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Procès Verbal - pv du cm du 2023 08 22 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2023 08 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) : /

Absent(s) : /

Excusée : Mme PENAZZI Catherine

Secrétaire de séance : M. CLAUS Johan

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Johan Claus est désigné secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

3 - Information sur le potentiel éolien et évolution réglementaire Leslie Claux, cheffe de projets de l'entreprise Solveo, présente sa société et un diaporama sur le potentiel éolien sur le territoire communal. Elle prospecte à Euvezin sur les parcelles faisant partie de la zone potentielle définie par la DREAL et qui pourrait théoriquement accueillir entre 3 et 4 éoliennes. Un quart du foncier de cette zone a déja fait l'objet d'une promesse de bail entre les propriétaires et Solveo. La Commune, propriétaire de grandes parcelles, n'a pas donné son accord pour le moment. Mme Claux propose la constitution de groupes de travail pour réfléchir à la faisabilité d'un projet dans le contexte de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme voulue par l'État et dans le respect de la volonté du Conseil municipal de concertation avec les habitants du village.

4 - PLUi : consultation du Conseil municipal

Le Maire consulte le Conseil sur la qualification de certaines parcelles actuellement en jardin. Le Conseil souhaite maintenir le caractère rural du village et décide ne pas modifier la destination de ces parcelles.

5 - Présentation du rapport d'activités 2022 de Mad et Moselle

Le Maire commente le rapport d'activités 2022 de Mad et Moselle qui a été envoyé au préalable à chaque Conseiller. Un complément d'information est donné sur la gestion des déchets.

6 - Avenant à la convention avec Inter-Aide - DCM 24-2023

Le Maire rappelle au Conseil les délibérations n°8-2021 et 48-2021 par lesquelles il a été décidé de soutenir l'assocation Inter Aide pour son projet de solidarité internationale dans le domaine de l'accès à l'eau, à l'hygiène et à l'assainissement.

La convention initiale prévoyait le fin du projet au 30 juin 2024. Il s'avère que l'Agence de l'Eau, un des financeurs, a décalé de 6 mois son soutien financier. Il est devenu nécessaire de modifier la date de la fin de la convention de partenariat signée entre Euvezin et Inter Aide par le biais d'un avenant pour la porter au 31 décembre 2024.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 22 août 2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil municipal

Quorum : 7__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Sur ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil décide de la modification présentée dans l'avenant n°1 et mandate le Maire pour sa signature.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Choix d'une entreprise pour la protection des vitraux de l'église - DCM 25-2023 Le Maire présente au Conseil les devis qu'il a fait établir en vue de protéger les vitraux situés sur la façade de l'église proche de l'aire de jeux.

Après examen des différentes propositions, le Conseil décide de confier les travaux à l'entreprise RMS de Richard Muszynski pour un montant total TTC de 2 016 €. Le Conseil autorise le Maire à signer le devis correspondant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Mur en pierre sèche : appel à manifestation d'intérêt par le syndicat mixte du SCOTAM - DCM 26-2023

Le Maire présente au Conseil l'appel à manifestation d'intérêt émanant du Syndicat mixte du SCoTAM qui lance une campagne d'amélioration et de préservation du patrimoine vernaculaire des murs en pierre sèche. Cette technique de maçonnerie traditionnnelle fera l'objet d'une formation dispensée par le lycée agricole de Courcelles-Chaussy en 2024.

Le Maire propose au Conseil de répondre à cet appel dans le but de poursuivre le chantier entrepris depuis de nombreuses années à la sortie du village. Le site Euvezin présente l'intérêt d'être aisément accessible, de mettre en valeur ce type d'ouvrage par sa situation (entrée du village par le chemin communal conduisant à la RD 3, axe Verdun-Pont à Mousson), et par les chantiers de restauration entrepris depuis de nombreuses années. D'autre part, la Commune dispose de locaux adaptés (sanitaires, cuisine, salle polyvente) pour recevoir les intervenants pendant leur pause méridienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de répondre à l'appel à manifestation d'intérêt du Scotam pour que la Commune soit retenue pour un chantier de restauration à des fins pédagogiques. Le Maire est mandaté pour présenter la candidature d'Euvezin et signer tous documents afférents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Prix du bois en forêt communale

Le Maire interroge le Conseil sur le prix du stère de bois à façonner en forêt communale décidé en novembre dernier. Le Conseil, voulant encourager l'achat d'équipement de sécurité par les affouagistes, maintient le tarif à 7,50 € le stère.

10 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement - DCM 27-2023 Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

11 - Décision modificative n°2 au BP de la Commune - DCM 28-2023 C Afin de permettre des dépenses non prévues au début de l'exercice budgétaire, le Maire propose au Conseil d'ajuster le budget primitif 2023 de la Commune en section de fonctionnement et d'investissement ainsi :

En section d'investissement :

2131 (21) : bâtiments publics + 2 500 €

2151 (21) : réseaux de voirie - 2 500 €

TOTAL : 0 €

En section de fonctionnement

615225(011) : autres bâtiments - 1 000 €

615231 (11) : voiries - 1 200 €

61524 (011) : bois et forêts - 823 €

618 (011) : divers + 200 €

7391118 (014) : autres restitutions titre dégrèvement + 108 €

739211 (014) : attributions de compensation + 2715 €

TOTAL : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ces modifications budgétaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Aménagement de piste cyclable dans le cadre de la future V56 : appel à projet - DCM 29-2023 Par délibération du 6 juillet 2023, la Communauté de Communes a décidé de se porter candidate à l’Appel À Projet de l’État relatif aux "Aménagements cyclables" à destination des territoires ruraux. Cet AAP permettrait d'obtenir des aides financières (taux de financement de 50% cumulable avec d'autres financeurs éventuels) sur les investissements suivants :

 création de vélo-route,

 sécurisation des voies routières pour permettre une meilleure intégration des vélos,  signalétique,

 équipement des vélo-routes.

Dans le cadre du plan de développement des mobilités douces autour du vélo, en lien étroit avec le PETR du Val de Lorraine, le Conseil communautaire a défini le plan de déploiement de la future V56 reliant la V50 d'Arnaville au Lac de Madine jusqu'à la Forêt de La Reine. Les plans communaux liés aux infrastructures permettant le développement de la pratique du vélo pouvant intégrer cet appel à projet, le Maire propose au Conseil de participer à cet appel à projet en vue de relier le village d'Euvezin à la future V56 ou pour tout autre projet facilitant toutes mobilités douces. Une estimation chiffrée du projet d'Euvezin sera faite par le PETR du Val de Lorraine. Si le projet global est retenu, les investissements devront impérativement être réalisés dans les six prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas s'engager dans cet appel à projet.

13 - Informations et questions diverses :

- capacité de la station d'épuration : le Maire va interroger MMD 54 sur la capacité de la station d'épuration dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement de la zone 1AU.

- versement du FCTVA 2022 : le montant attendu (travaux de la Grande Rue et aire de jeux) a été versé et a permis le remboursement anticipé du prêt relais.

- intervention pour un chemin communal labouré : un agriculteur a labouré un chemin. Il devra impérativement le remettre en état.

- réduction des embâcles sur le Rupt de Mad : une opération va être menée avec les services techniques (Brigade Verte) de Mad et Moselle.

La séance est levée à 23h00.

Le Secrétaire de séance,

Johan CLAUS

Fait à EUVEZIN

Le Maire,

Sabine PARMENTELOT