Procès Verbal - pv du cm du 2023 10 23

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du 2023 10 23

Procès Verbal - pv du cm du 2023 12 04

Procès Verbal - pv du cm du 2023 12 04

Procès Verbal - pv du cm du 2023 08 22

Procès Verbal - pv du cm du 2023 08 22

Procès Verbal - pv cm 27 10 2023

Déliberation - liste dcm 2023 10 23

Déliberation - liste dcm 2023 12 04

Procès Verbal - pv du cm du 2017 10 30

Conseil Municipal - cm 2023 10 12

Procès Verbal - pv du cm du 2023 10 23 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2023 10 23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 23 octobre 2023 à 20 heures 30 minutes

Salle Marianne - 1er étage de la mairie

Présents : M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan (arrivé à 20h50), M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) :

Absente : Mme BASTIEN Lydia

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme PENAZZI Catherine

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Nina PENAZZI est désignée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 août 2023 Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 août 2023.

3 - Décision modificative n°3 au BP de la Commune - DCM 30-2023 Afin de permettre des dépenses non prévues au début de l'exercice budgétaire, le Maire propose au Conseil d'ajuster le budget primitif 2023 de la Commune en section d'investissement ainsi :

2152 (21) : Installation de voirie 1000 € 2151 (21) : réseaux de voirie -1 000€ TOTAL : 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte cette modification budgétaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité (1 abstention)

4 - Sortie du SDAA pour 2024 - DCM 31-2023

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-19, L5211-25-1 qui définissent les modalités d'admission et de retrait des collectivités d’un syndicat, Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°017-2023 du SDAA 54 du 8 septembre 2023,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'accepter la demande de sortie du SDAA 54 de la Communauté

d'Agglomération de SAINT DIÉ DES VOSGES à compter du 1€f janvier 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Transfert et modification de compétences de Mad et Moselle - DCM 32-203 Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre effective du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communauté de Communes Mad et Moselle et plus

COMMUNE D'EUVEZINparticulièrement sa déclinaison dans le plan de développement des mobilités, le Conseil Communautaire du 21 septembre 2023 a délibéré favorablement sur 2 modifications des compétences communautaires après les avis favorables de la Conférence des Maires du 29 juin 2023 et du Bureau Permanent du 7 septembre 2023 :

- La prise de compétence « Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique » (délibération DE-2023-143) avec pour objectif de la déléguer ensuite au Syndicat d'Electrification de Meurthe-et-Moselle ; - La modification de la compétence relative au déploiement des Véloroutes Voies Vertes au sein du bloc de compétence « Transport — organisation des mobilités » (délibération DE-2023-147).

Après discussion, le Conseil Municipal approuve ces 2 modifications qui seront effectives à compter du er janvier 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Avenant n°1 au bail du 8 rue du Pont - DCM 33-2023

Le Maire expose au Conseil que le bail consenti au locataire du 8 rue du Pont en 2007 comprend un jardin non expressement désigné. Le jardin qui historiquement était lié à cette habitation n'est plus disponible. Il convient de régulariser la situation par le biais d'un avenant au bail. Étant donné que le locataire n'a pas fait cette demande avant le 11 octobre dernier et qu'il ne souhaite pas disposer d'une autre parcelle, le Maire propose de modifier le bail pour retirer la mention d'un jardin du bail de M. Moranzoni et estime le montant à déduire à 120 € par an.

Après en avair délibéré, le Conseil accepte de réduire le loyer de M. Moranzoni pour le logement communal du 8 rue du Pont de 10 € mensuels à partir du 1er novembre 2023 et mandate le Maire pour signer l'avenant n°1 au bail de location.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Travaux sur l'horloge de l'église

Un des trois cadrans de l'horloge communale est en panne. Le recours à une nacelle est nécessaire et alourdit le montant des réparations. De plus, le campaniste en charge de l'entretien n'exclut pas que les deux autres cadrans ne dysfonctionnent à leur tour à plus ou moins brève échéance. Le Maire propose au Conseil de différer cette réparation, ce qui est accepté par tous.

8 - Rapport 2022 Xdemat - DCM 34-2023

Par délibération du 05/09/2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

— un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), — un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, — _et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une

COMMUNE D'EUVEZINaccélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, le Conseil se prononce sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et donne acte de cette communication. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-65 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, et de donner acte au Maire de cette communication.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Contrôle de l'aire de jeux des petits - DCM 35-2023

Le Maire expose au Conseil que l'aire de jeux construite en 2021 nécessite un contrôle régulier de ses agrès et aménagements pour la sécurité des utilisateurs. Un suivi est effectué tous les trimestres par le 2ème adjoint au Maire qui tient un registre. Le Maire propose de recourir à un organisme spécialisé poru un contrôle approfondi et présente deux devis.

Le Conseil, après examen, retient l'offre de la société Control'Est dont le devis s'élève à 300 € TTC et mandate le Maire pour signer tout document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service du Syndicat des Eaux du Trey Le Maire présente au Conseil le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Trey Saint Jean.

11 - Présentation de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables La loi de 2023 commande aux Communes de produire des cartes des zones susceptibles de permettre la production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque et méthanisation). Johan Claus fait un retour sur la réunion à laquelle il a participé le 4 octobre et qui avait pour objet la présentation de cette loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il précise qu'aucune concertation n'est prévue par Mad et Moselle qui se contentera de collecter les réponses des Communes. Actuellement 11 projets sont à l'étude sur le territoire mais peu sont réalisables. Le Maire propose qu'un groupe de travail s'attèle à la réalisation de la cartographie demandée avant sa validation par le Conseil municipal.

12 - Informations et questions diverses

- Le Maire informe le Conseil de la visite qu'elle a faite du logement communal du 8 rue du Pont. Des travaux seront nécessaires. Un devis sera demandé pour la pose de nouveaux radiateurs électriques. - Le Maire fait un retour sur la question posée sur la possibilité de prêt du tracteur communal pour sortir le bois des affouagistes. Le service juridique de l'ADM54 et l'assureur ont été questionnés. Il s'avèrerait trop coûteux et trop risqué de prêter le matériel communal.

- Le Maire propose qu'un contrat de location soit établi avec l'occupant de la parcelle AA93. Un échange de terrain pourrait être proposé ou la vente de cette parcelle. Le Maire va rencontrer l'agriculteur concerné. - Le Maire rappelle aux Conseillers qu'ils ont accès à Interstis, un site internet où sont accessibles les comptes-rendus et autres documents de Mad et Moselle.

- Le Maire informe le Conseil de sa volonté de régler le problème des déjections canines qui polluent les zones enherbées du village par manque de civisme des propriétaires de chiens. Des distributeurs de sacs équipés de poubelles seront installés prochainement à différents endroits du village.

La séance est levée à 22h36.

Fait à EUVEZI

Le Secrétaire de séance,

Catherine PENAZZI

CN _ COMMUNE D'EUVEZIN