Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Fevrier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Fevrier 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 12.02.2016 ER

VILLE

d'AUBIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

VILLE D'AUBIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 11 février 2016

L'an DEUX MILLE SEIZE le 11 FEVRIER à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian

SINSARD, Maire.

PRÉSENTS : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A PUGLIESE, V. SOULIGNAC, A. CHASSAIGNE, C. MONTAGNON,

M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN, j-Y. MANIEL, M-F. SIOLY,

L. GILLIET, S. MAURER, D. AHMED-HAVET, S. BILLOIS, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, |. PORTIER,

A. BRIAT, F. BERNARD, S. CASILDAS, D. SALDO, N. LOZANO.

ABSENTS JUSQU'AU POINT N°07 :

— F. GUITFON

REPRESENTES : J. LUCARD pouvoir à C. SINSARD, M. FORTE pouvoir à C. MONTAGNON, C. FILHOL

pouvoir à M-A. PUGLIESE, E. SCOZZARI pouvoir à V. SOULIGNAC.

Date de convocation : Le 03/02/20165 M. Sébastien MAURER a été élu secrétaire de séance.

DEL01022016 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015 à l'approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

DECISION :

L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en

délibération.

Envoyé en préfecture le 12/02/2016

Reçu en préfecture le 12/02/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE12/02/2016 1

LEA

Levrault

Le Maire certifie sous sa responsabilité le Pour extrait certifié conforme,

caractère exécutoire de cet acte et informe

que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Aubière, le 12 février 2016

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de CLERMONT-FERRAND dans Le Maire,

un délai de deux mois à compter : Christian SINSARD

De sa transmission en Préfecture le :

12/02/2016

De sa publication le :

12/02/2016

De sa notification le :

Envoyé en préfecture le 12/02/2016

Reçu en préfecture le 12/02/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEy VILLE

d'AUBIERE

VILLE D'AUBIÈRE

CONSEIL MUNICIPAL

IN EXTENSO DE LA SESSION DU

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

Envoyé en préfecture le 12/02/2016

Reçu en préfecture le 12/02/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEÉTAIENT PRÉSENTS :

SINSARD Christian

CROUZET Éric

GUITTON Florent

SOULIGNAC Vincent

PUGLIESE Marie-Angèle

MONTAGNON Christine

LUCARD Josette

FORTÉ Montserrat

CHASSAIGNE Alain

AHMED-HAVET Delphine

BELLEROSE Martine

CHAZOULE Michel

MANIEL Jean-Yves

GILLIET Laurent

BILLOIS Stéphane

FILHOL Cédric

MAURER Sébastien

SCOZZARI Élizabeth

SZCZEPANIAK Éléonore

PORTIER Isabelle

AIGUESPARSES Claude

BRIAT Agnès

BERNARD Florent

CASILDAS Sylvain

SALDO Didier

LOZANO Nicole

ABSENTS EXCUSÉS :

SIOLY Françoise (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)

FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse (ayant donné pouvoir à BELLEROSE Martine)

BEAUDOUIN Brigitte (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

Envoyé en préfecture le 12/02/2016

Reçu en préfecture le 12/02/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DESOMMAIRE

À - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE...................................................... 5

B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 6

| - Procès-verbal de la séance précédente... 6

DEL85122015 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 6

Il - Finances... iii 6

DEL86122015 : Ouverture d'une ligne de trésorerie sur l'exercice 2016... 6

DEL87122015 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les

dépenses du BP 2014 des budgets M14 et M49...............,.,,, 8

DEL88122015 : Budget Assainissement — Tarif redevance assainissement... 9

DEL89122015 : Avance sur subvention municipale 2016 au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS})................ iii eines ceereseescenececeuneseéaeneeeeereneeeeeenes 10

DEL90122015 : Avance sur subvention municipale 2016 au Football Ciub d'Aubière......….. 11

DEL91122015 : Maisons fleuries et jardins potagers : définition des prix 2016.................. 12

DEL92122015 : Participation financière annuelle pour l'utilisation des complexes sportifs

Gidon - Pladner par l'ensemble scolaire Saint-Joseph... 13

DEL93122015 : Demande de garantie d'emprunts pour l'OPHIS Puy-de-Dôme —

Construction de 1 logement situé 4 rue de la Victoire — Contrat de prêt n° 39964... 14

DEL94122015 : Demande de garantie d'emprunts pour l'OPHIS Puy-de-Dôme -

Construction de 1 logement situé 4 rue de la Victoire — Contrat de prêt n° 38967... 15

I - Personnel... iiiiesreieeeeeeeereereeneeeneeeemeeeneeennnse 15

DEL95122015 : Création d'un poste de technicien principal 2°" classe... 15

DEL96122015 : Instauration de l'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap16

DEL97122015 : Autorisation spéciale d'absences à l'occasion de certains événements

familiaux. Modification délibération n° 28.04.2015...) 16

IV - Administration générale... serrer 17

DEL98122015 : Dérogation du repos dominical... 17

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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Reçu en préfecture le 12/02/2016

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEV - Environnement - Cadre de vie... iii 26

DEL99122015 : Espace Naturel Sensible « Puy d'Aubière » —- Demande de subvention

auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme — 2016... 26

VI - Intercommunalité... iiiiiiiieieicirrererereseeerercereaeeerereerenes 26

DEL100122015 : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté

d'agglomération et les communes membres : approbation de l'avenant n° 03... 26

VIT - Divers... iii 27

DEL101122015 : SAEM Ville d'Aubière — Rapport d'activité — Exercice 2014... 27

DEL102122015 : Clermont Communauté — Rapport d'activité —- Exercice 2014... 27

DEL103122015 : Syndicat d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme - Rapport d'activité —

Compte administratif — État justificatif des dépenses — Exercice 2014... 27

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

Envoyé en préfecture le 12/02/2016

Reçu en préfecture le 12/02/2016

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DELa séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.

M. LE MAIRE..- Bonsoir à tous. Je vais vous faire part des pouvoirs que j'ai reçus :

- Isabelle PORTIER donne pouvoir à Claude AIGUESPARSES si cela se termine

tard ;

- toujours dans l'opposition municipale, Florent BERNARD va arriver en retard,

donc il a donné un pouvoir, en attendant qu'il arrive, à Sylvain CASILDAS ;

- Françoise SIOLY a donné un pouvoir à Josette LUCARED ;

- Marie-Thérèse FOURTIN a donné un pouvoir à Martine BELLÉROSE ;

- Brigitte BEAUDOUIN a donné un pouvoir à Florent GUITTON.

Nous sommes suffisamment nombreux pour délibérer valablement, donc nous allons commencer ce Conseil Municipal.

Au préalable je vous demande, comme d'habitude, de mettre vos portables en sourdine.

A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE.- Ce soir, c'est Éric CROUZET qui va être secrétaire de séance.

Vous avez vu que nous avons ce soir le procès-verbal de la séance précédente ; nous

allons procéder à la validation. Nous ne l'avons peut-être pas fait jusque-là. Ensuite, nous aurons

neuf délibérations qui ont trait aux finances, trois au personnel, une à l'administration générale,

une à l'environnement - cadre de vie, une à l'intercommunalité et après, nous aurons les questions diverses.

Au préalable, je voudrais vous indiquer — c'est une nouveauté — que comme vous le savez,

nous recevons un certain nombre de lettres de réclamation. C'est normal, comme toutes les

collectivités, que ce soit à Aubière ou à Issoire, par exemple, Monsieur CASILDAS. Cela fait partie

de la vie municipale. Cela dit, nous recevons aussi des lettres de remerciement. Je ne vais pas vous les lire. Je les fais simplement circuler aux élus. Vous verrez des lettres sympathiques et des

remerciements, qui s'adressent d'ailleurs aux 29 élus à mon avis et surtout au personnel des

services qui œuvre pour la satisfaction et le bien de tous. Il y a:

- une lettre des Loupiots, qui nous remercient pour les travaux réalisés par la

commune ;

- une lettre de la police municipale de Volvic, puisque nous avons une mutualisation

pour un événement « Tous à vélo » avec Volvic;

- _ l'ADAPEI pour le bilan de l'opération « Brioches » 2015 ;

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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Reçu en préfecture le 12/02/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DED Ne

- la ligue d'Auvergne de tennis, qui nous remercie pour nat

neuvième édition de l'Open international féminin ;

- l'association des malades et handicapés pour le prêt de la salle du Cosec pour sa

braderie.

Je les fais circuler. En revanche, il faudra me les rendre parce que Sylvie (BARTAIRE) veut

absolument les récupérer avant de partir ce soir.

B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE

| - Procès-verbal de la séance précédente

DEL85122015 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE.- Nous avons le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal,

qui se tenait le 24 septembre. La sténotypiste n'a pas dû oublier des mots, des virgules, des

soupirs, des silences. Y a-t-il des remarques particulières de votre part ? Je vous écoute. (Néant)

Je suppose que tout le monde est d'accord pour approuver ce procès-verbal. Je considère

qu'il est approuvé à l'unanimité ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 85 est adoptée à l'unanimité.

Je donne le micro à Florent GUITTON qui va nous présenter un certain nombre de

délibérations ayant trait aux finances.

