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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 30 20 Recueil n°20 du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 30 20 Recueil n°20 du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°20 du 30 janvier 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-148 du 30 janvier 2020, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Arrêté n°2020-01-149 du 30 janvier 2020, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 1er et 2 février 2020
Arrêté n°2020-01-150 du 30 janvier 2020, portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour les journées des 1er et 2 février 2020
Arrêté n°2020-01-151 du 30 janvier 2020, portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 1er et 2 février 2020
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté n°2020-01-147 du 29 janvier 2020 portant nomination de l’agent comptable intérimaire de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Liberté
+
Liberté » Égalté
= Fr Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et
des
opérations
Arrêté
n°
2020/01/
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et
L.
613-3
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
—
Printemps
2020
pour
la
période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et
le
14
mai
2020
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’Auchan
et
le
Polygone
de
Béziers,
par
le
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
les
commerces
Darty
et
Géant
Casino,
le
Polygone
de
Montpellier
en
date
du
28
janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et
que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière-
ment
vulnérable
;
CONSIDÉRANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
«
gilets
jaunes
»
;
CONSIDÉRANT
que
des
appels,
et
notamment
un
appel
régional,
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit des
«
gilets jaunes
» et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
; que
de nouvelles
mani-
festations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l’Hérault
et que
les
communes
de
Montpellier
et de Béziers
sont notamment
visées
comme
cibles
pour
les journées
des
1% et 2 février 2020 :
CONSIDÉRANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont
été émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et
des
abribus
ont été pris pour
cible
à Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
«
gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de Béziers
et de Montpellier
et occupés
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositifs
mis
en
place
dans
le centre-ville
de
Montpellier
ont permis
lors
des
week-ends
précédents
d’éviter
des
intrusions
et débordements
dans
les gares
et centres
commerciaux
des-
dites
communes ;
Page
1
sur
4 CONSIDÉRANT
que
lors
des
précédents
week-ends,
des
affrontements
de
plus
en plus
violents
des
ma-
nifestants
«
gilets jaunes
» avec
les
forces
de
l’ordre
et des
dégradations
de
biens
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de Montpellier,
avec
notamment
la destruction
de
vitrines,
l’incendie
de
containers
et l’inscrip-
tion
de
tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDÉRANT
que
lors
des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de
personnes
ont
mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain
nombre
de
biens
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et
à s’atta-
quer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
les manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
à s’attaquer physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et ef-
fet de surprise
et d’utiliser des pavés,
pierres
de parement
et des
billes d’acier
sur leur passage
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
2
mars
2019,
les
rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier ont
été
le
théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l’après-midi
du
2
mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin
d’après-midi,
aux
abords
de
la
Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et
de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des
palettes,
des
containers
à ordures
ont
été
laissés
sur
la
voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible
par
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
une
montée
en
puissance
des
violences
a
été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible,
de
plus
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à
utiliser
des
cocktails
molotov
à
l'encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
8 juin
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDÉRANT
que:le
samedi
3
août
2019,
les manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la gare
de Montpellier
Saint-Roch
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
17
août
2019,
à
Montpellier,
les
manifestants
ont
tenté
d’envahir
le
centre
commercial
du
Polygone,
la gare
SNCF
Saint-Roch
ainsi
que
la préfecture
;
CONSIDÉRANT
que
des
nombreux
actes
violents
ont
été
commis
le
samedi
7
septembre
2019
par
les
manifestants
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
envers
