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Déliberation - Deliberations 22 mai 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22 mai 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
plion
au
contrôle de
légalité
le 26/05/2023
à 09h07
rence de
l'AR : 051-200055622-20230522-22052023_40-DE
ché
le 26/05/2023
; Certifié
exécutoire
le 26/05/2023
Réce R Afi
COMMUNE
NOUVELLE
2023-145
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
22 MAI
2023
À l'ouverture
:
[ Membresenexercice=33
Présents
:27
Absents:
6
Excusés
avec pouvoir:5
Excusés
sans pouvoir:
1
Non excusés : 0
Délibération
n°
22052023-
40
acte
: 9.1
Présents:27
Absents:6
Exeusés
avec
pouvoir
:5
Exeusés
sans
pouvoir
:1
Non
excusés
:Ü
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A
JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
€.
DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.
DANSIN
GMONGEARD
R.
LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.
BONANFANT
SPAILLY
E-POULEF
P.CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M-KERNER
J-F,
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
GSTOCKk
N,
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
22
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
16
mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
27
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
Maires-adjoints
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
représenté
par
L.
Graincourt,
Corinne
Mongeard,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin
;
Eric
Poulet,
conseiller
municipal,
représenté
par
T.
Bouyé
;
M.
Kerner,
conseillère
municipale
représentée
par
M.
Bierel
; Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par
J-
F.
Rondelli.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: 2023-146
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
3 avril
2023,
joint
en
annexe.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CAZE
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05//2023 |Réception
au
contrôle
de
légalité
le
26/0:
12023
à 09h07
Réference
de l'AR
: 051-200055622-20280522-22052023_40-DE
Affiché
le
26/05/2023
; Certifié
exécutoire
le 26/05/2023
2023-147
CONSEIL
MUNICIPAL
3
avril
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
3 avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
28
mars,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture,
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
Particle
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Baptiste
PARANT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à
l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
26
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
:Pierre
Cazé,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
représenté
par
A.
Jacquaït
;
Jean-François
Rondelli,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin
; Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
représentée
par
T.
Bouyé
; Magali
Dansin,
conseillère
municipale
représentée
par
M.
Kerner
;Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal
représenté
par
M.
Bénard-Louis.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:Maye
Baudette,
conseillère
municipale.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 maïs
2023. 2023148
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
6 mars
2023
2.
FINANCES
:budget
primitif
3.
FINANCES
:reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
4,
FINANCES
:impôts
— vote
des
taux
5.
SUBVENTION
:subventions
aux
établissements
satellites
6.
SUBVENTION
:subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
7.
SUBVENTION
:subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
8.
SUBVENTION
:subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
9.
SUBVENTION
:subvention
de
fonctionnement
à P
Amicale
des
fonctionnaires
10.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Billard
Club
11.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'ASL
section
Handball
12.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Gym
Union
d’Aÿ
13.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
bibliothèque
de
Bisseuil
14.
MARCHES
:lancement
de
la
consultation
et
demande
de
subvention
:réfection
de
voiries
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
: 18H30 2023-149
M.
Lévêque
présente
la
circulaire
pour
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cela
ne
fait
pas
l'objet
d’une
délibération.
M.
Lévêque
rappelle
les
membres
actuels
qui
acceptent
d'être
reconduits
dans
celte
commission.
La
commission
de
contrêle
des
listes
électorales
est
donc
reconduite
dans
sa
composition
: Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Vincent
Droin
et
Corinne
Mongeard.
Courrier
sera
transmis
à M.
le
Préfei
pour
l'en
informer.
1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2023
Le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal.
PV
APPROUVE
2.
FINANCES
:Budget
primitif
M.
Lévêque
présente
le
budget
en
commençant
par
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
M.
Bénard-Louis
: j'ai
regardé
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l'année
dernière
ei
sur
2 postes,
on
a fait
un
gros
effort,
…
entretien
j'ai
vu
qu'on
avait
prévisionné
16
040
euros
de
moins
et
puis
le
6068,
on
a mis
32000
euros
de
moins
? On
a fait
beaucoup
d'économie
l’année
dernière
?
D.
Lévêque
:ce
n'est
pas
qu'on
fait
beaucoup
d'économie,
c'est
qu’en
général
quand
on
prépare
un
budget
primitif,
on
regarde
ce
qui
a
été
dépensé
et
comme
cela
n'a
pas
été
dépensé,
on
a
remis
les
sommes
en
question.
Cela
veut
dire
qu'n
a moins
dépensé,
je
ne
sais
pas
si
ce
sont
des
économies
Inais
on
a moins
dépensé.
M.
Bénard-Louis
; la
MJC,
on
leur
donne
4000
euros
de
moins
par
rapport
à l'année
dernière
D.
Lévêque
: c'est
le
coût
du
centre
de
loisirs
M.
Bénard-Louis
:les
charges
exceptionnelles,
on
avait
provisionné
30
000
l'année
dernière
et
cette
année
50
000,
on
a des
projets
?
D.
Lévêque
:non,
cela
doit
correspondre
à ce
que
nous
avons
dépensé
l'année
dernière.
On
se
cale
très
traditionmellement
selon
l'élaboration
du
budget
primitif.
J-B
Soubieux
:oui,
sur
celte
partie
subventions
exceptionnelles,
l'année
dernière,
on
en
avait
fait
un
certain
nombre,
on
avait
même
pris
une
DM
là-dessus
; on
a réajusté
pour
augmenter
le
montant
et
être
le
plus
sincère
possible
par
rapport
à ce
qu
‘on
va faire.
D.
Lévêque
: parce
qu'un
budget prévisionnel
n’est
que
prévisionnel,
par
définition
mais
il se
doit
d’être
sincère
et
c'est
pour
cela
qu'on
se
penche
sur
les
dépenses
effectivement
enregistrées
l'année
précédente. M.
Bénard-Louis
:pour
les
fêtes
el
cérémonies,
je
pense
qu
"il
y
en
a
moins
parce
qu'il
n'y
a pas
les
fêtes
Henri
IV.
D.
Lévêque
: effectivement,
cette
année,
il n'y
a pas
de
fêtes
Henri
IV
V.
Droin
:quelques
remarques
:le
60633,
fournitures
de
voiries,
je
vois
que
cela
baisse
de
40%
D.
Lévêque
: même
explication
Y.
Droin
; 6262,
frais
de
télécommunication,
cela
baisse
de
20%
?
D.
Lévêque
:même
explication,
on
s'est
calé
sur
les
dépenses
de
l'année
antérieure
JB
Soubieux
:on
a remis
sur
notre partie
téléphonie
fixe
notamment,
on
a repris
un
nouveau
prestataire
donc
on
a eu des
gains
assez
importants
tant
en
qualité
qu'en
prix
Y.
Droin
:c'est
peut-être
aussi
la
fibre
? 2023-150
J-B
Soubieux
: pour
la
fibre,
on
va
remettre
en
concurrence
jusiement
pOur
Voir...
D.
Lévêque
:
les
explications
sont
essentiellement
liées
à
l'exercice
précédent
ef
donc
sauf
cas
d'espèces,
car
il peut
arriver
qu'on
prévoie
plus
de
dépenses
sur
tel
ou
tel
article,
on
se
cale
sur
la
consommation
de
l'année
précédente.
M.
Bénard-Louis
:les
frais
de
gardiennage,
églises
el forêts,
c'est
quoi
? J'ai
vu
qu'il
y avait
7000
euros
par
rapport
à l’année
dernière.
D.
Lévêque
: c'est
ce
qu'on
verse
à
l'ONF
JB
Soubieux
:
c'est
par
rapport
à
l'ONF
quand
on
fait
des
coupes
de
bois,
il
y
a
des
frais,
toute
la
gestion
par
rapport
à l'opération.
