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Compte-Rendu - cr reunion 07 04 2022 vpa Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 07 04 2022 vpa)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT -------

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MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 15 Juin 2022 34820

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 7 Avril 2022 à 18 H 30

Etaient présents :

Mesdames ESTRENIS Estelle, MONTELON Virginie, SOURY Vanessa,

Messieurs ANTOINE Pierre, CROSNIER Bernard, FLOURIEUSSE Hervé, GAUD Jean-Claude, LEMPEREUR Christian, MALCHIRANT Thierry, Monsieur MARTIG Eric, MASTALERZ Claude, SANCEY Jean-Marc.

Excusés : Madame REBOUL Stéphanie, GOGUET Ghislaine (Procuration à Mr Pierre ANTOINE), BORS Olivier (procuration à Mr Jean-Marc SANCEY),

1 – Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 10 Février 2022

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022 est approuvé à l’unanimité,

2 – Vote du compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2021 en M14,

Après s’être assuré que le Receveur a requis dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Son Président entendu, le Conseil Municipal

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité.

3 - Vote du compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021. La Balance du Compte Administratif 2021 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2020

Résultat de l’exercice

2021

Résultat de clôture

2021

INVESTISSEMENT 493.435,75 € 9.501,36 € 502.937,11 €

FONTIONNEMENT 133.501,46 € 29.215,19 € 162.716,65 €

TOTAL 626.937,21 € 38.716,55 € 665.653,76 €

Monsieur Pierre ANTOINE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2021 du Budget M 14 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.

4 - Vote de l’affectation des résultats comptables 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement de l’exercice 2021 du Budget M 14 est de 162.716,65 €.

Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2021 de la façon suivante :

- 102.716,65 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif),

- 60.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).

Voté à l’unanimité.

5 - Vote du budget 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

Budget Principal Dépenses Recettes

Fonctionnement 351.755,00 € 351.755,00 €

Investissement 1.195.332,00 € 1.195.332,00 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2022 ainsi présenté ci-dessus.

6 – Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 COM de 2022. Il propose pour cette année les taux du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour 2022 comme suit :

- Taxe Foncier Bâti 34,59 %

- Taxe Foncier Non Bâti 46,50 %

Voté à l’unanimité.

6 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

1 - Travaux de voirie 2022 : convention constitutive d’un groupement de commandes publiques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les communes de Buzignargues, Causse de la Selle, Guzargues, Le Triadou, Les Matelles, Notre Dame de Londres, Saint Bauzille de Montmel, Saint Martin de Londres, Saint Vincent de Barbeyrargues, Vacquières, Vailhauquès, Viols en Laval, Viols le Fort, pour la réalisation du programme de voirie 2022 conformément aux article L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de Commandes.

Sur le fondement de l’article L 2113-7 du Code de la Commande Publique cette convention prévoit : - De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la communauté de communes du Grand Pic St Loup,

- De donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun,

- De reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux,

- Que l’organe délibérant du coordonnateur autorisera la Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.

Selon l’estimation des services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup le montant prévisionnel de ces travaux est compris entre 543.000,00 € HT minimum et 859.000,00 € HT maximum réparti en 2 lots :

- Lot 1 regroupant la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes de Buzignargues, Causse de la Selle, Notre Dame de Londres, Saint Bauzille de Montmel, Saint Martin de Londres, Vacquières, Viols en Laval, Viols le Fort pour un montant de 273.000,00 € HT minimum et 468.000,00 € HT maximum,

- Lot 2 regroupant la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes de Guzargues, Le Triadou, Les Matelles, Saint Vincent de Barbeyrargues, Vailhauquès pour un montant de 270.000,00 € HT minimum et 391.000,00 € HT maximum.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 ADOPTE le programme des travaux de voirie 2022 présenté, ADOPTE le projet de convention présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération, relative à la constitution d’un groupement de commandes publiques entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les communes de Buzignargues, Causse de la Selle, Guzargues, Le Triadou, Les Matelles, Notre Dame de Londres, Saint Bauzille de Montmel, Saint Martin de Londres, Saint Vincent de Barbeyrargues, Vacquières, Vailhauquès, Viols en Laval, Viols le Fort, pour la réalisation du programme voirie 2022 aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupement de comandes,

 HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au budget de la commune.

Voté à l’unanimité.

2 - Convention de prestations de services entre la Commune de Guzargues et la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village, il est nécessaire de mettre en place une convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Pic St Loup et la Commune de Guzargues pour l’utilisation de la balayeuse.

Monsieur le Maire présente la convention qui l’élève à 2.562,00 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Commune de Guzargues et Communauté de Communes du Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse.

Voté à l’unanimité.

7 – Modification des tarifs des concessions du cimetière communal

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions,

Vu l’article L 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au réaménagement du cimetière, il est nécessaire d’effectuer une révision des tarifs appliqués aux concessions, aux caveaux funéraires et aux columbariums. Il propose les tarifs suivants à compter du 07 Avril 2022 :

- Caveau cinéraire : 1.000,00 € TTC pour une durée de 50 ans,

- Caveau et concession : 4.500 € TTC pour 50 ans.

- Case du columbarium : 700 € TTC pour 50 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les nouveaux tarifs des concessions funéraires applicables à partir du 07 Avril 2022.

Voté à l’unanimité.

8 – Tarifs : fête communale du Samedi 25 Juin 2022 : tarifs

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faut fixer les différents tarifs de la fête communale du 25 Juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs du repas de la fête communale du 25 Juin 2022 comme suit :. Prix du repas :

- 15,00 € : adultes,

- 10,00 € : enfants de 6 à 10 ans,

- 25,00 € : personnes extérieures à la commune,

- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.

Voté à l’unanimité.

9 – Fête communale du 25 Juin 2022 : choix du traiteur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut choisir un traiteur pour le repas de la fête de Guzargues qui aura lieu le Samedi 25 Juin 2022.

Monsieur le Maire présente le devis de Dam’s Traiteur Evènement pour un montant de 21,80 € HT / personne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Dam’s Traiteur Evènement d’un montant de 21,80 € HT / personne et précise que le financement est prévu au budget 2022.

Voté à l’unanimité.

10 - Espace socioculturel : contractualisation d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les investissements et notamment la construction de l’espace socioculturel il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200.000 €.

Le Conseil Municipal, autorise M. Le Maire à consulter plusieurs banques.

Voté à l’unanimité.

11 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

Solidarité Ukraine : Monsieur le Maire propose de faire une dotation via l’Association des Maires de France équivalent à 1 € / habitant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H50CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 7 Avril 2022

PRESENTS EMARGEMENTS

Monsieur Pierre ANTOINE

Monsieur Olivier BORS Procuration à Jean-Marc SANCEY

Monsieur Bernard CROSNIER

Madame Estelle ESTRENIS

Monsieur Hervé FLOURIEUSSE

Monsieur Jean-Claude GAUD

Madame Ghislaine GOGUET Procuration à Pierre ANTOINE

Monsieur Christian LEMPEREUR

Monsieur Thierry MALCHIRANT

Monsieur Eric MARTIG

Monsieur Claude MASTALERZ

Madame Virginie MONTELON

Madame Stéphanie REBOUL Excusée

Monsieur Jean-Marc SANCEY

Madame Vanessa SOURY