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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 036 310124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 036 310124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-036
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-30-00004 - 20240130 Réouverture A7 Condrieu (2 pages) Page 3
69-2024-01-31-00003 - fermeture A7 240131 7h54 (2 pages) Page 6
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-30-00004
20240130 Réouverture A7 Condrieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00004 - 20240130 Réouverture A7 Condrieu 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 30/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d’administration publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ; VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la fin de la manifestation sur l’échangeur n°12 de Chanas
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00004 - 20240130 Réouverture A7 Condrieu 4 A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté n° 69-2024-01-30-00001 du 30/01/2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 est abrogé.
Article 2
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au- vergne-Rhône-Alpes,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, - le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au chef de l’état-major interministériel de zone de défense Sud-Est – Cellule Routière Zonale, - au directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon. - au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 30 janvier 2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART TRIGNAT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00004 - 20240130 Réouverture A7 Condrieu 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-31-00003
fermeture A7 240131 7h54
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00003 - fermeture A7 240131 7h54 6 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2024-01-31-00003 du 31/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d’administration publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ; VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la manifestation des agriculteurs prévue sur l’échangeur n°9 de Vienne Nord bloquant la circulation sur l’A7 dans les 2 sens
CONSIDÉRANT la demande de la préfecture de l’Isère
CONSIDÉRANT les avis formulés par Vinci autoroutes, la DIR Centre-Est et la Métropole de Lyon
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00003 - fermeture A7 240131 7h54 7 A R R Ê T E
Article 1er
L’autoroute A7 est fermée à tout véhicule dans le sens du Nord vers le Sud entre la jonction avec la D301 (BUS) et la jonction avec l’A47 et l’A46.
En direction du Sud, les bretelles de l’A47 vers l’A7, de l’A46 vers l’A7 et de la D301 (BUS) vers l’A7 sont également fermées à tout véhicule.
Les diffuseurs d’entrée sur l’A7 en direction du Sud entre la jonction D301 (BUS) et le nœud de Ternay sont aussi fermés.
Article 2
En direction du Sud, la circulation de l’A7 est déviée vers la D301 puis l’A46 en direction de Marseille avec sortie conseillée à l’échangeur N° 16 Communay pour prendre la N7 vers Vienne afin de rejoindre l’A7 au sud de Vienne. L’échangeur de sortie de l’A7 vers Condrieu n°10 est fermé.
Article 3
Les forces de l’ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité du préfet de département.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 5
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au- vergne-Rhône-Alpes,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, - le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon. - au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 31 01 2024
Signé
La préfète déléguée pour
la défense et la sécurité
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00003 - fermeture A7 240131 7h54 8