D.
Lévêque
: la
mise
en
concurrence
pour
vendre
le
bois
sur
la
parcelle,
etc,etc...
Présentation
ensuite
de
M.
Lévêque
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
V.
Droin
: au
niveau
du
chapitre
70,
le
70846
et
le
70876
qui
augmentent
beaucoup
par
rapport
à
l'année
dernière
; est-ce
qu'on
a fait
beaucoup
plus
de
choses
pour
la
communauté
de
communes
?
J-B
Soubieux
:oui,
en fait
sur
l'année
2023,
on
paie
l'année
2022,
c ’est
décalé
d'un
an
comine
cela
on
sait
précisément,
on
est
au
réel
en
fait.
M.
Lévêque
poursuit
avec
la
section
d'investissement,
en
commençant
par
les
dépenses.
N.
Charbaut
: juste
pour
savoir
si
la
vidéosurveillance
couvrira
les
3 communes
?
D.
Lévêque
: c'est
une
opération
que
vous
connaissez
bien
et
qui
concerne
pour
le
moment
uniquement
la
commune
d'Aÿ,
Il
nous
faut
relancer
une
étude
si
l'on
veul
mettre
en
place
de
la
vidéo
surveillance
sur
les
2
autres
communes
ei
cela
n'est
pas
prévu
dans
le
budget
de
celte
année.
N.
Charbaut
; je
pose
la
question
car
c'était
pondéré
en
fonction
de
l'arrivée
de
la
fibre
et
comitie
on
a
la
fibre
D.
Lévêque
:vous
avez
raison
de
poser
la
question
maïs
cela
n'est
pas
prévu
au
budget
de
cette
année,
parce
que
nous
n'avons
pas
souhaïté
augmenter
les
impôts
ni
contracté
d'emprunts.
M.
Bénard-Louis
:je
voulais
savoir
si
la
création
de
la
dalle
dans
le
local
Tingry
permettait
aussi
l'installation
de
l’associalion
Champagne-Air
puisqu'il
y
a une
résidence
d'ariistes
qui
va
s'installer
P,
Mehenni
:non,
c'est
dans
la
2%
partie
; Charlie
Louis,
si
elle
s “installe,
c'est
dans
la
L?*
partie
là
où
il y a
déjà
une
dalle.
Dns
ce
bâtiment-là,
dans
la
M
partie,
c'est de
la
terre
battue.
Donc
les
services
techniques
pour
entreposer
leurs
sacs
d'engrais,
etc
voni
couler
une
dalle
pour
finir
la
surface
du
bâtiment. M.
Bénard-Louis
:et
donc
il y
aura
un
accès
séparé
pour
l'association
?
P,
Mehenni
:Non,
pour
l'instant,
c'est
qu'une
seule porte.
LB
Soubieux
: on
se
voit
vendredi
justement
avec
la
personne,
pour
faire
quelque
chose
de
cohérent
au
niveau
de
la
répartition
des
espaces.
M.
Bénard-Louis
;on
sera
amené
à sécuriser
les
espaces.
Parce
qu
‘L
y
a du
public
qui
va
venir
après,
si j'ai
bien
compris
?
P.
Mehenni
:cela
va
faire
un
peu
comme
au
moment
des
fètes
Henri
IV
quand
on
a construit
les
chars,
on
accueillait
les
gens
et
en
même
temps
les
services
techniques
avaient
leur
dépôt
derrière.
La
cohabitation
s'est
bien
passée
M.
Bénard-Louis
: il
faut
quand
même
sécuriser,
P.
Mehenni
: sécuriser
quoi
?
M.
Bénard-Louis
: les
produits,
que
cela
ne
soit
pas
accessible
à tout
le
monde
: il
y a
du
matériel
aussi,
non
?
P.
Mehenni
: je
ne
vois
pas
les
créateurs
repartirent
avec
les
sacs
d'engrais
mais
bon...
M.
Bénard-Louis
: je
ne
parle pas
des
créateurs,
des
gens
qui
viennent.
P.
Mehenni
:mais
c’est
une
association
avec
des
artistes
qui
vont
être en
résidence
D.
Lévêque
:il
n'y
a pas
de
problème
particulier
mais
tout
cela
sera
vu.
M
Bénard-Louis
:el
c'est
eux
qui
prennent
en
charge,
l'eau,
l'EDF
et
tout
quoi
?
D.
Lévêque
:cela
reste
à déterminer
JB
Soubieux
:de
toute
façon,
nous
allons
faire
une
convention. 2023-151
D.
Lévêque
: cette
convention
sera
proposée
au
conseil
municipal
donc
vous
aurez
tout
loisir
de
voir
ce
qui
sera
à
l’intérieur.
Y.
Droin
: une
chose
en
liaison
avec
Nathalie,
savoir
s'il
y
aura
quand
même
des
petites
études
sur
L'extension
de
la
vidéo
protection
aux
communes
de
Mareuil
et
Bisseuil.
Et
par
rapport
à la
réfection
des
enrobés,
on
fait
en
2023
ce
qui
était
prévu
en
2022
et
du
coup
on
fait
blanc T.
Bouyé
:
absolument,
vous
avez
vu
dans
la
présentation
du
budget,
plus
de
500
000
euros
sur
l'augmentation
de
l'énergie
mais
on
fait
d'autres
projets
en
investissement,
comme
on
l'a
expliqué
à la
CAG
il
y
a
des
réfections
de
bibliothèques,
d'autres
projets
qui
sont
plus
sur
le
budget
travaux.
Il
n'aurait
pas
été
raisonnables
de
faire
1 "année
dernière
ces
travaux
de
réfection
en
enrobés,
comple-
tenu
de
l'inflation
des
prix
des
matériaux,
on
aurait
perdu
30%
de
travaux
qu'on
aurait
pu
faire
avec
la
même
somme
cette
année
…
D.
Lévêque
:Concernant
votre
première
question,
nous
nous
iournerons
vers
la
gendarmerie
comme
nous
l'avions
fait
pour
Aÿ,
en
leur
demandant
une
première
étude
de
fagon
à
engager
la
réflexion.
C'est
une
étude
gratuite
donc
elle
n'apparaît
pas
dans
ce
budget.
La
gendarmerie
procède
à des
études
gratuites
pour
les
vidéos
surveillance
dans
les
communes.
M.
Lévêque
poursuit
par
la
présentation
des
r'ecelles,
chapitre
X.
M.
Bénard
-Louis
: c'est
nouveau
la
subvention
pour
le
bandeau
zine,
je
ne
l'avais
pas
vu
l'année
dernière. D.
Lévêque
:Le
département
accorde
des
subventions
pour
les
bâtiments
communaux.
Pas
d'autres
questions
Le
budget
est soumis
à approbation
D.
Lévêque
rappelle
qu'il
n'y
a pas
d'emprunt
nouveau,
et pas
d'augmentation
de
la fiscalité,
en
tout
cas
voulu par
la commune,
à l'exception
des
7.1%
d'augmentations
des
bases
du foncier
bâti.
Il
est
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
2023
décliné
ci-après
:
Budget
principal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
.
7 564
965,00
€
RECETTES
sn
vsrsares
sus
7 564
965,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
5 595
740,00
€
sms
D 395
740,00
€
RECETTES...
ne
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL...
verser
13
160
705,00
€
ADOPTE
AILA
MAJORITÉ
3.
FINANCES
:reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif,
qui
doit
intervenir
avant
le
1°
Juillet. 2023-152
Toutefois,
lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dès
le
budget
primitif.
