Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du CM du 19 mai 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 16 mai 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 19 MAI
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 MAI
Déliberation - Deliberations du CM du 10 mars 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 23 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 NOV 2021
unknown - RP MAI 2024
Déliberation - Deliberations CM 31 mars 2025
Déliberation - Deliberations 22 mai 23
Procès Verbal - PV CM 19 MAI 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MAI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
19
MAI
2025
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
19
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
13
mai,
s’est tenu,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il est procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 27
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire
; Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjointe
de
la
Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
; Agnès-Michaud,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
Maire-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte
Philippe,
maire-adjointe
de
la commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES:
Régis
Fliniaux
représenté
par
P.
Roger
; Maye
Baudette
représentée
par M.
Bierel
; conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Betty
Van
Sante,
Maire-adjointe
de
la commune
d’Aÿ-Champagne
et
de
la commune
déléguée
d’Aÿ
; Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025 1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025
2.
FINANCES
: achat
de
la
gare
et du
terrain
attenant
3.
FINANCES
: achat
de
l’immeuble
situé
au
5 rue
Paul
Bert
4,
FINANCES
: achat
de
2
parcelles
de jardins
au
lieudit
la Planchette
5.
FINANCES
: détermination
des
prix
des
objets
dérivés
pour
les
fêtes
Henri
IV
6.
FINANCES
: approbation
du
capital
social
de
la SPL
XDEMAT
7.
FINANCES
:modification
du
plan
de
financement
réhabilitation
de
l’ancienne
école
La
Noue
8.
FINANCES
:convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
CCGVM
pour
les
travaux
rue
Henri
Henrion.
9.
FINANCES
: signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
10.
FINANCES
:approbation
du
projet
de
Charte
du
PNRMR
11,
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:désaffectation
de
sentes
rurales
12.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à association
les
Républicains
espagnols
d’Aÿ
pour
le
remplacement
du
drapeau
et
des
accessoires
13.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Aÿ
Léna
pour
financer
le
billet
d’avion
d’Issouf
DIERO
14,
SUBVENTIONS
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à PU.C.A
d’Aÿ
pour
la
fête
de
la
musique
15.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Air
Ay-Champagne
16.
JEUNESSE
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
17,
DIVERS
:adhésion
à la
charte
Ville
ambassadrice
du
dons
d’organes
18.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
.
Pas
de question
PV
ADOPTE
2.
FINANCES :
achat
de
la gare
d’Aÿ
et du
terrain
adjacent
La
gare
d’Aÿ,
dont
la
SNCF
est
propriétaire,
constitue
un
élément
important
du
patrimoine
de
la
commune.
Le
bâtiment
est
actuellement
inutilisé
en
dehors
d’espaces
dédiés
à des
locaux
techniques.
Après
plusieurs
mois
d'échanges
avec
la
SNCF
et
des
réflexions
en
cours
sur
le
devenir
du
site
et
ses
environs
(Parvis
et
Avenue
Victor
Hugo
notamment),
il
est
proposé
de
procéder
à
l’acquisition
de
la
gare
ainsi
que
d’une
bande
de
terrain
attenante
permettant
de
réaliser
une
connexion
future
(piétonne
et
cycliste)
avec
la
rue
de
Villemoyer
et
donnant
accès
au
Parc
les
Bleuets.
Cette
acquisition
s’accompagne
également
de
régularisations
d’emprises
foncières
restées
propriétés
de
la
SNCF
à proximité
du
pont
de
chemin
de
fer
à l’intersection
de
l’avenue
de
la
Marne
et
de
la
rue
de
Villemoyer. Il
est
précisé
qu’une
division
en
volume
du
bâtiment
de
la
gare
a été
réalisée
pour
permettre
à la
SNCF
de
conserver
les
locaux
techniques
indispensables
à l’activité
ferroviaire.
L'objectif
de
l’acquisition
est
de
conserver
la
maitrise
du
devenir
du
site
pour
lequel
plusieurs
projets
de
valorisation
pourront
être
étudiés.
Cette
opération
entre
par
ailleurs
pleinement
dans
le
cadre
des
travaux
menés
par
le
Pare
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
pour
la
valorisation
de
la
« Ligne
des
bulles
».
Il est donc
proposé
d’acquérir
:
-
Auprès
de
SNCF
Gares
et Connexions,
le bâtiment
de
la gare
d’Aÿ
et le terrain
attenant
d’une
surface
de 226
m°
issue
de la parcelle
cadastrée
F 3741
pour
un montant
de
86
400
€ HT.
-
Auprès
de
SNCF
Réseaux,
le garage
et des
terrains
d’une
surface
totale
de
493
m°? issues
des
parcelles
cadastrée
section
F 3741
et F 814
pour un
montant
de 2 484,72
€ HT.
D.
Lévêque
: ce
bâtiment
est
en
vente
depuis
environ
une
dizaine
d'années
; il
n'a
jamais
trouvé
preneur!
En
premier
lieu
parce
que
le
coût
d'acquisition
était
de
200
000
€,
cela
a
refroidi
nombres
d’enthousiasmes
; et
ensuite
parce
que
ce
bâtiment
présente
un
inconvénient
,celui
de
conserver
à
l'intérieur
un
certain
nombre
de
choses
techniques
notamment
liées
aux
aïiguillages.
In
fine,
après
plusieurs
réflexions,
c'était
intéressant
d'acheter
ce
bâtiment,
mais pas
dans
les
conditions
de
départ,
mais
dans
les
conditions
proposées
par
le
domaine,
à
charge
pour
le
conseil
municipal
d'engager
la
réflexion
(il
y a
des
élections
en
mars
prochain
donc
ce
sera
aussi
de
la
réflexion
de
la
future
équipe)
de
son
utilisation.
C'est
vrai
que
l'aspect
touristique,
que
l'acquisition
doit
être
envisagée
car
situé
au
bout
de
la
rue
Victor
Hugo,
à quelques
mètres
du
parc
les
Bleuets,
etc.
utilisé
par
la
Ligne
des
Bulles,
il y
a un
intérêt
à acquérir
la
gare.
Le
projet
n'est
pas
écrit
au
jour
d'aujourd'hui.
JF.
Rondelli
: il
y
a
une
dizaine
d'années,
à
l’époque,
il y
avait
Mille
et
Une
gare
,il
y
avait
un
projet
mais
ce
qui
m'inquiétait
c'était
le
prix
et
l'ampleur
des
travaux
à faire
dedans.
