes 2015 puisque nous avions voté contre et, depuis, notre opinion n'a pas changé. Pourquoi ? Parce que nous trouvons que les taxes et impôts ont été trop élevés. On fait porter aux citoyens le fait qu'on n'arrive pas à maîtriser complètement le budget de fonctionnement. Il est vrai que la DGF baisse, mais les recettes de fonctionnement augmentent malgré tout, tous les ans, justement grâce au poids que l'on fait peser sur le contribuable.
En gros, c'est ce que nous voulions dire.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE En plus, au niveau du fonctionnement général du Conseil Municipal et de notre action au sein de cette institution, nous voulons redire qu’il y a très peu de concertation, donc il est difficile pour nous de proposer quoi que ce soit.
M. GUITTON.- Merci pour vos interventions.
Je tiens simplement à souligner, par rapport aux derniers mots qui viennent d'être prononcés, que pour la première fois, j'ai souhaité, en accord avec M. le Maire, que la Commission Finances soit ouverte à l'ensemble des conseillers municipaux, c'est-à-dire les 29. De mémoire – et il me semble que je ne me trompe pas – sur 29, il y en avait 2 en plus ne faisant pas partie de la Commission Finances. Chacun prend ses responsabilités. C'est bien lors des commissions qu'on peut influer sur le débat, influer sur les prises de décisions, influer sur telle et telle chose. Vous êtes souvent amenés à dire que c'est grâce à vos interventions qu'on a pu changer telle ou telle chose.
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au vote.
M. CASILDAS.- Pour compléter ce que vient de dire Nicole LOZANO sur la non-association des élus de l’opposition au processus de décision, effectivement, il y a eu un effort sur cette Commission Finances pour inviter tout le monde. En revanche, quand il s'agit d'avoir des réunions sur des grands enjeux, et je pense notamment à la venue de Mme PIRES BEAUNE pour parler de la réforme de la DGF, je n'ai pas souvenir que les élus de l'opposition aient été invités ! Monsieur le Maire, je peux vous assurer que les élus de l'opposition n'ont pas été invités. C'est peut-être une erreur, mais c'est une vérité.
M. GUITTON.- Avez-vous d'autres interventions ?
Mme AHMED-HAVET.- Pour le PLU, tu étais là, Sylvain. On a associé les gens à la réunion qu’on a eue la semaine passée.
M. CASILDAS.- Merci de ton intervention, mais la réunion sur le PLU, j'y suis au titre de la Commission Urbanisme, donc j'ai été invité.
M. SOULIGNAC.- Bonjour. C'est toujours un peu la même histoire, c'est-à-dire qu'on invite et tous ceux qui réclament des informations ne viennent pas toujours. Tous les élus étaient invités, ce n'était pas uniquement les élus de la Commission Urbanisme. Il faut être précis.
M. GUITTON.- D'un cas particulier, on ne va pas faire un cas général. Je pars du principe que l'ensemble des services fonctionnent de manière correcte et que le service rendu à la population l’est tout autant. Si, pour certains, vous êtes débordés parce que vous ne pouvez pas accéder à différentes commissions, j'en prends acte. En tout cas, je referai la proposition d'ouvrir cette Commission Finances lors du budget et du compte administratif, comme à chaque fois où je me rends disponible par mail ou par téléphone de façon à répondre à l'ensemble de vos questions. Il n'y a pas grand monde qui m’en pose. Monsieur CASILDAS, j'entends, mais je n'accepte pas certaines choses qui viennent d'être dites.
Nous allons passer au vote. Je vais demander à Monsieur le Maire de sortir.
(Sortie de M. le Maire)
Monsieur le Maire étant sorti, nous allons procéder au vote du compte administratif 2015 que vous avez en page 7 de vos documents du Conseil Municipal, c'est-à-dire approuver en section de fonctionnement un excédent de clôture de 634 589,53 € et en section d'investissement un excédent de clôture de 218 444,98 €.
Qui vote contre ? (6 voix)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 18 est adoptée à la majorité.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE (Retour de M. le Maire)
DEL19042016 : Commune – Affectation des résultats de fonctionnement 2015
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Nous sommes d’accord que nous affectons les résultats de fonctionnement car l'investissement est directement affecté à l'investissement. Concernant l'affectation des résultats de fonctionnement, c'est-à-dire l'affectation de l'excédent de clôture de fonctionnement 2015 de 634 589,53 €, nous vous proposons tout simplement le report de cette somme de 634 589,53 € sur la ligne 002 du budget primitif 2016, en fonctionnement bien évidemment.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (6 voix)
La délibération n° 19 est adoptée à la majorité.
M. SOULIGNAC.- Nous passons au budget assainissement, probablement pour l’avant-dernière fois d'ailleurs sur la commune d'Aubière ; nous ferons encore le compte administratif 2016.
DEL20042016 : Assainissement – Approbation du compte de gestion 2015
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- La première délibération porte sur le compte de gestion, qui est le travail du receveur, donc une personne indépendante de la commune qui vérifie que les comptes sont sincères, qu'il n'y a pas d'oubli, etc. C'est le cas, semble-t-il. Sachant qu'il y a eu un avis favorable des deux commissions, s'il n'y a pas de commentaire, je vous demande de voter cette délibération.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
DEL21042016 : Assainissement – Approbation du compte administratif 2015
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Projection de document)
M. SOULIGNAC.- Le compte administratif relate ce qui s'est passé en 2015 pour le budget assainissement sur les deux sections, donc fonctionnement et investissement.
Si nous partons des grandes masses, dans un premier temps, les recettes de l'exercice ont été supérieures en fonctionnement aux dépenses. Nous avons un excédent de 136 000 €. En __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE matière d'investissement, si on prend en compte le résultat reporté de 2014, les recettes ont été supérieures aux dépenses de 28 000 €.
Dans le détail, nous pouvons passer rapidement les différents chiffres. Ici, vous avez la vue d'ensemble du budget qui a été réalisé à 80 % à peu près, sachant que le total s'équilibre à 1 188 000 €.
En section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 654 000 €. Le principal prélèvement sur ce montant porte sur le prélèvement de Clermont Communauté pour les travaux communautaires mais aussi pour le fonctionnement de la station d'épuration. Pour le reste, cela représente des sommes assez faibles. Sur les 337 000 € de charges générales, nous avons 298 000 € de charges de prélèvement par Clermont Communauté.
Il faut savoir qu’il y a eu une bonne nouvelle concernant ce prélèvement par rapport à ces travaux communautaires, qui consistent à diminuer la pollution par temps de pluie en faisant du renforcement de réseau et nous allons le voir très concrètement à Aubière parce qu'il va y avoir des travaux qui vont partir de Maclou ; il y aura un grand bassin, le bassin de Maclou étant sur la rive gauche de l'Artière sur Clermont-Ferrand. Vous aurez une remontée le long de l'Artière pour aller rejoindre Ceyrat. Ce sont ces investissements communautaires et ces travaux vont démarrer très rapidement. Nous les sentirons passer parce qu'ils vont passer par la place des Ramacles.
Ce sont ces travaux qu'on finance, qui permettent de transporter l'eau de pluie avec l'eau usée, donc des travaux utiles. Du fait qu’il n'y avait pas suffisamment de projets présentés à l'agence de Loire Bretagne, il y a eu une amélioration du taux de subvention. Je rappelle que ce sont des montants à l'échelle de Clermont Communauté qui s'élèvent à près de 100 M€. Une augmentation sensible de la subvention – je crois que cela a été 10 ou 20 % – permet évidemment de réduire l'augmentation générale de la redevance assainissement sur toute l'agglomération clermontoise. C'est vrai pour l'année dernière et c'est vrai aussi pour les années qui viennent. Ce taux de subvention concerne les 100 M€ programmés.
Le budget d'assainissement, selon le principe l'eau paye l'eau, prend aussi en charge le personnel qui est comptabilisé dans le budget général. Comme vous le savez, il y a une petite opération qui permet de financer ces charges de personnel.
Les charges de gestion courante sont négligeables.
Il n'y a plus de dette depuis 2011.
Par ailleurs, il y a un transfert par une dotation au budget investissement par les amortissements.
Sur la section de fonctionnement, nous avons eu une bonne nouvelle. Nous étions inquiets du fait de la baisse, de la réduction de pression sur le réseau d'eau potable. Vous savez que la redevance assainissement est basée sur le volume d'eau potable consommé. Le volume d'eau a très légèrement baissé, mais c'est le cas un peu partout en France ; on a moins de consommation d'eau pour différentes raisons. La consommation d'eau est passée de 718 000 m³ à 708 000 m³. On peut penser qu’il y a eu des réducteurs de pression importants puisque dans le centre-ville et ailleurs, sur les réseaux communaux, publics, on est passé à - 4 bars dans certains secteurs. Pour le secteur qui était plus à l'Ouest, qui alimente le plateau, on a réduit de 1 bar. Comme il y avait des réducteurs de pression chez les particuliers, cette réduction de pression sur le réseau public n'a pas eu d'impact sur le réseau privé. Du coup, la consommation d'eau a été sensiblement équivalente.
Il y a aussi une contribution de la commune pour les eaux pluviales parce que normalement, c'est le budget général qui finance les réseaux d'eaux pluviales. C'est un calcul au prorata de ce qu'on peut estimer par rapport à ce qui transporte les eaux pluviales dans un réseau unitaire et la part de ce qui transporte les eaux pluviales.
Sur la section d’investissement, il y a eu une poursuite des investissements. Il y a eu
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE évidemment les restes à réaliser par rapport à la rue Vercingétorix mais aussi quelques travaux ponctuels. Il y avait vraiment un problème d'évacuation des eaux pluviales du plateau. Il y en a toujours un d'ailleurs, tout n'est pas réglé. Nous l’avons réglé en partie sur la partie plus à l'Ouest, mais il reste encore des travaux importants à faire rue des Foisses. Il y a eu d'autres travaux, en particulier un système d'infiltration chemin des Plantades et quelques travaux à l’occasion de rénovations de voirie. On profite des travaux de voirie pour refaire le réseau d'assainissement quand c’est nécessaire ; en centre-ville, c’est quasiment toujours nécessaire. Il y a aussi des dépenses de branchements de particuliers, mais vous savez qu'ils sont autofinancés, c'est-à-dire que la dépense est couverte par les recettes qui sont apportées par les particuliers.
Les recettes proviennent de réserves, il n'y a pas d'emprunt, je viens de parler des branchements des particuliers, de l'amortissement. Ce sont des recettes qui viennent de la section de fonctionnement, sachant que nous n’avons pas eu de subvention cette année pour les travaux qui ont été réalisés.
Si nous regardons le résultat de la section d'investissement, en prenant en compte le déficit de l'exercice, nous avons bien un excédent de clôture de 28 000 €. Je ne sais pas si je l’ai dit, mais nous avions un excédent sur la section de fonctionnement de 136 000 €. Si nous cumulons les deux, nous avons environ 150 000 € d'excédent des sections cumulées, donc fonctionnement et investissement.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Christian doit sortir aussi à l'occasion de ce vote.
(Sortie de M. le Maire)
Qui vote contre ? (6 voix)
Il faudra que vous m'expliquiez un jour.
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 21 est adoptée à la majorité.
(Retour de M. le Maire)
DEL22042016 : Assainissement – Affectation des résultats d’exploitation 2015
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- L'excédent qui est reporté ne concerne que les 136 000 €. Ils sont affectés au fonctionnement, donc ligne 002. Pour le report de l'excédent d'investissement, il y est d’office parce que nous n’avons pas le choix.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (6 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 22 est adoptée à la majorité.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE DEL23042016 : Budget 2016 – Commune
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- L'exercice 2016 préservera notre politique d'intervention et soutiendra l'investissement dans un contexte contraint, comme nous l'avons vu lors du DOB et lors du compte administratif que nous venons de voter.
Nous vous proposons ce qu'on peut appeler un sérieux budgétaire par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, toujours et d'une façon constante, un réexamen systématique des politiques municipales existantes et également, pour cet exercice 2016, pas de hausse de la fiscalité locale. Sur les investissements, c’est continuer à améliorer l'équipement de la ville et à la moderniser, ainsi que les services, et réfléchir aux partenariats de façon à les optimiser, notamment entre les différentes communes du canton comme de l'agglomération.
J'ai souhaité inscrire et écrire que 2016 était une année charnière. Pourquoi ? Parce que nous avons une incertitude sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui ne sera normalement mise en place qu’à partir de 2017, et des incertitudes quant à la transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine, tant en termes de transfert de charges que de ressources et de recettes que la future communauté urbaine va nous octroyer.
Un budget, c'est prévoir, c'est anticiper, même si certains diront le contraire, dans un contexte – je l'ai dit et je le redis – préoccupant, incertain, tant sur les réformes que sur les transformations à l'étude, c'est-à-dire la Dotation Globale de Fonctionnement mais également la communauté urbaine.
Maintien et poursuite de notre politique de proximité et de solidarité, de notre politique d'offre de services publics et de notre politique d'investissement. Notre rôle d'élus est d'avoir une vision collective afin d'être utiles à l'ensemble des Aubiérois.
Concernant le budget section par section, nous allons commencer par la section de fonctionnement et par les dépenses. Nous vous proposons d'inscrire un budget équilibré de 10 049 162 €. Vous avez, d'un côté, les différentes lignes avec les montants et, de l'autre côté, le diagramme avec les pourcentages. C'est peut-être difficilement lisible de loin. Veuillez m'en excuser. Je vais essayer d'être clair et de vous indiquer les chiffres.
Nous avons les charges à caractère général, la première ligne, pour 2 118 276 €, soit 21,08 %. C'est la première colonne que vous visualisez en haut du diagramme.
Les charges de personnel, à effectif constant, sont évaluées à 4 888 000 €, soit 48,64 %. C’est le diagramme vert que vous avez à l'écran.
Nous avons une « mise en réserve » en dépenses imprévues de 312 529 €, qui représente 3,11 % des dépenses totales de fonctionnement, ainsi qu'un virement – vous le visualisez ici – de 200 000 € à la section d'investissement, de façon à permettre d’investir encore et toujours au niveau de notre commune.