:
Pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
ainsi
dès
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Néanmoins,
l'instruction
M14
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N,
dès
le
vote
du
budget
primitif
N-+1,
à condition
de
justifier
ces
résultats
par
:
_une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable)
- un
état
des
restes
à réaliser
au
31
Décembre
2022
(établis
par
Fordonnateur)
- le
compte
de
gestion,
s'il
a pu
être
établi
- une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
La
reprise
anticipée
est
possible
pour
la
totalité
de
Ja
part
du
résultat
excédant
la
couvertute
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
toujours
sous
la
réserve
d'une
régularisation,
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le
compte
administratif
(et
avant
la
fin
de
l'exercice
2023),
des
éventuels
écarts
:
- entre
le
résultat
évalué
ef
le
résultat
constaté
Lentre
le
besoin
de
financement
estimé
et
le
besoin
de
financement
constaté,
Rappelons
que
le
besoin
de
financement
résulte
du
enmuf
du
résultat
antérieur
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à réaliser,
ÎLest
proposé
de
constater
les
résultats
de
l'exercice
2022
présentés
ci-après.
Ef
de
reprendre
par
anticipation
le
résultat
calculé
ainsi
:
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2022
1 601
128,41
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
arrêté
:
- Résultat
d'investissement
2022
avant
affectation
+
761
806,13
€
- Restes
À réaliser
en
dépenses
3
099
413,00
€
- Restes
à réaliser
en
recettes
1 097
138,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
-2
002
275,00
€
Besoin
de
financement
- Reprise
anticipée
1 240
468,87
€
Fonds
libres
360
659,54
€
En
tout
état
de
cause,
l'assemblée
devra
se
prononcer,
après
le
vote
du
compte
administratif 2022,
sur
l'affectation
en
réserve
définitive
du
résultat,
afin
de
couvrir,
au
minimum,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Elle
devra
également,
par
décision
modificative
du
Budget
2023,
procéder
à
l'inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement,
PAS
DE
QUESTION 4,
FINANCES
: impôts
-vote
des
taux
2023-153
Le
Centre
Départemental
d’Assiette
(CDA)
nous
a notifié
l’évolution
suivante
de
nos
bases
fiscales,
et
ainsi
le
produit
fiscal
assuré
à taux
constants
:
Par
ailleurs,
les
compensations
évoluent
de
la
manière
suivante
:
Bases
effectives
2022
|
Bases
prévisionnelles
|
Taux
2023
|
Produit
fiscal
assuré
2023
à taux
constants
Taxe
Foncière
Bâti
6 495
124
€
6944000€|
41,65
%
2 892
176€
Taxe
Foncière
Non
Bâti
1252
577
€
1341000€|
26,93
%
361131
€
Taxe
d’habitation
310
010
€
332
021
21,58
%
71
650
€
3 324
957€
Etat
1259
—
2022
Etat
1259
- 2023
Le
produit
fiscal
suffisant
à l’équilibre
du
budget
est
de
Ainsi
le
coefficient
de
variation
pour
l’année
2023
est
de
:
Produit
fiscal
attendu _
=
Produit
à taux
constants
Pour
2023
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Et
donc
de
voter
les
taux
des
impôts
locaux
comme
suit
:
-taxe
foncière
sur
le bâti
-taxe
foncière
non
bâti
-taxe
d’habitation
PAS
DE
QUESTION
3324957
€
3324957
€
=
Coefficient
de
variation
=
1
2023 41,65 % 26,93 % 21,58 %
ADOPTE À L'UNANIMITE
Taxe
d’Habitation
75
882€
Taxe
Foncière
(Bâti)
636
150
€
696
636
€
Taxe
Foncière
(non
Bâti)
44
532
€
44311€
Taxe
Professionnelle
:
- Dotation
unique
spécifique
(TP)
- Réduction
de
la
fraction
imposable
des
salaires
- Abattement
général
de
16
%
des
bases
- Suppression
progressive
de
la
part
des
salaires
Transfert
à la
CCGVM
|
Transfert
à la
CCGVM
Effet
du
coefficient
correcteur
314
058
€
337
502
€
1 070
189€
1 078
449
€
3 324
957
€. 2023-154
3.
SUBVENTION
:
attribution
de
subventions
aux
établissements
satellites
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
l'attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites
pour
2023.
Ces
montants
intègrent
l'avance
votée
lors
de
la
séance
du
6 mars
dernier.
Il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
:
- au
CCAS
=
202
000
€
- à
la MJCI
=
81 000
€.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
6.
SUBVENTION
:
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
dAÿ
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
ILest
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2023
selon
le
tableau
joint
à la
délibération.
Présentation
par
À.Jacquart
: le
montant
final
est
en
légère
augmentation
,cela
s'explique
notamment
car.
l'année
dernière
on
avait
pas
donné
de
subvention
à l'association
EntouwrAge,
sinon
tout
le
reste
est
à peu
près
stable.
Il y
a aussi
quelques
variations,
créations
d'associations
ou
dissolution.
Y.
Droin
: j'ai
toujours
une
question
par
rapport
à
l'association
EntourAge
qui
effectue
un
travail
très
utile
auprès
des
personnes
âgées,
je
ne
comprends
pas
trop
la
façon
de
procéder
car
outre
les
actions
de
coordination
gérontologique,
c'est
une
association
qui
demande
une
subvention
de
l'euro
par
habitant
et
c'est
la
cc
qui
a
cette
compétence,
et
qui
donne
seulement
4200
euros.
Cela
s'expliquait
facilement
au
moment
où
la
communauté
de
communes
hébergeait
gracieusement
l'association
mais
c’est
désormais
la
commune
qui
met
gracieusement
ses
locaux
à disposition
et
le fait
que
la
CCGVM
ne
soit
pas
à
la
hauteur
oblige
les
communes
à
compenser.
Ce
n'est
pas
très
logique
que
la
commune
donne
au
moins
3 fois
plus
que
la
CCGVM
qui
a pourtant
la
compétence.
D.
Lévêque
: le
tribunal
administratif
a
tranché
M.
Droin,
votre
recours
d été
rejeté,
tentez
encore
voire
chance
cette
année
Y.
Droin
:le
tribunal
administratif
a jugé
sur
un
point
qui
était
complétement
différent
M.
Lévêque
:mais
oui,
ce
sont
sans
doute
des
imbéciles
V.
Droin
:ce
ne
sont
pas
des
imbéciles.
D.
Lévêque
: Je
passe
au
vote
V.
Droin
:je
rajoute
autre
chose,
je
ne
prends
pas
part
au
vote
vu
que
je
suis
administrateur
de
l'ASL 2023-155
D.
Lévêque
: oui,
merci,
effectivement,
pour
les
autres
qui
ont
des
responsabilités
éventuelles
dans
les
associations,
n'hésitez
pas
à nous
le
dire. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7.
SUBVENTION
:
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
de
Ia
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
pour
l’année
2023
selon
le
tableau
joint
à la
délibération.
A.Jacquart
:
c'est
également
assez
stable,
quelques
créations
d'associations.
Le
SSMA
football
est
vraiment
harmonisé
avec
les
autres
clubs
de foot,
en
fonction
du
nombre
de
licenciés,
on
est
revenu
à
quelque
chose
d'équitable
IADOPTE/
À
L'UNANIMITE
8.
SUBVENTION
:subvention
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
IL
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
pour
l’année
2023
selon
le tableau
joint
à la
délibération.
A.Jacquart
:
on
a
700
euros
de
plus
que
l’année
dernière,
il
y
a
eu
2
créations
de
plus
donc
cela
représente
à peu
près
le
montant.
D.
Lévêque
:il
est
possible
que
nous
ayons
une
demande
de
subvention
pour
les
Dingos
du
Rire
A.Jacquart
:on
n'avait
pas
eu
de
demande
ces
dernières
années
T.Bouyé
:
c'est
parce
que
depuis
2020,
on
a
eu
le
COVID,
ils
l'ont
pas
pu
organiser
de
manifestations
et
donc
ne
demandait
pas
à ce
titre
de
subvention.