On parlait
de
centaines
de
milliers
d'euros
pour
avoir
quelque
chose
de
propre.
Il
y
avait
la
partie
électronique
que
la
gare
conservait
et
en
plus,
elle
est
dans
la
pièce
principale
donc
dans
la
grande
surface.
À
ce
prix-là,
on
revient
à
quelque
chose
de
plus
raisonnable.
D.
Lévêque
: à
l'époque,
c'était
inenvisageable,
D'ailleurs,
tu
l'étais
intéressé
à ce
dispositif
et
comme
beaucoup
d'autres,
on
était
effrayé
par
les
2 raisons
que
tu
viens
d'évoquer.
M.
Bénard-Louis
: le
local
technique
coupe
tout
le
bâtiment
? J-F.
Rondelli
: non,
il
est
à gauche
en
entrant
dans
la
pièce
principale.
On
ne
peut
y
toucher
D.
Lévêque
: la
SNCF
reste
propriétaire,
c'est
pour
cela
que
vous
avez
une
division
en
volume.
M.
Bénard-Louis
: il
fait
quelle
surface
le
local
technique
?
P.
Mehenni
: 15
m2
J-B.
Soubieux
: il
y
a 2
zones
en
fait
; une
zone
de
15
m2
(tout
à gauche
sur
le
plan
quand
on
est
face
à
la
gare)
et
une
zone
de
30
m2
P.
Mehenni
: celui
de
15
m2
est
en
plein
milieu
et
l'autre
est
complétement
à
l'extrémité.
C’est
moins
gênant
pour
aménager
les
lieux.
ADOPTE
AMEUNANIMINS
3.
FINANCES
: achat
de
immeuble
situé
au
5
rue
Paul
Bert
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F 3765
située
rue
Nicolas
Philipponnat.
Il
s’agit
de
l’ancien
café
ayant
brulé
en
2012,
aujourd’hui
démoli.
Des
travaux
ont
été
récemment
réalisés
pour
permettre
la
sécurisation
des
bâtiments
entourant
la
parcelle
dont
l’état
s’est
dégradé.
Afin
de
bénéficier
de
l’emprise
foncière
totale
et
continue,
il est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
de
l’immeuble
situé
au
5 rue
Paul
Bert
(Parcelles
cadastrées
section
3766,
3767,
3768)
L’immeuble
est
constitué
de
2 appartements
respectivement
de
72,64
m?
et
76,07
m°?
ainsi
que
de
deux
caves
en
plus
de
parties
communes.
Conformément
à l’avis
du
service
des
domaines,
il est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
pour
un
prix
total
de
197
000
€
réparti
entre
les
2 vendeurs,
Monsieur
Patrick
ROSSET
et
la
SCI
5 Paul
Bert.
IL
est
donc
proposé
de
procéder
à l’acquisition
de
l’immeuble
située
5 rue
Paul
Bert
auprès
de
Monsieur
Patrick
ROSSET,
correspondant
à une
cave,
un
appartement
au
1°"
étage
ainsi
que
des
parties
communes
pour
un
prix
de
102
900€.
Et
à
l'acquisition
de
l’immeuble
située
5 rue
Paul
Bert
auprès
de
la
SCI
5 Paul
Bert,
correspondant
à
une
cave,
un
appartement
au
2°"
étage
ainsi
que
des
parties
communes
pour
un
prix
de
94
100
€.
D.
Lévêque
: nous
proposons
de
régler
cette
affaire
qui
date
depuis
2012
de
l'ancien
café
qui
s'appelait
L'Eden
des
copains,
qui
a brûlé
; le
propriétaire
a plus
ou
moins
disparu.
On
s'est
donc
porté
acquéreur
de
cette
ruine.
On
a
détruit
ensuite
puis
c'est
resté
en
l'état.
Les
immeubles
contiguës
se
sont
dégradés,
en
particulier
,au
5
rue
Paul
Bert,
compte-rendu
du
fait
que
ce
sont
des
propriétés
extrêmement
imbriquées
.Nous
étions
propriétaires
d'une
cave,
et puis
de
la
superficie
en
dessous
de
l'appartement.
La
meilleure
solution
pour
régler
cela
est
d'acheter
l'ensemble,
les
appartements
sont
plutôt
de
bonne
qualité,
un
peu
de
travaux
à faire
à
l'intérieur
mais
on
pourra
les
louer
sans
difficulté.
La
location
d'appartement
sur
Aÿ
est
un
vrai
problème.
Cela
nous
permettra
de
curer
définitivement
la
dent
creuse,
rien
n’est
défini.
Doit-on
y mettre
quelques
places
de
stationnement
? ou
faire
affaire
avec
un
commerce
qui
se
trouve
à
quelques
encablures
? Le
reste,
est-ce
qu'on
en
fait
un
espace
vert
agréable
?
Donc
tout
est
ouvert.
S.
Dailly
: une
question
par
rapport
à
l'autre
immeuble,
il y
a
toujours
une
bâche.
Y
a-t-il
des
travaux
de
prévu
? Ce
sont
2 choses
complètement
distinctes.
D.
Lévêque
: normalement
c'est
au
propriétaire
de
réaliser
les
travaux.
S.
Daily
précise
que
c’est
M.
Pimenta.
Est-ce
que
tu
as
des
informations,
c'est
plutôt
ma
question
?
D.
Lévêque
: pas
particulièrement.
Comme
M.
Baiïllet
a fait
ses
travaux
qui
sont
d'ailleurs
plutôt
réussis.
Donc
on
va
mettre
nouveau
la
pression
sur
ce
propriétaire.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
soit
extrêmement
motivé
pour
le faire. $. Daiïlly
: On peut
essayer
des
2 côtés,
Y.
Droin
demande
que
les
échanges
en
amont
du
conseil
soient
portés
au
procès-verbal
: elles
sont
inscrites
en
questions
diverses.
V.
Droin
: en
matière
de
performance
énergétique,
on
ne
connait
pas
le
classement
des
appartements
?
D.
Lévêque
: pour
le
moment
non,
mais
comme
il fallait
l'autorisation
du
conseil
pour
acheter,
le
propriétaire
n'a
pas
encore
fait de
type
de
démarche.
Il
va
les
faire,
c'est
obligatoire.
Ÿ.