Nous avons 420 387 € correspondant aux dotations aux amortissements, somme qui se retrouve également en recettes d'investissement – nous le verrons tout à l’heure – et qui correspondent à 4,18 %.
Ensuite, nous avons le gros poste au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). Nous l’avons vu tout à l'heure, donc je pense que vous avez compris. C'est là que nous retrouvons les subventions aux associations en globalité mais aussi spécifiquement à l'association 2AL, à l’association 2AM, au CCAS mais également au COS au niveau du personnel pour un montant inscrit de 1 782 179 €, que vous avez en jaune, ce qui représente 17,73 % des dépenses totales de fonctionnement.
Enfin, nous inscrivons en charges exceptionnelles, au chapitre 67, ce qui représente 2,89 %, soit 31 661 €. C'est là que nous retrouvons la semaine de la photo, la bourse pour la __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE musique et les subventions exceptionnelles que nous allons d'ailleurs voter tout à l'heure, pour certaines.
Je me suis permis de vous le mettre en diagramme, mais c'est exactement la même chose. Nous allons donc passer.
Sur les recettes, nous avons des recettes équilibrées sur le même montant que je vous ai indiqué tout à l'heure, à savoir 10 049 162 €. Nous retrouvons ce que nous avons voté tout à l'heure, donc l'excédent de 2015 pour 634 590 € – c'est la première ligne que vous avez sur le tableau – soit 6,36 % des recettes totales de fonctionnement.
Nous avons le chapitre 013 (atténuation de charges) pour 79 000 €, ce qui représente 0,72 %. C'est tout ce qui correspond au remboursement des agents et tickets restaurant mis en place par la collectivité, ainsi que les remboursements du personnel en cas d'arrêt maladie.
Ensuite, au chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections), nous trouvons un montant de 71 806 €. C'est tout ce qui a trait aux travaux en régie, que nous retrouverons également en dépenses d'investissement tout à l'heure.
Ensuite, nous avons les recettes. Au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), nous avons inscrit 508 580 €, soit 5,10 % des recettes totales de fonctionnement. Ce sont les recettes liées aux prestations payantes, à savoir la cantine, la crèche, la garderie, comme nous l'avons vu tout à l'heure.
L'autre poste est le poste 73 (impôts et taxes) pour un montant attendu de 7 394 683 €, soit 74,17 % des recettes totales de fonctionnement. C'est la grande barre que vous avez ici.
Concernant les dotations, subventions et participations, nous avons un montant affiché de 1 284 416 €, soit 12,86 % des recettes totales de fonctionnements.
Nous reviendrons dans le détail sur ces deux postes juste après.
Nous avons également des produits exceptionnels pour 10 000 €. C'est tout ce qui a trait aux cessions et aux remboursements suite à sinistre, si sinistre il y a.
Nous allons nous arrêter quelques instants sur le chapitre 74 (dotations) et le chapitre 73 (impôts et taxes).
Au chapitre 73, vous avez l’évolution des dotations de l'État et vous visualisez la baisse que nous subissons. Vous avez une baisse prévue pour 2016 de 185 000 €. Entre 2012 et 2016, le total des dotations de l'État a été purement et simplement divisé par deux pour notre commune, soit une perte sèche et nette de 513 733 € de dotation. Il nous reste aujourd'hui 630 505 € ; par rapport à 1 144 000 €, c'est effectivement un chiffre divisé par deux.
J'ai souhaité vous montrer ce diagramme pour que vous puissiez comprendre que nous pouvons anticiper et prévoir, mais nous anticipons sur des baisses. C'est plus facile d'anticiper sur des hausses de recettes que sur des baisses. Quand on a une baisse de recettes, il faut trouver la compensation soit dans la diminution des dépenses de fonctionnement, soit dans l'augmentation des recettes. Si on nous donne moins, il faut qu'on prenne un peu plus. C’est l’équation que nous avons essayé de résoudre, notamment l'an dernier, et nous continuerons à le faire dans les années qui viennent parce que 2017 n'échappera pas à la règle, d’après ce que les services ont compris, qui veut qu’Aubière subirait encore une baisse de 185 000 €.
Au chapitre 73, j'expliquais tout à l'heure un montant attendu de 7 394 683 €. C’est le chiffre que vous avez tout en bas. Vous avez la décomposition de l'ensemble du chapitre. Nous attendons un produit des taxes foncière et d’habitation de 5 047 586 € avec, comme je l'ai dit tout à l'heure, un choix politique, un choix réfléchi de ne pas augmenter les taux communaux, c'est-à-dire que la taxe d'habitation resterait à 11,66 %, la taxe foncière à 18,10 % et la taxe foncière non bâtie à 65,56 %. À noter que la loi de finances intègre une revalorisation forfaitaire des bases de 1 % à prendre en compte. Quand vous recevrez votre feuille d'imposition, vous
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE aurez une hausse mais qui ne sera pas due aux décisions politiques de ce Conseil Municipal.
Les dotations de Clermont Communauté restent identiques, stables et prennent en compte notamment notre participation au transport solidaire – nous avons eu l’occasion d'en discuter lors d'une délibération, l'an dernier – à savoir une attribution de compensation de 1 316 041 € et une dotation de solidarité communautaire de 327 766 €.
Les droits de mutation sont évalués à 300 000 €.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est évaluée à 310 000 €.
La taxe sur les logements vacants est évaluée à 5 000 €.
La taxe de séjour est évaluée à 75 000 €.
Ensuite, si nous parlons des taux – et vous l'avez vu parce que j'ai passé vite – je l'avais déjà fait l'an dernier, mais il est toujours intéressant de continuer à le faire, notamment quand les taux progressent sur certaines communes. Vous avez la comparaison de la taxe d'habitation de 2015, mais je tiens à préciser que la couleur rouge ou orange que vous avez ici représente bien le taux de 2016 d’Aubière, qu’on compare avec les taux de 2015 parce que nous n’avons pas encore les taux de 2016 des autres communes. Vous voyez quand même qu'Aubière se situe parmi les communes de l’agglomération mais également des principales villes du département parce qu'on voit Thiers qui est tout à fait à droite, qui est à plus de 22,5 % sur la taxe d'habitation quand nous sommes à 11,66 %, pour prendre cet exemple. Pour prendre Clermont-Ferrand, on a une taxe d'habitation d'environ 19 % quand nous sommes toujours à 11,66 %.
Nous avons la même chose sur la taxe foncière bâtie, où nous sommes plutôt sur le milieu du tableau avec l'augmentation que nous avons effectuée l'an dernier. Nous voyons que nous sommes plutôt dans la moyenne, avec un taux de 18,10 % quand Clermont-Ferrand, pour reprendre Clermont-Ferrand, est proche des 24, voire des 25 % et quand Riom et Le Cendre dépassent les 25 %, Le Cendre étant intéressant pour certaines personnes, peut-être.
Il me semblait utile de vous montrer ce diagramme pour vous montrer la complexité en termes de recettes et de dépenses. Vous avez les recettes en bleu et les dépenses en orange. Au milieu, vous avez du blanc, qui représente une partie qu'on peut appeler l'autofinancement ; c’est ce que nous dégageons en termes de trésorerie. Nous étions très bien, puis arrive la diminution des dotations de l'État, notamment. Nous voyons le point de 2014, l'année critique que nous avons vécue. Néanmoins, nous arrivons à rétablir – vous le visualisez ici et j'espère que dans les années futures, nous continuerons à le visualiser – une marge de manœuvre après cette année au cours de laquelle nous avons vu cet effet ciseau, c'est-à-dire que les recettes étaient égales aux dépenses, ou les dépenses étaient égales aux recettes.
Nous passons au budget d'investissement. Nous avons les dépenses en investissement réalisées par la commune pour un montant de 3 081 005 €. Nous retrouvons le montant de 71 806 € qui correspond aux travaux en régie. Nous l'avons vu tout à l'heure en recettes de fonctionnement. Cela représente 2,33 %. C'est le chiffre que vous visualisez tout en haut du diagramme.
Nous avons les opérations patrimoniales pour 48 542 €. C’est la suite de l'intégration du Club de l'Âge d'Or dans le patrimoine communal. Auparavant, il appartenait au patrimoine du CCAS. De façon à pouvoir effectuer les travaux et notamment bénéficier de la subvention de la DETR, nous avons eu cette obligation de transférer ce bâtiment dans le patrimoine communal, donc nous avons cette somme de 48 542 €.
Ensuite, au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), nous avons 1 123 500 €, donc un emprunt prévu de 623 500 € pour 2016 correspondant – je tiens à l’indiquer – au montant du capital remboursé en 2016 de façon à conserver un stock de dette stable mais permettant d'investir pour l'avenir de notre commune, parce que si on n'emprunte pas, on ne peut pas investir. Ces 623 500 € correspondent au remboursement du capital.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Figurent ensuite les immobilisations incorporelles pour 133 884 €. Dans ce chapitre, nous retrouvons les études et les achats de licences que nous avons vus tout à l'heure quand nous avons voté le compte administratif.
Nous avons un montant de 129 435 € pour les subventions d'équipement versées. C'est tout ce qui est au titre du SIEG, le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz, pour les différents travaux sur la commune.
Nous avons une inscription de 227 500 € en autres immobilisations financières. C'est tout ce qui correspond aux acquisitions foncières payées à l'EPF-SMAF.
Nous avons 45 000 € que nous allons retrouver en dépenses et recettes pour les intégrations des lotissements, un jeu à somme nulle.
J'ai volontairement fait l'impasse, mais nous allons y venir, sur les chapitres 21 et 23, qui correspondent aux gros postes de dépenses en investissement et qui représentent 43 % des dépenses si nous prenons le diagramme à côté (29,67 + 12,57). Je tiens quand même à souligner, pour mémoire, que le budget de 3 081 005 € était en 2014 et 2015 en termes de réalisé de 2 920 000 €, donc la commune d'Aubière et la majorité municipale continuent à investir au même rythme qu’en 2014 et 2015.
.Je passe ce diagramme qui reprend les pourcentages des différents chapitres.
Le budget d'investissement se décompose brièvement de cette manière, à savoir :
- en termes d'accessibilité des bâtiments, un montant inscrit de 245 000 €. Dans ces 245 000 €, nous intégrons 150 000 € pour le Club de l'Âge d'Or ;
- l’aménagement de l'espace public pour un montant inscrit de 80 266 € correspondant au PACT ARIM et aux poteaux incendie à l'ENS ;
- l'acquisition de matériels pour 117 550 €. Si vous voulez le détail, je l'ai, parce que je sais qu'on va me poser la question, donc prenez vos crayons et notez : du matériel informatique, un nettoyeur vapeur, différents mobiliers, tant pour la mairie que pour la cantine de Vercingétorix que pour la cantine de Beaudonnat, du matériel pour les ATSEM, pour des instruments de musique, un radar pédagogique pour 3 000 €, du matériel divers pour les services techniques pour 28 000 €, de la vaisselle pour la cantine de Vercingétorix, un four et un lave-vaisselle pour la cantine de Beaudonnat pour 20 000 €, du renouvellement de petit matériel pour le centre technique municipal. Si mes calculs sont bons, cela doit faire environ 117 000 € ;
- les acquisitions foncières et les alignements pour 60 000 € ;
- les travaux d’espaces verts pour 9 500 € ;
- les travaux des bâtiments pour 147 760 €, dont les 70 000 € de travaux en régie faits par le personnel communal. Dans ces 147 760 €, à noter 32 260 € de travaux dans nos écoles. Vous retrouvez dans les travaux des bâtiments environ 30 000 € de travaux de climatisation ;
- les travaux au niveau du cimetière pour 10 000 € ;
- des travaux de voirie pour 414 000 €, à savoir, en lien avec les services techniques et mon collègue Vincent, les trottoirs de l'avenue de la Margeride, le chemin de Maréchal pour 85 000 € et la reprise rue de Prat, la sécurisation pour l’avenue Jean Moulin évaluée à 120 000 € ; pour les rues de la République, Gambetta et l’impasse Talma, la réfection de cette partie basse de la rue de la République, étant donné que la partie haute a déjà été faite, pour environ 112 000 € ; un plateau au niveau du carrefour de Vercingétorix Paul Bert et Pasteur pour 40 000 €, 32 000 € prévus pour le chemin de Bezou ;
- 77 250 € inscrits pour tout ce qui est éclairage, électricité ;
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE - la révision du PLU pour 2 000 € ;
- les études évaluées à 30 000 € ;
- les logiciels et droits pour 10 000 € ;
- l'EPF-SMAF pour 227 500 €, c’est la même somme qu’en 2015 ;
- les restes à réaliser de 2015 pour 431 331,22 €. À l’intérieur, vous trouvez 167 000 € pour des bâtiments, notamment la fin du paiement pour le complexe sportif Paul Bourzac, 52 000 € pour des travaux du SIEG, 82 000 € pour des frais de documents, études et révision du PLU, 97 000 € de travaux de voirie et 32 000 € de matériels divers qui étaient engagés en 2015 et payés en 2016.
Nous avons parlé des dépenses, nous passons aux recettes. Pour les recettes, nous avons bien évidemment le même montant que les dépenses inscrites à hauteur de 3 081 005 €.
Nous avons des recettes de 335 780 € provenant de l'affectation du résultat 2015, auxquelles s'ajoutent 200 000 € qui sont la part du budget fonctionnement à l'investissement, comme nous l’avons vu tout à l'heure.
Nous avons les dotations aux amortissements, que nous retrouvons en dépenses de fonctionnement, pour 420 387 €.
Comme nous l’avons vu tout à l’heure, nous avons les opérations patrimoniales pour 48 542 € pour l'intégration du Club de l'Âge d'Or.
Nous avons le fonds de compensation de TVA (FCTVA) évalué à 237 800 € et la taxe d'aménagement pour 225 000 €, pour un montant attendu du chapitre 010 de 462 800 €.