Mine.
Bierel
ne
prend
pas
part
au
vote car
est
secrétaire
dans
une
association
; M.
Bonanfant
également
car
trésorier
des
anciens
combattants.
C'UNANIMITE
ADOPTE / 2023-156
9.
SUBVENTION
:subvention
de
fonctionnement
à
l'Amicale
des
fonctionnaires
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6090
€
à
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires
territoriaux
d’Aÿ-Champagne.
P.
Mehenni
:il
y
a 148
adhérents,
ce
soni
nos
salariés
qui
bénéficient
de
cette
Amicale
PAS DE QUESTION
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
10,
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Billard
Club
Le
conseil
municipal
peut
sur
proposition
des
conseils
communaux
où
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
Le
Billard
Club
Agéen
demande
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir
une
partie
de
leurs
dépenses
d’électricité
de
l’année
2022
qui
s’élève
à
1746,
48
€,
les
factures
de
chauffage
ayant
augmentées. Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1200
€
au
Billard
Club
Agéen.
PAS DE QUESTION
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
11.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à 'ASL
Section
Handball
La
section
Handball
de
1’ASL
a décidé
de
faire
participer
les
accompagnateurs
d’équipe
de
mineurs
à
une
formation
organisée
par
le
Comité
Marne
Handball.
Ces
accompagnateurs
sont
principalement
des
parents bénévoles. Afin
de
féminiser
l’encadrement,
cette
formation
est
gratuite
pour
les
bénévoles
féminines.
Elle
représente
un
coût
de
100
€
par
personne
pour
les
bénévoles
masculins
qui
seraient
au
nombre
de
5 pour
l’association. Aussi,
la
section
Handball
de
PASL
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
la
soutenir
dans
cette
démarche
de
formation
qui
permettra
aux
bénévoles
de
mieux
appréhender
l'accompagnement
du jeune
public
et
développer
des
compétences
relationnelles
avec
les
acteurs
de
la
sphère
handballistique. 2023-157
Nous
précisons
au
conseil
municipal
que
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
prévoit
dans
son
article
2 al.
B
qu’une
aïde
financière
à la
formation
des
bénévoles
pourra
être
attribuée
afin
de
professionnaliser
l’encadrement
et
les
pratiques.
IL
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
à la
section
Handball
de
PASL.
D.
Lévêque
: je
vois
que
le
comité
Marne
handball
fait
de
la
discrimination
positive,
en
quelques
sortes
A.Jacquart
: cela
est
dans
leur
projel
de
féminisation
du
sport
D.
Lévêque
: a-t-on
des
filles
à l'ASL
qui
vont
participer
à cette
formation
?
A.Jacquart
: il
me
semble
qu'il
y
en
a 2,
dont
Zoé.
D.
Lévêque
: donc
cela
ferait
7 personnes.
Ou
8,
précise
A.Jacquart.
Y.
Droin
: je
ne
prends
pas
part
au
vote. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
12.
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Gym
Union
AY
Dans
un
souci
de
qualifier
ses
entraineurs
bénévoles,
l'association
a décidé
d’inscrire
deux
personnes
à
une
formation
Animation
Gymnastique.
Nous
précisons
au
conseil
municipal
que
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
prévoit
dans
son
article
2 al.
B
qu’une
aide
financière
à la
formation
des
bénévoles
pourra
être
attribuée
afin
de
professionnaliser
l’encadrement
et
les
pratiques.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300€
pour
contribuer
à Ja
formation
de
ces
encadrants
bénévoles.
PAS
DE
QUESTION
_
LE
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
13.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
bibliothèque
de
Bisseuil
Dans
le
but
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
des
usagers
et
des
bénévoles,
il est
prévu
de
procéder
au
déménagement
de
la
bibliothèque
de
Bisseuil
au
sein
de
l’ancienne
école
de
la
commune.
IL
est
pour
cela
nécessaire
de
procéder
à des
aménagements
au
sein
des
locaux
en
procédant
notamment
à la
réfection
du
sol
et
à des
reprises
de
maçonnerie.
-Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 15
900
€
HT.
Il
est
proposé
d’autorisér
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Marne
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
travaux.
PAS
DE
QUESTION 2023-158
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
14.
MARCHES
:
demande
de
subvention
et
lancement
de
la
consultation
pour
la
réfection
de
voiries
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voiries,
des
travaux
portant
sur
la
réfection
des
enrobés
sur
le
territoire des
3 communes
déléguées
doivent
être
engagées.
Une
consultation
relative
à ces
travaux
doit
être
lancée
afin
de
mettre
en
concurrence
les
entreprises
;
Dans
ce
cadre,
la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Marne.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à lancer
Ja
consultation
et
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Marne.
D.
Lévêque
:c'était
bien
de
décaler
d'une
anmée
car
cela
nous
permet
d'obienir
une
subvention
auprès
du
Département
ce
qu'on
n aurait pas
eu
si
on
avait
fait
la
demande
l'année
dernière.
La
Commission
s'était
penchée
sur
les
rues
qu'il
fallait
reprendre.
T.
Bouyé
:au
mois
de
décembre
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Présentation
des
décisions
sur
délégation
15.
QUESTIONS
DIVERSES
N.
Charbaut
:vous
nous
avez
annoncé
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
pour
2023
; qu'en
est-
il? D.
Lévêque
: Cette
compétence
a été
transférée
au
SIEM
et
que
pour
aboutir
à l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit,
il faut
procéder
à
un
certain
nombre
d'investissement
(donc
le
SIEM,
pas
nous)
parce
que
tous
les
dispositifs
ne
permeitent
pas
l'extinction
la
nuit,
en
particulier
il
faut
des
horloges
astronomiques,
enfin,
je
ne sais
quoi,
elc
donc
le
SIEM
est
en
train
d'y
pourvoir.
Certaines
communes
de
la
CC
ont
déjà
vu
leur
éclairage
éteint
la
nuit,
pas
nous
donc
nous
attendons,
le
SIEM
est
compétent
pour
450
communes
dans
le
département
de
la
Marne
et
toutes
les
communes
ont
demande
l'extinction
de
l'éclairage
la
nuit
et
donc
il
est
confronté
à
une
masse
de
travail
extrêmement
importante,
et
les
entreprises
ont
du
mal
à répondre
à cette
demande.
Ils
nous
avaient
dit
au
départ
que
ce
serait
fait
pour
le
mois
de
janvier,
je
pense
qu'il
n'y
en
a que
pour
5 ou
6 parmi
les
14
de
la
CC.
N.
Charbaut
:
les
horloges
qui
permettent
d'allumer
et
d'éteindre
les
lumières
ne
permettent
pas
?
D.
Lévêque
:je
ne
rentre
pas
dans
la
technique,
je
n'y
connais
pas
grand-chose
; en
tout
cas
à l'heure
actuelle,
il faut
d'abord
investir
et
les
pièces
ont
été
commandées
par
le
SIEM
mais
nous
attendons
L'arrivée
des
techniciens
pour
que
cela
soit
finalisé,
Je ne
peux
vous
en
dire
plus.
J-B
Soubieux
:il
y
a une
tranche
sur
avril
au
niveau
de
la
CC
car
ils
ont
reçu
un
peu
de
matériel
mais
on n’est
pas
dedans
; ils
ont
pris
apparemment
l'ordre
d'arrivée
des
délibérations,
On
sera
sur
la
phase
qui
suit.
Y.