Il - Finances

DEL86122015 : Ouverture d'une ligne de trésorerie sur l'exercice 2016

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Merci, Christian. Bonsoir à tous. Comme l'explique la délibération, c'est une

autorisation jusqu'à 750 000 € donnée à M. le Maire et à l'équipe municipale au cas où nous ayons

besoin de cette somme sur l'exercice 2016, avec une obligation comptable de solder le tout, si

nous utilisons cette ligne budgétaire, avant le 31 décembre 2016. Nous avons l'habitude de le faire tous les ans.

Y at-il des questions ?

M. CASILDAS.- Bonsoir. Habituellement, je crois qu’on tirait 500 000 € sur l'emprunt

souplesse.

M. GUITTON.- Cela n'a rien à voir.

M. CASILDAS.- Du coup, sur ces 750 000€, qu'est-ce qu'on a comme rentrées en

attente ?

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE7

Fr,

M. GUITTON.- Rien. C'est simplement une autorisation d'emprunts a nauteur de 750 00

de façon à pouvoir subvenir à des besoins ponctuels et temporels avec-une-obtigationde-sotderte tout au 31 décembre, au cas où.

M. CASILDAS.- Parce que la trésorerie ne le permet pas, je suis d'accord. On est bien

d'accord que la trésorerie ne le permet pas pour l'instant, donc on tire une ligne de trésorerie ?

M. GUITTON.- Monsieur CASILDAS, il ne faut pas tirer des plans sur la comète sur

je-ne-sais-trop-quoi. C'est simplement au cas où. Nous votons une ouverture d'une ligne de

trésorerie en fonction des différentes dépenses que nous pouvons avoir étant donné que nous

votons le budget au mois d'avril. Je ne sais pas comment vous l'expliquer mieux. C'est au cas où.

M. CASILDAS.- Si on n'en a pas besoin, on ne la tire pas ? Donc si on la tire, c'est qu'on

en a besoin.

M. GUITTON.- Comme le dit Yann GUILLEVIC, le Directeur des finances, l'an dernier, nous

avions voté exactement la même chose. Vous n'aviez pas eu toutes ces questions, mais ce n'est pas grave. Nous n'avons pas utilisé cette ligne de trésorerie.

M. CASILDAS.- L'an dernier, nous n'étions pas dans le même cadre budgétaire. Nous n'avions pas un décalage par rapport au budget.

M. GUITTON.- Cela n'a rien à voir, Monsieur CASILDAS. Je ne comprends pas où vous voulez en venir.

M. CASILDAS.- Je demande pourquoi on tire 750 000 €.

M. GUITTON.- Je passe la parole à M. GUILLEVIC. Il aura peut-être d'autres informations ou un autre vocabulaire.

M. GUILLEVIC.- Bonsoir. C'est une ligne de trésorerie et, pour pouvoir la mobiliser, nous

sommes obligés de prendre une délibération. Comme tous les ans, nous la prenons à cette date.

C'est au cas où, comme l’a expliqué Florent GUITTON. Cette année, en 2015, nous ne l'avons pas

utilisée du tout. Si nous avons un besoin temporaire de trésorerie et si, entre temps, nous avons

besoin de faire un emprunt, le temps de négocier cet emprunt, cela nous permet d'avoir de l'argent

disponible assez rapidement auprès d'une banque si nous demandons une ligne de trésorerie, et

dès lors que nous aurons l'emprunt, nous ferons rentrer l'emprunt et nous rembourserons une

partie de la ligne de trésorerie, parce qu'elle doit être remboursée automatiquement au

31 décembre.

M. CASILDAS.- Je connais le principe de la ligne de trésorerie, mais justement, si on n'a

pas utilisé celle de l'an dernier, je comprends bien l'idée de dire que cela laisse une facilité au cas où, mais on a bien la visibilité pour savoir si on va la mobiliser ou pas ?

M. GUILLEVIC.- Je ne vois pas comment je peux vous le dire. C'est au cas où. Oui. nous

avons de la visibilité, mais nous pouvons avoir besoin d'argent le temps de négocier un emprunt.

C'est simplement une facilité. Cela ne coûte rien.

M. CASILDAS..- Je suis d'accord que cela ne coûte rien. C'est juste pour vous dire que l'an

dernier, nous avons eu une délibération qui n'a servi à rien.

M. GUILLEVIC.- Oui, mais nous la prenons tous les ans.

M. CASILDAS.- C'est ce que je suis en train de vous expliquer. Si on n'en a pas besoin, ce

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEn'est pas la peine de faire une délibération là-dessus.

M. GUILLEVIC.- Oui, mais si nous en avons besoin, nous serons obligés d'en prendre une

en catastrophe. C'est comme une assurance.

M. CASILDAS..- C'est juste pour qu'on soit en capacité de prévenir un peu plus. M. le Maire a l'air de comprendre ce que je veux dire. || s’agit de se dire que si on arrive à anticiper plus sur le

budget, on n'a pas besoin de présenter une délibération qui, finalement, ne sert à rien.

M. GUILLEVIC.- Oui, mais elle ne coûte rien. À part parler pendant 10 minutes, à part le coût de cela, cela ne sert pas plus.

M. CASILDAS.- Je vous remercie de vos commentaires, Monsieur GUILLEVIC, mais ce

sont des commentaires qui devraient appartenir aux élus !

M. GUITTON.- Monsieur CASILDAS, j'entends ce que vous dites. Nous sommes dans

l'anticipation du futur budget. Ne prêtez pas certaines attentions à la majorité en disant que nous

n'anticipons pas les choses, premièrement.

Deuxièmement, j'entends vos remarques qui sont un peu en décalage parce que vous cherchez la petite bête. Aujourd'hui, nous vous proposons cette délibération — libres à vous de la

voter ou pas d'ailleurs — pour ouvrir une ligne de trésorerie au cas où, sur l'année 2016, pour un

montant de 750 000 €. Nous ne sommes pas en train de dire que nous ne sommes pas dans

l'anticipation, que nous allons faire des dépenses extraordinaires ou autres. C'est au cas où. Ne

nous dites pas que cela ne sert à rien parce que nous n'avons pas utilisé cette ligne de trésorerie

l'an dernier. Nous sommes bien dans le cas où. J'ai entendu derrière le mot « assurance » : nous

nous autorisons le droit de voter une assurance au cas où nous ayons besoin de cette ligne de

trésorerie, comme dans un budget familial parce qu'on peut aussi demander à sa banquière : « Au

cas où, si j'en ai besoin, est-ce que je peux avoir une ligne de trésorerie ? » C'est la même chose.

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? {6 voix)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 86 est adoptée à la majorité.

DEL87122015 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider,

mandater les dépenses du BP 2014 des budgets M14 et M49

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Je ne vais pas vous lire l'intégralité de la délibération parce que vous l'avez sous les yeux. |l s'agit simplement d'autoriser le Maire, étant donné que nous votons le budget en

décalé, en avril, à budgétiser sur les deux budgets séparés, donc le budget assainissement dans un premier temps, des dépenses de fonctionnement à hauteur de 633 377 € et en investissement

à hauteur de 138 710 €, c'est-à-dire que nous prenons 25 % du montant de l'investissement 2015.

C'est la même chose sur le budget principal de la commune, c'est-à-dire la totalité en

fonctionnement plus des décisions modificatives, ce qui nous donne un montant de 9 551 814,40 €

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEet 25% de 3888 454,98 €, c'est-à-dire 972 000€ pour les dépeh--- “77 Hansen + En

investissement, nous vous proposons une affectation de crédit, comme nous l'avons dit en

Commission des Finances. Nous avons déjà discuté en Commission des Finances du pourquoi de

cette affectation, de façon à permettre à nos équipes de continuer les investissements sur la

commune avant le vote du budget.

Y a-t-il des questions ?

Mme LOZANO.- Bonsoir. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur les raisons qui

font que nous n'approuvons pas que le Débat d'Orientation Budgétaire et le budget primitif soient repoussés en début d'année 2016.

Je voudrais juste rappeler que vous avez jusqu'à mi-avril pour nous soumettre le budget

primitif, ce qui veut dire que jusqu'à cette date, vous disposez librement de l'ensemble du budget

de fonctionnement, soit 9 551 000 €, et 972 000 € en investissement, soit, comme vous l'avez dit,

le quart du budget d'investissement annuel.

Pendant cette période, nous comprenons que vous devez bien sûr assurer le

fonctionnement des services, mais vous pouvez aussi prendre les décisions que vous souhaitez sans avoir à nous les soumettre.

Dans ces conditions, nous considérons que le débat d'orientation qui aura lieu à la fin du

premier trimestre 2016 perd de son sens. Ce fonctionnement est contraire à notre logique, à l'idée

du prévisionnel que nous avons. Cela va à l'encontre des méthodes de travail et de réflexion que

nous aimerions partager au sein du Conseil Municipal.

C'est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération. Ce n'est pas non contre

contenu, mais c'est plus un vote contre de principe.