Droin
: parce
que
si
c'est
classé
G,
cela
va
engager
un
certain
nombre
de
travaux.
D,
Lévêque
: c'est
l’histoire
de
l'œuf
et
de
la
poule
,on
ne
peut
demander
au
propriétaire
de
faire
ces
diagnostics
avant
qu'il
y
ait
une
confirmation
de
la
part
du
conseil
municipal
que
nous
sommes
bien
d'accord
pour
acheter.
F.
Droin
: c'est
un
élément
d'information
qui
me
paraît
quand
même
important.
En
tant
que
particulier,
si
j'achète.
D,
Lévêque
: vous
n'achetez
pas
en
tant
que
particulier,
vous
êtes
conseiller
municipal
F.
Droin
; j'ai
encore
plus
de
sensibilité
à l'argent
public.
D.
Lévéque
: je
vous
explique
si
vous
voulez
bien
prêter
attention
pendant
quelques
minutes,
le
propriétaire
ne
veul
engager
celte
démarche
s'il
n'a
pas
un
acte
du
conseil
municipal
indiquant,
oui,
nous
sommes
prêts
à
acheter,
Je
ne
peux
pas
le forcer.
V.
Droin
: donc
on
peut
s'engager
sous
réserve
que
les
appartements
ne
soieni
pas
classés
F
ou
G.
D.
Lévêque
: je
vous
propose
d'acheter
quelque
soit
les
conséquences,
sinon
on
n'en
sortira
pas.
Et
on
restera
toujours
avec
cette
probabilité-là,
il y
a
une
estimation
des
domaines
qui
vaut
ce
qu
‘elle
vaut
;
on
propose
au
vendeur
d'acheter
au
prix
de
l'estimation
des
domaines
,il
est
d'accord.
F.
Droin
: quand
on
vend
un
bien
on
est
au
moins
censé
annoncer
la
performance
énergétique
su
le
bien. D.
Lévêque
: le
propriétaire
est
censé
faire
cela
s'il
sait
qu'il
a
un
acheteur.
C’est
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
que
tout
cela
est
indiqué.
Ÿ.
Droin
souligne
que
c'est
quand
même
pas
le
même
prix
quand
on
achète
un
logement
qu'on
peut
utiliser
tout
de
suite
ou
quand
cela
n'est
pas
possible.
D.
Lévêque
: nous
sommes
tenus
par
l'estimation
des
domaines.
P.
Mehenni
; ils
étaient
loués
ces
appartements
là
; il
y avait
des
locataires
avant
les
travaux.
Ÿ.
Droin
: il
y
en
a
toujours
?
P.
Mehenni
: pendant
les
travaux,
non
.Il
y
a
eu
beaucoup
de
travaux
et
notamment
la
consolidation
d'une
pièce
qui
était
sur
un
étais.
D,
Lévêque
: n'hésitez
pas
à aller
voir
sur
place.
P,
Mehenni
: ils
ne
sont plus
loués
à cause
des
travaux,
non,
parce
qu'ils
n'étaient
pas
habitables.
JF.
Rondelli
: quel
est
l'objectif
?
le
projet
global
? à
part
de
régler
ce
qui
est
insalubre.
D.
Lévêque
: l'objectif
est
de
louer
ces
appartements
car
il y
a une forte
demande
sur
Aÿ.
Ils
sont
situés
en
plein
centre-ville,
ce
serait
dommage
de
ne
pas
les
louer.
JF.
Rondelli
: par
exemple,
quel
est
le
lien
par
rapport
au bar
?
D,
Lévêque
: pour
ceux
qui
connaissent
la
rue
Philiponnat
et
la
rue
Paul
Bert,
ce
sont
des
propriétés
fraversantes,
elles
vont
d'une
rue
à l'autre.
Le
terrain
que
Sandrine
Dailly
connait
bien,
que
nous
avons
acheté
et
ce
qu’on
vous
propose
d'acheter,
ce
sont
les
appartements
qui
se
trouvent
sur
Paul
Bert.
P.
Mehenni
: on
avait
déjà
contacté
Plurial
Novilia
pour
faire
une
étude,
à
l'époque,
uniquement
sur
notre
terrain,
qui
était
trop
petit
pour
faire
2
appartements
et
des
places
de
parking.
On
espère
aussi,
dans
1m
avenir
qu'on
ne
connait
pas,
il y
a
un
garage
qui
jouxte
cette
propriété
qui
est
assez
grand,
et
si
le
garage
à l'époque
était
à vendre,
Plurial Novilia
nous
avait
expliqué
que
le
projet
aurait
été
viable.
Donc
l'idée
c’est
d’avoir
un
ensemble,
parce
qu'on
sera
toujours
mitoyen.
Il faut
qu'on
soit
plus
libre
de
réfléchir
à
un
projet
d'ensemble.
JF.
Rondelli
: je
comprends
mieux
si
c'est
un
projet
d'ensemble.
D.
Lévêque
: tel
est
l'enjeu
de
cette
délibération 4.
FINANCES
:achat
de
2
parcelles
de
jardins
au
lieudit
la
Planchette
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il
est
proposé
d’acheter
deux
parcelles
de
jardin
au
lieudit
« La
Planchette
»,
cadastrées
section
F n°597
d’une
surface
de
2411
m?
et
section
F n°3223
d’une
surface
de
650
m2
au
prix
de
25.000
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l’évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants).
P.
Cazé
precise
:nous
sommes
propriétaires
des
parcelles
voisines
donc
ce
serait
intéressant
d’en
faire
Pacquisition. Pas
de
question
ADOPTE
ALUNANIMINE
5.
FINANCES
:détermination
des
prix
des
objets
dérivés
pour
les
fêtes
Henri
IV
A
l’occasion
de
la
prochaine
édition
des
fêtes
Henri
IV
les
5 et
6
juillet
2025,
des
goodies
et
objets
publicitaires
seront
en
vente.
Les
nouveautés
seront
:
NOUVEAUX
PRODUITS
PRIX
SUGGERL
Casquettes
6€
Sac
tote
bag
6€
Tee-shirt
10€
Tablier
12€
Boite
à pop
10€
Les
prix
des
produits
des
années
précédentes
restent
inchangés
: JANCIENS PRODUITS iCoupes 18 cl/6
__
16,00€
icapsules
.
1€
‘Bouchons
de Champagne
:.
6,00
€
Rafraichisseur
:
12,00
€
iCanotiers
.
