Compte-Rendu - 202510 CR CM octobre 25

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Compte-Rendu - 202510 CR CM octobre 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202510 CR CM octobre 25)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 13 OCTOBRE A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau- sur- Loire, dûment convoqué le 7 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAM 1ER, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 8

PRESENTS : Claire TRAMIER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Christine BRETECHE,

Ann BRASSET, Maxence AUTHIER

ABSENTS EXCUSES:

Yoann DORNER, procuration à Claire Tramier

Pascal PRODEAU, procuration à Isabelle Balbine

Eva ANDREY, Alice DOUAUD

Secrétaire de séance: Isabelle Balbine

> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 15septembre à l'unanimité

> Cdg44_participation à la consultation de mise en oeuvre de la convention de participation portant sur la couverture du risque santé

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17février2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en oeuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1 janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays da la Loire, d'engager un marché afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec tout ou partie des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents

Parallèlement, de manière transitoire, à compter du 1 janvier 2026 et dans l'attente de l'entrée en vigueur des contrats collectifs de Frais de Santé proposés par les Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation «frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en oeuvre une participation à compter du ier janvier 2026 à hauteur de 15 ¬ par agent et par mois.

" Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la mise en oeuvre de la convention de participation portant sur

la couverture du risque santé et donnent mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d'une mise en

concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation

pour la couverture du risque Santé des agents

" Le conseil municipal s'engage à mettre en oeuvre de manière transitoire à compter du 1 janvier 2026 une participation

financière à la cotisation «frais de Santé» de ses agents dans le cadre de la labellisation à hauteur de 15 ¬ par agent et

par mois.

> Rapport 2024_Atlantic'eau

Présentation du rapport d'activité par Claire Tramier. Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'activité 2024 et n'appelle pas à remarque particulière.

> Maison du Port: Licence IV et convention d'occupation d'espace public

Madame Choimet, propriétaire de la maison du Port, a demandé dans le cadre de la cession de son activité a rattacher la Licence IV détenue par la commune, à son commerce. Après échanges en conseil municipal, les membres ne souhaitent pas vendre la Licence. Il est décidé de renouveler la convention arrivée à son terme, et de mettre à disposition la Licence à titre gracieux pour une durée de deux ans (renouvelable sur demande), stipulant que dans l'éventualité d'une cession, une nouvelle convention serait proposée à l'acquéreur, selon les mêmes conditions.Détail des votes des membres, Pour: 5 Contre : 3

Par ailleurs, Madame la Maire, prendra un Arrêté Municipal afin de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public au droit de son établissement situé au 39 rue du Port.

Garantie d'Emprunts de la Nantaise d'Habitations

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement les Angéliques, La Nantaise d'Habitations à construit cinq logements

sociaux. Comme il a été déjà pratiqué par le passé, pour les locatifs de la rue des Hérons, il est demandé à la commune

d'accorder sa garantie à l'emprunt.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité, ci-dessous les conditions présentées:

D'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 790000,00

euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et

aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 176529 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est

accordée à hauteur de la somme en principal de 158000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être

dues au titre du contrat de Prêt.

> Budget commune: virement de crédits

Considérant la nécessité pour la collectivité d'abonder les compte 611 et 626 dont les crédits sont insuffisants pour le règlement des dépenses.

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal, que des virements des crédits tels que présentés ci-après, ont été effectués:

BP 2025 Opération Nouveau BP

60622- carburant 3.000,00

Réduction des crédits ouverts -1.000,00 2.000,00

606231- alimentation 32.000,00

Réduction des crédits ouverts -4.000,00 28.000,00

6632- fournitures de petits

équipements 4.000,00

Réduction des crédits ouverts -500,00 3.500,00

615231- voiries 60.000,00

Réduction des crédits ouverts -4.000,00 56.000,00

611- contrats de prestations services 14.000.00

Ouverture des crédits +6.000,00 20.000,00

626- frais postaux et

télécommunications 10.000.00

Ouverture des crédits +3.500.00 13.500.00

> Questions diverses:

Les associations A Lavau'tre et le Petit Bivouac, souhaitent organiser une journée théâtre de rue sur la commune de Lavau- sur- Loire le samedi 13juin 2025 et sollicitent le soutien de la mairie. Il est convenu d'établir un Arrêté Municipal autorisant la manifestation et l'utilisation de l'espace public et ses équipements. L'éventualité d'un soutien financier s'étudiera lors de l'élaboration du budget 2026.

Travaux de rénovation de la mairie

Les travaux de rénovation énergétique de la mairie vont débuter le 3 novembre. Le secrétariat sera déplacé dans le bureau des adjoints, accès cours de la bibliothèque. Afin de procéder au déménagement, la mairie sera fermée le mardi 21 et mercredi 22 octobre 2025.

Fin de séance à 21h50.