D'autre part, nous voudrions que vous nous apportiez une précision. Au BP 2015, nous

avions voté en fonctionnement 9 290 000 € et ici, vous nous indiquez un fonctionnement pour

2015 de 9 551 000 €. II y a une différence d'environ 260 000 €. J'ai recherché les DM (Décisions

Modificatives) que nous avons prises, mais je n'arrive pas à retomber sur ce chiffre. J'ai trouvé la

Décision Modificative n° 1 où les montants s'annulaient, la DM n° 2 où il y avait une augmentation

de 161 000 € et la DM n° 3 où on avait une diminution de 27 000 €. Si vous avez les chiffres, vous

pouvez nous les donner tout de suite ou, si vous ne les avez pas tout de suite, vous nous les faites

passer.

M. GUITTON.- Merci pour cette intervention. Le montant de 9 551 814,40 € comprend bien

le BP 2015 plus les Décisions Modificatives, donc je vous apporterai la réponse dans les jours qui

viennent parce que je n'ai pas emmené tous les chiffres pour faire le calcul tout de suite. Je vous

apporterai la réponse.

Nous allons passer au vote, s'il n'y a pas d'autre intervention.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? {2 voix)

Je vous remercie.

La délibération n° 87 est adoptée à la majorité.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEDEL88122015 : Budget Assainissement — Tarif redevar... ss...

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Bonjour à tous. Je vais vous présenter pour la dernière fois — c'est un

moment d'émotion -— le futur tarif de redevance d'assainissement pour l'année 2016, puisque nous

savons tous que l'assainissement fait partie des compétences qui vont être transférées à la future

communauté urbaine qui devrait devenir fonctionnelle au 1% janvier 2017.

Cette année, nous faisons comme les autres années, c'est-à-dire que le prélèvement de

Clermont Communauté continue à augmenter, comme vous le savez, pour payer les travaux sur les réseaux communautaires, c'est-à-dire les réseaux intercommunaux, et ce prélèvement

augmentant, nous le transférons sur la redevance assainissement, donc la redevance

assainissement en tant que telle va augmenter de 0,04 €/m°. Nous allons passer à 0,90 €/m',

sachant que quand la redevance sera communautaire, elle sera largement au-dessus de cette

valeur.

Avez-vous des commentaires ?

M. SALDO.- Je trouve dommage que nous convergions vers le prix de la communauté

urbaine, qui sera de 1,20 €/m° à peu près, je crois, en sachant qu'Aubière a été très bon élève

durant toutes ces années. Je trouve que c'est dommage.

M. SOULIGNAC.- Je ne vais pas me faire de compliment, mais je suis content que vous en

fassiez. Nous pouvons rajouter quelque chose, nous en avons débaïitu en interne, donc je crois

que nous pouvons le dire : nous nous sommes posé la question de la dette. En effet, il reste des

travaux à faire, en particulier rue des Foisses. Nous avons le projet, il est déposé à l'Agence de

l'Eau. De toute façon, nous le présenterons après. La vie continue, donc nous le présenterons au

niveau de la communauté urbaine et il faudra qu'ils le fassent parce que cela participe de

l'amélioration du réseau d'assainissement. À un moment, nous nous sommes dit : « Pourquoi ne

pas faire de la dette et la transférer ? » Nous nous sommes posé la question. Nous n'avons pas

voulu faire ce choix. C'est un choix honnête. Cela dit, il faut savoir que d'autres communes — je ne

vais pas les nommer — vont transférer la compétence assainissement avec leur dette, qui est parfois conséquente.

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Néant)

e Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (6 voix)

Merci.

La délibération n° 88 est adoptée à la majorité.

DEL89122015 : Avance sur subvention municipale 2016 au Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Le Directeur du CCAS ainsi que le Directeur des services Comptabilité

Finance ainsi que la Direction générale se sont concertés et ont émis le souhait de verser une

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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Reçu en préfecture le 12/02/2016

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEsubvention à hauteur de 50 % des 540 400 € versés sur l'exercice 2015,

et inscrit dans la délibération de 270 200 € au titre de l'avance sur l'exercice 2016 préparant le

budget 2016, voté en avril 2016.

Ÿ a-t-il des questions ou des interventions ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 89 est adoptée à l’unanimité.

DEL90122015 : Avance sur subvention municipale 2016 au Football Club

d'Aubière

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Cette association n'a pas de convention comme peuvent en avoir d'autres

associations type 2AL, 2AM, le Comité des fêtes ou autres, mais sur son fonctionnement habituel,

le club nous a fait part de sa demande de percevoir 4/12*"% de la subvention allouée en 2015 de

façon à pouvoir fonctionner de manière correcte sur les quatre premiers mois, soit un montant de

2 335 € en termes d'acompte de subvention sur l'exercice 2016.

Y a-t-il des questions ?

M. CASILDAS.- Oui. Lors d'un précédent Conseil, nous avions évoqué les difficultés du

club de foot et j'aurais aimé savoir si nous pouvions avoir un point plus précis, savoir où ils en

sont, s'ils ont réussi à faire rentrer quelques sponsors.

M. CROUZET.- C'est en cours. Ce sont des démarches de long cours. Les premiers

contacts sont toujours faciles à établir, mais pour arriver à conclure... Effectivement, il y a un

travail qui est fait dans ce sens et la subvention exceptionnelle qui avait été votée en septembre

leur a permis d'engager les équipes, comme c'était prévu. Ils ont aussi revu à la baisse

l'engagement de certaines équipes, en particulier les équipes seniors vétérans. C'est ce qui

permet de diminuer également les frais.

M. AIGUESPARSES.- Bonjour, Messieurs dames. Je suis un peu étonné par rapport au

budget total des subventions aux associations. Bien sûr, ce sera l'éternel problème de 2AL et

2AM, mais je trouve que pour les associations qui sont dynamiques, c'est-à-dire qui s'occupent de

jeunes — je ne parle pas des associations qui amusent les personnes âgées où les vétérans — on

pourrait faire un effort au niveau des subventions, puisque la commune a quand même quelques

moyens. Je trouve que les subventions qu'on leur alloue, par rapport à d'autres, sont insuffisantes. Voilà mon point de vue.

M. GUITTON.- Très bien. Les personnes âgées apprécieront.

Je tiens juste à dire, avant de laisser la parole à Jean-Yves MANIEL, que ce club dont on

parle, le Football Club, a quand même bénéficié — parce que nous les avons reçus, nous en avons

déjà parlé, donc je ne vais pas m'appesantir là-dessus — d'une subvention supplémentaire de

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE2 500 €. La mairie, en lien avec le Service Associations, est quand mêr- * #42 Mana

des besoins des associations et en aucune façon nous n'avons mis un droit de veto sur tel ou tel

programme ou autre. Je tiens à le dire.

Nous sommes en pleine élaboration du budget 2016 et donc de consultation des dossiers

qui ont été déposés. Sachez que nous prêtons attention à toutes les associations, qu'elles soient

pour la jeunesse ou pour les personnes âgées. Je tiens à le signaler. Il n'y a pas forcément de lien

hiérarchique entre une personne âgée où un jeune, qu'il ait 3 ans, 10 ans ou 18 ans.

M. MANIEL.- Claude, tu parles de jeunes. Notre action et la subvention exceptionnelle que

nous avons votée pour le foot allaient complètement dans le sens des jeunes puisque, comme

vient de le dire Éric CROUZET, ils ont fait des économies « substantielles » en n'engageant pas

des équipes vétérans, donc des plus de 40 ans ou de 45 ans, mais c'était justement au bénéfice

de conserver des équipes de jeunes. Nous l'avons déjà évoqué, comme l’a dit Florent.

Le foot, en règle générale, est l’un des sports les plus populaires au monde -— il faut

l'admettre — et une commune de 10 000 habitants sans association de foot ne nous paraissait pas

décente, tout simplement.

Je ne sais pas si tu suis les résultats, au moins sur La Montagne, mais les jeunes du foot

d'Aubière ont de très bons résultats depuis le début de la saison, ce qui nous fait dire que notre

choix de voter et de donner cette subvention exceptionnelle de 2 500 € n'était pas complètement

« déconnant ».

Mme LOZANO.- Nous sommes sur une délibération pour une association qui est hors

convention parce que le budget ne sera effectivement voté qu'en avril. Je pense que ce qui avait

été dit il y a deux ans, si je m'en souviens bien, est toujours valable, c'est-à-dire que si d'autres

associations se trouvent en difficulté du fait que la subvention ne sera versée qu'après le vote du

budget primitif, de la même façon, leur cas sera étudié et nous prendrons une délibération ?

M. CROUZET.- Naturellement. Ce travail ne s'est pas fait comme cela. C'est simplement le

Service Associations qui a répertorié les associations qui pourraient avoir des difficultés sur les

quatre premiers mois de l'année. l| se trouve qu'il n'y a que le foot puisque pour les associations

dont nous avons déjà parlé, qui sont conventionnées, cette avance est automatique, et d'autres

associations qui avaient peut-être des salariés pour lesquels cela aurait pu poser problème, après

étude des dossiers, en particulier de leur réserve financière personnelle, peuvent survivre pendant

quatre mois sans souci.

M. GUITTON.- Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 90 est adoptée à l’unanimité.

DEL91122015 : Maisons fleuries et jardins potagers : définition des prix 2016

Rapporteur : M. Florent GUITTON

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEM. GUITTON.- C'est simplement une délibération pour approur

l'année 2016, prix inchangés par rapport à l'année 2015, soit un montant total de 2 338 €.

