Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 020 190124

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 020 190124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 020 190124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-020

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

/

69-2023-12-19-00028 -

ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 (2 pages) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et

de l'Accueil - Relations avec le Public

69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 (2

pages) Page 6

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 (2 pages) Page 9

69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation (2 pages) Page 12

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau

administration et soutien

69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du

19/01/2024 levant l’ensemble des interdictions de circulation prises dans

le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la

zone de défense et de sécurité Sud-Est (2 pages) Page 15

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2023-12-19-00028

ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231

219_021

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-19-00028 - ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 3Ex PREFETE

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20231219_021

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par

l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises

(loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019;

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31

juillet 2014 ;

Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité

d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail;

Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;

Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 11/12/2023 par l'association UNIS BIKE,

sise 17 rue Jean Bourgey en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;

Considérant que l'association UNIS BIKE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément

« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

ARRETE

Article 1 : L'association UNIS BIKE numéro de SIRET: 853 380 285 000017, sise 17 rue Jean Bourgey à

Villeurbanne (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de

la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le

site internet de la CRESS.

Fait à Villeurbanne, le 19 décembre 2023

Pour la Préfète du Rhône,

Et par délégation,

La responsable du service Accompagnement

des Mutations Économiques,

Mathilde ARNOULT

Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous

sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Ces recours ne sont pas suspensifs :

- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100

Villeurbanne.

à Villeurbanne (69100)

Page 1 sur 2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-19-00028 - ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 4- Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën

75015 PARIS et le Ministre de l'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII).

- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif

de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 083.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr.

Page 2 sur 2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-19-00028 - ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-19-00004

AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv202

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 6Es PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°

portant désignation du jury relatif à l’examen

de formateur aux premiers secours et formateur prévention secours civiques

organisé le 25 janvier 2024 à 14H

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 3 pédagogie initiale et commune de formateur 4 ;

Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 3 pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs 4 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 3 pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours 4 ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 3 pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme. Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu la demande d’organisation d’un jury PAE FPSC déposée le 11 décembre 2023 par Monsieur Frédéric REYNE,

formateur à l’Union Nationale des Associations de Secouristes et de Sauveteurs Rhône-Loire-Ain (UNASS RLA) ;

Vu la demande d’organisation d’un jury PAE FPS déposée le 21 novembre 2023 par Monsieur Kilian HEINRICH, Directeur de l’Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône (UDPS 69 ) ;

Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Direction de la sécurité

et de la protection civile

Service Interministériel

de Défense et de

Protection Civiles

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 7Lyon, le 19 janvier 2024

Pour la préfète,

signé

Juliette BOSSART-TRIGNAT

la préfète déléguée pour la

défense et à la sécurité

ARRÊTE :

Article 1er : Le jury de certification de l’unité d’enseignement de 3 pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs en prévention et secours civiques 4 et 3 pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours 4 est convoqué le jeudi 25 janvier 2024 à 14h00, dans les locaux de l’UNASS RLA, 100 route de vienne 69008 Lyon (salle Oxygène).

Article 2 : Le jury est composé d’un président et de 3 membres :

Président : M. Thierry ROVERE (Instructeur FFSFP)

Membre : M. Roger BUIREY (Instructeur ADPC)

Membre : Mme KIEFFER Christine (Instructeur Rectorat de Lyon) Membre : M. Frédéric REYNE (Instructeur UNASS)

Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes.

Article 4 : Le jury, composé de quatre membres, doit se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur prévention et secours civiques).

Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal avant publication conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 12 juin 1992. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de compétences de 3formateur prévention et secours civiques 4 par la préfecture du département où s’est déroulé l’examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,

• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, • contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.

Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 7 :

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-19-00002

Arrêté levée interdiction PL RN7

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 9PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur la nationale 7 du PR8 au PR0 dans les deux sens

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; VU l’arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8éme partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU la décision du préfet de la zone de Défense Sud-Est d’activation de la mesure MG4 du PIARA le 18 janvier 2024 à 16h sur l’A89 Est entre les Martre d’Artières et les Pierres dorées;.

CONSIDÉRANT l’amélioration des conditions de circulation dans le département,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté n° 69-2024-01-18-00002 en date du 18/01/2024 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur la Nationale 7 du PR8 (Tarare Ouest) au PR 0 (limite avec le département de la Loire), dans les deux sens est abrogé.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 10Article 2

- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,

- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes- Auvergne,

- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône, - le directeur interdépartemental de la police nationale,

- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :

- au président du conseil départemental du Rhône,

- au directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci autoroutes), - au directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Sud-Est, - au commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, - au responsable de la cellule routière zonale,

- au directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon, - au directeur départemental des territoires du Rhône.

Lyon, le 19 janvier 2024

Signé

La préfète déléguée

pour la défense et la sécurité,

Juliette BOSSART TRIGNAT

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 1169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-19-00003

Mesures temporaires de navigation

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 12E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26

Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,

Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police sur le canal de Jonage en VigUeUr,

Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,

Considérant la demande de l'entreprise SATIF en date du 09 novembre 2023,

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département concerné,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le subdivisionnaire de Lyon,

ARRÊTE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 13Article 1 :

Par dérogation à l’article 14 du RPP du canal de Jonage en date du 09 janvier 2020, l'entreprise SATIF

est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques au PK 18,5 du canal de Jonage; afin

d’'inspecter les fondations du pont de |’ A42 à Croix Luizet.

Cette mesure est applicable jusqu'au jeudi 25 janvier 2024.

Article 2 :

La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.

Article 3 :

Le port du gilet de sauvetage pour l'ensemble des personnes participant aux opérations est

obligatoire.

Article 4 :

Le demandeur devra se tenir informé des avis à la batellerie (bulletin d'information des usagers de

la voie d'eau) en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment, la navigation

de plaisance étant interdite en période de crue lorsque les plus hautes eaux navigables sont

atteintes.

Article 5 :

Le demandeur devra souscrire une assurance couvrant tous les risques, y compris le retrait éventuel

des engins et bateaux ainsi que toute pollution.

Article 6 :

2

Les bateaux utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur inter-

départemental de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain

d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.

A Lyon, le 18 janvier 2024

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 1484_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-19-00001

Arrêté zonal 69-2024-01-19- du

19/01/2024

levant l’ensemble des interdictions de

circulation prises dans le cadre du

déclenchement du PIARA sur le réseau routier

national de la zone de défense et de sécurité

Sud-Est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du 19/01/2024 15E 3

PRÉFÈTE

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD-EST

Liberté

Egalité

Fraternité

État-Major Interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

Arrêté zonal 69-2024-01-19- du 19/01/2024

levant l’ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes »,

Vu l’arrêté n° 69-2024-01-18-00001 du 18/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Considérant l’activation du PIARA le 18/01/2024 à 14 heures 30,

Considérant l’amélioration des conditionsmétéorologiques sur l’ensemble des axes de circulation de la zone de défense Sud-Est, il y a lieu de lever l’ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA ;

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation des véhicules de transports est autorisée sur l’ensemble des axes du réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 2 :

La remise en circulation est accompagnée d’une interdiction de doubler et d’une limitation de la vitesse à 70 km/h pour l’ensemble des véhicules.

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du 19/01/2024 16Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/01/2024 à 3 heures 00 pour l’A410 .

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/01/2024 à 1 heure 00 pour le reste du routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 4 : Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

A Lyon, le 19/01/2024

Pour la préfète de zone par délégation, l'Inspecteur général, Chef d'état-major interministériel de zone Sud-est

Frédéric DELCROIX

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du 19/01/2024 17