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Déliberation - Deliberations du CM du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 31
Présents: 25
Absents
: 1
Excusés:
1
Pouvoirs :
6
Délibération
n°
16052022-45
acte
: 9,1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
25
Absents: 1
Excusés:
1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant participé au vote:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPB
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRATTY
A.
IACQUARD
N-CHARBAUF
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANTF
S.DERVIN
T'BOUYE
MSBIEREL
M-DANSN
C. MONGEARD
Y-DROMN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R-LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 maï 2022,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
16
mai
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
10
mai,
s’est tenu,
dans
la salle du
conseil
de la mairie
de Mareuil
sur AŸ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de séance. IL est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de membres
composant
le Conseil
est de
33
dont
33
en
exercice
et 25
présents
à l’ouverture
de cette séance.
M.
Baptiste
Parant
arrive un
peu
après
à
18h50.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de la Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de la Commune
de Mareuil
sur Aÿ
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et commune
de Mareuil-sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de Mareuil-
sw-Aÿ,
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
; Alain
Schweich,
conseiller
municipal
représenté
par P.
Mehenni
; Pol
Roger,
conseiller, représenté par Régis
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli,
conseiller municipal,
représenté par Corinne
Mongeard
; Nathalie
Charbaut,
conseillère, représentée par Michelle
Bénard-Louis
; Vincent Droin,
conseiller,
représenté par Sébastien
Dervin
; Romain
Lefèvre,
conseiller,
représenté par Corinne Mongeard
;
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Magali
Dansin,
conseillères
municipales.
ABSENT
: 0 Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022,
joint
en
annexe.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05//202:
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
28
MARS
2022
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
28
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
22
mars,
s’est
tenu,
dans
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ-Champagne
(35
Bld
Charles
De
Gaulle),
l’article
6 III
de
la
loi
N°2020-
1379
du
14
novembre
2020
modifiée
permettant
de
délocaliser
le
conseil
municipal
jusqu’au
31
juillet
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
25
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
M.
Baptiste
Parant
arrive
un
peu
après
à
18h57.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et
Adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Arnaud
Jacquatt,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
;
Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
représentée
par
Maye
Baudette
;Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ,
représentée
par
Dominique
Collard
;
Alain
Schweich,
conseiller
municipal
représenté
par
P.
Mehenni
;Gaëlle
Stock,
conseillère,
représentée
par
Patricia
Mehenni
;Jean-
François
Rondelli,
conseiller
municipal,
représenté
par
Sébastien
Dervin.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:Magali
Dansin,
Maryline
Kerner,
conseillères
municipales.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Début
de
séance
: 18h30 ORDRE
DU
JOUR
:
10. il. 12. 13. 14, 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
du
7
mars
2022
FINANCES
: budget
primitif
FINANCES
: impôts
locaux
: vote
des
taux
FINANCES
: reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
2021
FINANCES
: admission
en
non-valeur
FINANCES
: vente
de
livres
Histoire
de
Mareuil
et
de
ses
vignerons
URBANISME
: déclassement
de
immeuble
6 rue
du
Pont
à Mareuil
URBANISME
: modification
du
SPR
-— validation
du
projet
et lancement
de
l’enquête
publique
FONCIER
: échange
de
parcelles
à Mareuil-sur-Aÿ
SUBVENTIONS
: subventions
aux
établissements
satellites
SUBVENTIONS
: subventions
de
fonctionnement
des
associations
d’Aÿ
SUBVENTIONS
: subventions
de
fonctionnement
des
associations
de
Mareuil
SUBVENTIONS
: subventions
de
fonctionnement
des
associations
de
Bisseuil
SUBVENTION
: subvention
exceptionnelle
au
Billard
Club
agéen
SUBVENTION :
subvention
à POTI
Hautvillers
pour
les
visites
guidées
sur
Aÿ
SUBVENTIONS
:subvention
à
l’association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la
Marne
dans
le
cadre
du
budget
participatif
SUBVENTIONS
:demande
de
subventions
—
achat
de
livres
pour
les
3 bibliothèques
JURIDIQUE
:convention
triennale
d’objectifs
avec
la
MJCT
pour
le
versement
de
subvention
supérieure
à
23000
€
MARCHES
:avenant
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
les
Allées
du
Parc
à Mareuil-
sur-Aÿ MARCHES
:
attribution
du
marché
pour
l’école
maternelle
Centre
MARCHES
:Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
d’Aÿ. 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2022
M.
Lévêque
demande
s’il
y
a des
remarques
sur
le
procès-verbal
Mme
Michelle
-Bénard
demande
le
rajout
d'une
question
sur
les
missions
de
Zoé
Van
Waesberghe,
ce
qui
a été
fait.
M.
Lévêque
en
est
d'accord.
N
Charbaut
souhaite préciser
au
CM
qu'il
y avait
une
erreur
dans
la
présentation
des
données
des
p
35
et
37
dans
le
DOB
du
CM
du
7 mars
; il
était
inscrit
comme
produit
des
impositions
locaux
par
habitant
613€
alors
qu'il
était
de
713
€,
donc
non
augmentation
de
22,7€
mais
de
5,5%.
Si
les
chiffres
avaient
été
corrects,
la
question
n'aurait
pas
été
mentionnée
par
Mme
Charbaut.
M.
Droin
aborde
la
question
des
chèques
cadeaux,
en
soulignant
que
ce
qui
est
mentionné
« sur
ma
proposition
»,
c'est
peut-être
un
peu
tendancieux
; et
on
devrait
en
laisser
la
paternité
à Mme
Mongeard
M.
Lévêque
indique
que
c’est
lui
qui
a fait
cette
proposition
à
l'union
des
commerçants,
qu
‘il
a fait
la
proposition
de
vendre
des
bouteilles
sur
lattes
pour
en
permettre
le financement
; qu
’il
ne
faudrait
pas
que
Mme
Mongeard
confonde
sa
fonction
de
vice-présidente
de
l'union
des
commerçants
avec
sa
fonction
de
conseillère
municipale
; les
initiatives
appartiennent
en
la
matière
au
maire.
Sans
l'apport
de
l'administration
de
la
mairie,
cette
action
n'aurait
pas
pu
voir
le jour
P
Mehenni
a précisé
avoir
participé
à
l'AG
;
M.
Ballet
a
été
très
clair
sur
le
fait
qu'il
était
très
découragé
par
le
manque
de
mobilisation
des
commerçants
pour
mettre
en
place
celte
action,
et
qu
‘il
était
prêt
à
abandonner
; donc
il faut
remettre
un
peu
les
choses
à
leur
place,
même
si
au
début
il y
a
eu
une
idée,
faisons
comme
Epernay,
après
c'était
à
l'union
des
commerçants
d'enclencher
les
démarches. M
Levéêque
a
ajouté
avoir
pris
contact
avec
M.
Barthélémy,
le
président
des
vitrines
d'Epernay
afin
qu'il
prenne
contact
avec
l'union
des
commerçants
pour
apporter
leur
aide.
Il a été proposé
de
relancer
1 2"
opération.
2.
FINANCES
: Budget
primitif
Introduction
de Dominique
Lévêque
:
Ce
budget
ne
diffère
pas
fondamentalement
des
orientations
budgétaires,
à
part
Pintégration
dans
le
budget
d’investissement
de
l’achat
de
l’ancienne
casse-auto.
Dans
ce
projet,
il se
signale
par
la disparition
pratiquement
dans
son
intégralité
par
la
disparition
des
recettes
de
taxe
d'habitation,
qui
sont,
pour
le
moment,
compensées
par
l’état,
avec
un
transfert
du
foncier
bâti
du
département;
il
ne
restera
plus
que
l’année
prochaine,
les
gens
qui
possèdent
des
résidences
secondaires
sur
le
territoire
des
3
communes
historiques;
peu
de
ces
résidences
sur
le
territoire
communal.
2ëme
constatation
: une
augmentation
des
bases
du
foncier
bâti
de
3,4
%
, cette
augmentation
ayant
été
votée par
la parlement
lors de
l’adoption
de
la loi de finances
2022
en
particulier
à titre de compensation
de
l'inflation.
Pour
autant,
nous
entrons
dans
une
période
d’incertitudes,
après
2
années
de
COVID
dont
d’évidence
nous
ne
sommes
pas
encore
sortis
; nous
allons
vivre
avec
les
conséquences
de
la
guerre
déclenchée
par
la Russie
contre
l'Ukraine
; (sur ma
proposition,
nous
avons
essayé
d’être
solidaire
avec
l'Ukraine,
d’une
part
en
faisant un
appel
au
peuple
pour
collecter
un
certain
nombre
de
biens
et d’autre
part,
en
manifestant
par
le biais
de
2
subventions
votées
lors
du
dernier
CM
au
HCR
et à la X
rouge).
Qu'en
sera-t-il
de
l'inflation
? Qu’en
sera-t-il
des
conséquences
sur
l’économie
?
12
milliards
d’euros
que
devraient
réaliser
les
collectivités
locales. Cependant,
à
chaque
année
suffit
sa
peine,
j’ai
souhaité,
que
notre
budget
d'investissement
soit
une
continuation
de
notre
politique
d’embellissement
de
nos
communes
historiques.
J’aurais
l’occasion
d’y
revenir
en
détallant
les
mesures
principales
inscrites.
Rigueur,
bonne
gestion,
volonté
de
s’inscrire
dans
une
politique
volontariste
au
service
de
nos
habitants,
telles
sont
les
caractéristiques
de
ce
projet
de
budget.
M.
Lévêque
résume
et
présente
le
budget
primitif
en
commençant
par
la
section
de
fonctionnement.
Après
lecture,
questions
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
:
M.
Droin
: au
compte
614,
par
rapport
à la
place
Salvador
Allende,
les
charges
de
copropriété
relatives
à
la
placeSalvador
Allende
ne
vont-elles
baisser
voire
disparaitre
si
on
est
complétement
propriétaire
de
la
place
? M.
Lévêque
indique
que
nous
sommes
déjà
propriétaires.
C'est
une
place
communale.
Mme
Mehenni
: Il
s'agit
en
fait
du
parking.
M.
Lévêque
indique
:
cela
ne
s'appelle
pas
place
S Allende
; ce
parking
n'a
pas
de
nom.
Pas
de
charges
de
propriété
sur
la
place.
Les
charges
de
copropriété
sont
relatives
à
ce
dont
nous
sommes
propriétaires
à
l'intérieur
de
la
copropriété
cad
le
CCAS,
une
partie
de
la
crèche,
la
cordonnerie
et
puis
les
circulations.
M.
Soubieux
précise
: c'est
marqué
place,
parce
que
c'est
l'adresse,
ce
sont
les
bâtiments
M.
Droin
: Au
compte
615-56,
la
maintenance,
il y
a
une
augmentation
de
13000
€ /
BP
2021,
est-ce
qu'il
y
a une
explication
?
M.
Lévêque
: pour
établir
le
budget,
on
regarde
le
BP
de
l'année primitif
de
l'année
précédente
et
les
réalisés
de
l'exercice,
il
est
vraisemblable
qu'on
a
tiré
la
leçon
de
cette
dépense
supplémentaire
en
augmentant
la
dépense
pour
l'exercice
suivant.
M.Soubieux
: on
a repris
l’ensemble
des
bâtiments,
il y
a aussi
des
mises
à jour
tarifaires
sur
les
contrats
de
maintenance
M.
Droin
aurait
aimé
avoir
le
réalisé,
qui
sera
de
toute
façon
fourni
lors
du
compte
administratif,
précise
M.
Lévêque.
M.
Droin
s'interroge
sur
les
annonces
et
insertions
: c'est
multiplié
par
13
en
2021
et
2022,
au
62-31.
M.
Lévêque
: rappelle
que
les
lignes
de
crédits
sont
fongibles
;
M.
Soubieux
: c'est
notamment
l'augmentation
pour
la
communication
et
publicités
des
fêtes
Henri
4.
M.Droin
questionne
sur
l'augmentation
des
frais
de
télécommunication,
qui
étaient
déjà
considérables
M.
Lévêque
: beaucoup
de
choses
se
foni
par
téléphone,
les
factures
internet
se
font
aussi
par
téléphone
et
malheureusement,
cela
ne
diminue
pas.
M.
Droin
:Au
compte
65-57,
l'accompagne
à la
rénovation
des
façades,
pourquoi
cela
passe
de
50
000
annuel
à 30000
€
?
M.