S'il n'y a pas de question, nous allons passer au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 91 est adoptée à l'unanimité.

DEL92122015 : Participation financière annuelle pour l'utilisation des

complexes sportifs Gidon - Pladner par l'ensemble scolaire Saint-Joseph

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Cette délibération nous est demandée par le Conseil départemental qui

sollicite le mode de calcul des dépenses réalisées par cet ensemble scolaire Saint-Joseph pour

l'utilisation des deux complexes Gidon et Pladner sur leurs cours d'éducation physique et sportive

pour l'année scolaire pleine et entière, ceci afin de permettre au Conseil départemental de verser

une subvention à l'établissement. Cette délibération fait défaut aujourd'hui pour verser la

subvention à Saint-Joseph.

Vous avez un tableau qui est joint à la délibération. Le calcul de cette participation

financière est fait chaque année en tenant compte des frais d'énergie, que vous pouvez voir, mais

également du nettoyage des locaux. Ensuite, le coût des locaux concernés est proratisé par

rapport à l'occupation effective de ce groupe scolaire.

Nous vous proposons que cette délibération s'applique à compter de 2015, de conserver

de façon pérenne le mode de calcul et que celui-ci puisse être modifié uniquement par décision du

Conseil Municipal. Vous avez une somme de 4 745,73 € issue du tabieau.

Y a-t-il des questions ?

Mme LOZANO.- J'ai une question mais qui est parallèle à cette délibération. C'est juste

une interrogation qui nous est venue en la lisant. Nous nous demandions comment cela se passait

pour le collège Joliot Curie à propos de l'utilisation du Cosec mais aussi de Pladner, puisque je

crois qu'ils y vont ?

M. GUITTON..- En fait, c'est la même chose.

Mme LOZANO.- Nous n'avons jamais vu ce genre de délibération pour le collège, donc je

suppose que le remboursement est fait directement ? Je ne sais pas, je m'interroge.

M. GUITTON.- Le collège Joliot Curie ne nous paye pas. Là, il y a une convention qui lie la

mairie à l’école Saint-Joseph, donc la notion est différente. C'est pour cela que nous avons besoin

de prendre cette délibération pour l’ensemble scoiaire Saint-Joseph.

Mme SZCZEPANIAK.- Pour le collège Joliot Curie, c'est la mairie qui est remboursée

directement. Elle est remboursée -— j'ai les chiffres de 2014 — à hauteur de 13 200 € pour

l'utilisation du Cosec et du Pladner. En revanche, pour Saint-Joseph, en effet, la subvention est

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE21 versée au collège, donc après, évidemment, le collège rembourse la m

M. CASILDAS.- Sachant que le principe est le même, que ce soit un établissement public

ou privé, mais c'est juste le mode de calcul qui diffère entre les deux collèges.

Est-ce qu'on a le montant que le Conseil départemental donne à Saint-Joseph ?

Mme SZCZEPANIAK..- (Propos hors micro, non entendus)

M. GUITTON.- Le mode de calcul est le même, c'est-à-dire qu'on prend les frais d'énergie

et les frais de nettoyage des locaux.

M. CASILDAS.- Ils ne calculent pas de la même façon pour un privé.

Mme SZCZEPANIAK.- || y a beaucoup plus d'utilisation pour le collège Joliot Curie que

pour le collège Saint-Joseph. C'est normal, il y a plus d'élèves et plus d'utilisation. La différence

s'explique.

M. GUITTON.- Nous pourrons vérifier et compléter.

Ÿ a-t-il d'autres interventions sur cette délibération ? (Néant)

Nous procédons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 92 est adoptée à l’unanimité.

DEL93122015 : Demande de garantie d'emprunts pour l'OPHIS Puy-de-Dôme

— Construction de 1 logement situé 4 rue de la Victoire —- Contrat de prêt n° 39964

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Nous vous avons part dernièrement du fait que la municipalité d'Aubière

souhaitait s'engager sur une garantie d'emprunts à hauteur de 50 % seulement. Là, nous vous

proposons 80 %, tout simplement parce que cette demande émane d'avant 2012 et que Clermont

Communauté ne garantit pas les 30 %, donc la commune a été sollicitée pour faire 50 plus 30, soit

80 %, d'où le montant de cette garantie d'emprunts à hauteur de 80 % sur un prêt total de

144 001 €.

Voulez-vous d'autres précisions ? Vous avez les pièces justificatives derrière.

M. CASILDAS.- Le Conseil départemental n'a pas été sollicité pour le complément ?

M. GUITTON.- Si, c'est 20 %. Aujourd'hui, nous avons 50 % de la commune, 30 % de

Clermont Communauté et 20 % du département. Étant donné que Clermont Communauté ne

finance pas les 30 %, nous avons été obligés de monter à 80 %, mais le Conseil départemental garantit bien à 20 %. 80 + 20 = 100.

M. CASILDAS.- On ne l’a pas sollicité pour augmenter cette participation ?

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEM. GUITTON.- C'est le plafond. La commune est bien gentille.

Ÿ a-t-il d'autres questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 93 est adoptée à l'unanimité.

DEL94122015 : Demande de garantie d'emprunts pour l'OPHIS Puy-de-Dôme

- Construction de 1 logement situé 4 rue de la Victoire —- Contrat de prêt n° 38967

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- C'est la même chose, à savoir une demande de garantie d'emprunts à

hauteur de 80 % sur un montant de 230 861 € pour la construction d'un logement situé au 4 rue de

la Victoire. Ce n'est pas le même type de prêt. Vous avez le détail à l'intérieur. Je ne rentre pas

dans le détail, à moins qu'il y ait des questions. Est-ce qu'il y en a d'ailleurs ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 94 est adoptée à l'unanimité.

IH - Personnel

DEL95122015 : Création d'un poste de technicien principal 2°”° classe

Rapporteur : Mme Josette LUCARD

Mme LUCARD.- Bonjour. M. le Maire indique que le fonctionnement du service technique

implique la création d'un poste de technicien principal de 2°"° classe.

Nous avons un agent qui était en disponibilité et qui avait un contrat qui a été renouvelé

deux fois. Nous demandons donc que l'assemblée se prononce pour la création de ce poste de

technicien principal de 2°"° classe à temps complet afin d'effectuer un recrutement par voie

statutaire.

Avez-vous des questions ou des précisions à demander concernant la création de ce

poste ? Je vous informe que cet agent, qui avait eu un contrat pendant deux années, était déja

rémunéré par la municipalité, donc cela n'engendre pas de dépense supplémentaire.

Avez-vous des remarques ?

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE16

M. CASILDAS.- Vous avez parlé de détachement.

Mme LUCARD.- Non, j'ai dit qu'il était en disponibilité.

M. CASILDAS.- D'accord. Du coup, on l'intègre chez nous et il quitte les effectifs de son

autre collectivité ?

Mme LUCARD.- C'est cela.

M. CASILDAS.- Donc on crée quand même un poste ?

Mme LUCARD.- Oui, on crée un poste.

M. CASILDAS.- Sur quelle mission est cette personne ?

Mme LUCARD.- Il est au service technique et c'est le Directeur des services techniques.

M. CASILDAS.- D'accord. Ce n'est pas pareil.

Mme LUCARD.- Nous allons procéder au vote, si vous le voulez bien.

+ Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 95 est adoptée à l'unanimité.

DEL96122015 : Instauration de l'allocation aux parents d'enfants en situation

de handicap

Rapporteur : Mme Josette LUCARD

Mme LUCARD.- Le Conseil Municipal a comme compétence de fixer des mesures d'action

sociale. Je ne vais pas reprendre l'intégralité de la délibération. Je pense que vous l'avez tous lue.

Nous avons été interpellés par le Comité technique qui propose de mettre en place

l'attribution de l'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap de moins de 20 ans dans

les conditions qui sont définies dans la délibération.

Je vous informe que nous avons eu une demande, donc cette allocation sera mise en place

à partir du 1° janvier 2016 et nous inscrirons cette dépense au budget général de l'exercice à venir

au chapitre 012.

Avez-vous des remarques ou des questions ? (Néant)

Nous allons procéder au vote.

e Qui est contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

Merci.

La délibération n° 96 est adoptée à l’unanimité.

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEDEL97122015 : Autorisation spéciale d'absences à l'occasion de certains

événements familiaux. Modification délibération n° 28.04.2015

Rapporteur : Mme Josette LUCARD

Mme LUCARD.- Nous avions déjà voté une délibération au Conseil du 28 avril 2015. Elle

concernait les autorisations spéciales d'absences à l'occasion de certains événements familiaux.

Également interpellés par le Comité technique, nous avons procédé à une toute petite

modification que vous avez repérée par un astérisque. Ils ont souhaité qu'on enlève « à charge »

sur deux points. Chacun sait qu'il y a de plus en plus de familles recomposées et on ne peut pas

faire la différence entre les enfants à charge et les enfants vivant au foyer.

Avez-vous des remarques ?