8,00
€
Panama
6,00
€
iGuirlandes
10m
10,00
€
iCordon
tour
de
cou
6,50
€
crécelles
:
3,00 €
‘Tabliers
(anciens)
:
.8,00
€
‘épée
enfants
i,
3,00
€
icapsules
J V
B
:....
050€
‘Bandanas jaunes
i
3,00 €
iCarnets
de timbre
2016
:
4,00
€
ÎTee shirt (anciens)
i
.10,00 €
Tee
shirt enfant (anciens)
. 5,00€
‘Polo H/F
15,00 €
‘Polo
enfants
.8,00
€
iflutes
anciennes
8,00
€
P.
Mehenni
précise
les
prix
de
revient
des
nouveaux
objets
et
il
est
précisé
ce
qu'est
la
boïte
à pop.
Après
les
autres
prix
sont
les
mêmes
qu'en
2022.
B.
Parant
: quelle
est
la
provenance
des
produits
?
P.
Mehenni
: nous
n'avons
pas
fait
la
traçabilité.
Mais
je
t'enverrai
les
informations.
À,
Michaut
pense
que
les
tabliers
ne
sont
pas
chers.
P.
Mehenni
indique
que
la
commune
ne
cherche
pas
à faire
de
l'argent
.
L'important
est
surtout
de
ne
pas
perdre
d'argent
commune
l'indique
M.
Lévêque.
À
Michaut
: mais
comme
les
tabliers
avaient
tous
été
vendus,
la
dernière
foïs,
je
pensais
que
,un
peu
plus
cher...
?
P.
Mehenni
: si
vous
en
êtes
d'accord,
on
peut
les
augmenter.
V.
Droin
: s'il
y
a
une
forte
demande
P.
Mehenni
: je
crois
que
l'ASL
va
en
commander
car
tout
le
monde
va
être
habillé
avec
les
canotiers
et
les
tabliers.
Donc
si
on
les
augmente,
Agnès,
tu
iras
voir
avec
l’ASL
Ÿ.
Droin
: il
y
aura
une
subvention
D.
Lévêque
: ils
demanderont
une
subvention
À
Michaut
: c'est
pour
payer
les
flutes
qui
disparaissent
à la
fin
des
fêtes
Henri
IV.
C'est
pour
équilibrer
notre
budget,
un
peu.
D.
Lévêque
: on
peut
mettre
les
tabliers
à 12.
À
Michaut
: ce
sera
toujours
moins
cher
qu'à
Pressoria.
Les
conseillers
échangent
sur
le
prix
de
certains
produits
à Pressoria
.
D.
Lévèque
conclue
par
le
fait
de
porter
le
prix
des
tabliers
à 12
et le
reste
inchangé. 6.
FINANCES
:approbation
du
capital
social
de
la
SPL
XDEMAT
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a adhéré
à la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Au
5 avril
2025,
SPL-Xdemat
comptait
3
390
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
lP Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2024,
117
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
6
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
6 actionnaires
de
sortir de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:263
actions
soit
2,05
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:548
actions
soit
4,27
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:346
actions
soit
2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3
382
actionnaires.
Sur
ces
3 453
actions
communales
et
intercommunales,
528
sont
auboises,
559
axonaises,
364
ardennaises,
297
marnaises,
445
haut-marnaises,
642
meurthe-et-mosellanes,
129
meusiennes
et
489
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8 territoires
départementaux
de
la
SPL
:
Territoire
Nombre
d’actions
%
Nombre
%
départemental
d’actionnaires Aube
7 084
55,18%
501
14,78%
Aisne
1 186
9,24
%
557
16,43
%
Ardennes
627
4,88%
357
10,53
%
Marne
845
6,58
%
289
8,53
%
Haute-Marne
697
5,43
%
431
12,71
%
Meurthe-et-
938
731%
637
18,79
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
130
3,83%
Vosges
835
6,50
%
488
14,40
%
Total
12
838
3 390
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la liste des
actionnaires
annexée
à la présente,
sera soumise
à l’approbation
de
Assemblée
générale
de
la SPL.
Or,
selon
l’article L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
(.….)
sur
la
modification
portant
sur
(.….)
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération préalable
de son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il convient
donc
d’approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-
Xdemat
et d’autoriser
le représentant
de
la collectivité
à voter
la résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Pas
de
question
ADOPREBALUNANIMITE
7.
FINANCES
: modification
du
plan
de financement
réhabilitation
de
l’ancienne
école
La
Noue
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2025,
une
délibération
a
été
adoptée
afin
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
médiathèque.
Cette
délibération
a été
prise
en
amont
afin
de
respecter
les
délais
imposés
par
les
services
de
l” État
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
DETR
dont
la
date
limite
avait
été
fixée
au
31
janvier
2025.
À
cette
date,
le
maître
d’œuvre
n’avait
transmis
que
lAvant-Projet
Sommaire
(APS),
qui
a servi
de
base
à l’estimation
financière
initiale
figurant
dans
le
plan
de
financement
adopté.
Depuis,
le
projet
a avancé
et
le
maître
d’œuvre
a
désormais
rendu
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Ce
document
présente
une
estimation
plus
affinée
du
coût
des
travaux,
laquelle
se
révèle
supérieure
à celle
établie
sur
la
base
de
PAPS. Par
ailleurs,
les
espaces
extérieurs
de
la
médiathèque
n’étant
pas
subventionnés,
il
convient
d’exclure
ces
parties
de
la
demande
de
financement.
Il
convient
donc
aujourd’hui,
pour
garantir
la
cohérence
des
demandes
de
subventions
et
leur
recevabilité
auprès
des
financeurs,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
et
du
Conseil
Départemental,
de
voter
un
nouveau
plan
de
financement
actualisé
sur
la
base
de
PAPD. Il
vous
est
donc
proposé
d’adopter
une
nouvelle
délibération
approuvant
ce
plan
de
financement
actualisé,
afin
de
poursuivre
les
démarches
de
demande
de
subvention
en
toute
conformité
avec
les
exigences
des
partenaires
financiers. Le
coût
prévisionnel
global
actualisé
est
de
1 763
063,70
€ HT,
répartis
comme
suit
:
Montant
€ HT
Ratlo médiathèque
Ratio
centre
de
toisirs (43,5 %)
9
149
61
€
SPS
8
3
€
CT
d4
6441,48€
Dlegamiante
et
25
1 091,85
€
Désami:
gérmol
95
Relevé
3
s
AE
Etudes
res
17
€
ravaux
médi
1721
€
dont di
es de rénovation
ue : 344
Extérieur médiathèque
: 77 700
€
71
€
Travaux
£e
de loisirs
: 555
609,45
€
dont
de rénovation
2264
580 899,45
€
580 999,45 €
Extérieur
centre
de|
:25300€
ace
stationnement
78
£
TOTAL
1763
063,70€
840 087,24€
72177055
€
721770,55
€
Le
plan
de financement
actualisé
est le suivant
:
e
Pour
la partie
médiathèque
: Coût prévisionnel
EHT
}financeur.