Droin
questionne
sur
le
dossier
au
tribunal
adninistratif
face
à
l'association
Handicap
Intercommunal 2023-159
J-B
Soubieux
:c'est
un
dossier
ancien
;par
rapport
à
l'axe
principal
dans
Aÿ,
il y
avait
du
mobilier
urbain
jugé
non
conforme
par
l'association
Handicap
Intercommunal,
derrière
il y
avait
un
jugement
avant
que
je
n'arrive
en
tout
cas,
il
y
a
eu
des
mesures
qui
ont
été
prises
; on
n'a
pas
été
condanmné
financièrement,
mais
à faire
des
modifications
d'une
partie
du
mobilier
urbain.
D.
Lévêque
:ce
qui
a été
fait
J-B
Soubieux
:et
derrière,
on
s'est
retourné,
contre
le
maître
d'œuvre
de
l'époque
(c'est
notamment
la
ligne
que
vous
voyez
qui
concerne
l'indemnité
du
cabinet
Burdin Mansouri),
on
est
en
conlentieux
de
ce
côté-là
pour
obtenir
des
indemnités,
qu'il
nous
rembourse
au
moins
le
montant
de
ce
qu'on
a
dû
investir
pour
faire
le
remplacement.
Y.
Droin
:mais
on
n’est
plus
au
tribunal
administratif
D.
Lévêque
: c'est
un
dossier
qui
es{
derrière
nous
dans
sa
phase
contentieuse
avec
l'association
mais
pas
dans
sa
phase
contentieuse
avec
l'entreprise
qui
a posé
le
matériel
N,
Charbaut
: par
rapport
à la
vigne
de
la
commune,
est-elle
certifiée
HVE
?
D.
Lévêque
:je
ne
pense
pas
qu'elle
le
soit,
on
a
entamé
les
démarches,
je
me
rappelle
et
on
avait
bénéficié
d'une
espèce
de
plan
nous
permettant
d'y
aller
; je
ne
suis
pas
certain
qu'on
soit
allé
beaucoup
plus
loin.
Vous
avez
raison
de
le
rappeler
car
je
pense
que
ce
serail
bien
de le
faire.
N.
Charbaut
:qui
exploite
cette
surface
?
D.
Lévêèque
:
on
fait
appel
à
des
prestataires
de
service.
À
ma
connaissance,
c'est
l'entreprise
Serralunga.
Fin
de séance
: 19H51
Pierre
CAZE
Secrétairé
de séance Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26/05/2023
à 09h08
Réference
de l'AR
:051-20(
2-20280522-22052023_41-DE eutoire
le
26/05/2023
Affiché
le 26/05/2023
; Certifié
COMMUNE
NOUVELLE
2023-160
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans pouvoir
: 1
Excusés avec
Pouvoirs : 5
Non excusé : D
J
Délibération
n°
22052023-
41
acte
:9.1
Présents
:27
Absents
:6
Exeusés
sans
pouvoir:
À
Excusés
avec
Pouvoirs:
5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
parlicipé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
DCOLEARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S-DALEY
E-POULETF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
Un
référent
déontologue
des
élus
locaux
a été
institué
par
la
loi
3DS
(
article
218).
Cet
article
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
fui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
«
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
»
Le
décret
d’application
N°
2022-1520
paru
le
6
décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
et
entre
en
vigueur
au
1°
juin
2023.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
une
délibération
du
conseil
municipal
de
notre
commune
et
ne
doit
être
ni
élu,
ni
agent.
La
SELAS
(Société
d’exercice
libéral
par
actions
simplifiées)
ACG
présente
les
conditions
d'indépendance,
d’impartialité,
d'expérience
et
de
compétences
requises
pour
assurer
le
rôle
de
référent
déontologue,
le
maire
propose
qu’elle
soit
désignée
en
cette
qualité.
L’élu
qui
souhaitera
recueillir
l’avis
du
référent
déontologue
devra
remplir
un
formulaire
de
saisine
et
lui
adresser
à
l’adresse
électronique
dédiée,
L’élu
recevra
un
accusé
de
réception
comprenant
le
délai
de
réponse
et
la
possibilité
d’appeler
le
référent
déontologue
en
cas
d'urgence. Dans
le
délai
indiqué,
le
référent
déontologue
prendra
contact
avec
l'élu
afin
d'échanger
sur
la
problématique
objet
de
la
saisine,
laquelle
fait
ensuite
l’objet
d’un
avis
écrit.
L'avis
rendu
par
le
référent
déontologue
est
confidentiel
et
adressé
au
seul
demandeur.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
1111-1-D
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Tous
les
élus
seront
destinataires
du
formulaire
vierge
de
saisine
du
référent
déontologue. 2023-161
La
SELAS
ACG
dispose
du
matériel
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
(ordinateur,
adresse
de
messagerie
dédiée,
logiciel
sécurisé
permettant
l'enregistrement
des
documents
confidentiels
reçus
dans
le
cadre
de
sa
mission).
En
cas
de
déplacement
que
le
référent
déontologue
jugerait
nécessaire
à
l’exercice
de
sa
mission,
ses
frais
de
transport
et
d’hébergement
seront
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
;
Yu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
etR.
1111-1-A
et
suivants
;
Considérant
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
« 3DS
»
a introduit,
au
sein
de
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue.
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à ’unanimité
(dont
5 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;C,
Mongeard
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; E.Poulet
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
de
la
mise
en
place
à compter
du
1‘
juin
2023
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
DECIDE
de
désigner
la
SELAS
ACG
comme
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
pour
une
durée
de
deux
ans
dans
les
conditions
décrites
dans
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le
montant
de
l’indemnité
versée
au
référent
déontologue,
par
la
Commune,
est
fixé
à 80
euros
par
saisine.
AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
de
référent
déontologue
avec
la
SELAS
ACG
et
tous
les
actes
nécessaires
au
bon
accomplissement
de
la
mission
du
référent
déontologue.
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 Réception
au contrôle
delégalité
le 261
5/20
| Réference de |!
-200055622-2028052:
Affiché
le 26/05/2023
; Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
2023-162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 5
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
22052023-42
acte
: 7.10
Présents:
27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:
à
Non
exeusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
voie
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFTY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B.COLLARD
C.DUMONT
B-PARANT
V.
DROIN
LA.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
CMONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPALLY
EPOULEF
[P.
CAZE
P.
ROGER
MBAUDETTE
MBENARDLOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
+.
RONDELLI
[F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
GSFTOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TARIFS
DES
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DU
PERISCOLAIRE
Afin
de
compenser
l’importante
inflation
ainsi
que
la
hausse
du
point
d’indice
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
il est
proposé
de
procéder
à la
hausse
des
tarifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
ainsi
que
des
tarifs
de
garde
au
périscolaire.
.
L'évolution
proposée
est
de
7
%.
La
dernière
évolution
date
de
2020.
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
(dont
5 pouvoirs
: D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; E.Poulet
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; M.