M. CASILDAS.- Oui. Nous avons déjà un peu abordé la question. C'est vrai que le régime

en vigueur à la ville d'Aubière peut être plus généreux que d'autres collectivités et nous avions

bien vu que la jurisprudence avait rendu des jugements un peu bizarres. Cela dit, je trouve qu'il est

bien de tenir compte des évolutions de la société parce qu'en la matière, la loi peut dire une chose,

mais elle ne tient pas compte de l’amour qu'on peut ressentir pour un enfant. Cela va dans le bon

sens et c'est une bonne modification que celle que nous allons apporter à ces absences.

Mme LUCARD.- Je vous remercie.

Nous allons procéder au vote.

e Ya-t-il des voix contre ? (Néant)

+ Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 97 est adoptée à l’unanimité.

IV - Administration générale

DEL98122015 : Dérogation du repos dominical

Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ

Mme FORTÉ.- Bonsoir. De nouvelles dispositions datant du mois d'août 2015 ont modifié

les dérogations du repos dominical. Comme vous pouvez le lire sur la délibération, à compter de

l'année 2016, le Maire peut accorder au maximum 12 dérogations au lieu des 5 jusqu'à présent.

Pour cela, il se doit de solliciter le Conseil Municipal — c'est pour cela que vous avez cette

délibération sous les yeux — avant le 31 décembre pour fixer le nombre de dérogations.

La proposition qui est faite ce soir au Conseil Municipal est d'accorder trois dérogations au

repos dominical pour l'année 2016, ce qui était la position de la municipalité jusqu'à présent.

Avez-vous des questions ?

Mme LOZANO.- Tout d'abord, je voudrais revenir un peu sur l'historique. Lorsque nous

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEA 2 8 La tn 1.4 à

avions voté pour une dérogation pour l'ouverture des commerces sur tic”

fait favorable à cette mesure, l'idée étant d'essayer de créer de nouvelles habitudes. Il devait y avoir concertation avec les autres maires des communes voisines qui avaient, paraît-il, promis de

prendre la même mesure sur leurs territoires pour que la position soit homogène. Cela n'a jamais

été fait et nous étions les seuls à pratiquer cette mesure alors que dans les autres communes, il y

avait une autorisation sur cinq dimanches, avec une situation un peu cocasse qui voulait que d'un

côté d'une rue située à Clermont, par exemple, on puisse ouvrir deux dimanches de plus que de

l'autre côté de la rue, qui était située à Aubière, et tout cela dans une zone commerciale

dépendant de Clermont Communauté.

Signalons aussi qu'à l'époque, les jours fériés n'entraient pas dans le calcul des

dérogations. Depuis, la loi a changé et, comme vous l'avez dit, les jours fériés travaillés sont

déduits des dimanches d'ouverture pour des commerces alimentaires de plus de 400 m°. Si l'on

suit votre position, il y aura trois dérogations dominicales et plus aucun jour férié.

M. LE MAIRE..- C'est l'inverse.

Mme LOZANO.- Ou trois jours fériés, mais ce sera trois maximum.

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas cela. Ils auront les jours fériés qu'ils voudront, sauf qu'à

chaque fois qu'ils prendront un jour férié, ils auront un dimanche en moins.

Mme FORTÉ.- Avec un maximum de trois dimanches. Pour revenir sur ce que tu dis,

effectivement, cela ne concerne que les surfaces alimentaires de plus de 400 m°. Cela ne

concerne pas tous les commerces. Pour être claire, chez nous, c'est Auchan.

Mme LOZANO.- On sait bien que le jour où Auchan est fermé, les commerces autour n'ont

pas besoin d'ouvrir parce que la clientèle ne vient pas.

Mme FORTÉ.- Auchan peut faire le choix de fermer les jours fériés et il aura ses trois

dimanches. Ce n'est pas à nous de le décider.

Mme LOZANO.- Ce n'est pas à nous de le décider, mais il n'y aura plus que trois jours, soit

dimanches ou fériés, autorisés dans l'année, alors qu'avant, il y avait trois dimanches plus les jours

fériés.

Mme FORTÉ.- Absolument. C'est la loi du 6 août 2015.

Mme LOZANO.- Donc ce n'est plus tout à fait comme par le passé.

D'autre part, il faut aussi savoir que Clermont et Clermont Communauté ont voté pour

cinq dérogations maximum. Nous demandons tout simplement qu'on se mette à l'unisson de

l'agglomération et de Clermont Communauté, et d'accorder cinq dimanches ou jours fériés dans

l'année pour être cohérent et pour ne pas pénaliser l'activité de notre zone commerciale. Si on n'a

que trois dimanches ou jours fériés et que les autres en ont cinq, on va pénaliser les commerces et

le dynamisme du secteur commercial de notre territoire.

Nous partageons le raisonnement idéologique ; certes, on est mieux le dimanche matin

sous la couette, à midi à déjeuner en famille après avoir fait son marché, où il y a des gens qui

travaillent tous les dimanches, et à aller faire un tour à la déchetterie l'après-midi pour jeter toutes

les cochonneries, achetées peut-être les dimanches d'ouverture, sans se soucier des conditions

de travail de toutes ces personnes dans la saleté et exposées aux intempéries.

Tout cela pour dire que nous ne croyons pas qu'une telle décision de principe fasse

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEEL

réellement avancer les choses. Le débat du travail du dimanche ne se ré

non des grandes surfaces. Je ne voudrais pas que, pour défendre des principes, nous en venions

à pénaliser des personnes et des entreprises qui participent au dynamisme de notre commune.

(Entrée de M. BERNARD)

M. CASILDAS.- C'est vrai que la position de la municipalité n'a pas changé, mais c'est la

loi qui a changé. Vous réalisez quand même une belle prouesse parce qu'on a une loi qui se veut

être une loi qui va libéraliser l'économie, et vous arrivez quand même à l'inverser et à transposer

cela dans une mesure qui prive les gens de liberté. Ce n'est quand même pas mal !

ILest surtout très intéressant de voir le débat qui a eu lieu à Clermont Communauté puisque

le Président BIANCHI a proposé cinq dimanches et il est très intéressant de voir qui a voté quoi.

La droite républicaine et le centre ont voté pour cinq dimanches — Martine, tu me coupes si je dis

une bêtise — en demandant une modification de la délibération et en demandant que soit précisé

que pour Royat et Chamalières, villes touristiques et thermales, il y ait une dérogation et la

possibilité d'ouvrir tous les dimanches. La gauche socialiste a voté pour cette délibération

accordant cinq dimanches. La gauche communiste a voté pour cette délibération.

Mme BELLEROSE.- Grâce au mot « maximum ».

M. CASILDAS..- Ils ont voté pour. M. CINEUX nous a fait un grand discours, mais il a voté

pour. Les seuls qui ont voté contre sont l'extrême gauche ; c'est M. LAFFONT. On voit bien que

là-dessus, à Clermont Communauté, il y a eu consensus. Olivier BIANCHI — j'ai retenu son terme —

a parlé d'Aubière comme d'une « avant-garde éclairée ». Je peux vous garantir que dans sa

bouche, ce n'était pas un compliment, il était plein d'ironie.

La question de ce soir n'est pas une question purement commerciale. C'est aussi une

question, un débat sur quelle est notre vision de la liberté et de la société. Est-ce qu'il nous

appartient à nous, élus, de prendre des décisions qui orientent les gens ou qui orientent la société en partant du principe que notre définition de la société doit être généralisable ? Je ne le crois pas.

Chacun a le droit d'avoir une vision de la société comme il l'entend et ce n'est pas à nous, élus, de

l'imposer. Il y a eu des régimes qui ont souhaité imposer une vision de la société avec une vision

du bonheur. Cela nous renvoie aux pires horreurs de l'histoire. C'étaient des régimes totalitaires

qui voulaient bâtir des sociétés nouvelles avec une vision qu'ils avaient de l’homme. Cela n'a pas

fait long feu et c'étaient les pires moments de notre histoire.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe ? Montserrat, tu as dit que la loi concernait

spécifiquement les surfaces commerciales de plus de 400 m’ et que chez nous, il s’agit d'Auchan.

Je crois qu’Auchan a demandé trois dimanches et trois jours fériés pour l'année 2016. Je ne veux

pas dire de bêtise.

M. LE MAIRE.- Ils n'ont pas demandé de jours fériés.

M. CASILDAS.- Ils ont demandé six dimanches. Ils n'en auront que trois. À priori, ils vont

choisir les jours de décembre. Est-ce qu'on le sait ?

Mme FORTÉ.- Nous les avons effectivement consultés parce que nous avons envoyé un

courrier. Je ne vais pas refaire tout l'historique parce que nous y passerions la soirée, mais ce qui

s'est passé, c'est que cette modification de loi nous est tombée dessus au mois d'août. Nous

avons appris cela durant le mois de septembre et il a fallu délibérer avant le 31 décembre, donc il

n'y a pas eu moyen d'organiser une concertation, comme nous l'aurions souhaité, avec les

commerces, avec les syndicats, avec les salariés, parce que ce sont quand même eux qui sont les

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEpremiers concernés. Nous avons donc consulté Clermont, Lempdes _-. --..

comment ils avaient fait. Ils nous ont expliqué que, comme ils n'avaient pas eu le temps de la

concertation, ils ont décidé d'appliquer pour 2016 la même chose que pour 2015.

