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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 28 04 2022 vpa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT -------
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MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 15 Juin 2022 34820
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 28 Avril 2022 à 18 H 30
Etaient présents :
Mesdames ESTRENIS Estelle, GOGUET Ghislaine, MONTELON Virginie, Messieurs ANTOINE Pierre, CROSNIER Bernard, FLOURIEUSSE Hervé, GAUD Jean-Claude, LEMPEREUR Christian, MARTIG Eric, MASTALERZ Claude, SANCEY Jean-Marc.
Excusés : Madame REBOUL Stéphanie, BORS Olivier, SOURY Vanessa (Procuration à Mr Pierre ANTOINE), MALCHIRANT Thierry (procuration à Jean-Marc SANCEY),
1 - Espace socioculturel : contractualisation d’un emprunt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les investissements et notamment la construction de l’espace socioculturel il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200.000 €. Trois banques ont été consultées : la Banque Postale, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Les deux premières n’ont pas souhaité donner suite dans la conjoncture actuelle.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ces termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par la Caisse d’Epargne et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Caractéristique du produit : Pour financer les investissements 2022, la commune de Guzargues contacte, auprès de la Caisse d’Epargne, un emprunt d’un montant de 200.000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 20 ans,
- Taux fixe : 1,73 %,
- Périodicité des échéances : trimestrielle,
- Frais de dossier : 0.15 %.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement et sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
7 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide
RAS
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H50 CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 7 Avril 2022
PRESENTS EMARGEMENTS
Monsieur Pierre ANTOINE
Monsieur Olivier BORS Excusé
Monsieur Bernard CROSNIER
Madame Estelle ESTRENIS
Monsieur Hervé FLOURIEUSSE
Monsieur Jean-Claude GAUD
Madame Ghislaine GOGUET
Monsieur Christian LEMPEREUR
Monsieur Thierry MALCHIRANT Procuration à Jean-Marc SANCEY
Monsieur Eric MARTIG
Monsieur Claude MASTALERZ
Madame Virginie MONTELON
Madame Stéphanie REBOUL Excusée
Monsieur Jean-Marc SANCEY
Madame Vanessa SOURY Procuration à Pierre ANTOINE