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Compte-Rendu - lkvq3nmje2cx83c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lkvq3nmje2cx83c)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vendredi
10
juillet,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30 juin
2020.
Présents
:
Mmes
et
M
:
Didier
AOSMAN,
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Julien
FRUMIN,
Jean-Pierre
HECQUET,
Corinne
LEDOUX,
Régis
PHILIPPE,
Christophe
POTIER
Absents
excusés
avec
pouvoir
:Mmes
M.PINTO,
S.
SANTINI,
Katia
GIULIANI,
Elodie
QUENNESSON
et
MM.
J.B
COUPY,
A.
MARACHE
et
M.
PATTE,
Madame
Sandrine
SANTINI,
donne
pouvoir
à Madame
M.
G.
CHARPENTIER,
adjointe
au
Maire.
Madame
Marine
PINTO,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
adjoint
au
Maire
Madame
Katia
GIULIANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
AOSMAN,
adjoint
au
Maire
Madame
Elodie
QUENNESSON
donne
pouvoir
à Monsieur
Régis
PHILPPE,
Monsieur
Andy
MARARCHE,
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
MADIOT,
Maire.
Monsieur
Maurice
PATTE,
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
LEDOUX.
Monsieur
Jean-Bernard
COUPY,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Julien
FRUMIN.
Madame
Charpentier
Marie-Geneviève
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'articleL.2121-
15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PPOVOGOGP6686066688
- Adoption
du
procès
verbal
de
la
dernière
réunion
|
Après
lecture,
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
22
juin
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
[I.
_ Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
aux
élections
sénatoriales
(D/2020-34)
|
Monsieur
le
Maire
après
avoir
rappelé
aux
conseillers
l’arrêté
préfectoral
du
ler
juillet
2020
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
appelés
à
participer
à
l'élection
sénatoriale
du
27
septembre
2020,
fixée
au
10
juillet
2020
par
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020,
et
demandé
qui
se
présentent
à
l'élection
des
délégués,
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
l'élection.
Se
présentent
en
tant
que
délégués
titulaires
Mrs
Claude
MADIOT,
Didier
AOSMAN
et
Christophe
POTIER
*
élection
des
délégués
titulaires
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
Maire
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
..................................,.....
15
A
déduire
:bulletins
nuls
énumérés
(articles
L.66
du
Code
Electoral)
.......….
0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
.....................................
15
Majorité
absolue
4.4...
sssersesseeseeseeseesssseesee
8 ont
obtenu
:
Monsieur
Claude
MADIOT
15
voix
Monsieur
Didier
AOSMAN
15
voix
Monsieur
Christophe
POTIER
15
voix
Messieurs
Claude
MADIOT,
Didier
AOSMAN
et
Christophe
POTIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
élus
délégués
titulaires
au
ler
tour.
Il
a
ensuite
été
procédé,
dans
les
mêmes
formes
que
pour
l’élection
des
délégués
titulaires,
à
l'élection
des
délégués
suppléants
Se
présentent
en
tant
que
délégués
suppléants
Mr
Jean-Pierre
HECQUET,
Mme
Marie-Geneviève
CHARPENTIER
et Mme
Katia
GIULIANI
* élection
des
suppléants
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
Maire
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Premier
tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvé
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
nuls
énumérés
(articles
L.66
du
Code
Électoral)
0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
.......................,..
0
15
Majorité
absolue
................................,.,..........4ueueusesusesseussssss
8
a obtenu : Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET.........................
15
voix
Madame
Marie
Geneviève
CHARPENTIER...
15
voix
Madame
Katia
GIULIANT......
15
voix
Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
Mme
Marie
Geneviève
CHARPENTIER
et
Mme
Katia
GIULIANT ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
IL
—
Versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
du
COVID-19
(D/2020-35)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n
°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
possibilité
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
Article
1
: Décide
à
l'unanimité
d’autoriser
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
dans
le but
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services. Sont
concernés
par
le versement
de
la prime
les
agents
occupant
les
emplois
suivants :
e
secrétaire
de
Mairie
e
adjoint
technique
voirie
- espaces
verts
- bâtiments
L’autorité
territoriale
déterminera,
au
regard
des
sujétions
exceptionnelles,
les
agents
réunissant
les
conditions
pour
le
versement
de
cette
prime
exceptionnelle.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
2
: Décide
que
le montant
plafond
de
la prime
exceptionnelle
est
de
: 1000
€
Article
3
: Décide
que
le montant
de
cette
prime
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
4
: Décide
que
le montant
de
cette
prime
est versé
en
une
seule
fois.
Article
5 : Cette
prime
exceptionnelle
est exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
au
même
objet.
Article
6 : Décide
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
IT.
—
Problème
conception
du
trottoir
rue
du
Gilet
côté
impair
(D/2020-**)
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'un
problème
de
conception
sur
la
réalisation
du
trottoir
rue
du
Gilet
côté
impair.
En
effet,
lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
du
lotissement
du
Gilet,
les
constructions
des
terrains
côté
impair
n'étaient
pas
finies
et
les
plans
de
réalisation
du
trottoir
n'ont
pas
tenu
compte
de
la pente
pour
la création
des
clôtures
et portails.
Aujourd'hui,
les
nouveaux
propriétaires
pour
clôturer
et
mettre
un
portail
doivent
casser
le
trottoir
(domaine
public).
S'agissant,
à
l'époque,
d'une
mauvaise
conception
des
travaux
de
VRD
fait
par
la
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
la commune
ne
pourrait
pas,
prendre
en
charge
les
travaux
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
de
reporter
à
un
prochain
conseil
municipal
sa
décision.
Les
conseillers
municipaux
veulent
se
rendre
sur
place
pour
étayer
leur
décision.
[IV.
—
Questions
diverses
Îl n'y
a pas
de
questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
55
EU CLR
ef
PCR
OCE ED
Le
Maire,
La
Secrétaire,
C.
MADIOT
Marie
Geneviève
CHARPENTIER