Compte-Rendu - 3uh3pl3dzbpzdy

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Compte-Rendu - 3uh3pl3dzbpzdy Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Missy-sur-Aisne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3uh3pl3dzbpzdy)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2011

L’an deux mil onze, le Lundi 20 juin, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2011.

Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ, Mauricette MARX, Richard MOREAU Christophe POTIER et Michel TRIART. Absents excusés avec pouvoir : Mme M-G CHARPENTIER (de 20h à 21h) et Mr S. CAUCHIE et J-P MARTINIE. Madame Marie-Geneviève CHARPENTIER donne pouvoir à Madame Isabelle BROIGNIEZ, conseillère. Monsieur Sébastien CAUCHIE donne pouvoir à Monsieur Jacques MONGRELET, 1er adjoint. Monsieur Jean-Pierre MARTINIE donne pouvoir à Monsieur Christophe POTIER, conseiller. Absent excusé : Jean- Louis KOKANOSKY

Absents : Madame Martine MARTIN et Monsieur Jean-Marc ALLART.

Monsieur HECQUET a été élu secrétaire.

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- Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 15 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.

I. – SDCI rattachement Courcelles/Vesles retrait Braye et Clamecy (D2011-19)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet ; conformément aux dispositions de l’article 35-IV de la loi du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivité territoriales. Celui-ci propose le rattachement de la commune de Courcelles sur Vesle à la CCVA et le retrait des communes de Braye et de Clamecy de celle-ci. Le Conseil Municipal, après délibération décide :

 du rattachement de la commune de Courcelles sur Vesle à la CCVA à l’unanimité

 du maintien de la commune de Braye à la CCVA par 11 voix pour et 1 abstention

 du maintien de la commune de Clamecy à la CCVA à l’unanimité

II. – API : modification des tarifs 2011/2012 (D/2011-20)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’actualisation des tarif de restauration de la société API à compter du 1er septembre 2011. Le prix du repas augmente de 2,41 % Le Conseil Municipal, après délibération décide pour la rentrée scolaire 2011/2012 :  de ne pas répercuter cette hausse et laisse le tarif de la restauration scolaire à 4,00 €  de maintenir le prix du repas pour les adultes qui souhaitent manger à la cantine à 8,50 €.

III – Indemnité de conseil et de budget du percepteur (D/2011-21)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier Madame Jocelyne BOULNOIS remplace Madame Sonia ROUCAUTE, au poste de receveur municipal, jusqu’au 1er juillet, date à laquelle la trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est regroupée à la trésorerie de Soissons. Et que selon l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, la délibération fixant les modalités d’attribution d’indemnité au receveur doit être renouveler à chaque changement de celui-ci ou de conseil municipal. Il rappelle que cette indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Madame BOULNOIS pour 6 mois, durée de son poste à Belleu.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié par décret n°91-794 du 16 août 1991, Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, modifié,

Décide d’accorder à Madame BOULNOIS

- une indemnité à 50% du maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre1983, (proratisée sur la durée de son poste))

- l’indemnité au titre de préparation des documents budgétaires fixée à 30,49 €

IV. – Enquête publique KUEHNE+NAGEL (D/2011-22)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’enquête publique présenté par la société KUEHNE+NAGEL en vue de modifier les conditions d’exploitation d’un entrepôt logistique sur le territoire des communes de Villeneuve Saint Germain et Venizel. L’enquête publique s’est déroulée du 17 mai 2011 au 17 juin 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et en avoir délibéré, n’émet aucune remarque sur ce projet.

V. – Demande subvention (D/2011-23)

Monsieur le Maire présente aux conseillers, le projet d’acquisition d’une tondeuse auto-portée, avec fonction muchling, pour un montant total de 15 110,00 € HT soit 18 071,56 € TTC, entièrement pris en charge par le budget communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour solliciter toutes subventions afin d’atténuer le montant le reste à charge pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 décide à l’unanimité l’achat de la tondeuse,

 autorise son Maire à demander toutes aides utiles

 sollicite de l’Etat une subvention exceptionnelle au taux maximum

VI. – Démission d’un agent (D/2011-24)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la démission d’un agent ; Madame Jeannine BANY adjoint technique territorial de restauration à compter du 2 juillet 2011.

Le Conseil Municipal prend acte de cette démission.

21h 10 entrée de Madame Charpentier

VII. – Compte rendu de commission de travaux

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’avancer des travaux en cours. Concernant les travaux :

 d’isolation du logement ; c’est l’entreprise LEFEVRE Rémy, de Bucy le Long, qui a été retenue. Les travaux devraient débuter au plus tard courant octobre.

 d’agrandissement du portail Mairie ; le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du sénateur Lefèvre et l’arrêté d’octroi est attendu pour cet été. Les travaux commenceraient en septembre.

 d’acquisition d’un tracteur (tondeuse auto-portée avec mulching). Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du sénateur Daudigny et l’arrêté d’octroi est attendu pour cet été. L’acquisition pourrait se faire en septembre.

 d’acquisition de panneaux d’information et de signalisation ; la commission travaux a étudié et a apporté des corrections sur le projet de la société ALPHA COM qui présentera un nouveau plan prochainementVIII. – Questions diverses

1- Dissolution du syndicat de collège de Villeneuve St Germain

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le préfet ; conformément aux dispositions de l’article 35-IV de la loi du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivité territoriales. Celui-ci propose la dissolution du syndicat de collège de Villeneuve Saint Germain mais ne donne aucune information quant à la suite.

Le Conseil Municipal, après délibération demande aux délégués du syndicat de fonctionnement du collège de leur apporter plus d’information avant d’émettre un avis

2- Convention de gestion avec les Francas (D/ 2011-25)

Suite à la démission de notre agent technique au service restauration, Monsieur le Maire propose, dans l’urgence, au Conseil Municipal, l’étude d’une convention de gestion d’accueil périscolaire avec les Francas de l’Aisne. Et de profiter en même temps pour mettre en place un accueil périscolaire, avec activités, ouvert 1h le matin de 7h 35 à 8h 35 et 1h30 le soir de 16h45 à 18h15, le midi avant et après le repas. L’encadrement sera assuré par un personnel formé sous la responsabilité des Francas de l’Aisne. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de son Maire et après délibération :  décide de mettre en place un accueil périscolaire le matin, midi et le soir  donne pouvoir à son Maire pour signer la convention de gestion avec les Francas de l’Aisne

3- doléances administré

Un riverain de la rue de Soissons à porté à la connaissance de Monsieur le Maire la vitesse excessive des voitures sortant du village et demande si la commune compte faire quelque chose pour y remédier. Le Conseil Municipal rappelle que la limitation de vitesse intra muros et de 50 Km/h mais est conscient du danger. Ce problème fait parti d’un tout et consiste au réaménagement de cette rue ; création de stationnement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

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Le Maire, Le Secrétaire,

C. MADIOT J.P. HECQUET