Lévêque
: nous
n'avons
pas
dépensé
depuis
plusieurs
années
cette
somme
et
il
y
avait
lieu
de
la
mettre
en
corrélation
avec
les
dépenses
réellement
constatées,
information
communiquée
en
son
temps
à Michelle
Bénard.
JBS
précise
: 11
000
en
2020
et
14
000
en
2021
M.Droin
demande
si
les
personnes
sont
systématiquement
informées
quand
elles
déposent
leur
dossier
d'urbanisme
?
M.
Lévêque
précise
que
c'est systématiquement.
Présentation
et lecture
des
recettes
de
fonctionnement
: pas
de
question Présentation
et
lecture
de
La section
investissement :
Je ne
reviens
pas
sur
l'excédent
dégagé
et l’autofinancement
du
budget
car je viens
de
l’évoquer
La
première
dépense
est
le remboursement
de
la part
capital
des
emprunts.
M.
Lévêque
fait la lecture
de
cette
section
dans
son
ensemble.
En
gros,
7 millions
en
fonctionnement
et 6 millions
en
investissement
Questions
:
Mme
Bénard
: y -a-t-il des
aides
sur
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
aux
allées
du
PARC
M.
Lévêque
: non,
c'est une
dépense
qui
n'est pas
subventionnée
M.
Droin
: sur
l'agenda
d'accessibilité programmée,
on
a encore
10000€
de dépenses,
est-ce
qu'on
est
encore
dans
les délais
?
M.
Lévêque
: on
aurait
dû
terminer
l'année
dernière
sur
les
dernières
dépenses
qui
restent
à financer
sur
l'exercice
2022
M.
Droin
indique
que
l’état
annuel
des
indemnités
de
toute
natures perçus par
nos
élus
n'est pas
dans
les documents
transmis.
D
Lévêque
réponds
: j'ai
cité
le chiffre
; il n'a pas
changé
par
rapport
à l’année
dernière
; il n'y
a pas
eu
d'augmentation
donc
on
vous fera
une
copie
de
ce qui
a été
transmis
l'année
dernière
M.
Droin
: c'est
un
état
annuel
qui doit
être présenté
M.
Lévêque
: oui
c'est un
état stupide, je
le dis honnêtement,
puisqu'il
n'y
a eu aucune
augmentation
M.Droin
: mais
il intègre
aussi
les éventuels
avantages
en
nature
des
élus
M.
Lévêque
précise
qu'il
n'y
a aucun
avantage
en
nature
des
élus
M.
Droin
demande
pour
les
éventuels
remboursements
de frais
? Il cite par
exemple
le voyage
lors
de
la cérémonie
en
Espagne pour
M.
Roméro
M.
Lévêque précise
que
ce sont des
remboursements
de frais puisque
le conseil
a voté, par
délibération,
une
mission
à laquelle Agnès
Michaut
et moi-même
avons
participé.
M.
Droin
indique
que
tout cela aurait pu
être sur cet état et aimerait
que
cet état soit distribué
au
conseil
municipal
avant
le voie
du
compte
administratif
M.
Lévêque
réponds
qu'il
est
porté
attention
aux
dépenses
effectuées,
y
compris
pour
le
déplacement
des
élus
et
que
cet
état
sera
fourni.
Mme
Bénard
s'interroge pour
les panneaux
d’information
car
il est marqué
que
cela
concerne
l'office
de
tourisme
M.
Lévêque
précise
que
c’est
pour
le
bureau
d'information
de
la
commune
et
non
pour
l'OTI
intercommunal M.
Droin
informe
le
conseil
que
l'opposition
s'abstiendra
sur
le
vote
de
ce
budget,
tout
d'abord pour
les
questions
de
forme
évoquées
:
l'absence
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
et
l'impossibilité
de
comparer
avec
le
réalisé
2021
puisqu'il
n'a
pas
êté
fourni;
et
puis
pour
une
question
de
fonds
principalement,
nous
ne
sommes
pas
persuadés
de
la
priorité
donnée
au
Parc
intergénérationnel
par
rapport
aux
autres
besoins
de
la
collectivité. Il est proposé
de
voter
le Budget
Primitif 2022
décliné
ci-après :
Budget
principal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
is
6 927
070
€
RECETTES
sors
6 927
070
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
…
5 595
640
€
RECETTES
…
5 595
640
€
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL...
12
522
710,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Pour :
23
8
abstentions:
C.Mongeard,
S.Dailly,
M.Bénard-Louis,
N.Charbaut,
S.Dervin,
V.Droin,
R.Lefèvre,
E.Poulet
(dont
1
pouvoir
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin).
3.
FINANCES
: impôts
locaux
M.
Lévêque
propose
de ne
pas
toucher
au
taux
qui
sont
les
nôtres
en
tenant
compte
du
fait
que
nous
avons
récupéré
de
la
part
du
Département
le foncier
bâti.
Le
Centre
Départemental
d’Assiette
(CDA)
nous
a notifié
l’évolution
suivante
de
nos
bases
fiscales,
et
ainsi
le
produit
fiscal
assuré
à taux
constants
:
Bases
effectives
2021
|
Bases
prévisionnelles
|
Taux
2019
|
Produit
fiscal
assuré
2022
à taux
constants
Taxe
Foncière
Bâti
6281
362€
6 491
000
€
41,65
%
2
703
502
€
Taxe
Foncière
Non
Bâti
1 205
542
€
1 252
000
€
26,93
%
337
164€
Taxe
Professionnelle
Transfert
à la
CCGVM
3 040
664€
Par
ailleurs,
les
compensations
évoluent
de
la manière
suivante
:
Etat
1259 — 2021
Etat
1259
- 2022
Taxe
d’Habitation
64
747
€
75
882€
Taxe
Foncière
(Bâti)
607
550
€
636
150€
Taxe
Foncière
(non
Bâti)
44
600
€
44
532
€
Taxe
Professionnelle
:
- Dotation
unique
spécifique
(TP)
- Réduction
de
la fraction
imposable
des
salaires
- Abattement
général
de
16
%
des
bases
- Suppression
progressive
de
la part
des
salaires
Transfert
à
la
CCGVM
|
Transfert
à
la
CCGVM
Effet
du
coefficient
correcteur
300
292
€
314058
€
1017 189€
1 070
622
€ Le
produit
fiscal
suffisant
à l’équilibre
du
budget
est
de
3
040
664
€.
Ainsi
le
coefficient
de
variation
pour
l’année
2022
est
de
:
Produit
fiscal
attendu _
=
3
040
664
€
Produit
à taux
constants
3
040
664
€
=
Coefficient
de
variation
=
1
Pour
2022
il est proposé
de
ne pas
augmenter
les taux.
IL est proposé
de
voter
les taux
des
impôts
locaux
comme
suit
:
2022
-taxe
foncière
sur
le bâti
41,65
%
-taxe
foncière
non
bâti
26,93%
ADOPTE
À L’UNANIMITE
4.
FINANCES
: reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
2021
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif,
qui
doit
intervenir
avant
le
1°
Juillet.
Toutefois,
lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dès
le
budget
primitif. Pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
ainsi
dès
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Néanmoins,
l'instruction
M14
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N,
dès
le
vote
du
budget
primitif
N+1,
à condition
de
justifier
ces
résultats
par
:
- une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable)
- un
état
des
restes
à réaliser
au
31
Décembre
2021
(établis
par
l'ordonnateur)
- le
compte
de
gestion,
s'il
a pu
être
établi
- une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
La
reprise
anticipée
est
possible
pour
la
totalité
de
la
part
du
résultat
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
toujours
sous
la
réserve
d'une
régularisation,
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le
compte
administratif
(et
avant
la
fin
de
l'exercice
2022),
des
éventuels
écarts
:
- entre
le
résultat
évalué
et
le
résultat
constaté
- entre
le
besoin
de
financement
estimé
et
le
besoin
de
financement
constaté.
Rappelons
que
le
besoin
de
financement
résulte
du
cumul
du
résultat
antérieur
d’investissement
et
du
solde
des
restes
à réaliser.
IL
est
proposé
de
constater
les
résultats
de
l'exercice
2021
présentés
ci-après,
ET
de
reprendre
par
anticipation
le résultat
calculé
ainsi
: Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2021
1 390 473,90
- Résultat
d’investissement
2021
avant
affectation
- Restes
à réaliser
en
dépenses
- Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2021
arrêté :
+92
126,40
€
2 572
315,00
€
1 209
460,00
€
-1
362
855,00
€
Besoin
de
financement
- Reprise
anticipée
1 330
598,60
€
Fonds
libres
59
875,00
€
En
tout
état
de
cause,
l'assemblée
devra
se
prononcer,
après
le
vote
du
compte
administratif
2021,
sur
l'affectation
en
réserve
définitive
du
résultat,
afin
de
couvrir,
au
minimum,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Elle
devra
également,
par
décision
modificative
du
Budget
2022,
procéder
à
l'inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement.
ADOPTE
A L/UNANIMITE
5.
FINANCES
: admission
en
non-valeur
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se
trouvent
en
situation
dite
de
«
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
».
Aussi
pour
sortir
de
leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
doit
purement
et
simplement
être
effacé.
Un
état
de
ces
recettes
irrécouvrables
est
établi
par
la
Trésorerie
d’Epernay
et
le
Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
leur
extinction.
Pour
le
cas
présent,
plusieurs
particuliers
sont
concernés
pour
un
montant
global
de
172,95
€,
les
créances
portant
de
2015
à 2021.
Il
est
décidé
l’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
des
années
2015
à 2021
pour
un
montant
de
144,90€
sur
un
rapport
du
Trésor
public
arrêté
au
25
janvier
2022
et
est
refusé
l’admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
2021
d’un
montant
de
28,05€,
le
conseil
municipal
estimant
que
cette
créance
récente
n’est
pas
irrécouvrable.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
M.
Droin
avait
évoqué
que
pour
la
dette
de
2021,
même
si
elle
n'est
que
de
28,05€,
on
pouvait
attendre
pour
cumuler
en
2022
et
que
cela
dépasse
le
seuil
de
poursuite
?
et
se
laisser
une
petite
chance
de
pouvoir
la
récupérer.
M.
Lévêque
espère
qu'il
n'y
aura
pas
de
dette
en
2022
car
dès
qu'on
a
une
dette
de
ce
type,
on
prend
contact
avec
la famille
et
on
met
en
place
un
plan
d'apurement,
on
s'assure
que
les
montants
qu'ils
nous
doivent
sont
payés,
le
CIAS
intervient
aussitôt.
Est
d'accord
pour
la
mettre
en
parenthèse.
Donc
nous
n'accepterons
en
non-valeur
que
le montant
de
144,90€
Mme
Philippe
demande
s’il
ne
s'agit
pas
d'un
surendettement.
M.
Lévêque
précise
qu'il
est
indiqué
28,05
RAR
inférieur
seuil
poursuite
(reste
à recouvrer). 6.
FINANCES
: vente
de
livres
Dans
le
cadre
de
la
sortie
du
livre
« Histoire
de
Mareuil
sur
Ay
et
de
ses
vignerons
»
par
Hubert
LA
MARLE,
la
commune
a
acheté
20
livres
qu’elle
pourra
mettre
en
vente
au
prix
de
35
euros
(prix
noté
sur
le
livre).
Il est donc
proposé
de
fixer
Le prix
de
vente
des
livres
à 35
euros
Et
de
décider
que
ces
ventes
seront
intégrées
à la
régie
« valorisation
de
l’image
d’Aÿ-Champagne
».
ADOPTE
À L'UNANIMITE
7.
URBANISME :
déclassement
de
l’immeuble
6
rue
du
Pont
à
Mareuil
L’ancienne
mairie
et
l’ancienne
école
de
Mareuil-sur-Aÿ
situées
6 rue
du
Pont
ont
été
cédées
dans
les
années
80
par
la
Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ.
En
vue
d’une
nouvelle
vente,
l’attestation
de
déclassement
de
l’immeuble
est
introuvable
et
reste
nécessaire
pour
permettre
à l'opération
de
se
réaliser.
A
cet
effet,
il
convient
de
délibérer
pour
confirmer
ce
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
n’appartenant
plus
à
la
commune.
IL
est
proposé
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
347
F
589
située
6 rue
du
Pont
dans
la
mesure
où
celle-ci
n’est
plus
affectée
à un
service
public
et
de
décider
du
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
347
F
589
située
6 rue
du
Pont.
M.Lévêque
précise
qu'il
s'agit
d’une
désaffectation
et
d'un
déclassement
d’une
parcelle
pour
laquelle
on
n'a
pas
retrouvé
ces
2
délibérations.