Ensuite, au chapitre 13, nous avons 144 996 € de subvention d'investissement. Nous retrouvons la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 106 500 € de façon à financer une partie des investissements pour le Club de l'Âge d'Or. Nous retrouvons une subvention du Conseil départemental de 10 000 € pour le Puy d'Aubière et une petite somme de l'OPHIS pour les logements sur notre commune.
Enfin, nous avons le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) avec une prévision de 623 500 € d'emprunts nouveaux, auxquels s’ajouteraient 500 000 € d'emprunt souplesse.
Vous avez l'intégration des lotissements pour 45 000 €, comme nous l’avons vu tout à l’heure.
Vous visualisez, comme tout à l'heure, les différents pourcentages au niveau des recettes. Je passe rapidement.
Pour conclure sur cette présentation du budget 2016, nous avons une obligation, en tout cas une volonté, de nous recentrer sur nos priorités, de travailler par anticipation, bien évidemment, de préserver notre avenir, d’être attentifs aux futures évolutions de la DGF et de la communauté urbaine. Je sais que l’ensemble du personnel municipal et l'ensemble des élus sont attentifs pour participer à différentes commissions en lien avec Clermont Communauté.
C’est :
- le sérieux budgétaire, avec une diminution des dépenses de fonctionnement. Nous essayons, poste par poste, de voir où nous pouvons faire des économies ;
- rechercher le plus possible de partenariats, de façon à avoir cette mutualisation des coûts ;
- pas de hausse de la fiscalité en 2016 ;
- préserver l'existence et la qualité de tous les services publics que nous avons mis en place depuis 2008 et de ceux qui existaient avant afin qu'ils demeurent ouverts, en
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE privilégiant la solidarité bien évidemment, en lien avec le CCAS, mais également la proximité et l’écoute ;
- sur les investissements, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est évidemment la poursuite des investissements pour entretenir le patrimoine communal et améliorer l'équipement de la ville et la modernisation de nos services.
Pour terminer cette présentation, parce que je ne l'ai pas fait en introduction, je voulais quand même remercier l'ensemble des personnels, quels qu'ils soient, pour la préparation de ces documents, pour la patience, pour l’écoute, pour m'avoir supporté, moi et tant d'autres, pour l'élaboration de ces documents. Merci à vous.
Je laisse la place au débat. Celui ou celle qui veut prendre la parole est invité à la prendre.
M. SALDO.- Oui, je vais prendre la parole. Juste une remarque, pour commencer. Quand on regarde les ratios que vous nous avez fournis, c'est la première fois que les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement et c'est aussi la première fois que ces recettes de fonctionnement sont inférieures aux dépenses de fonctionnement et au remboursement de la dette. C'était une remarque. C'est vrai que je ne l'ai que depuis 2011, mais c'est ce que nous avons pu remarquer.
Maintenant, au niveau des questions, nous l'avions évoqué en Commission Finances, mais comme l'an dernier, il y a une augmentation de 5 % de la facture énergétique. Cela nous semble un peu curieux étant donné que l'an dernier, il y avait eu une négociation sur le contrat gaz et on avait fait un gain de l'ordre de 50 000 €, je crois. On fait beaucoup de travaux pour améliorer la partie énergie au niveau des bâtiments (isolation extérieure, mise en place de chauffage solaire). On m'a expliqué, lors de la Commission Finances, que ces 5 % étaient surtout dus à l'électrification publique, à l'éclairage public. Je le répète, l'an dernier et cette année, je crois qu'on fait beaucoup de travaux au niveau de l'éclairage public, notamment par le SIEG, pour remplacer les vieilles lampes par des lampes à très basse consommation. Donc je m'interroge sur cette augmentation de 5 % de l'énergie.
Ensuite, nous avons une interrogation sur le chapitre 60623 : concernant l'alimentation, on a une dépense de 96 400 €. Nous voudrions savoir à quoi correspond ce montant, étant donné que l'an dernier, il était de 500 €. Pouvons-nous avoir une explication ?
Ensuite, concernant les primes d'assurance, on s'aperçoit qu'on avait une prime d'assurance de 72 650 € et on a pris une assurance multirisque – je ne sais pas si c'est la même ou pas – mais on a une augmentation de 22 % de cette assurance en 2016. Pouvez-vous nous l’expliquer ?
Nous avons aussi, au chapitre 6228, en divers, 22 382 €. Nous voudrions savoir à quoi ils correspondent.
C'est tout.
Mme LOZANO.- Je vais compléter un peu les observations de Didier.
Vous nous avez annoncé une maîtrise des dépenses, mais malgré cette maîtrise, nous constatons que les dépenses augmentent quand même entre ce qui nous est présenté au compte administratif, que nous venons de voir, et le BP 2016 ; il y a environ 250 000 € de plus.
Pas de hausse de la fiscalité ; comme je l'ai déjà dit lors du Débat d'Orientation Budgétaire, c'est heureux parce qu'il y a eu une très forte hausse en 2015 et ne serait-ce que par l'augmentation des bases, il y a une répercussion.
Nous avons aussi une interrogation. Dans l’analyse qui nous a été fournie, il y a des dépenses imprévues qui s'élèvent à un niveau de 312 528,53 €. Ce qui nous interroge, c'est qu’il y ait autant de précision pour des dépenses imprévues. Nous voudrions savoir comment vous faites pour comptabiliser aussi précisément et à quoi correspondent ces dépenses imprévues.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Concernant l'investissement, la principale part des dépenses est sur la voirie et sur les terrains avec l'EPF-SMAF.
Pour les recettes, bien sûr, on passe encore par l'emprunt, un emprunt de 1 423 000 €.
Nous voudrions revenir un peu sur la réflexion au niveau de la baisse de la DGF et de l'augmentation – parce qu'il y a effectivement augmentation – des recettes de fonctionnement de la mairie, de la commune. Vous insistez surtout sur la baisse des dotations. Nous avons repris les chiffres. J'ai eu l'aide de Didier, notamment. Si nous regardons la baisse des dotations, avec toujours comme source l'analyse du budget qui nous a été fournie, au niveau des recettes de fonctionnement, si nous faisons la différence entre les dotations prévues en 2016 et les dotations que nous avions en 2013, nous voyons que ces dotations ont baissé d’environ 554 000 €. Dans le document, vous préférez parler de « cumulé depuis 2013 » et vous nous indiquez une somme de cumulé de 808 000 € depuis 2013. Pour faire le parallèle, nous nous sommes attelés à faire des petits tableaux et des petites courbes. Si nous faisons la différence entre les recettes impôts et taxes en 2016 et celles perçues en 2013, nous nous apercevons que nous avons un solde positif de 616 000 €. Si on veut parler en cumulé et qu'on fait le même parallèle, depuis 2013, on a une augmentation des taxes et des impôts de 1 203 000 €, ce qui compense largement la baisse des dotations. Malgré cet effort, qui est fait par le citoyen, par le contribuable, on n'arrive pas à dégager beaucoup au niveau du fonctionnement pour le répercuter au niveau de l'investissement, ce qui nous pousse toujours à emprunter plus. Nous avons l'impression que c'est un peu une vie sans fin.
M. CASILDAS.- Veux-tu répondre, Florent ?
M. GUITTON.- Non, vas-y.
M. CASILDAS.- De toute façon, les questions sur les chapitres sont quasiment similaires à celles qu'ont pu poser Didier et Nicole.
Dans ton propos, tu as parlé d' « année charnière ». Je suis assez d'accord avec toi. Cette année, le budget que nous allons voter est le budget d'une année charnière. Cela veut dire que notre responsabilité est très grande dans le choix que nous allons faire sur le vote de ce budget. Pour nous, élus de l'opposition, notre responsabilité est importante, mais celle des élus de la majorité l’est encore plus. En tant qu'élus, nous devons rendre des comptes. Un jour, nous aurons à rendre compte des choix que nous faisons, en particulier de nos choix budgétaires. Bien évidemment, nous devrons en rendre compte devant les électeurs à un moment ou à un autre, mais au train où vont les choses, nous aurons peut-être aussi à en rendre compte devant la Chambre régionale des comptes. Quand j'entends parler, dans le propos de l'adjoint qui nous a été fait tout à l’heure, de diminution des dépenses de fonctionnement alors qu'elles augmentent de 5,21 %, pour moi, il y a quelque chose qui ne colle pas. Peut-être que la phrase a été mal tournée ou que j'ai mal compris, mais il y a quelque chose qui, pour moi, ne colle pas du tout.
J'ai apprécié la présentation et la comparaison des taux qui était très pédagogique, mais comparaison n'est pas raison. Les exemples qui ont été cités, notamment le cas du Cendre, sont très intéressants, mais il faut comparer ce qui est comparable. Au niveau de la Direction générale des collectivités locales, il y a un élément très important qui s’appelle les strates. Il faut comparer les villes de la même strate pour comparer ce qui est comparable. La ville d'Aubière n'est pas dans la même strate que la ville du Cendre. Peut-être aurait-il été plus intéressant de comparer le potentiel fiscal, qui est un autre élément de comparaison et qui est assez intéressant.
J'ai aussi entendu : « Si on n'emprunte pas, on ne peut pas investir. » Il s’agit de dire que si une collectivité veut investir, le seul recours qu'elle a est l'emprunt. J'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer lors du Débat d'Orientation Budgétaire, ce genre d'attitude va nous conduire tout droit dans le mur. Je vais peut-être révéler un secret, mais diminuer le fonctionnement permet d'augmenter la capacité d'autofinancement, donc d'augmenter sa capacité d'investissement.
Investir avec de la dette, ce n'est pas investir, c'est pratiquer la fuite en avant. C'est très dangereux à l'heure actuelle parce que nous constatons tous que les dotations diminuent et,
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE contrairement à ce qu'on peut faire dans un ménage, on ne diminue pas notre train de vie. À un moment, il faudra quand même se demander comment on va faire pour continuer avec le même train de vie, avec des ressources qui baissent et qui vont continuer à baisser. Au rythme actuel des choses, on l’observe déjà pour certaines collectivités, l'État ne s'arrête pas à 0. On pourrait penser que l'État, une fois qu'il nous a pris toutes les dotations qu'il avait à prendre, s’arrête. Non, il continue à ponctionner et il ponctionne sur la fiscalité. Cela veut dire qu'à terme, nos ressources fiscales vont aussi diminuer.
Il faut bien avoir cela à l'esprit. C'est sans doute de l'anticipation pour savoir à quelle sauce nous allons être mangés dans deux ou trois ans. Aujourd’hui, il faut bien tenir compte de cela dans la décision que nous allons prendre sur le budget. Une fois qu'on ne pourra plus emprunter – on sait très bien qu'on a largement épuisé notre capacité d'emprunt et que bientôt, on ne pourra plus le faire – quel sera le seul recours qui nous restera ? Celui de l'impôt. J'aimerais entendre ce soir, de la part de la majorité, l'engagement ferme de ne pas augmenter les impôts. C'est bien une proposition que je formule. Cela a été fait à Clermont, après avoir été fortement augmenté. Les impôts à Aubière ont fortement augmenté. Il ne reste plus qu'à franchir le cap et à dire que les impôts ne seront pas augmentés pour la suite du mandat.
Le budget est bien évidemment un budget prévisionnel de ce que souhaite faire la majorité pour cette année. Nous en verrons l'exécution au cours du prochain compte administratif, c'est-à-dire que la majorité a un an pour changer de cap et revenir vers un fonctionnement, une politique budgétaire un peu plus raisonnable compte tenu du contexte actuel.
M. GUITTON.- Par rapport aux différentes remarques de la part de M. SALDO, je suis désolé, mais je n'ai pas eu le temps de tout prendre en note parce que vous êtes allé très vite.
M. SALDO.- Je peux recommencer.
M. GUITTON.- Non, nous n’allons pas recommencer. En revanche, comme cela a été le cas hier, avant-hier et aujourd'hui, j'aimerais bien que vous me les fassiez passer par mail. Quand on me pose une question bien pointue sur le chapitre 6228 (divers), pour un montant de 22 382 € alors même qu'il était de 10 376 €, je suis désolé, mais je n'ai pas la réponse. Je l'apporterai un peu plus tard, bien évidemment, comme je m'y engage à chaque fois. Si vous pouviez me faire passer vos questions spécifiques et pointues, je me ferai un plaisir de vous répondre.
En revanche, il y en a certaines pour lesquelles vous avez la réponse dans votre analyse du BP. J'ai envie de penser – et je suis désolé si cela vous choque – à quoi cela sert ? Parce que ce n'est pas une obligation de vous joindre une analyse du budget primitif comme c'est le cas, c'est-à-dire ce document qui est fait par les services, et encore une fois, merci à eux. À quoi cela sert ? Vous avez en page 2, au chapitre 011 : « Cette diminution des dépenses à caractère général est notamment due à […] compensée par des hausses : prestations de service, restauration (+ 57 000 €), alimentation (+ 25 400 €). » D'une façon claire, peut-être bête et disciplinée, je lis et je comprends que la question que vous m’avez posée correspond à l’augmentation des repas, c’est-à-dire la prestation du service de restauration, et aux repas bio, comme cela a été dit et expliqué lors de la Commission Finances à laquelle vous avez participé.
Oui, il y a une augmentation significative du chapitre 011 due à l'augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires qui nous permet également d'avoir un produit attendu en hausse, parce que les familles payent en fonction de leur quotient familial, mais la hausse des recettes ne compense pas les dépenses inhérentes à l'augmentation des effectifs dans les restaurants scolaires. Nous avons une hausse d'environ 60 000 €, voire même plus, 70 000 € tout confondu, avec la volonté que nous avons eue, au niveau de la majorité, de nous fournir auprès d’Agrilocal 63, la plate-forme en lien avec le Conseil départemental. Certes, cela nous permet d'avoir une subvention étant donné que nous nous servons auprès de ce prestataire Agrilocal 63, mais cela nous impose des coûts, des tarifs que vous visualisez ici.
J'espère avoir répondu au moins à la première question qui figurait en page 2 de votre analyse.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE J'ai la réponse par rapport au 6228. Yann GUILLEVIC vient de me dire que le divers qui passe de 10 376 à 22 382 €, c'est-à-dire une augmentation de 12 000 €, correspond ou correspondrait en 2016 – étant donné que c'est un budget prévisionnel – au retour du cheval dans la ville pour quelques prestations en 2016.