[Taux de
subvention
Montant
subvention
«
OGD
50%
420 043,62
€
ons
a
MO
AND
se
les
HOGAE
D
nement
de 0 à 250
600,00 € : 20%
188513,09 €
P
paraman
de 250 000,01.€
8 840 87,24€ : 15%]
d
+
Pour
la partie
centre
de
loisirs:
Coût prévisionnel
EHT
IFinsnceur
Taux de
subvention
Mantant subvention
DETR fuossier déjà déposé}
Atéé {sur estimation
APS}
24717010€
centre de loisirs [y compris espaces extérieurs, MOF,
de 0 à 250 000,00 €
: 20%,
AMO, études, etc.)
67231646 €
|Département
de 250 000,1 € à 617 927,04 €: 25%]
319,97 €
CAF dossier déjà déposé}
2%
150000,00€
°
Pour
l’ensemble
du
bâtiment
pour
la rénovation
énergétique
au
titre
du
fonds
vert
:
Cobt prévisionnel
EHT
{Financeur
[Taux
de
subvention
Montant
subvention
u
Fonds
vert
Rénovation
énergétique
de
l'intégralité
du
patinent
694
070,00
€
(dossier
déjà
déposé)
30K:
182721,00€
«
Pour
les travaux
de
désamiantage
et
l’espace
stationnement
:
Fcoût prévisionnel
EHT
[Financeur
Taux de subvention
IMontent subvention
|
[Bésemiantage / démolitions
+ espace
stationnement
173 150,00
€
IDETR (dossier déa déposé}
|
40% (sur estimation APS)]
69260,00 € |
Le
montant
total
des
subventions
attendues
s'élève
ainsi
à
1 321
027,48
€,
soit
75%
des
dépenses
prévisionnelles. Le
montant
restant
à la
charge
de
la
commune
est
de
442
036,22
€,
soit
25%
du
montant
total
du
projet.
Pas
de question 8.
FINANCES
:
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
CCGVM
pour
les
travaux
rue
Henri
Henrion
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
des
voiries
communales,
il
a été
décidé
cette
année
de
réhabiliter
la
rue
Henri
Henrion.
Ces
travaux
sont
l’occasion
de
procéder
à la
rénovation
des
réseaux
d’eau,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage.
L’éclairage
public
sera réalisé
par
le SIEM.
D.
Lévêque
: tous
ces
travaux
sont
d’un
peu
plus
de
750
000€,
le
reste
350
000
€
étant
à la
charge
de
la
commune.
Pas
de
question.
ADOPTEPATAUNANIMITE
9.
FINANCES :
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
Par
délibération
du
06
septembre
2021,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
autorisait
le
Maire
à mettre
en
œuvre
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
pour
la
période
2021-2024.
La
CTG
a remplacé
les
anciens
« contrats
enfance
jeunesse
».
Elle
vise
à mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
à disposition
du
territoire
pour
proposer
aux
familles
une
offre
de
services
complète
et
de
qualité.
La
CTG
peut
mobiliser
tout
ou
partie
des
champs
d’intervention
de
la
CAF
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale
et
du
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
handicap,
inclusion
numérique. Arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2024,
il est
proposé
de
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
une
période
de
5 ans,
dans
le
but
de
poursuivre
et
d'amplifier
les
actions
menées.
Pas
de
question
ADOPTE AUNANIMINE
10.
FINANCES
:approbation
du
projet
de
Charte
du
PNRMR
Le
classement
et
l’attribution
du
Label
du
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims
arrive
à
son
terme. Les
59
Parcs
naturels
régionaux
de
France
sont
des
territoires
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
patrimoines
naturels
et
culturels
de
grande
qualité.
Créé
en
1976,
le
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne de
Reims
réunit
ses
communes
et
collectivités
pour
valoriser
et
préserver
ensemble
les
paysages
d’exception
avec
un
patrimoine
naturel,
paysager
et
culturel
remarquable.
Véritable
atout
pour
l'attractivité
du
territoire
et
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
ce
label
doit
être
renouvelé
tous
les
15
ans.
La
commune
d’Aÿ-Champagne
fait
partie
du
périmètre
d’étude
de
la
demande
de
reclassement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims.
En
juin
2020,
la
région
Grand
Est
a
engagé
la
phase
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
et
en
a
confié
l'animation
au
Syndicat
mixte
du
Pare
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims.
Dans
ce
cadre,
un
important
processus
d’étude,
d’animation
et
de
concertation
a
été
mené
avec
les
acteurs
locaux
et
institutionnels
du
territoire
pour
élaborer
ce
projet
de
territoire
ambitieux
pour
les
15
prochaines
années.
Cette
nouvelle
Charte
«
Objectif
2040
»,
qui
donne
des
orientations
pour
la
période
2025
à 2040,
est
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
du
Parc
et
des
annexes.
Ce
dossier
a obtenu
un
avis
favorable
de
l’Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y compris
lors
de
l’enquête
publique.
Elle
est
maintenant
soumise
à approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d’étude,
soit
68
communes,
5
intercommunalités
et
1
Département.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims
( article
R-333-7
du
Code
de
l’Environnement).
La
Charte
sera
ensuite
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
régional
Grand
Est,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés).
D.
Lévêque
a
rappelé
que
la
Première
Charte
a
été
signée
en
1976
au
moment
de
la
création
du
Parc
naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims.
C'est
un
engagement
des
communes
et
vous
remarquerez
sur
la
carte
un
allongement
sur
la
gauche
avec
5
communes
supplémentaires.
D.
Lévêque
présente
la
Charte,
un
PowerPoint
étant
projeté
pour
le
suivi
et
le
débat.