Pierre
Cazé
précise
le
lieu
: un
bâtiment
en
face
de
Philipponnat
et
Marc
Hébrard
ADOPTE
À L’UNANIMITE
8.
URBANISME
:modification
du
SPR
-validation
du
projet
et
lancement
de
l’enquête
publique
M.Lévêque
apporte
des
précisions
:
nous
avons
bien
travaillé
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France
; M.
Savonnet,
l'architecte
que
nous
avions
mandaté
sur
Aÿ,
Mareuil
et
Hautvillers
a fait
un
travail
remarquable,
nous
allons
pouvoir
s'engager
résolument
vers
la
modification
de
ce
projet.
3 points
essentiels
de
ces
modifications
:
D'une
part
les
jardins
avaient
tous
été
classés
en
jardin
remarquable
,et
les
conséquences
de
ce
classement
étaient
assez
dramatiques
puisque
toutes
parcelles
y
compris
un
potager
étaient
réputés
inconstructibles
donc
on
a
pu
décliner
ces
jardins
en
3
grandes
catégories
:
les
vrais
parcs
remarquables
qui
sont
,
la
plupart
du
temps
des
parcs
appartenant
aux
maisons
de
Champagne
et
donc
aucune
construction
possible
:
ensuite
les
espaces
verts
d'agrément
cad
des
superficies
déjà relativement
conséquentes
avec
un
plan
paysager...
et
enfin
les
jardins
potagers.
Il
sera
possible
de
construire,
dans
des
limites
raisonnables,
dans
les
espaces
verts
d'agréments
et
les
jardins
potagers.
Deuxièmement,
les
maisons
vigneronnes
:
Nous
avons
pu
inclure
plus
de
possibilités
de
construire,
en
particulier
dans
les
chaises
(cad
les
espèces
de
courées)
donc
d'agrandir
une
partie
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
les
cours
présentées
par
les
maisons
vigneronnes
(par
exemple
construire
une
véranda)
Enfin
certaines
maisons
ont
été
sorties
du
dispositif,
et
la
possibilité
de
construire
dans
un
certain
nombre
de
cônes
de
vision,
cela
concerne
surtout Hautvillers.
Donc
nous
devons
valider
ce
projet
(validé
à
l'unanimité
par
la
commission
locale)
Nous
avons
donné
suffisamment
de
souplesse
pour
la
réalisation
de
projets
personnels
et
ceux
de
Maisons
de
Champagne.
Les
communes
d’Aÿ,
Mareuil-sur-Aÿ
et
Hautvillers
se
sont
dotées
en
2015
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
aujourd’hui
devenu
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Après
plusieurs
années
d'application
de
l’outil
règlementaire
et
de
visites
de
sites,
certaines
erreurs
de
référencement
ou
de
délimitation
ont
été
constatées,
notamment
sur
les
jardins
remarquables,
bâtiments,
murs
de
clôtures
et
limites
de
zones
à l’intérieur
du
SPR.
Afin
d’adapter
l'outil,
les
communes
d’Aÿ-Champagne
et
d’Hautvillers
ont
engagé
les
démarches
pour
procéder
à la
modification
du
SPR.
Cette
modification
porte
sur
le
document
graphique
et
sur
le
règlement
mais
ne
modifie
pas
l’économie
générale
du
SPR,
il
n’est
en
effet
pas
porté
atteinte
aux
dispositions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces.
Il
est
proposé
de
valider
le
projet
de
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
le
lancement
de
l’enquête
publique
et
notamment
la
saisine
du
tribunal
administratif
et
les
différentes
mesures
administratives.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
9.
FONCIER
: échange
de
parcelles
à Mareuil
Il
s’agit
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
la
Société
Groupement
Foncier
Agricole
M
MIGNOT.
En
effet,
suite
à un
procès-verbal
de
bornage
du
10
novembre
2015
et
un
document
d’arpentage
du
4 mai
2016
;afin
de
régulariser
une
situation
qui
est
déjà
réelle
sur
le
terrain,
il
a été
décidé
par
les
deux
parties
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
comme
suit
:
-
Les
parcelles
À
363
pour
26ca
et
À
364
pour
16ca
de
sente
en
zone
Appellation
Champagne
provenant
du
sentier
rural
dit
des
Clos
à Mareuil
sur
Aÿ
appartenant
à la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ,
et
-
Les
parcelles
A
359
pour
9ca
et
À
362
pour
33ca
de
terre
à vigne
au
lieudit
« Les
Clos
»
à
Mareuil
sur
Aÿ
appartenant
à GFA
M
MIGNOT Les
immeubles
échangés
sont
d’une
valeur
identique,
en
conséquence
l’échange
a lieu
sans
soulte.
Les
frais
de
l'échange
seront
à la
charge
des
échangistes
à concurrence
de
moitié
indivise
chacun.
M.
Lévêque
précise
qu'il
s'agit
donc
d'une
régularisation
; nous
n'avons
pas
retrouvé
de
délibération
l’approuvant.
ADOPTE
À L’'UNANIMITE
10.
SUBVENTIONS
: subventions
aux
établissements
satellites
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
vote
l’attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites
pour
2022.
Ces
montants
intègrent
l’avance
votée
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2021.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
:
-
Au
CCAS
=
166
290
€
-
A
la
MICI
=
85000€
Et
d’imputer
le montant
des
dépenses
au
budget
2022.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
11.
SUBVENTIONS
: subventions
de
fonctionnement
des
associations
d’Aÿ
M.
Lévêque
annonce
les
3 délibérations
pour
les
subventions
de
fonctionnement
des
3 communes
et
précise
que
l'objectif
était
d'harmoniser
mais
qu'il
est
possible
de
demander
des
subventions
exceptionnelles. Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
ILest
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2022.
ADOPTE’
A LUNANIMITE 12.
SUBVENTIONS
:subventions
de
fonctionnement
des
associations
de
Mareuil
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
IL
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2022.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
13.
SUBVENTIONS
:subventions
de
fonctionnement
des
associations
de
Bisseuil
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
IL
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2022.
y
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Arnaud
Jacquart précise
qu'un
courrier
sera
ensuite
envoyé
aux
associations
avec
le règlement.
14.
SUBVENTIONS
: subvention
exceptionnelle
au
Billard
Club
Le
Conseil
Municipal
peut
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
Le
Billard
Club
Agéen
demande
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir
une
partie
de
leurs
dépenses
d’électricité
de
l’année
2021
qui
s’élèvent
à
1.447,63
€.
IL
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
au
Billard
Club
Agéen.
M.
Lévêque
explique
que
le
billard
club
agéen
est
hébergé
par
Plurial,
qu'ils
ont
un
compteur
à
leur
nom
alors
que
toutes
les
associations
des
3
communes
ne
paient
pas
de
facture
d'électricité
; donc
on
vous
propose
d'en
prendre
une
patrie
en
charge.
ADOPTE
ATPUNANIMITE 15.
SUBVENTIONS
:subvention
à l’OTI
Hautvillers
pour
les
visites
guidées
sur
Aÿ
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en
place
des
visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et
culturel
des
« Musardises
Agéennes
».
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sis
à Hautvillers
avait
réfléchi
à un
pool
de
guides
intervenant
sur
toutes
les
visites
des
communes
membres
de
la
CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et
pérenne
tant
pour
les
communes
que
pour
les
guides
recrutés
et
au
final,
pour
les
visiteurs,
a pu
être
mis
en
place
dès
2019.
Par
délibération
n°25032019-25
a été
acté
le
principe
de
visites
payantes,
l’offre
étant
renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de
dégustation).
Il
avait
été
décidé
de
verser
à l’association
«
Office
Intercommunal
de
Tourisme
d’Hautvillers
» une
subvention
de
4
000
€ pour
la
prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
«
Musardises
Agéennes
»,
subvention
renouvelée
en
2020
et
2021.
Cette
mission
se
poursuit,
il
est
proposé
donc
d’autoriser
le
versement
d’une
nouvelle
subvention
de
4
000
€ pour
ces
visites
guidées
de
l'Office
du
Tourisme
et
autres
balades
à définir.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
16.
SUBVENTIONS
:demande
de
subventions
pour
l’achats
de
livres
pour
les
bibliothèques
Le
montant
prévisionnel
des
achats
de livres
est fixé
à 8
800
€.
Il est proposé
de
fixer
le plan
de financement
suivant :
Financeurs
%
du
montant
HT
Montant
CNL
30%
2
640€
De
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
2
640
€
au
titre
du
dispositif
concernant
le
soutien
aux
achats
de
livres
par
les
bibliothèques,
pour
contribuer
au
soutien
à la
relance
du
secteur
de
la
librairie.
De
dire
que
les
achats
se
réaliseront
en
avril
2022
et
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2022
en
tenant
compte
de
la TVA.
ADOPTE'A
L'UNANIMITÉ
17.
SUBVENTIONS
:subvention
à l’Association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la
Marne
dans
le
cadre
du
budget
participatif
Dans
le
cadre
du
budget
participatif
2021,
le
projet
de
l’association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la
Marne
a été
retenu.
Il
s’agit
de
l’organisation
d’un
festival
zéro
déchet
pour
lequel
sont
prévus
:
- l’organisation
d’un
marché
zéro
déchet, - la
réalisation
d’ateliers
thématiques
(faire
ses
produits
ménagers,
atelier
couture,
Repair
café,
gouter
/
apéro
zéro
déchet)
- une
conférence
par
un
intervenant
extérieur.
N’ayant
plus
être
organisé
en
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
ce
projet
se
concrétisera
en
mai
2022.
Pour
financer
ce
festival,
5000
€
du
budget
participatif
ont
été
alloués.
Il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
pour
attribuer
la
subvention
à l’association. ADOPTE
À L'UNANIMITE
18.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
:achat
de
livres
pour
les
3
sites
de
bibliothèque
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
possède
trois
sites
de
bibliothèques
et
elle
est
désireuse
de
proposer
aux
habitants
un
accès
le
plus
diversifié
possible
à la
lecture,
Le
fond
actuel
pourrait
être
enrichi
de
manière
significative
grâce
à l’aide
exceptionnelle
à la
relance
des
Bibliothèques,
Il
est
proposé
que
le
montant
prévisionnel
des
achats
de
livres
est
fixé
à 8
800
€.
Le
plan
de financement
suivant
serait :
Financeurs
%
du
montant
HT
Montant
CNL
30%
2
640€
IL
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
2
640
€
au
titre
du
dispositif
concernant
le
soutien
aux
achats
de
livres
par
les
bibliothèques,
pour
contribuer
au
soutien
à la
relance
du
secteur
de
la
librairie.
Les
achats
se
réaliseront
en
avril
2022.
M.
Lévêque
: On
avait
pris
une
délibération
; on
reprend
une
délibération
puisqu'on
pensait
avoir
une
subvention
de
5000
€.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
19.
JURIDIQUE
:convention
triennale
d'objectifs
avec
la
MJCI
pour
le
versement
de
subvention
supérieure
à 23000€
La
loi
prévoit
que
dans
les
cas
où
la
commune
verse
une
subvention
supérieure
au
seuil
de
23
000
€,
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
(précisant
ses
modalités
:objet,
montant
et
conditions
d'utilisation)
doit
être
passée.
C’est
le
cas
de
la
MJCI
qui
reçoit
une
subvention
annuelle
supérieure
à ce
montant
au
titre
de
sa
prise
en
charge
de
l’organisation
des
ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs). IL
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à signer
une
convention
spécifique
avec
la
MJCI.
Mme
Van
Sante
précise
que
30
%
est
versé
après
validation
du
budget
prévisionnel
de
la
commune
; un
acompte
de
50
%
au
15
juillet
et
le
solde
de
20
% en
fin
d'année
ADOPTE
A L’UNANIMITE
20.
MARCHES
:avenant
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
les
Allées
du
Parc
à Mareuil-sur-Aÿ
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ,
le
bureau
d’études
GNAT
Ingénierie
a été
attributaire
du
Marché
de
Maîtrise
d’Œuvre
pour
un
montant
de
rémunération
de 23
940
€,
avec
l’application
d’un
taux
de
rémunération
de
3,99
%
sur
la
base
d’un
projet
initial
estimés
à
500
000
€.
Ces
travaux
comprennent
:Rénovation
de
voirie,
Rénovation
des
réseaux
d’Eau
Potable
et
d’Eau
Pluviales
Gestion
des
problématiques
de
stationnement
et
d’accessibilité.