les
forces
de
l’ordre
et
que
de
nombreuses
dégra-
dations
de
biens
publics
et
privés
constatées
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
21
septembre
2019,
les
forces
de
l’ordre
ont
été
la cible
d’engins
déto-
nants
; que
de
nombreux
incidents
ont
été recensés
pour
cette journée
dans
le centre-ville
de
Montpellier
donnant
lieu à 13
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le samedi
28
septembre
2019,
les manifestants
ont tenté
de pénétrer
dans
le centre
commercial
du
Polygone
après
avoir
dégradé
le rideau
métallique
du
lieu
en
question,
ces
affrontements
faisant par ailleurs
état de 4 policiers
blessés
;
CONSIDERANT
que
le samedi
5 octobre
2019,
les manifestants
au
nombre
de
280
se
sont
déplacés
en
cortège
vers
la gare
Saint-Roch
et par
la
suite
vers
le centre
commercial
du
Polygone,
munis
de
«
caca-
tov
» dont
l’objectif était de préparer
un
acte
de violence
;
Page
2 sur 4 CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
9
novembre
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont
donné
lieu à 12 interpellations
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de se reproduire
à l’occasion
des prochaines
manifestations
;
CONSIDERANT
que
la
conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et des
débordements
et
vio-
lences
en marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées
à l'existence
de menaces
graves
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’une
mobilisation
des
manifestants
est
attendue
à Montpellier
et à Béziers
pour
les
journées
du
samedi
1% février et du
dimanche 2
février 2020 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la sécurité
publique,
et de
la tranquillité
publique
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des personnes
aux
entrées
et dans
les parkings
des
centres
commerciaux
pour
les jour-
nées
du
samedi
1" février et du
dimanche
2 février 2020 ;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’Auchan,
le
Polygone
de
la
commune
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
et du
Géant
Casino
ainsi
que
du
Polygone
de
la commune
de
Montpellier,
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
le
samedi
1°
février
et le dimanche
2 février
2020
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
:
Article
1” :
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
:
e
pour
la
journée
du
samedi
1°
février
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
le centre
commercial
et le pôle
ludique
Odysseum
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
le
passage
et
l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7
heures
à
22
heures
;
- pour
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à
19
heures
30
;
- pour
le centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
- pour
le Polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
e
pour
la
journée
du
dimanche
2
février
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
le centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à
12
heures
30
;
Page
3 sur
4 Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
: Monsieur
le
sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et Monsieur
le Général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le
4
f
JAN
2020
Le
sous-préfet,
direñe
rde
cabinet
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l’administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l’Hérault
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d’Etat,
Ministre
de
l’intérieur,
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 7
EX
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’'HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et des
opérations
Arrêté
n°
2020/01/149
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour
la journée
des
1‘ et 02
février
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et R
613-7 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
Parrêté
du
préfet
de
l’Hérault
en
date
du
30
janvier
2020
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’Auchan
et
le
Polygone
de
Béziers,
par
le
centre
commercial
et pôle
ludique
Odysseum,
les
commerces
Darty
et
Géant
Casino,
le Polygone
de
Montpellier
en
date
du
28 janvier
2020
; -
CONSIDÉRANT
que
le
personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation
;
ARRÊTE
:
Article
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité :
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
1° février
2020
de
8 heures
30
à 22
heures :
e
pour
le parking,
la galerie
marchande
et le centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier
:
PIOCH
Jessy,
n°CAR-034-05-03-20190014708
ANDRE
Vincent,
n°CAR-034-2022-08-16-20170289826
CURABET
Gregory,
n° CAR-034-2024-06-21-20190073925
DEGOUTHO
Yanis,
n°
CAR
034-2019-10-05-20140021835
FERRER
Alexandre,
n°CAR-034-2020-06-22-20150479359
JUILLARD
Arnaud,
n°CAR-034-2023-10-24-20180329282
MOLARD
Laurent,
n°
CAR
030-2020-02-27-20150171467
CLEMENTE
Diego,
n° CAR-030-2023-01-22-20180144982
AINOZA
Louis
Philippe,
n°
CAR
-034-2019-07-01-20140015019
LIBERCIER
Eric,
n°CAR-034-2022-07-20-20170278600
DELCOURT
Thomas,
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