Il
précise
en
fin
de
présentation
que
ce
n'est
pas
rien
de
réadhérer
car
on
se
trouve
contraint
à réaliser
les
objectifs.
C'est
pour
15
ans,
on
arrive
à 2040.
C'est
un
engagement
à moyen
terme.
B.
Parant
demande
ce
qu'il
en
ait
du
restaurant
derrière
Le
Bois
Joli.
D.
Lévêque
: c'est
une
propriété
privée
qui
appartient
à
un
investisseur
qui
a
d'autres
investissements
sur
la
place
d'Epernay
.
S.
Daïlly
: il
n'a
pas
de
projet
?
D.
Lévêque
: non.
Il
en
a
eu
un
à
un
moment
donné
car
il pensait
que
la
commune
de
Saint-Imoges
aurait
pu
postuler
pour
être
une
commune
bénéficiant
d’un
casino.
Mais
Saint-Imoges
ne
répond
pas
aux
critères
nationaux
pour
une
commune
postulant
pour
avoir
un
casino.
On peut
avoir
une
opinion
positive
ou
négative
sur
les
jeux.
D.
Lévêque
précise
que
le
Bois
Joli
a été
repris
par
une
boulangerie,
sachant
qu'il
y
a un
autre
projet
sur
Dizy
de
reprise
de
l'hôtel
et
restaurant
Le
Campanile,
par
l'entreprise
Feuillette,
C'est
un
concept
qui
appartient
à une
société
privée.
M.
Lévêque
ajoute
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s’est
engagé
à veiller
au
grain
et
ce
sera
proche
de
l'architecture
de
nos
villages.
ADOPTEMANTUNANIMINE
11.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:
désaffectation
de
sentes
rurales
Plusieurs
sentes
rurales,
propriétés
de
la
commune
et
situées
dans
les
vignes
ont
fait
l’objet
d’un
recensement
visant
à constater
leur
utilisation
ou
non.
Ces
sentes
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pour
envisager
une
cession
future,
il
est
nécessaire
dans
un
premier
temps,
de
procéder
à leur
désaffectation. Pour
l’ensemble
d’entre
elles,
il
est
constaté
une
non-utilisation
régulière
ainsi
qu’une
absence
d'entretien. Les
sentes
concernées
par
la procédure
de
désaffectation
sont
les
suivantes
:
Sente
Vauzelles
Sente
Bonotte
Sente
Côte
Sentes
Meurtet
Sente
Ruisselot
Sente
Clos
(AŸ)
Sente
Clos
(Mareuil-sur-Aÿ)
Sente
Bourdeleuse
Sente
Blangeois
Sente
la Croix
du
Bas
Il est ainsi proposé
de procéder
à leur désaffectation.
D.
Lévêque
: la
maison
MHCS
est
propriétaire
de
chaque
côté
de
ces
sentes
et
c'est
dans
le
cadre
d'un
vaste
échange
(enfin
il faudra
acheter
d'un
côté
et
vendre
de
l'autre)
; on
va
être
gagnant
dans
la
mesure
où
on
va
passer
de
27
ares
de
vignes
à 32
ares
el
ce
sera
la
parcelle
juste
en
face
de
Pressoria.
Cela
servira
de
complément,
on
va
mettre
des
flash
codes,
etc.
auprès
de
cette
parcelle
de
vignes,
Il
n'y
en
aura
plus
qu'une
au
lieu
de
2 et
on
gagne
5 ares
de
vignes.
M.
Bénard-Louis
: quelle
surface
représente
les
sentes
?
D.
Lévêque
: il
a fallu
faire
passer
le
géomètre.
N.
Bonanfant
: elles
font
partie
de
l'appellation
?
P.
Caxé
confirme
que
oui.
N.
Bonanfant
: elles
sont
en
terre
viticole
?
D.
Lévêque
: quelques
-unes
sont
plantées.
J-B,
Soubieux
: plus
de
la
moitié
des
sentes
sont
déjà
plantées.
Et
précise
qu'on
est
à 19
ares
de
senies.
M.
Bénerd-Louis
: donc
on
échange
nos
vignes
+
les
19
ares
contre
une
autre
vigne
et
on
gagne
en
surface.
D.
Lévêque
: absolument,
en
surface
de
vignes
M.
Bénard-Louis
: on
gagne
5 ares
de
vignes
contre
19
ares
de
sentes.
N.
Charbaut
: comme
il
va
y
avoir
vente
de
part
et
d'autres,
les
19
ares
de
sentes
sont
valorisées
en
valeur
de
terres
??2??
:
D.
Lévêque
: oui,
je ne
sais
pas
comment
cela
sera valorisé
mais
pour
nous,
ce
n'est
pas
quelque
chose
où
on
va
sortir
de
l'argent,
On
va
sortir
de
l'argent
parce
que
c'est
obligatoire
mais
on
ne
peut
pas
procéder
à un
échange
mais
globalement
on
va
y gagner.
JB.
Soubieux
: pour
des
sentes,
parfois
il y
a possibilité
de
faire
des
échanges
maïs
c'est
uniquement
si
la
sente
est
reconstruite,
là
c'est
plus
large
que
cela,
on
vend
nos
vignes
en
même
temps
ef
ce
sont
des
sentes,
où
au
final
,il
y
a
une
existence
sur
le
papier
maïs
plus
vraiment
sur
le
terrain.
On
ne
peut
pas
faire
d'échange,
il n'y
aurait
pas
eu
de
flux
financier
si
cela
avait
été
le
cas. 12.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
les
Républicains
espagnols
pour
le
remplacement
du
drapeau
et
accessoires
M.
Sanchez,
président
de
l’association
des
Républicains
espagnols
d”
Aÿ
,
a sollicité
une
aide
financière
de
la
mairie
afin
de
pouvoir
aider
au
remplacement
du
drapeau
trentenaire
de
l’association
et
acheter
des
accessoires
nécessaires
( housse,
baudrier,
cravate
tricolore
et
cravate
de
deuil,
hampe
en
2
parties
pointe
avec
lance).
L'association
a acheté
le
drapeau
mais
il reste
à financer
tous
ces
accessoires
dont
le
devis
se
monte
à
454,01€. La
Commission
des
associations
du
18
mars
2025
a proposé
de
subventionner
la
totalité
des
454,01€,
vu
l’implication
de
l’association
dans
les
commémorations.
Pas
de
question
ADOPTE
ATAUNANIMITE
13.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Aÿ-Léna
pour
financer
le
billet
d’avion
d’Issouf
Diero
L’association
a invité
M.
