Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d23 08 achat terrain a m. marie
Conseil Municipal - d23 07 vente terrain a m. marie
Conseil Municipal - d23 52 approbation protocole avec la sci despimmo
Conseil Municipal - d23 45 subventions aux associations
Conseil Municipal - d23 06 vente terrain a m. james
Conseil Municipal - d23 14 mise a jour tableau effectifs saisonniers
Conseil Municipal - d23 12 creation amcbp
Conseil Municipal - d23 74 convention partelios contingent reserve log
Conseil Municipal - d23 57 actualisation rifssep
Conseil Municipal - d23 47 convention fourriere vehicules
Conseil Municipal - d23 09 location a m. marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 09 location a m. marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE , DE
7, em
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-09
CONTRAT DE LOCATION
A BRUNO MARIE D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
DANS LA ZONE
D'ACTIVITÉ.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier COLIN informe les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de laisser à Monsieur Bruno
MARIE la disposition du bâtiment industriel que le conseil municipal a décidé de lui acheter ce jour, le
temps que celui-ci fasse construire un bâtiment sur le terrain que le conseil municipal a également
décidé de lui céder ce jour par délibération précédente.
Il est proposé qu'entre la vente du terrain et la construction du nouveau bâtiment par Monsieur
MARIE, soit environ pendant une durée de 14 mois, il puisse continuer à exploiter le bâtiment vendu
à la mairie, moyennant un loyer de 550 £ par mois, soit une somme totale de 7 700 €. Au-delà de ce
délai, le bail pourra être prolongé et le loyer sera renégocié.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- d'approuver la location à Monsieur Bruno MARIE du bâtiment industriel situé sur la parcelle
cadastrée section AM n° 194 à HOULGATE au tarif mensuel de 550 £ pour les 14 premiers mois ;
-_queles frais d'acte seront à la charge exclusive de l'acquéreur ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossig
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230202-D23-09-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023