Après
étude
en
phase
avant-projet
l’estimation
des
travaux
a été
arrêtée
à la
somme
de
:828
540
€,
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Estimation
travaux
voiries
:624
795
€
Estimation
travaux
réseaux
Eau
Potable
et
Eau
Pluviales
:203
745
€
La
rémunération
définitive
du
contrat
de
Maitrise
d'œuvre
est
calculée
par
application
du
taux
d’honoraire
initial
de
3,99
%
au
coût
estimé
des
travaux
en
phase
AVP.
Il
convient
donc
de
la
modifier
le
coût
de
rémunération
de
la
façon
suivante
:
GNAT
Ingénierie
— Maîtrise
d'œuvre
Montant
estimé
du
projet
: 500
000
€ et passant
à 828
540
€ en
phase
AVP
Marché
initial
: 19
950,00
€ H.T.
(500
000
x 3,99%)
Avenant
n°
1
: 13
108,75
€ HT.
Nouveau
Montant
marché
: 33
058,75
€ H.T.
(828
540
x
3,99%)
Il
est
donc
proposé
d’approuver
l’Avenant
au
contrat
de
Maîtrise
d’
Œuvre
pour
la
Rénovation
des
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ
d’un
montant
de
13
108,75
€
H
M.
Lévêque
précise
que
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
va
être
passée
à
la
CCGVM,
la
CCGVM
paiera
sa
part
d'ingénierie
correspondant
au
montant
des
travaux
qu
‘elle
prend
en
charge
sur
l’eau
potable
et
l'assainissement
M.Droin
demande
on
a
une
explication
sur
l'estimation
« déconnante
» faite
au
départ
?
M.
Lévêque
indique
:
c'est
une
estimation
au
pouce
mouillé
et
donc
le
pouce
mouillé
se
traduit
se
manière
différente
quand
on
a
vraiment
le
chiffrage
par
le
bureau
d ’études
M.
Bouyé
précise
: on
abordera
l'ensemble
de
la
réfection
des
allées
du
parc
à Mareuil
en
Commission
Grands
travaux.
ADOPTE
A LUNANIMIDE 21.
MARCHES
: attribution
du
marché
pour
l’école
maternelle
Centre
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’école
Maternelle
Centre,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux.
11
convient
d’attribuer
les
marchés
suivants
:
LOT
1 : Gros-Œuvre
- Démolitions
- _
Entreprise
CHELMAS
: 349
rue
du
Général
de
Gaulle
- 51530
CRAMANT
44
000,00
€ HT.
LOT
2
: Menuiseries
extérieures
métal
-
SAM
METAL :
7 rue
Gernelle
- 08700
LA
GRANDVILLE
12
767,00
€ HT.
LOT
3
: Cloisons/Plafonds
-
Entreprise
JANIN
: ZA
le Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
52611,22€E
HT.
LOT
4
: Menuiserie
intérieure
- _
Entreprise
JANIN
:ZA
le
Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
19
945,91
EHT.
LOT
5
:Plomberie
VMC
- Chauffage
-_
Entreprise
MICHON
:5
rue
Louis
Berthollet
- 10000
TROYES
73
052,54
E
HT.
LOT
6
:Electricité
-_
Entreprise
ADNET
:3
rue
de
Bisseuil
- 51150
TOURS
SUR
MARNE
23
940,00
EHT.
LOT
7
:Carrelage
- Faïence
-_
Entreprise
MELOCCO
:16
Chemin
de
la
Connissière
8570,50€E
HT.
55800
REVIGNY
SUR
ORNAIN
LOT
8
: Peinture
— sols
souples
-__
QUATREVAUX
: 2
rue
Henri
Dunant
—
51200
EPERNAY
26
038,34
E
HT.
M.
Lévêque
: on
est
au-dessus
de
l'estimation
faîte
par
la
maitrise
d'œuvre,
d'environ
une
trentaine
de
milliers
d'euros
et
nous
sommes
contents
d'avoir
trouvé
toutes
les
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
qui
ne
serons
sans
doute pas
dans
les
délais,
il
est
vraisemblable
qu
’il
y
aura
sans
doute
une
rentrée
à
la
maternelle
La
Noue
jusqu’
aux
vacances
de
la
Toussaint
M.
Bouyé
: l’ensemble
représente
260000
euros
et
quelques
AT
Début
des
travaux
pendant
les
vacances
de
Pâques
Mme
Bénard
interroge
: pour
l'école
maternelle,
quand
on
regarde
dans
le
budget,
on
a
75
000
euros
et
on
avait
un
reste
à
réaliser
de
266000
donc
la
somme
cela
fait
341
000
euros
?
M.
Lévêque
précise
que
la
dépense
est
en
toutes
taxes,
il faut
rajouter
20
%,
la
maîtrise
d'œuvre
; on
a
aucun
intérêt
à
mettre plus
de
dépenses.
ADOPTE
ATPUNANIMILE 22.
MARCHES
:attribution
des
travaux
pour
la
rénovation
de
la
façade
Nord
de
la
mairie
d’Aÿ
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
façade
Nord
de
la
Mairie
d’Aÿ,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
choisir
l’entreprise
qui
réalisera
les
travaux.
Ï1 convient
d’attribuer
le marché
suivant
:
Réfection
de
façade
— Taille
de
pierre
-LE
BATIMENT
ASSOCIE
: 19
rue
du
Grand
Pré
—
ZA
CS
30001
- 51140
MUIZON
64
059,9
EHT.
M.
Droin
demande
si
cela
vaut
le
coût
d’attribuer
le
marché
alors
qu’il
a été
notifié
le
9 février
?
M.Lévêque
:cela
nous
arrive
d’être
un
peu
en
retard
/
aux
décisions
qui
sont
prises
M.
Droin
;
il
faudrait
que
cela
ne
se
reproduise
pas
trop
souvent
car
on
ne
sert
déjà
pas
à grand-chose
M.
Lévêque
précise
qu’il
y
a les
Commissions
et
chacun
travaille
au
sein
des
Commissions
et
fait
des
propositions
et
attend
les
propositions
ADOPTE 1 abstention
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
Droin
:Les
boules,
vont-elles
être
bientôt
retirées
car
la
semaine
dernière,
j’ai
encore
vu
une
personne
qui
s’est
empiergée
devant
Baillet,
il
faudrait
en
terminer
avec
cette
plaie.
Mme
Mehenni
: c’est prévu
au
15
avril
M.Lévêque
:
personnellement
ce
n’est
pas
une
plaie
;
on
est
obligé
de
faire
cela
par
rapport
aux
personnes
à mobilité
réduite
M.
Droin
:les
boules
doivent
au
contraire
être
supprimées
pour
être
aux
normes
M.
Lévêque
:c’est
effectivement
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
:personnellement,
je
ne
suis
pas
persuadé
que
ce
que
nous
avons
installé
sur
R
Sondag,
ces
espèces
d’allumettes
qui
correspondant
aux
normes
soient
d’une
esthétique
particulièrement
réussie
:on
passe
par
une
entreprise
pour
ce
marché
là
dans
la
mesure
où,
pour
poser
des
barrières
qui
sont
ensuite
démontables
(pour
les
marchés,
pour
les
terrasses.
Et
on
passe
par
l’entreprise
par
le
faire,
et
ensuite
les
services
poseront
les
allumettes
sur
Is
autres
mobiliers
urbains. M.
Droin
:et
sur
la
rue
du
Han
et
la
rue
de
l'épargne,
est-ce
que
les
riverains
ont
été
interrogés
? est-ce
qu’on
sait
dans
quel
sens
on
mets
le
sens
unique
?
M.
Lévêque
: les
riverains
nous
disent
à peu
près
moitié,
moitié,
pour
une
solution
et
pour
lPautre
donc
on
va
finir
par
tirer
au
sort
pour
trouver
la
bonne
solution
Mme
Charbaut
:sur
les
bornes
de
camping-car
à Mareuil,
il
était
indiqué
« borne
hors
service,
bornes
en
fonction
Saint-Imoge
et
Mutigny,
cela
n’est
pas
de
nature
à favoriser
Le
soutien
à l’économie
locale
à Mareuil
par
les
campings
(caristes
donc
quand
seront-elles
remises
en
service
?
M.
Lévêque
:la
CC
a déposé
un
dossier
au
titre
du
FEDER
qui
porte
sur
la
complète
réhabilitation
de
et
espace
;le
montant
des
dépenses
est
estimé
à 280
000
euros,
évidemment
dedans
il
y
a
la
reprise
complète
de
ces
bornes
;la
seule difficulté
c’est
que
nous
n’avons
pas
le
droit
de
commencer
les
travaux
et
que
nous
n’aurons
pas
de
réponse
à l’attribution
d’une
subvention
avant
plusieurs
semaines
donc
nous
attendons
la
subvention
du
FEDER,
On
nous
dit
qu’on
a une
chance
de
l'avoir
;je
ne
peux
commencer
les
travaux
sans
avoir
l'avis
attribution
du
FEDER,
le
montant
de
la
subvention
est
de
70
%
Après
la
réponse,
Il
faudra
ensuite
engager
la
concurrence
et
la
consultation
des
entreprises
donc
cela
va
prendre
du
temps
Mme
Charbaut
:
par
rapport
aux
corbeaux,
intervention
du
fauconnier,
intervention
appréciée
;
les
oiseaux
se
déplacent
dans
les
arbres
du
château
de
Montebello
;j'ai
vu
qu’il
y
avait
l'intervention
de
personnes
au
niveau
des
arbres
;avaient-ils
pour
mission
de
détruire
les
nids
ou
pas
? Ou
de
l’élagage.
M.
Lévêque
:ce
n’est
certainement
pas
pour
détruire
les
nids,
c’est
interdit.
M.
Collard
:il
y
avait
une
date
limite
pour
pouvoir
toucher
au
nid
et
on
l’a
dépassé.
Donc
ce
qui
est
fait
au
château
et
ce
qui
va
continuer,
c’est
un
simple
entretien
des
branches
mais
il est
impossible
de
toucher
au
nid.
C’est
l’époque
où
ils
ont
fait
leur
nid
et
les
œufs
commencent
à éclore.
C’est
de
l’élagage
M.
Lévêque
:on
s’occupe
du
domaine
public
;on
a des
contacts
avec
les
propriétaires,
sensibilisés
aux
problèmes. M.
Collard
:c’est
une
nuisance
il
est
vrai
;des
fientes
tombent
sur
la
voie
publique,
des
sarments
doivent
être
ramassés
;les
services
sont
sollicités
et
le
château
doit
contribuer
au
nettoyage
Cette
année,
le château
est
intervenu
trop
tard.
Donc,
notre
efficacité
limitée
cette
année
car
les
oiseaux
sont
venus
mais
pas
en
même
temps
que
les
élagueurs L'année
prochaine,
il
faudra
intervenir
d’agir
en
coordination
afin
que
ce
soit
d’une
plus
grande
efficacité. M.
Lévêque
précise
que
l’intervention
du
fauconnier
coûte
3000
€
M.
Droin
demande
si
en
termes
de
bientraitance
animale,
la
destruction
des
œufs,
est-ce
quelque
chose
de
moins
pénalisant
?
M.
Collard
rétorque
que
l’amende
est
de
7500€
s’il y
a destruction
des
œufs.
Il
y
a une
date
à
respecter. C’est
la LPO
qui
gère
tout
cela.
M.
Droin
reste
surpris
que
la LPO
protège
les nuisibles.
M.
Lévêque
conclue
que
tout
est
fait
pour
mettre
fin
à la
nuisance
mais
dans
le
respect
de
la
réglementation La
question
est
posée
pour
les
interventions
domaine
public
et
domaine
privé.
La
résolution
a
été
prise
pour
que
l’année
prochaine
l’intervention
soit
simultanée,
domaine
privé
et
public. Mme
Bénard
questionne
sur
ce
que
devient
le
budget
participatif
concernant
l’aménagement
de
l'aire
de
jeux
Réponse
de
Mme
Mehenni
:on
est
encore
sur
des
études
par
rapport
à
l’emplacement
puisque
la
tyrolienne
est
très
longue
et
cela
devait
être
situé
aux
abords
du
canal,
sous
l'emprise
des
voies
navigables
de
France
donc
ils
sont
très
très
longs
à nous
répondre
; il
y
avait
une
étude
à faire
aussi
sur
les
sols
car
le
budget
ne
comprenait
que
l’achat
des
modules
et
non
pas
la
protection
des
sols
donc
ce
sera
sûrement
en
2
phases
;et
puis
,
il
y
a une
table
de
ping-pong
mais
qui
sera
plutôt
mise
à côté
du
kiosque.