Pour vous répondre sur les primes d'assurance, l’assurance multirisque, il y a tout simplement eu un appel d'offres (CAO). Nous avons pris en fonction de l'appel d'offres que nous avons eu. Si nous pouvions trouver moins cher, nous le ferions, sauf que nous sommes dans la nécessité de nous assurer convenablement sur l'ensemble du patrimoine communal.
Ensuite, beaucoup de choses ont été dites, comme des dépenses imprévues. Je suis désolé, Nicole, mais cela m'a fait sourire. Pourquoi avoir une somme de 312 529,53 €, de mémoire ? La comptabilité est la comptabilité. Tu es bien placée pour le savoir. Un chiffre est un chiffre, un sou est un sou. Oui, c'est la réalité des choses. Nous n’avons pas inventé le « ,53 » sauf que dans les tableaux que vous avez, nous avons arrondi à 312 529 €.
Après, on peut s'étonner du montant. Pourquoi 312 529,53 € en dépenses imprévues ? Nous espérons anticiper et prévoir cette possible baisse de la DGF de 185 000 € qui va être subie en fonctionnement, une possible hausse des effectifs de la restauration de la cantine scolaire, où on peut s’attendre à + 30 ou + 50, une possible hausse d'une prime d'assurance, une possible hausse de ceci ou de cela même si, et je le redis, les services et les élus ont l'obligation – même si le mot est fort, je suis désolé, je l'emploie – de veiller à la stricte nécessité du budget qui leur a été alloué avec l'impérieuse nécessité de diminuer chaque poste budgétaire. Vous le croyez ou pas ; en tout cas, sachez que nous le faisons.
Madame LOZANO, j'ai l'impression que vous avez comparé du prévisionnel au réalisé, ou du réalisé au prévisionnel avec un budgété. Attention. Je vais même compliquer la chose, on peut aussi comparer avec un compte administratif réalisé, un CA 2014, on peut comparer avec un budget prévisionnel, on peut comparer avec un budget + DM et on peut comparer avec un réalisé. J'ai l'impression que vous avez fait cette démarche. Je peux me tromper. Je termine, s'il vous plaît. Après, je passerai la main à ceux ou à celles qui voudront bien la prendre.
Oui, tout à l'heure, j'ai eu cette phrase, peut-être malheureuse, ou pas, mais qui mérite en tout cas un peu plus d'explication, à savoir : « Si on n'emprunte pas, on ne peut pas investir. » L'idée qui sous-tendait cela était que les 312 529 € qui sont en dépenses imprévues, nous aurions pu les mettre en investissement, faire le transfert en investissement. Cela ferait effectivement 312 529 € en moins de possibles emprunts sur 2016.
Vous nous demandez de prendre un engagement ferme de ne pas augmenter les impôts, vous dites : « C'est une proposition que je fais », bla-bla-bla, comme nous avons l'habitude de le voir parce que c'est votre dada. En revanche, j'aimerais bien que vous puissiez vous mettre un jour dans ces chiffres et expliquez-moi comment ne pas emprunter, comment ne pas augmenter les impôts, comment toujours investir, mais comment diminuer le fonctionnement ? Oui, on peut diminuer le fonctionnement. Je n'arrête pas de le dire, mais je le redis : quels services voulez-vous ne plus voir sur la commune d'Aubière ? Nous nous sommes demandé quels services nous ne voulons plus. Nous n’avons pas envie de ne plus en voir ou d'en enlever un peu. Nous avons toujours envie de voir la crèche fonctionner, de voir des enfants qui mangent au moins un repas dans la restauration scolaire, quitte à payer 70 000 € dans le chapitre 011. C'est une volonté politique.
Si votre volonté politique est, comme vous l’avez souligné, de diminuer le fonctionnement, nous essayons de le faire parce qu'il a diminué ; si on compare le compte administratif 2014 avec le compte administratif 2015, que nous venons de voter, il a diminué. Je tiens à le souligner. Il y a eu des diminutions de postes mais aussi des hausses. Si on compare les deux, on est en diminution, peut-être pas assez pour vous, certes. Simplement, les hausses qui ont été subies par notre commune sont indépendantes de notre volonté. S'il y a plus d'enfants, il y a plus d’enfants et j'ai même envie de dire tant mieux.
Je vous renvoie une question à celle que vous avez posée à l'ensemble de la majorité – et __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE peut-être que vos camarades peuvent aussi prendre la parole – à savoir : qu’est-ce que vous proposez en termes de diminution de fonctionnement ? J'aimerais qu’on puisse débattre de cela. Si votre seule proposition est de nous mettre sur le gril, sur la sellette, je vous y mets aussi. Je n'aime pas trop jouer à ce petit jeu, mais j'attends vos propositions.
« Quitte à changer de cap », non, nous n’avons pas envie de changer de cap. Je pense que le cap que nous avons pris est le bon, à savoir un sérieux budgétaire, une nécessité de diminuer nos dépenses de fonctionnement au chapitre 011, une volonté de toujours investir pour l'avenir de notre commune, une volonté de maintenir un stock de dette stable, même si notre volonté in fine – et je rejoins les propos tenus lors du DOB par certains collègues ici – est de se désendetter, sauf que si on se désendette, on n'investit pas parce qu’on prend une partie de l'épargne pour rembourser les emprunts. C’est une chaîne sans fin. Il faut voir le tout d'une façon globale. On ne peut pas parler que des impôts sans parler d’un transfert ou de l'investissement.
Il y a peut-être d'autres choses sur lesquelles je n'ai pas répondu, mais peut-être que certains collègues pourront le faire.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme LOZANO.- Oui. Je voudrais préciser que pour faire nos petits tableaux, nous nous sommes appuyés sur les comptes administratifs. Bien sûr, pour 2016, nous avons pris le BP 2016, mais jusqu'en 2015, nous avons pris les comptes administratifs.
Ensuite, je voudrais bien pouvoir faire des propositions afin de voir ce qu'on peut améliorer dans le fonctionnement, mais comment en faire ? Quelle méthode de travail pourrait-on appliquer ? Ce n'est pas uniquement à l'heure des commissions qu'on a assez de temps, de recul et d'éléments. C'est très bien que nous ayons été invités pour la dernière Commission Finances. Cela permet de voir un peu plus les choses, de se mettre un peu plus dedans, mais ce n'est pas uniquement dans les commissions qu'on peut faire un travail de fond. Je suis désolée. Si vous voulez que nous fassions des propositions, que nous réfléchissions ensemble, la seule solution que je vois est de mettre en place des groupes de travail sur des points bien précis et que nous réfléchissions ensemble. Je ne fais que répéter ce que nous avons toujours dit, à savoir qu'on réfléchit mieux à plusieurs et vous savez que nous avons toujours défendu ce qu'on appelle l'intelligence collective.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame LOZANO.
M. SALDO.- Je suis peut-être un peu fiévreux, mais je n'ai pas trop compris ; sur l'alimentation, le 60623, cela correspond à la restauration scolaire, c'est cela ?
M. GUITTON.- (Propos hors micro) Les achats d’aliments bio.
M. SALDO.- Non. Le 60623, les 96 400 €, c'est l'alimentation bio, c'est cela ?
M. GUITTON.- Je le redis avec le micro parce que je n'ai peut-être pas parlé assez fort. Cela correspond effectivement aux repas bio. Où voulez-vous en venir ?
M. SALDO.- Avant, j'avais 500 €. Je me dis qu’avec 500 €, ils n'ont pas dû manger beaucoup. C'est pour cela que je me dis que cela ne doit pas être l'alimentation scolaire. Je suis peut-être un peu enrhumé, mais j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir quand même.
M. GUITTON.- Avant, tout était dans la prestation de service proposée par API. On payait une prestation de service globale pour la restauration scolaire incluant les repas bio, donc tout était compris sur une seule et même ligne. Aujourd'hui, il y a deux lignes : il y a la prestation de service avec le nouveau prestataire qui est Elior et il y a une autre ligne qui est celle dont vous venez de parler, la ligne 60623, qui est la ligne des repas bio parce que nous nous servons, en lien avec le Conseil départemental, auprès d’Agrilocal 63.
M. SALDO.- Là, j'ai compris.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE (Rires)
Merci. Je l'avais compris lors de la Commission Finances, d'ailleurs.
M. GUITTON.- Mais 15 jours après, c'est passé à travers ?
M. SALDO.- Non.
En revanche, je n'ai toujours pas ma réponse sur l’énergie.
M. GUITTON.- Par rapport à l'énergie, vous m'avez envoyé un mail, sauf que vous me l'avez envoyé vendredi ou jeudi. Je me suis fait l'écho en lien avec les élus concernés et les services qui ont œuvré tant bien que mal et j'ai eu une réponse hier, un peu tardivement. J’avoue que je l'ai lue en diagonale, donc je ne peux pas forcément prendre la parole ce soir sur cette thématique. Vous m’avez fait cette demande jeudi ou vendredi, je vous transmettrai les documents.
Pour que tout le monde comprenne, la demande de M. SALDO était d'avoir les coûts en termes d'électricité et de gaz sur l'ensemble des bâtiments communaux sur cinq ans en arrière ou plus. Je lui ai répondu en affirmant : « Oui, je le ferai », sauf que le délai était un peu court. Veuillez m'en excuser, mais ce sera effectivement transmis.
M. LE MAIRE.- C'est bon ? Il y en a encore une couche avant que je parle ?
M. CASILDAS.- Oui. Quand il n’y en a plus, il y en a encore. C'est en partie pour répondre à Nicole LOZANO qui disait qu'elle voulait bien aider mais qu'elle ne savait pas comment faire. Il faudrait aussi qu'on ait certains outils qui nous permettraient de comprendre et d’expliquer certaines dépenses, à savoir la comptabilité analytique, parce que cela permet de savoir les dépenses effectuées par la collectivité. Cela regroupe toutes les dépenses, toutes les factures et c'est très pratique de ce point de vue.
Quant à la remarque disant que nous ne faisons pas de proposition, je vois par exemple dans les mains de notre adjointe aux affaires sociales un très bel agenda, de très belle qualité, qui a sans doute un coût assez conséquent, même s'il y a une régie...
M. LE MAIRE.- C'est le mauvais exemple, il ne coûte rien.
M. CASILDAS.- Il y a une régie pub pour aller avec. Je crois que c'est produit à Aubagne. J’aurais préféré que ce soit produit dans le Puy-de-Dôme.
Nous recevons également dans nos boîtes aux lettres une feuille de chou qui doit regrouper une partie de l'agenda culturel. C'est le genre de publication qui pourrait être intégrée dans le journal municipal et on économiserait le coût d’impression de cette feuille de chou.
Ce sont des exemples parmi tant d’autres de choses qui peuvent être proposées, même si je sais qu’Alain (CHASSAIGNE) avait déjà proposé la suppression d’un exemplaire du journal municipal.
M. LE MAIRE.- C'est fait.
En tout cas, merci pour ces échanges très intéressants et très constructifs. Je crois qu’il y a deux manières de lire le budget. Il y a la manière de l'opposition. C'est de bonne guerre, nous sommes quelques-uns autour de la table à avoir pratiqué l'opposition. En tout cas, merci pour vos interventions très riches.
Quand on a 185 000 € de DGF en moins et qu'on n’augmente pas les impôts, tenir tous les services publics comme nous le faisons, je pense que ce n'est pas mal.
Je voudrais répondre à la remarque disant que la gestion municipale ne suivrait pas la baisse de la DGF. Florent est longuement intervenu pour dire que les élus, les cadres, les agents, tout le monde est sensibilisé pour essayer de gratter au maximum, euro par euro, chacun dans __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE son secteur. Est-ce qu'on va pouvoir gratter éternellement si on nous ponctionne de 185 000 € tous les ans ? Jusqu’où cela va aller ? Je ne sais pas.
Nous avons entendu beaucoup de formules incantatoires. C'est facile. On entend cela au niveau national aussi. « Il y a trop de fonctionnement, il y a trop de fonctionnaires » ; on ne l'a pas entendu, mais c'était sous-entendu, me semble-t-il. Cela dit, quand nous demandons : « Dans quel chapitre souhaitez-vous que nous fassions des ponctions ? », comme vient de le faire mon ami Florent, nous n’avons plus de réponse.
Sur l'énergie, il y a des grands spécialistes autour de cette table. Il manque Jean-Yves (MANIEL) ce soir, mais il y a Michel (CHAZOULE) et Didier (SALDO). Je ne suis pas un spécialiste, mais comme me le dit Éric CROUZET, qui est plus spécialiste en culture et dans bien d’autres choses, nous avons quand même deux bâtiments en plus : le PPE et la Croisée des Vignes. Ce n'est peut-être pas ce qui justifie les 5 % de plus mais quand même.
On a beaucoup parlé de DGF. C'est bien, le débat s’élève dans ce Conseil Municipal. On fait un peu de politique et je crois que c'est là que se situe le débat. 185 000 € en moins pour Aubière cette année, 800 000 € sur les quatre exercices budgétaires, 11 Md€ au niveau national, ce n'est pas rien.
Je ne sais pas si vous l’avez entendu ou si vous le savez, mais il y a eu une enquête parlementaire en 2012, une enquête du Sénat, sur l'évasion fiscale. Elle avait mis en exergue le manque à gagner pour l'État de 70 à 80 Md€. C'était resté lettre morte, on n'en entendait plus parler. Il y a quelques jours, il y a eu une émission, Cash Investigation, avec les fameux Panama Papers, où cela pète à la gueule de tout le monde. Bien sûr, on reparle des 80 Md€ de manque à gagner pour l’économie nationale.