DUBOIS
Remy,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150463575
GERVAIS
Julien,
n°
CAR-034-2023-10-04-20180014883
JACQUES
Julien,
n°CAR-030-2021-08-10-20160522970
MARAND
Bruno,
n°
CAR-034-2024-03-01-20190022919
Page
1
sur
4 MARCO
Stéphane,
n°
CAR-034-2021-11-15-20160248588
MASSIN
Guillaume,
n°
CAR-039-222-03-15201770563666
PUJOL
Victor,
n°
CAR-034-2022-11-13-20170497426
TEISSIER
Pierrick,
n°
CAR-034-2019-09-23-20140100862
SEIGNEURET
Sébastien,
n°
CAR-034-2023-10-19-20180652765
BOUSSIF
Tarek,
n°
CAR
-034-2023-09-19-20180343601
SERVENT
Dan,
n°
CAR-034-2020-03-24-20150145115
BESSIERE
Jonathan,
n°
CAR-034-2020-01-27-20150145222
MAHIOU
Madjid,
n°
CAR
-01-2017-01-02-F-00000189
e
pour
l’accès
au
magasin
DARTY
(Odysseum)
:
FAHCHOUCH
Farid,
n°
CAR-034-2115-12-14-20160494509
À
l’occasion
des
journées
du
samedi
1%
février
2020
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
2
février
2020
de
8 heures
30
à
13
heures,
pour
l’accès
au
GEANT
CASINO
(Odysseum)
:
BEK
Clément
n°CAR-034-2022-01-19-20170571105
CHARENT
Joël
n°CAR-034-2019-09-18-20140081040
BLAT
Vincent
n°CAR-034-2019-11-24-20140409163
DOS
SANTOS
Pierre
n°CAR-075-2020-05-27-20150475571
FERNANDEZ
François
n°
CAR-083-2021-11-04-20160197893
RECEVEUR
Fréderic
n°
CAR-034-2019-09-18-20140376846
TABTEN
Cherif
n°
CAR-034-2020-08-10-20150436170
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
1°
février
2020
de
7
heures
à 22
heures
pour
le
passage
de
la
galerie
du
polygone
de
Montpellier
et l’accès
aux
boutiques :
MARTINEZ
Rémy,
n°
CAR-034-2021-07-01-20160537723
MOUJANE
Samir,
n°
CAR-034-2024-05-16-20190668007
MEDJAHER
Abdelkader,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170545419
HADJOUDT
Hakim,
n°
CAR-034-2023-05-07-20180633547
CINEUX
Damien,
n°
CAR-034-2024-02-21-20190659447
SEGGARI
Kamel,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180338763
AMMI
Aziz,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180338763
DIALLO
Mamadou,
n°
CAR-034-2024-05-23-20190688864
CZERNECKI
Thierry,
n°
CAR-034-2024-10-09-201901
BERSIER
Dominique,
n°
CAR-034-2024-12-18-20190379701
MAVOUNGOU
Cheneder,
n°
CAR-013-2023-05-22-20180625856
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
1°
février
2020
de
9 heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers :
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchicha,
n°
CAR
S012017-03-30-F00037184
À
l’occasion
des
journées
du
samedi
1°
février
2020
de
8 heures
30
à 21
heures
30
et du
dimanche
02
février
2020
de
8
heures
30
à
12
heures
30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers
:
MARTOR
Michaël,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072087
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072161
BLIND
Laurent,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140086479
BEN
KHALED
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072183
BONET
Jean-Michel,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072176
GALIANA
Christian,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072135
Page
2
sur
4 VIAL
Eric,
n°
CAR-034-201905-27-20140072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072174
MOUHRA
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-07-20-20140070268
ESPENEL
Morgan,
n°
CAR-034-2020-12-23-20150072148
SLIMANE
Sofiane,
n°
CAR-034-2019-04-17-20140298648
MARTINEZ
Nicolas,
n°
CAR-034-2019-03-20-20140047427
GILABERT
Axel,
n°
CAR-034-2019-11-09-20140116206
VALENTTI
Mickaël,
n°
CAR-034-2021-07-20-20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2019-02-13-20140036122
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720
GONZALEZ
Frédéric,
n°
CAR-034-2021-10-07-20160039407
BAYLE
William,
n°
CAR-034-2023-04-03-20180293497
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
1°
février
2020
de
10
heures
à 20
heures
pour
le
centre
com-
mercial
Polygone
de Béziers
:
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier, n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n°
CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
FONGANG Jules,
n°
CAR-034-2020-02-02-20150094769
MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n°
CAR-034-2021-11-17-20160553659
DE
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-20180645743
GRANATO
Anthony,
n° CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGDOIRE
Sébastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-0234-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-20150043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-2320180022550
NACU
Sergueï,
n° CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n° CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551
TOUYAROU
Eric, n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346
BAUDIN
Jean-Jacques,
n°
CAR-034-2020-09-16-201
50396624
CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n° CAR-095-2020-04-17-20150461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël, n°
CAR-059-2020-09-28-20150201247
OUGIER Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058792
Page
3
sur
4 Article
2
:
Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel
que
mentionné à
l’article
L.