Après
il
faut
quand
même
un
revêtement
pour
cette
table
de
ping-pong
qui
ne
soit
pas
trop
bruyant
car
cela
résonne
énormément.
Ce
projet
a été
retenu
donc
on
continue
pour
qu’il
soit
réalisable
et
réalisé.
M.
Parant
évoque
les
passages
cloutés
sur
Epernay
avec
des
led.
Pourquoi
pas
sur
des
passages
importants
sur
Aÿ.
Renseignements
seront
pris
auprès
de
la mairie
d’Epernay.
Fin
de
séance
: 20h11 ie
|
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 25
Absents :
1
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Délibération
n° 16052022-46
acte : 7.10
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
25
Absents
: 1
Excusés:
1
Pouvoirs:
6
[Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D, LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
HE-ROND
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSEN
€. MONGEARD
V-DROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R-LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M. BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement,
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le
recouvrement,
-
les
créances
éteintes
sont
définitivement
effacées
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement,
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
en
recouvrement. Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s’élève
à 4.605,07
€ sur
la
période
2008
— 2021
tandis
que
les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
174,99
€
sur
la
période
2009,
soit
un
total
de
4,780,06
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N,
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V,
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R,
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
l'admission
en
créances
éteintes pour
un
montant
de
174,99
€ REFUSE
l'admission
en
non-valeur
d'un
montant
de
4.605,07€
considérant
que
toutes
les mesures
n'ont pas
été prises
pour
recouvrer
les sommes
proposées
et notamment
le remboursement
de taxe
foncière
datant
de 2007.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 25
Absents :
1
Excusés:
1
Pouvoirs : 6
Délibération
n°
16052022-47
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante =
Présents
: 25
Absents
: 1
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant parlicipé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK
JH-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
IACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANE
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSR
€. MONGEARD
M-PROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
8. DAILLY
R-LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M. BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 mai
2022,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TARIF
DE
L'EMPLACEMENT
DU
MARCHE
DES
FETES
HERNI
1V
Lors
des
fêtes
HENRI
IV
2022,
un
marché
artisanal
sera
organisé.
Cependant,
le tarif annoncé
de
15
€ le mètre
pour
les 2 jours
étant jugé
trop
onéreux
par
certains
participants,
nous
souhaitons
proposer
un
tarif à
12 € le mètre
pour
les 2 jours.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
: A.
Schweich
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;
P. Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
de
baisser
le tarif de
l'emplacement
du
marché
artisanal
des
fêtes
Henri
TV
de
15
euros
le
mètre pour les 2 jours à 12 euros
le mètre pour les 2 jours
Le Maire, Dominique
LEVE
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le :
À
&1
à
| 2011.
Affichage
en mairie
le : ,A8
/O'S
) 202% COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 25
Absents
: 1
Excusés:
1
Pouvoirs: 6
Délibération
n°
16052022-48
acte
: 3.1
Membres
À voix
délibérante
=
31
Présents:
25
Absents
: 1
Excuséa:
1
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK
JF-RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À, JACQUARD
N-CHARBAUF
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C,DUMONT
B-RARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-BANSIN
C. MONGEARD
V-BROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S, DAILLY
R-LBESVRE
[B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
[F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La séance dûment
convoquée
le mardi
10 mai
2022,
s'est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AU
LIEUDIT
« LE
PLITRE
» À
BISSEUIL
Dans
le cadre
de la politique d’acquisition
de la commune,
il est proposé
d’acheter une parcelle au lieudit
« Le
Plitre
» à Bisseuil,
cadastré
section
D n°892
d’une
superficie
de
900
m?
au prix
de 7.000
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l’évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et la commune
ne réunit pas
toutes
les conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre dérogatoire (commune
de — 2000
habitants).
Cette
acquisition
répond
à un
double
objectif :
e
Préserver
des milieux
naturels
e
Permettre
un
accès
au
chemin
privé
desservant
l'ensemble
des
parcelles
en
disposant
du
droit
de passage
par le biais de
cet achat
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à lunanimité
(dont
6 pouvoirs
: À,
Schweich
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
P. Roger
donne
pouvoir
à R. Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C. Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
$.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
D892
à Bisseuil
pour
7000€,
hors
frais
de
notaires
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier, Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 25
Absents
: 1
Bxcusés:
1
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
16052022-49
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
2
Absents
:
À
Excusés:
1
Pouvoirs:
6
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK.
JF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À. JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T-BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
M-BROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R-LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
du
sol
du
gymnase
Charles
de
Gaulle
Des
travaux
de
réfection
du
sol
du
gymnase
Charles
de
Gaulle
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
la
dépose
du
revêtement
existant,
la
pose
d’un
nouveau
sol
et
le
traçage
des
terrains
de
badmintons,
handball,
volley
et
tennis.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6
pouvoirs
: A.
Schweïch
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C,
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DIT
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à :
55
040,80
€ HT.
FIXE
le plan de financement
suivant :
Financeur
%
du
montant
AT.
Montant
subvention
Conseil
Départemental
de
la
Marne
20%
11
008,16
€
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
ces
travaux. IMPUTE
les
recettes
et
les
dépenses
au
budget
2022 Et ont signé
les membres
présents
Pour extrait
eq}
Le
Man
7
Domi
gl
W
AE
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 1
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
16052022-50
acte
: 7.5
Membres
À voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 1
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G, STOCK
HE-RONDELET
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-RARANE
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V-DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R-EBFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10
mai
2022,
s’est tenue
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2022
- COMMUNE
DELEGUEE
D’AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par l’Association
Amicale
des fonctionnaires,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à lunanimité
(dont
6 pouvoirs
: A.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P, Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard),
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6090
€
à
l’Association
Amicale
des
fonctionnaires
territoriaux
d’Aÿ-Champagne
IMPUTE
la dépense
au budget
2022
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents : 26
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs :
6
|
Délibération
n°
16052022-51
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents :
26
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs:
6
Nom
des
membres
ayant
participé au vole
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRATFY
A,
JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSEN
C. MONGEARD
BRON
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S, DAILLY
R-LELEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LE
DIABLE
À
QUATRE
PATTES
L'association
a répondu
à un
appel
d’offre
d’une
compagnie
suisse,
la
compagnie
FAUST,
cédant
ses
costumes,
soit
6000
pièces
en
2021,
appel
d’offie
qu’elle
a remporté.
Ces
costumes
seront
à
disposition
d’associations
ou
d'écoles
gratuitement
(hors
adhésion
d’1€
à
l'association).
L'association
loue
un
local
rue
des
Mayeurs,
dans
lequel
elle
pourrait
stocker
ses
costumes
mais
a besoin
de
rémunérer
une
personne
pour
se
charger
de
gérer
ce
stock
et
être
présente
pour
les
visites
et
retours
de
costumes,
L'association
règle
un
loyer
de
5232€
par
an
et
envisage
une
rémunération
de
400€/mois,
soit
4800€
par
an
(16h
par
semaine).
L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l’aider
à concrétiser
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
de
Mme
Liébart
du
9 février
2022,
Vu
le
document
explicatif
de
Mme
Cotin,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6
pouvoirs
: A.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C,
Mongeard
;N,
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
$.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard). DECIDE
d’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500€
pour
l’année
2022
à
l'association
Le
Diable
à
quatre
pattes
pour
concrétiser
son
projet
de
stockage,
et
de
gestion
des
costumes. IMPUTE
la dépense
au budget
2022.
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022
Et
ont signé
le
membres
présents
efidane COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 MAI
2022
A l'ouverture : [ Membres
en exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
_]
Délibération
n°
16052022-52
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents
: Q
Excusés
:
1
Pouvoirs
:
6
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F-RONDELLE
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
TACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L,GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIBREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V-DROIN
[P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
8, DAILLY
R-LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
[F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 maï
2022,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« MARCHE
MYTHIQUE
ORGANISATION
»
Le
conseil
municipal
peut,
sur proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
La 73
ème
édition de
la Marche
Paris-Alsace
(anciennement
Paris-Colmar)
se déroulera
du 31
mai
au
4 juin
2022
et les marcheurs
et marcheuses
traverseront la commune
d’Aÿ-Champagne
le jeudi
2 juin
pour
aller vers
Tours-sur-Marne.
L'Association
sollicite une
aide
financière
de
la Commune
afin
de
continuer
à faire vivre
cette
aventure
sportive.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le courrier
de l’Association
du
10 mars
2022,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweich
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€
à l’association
« Marche
Mythique
Organisation. Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022
Et ont signé
les membres
présents
Pour extrait conforme Le
Maire, COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 26
Absents:
0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
16052022-53
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JH-RONDELLE
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUF
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSR
C. MONGEARD
V-PRON
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S$. DAILLY
R-LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
[F.BIANCHINI
A SCHNEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le festival
mai
musical
L'association
Aÿ-Festiv”
organise,
comme
depuis
de nombreuses
années,
le festival
Mai
musical
et
fête les 40
ans
de
l’orgue
restauré
de
l’église
d’Aÿ-Champagne.
Ce
festival
se déroule
du
22
mai
au
12 juin
2022.
L'équipe
organisatrice
a fait une
demande
de subvention
auprès
de
la région
Grand
EST
qui
demande
que
les
communes
contribuent
à un
événement
culturel.
Aussi,
elle sollicite une
aide financière
de la commune
afin
de pouvoir
obtenir
cette
aide régionale
et
faire face
aux
dépenses
liées à ce festival.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweich
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
P. Roger
donne
pouvoir
à R. Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C. Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500€
pour
l’organisation
du
festival
Mai
Musical
dans
l’église
de
la Commune
déléguée
d’Aÿ.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs :
6
Délibération
n°
16052022-54
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante =32
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs:
6
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
—RONDELELE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JIACQUARD
N-CHARBAUTF
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V-DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
REBEEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 mai 2022,
s’est.tenue
sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire de séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASL
SECTION
TENNIS
Afin
de
pouvoir
pratiquer
leur
activité
en
tout
temps
et
en
période
hivernale,
et du
fait
du
manque
de
structures
couvertes
sur
le territoire
de la Commune,
la section
Tennis
de l’ASL
loue
les
cours
couverts
de la commune
de Magenta.
L’association
sollicite
une
aide
financière
de
la Commune
pour
l’aider à faire face
à cette
dépense.
Le
montant
annuel
étant de 3600€,
nous
vus
proposons
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1800€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweïch
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
P, Roger
donne
pouvoir
à R. Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C. Mongeard).
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1800
€ à l’ASL
section
tennis
pour
l’aider
à
financer
la location
des
courts
couverts
à Magenta.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
:
0
Excusés:
1
Pouvoirs :
6
Délibération
n°
16052022
4K5
acte
: 9,1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents
: Q
Excusés
:
Pouvoirs:
6
Nom
des membres
ayant
participé au vote :1
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
IH-RONDEEEH
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSIN
C. MONGEARD
V-BROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
RHEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10
mai
2022,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ARCHIVAGE
CONVENTION
DE
SERVICES
AVEC
LA
SOCIETE
ARKEAWEB
Depuis
l’année
2008,
le société
ARKEAWEB
est intervenue
ponctuellement
pour
gérer
des archives
de
la commune
d’Aÿ
puis
d’Aÿ-Champagne.
Nous
avons
signé,
en 2019,
une
convention
du
suivi des
documents
et du
logiciel
adhoc.
Cette
convention
évolution,
suivi
et hébergement
du
logiciel
ARKE
NEO
pourrait
être renouvelée.
IL est prévu
un
coût
de vacation journalière
pour
l’archivage
de
360€
HT
(430€
TTC)
et une
redevance
annuelle
pour
la
convention
de
suivi
et
d’évolution
du
logiciel,
la
création
d’un
espace
sécurisé,
l'assistance
en
ligne
et
la
sauvegarde
du
logiciel
ARKE
NEO
de
600
€
HT
(720
€
TTC)
; enfin
une
redevance
annuelle
pour
l'hébergement
des
données
de
ce logiciel
de
250
€ HT
(300€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le courrier
de
demande
de
renouvellement
du
25
avril 2022,
Vu
Paccord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: A.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P. Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R,
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
services
pour
l’archivage
de
la mairie
d’Aÿ.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie
le : 18/05/2022 HIER,
AUJOURD'HUI,
POUR
DEMAIN
CONVENTION
DE
TRAVAUX.