Je vous fais remarquer que ces 80 Md€ sont l'équivalent de la dette de l'État. Cela veut dire que si on prend les moyens pour récupérer ces 80 Md€, il n'y a plus de dette, il n'y a plus de pacte de responsabilité, il n’y a plus de ponction sur les communes et tout va bien. Dans cette émission, il y a même un haut cadre du Ministère des Finances qui est en retraite depuis peu – il ne pouvait pas parler avant – qui a dit : « Ce ne sont pas 80 Md€, ce sont 250 Md€ qui manquent dans les caisses de l'État. »
J'ai écouté avec plaisir le Ministre SAPIN, qui était dans cette émission, et j'ai un grand espoir. Il a dit : « Nous allons nous employer à récupérer tout cet argent qui est perdu au Panama. » Je ne veux pas étaler ici les noms parce qu'il y en a partout : des sportifs, des politiques, de droite ou de gauche, malheureusement.
C'est sur cette note positive que je termine mon intervention. C’est un bon budget à Aubière. On ne se tape pas sur le ventre. Quand on sait le travail qu'ont fait les élus et les services pour arriver à cet équilibre, on peut toujours s'améliorer, bien sûr, et on va encore s'améliorer en 2016.
J'en profite pour remercier les services pour l'excellent travail qu’ils font. On ne se rend pas compte. En tant qu’élus, on appuie toujours sur la tête pour faire mieux, mais il n'empêche que les services font du bon travail.
Je remercie particulièrement Florent parce qu'il n’ose pas le dire, mais il a passé une partie de sa semaine de congé à travailler pour nous présenter ce qu'il a fait. Bravo, Florent, et merci. Tu honores notre majorité. Tu pourras te reposer à partir de demain et jusqu'à lundi. Tu reprendras le travail en pleine forme.
Pour terminer, j’espère qu’une fois que l'État aura récupéré ces 80 Md€, et peut-être plus, on va nous restituer le pognon qu'on nous a piqué !
Après, vous avez raison d’en parler, ce ne sont pas des broutilles, on peut toujours parler d’un petit coup sur l’économie, d’un petit coup sur ceci ou cela. Sur le journal municipal, on fera des économies. Cela dit, comme c'était à 0, je ne sais pas ce qu'on va gratter.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Chers collègues, je vous remercie. Nous allons passer au vote de ce budget. Qui est contre le budget ? Il y avait encore des chiffres à donner ?
M. GUITTON.- S'il n'y a pas d'autre intervention, en page 16 de votre document du Conseil Municipal, il y a une erreur sur les chiffres concernant le budget primitif 2016. Veuillez nous en excuser. M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2016 pour la commune. Le budget primitif 2016 de la commune s'équilibre à 10 049 162 € en section de fonctionnement et 3 081 005 € en section d'investissement.
Une fois ces corrections faites, nous passons au vote.
Qui s'abstient ? (8 voix)
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 23 est adoptée à la majorité.
DEL24042016 : Budget 2016 – Assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Je rappelle que concernant l'assainissement, la compétence sera transférée en 2017. Si nous aurons encore un compte administratif en 2017 pour le budget 2016, ce sera bien le dernier budget primitif qui sera pour 2016.
Déjà, nous annonçons la bonne nouvelle tout de suite : le produit de la redevance d'assainissement est évalué à 600 000 € et nous n'augmenterons pas le prix au mètre cube du montant de la redevance. Je vous expliquerai pourquoi tout à l’heure.
Le prélèvement de Clermont augmente un peu moins qu'avant, mais il continue à augmenter. De toute façon, l'année prochaine, il n'y aura plus qu'un seul budget à l'échelle de la future communauté urbaine, donc il n'y aura plus cette histoire de prélèvement. Il n'y aura plus qu'un seul budget.
On va équilibrer le budget et les dépenses, c'est-à-dire les charges à caractère général – vous avez compris que c'était surtout le prélèvement de Clermont Communauté –, les charges de personnel, le virement à la section d’investissement, les opérations d’ordre de transfert. Nous avons un total de 800 000 €. Cette recette de 800 000 € se justifie parce que nous avons un résultat d'exploitation reporté, ce que nous avons transféré lors de la précédente délibération, donc nous avons un résultat de 136 000 € qui est transféré. Ensuite, nous avons une vente de produits fabriqués de 660 000 €. Il y a eu des hypothèses sur la consommation d’eau potable qui continue à être supposée en légère baisse de quelques pour cents d’une année sur l’autre. Dans les 660 000 €, il y a 60 000 € qui correspondent à un transfert du budget général. Nous avons un budget qui est complété de la recette de 60 000 € qui est payée par le budget général pour les eaux pluviales.
Nous allons avoir en recettes, sans emprunt, en investissement, 527 000 €. Nous avons fait le choix politique de ne pas laisser de dette à la communauté urbaine, mais nous avons quand même l’ambition de ne pas laisser de recette non plus, sachant que d'autres n'ont pas eu cette délicatesse. Je pense à la ville de Clermont qui laisse une dette conséquente. Il faut bien comprendre que la redevance d’assainissement de la ville d’Aubière participera aussi au financement des dettes des autres collectivités.
Nous n’allons pas dépenser cet argent pour le plaisir de le dépenser. Il y a encore des besoins en matière de travaux d’assainissement. Nous avons ciblé la rénovation des réseaux, en particulier dans le centre-ville, pour accompagner les travaux de voirie. Ces travaux de voirie ont été présentés tout à l'heure, en particulier les impasses qui donnent sur la rue du 4 septembre, la
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE rue de la République, l’impasse Gambetta.
Ces travaux de voirie seront précédés par des travaux d'eau potable puisque, dans la plupart des cas, le réseau d'eau potable est aussi complètement à refaire, et par des travaux d'assainissement. Nous pouvons évidemment mutualiser la reprise de la voirie, ce qui est une bonne chose parce que cela limite les dépenses dans le budget général, sans excès non plus, c’est-à-dire qu’on ne va pas stocker l’argent de la voirie.
Il y a 0,5 M€ de dépenses, sachant que les recettes viennent évidemment des excédents que nous avons cités tout à l'heure, des transferts d'amortissement, ainsi que des branchements des particuliers. Il y a une partie qui est autofinancée par les particuliers à chaque fois qu'il y a un branchement.
Que pouvons-nous dire d'autre ? Peut-être un petit mot – je ne sais pas si c'est le mot de la fin – sur l’assainissement. Je sais que cette question est toujours un peu négligée. N'oublions pas que l'assainissement est traité par la réglementation qui est dans le Code sanitaire, pas dans le Code de l’environnement. La première motivation des travaux d’assainissement est d'éviter des problèmes sanitaires. Pour les plus anciens d’ici, qui ont connu le puisard à côté du puits, il n'y a pas besoin de faire de petit dessin, on comprend bien que les principales maladies qu’il y avait à Aubière étaient dues à l'eau qui était polluée par la proximité des puisards, des tas de fumier, avec le puits. Je crois qu'on prélevait aussi, sur la place des Ramacles, sur l'Artière.
De très importants travaux ont été faits. Il en reste encore à faire. Nous ne sommes pas encore au bout de notre peine, contrairement à d'autres réseaux. Il y a la rénovation bien sûr. C’est normal, c’est la rénovation du patrimoine. Cela dit, il y a aussi quelque chose qui procède de l’augmentation du patrimoine dans le sens où nous n’avons pas fini d'investir, au-delà de la rénovation, pour lutter contre les pollutions par temps de pluie et contre les inondations par temps de pluie.
Dans les travaux qui restent à faire, en particulier dès 2017, il y aura les travaux rue des Foisses. Le dossier est prêt et nous avons déjà la subvention de l'Agence de l'Eau.
Après, il y aura évidemment le développement du séparatif. Il faudra le faire. C'est pour les années à venir, donc c'est du moyen-long terme. Il faudra le faire là où c'est facile de faire du séparatif dans le privé. Il ne s'agit pas uniquement de faire du réseau séparatif dans le public et d'oublier le reste. On voit bien que cela peut se faire relativement « facilement » dans les lotissements, là où il y a du terrain. C'est plus compliqué à faire en centre-ville. On n'est pas obligé de mettre toute la ville d'Aubière, ou d'autres villes d’ailleurs, en séparatif. Pourquoi ? Parce que le renforcement du réseau unitaire permet d’emporter une partie des eaux pluviales et usées, donc permet de gérer cette difficulté à faire du séparatif dans le cœur de la ville.
J'ai parlé de santé publique. Évidemment, il y a la question de l'environnement. Il faut rappeler qu'il y a quand même des choses qui transitent dans les réseaux d'eaux usées et qui ne devraient pas y être, comme des médicaments, des produits toxiques. Il ne faut pas rêver, ces produits ne sont pas traités par la station d'épuration, donc on va les retrouver après dans les rivières, en aval, avec toutes les conséquences qu'on peut imaginer.
Voilà pour le budget primitif d'assainissement. Y a-t-il des commentaires ?
Mme LOZANO.- J'ai deux réflexions qui ne sont pas vraiment sur le budget mais qui sont en parallèle de ce dont nous avons débattu au niveau de l'assainissement, tout ce que nous avons dit auparavant. Tu as évoqué tout à l’heure les énormes travaux qui vont partir de la place des Ramacles et qui vont aller de l'autre côté de l'avenue du Roussillon, vers Saint-Maclou.
M. SOULIGNAC.- Ils partent de l'avenue du Roussillon et ils vont jusqu’à Ceyrat.
Mme LOZANO.- C’est le contraire, ils remontent ?
M. SOULIGNAC.- Oui. En général, on part d’aval en amont.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Mme LOZANO.- J'espère qu'il va y avoir de l'information pour toutes les personnes qui habitent dans le secteur. J'ai du mal à me représenter ce que cela va donner. On nous a parlé d'un tunnelier, on nous a parlé de choses qui dépassent mon imaginaire.
En plus de cela, je pense que ces travaux risquent d'avoir – j’en suis même presque certaine – une répercussion sur le plan de prévention des risques inondation. Non ?
M. SOULIGNAC.- Non, pas du tout.
Mme LOZANO.- Donc en aucun cas, la réalisation de ces travaux ne pourrait remettre en cause ce que nous avons vu au niveau de la réalisation du PLU et la zone inondation du côté de Castorama ?
M. SOULIGNAC.- Non, on n'est pas dans les mêmes ordres de grandeur. Les pluies qu'on enlève sont des pluies mensuelles. On parle des pluies centennales, voire millénaires. On ne peut pas comparer une pluie mensuelle, qui doit effectivement être transportée par les réseaux unitaires, avec une pluie centennale. Ce n'est pas du tout le même ordre de grandeur.
Mme LOZANO.- Donc cela ne remettra pas en cause tout le travail qui a été fait et toute la réflexion qui existe ?
M. SOULIGNAC.- Non.
Mme LOZANO.- As-tu des précisions sur l'envergure des travaux, sur les réunions qui vont avoir lieu, sur l’information ?
M. SOULIGNAC.- Là, nous rentrons dans le début de la communauté urbaine, c'est-à-dire que nous ne décidons plus de tout, et en particulier de la communication. Nous avons eu un retour de la Ganne il n’y a pas très longtemps. Il paraît que derrière Castorama, il y a des petits poteaux avec des numéros de téléphone. Ils ont appelé ces numéros de téléphone et, en gros, ils n'ont jamais réussi à trouver quelqu'un qui soit capable de répondre à leurs questions. On est dans un sujet très concret, qui est celui des pertes en ligne quand il y aura un intermédiaire, c'est-à-dire qu'on n'est plus en direct. Pour les travaux d'assainissement, j'étais plutôt pour la mutualisation, pour différentes raisons qui peuvent s'expliquer assez simplement, à savoir que ce sont des compétences pointues et on ne peut les avoir qu'à l'échelle communautaire. Les problèmes sont communautaires aussi au niveau de l’assainissement ; la station d'épuration en est un exemple.
Pour l'information, il faudra se bagarrer. Nous les avons rencontrés, en tant qu'élus, nous avons eu la présentation des travaux. Nous leur avons demandé de faire une réunion. Nous leur avons dit : « C’est toujours utile de faire une réunion publique. » Nous l’avons évoqué avec l'association de la Ganne il n’y a pas longtemps pour savoir où passeraient les camions, pour savoir où est le tracé, pour connaître les problèmes avec les jardiniers. Nous leur avons demandé aussi de faire une réunion.
Maintenant, nous sommes dans l'attente de cette réunion. J'espère qu'elle aura lieu, mais nous ne pouvons pas faire une réunion à la place de la communauté urbaine. Nous pouvons être présents à cette réunion et apporter des éléments, mais il y a plein d'éléments que nous ne maîtrisons plus, donc nous ne pouvons pas répondre.
Nous avons quand même des informations, à savoir que les travaux vont démarrer de Maclou. Ils avaient un premier projet de passer par la rue de la Ganne. C'était à 5 m de profondeur et il y avait un coût énorme. Je leur ai d’ailleurs signalé qu'il y avait peut-être une autre solution, qui était de passer, comme maintenant, à travers Castorama. Ils le font en fonçage et cela coûtera moins cher, tout simplement parce qu’ils ne font pas de surprofondeur et maintenant, il y a des systèmes de tunnelier, avec des diamètres importants (1 m), qui permettent d'avancer. On a fait le tunnel sous la Manche, donc on peut bien faire un réseau sous Castorama. Après, cela débouche évidemment dans les jardins, puis on arrive place des Ramacles et on va vers le Pourliat. Cela va prendre, sauf erreur de ma part, deux ou trois ans. Cela ne va pas se faire en une année.
Mme LOZANO.- Merci pour toutes ces précisions.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Mme FORTÉ.- Pour apporter un autre élément par rapport aux travaux liés à ce collecteur Sud, tu parles de communication. Comme te le dit Vincent, nous n’avons pas forcément tous les éléments, mais c'est vrai que nous allons faire de la communication. Nous avons commencé. Je parle notamment pour ma délégation au niveau du marché dominical parce que ces travaux vont l’impacter lourdement. Même si nous ne connaissons pas encore le tracé définitif, cela devrait traverser toute la place des Ramacles et remonter par la rue Saint-Verny début 2017 ; nous ne savons pas. En tout cas, nous avons quand même commencé la communication. J'avais ma réunion quadripartite mardi, donc j'ai commencé à informer.
Je voulais apporter cette précision si jamais vous avez des échos là-dessus.
