Compte-Rendu - 3kv2tc5m1drya2

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Compte-Rendu - 3kv2tc5m1drya2 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Missy-sur-Aisne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3kv2tc5m1drya2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le jeudi 3 avril, 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2014.

Présents : Mrs et Mmes. Corinne LEDOUX, Jean-Pierre MARTINIE, Richard MOREAU, Elodie QUENNESSON, Sandrine SANTINI, Dominique LECOMTE, Jean-Pierre HECQUET, Didier AOSMAN, Isabelle BROIGNIEZ, Christophe POTIER, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Martin WIBAUX, Marine PINTO, Claude MADIOT et Jean-Bernard COUPY.

Monsieur Didier AOSMAN a été élu secrétaire.

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I. – – Fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration du C.C.A.S. et de leur élection (D/2014-17)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux Centres Communaux et intercommunaux d’Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. est fixé par le Conseil Municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 14 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre par le Maire,

- de procéder à l’élection de ses 4 représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal Action Social

Madame Marie Geneviève CHARPENTIER ..... 15 voix

Monsieur Jean-Bernard COUPY ........................15 voix

Madame Corinne LEDOUX ............................ 15 voix

Madame Sandrine SANTINI ............................. 15 voix

Ont été élus, par le Conseil Municipal, en qualité de membres représentant les élus de la commune de Missy sur Aisne au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Mesdames Marie- Geneviève CHARPENTIER, Corinne LEDOUX, Sandrine SANTINI et Monsieur Jean-bernard COUPY.

II. – Élection de 2 délégués titulaires Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (D/2014-18)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonais (SITUS), au sein duquel elle est représentée par deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-7 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner au scrutin à trois tours (1er et 2ème tour à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein de l’assemblée délibérante du SITUS auquel elle adhère,

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder au vote pour la désignation des deux délégués (un titulaire et un suppléant) représentant la commune au sein du SITUS.Élection du délégué titulaire et suppléant

1er tour de scrutin : nombre de bulletins ……….. 15

bulletins blancs ……………. 0

suffrages exprimés …………15

majorité absolue …………… 8

ont obtenu

Monsieur Claude MADIOT …………….. 15 voix

Monsieur Jean-Pierre MARTINIE……… 15 voix

Ont été élus à la majorité absolue comme délégué titulaire Claude MADIOT et délégué suppléant Jean- Pierre MARTINIE.

III. – Élection de 2 délégués titulaires à l’USEDA (D/2014-19)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est membre de l’Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégués de secteurs dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour la désignation de deux nouveaux délégués titulaires.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote qui donne les résultats suivants :

Par 15 voix pour, ont été élus au premier tour, par le Conseil Municipal, en qualité de délégués de la Commune de Missy sur Aisne auprès de l’Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne (USEDA) :

- Monsieur Dominique LECOMTE

- Monsieur Christophe POTIER

IV. – Élection de 3 délégués titulaires et 1 suppléant au syndicat des communes pour le fonctionnement du collège de Villeneuve Saint Germain et de la Halle de sport (D/2014-20)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est membre du Syndicat des Communes pour le fonctionnement du Collège de Villeneuve St Germain, au sein du comité duquel elle est représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-7 Il convient de désigner trois nouveaux délégués titulaires et un nouveau délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder au vote pour la désignation de trois nouveaux délégués titulaires et d’un nouveau délégué suppléant.

Par 15 voix pour, ont été élus par le Conseil Municipal, au premier tour, en qualité de délégués de la commune de Missy sur Aisne auprès du Syndicat des Communes pour le fonctionnement du collège.

- Madame Marie-Geneviève CHARPENTIER, déléguée titulaire

- Madame, Elodie QUENNESSON, déléguée titulaire

- Monsieur Christophe POTIER, délégué titulaire

- Madame Corinne LEDOUX, déléguée suppléante

V. – Élection de 2 délégués titulaires au Syndicat des Eaux de Chivres-Val (D/2014-21)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est membre du Syndicat des Eaux de BUCY-le- LONG, CHIVRES-VAL, CONDÉ-sur-AISNE, MISSY-sur-AISNE et CELLES-sur-AISNE au sein du comité duquel elle est représentée par deux délégués titulaires élus par le Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-7 Il convient de désigner deux délégués titulaires dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.Par 15 voix pour, ont été élus au premier tour, par le Conseil Municipal, en qualité de délégués de la commune de Missy sur Aisne auprès du Syndicat des Eaux.