Issouf
Diero
pour
une
résidence
artistique,
dans
le
cadre
de
leur
convention
décentralisée
avec
le
Burkina
Faso.
M.
Issouf
doit
travailler
sur
une
exposition
et
sur
la
réalisation
des
chars
de
la
parade
des
fêtes
Henri
IV. L'association,
prenant
en
charge
son
hébergement,
les
repas
et
ses
trajets
sur
Aÿ
,
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune,
pour
une
prise
en
charge
de
la
moitié
de
son
billet
d’avion.
Le
coût
du
billet
est
de
727€
; il
est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
364€.
Pas
de
question
ADOPTEB
AE UNANIMINE
14,
SUBVENTONS
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à association
U.C,A
d’Aÿ
pour
la
fête
de
la
musique
L’association
des
commerçants
et
artisans
d’Aÿ
souhaite
organiser
la
fête
de
la
musique
le
vendredi
20
juin
prochain.
Pour
cette
occasion,
l’animation
musicale
serait
assurée
par
un
DJ
de
18h30
à 22h30
place
Henri
Martin
devant
la
mairie.
Le
devis
de
cette
prestation
est
d’un
montant
de
1500€
;l’association
donc
sollicite
une
aide
de
la
commune
pour
l'aider
à financer
la
venue
de
ce
DJ.
Il
est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
50%
soit
la
somme
de
750€.
Pas
de
question 15.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Air
Aÿ-
Champagne
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques
en
tenant
compte
du
règlement
d’attribution
des
subventions.
IL
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
327
€
à
l'association
AIR
AY-
CHAMPAGNE. Pas
de
question
ADOPTEPALPUNANIMINE
16.
JEUNESSE
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
Afin
de
renforcer
l’efficacité
dans
la
gestion
et
l’organisation
des
temps
périscolaires,
il
est
proposé
d’acter
plusieurs
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire.
Ces
évolutions
ont
pour
but
de
permettre
une
simplification
administrative,
une
définition
adaptée
et
précise
du
taux
d’encadrement
ainsi
que
la
réponse
aux
nombreuses
problématiques
comportementales
rencontrées
par
les
agents
du
service
périscolaire.
Les
principales
modifications
du
document
annexé
à la
présente
délibération
sont
les
suivantes
:
-
Mise
en
place
des
inscriptions
en
ligne
et
gestion
des
réservations
de
garderie
et
restaurant
scolaire
via
le
portail
famille.
- _
Instauration
de
la
possibilité
de
paiement
par
prélèvement
automatique.
-
Evolution
des
parties
relatives
aux
règles
de
vie
afin
de
répondre
aux
nombreuses
problématiques
de
comportement
avec
la
mise
en
place
de
niveau
d’interventions
graduées
en
fonction
des
faits
constatés
(Information
des
parents,
convocation
des
parents,
actions
citoyennes
à réaliser
(nettoyage,
rangement…),
exclusion
provisoire,
exclusion
définitive.
Ces
réponses
aux
problèmes
de
comportement
seront
concrétisées
par
la
mise
en
place
« d’un
permis
à point
du
comportement
» pour
chaque
enfant.
-
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficiant
d’un
accompagnement
AESH
sur
le
temps
scolaire,
uniquement
si
l’éducation
nationale
prend
en
charge
l’accompagnement
par
l’AESH
sur
le
temps
du
midi
(en
application
de
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024.)
D.
Lévêque
précise
donc
les
changements
: Facilité
de
gestion
administrative,
paiement
par
prélèvement
automatique. Et
ajoute
: le
comportement
de
nos
enfants
devient
problématique
et
les
encadrants
sont
confrontés
à
de
réelles
difficultés
.Je
suis
maire
depuis
un
certain
temps
et
c'est
la
2
ème
fois,
récemment,
où
j'ai
été
obligé
de
prononcer
l'exclusion
définitive
d'un
enfant
qui
créait
de
véritables
dangers
pour
les
autres.
Je
le
regrette
mais
on
pense
aussi
à
la
santé
des
autres
enfants
et
à
leur
protection.
C'est
pourquoi
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
un
permis
à point
de
chaque
enfant
et
en
fonction
de
cela,
nous
serons
amenés
dans
un
premier
temps
à
informer
les
parents,
dans
un
gme
temps
à
les
convoquer
,etc.
jusqu'à
l'éventualité
d'une
exclusion.
Et
puis
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
s'ils
bénéficient
d'une
AESH
prise
en
charge
par
l'Education
nationale,
comme
le prévoit
une
loi
de
2024.
N,
Charbaut
: le
permis
à point
du
comportement
concerne
uniquement
la
vie
scolaire
?
D.
Lévêque
: périscolaire,
la
vie
scolaire
regarde
l'éducation
nationale. J-B,
Soubieux
: l'idée
est d'avoir plus
de
cohérence
et un
échange
avec
les
directeurs
d'école.
Mais
on
ne peut
gérer
que
de
notre
côté.
B.
Parant
demande
si on
ne peut pas
mettre
en place
quelque
chose
en prévention
?
D.
Lévêque
: nous
avons
un
CIAS
qui
suit
les
enfants
qui peuvent
avoir
des
comportements
qui
créent
des problèmes.
Donc
ce sont des
travailleurs
sociaux,
qui sont
en
l'occurrence
des femmes,
qui suivent
les
enfants
et qui sont
en
contact
avec
les parents
mais parfois
, cela
ne
suffit pas.
Donc
on
est obligé
d'arriver
à une
sanction.
J-B.Soubieux
: les parents sont contactés très en amont.
Dans
la cas de l'exclusion,
il y a eu de nombreux
échanges
avant avec
les parents
; au
bout d'un
moment,
pour
la sécurité de
enfants
et du personnel
car
on
a
parfois
des
situations
un
peu
extrême.
Le
règlement
permet
de
formaliser,
avant
on
parlait
d'exclusion
possible
; cela
restait
évasif ; là,
dans
le règlement,
il y a différents
niveaux
d'intervention
que
le personnel
du périscolaire peut
utiliser
et avoir
une
réponse
rapide
.
D.
Lévêque
: le règlement
intérieur
est remis
aux parents
et ils doivent
en principe
le lire.
N.
Charbaut
: il y aurait
combien
de points
sur
ce permis
?ce
n'est pas
défini
?