Mme LOZANO.- J'avais un deuxième sujet de réflexion. C'est lié à la baisse de la pression dans certains secteurs, notamment le secteur vers la CRS 48. Dans ce quartier, la pression a baissé, mais il y a un projet sur la CRS et quand il faudra alimenter tous les logements de ce secteur, je me demande s’il ne faudra pas raugmenter la pression et si on ne se retrouvera pas face aux anciens problèmes ? Il y a un autre secteur dans lequel il va aussi y avoir beaucoup de logements, c'est Malmouche, mais je ne connais pas du tout. Je sais que de l'autre côté, la pression a diminué. Il y a des jours où elle est très faible, on le sent au robinet. Comment va-t-on faire pour alimenter tout cela ? Est-ce que ce n'est pas à garder en mémoire pour, quand on va faire les projets, réfléchir à l'alimentation en eau de ce secteur ?
M. SOULIGNAC.- Nous pouvons déjà répondre sur le point de la compétence parce qu'il faut savoir que la compétence d’eau potable ne sera pas transférée à la communauté urbaine, elle restera au SIVOM de la région d'Issoire. Je ne rentre pas dans les détails, mais il était prévu par le législateur que s'il y avait déjà quelque chose de très mutualisé, on n'allait pas le défaire pour refaire une mutualisation ailleurs. Donc nous continuerons à adhérer au SIVOM pour l'eau potable.
Après, ta question est très technique, mais ce qui est sûr, c'est que comme tout part de réservoirs – ils n’ont pas baissé les réservoirs, comme tu l’imagines bien – ils ont mis des appareils pour réduire la pression, donc ils peuvent la raugmenter demain. Après, le problème de la pression est toujours d'atteindre le point le plus haut et le plus éloigné. Ce n'est pas toujours combiné, mais c'est le cas sur le campus, par exemple, où il y a des coins très éloignés et très hauts. Il y a des simulations qui permettent de simuler les besoins de la population et de voir comment y répondre. Sur le campus, comme c'était loin et haut, il n’a été possible de réduire la pression que de 1 bar.
Ailleurs, pour la CRS 48, ils trouveront des solutions, qui peuvent aussi passer par le renforcement du réseau. Il ne faut pas croire que ce sont nécessairement des débits supplémentaires très importants, tout simplement parce qu'il y a un effet de foisonnement ; tout le monde ne prend pas sa douche en même temps, etc.
Il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Je pense que des solutions seront trouvées par le SIVOM et cela peut passer tout simplement par une définition des tuyaux qui traverseront la CRS 48.
M. CASILDAS.- Vincent, je partage complètement ton avis sur la pertinence de traiter cette question au niveau communautaire parce que c'est une bonne échelle de travail. Néanmoins, il faudra rester vigilant pour que le programme d'entretien et de travaux reste soutenu comme il l'a été jusque-là afin de conserver des réseaux de bonne qualité.
À titre personnel, je te remercie d'avoir toujours été très pédagogue, que ce soit en Commission ou au Conseil, pour présenter ces questions qui sont un peu techniques. Nous ne maîtrisons pas tous l'assainissement et nous n’avons pas forcément envie de parler d'assainissement, mais tu as toujours rendu cela très vivant et très pédagogique, donc je tenais à te remercier pour tes prestations jusque-là.
M. SOULIGNAC.- Merci. Donc vous allez voter le budget ?
M. CASILDAS.- Florent, quand ce sera ton dernier budget, je te dirai la même chose.
(Rires)
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. SOULIGNAC.- Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (6 voix)
La délibération n° 24 est adoptée à la majorité.
DEL25042016 : Fixation des taux des trois taxes directes locales
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Cette délibération est page 18, pour ceux qui veulent suivre. C’est une délibération pour fixer les taux des trois taxes communales, à savoir la taxe d'habitation à 11,66 %, le foncier bâti à 18,10 % et le foncier non bâti à 65,56 %. Ces taux sont inchangés par rapport à 2015.
Y a-t-il des interventions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 25 est adoptée à la majorité.
Est-ce que nous pouvons avoir une explication de vote ou cela vous dérange ?
M. CASILDAS.- Ces taux sont le résultat d'une augmentation que nous avons contestée. Nous sommes contre ce taux d’imposition. L'explication est claire et simple.
DEL26042016 : Commune – Programme d'emprunt 2016
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Nous vous proposons de délibérer sur la mise en place d'un crédit de 623 500 €, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, pour équilibrer le budget 2016, avec une mise en concurrence des partenaires actuels et avec lesquels nous avons l'habitude de travailler. Sont cités notamment dans la délibération la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire du Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Agricole.
La délibération vise à autoriser M. le Maire à signer, dans la limite de 623 500 €, ce nouvel emprunt possible pour 2016. J'insiste bien sur le mot « possible ». Je le fais parce que l'an dernier, nous avons voté cette même délibération pour 489 000 €, somme qui n'a pas été mobilisée sur 2015.
Je présume que nous procédons directement au vote ? (Néant)
Qui s'abstient ? (2 voix)
Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 26 est adoptée à la majorité.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE DEL27042016 : Révision des tarifs communaux 2016
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Pour les membres du Conseil Municipal, vous avez un tableau, sur une feuille recto-verso, avec l'ensemble des propositions 2016 par rapport à 2015.
Pour ceux qui n'ont pas les documents, je veux simplement rappeler notre volonté de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire sur l'année 2016 ainsi que les garderies périscolaires des maternelles, avec une volonté de notre part de constituer un groupe de travail pour réfléchir sur 2016 aux quotients familiaux, de façon à les remettre à plat et avoir une démarche nouvelle sur ces quotients familiaux. Ce groupe de travail va se mettre autour de la table prochainement de façon à proposer des nouvelles grilles pour une mise en application au futur budget 2017, pour une application en septembre 2017, pour être tout à fait complet sur la garderie et sur la restauration scolaire.
Les autres tarifs, à savoir le droit de place des taxis, le marché dominical, les concessions pour le cimetière, le columbarium et les cavurnes subissent une hausse d'environ 2 %.
Les manifestations culturelles restent au même niveau de tarif qu'en 2015.
Les droits d'occupation des terrasses subissent également une hausse de 2 %.
Concernant la taxe de séjour, nous restons sur la même base parce que nous sommes au maximum des nuitées en termes d'euros. Je ne trouve pas le mot pour dire qu'il y a un cadre législatif par rapport à cela. Ce n'est pas grave.
Les tarifs publics de la salle municipale de la Croisée des Vignes ne subissent rien sur 2016, mais ils subiront une hausse de 10 € par tarif, à savoir que la soirée en semaine, pour donner un exemple, passe de 110 à 120 €, au 1er janvier 2017. Pourquoi le 1er janvier 2017 ? Parce que jusqu'à la fin de l'année, les réservations sont déjà effectuées, donc nous n'allions pas demander 10 € en plus aux familles qui ont déjà payé, ce qui demanderait beaucoup plus d'efforts, tant des services que de coûts de courrier, de téléphone ou autre.
Par rapport à ces tarifs, y a-t-il des questions ?
M. CASILDAS.- A-t-on estimé le plus que toutes ces augmentations vont apporter dans les caisses de la commune ?
M. GUITTON.- Déjà, le mot « toutes » est relatif. Après, je ne vais pas vous dire que cette augmentation va nous rapporter 100 000 € parce que ce ne serait pas juste, ce serait totalement faux. De là à vous dire que cela va nous rapporter X €, je ne peux pas vous le dire aujourd'hui en étant sûr et certain. C'est une augmentation des produits très faible.
M. CASILDAS.- Bien sûr.
Concernant le groupe de travail sur les tarifs scolaires, qui participera à cette commission ? Je m'interroge sur la création de ce groupe de travail dans la mesure où, en commission, il nous a été présenté par erreur des nouveaux tarifs sur la restauration scolaire, avec une augmentation des tarifs.
M. GUITTON.- Merci, Monsieur CASILDAS ! Effectivement, chaque élu, moi-même et les services, nous avons fait une erreur. Merci de le relever à l'ensemble du Conseil Municipal. Cela relève bien le niveau ce soir. Merci pour cette intervention. Chacun appréciera la teneur de vos propos. Ce que vous venez de dire est vraiment très bas parce que nous nous sommes excusés et nous avons dit qu'il ne fallait pas tenir compte de ce que vous voyez sur le tableau. Dont acte là-dessus.
Sur ce groupe de travail, c'est effectivement une volonté de se mettre autour d'une table de façon à déconstruire et à reconstruire des quotients familiaux qui se rapprochent plus de la réalité
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE qu'ils ne l'étaient parce qu'ils ont été établis il y a quelques années maintenant. Nous allons en discuter au niveau du bureau municipal et de l’ensemble des élus du groupe majoritaire pour voir quelle sera la composition de ce groupe de travail, notamment en lien avec Christine MONTAGNON, l’adjointe à l’enfance, la jeunesse et la vie scolaire, en lien également avec les finances, pour voir qui participera.
Cela dit, nous ne vous avons jamais éloignés et exclus des prises de décisions et des discussions. La preuve en est, fin avril, le Conseil Municipal à huis clos sur ce qui va nous animer sur l'association 2AL notamment et le futur mode de gestion.
Bien évidemment, vous aurez toute votre place là-dessus, si c'était la question que vous vouliez poser. Cela aurait été beaucoup plus simple de la poser comme je viens de le faire plutôt que de rappeler ce qui s'est passé la dernière fois. Merci.
Y a-t-il d'autres interventions ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 27 est adoptée à la majorité.
DEL28042016 : Assainissement – Redevance communale d'assainissement
2016
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous prenons une délibération qui annule et remplace la délibération que nous avions prise en décembre 2015, sans doute parce que nous n’avions pas pris la mesure du passage en communauté urbaine et des excédents de 2015 sur 2016. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous souhaitons dépenser l'argent intelligemment en 2015, nous ne voulons pas faire de dette, mais nous ne voulons pas transférer de crédit sur le compte communautaire. L'idée est que ce n'est pas la peine d'augmenter, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, la taxe d'assainissement pour compenser l'augmentation du prélèvement de la redevance par Clermont Communauté. Du coup, nous maintenons le prix à 0,86 €/m³. Juste pour information, la redevance actuelle à Clermont-Ferrand est à 1,20 €, donc il y a quand même un écart de 0,25 €.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Nous votons.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
M. GUITTON.- Les deux délibérations qui suivent concernent des admissions en non-valeur, c'est-à-dire des sommes que la mairie ne percevra pas suite à des clôtures d'actifs.
DEL29042016 : Budget commune – Admission en non- valeur de créances
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Pour cette délibération, nous avons trois entreprises pour un montant de 3 383 € et le trésorier nous demande d'admettre ces sommes en admission en non-valeur de
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE créance suite à clôture pour insuffisance d'actifs.
Nous avons malheureusement l’habitude d’avoir ce type de délibération pour des montants relativement minimes, mais quand même important dans ce cas, pour 3 383 €.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous procédons au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL30042016 : Budget assainissement – Admission en non- valeur de
créances
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Celle-ci concerne le budget assainissement. C'est aussi une admission en non-valeur de créances, toujours pour une entreprise aubiéroise pour clôture d'insuffisance d'actifs, pour un montant de 5,22 €.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL31042016 : Prise en charge par le budget assainissement des frais de
fonctionnement actuellement à la charge du budget principal
DEL32042016 : Prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux
eaux pluviales actuellement à la charge du budget assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous allons proposer de lier les deux délibérations. Je l’ai expliqué, donc je ne vais pas revenir dessus dans le détail.
C’est la prise en charge par le budget assainissement des frais de fonctionnement actuellement à la charge du budget principal, des salaires notamment. Cela représente une somme de 77 483 €.
Dans l'autre sens, il y a une prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux eaux pluviales actuellement à la charge du budget assainissement. Ce n’est pas exactement la même somme, cela représente 60 017 € pour 2016.
Y a-t-il des commentaires ?
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. CASILDAS.- J’ai une question. Je ne l'ai pas posée tout à l'heure parce qu'il y avait une délibération spécifique. Pour qu'on soit bien d'accord sur les charges salariales, est-ce que ce sont des salaires chargés ou est-ce que ce sont uniquement les charges qui pèsent sur les salaires ? Nous trouvons que la somme de 77 000 €, pour trois agents plus 20 % d'un autre agent, n'est pas élevée.
M. SOULIGNAC.- C'est chargé.
M. CASILDAS.- Ce ne sont pas 3 ETP ?
M. SOULIGNAC.- Ce sont des parties de temps de travail de salariés. Il n'y a pas des salariés à temps plein sur l’assainissement, c'est sûr.
S'il n'y a pas d'autre commentaire, nous passons au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (6 voix)
Les délibérations n° 31 et 32 sont adoptées à la majorité.
DEL33042016 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Instauration d’une
exonération de deux ans des constructions nouvelles, reconstructions et additions
de constructions à usage d’habitation
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Jusqu'à présent, les propriétaires payaient la taxe d'aménagement et la taxe foncière, et la commune percevait ces deux taxes, donc il n'y avait pas d'exonération. Cette délibération vous propose d'exonérer pendant deux ans la taxe foncière sur les constructions nouvelles, les reconstructions ou les additions de constructions à usage d'habitation si la personne, donc l’Aubiérois, a eu droit à ce qu'on appelle un prêt aidé. Il y a un volet social dans cette délibération pour permettre à ces personnes, qui ont eu ces prêts aidés, d’être exonérées de cette taxe foncière sur les deux ans, période qui couvre normalement le paiement de la taxe d'aménagement, afin d’éviter à ces personnes d'avoir cette double peine, si on peut l'appeler comme cela, en tout cas ce double effort de payer la taxe foncière et la taxe d'aménagement.
Pas de question ?
M. CASILDAS.- Pas de question, juste un commentaire. L'État a mis en place des dispositifs tels que le PTZ, qui sont des bons dispositifs parce que cela permet d'augmenter le nombre d'accessions à la propriété. Bénéficiant déjà d'un avantage de l'État, je trouve dommage, compte tenu de nos budgets contraints, qui ont été le thème principal de notre soirée, que la ville d'Aubière abonde encore des constructions qui ont déjà fait l'objet d'un effort de la part de l'État.