Nous avons quand même consulté les membres qui font partie de ma commission. Il en est

ressorti que nous restons, pour 2016, sur un statut quo, donc nous laissons les trois dimanches, et

que pour l'avenir, nous nous rapprocherons de Clermont Communauté et des communes de

l'agglomération, Nous avons voulu le faire à l'époque, Nicole. Nous n'avons pas été suivis par

Clermont et Clermont Communauté. Je veux bien qu'on dise : « Il faut qu'on suive Clermont »,

mais pourquoi est-ce que ce n'est pas Clermont qui suit Aubière ?

Je comprends qu'on pénalise les uns et les autres parce que d'un côté de la rue. Nous ne

sommes pas là-dessus. Je ne vais pas faire mon Cyril CINEUX. Je partage ce qu'il a dit l’autre

jour.

Je voudrais quand même rappeler que le repos dominical est un acquis social et qu'on est

en train de revenir dessus. Je sais que tu ne veux pas entendre ce discours, Sylvain. C'est une

lutte qui a été menée de longue haleine par les syndicats à l'époque. Cela date du début du

XXème siècle.

Je voudrais quand même dire que selon un sondage qui est paru le 5 décembre 2016, si

plus de 50 % des Français sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, ils n'y sont

pas favorables pour eux-mêmes. En effet, 60 % d'entre eux ne sont pas d'accord pour travailler

eux-mêmes ce jour-là. On ne peut pas avoir deux discours, c'est impossible !

Le repos dominical est une tradition culturelle et historique. Je sais que tu n'es pas

là-dessus, Sylvain. Je m'adresse à toi mais aussi à toute ton équipe. Le repos dominical

représente, pour l'ensemble de la vie sociale, pour les familles, pour la culture, pour le sport, un

moment structurant irremplaçable. Je lis ce que j'ai écrit parce que l'émotion l'emporte quelques

fois.

Là, je ne vais pas te faire plaisir. On sait bien ce que cherche le patronat quand il

revendique la banalisation du travail du dimanche. Cela n'a rien à voir avec la croissance. i ne faut

pas me faire croire cela. Qui peut imaginer qu'avec le même salaire, on peut aller dépenser plus

parce que les magasins sont ouverts le dimanche ? Ce n'est pas possible. Ce n’est pas vrai.

Comment peut-on nous faire croire que les salariés, soi-disant sur la base du volontariat, vont

travailler le dimanche par plaisir ? Ce n'est pas vrai | S'ils acceptent, c'est parce qu'ils n'ont pas les

salaires qui leur permettent de vivre décemment. Tu ne peux pas dire le contraire là-dessus.

Encore une phrase qui ne va pas te plaire : le patronat veut continuer à démolir le Code du

Travail. I! veut bénéficier d'une main-d'œuvre corvéable tous les jours et la nuit en la payant le

moins possible. On est là-dessus.

Pour des millions de travailleurs, l'extension du travail lé dimanche peut avoir des

conséquences immédiates graves sur les familles. On peut dire ce qu'on veut là-dessus. Cela dit,

pour les salariés les plus précaires, pour les étudiants qui sont obligés de travailler pour financer

leurs études, ce n'est pas vrai que le travail du dimanche est une solution. Il y a d'autres solutions.

I! faut la volonté politique là-dessus.

Comme tout le monde aime bien faire des citations — parce que même à Clermont

Communauté, c'est devenu la mode — je vais terminer par les propos — et cela va vous étonner de

la part de la communiste laïque que je suis — de l'Archevêque de Bordeaux, qui dit : « Une société

qui ne reconnaîtrait plus le repos dominical pour tous est une société qui se serait totalement

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEsoumise aux exigences de l'économie et de la consommation. La re... ..

l'élargissement de la surface de vente mais de l'augmentation du pouvoir d'achat de nos

concitoyens. » Je partage tout à fait ce qu'il a dit.

M. CASILDAS.- La citation de l'Archevêque de Bordeaux m'a scié.

(Rires)

On ne va pas rentrer dans le débat pour savoir si le repos dominical est d'origine religieuse

ou syndicale. Il a déjà eu lieu à Clermont Communauté.

Je suis parfaitement d'accord avec toi quand tu me dis que l'argent dépensé en semaine

n'est pas dépensé le dimanche. C'est une réalité. Alors pourquoi les entreprises, les commerces

ne demandent pas les 12 dimanches d'ouverture ? Parce qu'ils en sont parfaitement conscients. Il

y a une possibilité qui est leur est offerte, mais ils savent très bien qu'ils sont en capacité de

s'organiser, parce que ce sont eux qui travaillent, ce sont eux les commerçants, ce n'est pas nous

les commerçants. lis savent très bien quels jours ils peuvent ouvrir et quels jours cela leur permet

de gagner de l'argent. Ils savent très bien que 12 jours dans l'année, pour eux, ce n'est pas viable

économiquement. C'est bien pour cela que notre position est de dire : laissons-les faire, c'est leur

domaine, ce n'est pas à nous d'intervenir là-dessus.

M. LE MAIRE.- La loi nous y oblige.

M. CASILDAS.- D'accord, mais on n'est pas obligé d'être le plus restrictif possible.

Après, quand tu me parles du travail du dimanche, que tu sanctuarises le travail du

dimanche, il faut savoir qu’actuellement, la part de la population active qui travaille le dimanche est

de 22 %. Je veux bien que ce soient les odieux patrons qui exploitent les prolétaires et qui veuillent

faire du bénéfice le dimanche ; en attendant, pour les policiers, les pompiers, les infirmières, qui

est le patron ? C'est l'État ! Ce ne sont pas les odieux capitalistes du CAC 40 ! C'est bien l'État !

C'est une réalité. Il y a des gens qui travaillent le dimanche et on est bien content que ces gens

travaillent le dimanche. Donc on ne peut pas avoir un double discours.

(Brouhaha)

Je ne sais pas quelle position vous avez eue à l'époque à Clermont Communauté sur

l'ouverture des déchetteries le dimanche. J'entendais Olivier BIANCHI qui disait : « Je serais

même favorable à ce qu'on ouvre les bibliothèques le dimanche. »

C'est un choix de liberté et on ne peut pas non plus créer une trop grosse différence entre

la ville d'Aubière et les autres communes. On sait très bien que la zone souffre. Il y a une surface

importante qui est libre actuellement. On ne peut pas plomber notre zone ! C'est une richesse pour

Aubière. C'est la zone économique la plus importante du département, vous le savez. C'est ce qui

fait la réputation d'Aubière dans le département. On ne peut pas la plomber ainsi ! Cela n'a pas de

sens ! Derrière les résultats économiques et la réussite d'une entreprise, vous savez très bien qu'il

y a de l'emploi. Cela me fait plaisir quand tu parles des étudiants parce qu'en plus, je sais pourquoi

tu le fais.

Mme FORTÉ.- Oui, parce que ma fille a travaillé à Auchan.

M. CASILDAS.- Moi aussi, et j'ai travaillé les dimanches.

M. MANIEL.- C'est parce que tu en avais envie.

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M. CASILDAS.- On me l'a demandé et j'ai dit oui, On ne m'a pas mis un « flinane » sur la

tempe. Je peux te dire qu'en plus, à l'époque, je me faisais arnaquer parce que quand j'ai arrêté de travailler chez Auchan, ils ont changé la convention collective et maintenant, ils sont payés à

200 % le dimanche alors que je n'étais payé qu'à 150 %. Donc tu vois, les odieux patrons ont quand même du bon !

De plus, je ne vais pas rentrer dans le détail parce que je ne voudrais pas vendre tous les

secrets de management d'Auchan, mais c'étaient des très bonnes journées. Il y avait du

champagne. Ce n'est pas le tout de faire travailler les gens le dimanche, il y a aussi la façon de les

faire travailler. C'est pour cela que dans ces entreprises, les gens demandent à travailler le

dimanche.

Marie-Angèle, je suis désolé, mais c'est une réalité ! Je ne te mens pas. Ii faut qu'on arrête

au bout d'un moment ! Quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne se positionne pas là-dessus. Ce n'est pas notre rôle d'élus de se positionner là-dessus. Je comprends qu'on n'a pas eu le temps

de consulter les commerçants, mais on avait eu le temps par ailleurs, on sait quelle est leur position.

Cinq, c'est très bien. Cela nous met à égalité vis-à-vis de l'agglomération clermontoise. En

même temps, on ne cède pas aux sirènes libérales de MACRON et compagnie. On se rejoint

là-dessus parce que je trouve que cela n'a pas de sens et les commerçants ne le demandent pas.

Après, les commerçants savent ce qu'ils doivent faire. Pourquoi Auchan ouvre le dimanche

et Leclerc n'ouvre pas le dimanche ? Ce sont deux entreprises de la grande distribution. Je pense

qu'ils font autant de profits les uns que les autres. Ce sont deux façons de faire et ce sont deux

commerçants qui voient le commerce différemment. Vous pourrez demander, je ne pense pas que

les gens d'Auchan vous diront qu'ils sont plus malheureux que les gens de Leclerc.

