Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 23 60 vente terrain a m james
Conseil Municipal - d23 07 vente terrain a m. marie
Conseil Municipal - d23 08 achat terrain a m. marie
Conseil Municipal - d23 05 declassement parcelle terrain de petanque 1
Conseil Municipal - d23 75 tarifs loyer terrains
Conseil Municipal - d 23 61 vente terrains a m marie
Conseil Municipal - d 23 62 vente terrain a m soetemondt
Conseil Municipal - d23 50 cession terrain chemin de trousseauville
Conseil Municipal - d23 51 achat terrain pre blandin
Conseil Municipal - d23 09 location a m. marie
Conseil Municipal - d23 06 vente terrain a m. james
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 06 vente terrain a m. james)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
y VILLE DE
nn
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-06
VENTE D'UN TERRAIN
DANS LA ZONE
D'ACTIVITÉ DE
HOULGATE A
MONSIEUR DIDIER
JAMES.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND informe les membres de l’assemblée délibérante du projet de cession d’une
parcelle de terrain située dans la zone d’activité de HOULGATE à Monsieur Didier JAMES au prix de 30
€ le mètre carré.
Suite à division cadastrale réalisée par le cabinet ABAC-GEO Géomètres experts, la cession concerne la
parcelle cadastrée section AM n° 216 b et f (référence provisoire) d’une superficie totale de 13a 21ca.
Le prix de vente est donc fixé à 39 630 € net vendeur, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé de réaliser une vente directe sans compromis.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
- d’approuver la cession à Monsieur Didier JAMES d’une parcelle de terrain située dans la zone
d'activité de HOULGATE, cadastrée section AM n° 216 b et f, d’une superficie totale de 13a 21ca
au prix de 39 630 £€ net vendeur ;
- que les frais d’acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossi
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230202-D23-06-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023