Kernex
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
de
procéder
à l’évolution
des
tarifs
tel
qu’indiquée
dans
l’annexe
à la
présente
délibération
à
compter
du
1%
septembre
2023
Et ont signé les membres
présents
nfQrme
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
Affichage
en mairie
le : 26/05/2023 2023-163
eme nuep ed aqISIAIP ae exmod suepies e] ep XHId o'T
1407 np 98189 € SJURJUO,p 21QUIOU ne puodsallos SJURJUS,p 2IQUIOU 9
3 007 ES 22 Samor9xe SOUNUUO Xne SSJAI] Sedo] Jo MOTISIXO] 8 JUENQE JUBJUE
3 ELT Ed 2 IT Ep 66 ep med e 9 LES 6p °p anede 3 ISCIr°pede 3 10 £ op rnede
3 LST 3 LO‘Y 3 0T'Er 66 L 3 ITS Lr 9P 39€S 67 8 3 [09 6€ 2P 9087 Ip & 3 I00 £E SP 9 00 ÿ£ & TOS LT SP
3OYT 9 Ly'E 9 OTS Ly 8 9 I8‘96S SE SP 9 009 6£ 8 3 599 67 ©P 9 000 ££ 8 3 TTL TP 300$ LT & T09 OT ©P
3STT 279% 3208965 SER3IrOrS ET OP |9 99 67 E ELS 6I P 3 OTL TR 3 I9S OT SP 3009 0T 8 I08 €T
330T 399'T 3 0798 ET EO 3TL8 6180 %P 309S9T80 3008 £TEO
POSE sedox 1ed xr14 sud 39 sJuejus ÿ sJueyus € SJUEJU® 7 juejuo T ep 91n94 XH4 L
sosie net SEL saçqusodur sjou S[Onuue SNU2AIY | Réception au c
dada)
26/05/2023 à 09h11
Réference
de l'AR
: 051-200055622-20230522-22052023_
43-DE
Affiché le 26/05/2023
; Certifié exécutoire le 26/05/2028
2023-164
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 MAI
2023
A l'ouverture
:
Î Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés sans pouvoir
:1
Excusés avec
Pouvoirs:
5
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
22052023-
43
acte
: 7.10
Présents
:27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
5
Non
excusé
:0
[Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRATFY
ÀA.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
:
L.GRAINCOURT
MDANSIN
CMONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
”
EPOULEF
P.
CAZE
P.ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
J4.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
VENTE
DE
FLUTES
RENE
LALIQUE
La
commune
a vu
naître
de
nombreux
personnages
célèbres
dont
René
LALIQUE,
joaillier
et
maitre
verrier
de
l’Art
nouveau
(notamment
pour
les
bijonx)
puis
de
l'Art
déco.
Une
vitrine
lui
est
consacrée
en
mairie.
Des
flutes
en
verre
gravées
«
René
Lalique
» vendues
en
mairie
connaissent
un
grand
succès
auprès
du
public. Afin
d'y
répondre,
de
nouvelles
flutes
ont
été
commandées
mais
le
prix
de
la
matière
première
ayant
augmenté,
il
est
proposé
d’augmenter
le
prix
de
vente
à 30
euros
les
6
flutes,
le
tarif
précédent
étant
de
24
euros.
En
effet,
le
cout
de
revient
d'une
flute
est
de
4.376,
soit
26.25
euros
pour
6
flutes.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs:
D.Collard
donne
pouvoir
à
Grainçourt
;C,
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;
E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bicrel).
L. S
DECIDE
de
proposer
à la
vente
les
flutes
René
Lalique
au
tarif
de
30
euros
les
6 flutes.
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 is )23_44-DE 8
26/08/2023 à 09h1
0522-22. le 26/05
l Réception
au
contrôle
de lé
alité
le
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-
|Affiché
le 26/05/2023
;Certifié
exécutoire
COMMUNE
NOUVELLE
2023-165
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 5
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
22052023-44
acte
:3,1
Présents
:27
Absents
:6
Exeusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:
5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vole
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
G-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MLBIEREL
N.BONANFANT
SPAILEY
E-POULET
P.CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MAERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEUDIT
« LE
PLITRE
»
À
BISSEUIL
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il est
proposé
d’acheter
une
parcelle
au
lieudit
«Le
Plitre
» à
Bisseuil,
cadastrée
section
D
n°890
d’une
superficie
de
10a
50ca
au
prix
de
15.900
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l’évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et
la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants).
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à lunanimité
(dont
5 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;
S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
de
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
cadastré
section
D
n°890
au
prix
de
15.900
€.
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes.
Et
ont
signé
les
membres
présents
extrait
conforme
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 légalité
le
26/05/2023
à 09h11
00556:
»30522-22052023_45-DE
fié
exécutoire
le
2
Réference de l'AI
2° 6/05/2023
| Affiché le 26/05/2023
; Certi
re le
COMMUNE
NOUVELLE
2023-166
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés sans pouvoir
:1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 5
Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
22052023-45
acte
:3.1
Présents
:
27
Absents
:
6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:
5
Non
excusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MJBIEREL
N.BONANFANT
SDAIEY
EPOULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEUDIT
« LA
CUVE
»
Dans
le
cadre
de
Ja
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il est
proposé
d’acheter
une
parcelle
au
lieudit
« La
Cuve
»
à Aÿ,
cadastrée
section
F
n°57
et
F
n°58
d’une
superficie
de
Sa
38ca
au
prix
de
30
000
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
Pévaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et
la
commune
ne
réunit pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de —
2000
habitants).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUVYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;
S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DÉCIDE
de
procéder
à l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°57
etF
n°58
au
prix
de
30
000
6, AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes,
Et ont signé
les membres
présents
ne
gi
Lo
&
ue
Æ
iq
EVEQUE
£
TU
Et ont signé
les membres
présents
:
ne
K
,
Transmis en Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
KE
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023
Mare |Réceplion
au
contrôle
de
légalité
le
26/05/2023
à 09h19
Réference
de
l'AR
:
051-200055622-20230522-22052028_46-DE
Affiché
le
26/05/2023
;Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
2023-167
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:27
Absents:6
Excuséssanspouvoir
: 1
Excusés avec
Pouvoirs: 5
Non excusé
: 0
Délibération
n°
22052023-46
acte
:7.8
Présents
:27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
5
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDALLY
EPOULEF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MAXERNER
JF,
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT
DES
BUREAUX
DU
CIAS
Des
travaux
d’agrandissement
des
bureaux
du
CIAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l’ouverture
dans
un
mur,
la
pose
d’un
bloc porte
et
la
remise
en
peinture
des
locaux.
Propriétaire
des
locaux,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
va
financer
les
travaux
et
fera
appel
d’une
participation
par
le
CIAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
« fonds
de
concours
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
5
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DÉCIDE
de
faire
appel
d’une
participation
de
la
part
du
CIAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
la
réalisation
des
travaux.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 |Réception
au
contrôle
de légalité
12023
à 09h36
|Réference
de
l'AR
:
051-200055(
522-22052023_47-DE
Affiché le 26/05/2023 : Certifié exécutoire le 26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
2023-
1
6
8
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:27
Absents:6
Excuséssans pouvoir
:1
Excusés avec
Pouvoirs
:5
Non
excusé
:
0
Délibération
n°
22052023-
47
acte
:7.5
Présents
:
Absents
:
Excusés
sans
pouvoir:
Excusés
avec
Pouvoirs
:
Non
excusé
:
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D:COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
CMONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MSBIEREL
N.BONANFANT
SPALLY
EPOULEF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J-F.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT
DES
BUREAUX
DU
CIAS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Des
travaux
d’agrandissement
des
bureaux
du
CIAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l’ouverture
dans
un
mur,
la
pose
d’un
bloc
porte
et
la
remise
en
peinture
des
locaux.
Pour
ces
travaux,
nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5
pouvoirs
: D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
AUTORISE
LE
MAIRE
à demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
pour
ces
travaux
d’agrandissements
de
bureaux
du
CIAS
sis
sur
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrai
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
Affichage
en mairie
le : 26/05/2023 Réception
au
contrôle
Réference
de
l'AI
Affiché
le 26/05/20
lité
le 26/05/2028
à 09h38
622-20230522-22052023_48-DE
ertifié exécutoire
le 26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
2023-169
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
: 1
HExcusés avec
Pouvoirs:5
Non
excusé
: D
Délibération
n°
22052023-48
acte
:7,5
Présents
:27
Absents
:6
Exeusés
sans
pouvoir:
À
Exeusés
avec
Pouvoirs
:5
Non
excusé
:0
[Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V,
DROIN
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPARLY
E-POULEF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MHKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
DE
MAREUIL-SUR-AY
L’Amicale
des
Anciens
Combattants,
Prisonniers,
Victimes
de
guerre
et
Soldats
de
France
a envisagé
la
réfection
de
leur
drapeau
décoré
de
l’ordre
du
mérite
en
1916.