Il faut arrêter de créer des faux débats. Laissons faire les gens. Laissons-leur un peu de liberté !

M. LE MAIRE.- Merci, Sylvain CASILDAS.

M. GILLIET.- Je voulais évoquer le cas Leclerc. On voit bien que dans certaines grandes

surfaces, ils arrivent à vivre en étant fermés tous les jours fériés et tous les dimanches, donc ce

n'est pas seulement pour des problèmes économiques. Auchan vivra sans être ouvert le

dimanche, j'en suis persuadé.

Ce qui est intéressant dans cette discussion, c'est qu'on voit bien qu'il y a un clivage, une

différence notable entre l'opposition et la majorité sur un sujet de société. C'est bien qu'il y ait des

clivages et des marqueurs dans cette société et dans la politique. Je crois qu'au travers de cette

discussion, on voit une différence notable entre ce que certains appellent la liberté, qu’on peut

qualifier aussi de société de consommation, et les tenants de davantage d'acquis sociaux et de

garanties sociales pour les salariés. C'est une différence notable. C'est intéressant de le mentionner aujourd'hui.

M. LE MAIRE.- Merci, Laurent.

Pour compléter, j'ai entendu Sylvain CASILDAS utiliser le mot « plomber ». Pour ceux qui

étaient élus lors du mandat précédent, ce qui avait motivé notre positionnement sur les trois

dimanches était précisément les commerçants de notre beau marché, qui souffrent. Dès que nous

avons été élus, en 2008, ils nous ont dit : « Quand Auchan est ouvert, nous avons 30 à 40 %, voire

plus, de notre chiffre d'affaires qui est plombé. » L'autre jour, les commerçants l'ont dit : « Auchan

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEétait ouvert les dimanches et notre chiffre d'affaires était plombé. »

Je partage ce que vient de dire Laurent GILLIET. Il faut relativiser là-dessus.

D'abord, je voudrais saluer la sagesse du Président de Clermont Communauté et de la ville

de Clermont qui a dit : « On reste à cinq dimanches. » Nous faisons pareil. || n'y a pas de

révolution à démontrer ce soir. Nous sommes sur le statu quo. Je pensais naïvement qu'à

Clermont, on allait peut-être proposer 12 dimanches.

Auchan a fait le choix — je vous le dis, je le sais — de n'ouvrir aucun dimanche en 2016.

Auchan a fait le choix de prendre trois jours fériés à la place. Ce sont des gens qui travaillent

toujours avec la calculette, donc ils ont dû calculer que c'était plus intéressant pour eux de

travailler des jours fériés que le dimanche.

J'ai reçu une lettre du Président du GIE de la galerie marchande qui m'a dit : « Nous allons

être sanctionnés. » Je lui ai dit : « Si vous êtes sanctionnés, ce n'est pas la municipalité qui va

vous sanctionner, c'est la loi Macron, peut-être, et c'est le Directeur d'Auchan, le Groupe Auchan, qui a choisi de vous sanctionner. »

Par ailleurs, toujours pour relativiser, je crois que c'est en 2009 qu'on a mis en place les

trois dimanches. On a six ans de recul. Je n'ai pas eu un seul des 6 000 salariés de la zone

d'Aubière qui est venu, qui a écrit ou qui a téléphoné pour dire : « Monsieur le Maire, nous voulons

travailler le dimanche. » Pas un seul !

Le directeur du GIE d'Auchan des 56 magasins, qui représente 364 salariés, me l'a dit très

gentiment au téléphone. C'est quelqu'un de très agréable qui a un commerce et en plus, c'est un

coiffeur qui n'ouvre pas le dimanche. Je lui ai dit: « Nous allons décider le 17 décembre.

Envoyez-moi, le 17 décembre, les 364 salariés qui veulent travailler te dimanche. » Y a-t-il dans la

salle un de ces 364 salariés d'Auchan qui viendrait demander au Conseil Municipal qu'on permette

à Auchan d'ouvrir six dimanches ? Aucun !

Il y a quatre grandes entreprises : Auchan, But, Fiat, Mercedes. Les quatre sont venus

dans mon bureau pendant ces six ans. Je leur ai dit : « Si vous pensez vraiment que le travail du

dimanche va régler le problème... » Même l'opposition municipale a l'air de dire qu'elle n'est pas

dupe là-dessus. On sait très bien que ce n'est pas cela qui va régler le problème. Le problème est

le pouvoir d'achat, comme l'a dit Montserrat.

Les quatre grands que je viens de citer sont des entreprises de plus de 50 salariés qui sont

dotées d'un Comité d'Entreprise, donc je leur ai dit : « Faites-moi passer l'avis des Comités

d'Entreprise pour travailler le dimanche. Vous avez l'obligation de leur demander. » Ce n'est qu'un

avis du Comité d'Entreprise, le patron n'est pas obligé d'en tenir compte. Pour ceux que je connais

— j'en connais déjà trois sur les quatre — ils sont défavorables. J'ai dit à ces quatre

patrons : « Envoyez-moi les avis des Comités d'Entreprise et nous reverrons éventuellement notre position à la hausse. » Je les attends toujours |

C'est comme ce concessionnaire automobile parmi ceux que j'ai cités tout à l'heure — ce

n'est pas Fiat, vous allez comprendre qui c'est — qui m'a dit: « Je vends des belles voitures le

dimanche. » C'était en 2009. Je lui ai dit : « Donnez-moi votre listing pour que je vérifie parce que

je ne vous crois pas. » J'attends toujours le listing !

Quant au mythe largement répandu sur l'inégalité que nous, les élus d'Aubière, aurions

créée sur l'avenue Ernest Cristal, parce qu'il y a une partie sur Aubière et une partie sur Clermont,

pas un seul des commerçants de cette rue qui habite Aubière... J'ai entendu des discours de

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certaines personnes, d'idéologues qui ne sont pas de notre bord, disant : « Monsieur le Maire.

quelle injustice vous créez avec votre équipe en ne permettant pas-aux gens qui ont-des

commerces sur l'avenue Ernest Cristal d'avoir autant de dimanches qu'en face ! » Pas un seul ne

m'a demandé quoi que ce soit.

Relativisons un peu les choses. Je pense que c'est un faux problème. J'ai déjà dit

publiquement, je le redis — et mes collègues, je pense que vous serez d'accord avec moi — si on

pensait qu'ouvrir tous les dimanches réglerait le problème du chômage, on voterait tous.

Je me souviens d’un directeur d'Auchan, Frédéric VACCARO, un Monsieur très

sympathique, qui me disait : « Je viens de Toulouse, où toutes les grandes surfaces se sont mises

autour de la table de manière très intelligente et nous avons tous décidé d'ouvrir deux

dimanches. » Le seul argument qu'a le Directeur d'Auchan est : « Le problème est Nacarat. » Il n'y

a pas Leclerc, comme vient de le dire Laurent. Le seul argument qu'ils ont n'est pas ie bonheur

des salariés. Leur seul argument est : « Notre concurrent est ouvert. » Qu'ils s'arrangent entre

eux ! Tous les directeurs de grandes surfaces vous disent : « Je n'ai surtout pas envie de travailler

le dimanche. D'abord, mon patron ne veut pas et je coûte trop cher. » Je l'ai entendu de la part

d'un des directeurs d'Auchan.

C'est un faux débat, un faux problème. Quant à l'obligation de l'opposition, oui, nous avons

l'obligation d'en parler aujourd'hui. Nous ne le faisons pas pour créer un débat, qui est d'ailleurs

très riche, très intéressant et qui montre bien la ligne de partage entre les groupes, entre

l'opposition et la majorité.

C'est donc un faux débat et je vous propose de voter. Ceux qui ne seront pas d'accord ne

voteront pas. Je vous propose qu'on vote le statu quo. Aujourd'hui, si les choses apparaissent plus

injustes qu'avant, ce n'est pas de la faute du Maire d'Aubière et de l'équipe municipale

d'Aubière ; c'est de la faute de la loi Macron qui sanctionne les fériés pour les grandes surfaces, ce

qui est d'ailleurs surprenant. Tant mieux ! C'est au moins une des choses positives dans la

loi Macron.

M. CASILDAS.- Pour répondre à Laurent GILLIET et à M. le Maire, ce n'est pas un débat

idéologique puisque j'arrive à être d'accord avec la gauche de Clermont Communauté. C'est que je

suis de gauche ou qu'ils ne sont pas de gauche, on le prend comme on veut et vous retiendrez la

solution qui vous va le mieux.

Laurent, je ne sais pas si tu y étais ce jour-là, mais je ne t'ai pas entendu tenir à

Olivier BIANCHI et à tous les autres le discours que tu m'as tenu. Je pense qu'il aurait peut-être

fallu qu'ils l'entendent. Cela aurait peut-être été plus bénéfique pour la gauche communautaire que

pour la droite républicaine et le centre d'Aubière.

M. GILLIET.- C'est sur les arguments que tu as employés sur la liberté que je me

permettais de faire une remarque.

M. LE MAIRE..- La parole d'Aubière a été portée par Martine BELLEROSE.

M. CASILDAS.- Oui, mais elle a eu brièvement la possibilité de s'exprimer.

Mme BELLEROSE.- La parole d'une femme ne vaut pas celle de Laurent ?