M. GUITTON.- Monsieur CASILDAS, j'ai vraiment du mal à comprendre. On parle bien de personnes qui, malheureusement ou heureusement, ont un prêt aidé, c'est-à-dire un prêt que tout le monde ne peut pas avoir en fonction des ressources. Si j'ai bien compris votre intervention, vous êtes contre cette exonération tout simplement parce que cela rapportera un petit peu moins au niveau de la commune parce qu’il y a le double effet « kiss cool » et ils ont déjà droit au PTZ ? Je voulais juste reformuler pour être sûr d’avoir bien compris.
M. LE MAIRE.- Je voulais simplement dire que l'État oblige les collectivités à procéder à cette exonération et pour qu'elle n'ait pas lieu, il faut faire voter le Conseil Municipal pour une dérogation. C'est ce qu'avait fait le Conseil Municipal avant nous, qui avait procédé à cette dérogation pour que les habitants qui en avaient besoin ne puissent pas en bénéficier. Nous rétablissons les choses en conformité avec les valeurs républicaines de l'État.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. AIGUESPARSES.- Les temps ne sont pas les mêmes.
M. CASILDAS.- Quand l'État nous ponctionne, il s'assoit sur les valeurs républicaines.
M. LE MAIRE.- Pas la collectivité d'Aubière.
M. CASILDAS.- Je parlais bien de l'État.
M. GUITTON.- On a toujours l'habitude de terminer une soirée de Conseil Municipal par une citation. Cette citation vient juste de moi, mais j'ai envie de vous la sortir parce que je n'en peux plus ! Je l'ai notée, donc je pourrai vous la faire passer. J'avais noté : « La droite moqueuse, celle qui rit, celle qui commente, qui raille, celle qui tourne tout en dérision, mais qui ne construit rien, qui se paluche de son cynisme et de ses bons mots, mais si elle est féconde de belles vannes, elle est stérile, donc inutile. » À l’instant présent, c'est véritablement ce que je pense de vous.
M. AIGUESPARSES.- (Propos hors micro) Pour qui te prends-tu ?
M. GUITTON.- Pour un élu qui entend aujourd’hui Sylvain CASILDAS, et non pas Claude AIGUESPARSES malheureusement, tenir des propos qui me font penser cela.
M. CASILDAS.- M. AUDIARD a l'habitude de dire qu'en tout escroc, il y a un préfet de police qui sommeille. J'ai l'impression que ce soir, en tout adjoint aux finances, il y a un poète qui dort. C'est marrant parce que d'habitude, c'est toujours vous qui donnez des leçons de syntaxe, de sens des mots. La dernière fois, nous y avons eu droit aussi. Apparemment, j'ai employé des mots un peu forts. Apparemment, ce soir, je me paluche. Nous avons quand même le droit de ne pas être d'accord avec vous ! Je considère même que dans certains cas, c'est un devoir.
Vous nous bassinez à longueur de Conseils à nous expliquer que nous ne faisons pas de proposition. Là, vous mettez en place une mesure, je vous dis que je ne suis pas d'accord avec cette mesure parce qu'elle va grever un peu plus le budget de la commune. C'est une proposition qui permet d'améliorer la santé financière de la commune. Vous la réfutez, il n'y a aucun problème avec cela, mais vous n'êtes pas obligé d'employer ce ton ! Nous sommes encore dans une instance démocratique où nous pouvons parler, échanger. De temps en temps, il nous arrive d’être ironiques et de rigoler parce que ce n'est pas parce que nous sommes autour d’une table de Conseil Municipal que nous devons toujours nous invectiver et être sur des réflexions de politique politicienne. Il y a toujours eu, au sein du Conseil Municipal d'Aubière, une bonne ambiance, même si, et c'est normal, nous sommes en désaccord sur certains sujets, mais c'est parce que nous avons des convictions fortes. Si nous n’avions pas ces convictions, nous ne serions pas autour de cette table. Cela dit, nous n'avons jamais manqué de respect à la majorité. Peut-être que les mots, dans un sens comme dans l'autre, peuvent parfois être maladroits et blesser les uns ou les autres, mais nous savons tous pertinemment que quand ils sont prononcés, ce n'est jamais avec la volonté de blesser. Si vous n'en êtes pas convaincus, je me permets de vous le rappeler ce soir. Je le répète, ici, nous sommes là pour échanger, discuter, toujours dans le respect des uns et des autres et c'est encore une instance démocratique, nous avons le droit de dire ce que nous pensons.
M. GUITTON.- Je vous invite à relire vos propos lors du dernier Conseil Municipal.
Nous allons passer au vote de cette délibération.
Mme LOZANO.- Est-ce que je peux intervenir ?
M. GUITTON.- Rapide alors. Si c'est pour réagir par rapport à ce que j'ai dit...
Mme LOZANO.- Non, c'est pour donner un avis sur la délibération, pour revenir à ce qui nous intéresse vraiment ici, c'est-à-dire ce que nous pouvons faire ou ne pas faire pour aider les gens. Il faut savoir quand même que les prêts aidés représentent très peu de personnes, donc je ne pense vraiment pas – nous ferons le point dans un an ou deux ans – que cela puisse avoir une répercussion importante sur les finances de la commune. Si cela peut aider, si cela peut soulager
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE un peu les premières années une personne, un couple, une famille qui s'installe, cela ne peut être que positif.
M. GUITTON.- Merci. Nous souscrivons aux propos qui viennent d’être tenus, notamment en termes d’équité sur le territoire ; cela remet de l'équité sur le territoire, notamment aubiérois.
M. CASILDAS.- Je voudrais revenir sur la remarque qui vient d'être faite. Lorsqu'un conseiller municipal souhaite prendre la parole, on ne lui dit pas « rapide ». Tu souhaites nous rappeler à certaines convenances, mais je vais le dire et j’en terminerai là : la police en Conseil Municipal, c'est le Maire ! Si le Maire souhaite nous interrompre, il a tout pouvoir pour le faire ! Ce n'est pas à un autre élu de dire « rapide » à un autre conseiller.
M. GUITTON.- Si le mot « rapide » n'était pas judicieux, on peut l'enlever de ce que j’ai dit. Ce qui est dit est dit et ce sera marqué dans le compte rendu, il n'y a aucun souci. Je voulais simplement que Mme LOZANO, qui voulait prendre la parole, n'intervienne pas forcément sur les propos que nous venions d'avoir tous les deux, d'où le mot « rapide ».
Y a-t-il des interventions ? Je pense avoir pris le temps d'expliquer convenablement l'ensemble des différentes délibérations qui ont été votées et passées. J'ai tout mon temps, j'ai toute ma soirée, je ne suis pas forcément pressé. Je tiens à le signaler. Si vous avez été choqué par mes mots, je suis désolé, mais je vous invite, encore une fois, à relire vos interventions qui sont in extenso sur les différents Conseils municipaux.
S'il n'y a pas d'autre intervention, pouvons-nous passer au vote ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 33 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL34042016 : Service des objets trouvés – Encaissement du numéraire non
réclamé
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
Mme FORTE.- Le service des objets trouvés est en possession de numéraire, français ou étranger, qui n'a pas été réclamé dans les délais légaux, donc M. le Maire propose que ce numéraire soit déposé à la Recette des Finances, qui se chargera de le reverser sur le budget du CCAS de la commune d'Aubière.
Je ne sais pas si cela amène des questions, des commentaires, des réflexions ? (Néant)
Je suis déçue. Je fais voter.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 34 est adoptée à l’unanimité.
M. CROUZET.- Bonsoir à tous. Nous allons continuer dans le léger, dans le calme. J'apporterai quand même ma petite pierre à l'édifice ensuite.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE DEL35042016 : Attribution du legs Théringaud 2016
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Cette délibération concerne l'attribution pour l'année 2016 du legs Théringaud qui, je vous le rappelle, est un legs qui date de la fin des années 50 – 1956 exactement –, par lequel Mme THÉRINGAUD faisait don de plusieurs biens et d'une somme d'argent pour le mettre au bénéfice de la Rosière. Nous vous proposons que, pour cette année, ce montant soit reconduit à 500 € au bénéfice du Comité des fêtes qui en fera profiter à la future Rosière.
Y a-t-il des remarques, des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Y a-t-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)
Qui votent contre ? (Néant)
La délibération n° 35 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
Avant de passer un certain nombre de délibérations concernant les subventions aux associations, j’ai quelques petites remarques personnelles.
J'ai entendu tout à l'heure que les élus cherchaient des moyens de s'investir dans la vie de la commune, de faire des propositions politiques, de faire pas mal de choses dans ce goût. En ce qui concerne les domaines de compétences que le Conseil Municipal a bien voulu m'attribuer, il y a des choses qui sont très faciles pour participer à cette vie, à savoir de s'intéresser un peu aux initiatives culturelles municipales et associatives parce que beaucoup de gens en parlent beaucoup, voudraient faire différemment, voudraient faire autrement, mais on ne les voit jamais, à part Madame la Conseillère départementale qui est souvent présente dans ces initiatives. C'était une petite remarque personnelle.
En tant qu'élu au Service Culturel, on a parlé de décence, de mots impropres, et j'ai entendu parler de « feuille de chou » pour une publication du Service Culturel et du Service Communication. Je pense qu'ils seront ravis de savoir qu'ils éditent plusieurs fois dans l'année des feuilles de chou ! Il n'empêche qu'en réponse à la question de M. CASILDAS, puisqu'il s'agit de lui, s'il y a une feuille de chou qui n'est pas incluse dans les Échos d'Aubière, c'est tout simplement pour des questions de parution parce qu’il est arrivé il y a quelques années, en particulier lors des mandats antérieurs, que des manifestations soient annoncées après qu'elles soient effectuées. C'est la raison pour laquelle nous éditons ces feuilles de chou.
DEL36042016 : Répartition des subventions de fonctionnement aux
associations pour l’année 2016
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Concernant les subventions aux associations, pour être en parfaite légalité avec le Code des collectivités territoriales, étant donné que des élus du Conseil Municipal font partie de Conseils d'Administration d'associations subventionnées, voire sont Présidents, pour que ces délibérations ne soient pas entachées d’illégalité, nous allons voter dans un premier temps l'ensemble des subventions de fonctionnement aux associations, auxquelles ont été enlevées les associations...
Mme LOZANO.- Je voudrais intervenir. Dans le cadre des personnes qui sont dans des
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE associations, en parcourant la liste de cette délibération, je me suis rendu compte que j'étais dans plusieurs associations et notamment trésorière d'une association. Donc je ne prends pas part au débat et je ne prends pas part au vote.
M. CROUZET.- S'agissant des associations ou des membres du Conseil Municipal qui font partie du Conseil d'Administration, il y a 2AL et 2AM et un Président d'association, qui est adjoint, à l'Amicale laïque. Ne rentrent pas en ligne de compte les conseillers municipaux siégeant au Comité des fêtes puisque le Comité des fêtes a une subvention pluriannuelle qui a été votée lors de l'exercice du budget primitif de 2014 pour l'ensemble du mandat, donc nous ne votons pas chaque année la subvention du Conseil Municipal.
À l’exclusion des trois associations précitées, vous avez devant vous le budget, les sommes allouées proposées à chaque association pour l'édition 2016.
En préambule, je pourrais rajouter que globalement, les associations ont obtenu les subventions demandées, certaines un petit peu plus. Certaines n'ont pas obtenu, sans justificatif particulier, les augmentations demandées par rapport à leur activité.
Je voudrais simplement préciser que cette année, nous avons rétabli un fonds de réserve pour des subventions sur projet, avec des critères qui ont été mis en place. Malheureusement, l'an dernier, nous avions dû supprimer cet aspect du financement des associations.
Concernant la formation, je voudrais également préciser qu'Aubière a été choisie comme une des deux villes pilotes au niveau du département par la Direction Départementale de l'Action Sociale et Solidaire, en particulier jeunesse et sport, pour mettre en place un plan de formation spécifique pour les bénévoles des associations. Les associations aubiéroises sont déjà au nombre de six à s’être inscrites pour cette formation, qui prendra effet au mois de septembre.
Vous avez pu prendre en compte les sommes allouées. Y a-t-il des questions ?
Mme BEAUDOUIN.- Je fais partie du bureau de deux associations. Est-ce que je vote ou pas ?
M. CROUZET.- Si c'est au bureau, oui.
À part ces deux remarques d'élus membres de bureaux, y a-t-il des remarques ou des questions sur le fond des subventions ?
M. CASILDAS.- Oui. Tout d’abord, le rétablissement des crédits alloués à la formation est une bonne chose. Cela avait été demandé, donc c'est une bonne initiative.
Par rapport aux délibérations spécifiques concernant les élus membres de Conseils d'Administration, est-ce que c'est une obligation légale ? Je trouve dommage de leur donner, de par leur fonction d’élu, un pouvoir pour être dans un Conseil d'Administration et, de l'autre côté, de leur retirer ce pouvoir au sein du Conseil. Si c'est la loi, c'est la loi.
M. CROUZET.- C'est la loi.
M. CASILDAS.- Comme l’a déjà fait Alain, en tant que Président de l’Amicale laïque, il n’a pas pris part au vote. Cela me paraît tout à fait honorable.
M. CROUZET.- C'était dans le cadre de subventions exceptionnelles, ce n'était pas dans le cadre global. Pour ces subventions exceptionnelles, Alain ne participait pas au vote, effectivement.
M. CASILDAS.- Pour revenir sur la feuille de chou, je ne sais pas si tu le sais, mais c'est juste un terme technique pour ce type de feuille volante. Je vois que Marie-Angèle (PUGLIESE) acquiesce, donc elle connaît le terme aussi. Ce n'était absolument pas un jugement porté sur le contenu. C'est purement un terme technique. Cela m'a d'ailleurs étonné que tu réagisses de la sorte parce que ce n'est pas ton genre.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. CROUZET.- Je ne voulais pas aller jusque-là, mais puisque tu me tends la perche, j'ai déjà entendu ce terme « feuille de chou » dans cette salle de la bouche de M. TARRERIAS pour parler d'une publication que l'opposition de l'époque distribuait dans les boîtes aux lettres et il y avait vraiment une connotation péjorative.