613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
3
: La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait l’objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
Article
4
: Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Article
5
: Monsieur
le
sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Hérault,
Monsieur
le
Général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux
procureurs
de
la République
et notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier,
à la boutique
Darty
et au
centre
commercial
Géant
Casino
d’Odysseum.
Fait
à
Montpellier,
le
30
JAN.
2020
Pour
le Préfet
et
pér délénation
Le
soyStpréfet,
directeur
de
cabinet
ichard
SMITH
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l’administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d’Etat,
Ministre
de
l’intérieur;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 Liberté
+
Liberté» Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Arrêté
préfectoral
n°
2020/01/150
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la
SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
pour
les
journées
des
samedi
1°
février
et
dimanche
02
février
2020
Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et
L.
613-3
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-1
et
L.2251-9
;
VU
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
— Printemps
2020
pour
la période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et le
14
mai
2020 ;
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
l’arrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
;
VU
la
demande
du
28
janvier
2020
formulée
par
la
SNCF
sollicitant
la
mission
de
procéder
à
des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
de
Montpellier
et la gare
de
Béziers
pour
les
1%
et
02
février
2020
de
8 heures
à 00
heure ; CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
l’arrêté
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8 août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
mentionné
à l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure ; CONSIDÉRANT
que
les attentats
et les tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et que
les gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
;
Page
1 sur
4 CONSIDÉRANT
le contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et de
dé-
gradations
de
biens
publics
et privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits des
«
gilets jaunes
»
;
CONSIDÉRANT
que
des
appels,
et
notamment
un
appel
régional,
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit des
«
gilets jaunes
» et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
; que
de nouvelles
mani-
festations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l’Hérault
et que
les communes
de
Montpellier
et de
Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
pour
les journées
du
samedi
1°
février
et
du
dimanche
02
février
2020
;
CONSIDÉRANT
que
lors de précédents
week-ends,
des
affrontements
de plus
en plus violents
des mani-
festants
«
gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et de
nombreuses
dégradations
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
Saint
Roch
de
Montpellier
et
de
la
gare
de Béziers
avec
l’incendie
de
containers
et l’inscription
de
tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDÉRANT
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes
a
démontré
sa
volonté
de
prendre
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et de Béziers
comme
cibles
;
CONSIDÉRANT
que
lors de
la journée
du
19 janvier
2019,
des
manifestants
«
gilets jaunes
» ont investi
la gare
SNCF
de Béziers
et occupé
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
;
CONSIDÉRANT
que
les rues
du
centre-ville
de
Montpellier
ont
été
le théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont
été
émaillés
d’actes
de vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires,
des
abris-bus
ont été pris pour
cible le samedi
2 mars
2019
à Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'après-midi
du
2 mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible,
de
plus,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à
utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
les manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de
personnes
de
s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
et d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et
effet de
surprise
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
8 juin
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
3
août
2019,
les manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
17
août
2019,
à
Montpellier,
les
manifestants
ont
tenté
d’envahir
le
centre
commercial
du
Polygone,
la gare
SNCF
Saint-Roch
ainsi
que
la préfecture
;
Page
2
sur
4
| CONSIDÉRANT
que
des
nombreux
actes
violents
ont
été
commis
le samedi
7
septembre
2019
par
les
manifestants
dans
le centre-ville
de
Montpellier
envers
les
forces
de
l’ordre
et que
de
nombreuses
dégra-
dations
de
biens publics
et privés
constatées
dans
le centre-ville
de Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
21
septembre
2019,
les
forces
de
l’ordre
ont
été
la cible
d’engins
déto-
nants
; que
de
nombreux
incidents
ont
été recensés
pour
cette journée
dans
le centre-ville
de
Montpellier
donnant
lieu à 13
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le samedi
28
septembre
2019,
les manifestants
ont tenté
de
pénétrer
dans
le centre
commercial
du
Polygone
après
avoir
dégradé
le rideau
métallique
du
lieu
en
question,
ces
affrontements
faisant par ailleurs
état de 4 policiers
blessés
;
CONSIDERANT
que
le samedi
5 octobre
2019,
les manifestants
au
nombre
de
280
se
sont
déplacés
en
cortège
vers
la gare
Saint-Roch
et par
la suite
vers
le centre
commercial
du
Polygone,
munis
de
«
caca-
tov
» dont
l’objectif était de préparer
un acte
de violence
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
9
novembre
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 12 interpellations
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de se reproduire
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il y a lieu de
penser
que
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la gare
Sud
de
France
et la gare
de
Béziers
seront
prises
pour
cibles
lors
des journées
de
rassemblement
du
mouvement
des
gilets jaunes
les
1% et 02 février 2020
;
CONSIDERANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
circonstances
particulières justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la possibilité
de
faire procéder
par des
agents
du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té au sein des
gares
de
Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
et
la
gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
les
1°
et
02
février
2020
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
Directeur
de
cabinet ;
Page
3
sur
4 ARRÊTE
:
Article
1*_:
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
les
samedi
1%
février
et
dimanche
02
février
2020
de
8 heures
à 00
heure,
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la gare
Sud
de
France
et la gare
de
Béziers.