M. CASILDAS.- Si, mais tu ne m'as pas interpellé publiquement en Conseil.

Mme LOZANO.- Le débat qu'on a eu ce soir est surtout un débat sur l'ouverture d'Auchan

ou non le dimanche et sur l'ouverture d'Auchan. Il est beaucoup plus intéressant d'avoir un débat

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de fond sur le travail du dimanche et sur les conditions de travail. Ce Qu. …..,.. . =

repos du dimanche serait que les salariés aient deux jours de repos consécutifs dans la semaine et que tous les salariés puissent avoir au moins un point d'égalité.

Mme FORTÉ.- Ton propos est un peu étonnant parce que tu défendais tout à l'heure les

commerçants et là, tu te mets du côté des salariés. Cela me va bien.

Mme LOZANO.- Pour connaître pas mal de personnes qui travaillent dans la restauration,

je suis très sensible au travail du dimanche. Il y a plein de métiers dans lesquels on travaille le

dimanche et on travaillera toujours le dimanche. Dans l'hôtellerie et la restauration notamment, ces

personnes ont parfois une demi-journée de repos, elles travaillent le lendemain, elles ont encore

une demi-journée le jour suivant et après, elles ont un jour. Effectivement, cela ne permet pas

d'avoir une vie de famille.

Mme FORTÉ.- Je suis d'accord avec toi et je peux en parler d'autant plus tranquillement,

parce que tu m'as accostée tout à l'heure par rapport à ma fille qui a travaillé à Auchan, j'ai deux

enfants : il y en a un qui va travailler dans l'hôtellerie et l'autre qui va être infirmier, donc je pense

que le travail du dimanche, ils vont en prendre pour un moment.

M. CASILDAS.- Je vais rectifier. Je ne le prenais pas pour ta fille, je l'avais pris pour moi.

Mme FORTÉ.- C'est vrai, mais tu l'as glissé quand même.

Nous passons au vote.

M. AIGUESPARSES.- Je voudrais prendre la parole. Je ne suis pas spécialement pour le

travail du dimanche, pour les ouvertures le dimanche. Nous n'allons pas revenir là-dessus. En

revanche, vous avez oublié de dire quelque chose. Vous défendez votre marché du dimanche,

mais vous n'en avez pas parlé. C'est tout à fait normal que les gens travaillent au marché le

dimanche ! Eux, il faut qu'ils travaillent parce que c'est le marché d'Aubière. Donnez-moi une

réponse. Ils travaillent le dimanche et vous êtes bien contents.

M. GILLIET.- Pour la plupart, ce ne sont pas des salariés.

M. AIGUESPARSES..- Les patrons ont le droit de travailler le dimanche ! Excusez-moi !

M. MANIEL..- Ce sont des producteurs, à 99 %.

M. AIGUESPARSES .- Certains malheureux ont le droit de travailler le dimanche et d'autres

non.

M. MANIEL.- C'est le marché en règle générale qu'il faut remettre en cause, pas

spécifiquement le marché dominical.

M. AIGUESPARSES.- On n’a pas besoin d'aller acheter son pain le dimanche, on peut très

bien aller l'acheter le samedi. À ce moment, on le fait pour tout le monde. Où s'arrête la liberté ?

C'est la question que je voulais poser.

Mme FORTÉ.- Nous vous laisserons continuer le débat après le Conseil, Jean-Yves et

Claude, si vous le souhaitez.

En tout cas, merci beaucoup pour ce débat qui était intéressant. De toute façon, nous en reparlerons parce que ce n'est pas terminé.

° Qui vote contre la proposition des trois dimanches ? (6 voix)

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEe Qui s'abstient ? (2 voix)

Je vous remercie.

La délibération n° 98 est adoptée à la majorité.

V - Environnement - Cadre de vie

DEL99122015 : Espace Naturel Sensible « Puy d'Aubière » —- Demande de

subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme — 2016

Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL

M. MANIEL.- Rebonsoir. Notre commune a réalisé un plan de gestion de l'Espace Naturel

Sensible du Puy d'Aubière pour assurer la préservation et l'animation du site pour la

période 2013-2017.

Le 24 décembre 2013, la Commission d'appel d'offres a sélectionné la Ligue Protectrice

des Oiseaux pour un montant de 245 790 € hors taxe afin de procéder à la phase opérationnelle

du plan de gestion pour quatre ans.

Dans ce plan, les actions 2016 représenteront un montant de 51 766€ hors taxe. Le

Conseil départemental peut subventionner les actions menées à hauteur de 20 %, soit 10 354 €

hors taxe.

Les subventions sont demandées annuellement. M. le Maire demande à l'assemblée

l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental

pour le plan de gestion et pour l'année 2016.

Ÿ a-t-il des questions ? (Néant)

e Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

Merci.

La délibération n° 99 est adoptée à l'unanimité.

VI - Intercommunalité

DEL100122015 : Convention de mise à disposition de services entre la

Communauté d'agglomération et les communes membres : approbation de l'avenant n° 03

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Dans cette convention de mise à disposition de services entre la

Communauté d'agglomération clermontoise et les communes membres, il y a deux points.

Le premier point est que la convention allait de 2012 à 2014, donc nous proposons de la

proroger d'un an.

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DE_

Le deuxième point est un avenant qui va concerner la mise à di$l __.... . ._- __...

Clermont Communauté de boîtes aux lettres électroniques, 125 exactement, avec la maintenance.

etc., d'où le montant de 4 940 €.

Y a-t-il des commentaires ?

M. CASILDAS.- Espérons juste que cela fonctionne un peu mieux.

M. SOULIGNAC..- Je crois que c'était fait pour cela. C'est une mutualisation intelligente, qui

permet de mettre en commun les compétences informatiques, qui sont effectivement des

compétences très pointues.

e Quiest contre ? (Néant)

+ Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 100 est adoptée à l’unanimité.

VII - Divers

DEL101122015 : SAEM Ville d’Aubière — Rapport d'activité - Exercice 2014

DEL102122015 : Clermont Communauté - Rapport d'activité —- Exercice 2014

DEL103122015 : Syndicat d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme — Rapport

d'activité - Compte administratif — État justificatif des dépenses — Exercice 2014

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE.- Les délibérations avec vote sont terminées. Il reste simplement trois

pages : une sur le rapport d'activité de la SAEM, une sur celui de Clermont Communauté et la

dernière sur le rapport d'activité du SIEG.

S'il y a des questions précises, allez-y. Nous répondrons.

M. SALDO.- J'ai juste une question sur le rapport d'activité de Clermont Communauté. J'ai

lu que sur le Schéma Directeur Énergie, l'étude avait été terminée au mois de mai et je voulais

savoir quand nous aurons les résultats de cette étude.

M. CHAZOULE..- Bonsoir. J'ai participé à la dernière réunion. Il y a eu une présentation

puisqu'on avait voté un budget pour faire une étude. L'étude va se prolonger à peu près jusqu'au

mois de mars/avril et il y aura un COPIL fin avril 2016 qui nous montrera un peu l'avenir de ce

Schéma Énergie. Sans dévoiler grand-chose, l'idée du Schéma Énergie est de partir de

l'incinérateur jusqu'à Saint-Jacques en reliant tous les fournisseurs d'énergie.

Mme LOZANO.- C'est un réseau de chaleur ?

M. CHAZOULE..- Oui, c'est un réseau de chaleur. Ce n'est pas un réseau de gaz ni de quoi

que ce soit. C'est l'idée. Aujourd'hui, il n'y a pas de choses qui ont été écrites dans le marbre,

L'idée est de relier depuis l'incinérateur en passant par la Fontaine du Bac, le plateau des

Cézeaux, le CHU d'un côté et Saint-Jacques de l'autre. Nous en saurons plus quand nous aurons

tous les éléments en main, donc au COPIL d'avril.

M. LE MAIRE..- Laurent, tu complètes ?

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ID : 063-216300145-20160211-DEL01022016-DEM. GILLIET.- Je voulais juste dire que pour Clermont Communa.:,.....

vous pour vous apporter des éléments d'information sur Clermont Communauté a l'occasion du

DOB, ou plutôt du ROB maintenant, puisque c'est le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui sera

voté au mois de mars. C'est à l'issue de celui-ci que nous viendrons vers le Conseil Municipal pour

présenter les grandes lignes, sans faire trop long bien sûr, mais simplement pour montrer le lien

entre Clermont Communauté et Aubière.

M. LE MAIRE..- Merci, Laurent. Y a-t-il d'autres questions ?

M. CASILDAS.- Laurent, tu as vu que tu étais adjoint au Maire pour Clermont

Communauté ? (Rire)

Il faudrait peut-être dire à Clermont Communauté qu'envoyer ce document par mail est bien

aussi, parce que 1300 exemplaires, cela doit coûter un peu d'argent. Ce n'est pas très

« COP21 ».

M. LE MAIRE..- Sur ces rapports d'activité, y a-t-il d'autres questions ? (Néant)

S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons clore le Conseil Municipal et nous allons

donner la parole dans la salle.

La séance est levée à 19 h 55.

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