MAINTENANCE
DE
L’ARCHIVAGE,
SUIVI,
HEBERGEMENT
ET
EVOLUTION
DU
LOGICIEL
MAIRIE
D’AY.
Entre
les soussignés
:
ARKEAWEB,
SARL
au
capital
de
50
000
€
dont
le siège
social
est
situé
4, Place
Louis
Armand,
75603
PARIS
CEDEX
12,
°
Représentée
par
Monsieur
Pascal
MILLERS,
agissant
en
qualité
de
gérant. Ci-après
nommé
LE
PRESTATAIRE,
d’une
part,
ET
La
mairie
d’AY,
dont
l’adresse
est Place
Henri
Martin
51160
AY-CHAMPAGNE.
Représentée
par
Monsieur
le maire, Ci-après
nommé
LE
CLIENT,
d’autre
part
Il a été convenu
et arrêté
ce qui suit :
Siège
social
: Tour
de
l'Horloge
- 4,
Place
Louis
Armand
- 75603
Paris
Cedex
12
- tél:
01
72
76
25
94
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
: Parc
Alpespace
—
112/114,
voie
Albert
Einstein
- Bâtiment
Uranus
- 73800
Francin
—
tél
: 01
72
76
2594
www.arkeaweb.fr
SARL
au
capital
de
50
000
€ - Siret
: 509
957
759
RCS
PARIS CONDITIONS
GENERALES.
LE
PRESTATAIRE
propose
un
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
au
CLIENT
dans
le
but
d'assurer
la maintenance
de
l’archivage,
le l'hébergement,
suivi
et l’évolution
du
logiciel
ARKE
NEO.
A
ce
titre,
LE
PRESTATAIRE
s’engage
à intervenir
de
façon
annuelle,
à la demande
du
CLIENT,
dans
les
locaux
du
CLIENT
de
la façon
suivante
:
Æ
Un
collaborateur
sera
délégué
afin
d’effectuer
uñe
vacation,
dont
Le nombre
de jours
sera
déterminé
par
uñ
…
état des
lieux préalable
à l’intervention
(voir en
dernière page
de
la présente
convention),
destinée
à mettre
à
jour
l'archivage.
L’encadrement
sera
assuré
par
un
collaborateur
qualifié
délégué
par
LE
PRESTATAIRE.
1- ARCHIVAGE
ET
CLASSEMENT
:
M
PHASE
! : prise
en
charge
des
documents
à
archiver
dans
l’espace
de
pré
archivage
réservé
à
cet
effet
(salle d’archives
de
la mairie),
M
PHASE
2
: analyse,
tri,
classement
des
documents
selon
la
méthode
réglementaire,
organisation
de
la
destruction
des
archives
obsolètes
après
accord
des
archives
départementales,
M
PHASE
3
: saisie
informatique,
mise
à jour
du
logiciel
et de tous
les postes
connectés,
Æ
PHASE
4
: vérifications
de
fonctionnement
(tests
de
localisation
et
recherche
de
documents,
essais...)
LE
PRESTATAIRE
S'ENÇGAGE
:
M
A
respecter
scrupuleusement
le cahier
des
charges
et à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
travaux
tels
qu’ils
sont
proposés.
M
A
respecter
la
plus
totale
confidentialité
sur
le
contenu
des
travaux,
À
ce
titre,
LE
PRESTATAIRE
s'engage
À
ne
communiquer
à
aucun
tiers
des
informations
sur
la
réalisation
des
travaux,
et
à
réserver
l'exclusivité
des
informations
au CLIENT.
M
À
fournir
et à inclure
dans
le coût
de
la prestation
toutes
les
fournitures
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
missions
(boîtes,
dossiers),
LE
CLIENT
S'ENGAGE
:
.
M
À
laisser
l'entière
autonomie
de
l’organisation
des
travaux
au
PRESTATAIRE,
selon
le
timing
détaillé
‘aux
phases
1 à 4,
Œ
À
laisser
LE
PRESTATAIRE
gérer
son
emploi
du
temps
durant
ses
phases
d'intervention
(horaires
journaliers
étendus
l’après
midi,
afin
de
lui permettre
de
réaliser avec
efficacité
ses
missions
ponctuelles).
COUT
ET
TARIFICATION,
PARTIE
ARCHIVAGE.
Chaque
facturation
s’entend
tous
frais
de
déplacement
et fournitures
inclus.
Le
coût
de
la vacation
journalière
pour
l'archivage
est de 360
€/HT
(439
€TTC).
Le
paiement
interviendra
une
fois
le classement
terminé
et
Ia mise
à jour
du
logiciel
effectuée,
pour
la
partie
archivage.
PERIODICITE,
DUREE
ET
RESILIATION
DU
CONTRAT.
PERIODICITE
ET DEBUT
DES TRAVAUX.
Il
est
convenu
entre
les
deux
parties
que
la
période
d’intervention
du
PRESTATAIRE
sera
fixée
en
concertation
avec
LE
CLIENT.
Siège
social
: Tout
de
l'Horloge
- 4,
Place
Louis
Armand
- 75603
Paris
Cedex
12
- téf:
01
72
762$
94
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
: Parc
Alpespace
—
112/114,
voie
Albert
Einstein
- Bâtiment
Uranus
- 73800
Francin
—
tél
: 01
72
76
2594
www.arkeaweb.fr
SARL
au
capital
de
50
000
€ -
Siret
: 509
957
759
RÇS
PARIS PARTIE
1 —
SUIVI
ET
EVOLUTION
: ENVIRONNEMENT
DU
CONTRAT
ET
CONDITIONS
GENERALES.
Le
présent
contrat
concerne
les
logiciels
conçus
et
distribués
par
le
PRESTATAIÏRE,
et
dont
celui-ci
a
accordé
la
licence
d’utilisation
au
CLIENT.
Les
logiciels
distribués
par
le
PRESTATAIRE
ont
fait
Pobjet
d’un
dépôt
auprès
de
L'AGENCE
POUR
LA
PROTECTION
DES
PROGRAMMES,
1
PRESTATIONS
PROPOSEES
PAR
LE
PRESTATAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
PRESENT
CONTRAT.
1.1 -
Maintenance
centralisée
:évolution
des
logiciels,
Cette
prestation
a
pour
objet
la
diffusion
par
le
PRESTATAIRE
à
son
CLIENT
des
améliorations
apportées
au
logiciel
d'archivage
en
ligne
ARKE-NEO.
Ceci
recouvre
l'amélioration
des
fonctions
existantes,
l'harmonisation
du
produit,
la
mise
à
disposition
des
nouvelles
fonctions,
la
rectification
des
erreurs
de
fonctionnement,
Ces
modifications
prennent
en
compte
l’évolution
de
la
législation
dans
les
domaines
d'activités
concemés
par
Putilisation
du
logiciel.
Elles
ne
prennent
pas
en
compte
les
évolutions
que
le
CLIENT
aurait
décidées
de
sa
propre
initiative.
Le
PRESTATAIRE
s’engage
:à
informer
le
CLIENT
sur
les
nouvelles
possibilités
du
système
et
sur
le
contenu
des
améliorations
;
à
transmettre
au
CLIENT
les
versions
actualisées
des
logiciels
et la
documentation
associée,
Afin
de
préserver
les
droits
du
CLTENT
et
la
pérennité
des
données,
et
ce
dans
le
cas
d’une
défaillance
du
système
web
ou
de
l'arrêt
des
activités
du
PRESTATAIRE,
le
PRESTATAIRE
sauvegarde
toutes
les
versions
du
logiciel
ARKE
NEO
dans
un
format
classique
(«
Excel
»,
«
File
Maker
».….),
dont
un
exemplaire
est
mis
à jour
chaque
année.
La
mise
à disposition
des
améliorations
apportées
au
logiciel
ARKE
NEO
est
transmise
par
courrier
électronique
ou
courrier
postal.
D'une
conception
spécifiquement
web,
le
logiciel
est
mis
à jour
en
amont
par
Je
PRESTATAIRE.
Le
CLIENT
prend
connaissance
des
modifications
apportées
depuis
le
site
internet
du
PRESTATAIRE.
1.2
- Assistance
à
Putilisation
:maintenance
de
premier
niveau,
sessions
de
formation
permanente.
1.2.1
- Suivi
du
dossier
:
cette
prestation
permet
au
PRESTATAIRE
d’intervenir
rapidement
avec
efficacité.
Le
PRESTATAIRE
crée
un
dossier
technique
dont
la
mise
à jour
est
effectuée
au
fur
et
à mesure
des
interventions,
1.2.2
- Information
et
dépannage
:en
cas
d'incidents
ne
pouvant
être
réglés
par
le
CLIENT
et
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
logiciels
eux-mêmes,
le
PRESTATAIRE
intervient
via
le
web
et
depuis
son
site,
après
demande
du
CLIENT.
Le
délai
de
prise
en
charge
téléphonique
ou
messagerie
internet
garanti
est
de
4
heures
ouvrables.
La
prestation
de
dépannage
s’effectue
par
voie
électronique
puis
envoi
d’un
message
afin
d'informer
le
CLIENT
de
la
résolution
de
la
panne.
e
1.2.3
—
Module
de
formation
permanent
:
il
est
proposé
au
CLIENT
de
recourir
à
un
service
de
formation
permanent.
Tout
problème
résultant
d’une
anomalie
de
fonctionnement,
fichier
endommagé,
erreur
d'indexation,
hésitations
sur
la
démarche
à suivre
pourra
être
résolu
grâce
à la
procédure
d'assistance
en
ligne,
assistance
téléphonique,
formation
sur
des
domaines
spécifiques
dont
le
CLIENT
aura
déterminé
les
besoins.
2 - OBLIGATIONS
DU
CLIENT.
Le
CLIENT
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
transmises
par
le
PRESTATAIRE
vis-à-vis
des
tiers.
Le
CLIENT
s’interdit
donc
de communiquer
l'accès
aux
informations,
à
la
documentation
et
au
logiciel
ARKE
NEO
(et
les
versions
évolutives)
qui
lui
ont
été
transmis
par
le
PRESTATAIRE.
Le
CLIENT
s’oblige
à
informer
le
PRESTATAIRE,
par
écrit,
de
toute
décision
qu’il
prendrait
relative
À un
changement
de
systèmes
d'exploitation
internet,
et
de
manière
générale
à toute
modification
apportée
à son
infrastructure
informatique.
Le
non
respect,
par
le
CLIENT,
de
l’une
des
obligations
à sa
charge,
donne
droit
au
PRESTATAIRE
de résilier
le
contrat, siège
social
:Tour
de
l’Horloge
- 4,
Place
Louis
Armand
- 75603
Paris
Cedex
12
-té]
:01
72
76
25
94
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
:Parc
Alpespace
—
112/114,
voie
Albert
Einstein
-Bâtiment
Uranus
-73800
Francln
—
tél
:01
72
76
25
94
www.arkeaweh.fr
SARL
au
capital
de
50
000
€
-Siret
:509
957
759
RCS
PARIS COUT
ET
TARIFICATION,
GARANTIES
COUVERTES.
La
redevance
annuelle
pour
la convention
de
suivi
et d'évolution
du
logiciel,
la création
d’un
espace
sécurisé,
l’assistance
en
ligne,
la sanvegarde
du
logiciel
ARKE
NEO
est de
: 600
€/HT
(720
€/T'TC)
Les
garanties
couvertes
sont
les
suivantes
:
Niveau
1 : création
d’un
espace
sécurisé
afin
d’y
déposer
tout
fichier numérisé
en
suivant
Le protocole
détaillé
sur
la
notice
créée
à
la
demande,
assistance
recherche,
diffusion
des
nouvelles
versions
lors
de
leur
mise
en
service, Niveau
2:
niveau
1
+
identification
mauvaise
utilisation
des
utilisateurs
et
transmission
au
responsable
CLIENT
de
la typologie
des
erreurs
constatées
et services
émetteurs.
Niveau
3
: niveau
1,
niveau
2
+
cotrection
et
résolution
des
erreurs
constatées,
transmission
au
responsable
CLIENT
du
rapport
d'intervention.
Siège
social
: Tour
de
l'Horioge
- 4,
Place
Louis
Armand
- 75603
Paris
Cedex
12 -
tél:
04
72
76
25
94
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
: Parc
Alpespace
—
112/114,
voie
Albert
Einstein
- Bâtiment
Uranus
- 73800
Francin
—
tél:
01
72
76
25
94
www.arkeaweb.fr
SARL
au
capital
de
50
000
€
- Siret
: 509
957
759
RCS
PARIS PARTIE
2
-
HEBERGEMENT
DES
DONNEES
:
ENVIRONNEMENT
_ DU
CONTRAT
ET
CONDITIONS
GENERALES.