- Monsieur Jean-Pierre HECQUET

- Monsieur Jean-Bernard COUPY

VI. – Élection de 1 délégué des élus au Comité National d’Action Social de l’Aisne : CNAS (D/2014-22)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est membre du Comité National d’Action Social de l’Aisne (CNAS), au sein du comité duquel elle est représentée par un délégué des élus nommé par le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-7 Il convient de désigner un nouveau délégué des élus dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder au vote pour la désignation d’un nouveau délégué.

Par 15 voix pour, a été élu, par le Conseil Municipal, en qualité de délégué local représentant les élus de la commune de Missy sur Aisne auprès du CNAS :

- Monsieur Claude MADIOT

VII. – Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (D/ 2014-23)

La Commission d'Appel d'Offres est constituée du Maire ou son représentant (président de la CAO) + 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour l'élection de trois délégués et leur suppléant à la commission d’appel d’offres.

Par 15 voix pour, ont été élus, par le Conseil Municipal, en qualité de délégués à la Commission d’Appel d’Offres

Titulaires Suppléants

- Claude MADIOT président

- Jean-Pierre MARTINIE - Marie-Geneviève CHARPENTIER - Dominique LECOMTE - Didier AOSMAN

- Marine PINTO - Sandrine SANTINI

IV. – Composition des différentes commissions communales

Après l’exposé du Maire sur le fonctionnement des différentes commissions communales il est procédé au vote des membres au sein de ses commissions.

1°/ Commission Finances - Budget

- Claude MADIOT - Dominique LECOMTE

- Jean-Pierre HECQUET - Richard MOREAU

- Didier AOSMAN - Christophe POTIER

- Isabelle BROIGNIEZ - Martin WIBAUX

2°/ Commission Travaux - Urbanisme

- Claude MADIOT - Dominique LECOMTE

- Jean-Pierre MARTINIE - Christophe POTIER

- Didier AOSMAN - Élodie QUENNESSON

- Jean-Bernard COUPY - MartinWIBAUX3°/ Affaires scolaires et périscolaires

- Claude MADIOT - Marine PINTO

- Jean-Pierre HECQUET - Christophe POTIER

- Dominique LECOMTE - Martin WIBAUX

- Corinne LEDOUX

4°/ Communication - Associations

- Marie-Geneviève CHARPENTIER - Jean-Pierre MARTINIE

- Didier AOSMAN - Marine PINTO

- Isabelle BROIGNIEZ - Christophe POTIER

- Dominique LECOMTE

X. – Délégations du Conseil Municipal au Maire (D/ 2014-24)

Le Maire informe le Conseil Municipal que parmi les compétences qui lui son attribuées l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art.92 lui donne la possibilité de déléguer en tout ou partie, et pour la durée du mandat ces compétences au Maire. Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le Conseil Municipal sur chaque demande. La loi liste 24 matières qui peuvent êtres déléguées. Le Conseil Municipal peut choisir les matières déléguées. Pour une plus grande lisibilité, la numérotation de l'article L2122-22 du CGCT est conservée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décide de charger Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 15) d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

XI. – Remboursement arrêt maladie agent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement, par notre assurance statutaire GRAS SAVOYE, de l'arrêt maladie Monsieur BLEUZE employé communal.

XII. – Questions diverses

1/ Commission Communales des Impôts Directs

Le Maire rappelle aux conseillers que suite aux élections municipales de mars dernier, il a lieu de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs qui se compose d’un Président : le Maire, et de 12 commissaires (contribuables de la commune) dont 6 titulaires et 6 suppléants.Ces commissaires sont choisis par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande si certains sont candidats.

Titulaires Suppléants

M. POTIER Christophe M. AOSMAN Didier M. MARTINIE Jean-Pierre Mme BROIGNIEZ Isabelle M. LECOMTE Dominique Mme QUENNESSON Elodie M. COUPY Jean-Bernard Mme SANTINI Sandrine Mme CHARPENTIER Marie Geneviève

Mme LEDOUX Corinne

1/ Désignation du correspondant défense (D/ 2014-25)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal il a lieu de renouveler le correspondant aux questions relatives à la défense.

Le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Monsieur Dominique LECOMTE qui accepte le poste.

Le Conseil Municipal après délibération, désigne, à l'unanimité, Monsieur Dominique LECOMTE comme correspondant aux questions relatives à la défense.

2/ Paroles aux conseillers

 Madame M.G. CHARPENTIER, adjointe au Maire en charge de la communication, convoque la commission lundi 7 avril à 18 heures pour la réalisation de l'ECHO  Monsieur AOSMAN demande si l'on peut déterminer le jour des Conseils Municipaux. Après discussion, il a été arrêté comme jour des futures réunions de Conseil Municipal le lundi à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30



Le Maire, Le Secrétaire,

C. MADIOT D. AOSMAN