D.
Lévêque
: non,
c'est
l'idée.
C'est
valable
sur une
année.
P.
Cazé
: pas
de
stage
de
récupération
?
D.
Lévêque
: mais
non.l'idée
est
d'avoir
ce
chemin
qui
mous
permet
d'aller
jusqu'à
l'exclusion
définitive.
Il y a un
lien,
qui
n'est pas
officiel,
avec
les directeurs
d'école.
S.
Dailly
: qui
doivent
être
confrontés
aux
mêmes
problématiques.
V.
Droin
remarque
1ne
coquille
dans
l'annexe
qui
sera
vérifiée.
ADOPTEBANUNANIVIE
17.
DIVERS
: adhésion
à la
Charte
«
Ville
ambassadrice
du
dons
d’organe
»
De
nombreuses
communes
sur le Département
de
la Marne
ont déjà fait la démarche
de devenir
«
Ville
Ambassadrice
du
don
d’organes
».
Notre
commune
compte
2
greffés
déclarés,
M.
Rondelli
( greffe
de
rein)
et M.
Vinot
( greffe
du
cœur).
Au
niveau
national,
5634
sont
réalisées
par
an
; cependant,
27500
personnes
sont
en
attente
de
greffe.
L’adhésion
à cette
charte
se traduit
notamment
par
la pose
de
panneaux
à la charge
de
la commune
sur
les principaux
axes de circulation
comprenant
un
ruban vert et la mention
«
Ville ambassadrice
du
dons
d'organes
».
Une
communication
serait
ensuite
envisagée
via
les
réseaux
sociaux,
le
site
internet
de
la
commune,
l’organisation
éventuelle
d’une
manifestation
annuelle
lors
de
la journée
nationale
du
don
d’organe
le
22 juin,
un
article
dans
le journal
local,
etc.
Favoriser
le
dialogue
entre
proches,
grâce
aux
panneaux
et
à
la
mobilisation
de
la
commune,
tel
est
Pobjectif des
villes
ambassadrices
du
don
d’organes.
Pas
de
question.
M.
Lévêque présente
les décisions prises
sur délégations. 18.
QUESTIONS
DIVERSES
Ci-dessous
les
questions
et réponses
en
amont
du
conseil:
En
réponse
aux
questions
de M. DROIN:
Achat
de
l'immeuble
5 rue
Paul
Bert
Est
ce
qu'on
a
les
diagnostics
immobiliers
avant-vente
? Non
pas
encore,
ils seront
normalement
réalisés
avant
la
vente
dès
que
celle-ci
devient
concrète,
c'est
à
dire
après
le
vote
de
notre
délibération.
Prix
des produits
dérivés
des fêtes
Henri
IV
Est
ce qu'on
a le prix de
revient des produits
? Prix
de revient légèrement
inférieur
au prix
de
vente.
Prix
Côut
de
revient
J'OPOSÉ
Casquettes
5,24
6
sac
tote
bag
4,55
6
Tee
shirt
7,04
10
tablier
9,66
10
Boite
à pop
7,8
10
Subvention
Union
des
Commerçants
pour
la fête
de
la musique
°
Est-ce
qu'on
a un
dossier
de demande
de subvention
comme
on
le demande
à toutes
les autres
associations
ou au moins
le résultat
du
dernier
exercice
et le budget
prévisionnel présentés
lors
de la dernière AG
? ?
Nous
avons
uniquement
demandé
des
informations
concernant
les comptes
de
l'association
au
moment
de
la demande.
1000
€ actuellement
sur
le compte
courant.
e
Est-ce
que
le DJ est un
choix
concerté
des
commerçants
? Est-ce
qu'on
ne va pas
encore
assister
à une
guerre
des
sonos
comme
l'an
dernier
? L'Union
des
commerçants
propose
une
animation,
L'idée
est qu'ils puissent
discuter
entre
commerçants
pour
que
l'on
ne soit pas
confronté
à la même
problématique.
Est-ce
qu'on
a avancé
sur
la tarification
des
concessions
/ cavurnes /columbarium
? Non
pas
encore, Est-ce
que
l’on sait ce
qu’envisage
PLURIAL
à la place
des
logements
qui
ont
brûlés
et qui sont
en
train
d'être
démolis
? Démolition
totale
et reconstruction
d'un
immeuble.
Projet
en
cours
d'élaboration
avec
potentiellement
plus
de
logement
et ascenseur.
Organigramme
- je
vous
envoie
cela
début juin
dès
que
le nouveau
directeur
des
services
techniques
aura
pris son
poste. Diagnostics
de
performance
énergétique
des
logements
communaux
- nous
attendons
toujours
l'intervention
de
l'entreprise
retenue
pour
les
réaliser
Questions
diverses
lors du conseil municipal
:
S.
Daïlly
interroge
sur
les
dates
de
réunion
de
chantier
pour
les
travaux
rue
Henrion.
Il
est
répondu
que
ces
réunions
ont
lieu
le
jeudi
à
16h.
V,
Droin
demande
les comptes-rendus
des conseils
d'école
J-B.
Soubieux
enverra
les comptes-rendus
manquants.
P.
Parant
demande
ce
qui
va
se
passer
rue
Henrion
pendant
les
fêtes
Henri
IV.
D.
Lévêque
: les
travaux
seront
arrêtés
2 jours
auparavant
et
un
bi-couche
sera
posé
sur
la
rue
de
façon
à permettre
la
passage
du
défilé.
De
même,
pendant
les
vendanges,
mais
nous
n’en
connaissons
pas
encore
la
date.
On
dit
que
la
date
serait
hâtive
et
là
aussi,
les
travaux
seraient
arrêtés.
À
Michaut
demande
la
participation
et
le
soutien
pour
l'accueil
des
villes
jumelées
pour
les
fêtes
Henri
IV;
c'est
200
personnes
que
l'on
va
héberger
sur
le
week-end
plus
un
bus
venant
de
Belgique
le
dimanche.
Je
vous
ai
envoyé
un
questionnaire
Google
mais
si
tout
le
monde
n'est
pas
moderne,
on
fera
un
questionnaire
papier.
Merci
pour
vos
réponses.
M.
Lévêque
clos
la séance.
Fin
de
séance:
19h45
PV
approuvé
lors du
conseil
du
23 juin
2025
D.
COLLARD
B. PARANT
Maire
Secrétaire
de
séance
CSN
@ Pur