LE
PRESTATAIRE
propose
une
partie
2
à
la
présente
convention
au
CLIENT
dans
le
but
d’assurer
« l’hébergement
des
données
du
logiciel
ARKE
NEO
».
3.0 - ENVIRONNEMENT. La
présente
partie
2
de
la
convention
concerne
toujours
les
logiciels
conçus
et
distribués
par
le
PRESTATAIRE,
et
dont
celui-ci
a
accordé
ia
licence
d'utilisation
au
CLIENT,
Les
logiciels
distribués
par
le
PRESTATAIRE
ont
fait
l’objet
d’un
dépôt
auprès
de
PAGENCE
POUR
LA
PROTECTION
DES
PROGRAMMES.
3.1
- CONDITIONS
GENERALES.
LE
PRESTATAIRE
propose
au
CLIENT,
qui
accepte,
les
prestations
d’hébergement
sécurisé
des
données
du
logiciel.
Le
CLIENT
ne
peut
céder
le bénéfice
de
tout ou
partie
du présent
contrat.
3.2
—
GARANTIES
COUVERTES
ET
PRESTATIONS
PROPOSEES
PAR
_
LE
PRESTATAIRE
ARKEA
WEB
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRÉSENTE
PARTIE
2
DE
LA
LINE
À
A
LCA
PRISES
PER
ER
CONVENTION.
3.2.1
— Hébergement
des
données
du
logiciel.
Cette
prestation
a pour
objet
l'hébergement
sécurisé
des
données
du
logiciel
ARKE
NEO
utilisé
par
la commune
de
AY.
L'hébergement
est
assuré
par
le
PRESTATAIRE
en
infogérance.
Le
transfert
de
responsabilité
entre
la Société
ARKEA
WEB
et
l'hébergeur
est
contractualisé
via
un
cahier
des
charges
rédigé
par
la Société
ARKEA
WEB,
et accepté
par
l'hébergeur.
Il
est
bien
stipulé
que
l’objet
de
la
présente
partie
2
de
la
convention
concerne
uniquement
l'hébergement
des
données
du
logiciel
et
les
prestations
connexes
(sauvegarde
bi
quotidienne
des
données,
restauration
des
données
endommagées).
La
partie
assistance
en
ligne
et
évolution
des
fonctionnalités
du
logiciel
est
toujours
assurée
par
la
Société
ARKEA
WEB,
et
ce
de
manière
indépendante
à cette
partie
2
de
la
convention.
La
Société
ARKEA
WEB
étant
propriétaire
des
sources
du
logiciel
ARKE
NEO,
elle
assume
toutes
les
contraintes
juridiques
(causes
et
conséquences)
liées
aux
éléments
de
la
présente
convention,
l'hébergeur
n’agissant
que
« pour
le
compte
et
dans
l'intérêt
des
CLIENTS
d'ARKEA
WEB
».
La
Société
ARKEA
WEB
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
spécifique
couvrant
tous
les
risques
inhérents
à cette
prestation
auprès
de
l’assureur
AXA
France.
3.3 - OBLIGATIONS
DU
CLIENT.
Siège
soclal
:Tour
de
l’Horloge
- 4,
Place
Louts
Armand
- 75603
Paris
Cedex
12
- tél
: O1
72
76
25
94
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
:Parc
Alpespace
—
112/114,
voie
Albert
Einstein
- Bâtiment
Uranus
-73800
Francin
—
tél:
01
72
76
25
94
www.arkeaweb.fr
SARL
au
capital
de
50
000
€
- Siret
:509
957
759
RCS
PARIS Le
CLIENT
s'engage
à
signaler
au
PRESTATAIRE
ARKEA
WEB
tout
dysfonctionnement
du
logiciel,
de
manière
à permettre
la
résolution
urgente
dudit
dysfonctionnement.
COUT
ET
TARIFICATION.
La
redevance
annuelle
pour
la
partie
«hébergement
des
données»
du
logiciel
ARKE
NEO,
« https://mairieay
» est
de
:250
€/HT
(300
E/TTC).
PERIODICITE,
DUREE
ET
RESILIATION
DU
CONTRAT.
DUREE,
RESILIATION
DU
CONTRAT.
Le
présent
contrat
est
conclu
à partir
de
l’année
2022,
dès
l’instant
où
celui-ci
est
rendu
exécutoire,
pour
une
durée
d’un
(1)
an
renouvelable
trois
(3)
fois
par
décision
expresse
du
pouvoir
adjudicateur.
La
résiliation
s'effectuera,
pour
chacune
des
parties,
moyennant
le
respect
de
préavis
de
trois
(3)
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Fait
à PARIS,
le 25
avril
2022
En
2 exemplaires
originaux.
LE
PRESTATAIRE,
:
LE
CLIENT,
;
,
SOCHTES
RUN
ÉE"
Lemaire
d'AY
4
pia
OLGA
arr
Agence
Rhône-Alpes
Auvergne
:Parc
Alpespace
—
142/114,
voie
Albert
Einstein
-Bâtiment
Uranus
-73800
Francin
—
tél
:01
72
76
25
94
www.arkeaweb.fr
SARE
au
capital
de
50
000
€ -
Siret
:509
957
759
RCS
PARIS COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs: 6
Délibération
n° 16052022-56
acte
: 1.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK.
HF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSI
C. MONGEARD
XPROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R-LEREVRE
B. VAN
SANTE
D.LEBMANN
M.BAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
LES
ALLEES
DU
PARC
A
MAREUIL
SUR
AY
Dans
le
cadre
du
programme
de
réfection
de
voirie
et
espaces
publics
2021,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
:
Il convient
d’attribuer
les marchés
suivants
:
LOT
N° 1
: Voirie
Entreprise
RAMERY
— 18
rue
de
la
Fosse
Chènevière
51390
GUEUX
649
497,60
E HT.
LOT
N°
2
:Adduction
d’eau
potable
—
eau
pluviale
Entreprise
MARTINS
T.P.
—
4 rue
de
la
Grande
Carrière
51150
ATHIS
288
359,80
E HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6
pouvoirs
: A.
Schweïch
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C,
Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
DECIDE
d'attribuer
les marchés
suivants :
LOT
N°
1:
Voirie
Entreprise
RAMERY
-
18
rue de
la Fosse
Chènevière
51390
GUEUX
649
497,60
€ HT. LOT
N°2
: Adduction
d’eau
potable
— eau
pluviale
Entreprise
MARTINS
T.P.
— 4
rue
de la Grande
Carrière
51150
ATHIS
288
359,80
E HT.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
qui
s’y rapportent.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs: 6
Délibération
n°
16052022-57
acte
: 4.1.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents
: Q
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUTF
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSP}
C. MONGEARD
V-PRON
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R-LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 mai
2022,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire de séance.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
nomination
d’un
nouvel
agent
de
la
filière
culturelle,
il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6
pouvoirs
:A.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
C.
Mongeard
; N,
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s'établit
comme
suit
:
ji
.
su
Nouveau
Tableau
actuel |
Proposition
Tableau
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°" classe
1
+1
2
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022 | Ce | Fe
me
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 26
Absents
: 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 6
Délibération
n°
16052022-58
acte
: 9,1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs:
6
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
IH-RONDELELE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N-CHARBAUTF
A,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V-DRON
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R-LBFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10
mai
2022,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
: DESIGNATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
INSTITUTION
DU
PARITARISME
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
ses articles L251-5
à L251-10,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est intervenue
le 2 mai
2022,
Considérant
que
l’effectif apprécié
au
1° janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de représentants
titulaires
du
personnel
est de
87
agents,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P. Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C. Mongeard
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V,
Droin
donne
pouvoir
à
S. Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard).
Ÿ_
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
Ÿ
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
Ÿ_
DECIDE
le recueil,
par
le comité
social
territorial,
de l’avis
des représentants
de
la collectivité
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
erpf
Le
Xtige;
D
À
ne
CO 24 = ÊTL T
Et ont signé
les menibres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en
mairie
le
: 18/05/2022
arne COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: Q
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
16052022-59
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
26
Absents: O
Excusés:
1
Pouvoirs
:
6
[Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK
JH-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À. JACQUARD
N-CHARBAUF
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V-DRON
P. CAZE
PB-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R-LETEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
10 mai
2022,
s’est tenue
sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance,
APPROBATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SPL
X-DEMAT
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le 27
février 2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées à la dématérialisation. Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-
Marne,
de
’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
communes
et plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Fin
avril
2022,
SPL-Xdemat
comptait
3 025
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la société
doit
se réunir
avant fin juin, pour
approuver
les
comptes
de l’année
précédente
et
affecter
le résultat,
après présentation
des rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de cette réunion,
d’autres points
peuvent
lui être présentés
tels qu’un
point sur
les mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou l’adoption
d’une
nouvelle
version
du règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la répartition
du
capital
social
suite aux
adhésions
et sorties intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
où
de
nouveaux
groupements
de collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de la société et achètent
à ce titre une
action
de la société,
modifiant
la répartition
de
son
capital social.
Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la société
et revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils mis
à leur
disposition,
Ainsi,
depuis
le
1°
semestre
2021,
330
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à 6 actionnaires
d’en
sortir et un à revendre
son action avant sa fusion avec une
structure déjà
membre.
Ces
transferts
d’actions
ont eu pour
conséquence
de modifier
la répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est désormais
réparti
comme
suit
: - le Département
de
l'Aube
: 6 562
actions
soit 51,11
%
du
capital
social,
- le Département
de P Aisne
: 766
actions
soit 5,97
%
du
capital
social,
- le Département
des Ardennes
: 298
actions soit 2,32 %
du
capital
social,
- le Département
de la Marne
: 566
actions
soit 4,41
%
du
capital
social,
- le Département
de 12 Haute-Marne
: 276
actions
soit 2,15
%
du
capital
social,
- le Département
de Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit 3,07
%
du
capital
social,
- le Département
de la Meuse
: 515
actions soit 4,01
%
du capital
social
- le Département
des
Vosges
: 381
actions
soit 2,97
%
du
capital
social,
- les communes
et groupements
de communes
: 3 080
actions soit 23,99
%
du capital social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale,
Or,
selon
Particle
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(..)
sur
la
modification
portant
sur
(…)
la
composition
du
capital
(.)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL.-
Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
Ja
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
Ia
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
9 mai
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: À.
Schweich
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à C.
Mongeard
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; V.
Droin
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à C.