Après
plusieurs
demandes
d’intervention,
les
réponses
ont
été
négatives
du
fait
de
l’âge
avancé
de
ce
drapeau. Une
société
a cependant
proposé
de
confectionner
un
drapeau,
copie
conforme
à l'original.
Le
coût
de
cette
confection
serait
de
1480,80
euros.
Aussi,
il est
proposé
d’attribuer
à l'association
une
subvention
d’un
montant
de
740,40
euros
pour
l'aider
à financer
l’acquisition
de
ce
drapeau.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
De
M.
Joël
Pierot
du
23
mars
2023,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L,
Graincourt
;
C,
Mongeard
donne
pouvoir
à
$.
Dervin
; E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
740,40
euros
pour
l'aider
au
financement
d’un
nouveau
drapeau. Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023
2023-170
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme Récepiion
au
contrôle
de
légalité
le 26/05/2023
à 09h38
|
Réference
de
l'AR
:051-200055622-20230522-22052023_49-DE
Affiché
le 26/05/2023
;Certifié
exécutoire
le 26/05/2028
|
COMMUNE
NOUVELLE
2023-171
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A
l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
=
33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
:1
Excusés
avec
Pouvoirs
:5
Non
excusé
:0
|
Délibération
n°
22052023-
49
acte
:7.5
Présents
:
27
Absents
:6
Exeusés
sans
pouvoir:
1
Exeusés
avec
Pouvoirs:
5
Non
excusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vole
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V-BROR}
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N,BONANFANT
SDAILLY
E-POULETF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MÆXERNER
J-F.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
GSFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASL
SECTION
TENNIS
Afin
de
pouvoir
pratiquer
leur
activité
en
tout
temps
et
en
période
estivale,
et
du
fait
du
manque
de
structures
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
section
ASL
Tennis
de
l'ASL,
loue
les
cours
couverts
de
la commune
de
Magenta.
L'association,
sollicite
comme
l’an
dernier,
une
aide
financière
de
la
Commune
pour
Paider
à faire
face
à cette
dépense.
Le
montant
annuel
étant
de
3300
euros
pour
l’année
2022/2023,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1650
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courriel
de
M.
Droin
du
24
mars
2023,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Daily
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
M.
V.
Droin
ne
participe
pas
au
vote.
DÉCIDE
Pattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1650
euros
à
l'ASL
section
tennis
pour
l'aider
à financer
la
location
des
courts
couverts
de
Magenta.
Et ont signé
les membres
présents
it-corfeume
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 égalité
le 26/05/2028
à 09h38
à
|
0005:
)230522-22052023_50-DE
|
ertifié
exécutoire
le 26/05/2023
| Réception au contrôle
de
Réference
de l'AR:
0!
Affiché le 26/05/202:
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
2023-172
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excuséssans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs:
5
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
22052023-
50
acte
: 7.5
Présents
:27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vole
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B:COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
CMONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPALEY
E-POULETF
P.CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M-KERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’AREH
L'activité
croissante
( augmentation
de
50
%
de
la
fréquentation
lan
dernier)
de
l’Association
de
Recherches
et
d’Etudes
Historiques
amène
l’association
à accélérer
la
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'établissement
accueillant
le
musée.
Aussi,
l’association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l’aider
à faire
face
à cette
dépense
dont
le
montant
se
monte
à
4
893,01
euros.
Il
est
proposé
de
verser
à l’association
une
subvention
exceptionnelle
d‘un
montant
de
1500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
de
M.
Gruson
du
2 mai
2023,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
:
D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
euros
pour
l’aider
à faire
face
aux
dépenses
liées
à la
mise
aux
normes
de
sécurité
de
leur
établissement.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
Affichage
en mairie
le : 26/05/2023 |Réceplion
au
contrôle
de
légalité
le 26/05/2023
à 09h38
|Réference
de
l'AR
:051-200055622-20230522-22052023_51-DE
.
Affiché
le
26/05/2023
;Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
2023-1735
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
:1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 5
Nonexcusé:
0
Délibération
n°
22052023-
51
acte
:7.5
Présents
:27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D:COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S-DAILEY
E-POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MAXERNER
J-F.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
:___
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEL
2023
COMMUNE
DEÉLEGUEÉE
DE
BISSEUIL
LES
DINGOS
DU
RIRE
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
Jacquart,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C.
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;L.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
327
€
à l'Association
Les
Dingos
du
Rire
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
IMPUTE
la
dépense
au
budget
2023.
Et ont
signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26/05/2023
à 09h40
Réference
de
l'AR
:051-200055622-20230522-22052023_52-DE
Affiché
le
26/05/2023
:Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
|
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
?
023-
17
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs:
5
Nonexcusé
: 0
Délibération
n°
22052023-
52
acte
: 1,6
Présents
:
27
Absenfs
:6
Exeusés
sans
pouvoir:
L
Exeusés
avec
Pouvoirs
:
5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVÈQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D-COLEARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L,.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUŸE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDALEY
E-POULET
P.
CAZE
P,
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MAXERNER
J-F,
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
«LES
ALLEES
DU
PARC
» À
MAREUIL
SUR
AY
AVENANT
N°
1 AU
LOT
N°1
:VOIRIE
Dans
le
cadre
du
programme
de
réfections
de
la
voirie
du
lotissement
«
les
Allées
du
Parc
»
dans
la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ,
des
travaux
complémentaires
et
des
modifications
doivent
être
apportés. AVENANT
N°1
_Lot
n°
1 « Voirie
» : Prise en compte
des modification
des
quantités
prévues
au Marché.
Extension
des
travaux
sur
le
tronçon
situé
devant
le
n°
13
suite
à l’extension
du
réseau
AEP.
Prise
en
compte
de
nouveaux
prix.
‘
Il
convient
de
signer
l’avenant
concernant
ces
modifications.
Entreprise
RAMERY
:VOIRIE
Marché
initial
:649
497,60
€
HT.
Avenant
n°
1 :
42
673,40
E HT.
Nouveau
montant
du
marché
:692
171,00
€
HT.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
::
42
673,40
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
L'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
:D.Collaxd
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C,
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;
E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel), 2023-175
APROUVE
l'avenant
pour
le
lot
n°1
:«
Voirie
» pour
un
montant
de
42
673,40
€ HT.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:26/05/2023
Affichage
en
mairie
le
:26/05/2023 Réception au contrôle de légalité le 26/05/2023 à 09h40 Réference
de
l'AR
200055622-20230522-22052023_53-DE
Affiché
le
26/05/2023
; Certifié
exécutoire
le 26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
1
76
D’AY-CHAMPAGNE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
À
l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
=
33
Présents:27
Absents:6
Excusés
sans
pouvoir
:1
Excusés
avec
Pouvoirs:5
Non
excusé
:0
Délibération
n°
22052023-53
acte
: 4.2.1
Présents
:
27
Absents
:6
Excusés
sans
pouvoir:
1
Exeusés
avec
Pouvoirs
:
5
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B:-COLEARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPARLY
E-POULEF
P.
CAZE
P,
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J-F.
RONDELLI
-[F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
M.Pierre
CAZE
est
nommé
à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L332-23
DU
CODE
GENERAL
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Les
espaces
verts
de
la
commune
d’AV-CHAMPAGNE
et
notamment
le
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
requièrent
un
entretien
constant
et
plus
particulièrement
en
période
printanière
et
estivale,
L'accueil
touristique,
quant
à lui,
augmente
considérablement
sur
cette
même
période.