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1*
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IT
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la SNCF
et de
la Régie
autonome
des
transports.
Article
3
: Monsieur
le sous-préfet,
Directeur
de cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault
et Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Faità Montpellier,
le
90
JAN.
2020
Pour
le
Préfet et
élégation
Le
sousfréfet,
directeur
de
cabinet
Richard
SMITH
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l’Hérault
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l’intérieur;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 lité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES PREVENTIONS
ET DES
POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
n°
2020
- 01-151
portant
restriction
d’achat,
vente,
et transport
d’acide,
de
carburant
en
jerrican,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
lors
des
journées
du
1er
et 2
février
2020
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
de
la
défense
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
l’ordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
« mouvement
des
gilets jaunes
» ;
Considérant
que
le transport
et
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et des
dégradations
; que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et à
la tranquillité
publics
et oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°:
L’achat,
la
vente,
et
le
transport
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l’Hérault
du
vendredi
31
janvier
20
h au
lundi
3
février
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
Putilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
présenter
un
justificatif
de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de
l'INSEE).
ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
soit
gracieux
:
auprès
du
Préfet
de
l’Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
?2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6 rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait à Montpellier,
le
3
Q
JAN,
2020
élégation, abinet,
Pour
le préfet
et pa
Le
difecteur
rd SMITH
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr Préfecture
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
préfectoral
n° : 2020
/01/
A
portant
nomination
de
l'agent
comptable
intérimaire
de
la régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.2221-30
;
la
délibération
en
date
du
28
avril
2015
du
conseil
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
par
laquelle
a été
créé,
aux
fins
de
gérer
le
service
public
d'eau
potable
et le
service
public
de
l'eau
brute,
l'établissement
public
industriel
et
commercial
dénommé
« Aqua
d'Oc
—
régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
»,
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
les
statuts
de
« Aqua
d'Oc
— régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
» ;
la
délibération
en
date
du
22
janvier
2020
par
laquelle
le
conseil
d'administration
de
la
régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
propose
la
nomination
de
Monsieur
Stéphane
MOULINAS,
actuel
directeur
des
finances
et
des
relations
usagers
de
la
régie
des
eaux,
au
poste
d'agent
comptable
intérimaire
de
la
régie
;
Pavis
favorable
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Hérault,
en
date
du
24
janvier
2020,
sur
la
proposition
de
nomination
de
Monsieur
Stéphane
MOULINAS,
directeur
financier
de
la
régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
afin
qu’il
assume
l’intérim
d'agent
comptable
de
ladite
régie
du
1°
février
au
15
mars
2020
;
CONSIDERANT
que
cette
proposition
de
nomination
est
présentée
compte
tenu
du
départ
de
l’agent
comptable
actuel
le
31
janvier
2020,
en
vue
d’assurer
jusqu’à
son
remplacement
le
16
mars
2020,
les
fonctions
d’agent
comptable
par
intérim
de
ladite
régie
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
--
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ww
herault.souv.fr ARRETE
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Stéphane
MOULINAS,
directeur
financier
de
la
régie
des
eaux
de
ARTICLE 2 :
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
est
nommé
agent
comptable
intérimaire
de
la
régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
du
1°
février
2020
au
15
mars
2020.
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault, Madame
la
présidente
de
la
régie
des
eaux
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole, Monsieur
le président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
Monsieur
Stéphane
MOULINAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
2%
JAN.
2020
Pour je Préfet,
et par
délégation,
Poe RE Ep
ar /
Pascal
OTHEGUY