M. CASILDAS.- Je ne veux pas remuer les souvenirs du passé parce que je n’en fais pas partie, mais à titre personnel, je ne réponds qu'aux termes employés par moi-même. Si tu veux faire passer à l'intéressé ta remarque sur la feuille de chou, tu es assez grand pour le faire.
M. CROUZET.- On pourrait faire un sondage sur ce que pensent les gens quand on emploie le terme « feuille de chou ». Ce n'est pas forcément l'aspect technique du mot qui prime.
M. CASILDAS.- Cela m'a étonné parce que ce n'est pas ton genre de préjuger de ce qu'on peut dire.
M. CROUZET.- Il me semblait qu’il y avait le ton, en plus.
M. CASILDAS.- En plus, tu sais très bien qu'à l'occasion du dernier Conseil Municipal, il y a une très bonne initiative qui a été prise, c’est-à-dire de jumeler le Conseil avec l’exposition de Viola Corp en bas, et beaucoup d'élus, en particulier tous ceux de mon groupe, sont venus.
M. CROUZET.- Ce n'était pas innocent de le jumeler.
M. CASILDAS.- Je considère que ta remarque était un écart de ta part.
M. CROUZET.- Avez-vous d'autres remarques ou questions ? (Néant)
Je vous propose de voter sur cette première partie des subventions de fonctionnement aux associations.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 36 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL37042016 : Subvention exceptionnelle Championnat de France Élite en
salle – Athlétisme 2016
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- En ouverture du Conseil Municipal, M. le Maire vous a fait part des remerciements de la Fédération Française d’Athlétisme pour la participation d'Aubière à l'organisation des championnats de France Élite en salle d'athlétisme, qui ont eu lieu au mois de février. Comme à chaque fois que cette manifestation a eu lieu dans notre commune, nous avons participé à l'accueil des bénévoles et c'est dans ce cadre que rentre cette subvention de 2 000 € que nous vous proposons. C'est pour participer aux frais de restauration des juges et des bénévoles, en précisant que les juges sont bénévoles aussi, mais quand je parle des bénévoles, ce sont les petites mains pour toute l'organisation qu'il y a autour. Nous vous proposons, de façon rétroactive, d'attribuer une subvention de 2 000 € à la Ligue d'Auvergne d'Athlétisme pour cette manifestation.
Y a-t-il des remarques ?
Mme SZCZEPANIAK.- Je voudrais faire une remarque à propos de cette subvention. J'ai bien entendu tout à l’heure – et vous l'avez rappelé, Éric – les remerciements adressés à la
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE municipalité. Je pense que c'est bien le moins quand on sait – vous l’avez rappelé aussi – que la municipalité a subventionné depuis de nombreuses années cette manifestation d'envergure.
Pour information, je voudrais rappeler à mes collègues que la Ligue fait une demande similaire au département ; cela ne vous étonnera pas, comme bon nombre d'associations sportives.
Ma remarque portera sur le fait que la Ligue ne fait jamais état de la subvention d'Aubière dans ses budgets, contrairement à toutes les autres manifestations sportives dont nous, élus au département, pouvons apprécier les partenariats des communes concernées par lesdites manifestations. L'octroi de la ville d'Aubière n'est pas connu au niveau du département et je trouve dommage de constater cette négligence.
Je ne sais pas si on peut faire remonter cette remarque à la Ligue d'Athlétisme. Je sais que quand j'étais à la place d'Agnès à la Commission des Associations, j'ai toujours eu un peu de mal par rapport à la Ligue d'Athlétisme et à cette demande d'octroi de subvention, mais je peux constater maintenant que leurs budgets ne sont pas totalement clairs. J'ai les documents. On nous fait passer des synthèses de tous les budgets. Toutes les villes, tous les partenariats autour d'une manifestation sont indiqués. La ville d'Aubière n'est jamais citée.
M. CROUZET.- Peut-être que cela apparaît dans une autre ligne « subvention » où le nom d'Aubière n'apparaîtrait pas.
Pour les gens qui sont dans la salle, je voudrais préciser qu'il y a des contreparties importantes à cette subvention puisque dans toute la communication de la manifestation, en revanche, la ville d'Aubière apparaît très nettement. Sur toutes les antennes d'une chaîne de télévision cryptée assez spécialisée dans le sport, Canal + pour ne pas la nommer, ils se font même taper sur les doigts parce qu'ils parlent toujours des championnats de France à Aubière, ce qui ne plaît pas trop aux gens de la ville de Clermont et de Clermont Communauté, mais c'est comme cela, c'est l'habitude. Quand les championnats de France ont lieu à Liévin, ils n'ont pas lieu à Lille, ils ont lieu à Liévin. C'est une habitude bien ancrée dans la mentalité de la Fédération Française d’Athlétisme de mettre en avant la commune d'accueil.
M. LE MAIRE.- Tu as dit ce que je voulais dire. Pour rétablir les choses, j'ignorais que l’apport minime de la ville d'Aubière n'était pas mentionné dans les documents. Vous me les ferez passer, si cela ne vous gêne pas.
Il faut savoir qu’à chaque fois qu'il y a des championnats Élite nationaux – c'était la neuvième édition en 11 ans – il y a 100 000 € de participation pour Clermont Communauté, dont 70 000 € pour mettre les gradins. Si on ajoutait ces sommes, cela ferait 630 000 €, on aurait pu agrandir le Stadium et cela permettrait de faire des championnats d'Europe.
Cela dit, Éric a raison sur le nom de la ville d’Aubière. Quand je vais dans la famille de mon épouse en Bretagne, on parle d'Aubière. Quand je dis : « Je suis d’Aubière. Vous ne savez pas où c’est ? », on me répond : « Si, c’est là qu’il y a les championnats de France d’athlétisme. » Donc on parle beaucoup d'Aubière.
Cela dit, j'ai mis un petit mot à la direction. Je demande depuis plusieurs éditions qu'il y ait un calicot qui soit aussi grand que celui de Clermont Communauté, du département et de la région.
M. CROUZET.- En termes de communication, ce n'est pas un calicot. Il y a les calicots qui sont là à demeure dans le Stadium, mais la communication se fait par des tableaux électroniques déroulants. Nous avons le même temps d'exposition que Clermont, ou Clermont Communauté, ou les annonceurs privés.
Si certains pensaient encore que c'était un peu trop et un peu trop souvent, je peux vous dire que maintenant, il va y avoir une rotation établie entre les trois stades puisque le stade de Liévin a été rénové et le stade de Miramas va être fini. Il a donc été convenu, lors des derniers
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE championnats, qu'il y aurait un roulement et que les championnats reviendraient à Aubière tous les trois ans.
Je vous propose de passer au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
La délibération n° 37 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL38042016 : Subvention exceptionnelle au Judo Club d'Aubière
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Il s'agit de remettre aux normes les installations, donc le Dojo qui est situé à Pladner. Pour bénéficier d'une participation du Conseil départemental à cette rénovation, ils peuvent nous aider, mais ils peuvent aider une association et pas la commune. Ce montant de travaux s'élevant à un peu plus de 4 000 €, c'est le club de judo qui va le régler. Comme cela, il pourra bénéficier d'une aide à l'équipement du Conseil départemental d'un peu plus de 1 000 €. Nous vous demandons donc de compenser cette dépense occasionnée par le club de judo par une subvention complémentaire de 3 084,81 €.
Y a-t-il des questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Je vais juste faire encore un commentaire, je fais mon intéressante ce soir, vous m'excuserez. La commission permanente du 18 janvier a octroyé les 1 015 € au club de judo d'Aubière.
M. CROUZET.- Merci pour eux.
Y a-t-il d'autres remarques ou d'autres questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 38 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL39042016 : Attribution d'une subvention annuelle spécifique à
l'Association pour la Sauvegarde des Caves d'Aubière (ASCA)
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Encore une subvention annuelle, attribuée à l'Association de Sauvegarde des Caves, qui a une convention toute particulière pour l'entretien, la valorisation de la vigne conservatoire du Musée des Vins de Haute Auvergne. Au départ, c'était une fourniture que les services techniques donnaient en nature à cette association. Depuis quelques années, nous leur allouons une subvention de 200 € pour l'achat de petits matériels nécessaires à l'entretien de cette vigne.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE Y a-t-il des questions ? Ce n'est pas inclus dans la subvention de l'ASCA parce que c'est une convention particulière, qui est d'ailleurs antérieure.
M. CASILDAS.- Je me demande s'il n'y a pas une petite erreur dans la convention, mais je parle sous le couvert d'Alain CHASSAIGNE. Pour le représentant désigné, Thierry DRAVERS, l’adresse ne doit pas être Rue de Romagnat.
M. CHASSAIGNE.- Je l’ai remarqué aussi.
M. CROUZET.- Ce rectificatif sera mis en œuvre par les services.
Y a-t-il d'autres remarques ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 39 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
Nous allons passer à toute cette série de délibérations pour lesquelles nous allons faire un peu le jeu des chaises musicales. C'est Stéphane BILLOIS qui va vous présenter ces trois délibérations.
DEL40042016 : Approbation de la convention d’utilisation des fonds
communaux alloués à l’Association Aubière Musique (2AM)
Rapporteur : M. Stéphane BILLOIS
M. CROUZET.- Pour la première, je demande aux élus de 2AM, c’est-à-dire à Christine MONTAGNON, Martine BELLEROSE, Élizabeth SCOZZARI, Didier SALDO et moi-même, de ne pas participer au vote et de quitter la salle.
M. LE MAIRE.- J'autorise les élus à ne pas quitter la salle, mais vous ne participerez pas au vote.
M. BILLOIS.- Bonsoir. Il s'agit d'une délibération pour reconduire la subvention de fonctionnement de 2AM qui est de 157 600 € et approuver la convention d'utilisation des fonds communaux.
Y a-t-il des interventions ?
M. CASILDAS.- Dans la mesure où on le fait pour 2AL et qu'on réfléchit sur le mode de fonctionnement, ne serait-il pas pertinent de faire la même étude pour 2AM ?
M. LE MAIRE.- (Propos hors micro) Cela a déjà été demandé, mais nous pouvons le répéter.
M. CASILDAS.- Est-ce que c'est en cours ? Est-ce que c'est lancé ?
M. CROUZET.- Puisque ce n'est pas directement lié à la délibération, je peux répondre : oui, cette étude est en voie de finalisation. Quand les premiers résultats auront été communiqués au groupe de travail, nous ferons certainement quelque chose dans le même style, mais pas dans les semaines qui viennent, que ce que nous avons fait pour 2AL. Il faut finaliser correctement. Vous avez vu le temps que cela a pris pour 2AL. Cela dit, le travail est en cours entre le Service RH et les techniciens de l'école de musique, leur directeur tout particulièrement. __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 14 avril 2016
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. BILLOIS.- S'il n'y a pas d'autre intervention, nous pouvons voter.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 40 est adoptée à l’unanimité.
DEL41042016 : Attribution et versement d'une subvention annuelle de
fonctionnement à l'Amicale Laïque d'Aubière
Rapporteur : M. Stéphane BILLOIS
M. BILLOIS.- Il s’agit toujours d’une délibération pour une subvention, cette fois à l’Amicale Laïque, qui est de 7 283 €.
Y a-t-il des interventions ? (Néant)
Alain (CHASSAIGNE), en tant que Président, ne peut pas prendre part au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 41 est adoptée à l’unanimité.
M. CHASSAIGNE.- (Propos hors micro) Est-ce que le fait de ne pas prendre part au vote vaut abstention ?
M. LE MAIRE.- (Propos hors micro, non entendus)
DEL42042016 : Attribution et versement d'une subvention annuelle de
fonctionnement à l’Association Aubière Loisirs (2AL)
Rapporteur : M. Stéphane BILLOIS
M. BILLOIS.- Encore une délibération, cette fois pour une subvention à 2AL qui s'élève à 608 400 €.
Éric CROUZET, Florent GUITTON, Michel CHAZOULE et Nicole LOZANO ne peuvent pas participer au vote.
Y a-t-il des interventions ?
M. GUITTON.- Je ne prends pas part au vote, mais je donne une explication sur ce montant qui est en augmentation. Il y aurait peut-être eu une question, donc je l'anticipe. Nous sommes bien sur une subvention à l'identique par rapport à 2015 mais qui prend en compte, pour cette année 2016, un montant de 26 137 € remboursé directement à la commune de façon à prendre en compte les mises à disposition du personnel de la cantine.
En revanche, je me rends compte que le montant n'est pas le même que celui que j'ai, donc je vous demande 30 secondes pour vérifier. Par rapport à la délibération, il ne faut pas lire le montant de 608 400 € mais 550 637 €. Nous avons confondu avec la subvention allouée au CCAS. Veuillez nous en excuser.
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ID : 063-216300145-20160623-DEL44062016-DE M. BILLOIS.- Nous pouvons voter.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 42 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
III - Personnel
DEL43042016 : Revalorisation faciale des titres restaurant
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.- Bonsoir à tous. Je suis chargée de vous présenter la dernière délibération de ce Conseil. Elle concerne le personnel communal et la revalorisation faciale des titres restaurant. La dernière augmentation de cette valeur avait eu lieu en décembre 2011. Elle avait été portée à 7 € : 3,50 € pour la collectivité et 3,50 € pour le personnel. À la demande des personnels, nous en avons discuté lors des réunions du Comité technique et nous vous proposons que cette valeur faciale soit montée à 8 € : 4 € à la charge de la collectivité et 4 € à la charge de l'agent.
Cela a également été discuté en Commission Finances et il y a eu un avis favorable.
Si vous avez des remarques, vous pouvez les faire. Sinon, nous passerons au vote concernant cette délibération. (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 43 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Josette. Il est tard, nous avons épuisé l'ordre du jour. Est-ce que les élus ont des questions diverses à nous poser ? (Néant)
La séance est levée à 21 h 50.
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