Aussi,
afin
de
garantir
aux
agéens
et
visiteurs
un
environnement
naturel
agréable
et
un
service
d’accueil
touristique
quotidien,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNTI,
.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
notamment
son
article
L.332-23,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
5
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C,
Mongeard
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
;M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
DECIDE
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-
dessous
:
Durée
CADRE
.
D’EMPLOIS
FONCTION
DUREE
PERIODE
hebdomadai
e
de service
Adjointtechnique |
AEPOYValnt
|
Sois
|
Du 01/06/2023 au 31/10/2023
35h
des
espaces
verts 2023-177
Adjointtechnique
|
A8
PODValNt
|
2 mois
|
Du
01/07/2023
au
31/08/2023
35h
des
espaces
verts
Adjoint
du
Agent
d'accueil
|
3 Gi
|
Du
15/06/2023
au
15/09/2023
24h
patrimoine
touristique
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à un
échelon
du
grade
de recrutement,
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
Affichage
en
mairie
le : 26/05/2023
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
exit
ait
conforme
Le
secrétaire de séance Réception au contrôle
de
légalité le 26/05/2023 à 09h48
Réference de l'AR
: 051-200055622-20230522-22052023_54-DE
Affiché
le 26/05/2023
; Certifié exécutoire
le 26/05/2023
COMMUNE
NOUVELLE
17
D’AY-CHAMPAGNE
20
23
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
| Membres
en exercice
= 33
Présents:27
Absents:6
Excusés sans pouvoir
: 1 _
Excusés avec
Pouvoirs
:5_Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
22052023-
54
acte
: 9.1
Présents
:
Absents
:
Exeusés
sans
pouvoir
Excusés
avec
Pouvoirs
:
Non
exeusé
:
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P,
MEHENNI
D-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
R.LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SBALLY
EPOULEF
P.
CAZE
P.
ROGER
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
S-SFOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
16
mai
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
LA
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL
X-DEMAT
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à Ja
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-
Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Mi-mars
2023,
SPL-Xdemat
comptait
3
184
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
avril
2022,
177
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
{7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
17
actionnaires
d’en
sortir.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
: 2023-179
- le
Département
de
l'Aube
:6
559
actions
soit
5 1,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- Je
Département
de
la
Haute-Marne
:
269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- je
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
- Jes
communes
et
groupements
de
communes
:3
240
actions
soit
25,24
%
du capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale.
Or,
selon
Particle
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
1 accord
du
représentant
d'une
collectivité
terriloriale
{...)
sur
la
modification
portant
sur
(….)
la
composition
du
capital
(.…)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
done
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPI.-
Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
15
mai
2023,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
5 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
;
C,
Mongeard
donne
pouvoir
à
$,
Dervin
; E.Poulet
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
;S.
Daïlly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Bierel).
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir
:
- Je
Département
de
Aube
:6
559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Aisne
:
702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:
282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moseile
:342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- Je
Département
de
la
Meuse
:514
actions
soit
4,00
%
du
capital
sacial
- le
Département
des
Vosges
:367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social,
conformément
à la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente
; 2023-180
- donner
pouvoir
à M.
le
Maire,
représentant
de
la
commune
à
l’Assemblée
générale
de
a
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Ve
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 26/05/2023
Affichage
en mairie
le : 26/05/2023 Récoplion
au
contrôle
de légalité
le
26/05/2023
à 09h48
Réference
de
l'AR
:
051-200055622-20230522-22052028_54-DE
ffiché
le
26/05/2023
: Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
2023-181
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2023
ACTIONNAIRES
NOMBRE
D'ACTIONS
Commune
de Yèvres-le-Petit
Département
de
la Marne
563
Communauté
de
Communes
du
Sud
Marnais
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
Communauté
de
communes
de
la
Moivre
à la
Coole
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
Communauté
de
Communes
Vitry,
Champagne
et
Der
Communauté
de
Communes
de
Sézanne-Sud
Ouest
Marnais
Communauté
d'Agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
de
Communes
des
Paysages
de
la
Champagne
Communauté
de
communes
de
lArgonne
Champenoise
Syndicat
Mixte
intercommunal
scolaire
de
Sézanne
Syndicat
Intercommunal
de
distribution
d'eau
potable
du
Mont
Louvet
Syndicat
Intercommunal
scolaire
des
Trois
Sources
Syndicat
des
eaux
de
Fismes
Syndicat
mixte
de
démoustication
en
aval
de
Châlons
en
Champagne
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Brie
et
Champagne
Syndicat
Mixte
du
Sud
Est
de
la
Marne
S.Y.M.S.E.M.
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
l'Ecole
de
Musique
d'Epernay
et
sa
région
Syndicat
Intercommunal
Adduction
Eau
Potable
Région
Condé
Syndicat
mixte
intercommunal
du
Mont
Août
(SMIDEP)
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
de
la
Superbe
Syndicat
mixte
du
SCOT
d'Epernay
et
sa
région
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
de
la
Plaine
d'Ay
- Epernay
SIVOM
de la Superbe
SIVU
du
Châtillonnais
de
la
Maison
de
la
Santé
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Dormans
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Epernay
Terres
de
Champagne
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
D
EPERNAY
ET
SA
REGION
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Production
d'Eau
Potable
- SMIPEBA
Commune
de
Saint-Martin-D'ablois
Commune
d'Aigny
Commune
d'Allemanche-Launay-et-Soyer
Commune
de
D'allemant
Commune
d'Ambrières
Commune
d'Angluzelles-et-Courcelles
Commune
d'Anthenay
Commune
d'Athis
Commune
d'Aubérive
Commune
d'Aubilly
Commune
d'Auve
Commune
d'Avize
à Commune
d'Ay
Champagne
Commune
de
Bagneux
Commune
de
Barbonne-Fayel
Commune
de
Baslieux-lès-Fismes
Commune
de
Baslieux-sous-Châtillon
Commune
de Baudement
Commune
de
Bazancourt
Commune
de
Bergères-lès-Vertus
mlalmlmlmlminimimimimimim|mimimle|lslels{efelefninin]nln|slelelelelR ele IR RTE TS IUT TE TETETERTELER
26/61 2023-182
LISTE
DES
CONSEILLERS
PRESENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commmne
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
délégaée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Léa
Graïncourt,
Maires-adjoints
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bissenil
; Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Bandette,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux. 2023-183
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
EMARGEMENT
COLLARD
Dominique
BIEREL
Madeleine
ROGER
Pol
LEVEQUE
Dominique
LEHMANN
Daniel
FLINIAUX
Régis
MONGEARD
|Corinne
RAFEFY
Jean-Claude
PHILIPPE
Brigitte
DAILLY
Sandrine
BENARD-
Michelle
LOUIS DUMONT
Catherine
VAUDRAN
Olivier
MEHENNI
Patricia
RONDELLI
|Jean-François
CHER
—
DANSIN
Magali
CHARBAUT
|Nathalie
DERVIN
Sébastien
VAN
SANTE
|Betty 2023-184
POULET
Eric
BONANFANT
|Nicolas
Ps
DROIN
Vincent
Je
a
\
==S
BOUYE
Thierry
EE
î
MICHAUT
|Agnès
Er
Le
BAUDETTE
|Maye
Lui
BIANCHINI
| Frédérique
LE
À
. TT
KERNER
Maryline
STOCK
Gaëlle
JACQUART
Arnaud
LEFEVRE
Romain
GRAINCOURT | Léa PARANT
Baptiste
à S
. fe
_—_—_.
CAZE
Pierre
=
A
Nombre
d'élus
en
exercice
—
33
Secrétaire
de
Séance
TT
e
KP
Nombre
d'élus présents
=
42.