Mongeard),
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir
:
« le
Département
de
l Aube
:6
562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
:766
actions
soit
5,97
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:566
actions
soit
4,41
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:
276
actions
soit
2,15
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:515
actions
soit
4,01
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:381
actions
soit
2,97
%
du
capital
social,
- les
communes
et.groupements
de
communes
:3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social, conformément
à la
Hste
des
actionnaires
annexée
à la
présente
; DONNE
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/05/2022
Affichage
en mairie le : 18/05/2022 REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
ACTIONNAIRES
Département
de
l'Aisne
NOMBRE
D'ACTIONS
766
Communauté
de
Communes
Pays
de
la Serre
Communauté
de
communes
Thiérache
Sambre
et
Oise
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Laon
Communauté
de
communes
Picardie
des
Châteaux
Communauté
de
communes
de
la
Champagne
Picarde
Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Aisne
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Vermandois
Communauté
de
communes
des
trois
rivières
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CHEMIN
DES
DAMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
PORTES
DE
LA
THIERACHE
Syndicat
mixte
Entente
Oise-Aisne
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Activités
du
Griffon
Syndicat
des
eaux
d'Erlon
et
de
Marcy
sous
Marle
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
d'Autremencourt
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
de
Gernicourt-Berry
au
Bac
Hinininibirinrinr|rinbinis|s|s|n}|n}h
Syndicat
intercommunal
d'équipement
et
de
gestion
du
collège
et
des
équipements
sportifs
de
Marle
Syndicat
départemental
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'Aisne,
Valor'Aisne
Syndicat
scolaire
Les
Ponceaux
Syndicat
des
eaux
de
Guignicourt
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
complexe
sportif
Guignicourt
Hib|b|ibls
Syndicat
intercommunal
regroupement
fonctionnement
écoles
Cugny,
Beaumont
en
Beine,
La
Neuville
en
Beine
Sirtom
du
Laonnois
Syndicat
mixte
du
Familistère
Godin
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
Ouest
de
Laon
Syndicat
Mixte
du
plan
d'eau
des
vallées
de
l'Ailette
et
de
la
Bièvre
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
NOUVION
ET
CATILLON
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
du
Pays
Rostand
SIVU
DE
BOHAIN
FRESNOY
LE
GRAND
Syndicat
de
regroupement
scolaire
de
Nizy
le
Comte,
La
Selve,
Lappion,
Boncourt
SAEP
de
la
Basse
Quincy
SYNDICAT
SCOLAIRE
DES
COTEAUX
DU
LAONNOIS
Syndicat
Scolaire
de
Coulonges
Cohan
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
PONT
OGER
Syndicat
des
Eaux
du
Chemin
des
Dames
SIVOM
DE
LE
CATELET
SIVOM
HARTENNES
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Savière
en
Retz
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Elémentaire
de
Corbeny
Syndicat
scolaire
Chailvet-Mons
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Vallée
des
2
cantons
Syndicat
Mixte
du
Pays
Chaunois
Syndicat
Scolaire
du
Rondeau
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
DE
LA
VALLEE
DE
LA
MARNE
Hlnlblbibileimiminirinir{nin{[nmininir|sir|slsls REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
ACTIONNAIRES
Commune
de
Verrières
Commune
de
Viâpres-le-Petit
Commune
de
Villacerf
Commune
de
Villadin
Commune
de
La
Ville-aux-Bois
Commune
de
Villechétif
Commune
de
Villeloup
Commune
de
Villemereuil
Commune
de
Villemoiron-en-Othe
Commune
de
Villemorien
Commune
de
Villemoyenne
Commune
de
Villenauxe-la-Grande
Commune
de
La
Villeneuve-au-Châtelot
Commune
de
Villeneuve-au-Chemin
Commune
de
La
Villeneuve-au-Chêne
Commune
de
Villeret
Commune
de
Villery
Commune
de
Ville-sous-la-Ferté
Commune
de
Ville-sur-Arce
Commune
de
Ville-sur-Terre
Commune
de
Villette-sur-Aube
Commune
de
Villiers-Herbisse
Commune
de
Villiers-le-Bois
Commune
de
Villiers-sous-Praslin
Commune
de
Villy-en-Trodes
Commune
de
Villy-le-Bois
Commune
de
Villy-le-Maréchal
Commune
de
Vinets
Commune
de
Virey-sous-Bar
Commune
de
Vitry-le-Croisé
Commune
de
Viviers-sur-Artaut
Commune
de
Voigny
Commune
de
Vosnon
Commune
de
Voué
Commune
de
Vougre
Commune
de
Vulaines
Commune
de
Yèvres-le-Petit
Département
de
la
Marne
Communauté
de
Communes
du
Sud
Marnais
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
Communauté
de
communes
de
la
Moivre
à
la
Coole
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
Communauté
de
Communes
Vitry,
Champagne
et
Der
Communauté
de
Communes
de
Sézanne-Sud
Ouest
Marnais
Communauté
d'Agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
de
Communes
des
Paysages
de
la
Champagne
NOMBRE
D'ACTIONS
4 1 1 L 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 T 1 4 1 L 1 1 1 1 1 1 1 1 Diufwilwilm|einrlel|r REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
Communauté
de
communes
de
IArgonne
Champenoise
Syndicat
Mixte
intercommunal
scolaire
de
Sézanne
Syndicat
Intercommunal
de
distribution
d'eau
potable
du
Mont
Louvet
Syndicat
Intercommunal
scolaire
des
Trois
Sources
Syndicat
des
eaux
de
Fismes
Syndicat
mixte
de
démoustication
en
aval
de
Châtons
en
Champagne
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Brie
et
Champagne
Syndicat
Mixte
du
Sud
Est
de
la
Marne
S.Y.M.S.E.M.
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
l'Ecole
de
Musique
d'Epernay
et
sa
région
Syndicat
Intercommunal
Adduction
Eau
Potable
Région
Condé
Syndicat
mixte
intercommunal
du
Mont
Août
(SMIDEP)
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
de
la Superbe
Syndicat
mixte
du
SCOT
d'Epernay
et sa
région
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
de
la
Plaine
d'Ay
- Epernay
SIVOM
de
la Superbe
SIVU
du
Châtillonnais
de
la
Maison
de
la Santé
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Dormans
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Epernay
Terres
de
Champagne
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
D
EPERNAY
ET
SA
REGION
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Production
d'Eau
Potahle
- SMIPEBA
Commune
de
Saint-Martin-D'ablois
Commune
d'Aigny
Commune
d'Allemanche-Launay-et-Soyer
Commune
de
D'allemant
Commune
d'Ambrières
Commune
d'Angluzelles-et-Courcelles
Commune
d'Anthenay
Commune
d'Athis
Commune
d'Aubérive
Commune
d'Aubilly
Commune
d'Auve
Commune
d'Avize
Commune
d'Ay
Champagne
Commune
de
Bagneux
Commune
de
Barbonne-Fayel
Commune
de
Baslieux-lès-Fismes
Commune
de
Baslieux-sous-Châtilon
Commune
de
Baudement
Commune
de
Baye
Commune
de
Bazancourt
Commune
de
Bergères-lès-Vertus
Commune
de
Bergères-sous-Montmirail
Commune
de
Berru
Commune
de
Bétheny
Commune
de
Bethon
Commune
de
Bezannes
Commune
de
Binson-et-Orquigny
Commune
de
Bouchy-Saint-Genest
Commune
de
Brandonvillers
mlilmlelmimimiminimiminimisimimieimimielmlbleimimlimf|miminfm|miminmiminim|mimibiefrinfsimimlm{|m|nls REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
Commune
de
Le
Breuil
Commune
de
Breuil
sur
Vesle
Commune
de
Breuvery-sur-Coole
Commune
de
Brouillet
Commune
de
Broussy-le-Grand
Commune
de
Broyes
Commune
de
Brugny-Vaudancourt
Commune
de
Bussy-le-Château
Commune
de
La
Caure
Commune
de
La
Celle-saus-Chantemerle
Commune
de
Cernay-Les-Reims
Commune
de
Chaintrix-Bierges
Commune
de
Chaltrait
Commune
de
Chambr
Commune
de
Champguyon
Commune
de
Champigneui-Champagne
Commune
de
Chantemerle
Commune
de
La
Chapelle-Felcourt
Commune
de
La
Chapelle-Lasson
Commune
de
Charmont
Commune
de
Châtillon-sur-Morin
Commune
de
La
Chaussée-sur-Marne
Commune
de
Chavot-Courcourt
Commune
de
Cheniers
Commune
de
Chep
Commune
de
Cherville
Commune
de
Chichey
Commune
de
Chouilly
Commune
de
Clamanges
Commune
de
Clesles
Commune
de
Val-des-Marais
Commune
de
Connantray-Vaurefroy
Commune
de
Coolus
Commune
de
Cormontreuil
Commune
de
Cormoyeux
Commune
de
Corro:
Commune
de
Coulommes-la-Montagne
Commune
de
Courcemain
Commune
de
Courtisols
Commune
de
Courville
Commune
de
Cramant
Commune
de
Cuchery
Commune
de
Cuisles
Commune
de
Cumières
Commune
de
Dontrien
Commune
de
Dormans
Commune
de
Écury-le-Repos
Commune
d Écury-sur-Coole
Commune
d'Eperna
1 î 1 ui 1 1 1 1 1 1 1 4 1 4 L 1 1 1 1 1 L i 1 1 1 1 El us 3 4 1 1 1 1 É 1 1 1 1 si 1 1 1 1 L REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
Commune
d'Époye
Commune
d'Escardes
Commune
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
Commune
de
Les
Essarts-le-Vicomte
Commune
d'Esternay
Commune
de
Étréch
Commune
d'Eu
Commune
de
Fagnières
Commune
de
Faux-Fresna
Commune
de
Favresse
Commune
de
Fère-Champenoise
Commune
de
Fismes
Commune
de
Flavign
Commune
de
Fontaine-Denis-Nuisy
Commune
de
La
Forestière
Commune
de
Fromentières
Commune
de
Gaye
Commune
de
Germaine
Commune
de
Germinon
Commune
de
Givry-Les-Loisy
Commune
de
Gourgançon
Commune
de
Gueux
Commune
de
Hauteville
Commune
de
Hautvillers
Commune
d'Humbauville
Commune
d'Igny-Combl
Commune
d'isie-sur-Marne
Commune
d'Isse
Commune
de
Janvilliers
Commune
de
Joiselle
Commune
de
Jonquery
Commune
de
Jouy-lès-Reims
Commune
de
Juvigny
Commune
de
Lach
Commune
de
Landricourt
Commune
de
Laval-sur-Tourbe
Commune
de
Lenharrée
Commune
de
Lignon
Commune
de
Linthelles
Commune
de
Loisy-en-Brie
Commune
de
Loisy-sur-Marne
Commune
de
Ludes
Commune
de
Mailly-Champagne
Commune
de
Mairy-sur-Marne
Commune
de
Mancy
Commune
de
Mardeuil
Commune
de
Margerie-Hancourt
Commune
de
Mari
Commune
de
Marsangis
Hinibimiminibibibinininminibibinl{s|lh|n|m]misibsblslsinibleielelslselhinmimislelhlbinisibieléininineir REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
Commune
de
Le
Meix-Saint-Epoing
ommune
de
Me
ommune
de
Merlaut
ommune
de
Méry-Prémecy
ommune
de
Moeurs-Verdey
ommune
de
Moncetz-Longevas
ommune
de
Montgenost
ommune
de
Monthelon
ommune
de
Mont-sur-Courville
ommune
de
Morsains
ommune
de
Moslins
ommune
de
Mourmelon-te-Grand
ommune
de
Moussy
Commune
de
Muizon
Commune
de
Neslea-Reposte
Commune
de
La
Neuville-aux-Larris
Commune
de
Neuvy
mmune
de
La
Noue
mmune
de
Nuisement-Sur-Coole
Commune
d'Ognes
Commune
de
Oiry
Commune
d'Olizy
Violaine
Commune
de
D'omey
Commune
d'Ormes
Commune
d'Outines
Commune
d'Outrepont
Commune
d'Oyes
Commune
de
Pargny-lès-Reims
Commune
de
Passy-Grign
Commune
de
Pierre-Morains
Commune
de
Pierry
Commune
de
Pleurs
Commune
de
Plichancourt
Commune
de
Plivot
Commune
de
Pocancy
Commune
de
Pogny
Commune
de
Poilly
Commune
de
Pontfaverger-Moronvilliers
mibmlulelbinibimimleiminminlibinib{isin(s(riminb{iblblsleinminielhlhieimisinl|s
Commune
de
Possesse
Commune
de
Potangis
Commune
de
Prin:
Commune
de
Proshes
Commune
de
Puisieuix
Commune
de
Queudes
Commune
de
Recy
Commune
de
Reims
Commune
de
Reuil
Commune
de
Reuves
Commune
de
Réveillon RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
Commune
de
Roshay
Commune
de
Saint-Bon
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
Commune
de
Saint-Germain-la-Ville
Commune
de
Saint-Gilles
Commune
de
Saint-Hilaire-le-Grand
Commune
de
Saint-Hilaire-le-Petit
Commune
de
Saint-Imoges
Commune
de
Saint-lean-sur-Tourbe
Commune
de
Saint-lust-Sauvage
Commune
de
Saint-Lou
Commune
de
Saint-Mard-lès-Ro
Commune
de
Sainte-Marie-à-Py
Commune
de
Saint-Martin-aux-Champs
Commune
de
Saint-Martin-l'Heureux
Commune
de
Saint-Memmie
Commune
de
Sainte-Menehould
Commune
de
Saint-Quentin-le-Verger
Commune
de
Saint-Quentin-sur-Coole
Commune
de
Saint-Remy-sous-Broyes
Commune
de
Saint-Saturnin
Commune
de
Saint-Souplet-sur-
Commune
de
Saron-sur-Aube
Commune
de
Saudoy
Commune
de
Selles
Commune
de
Serzy-et-Prin
Commune
de
Sogny-aux-Moulins
Commune
de
Soizy-aux-Bois
Commune
de
Souain-Perthes-lès-Hurlus
Commune
de
Soulières
Commune
de
Suippes
ommune
de
Taiss
ommune
de
Thaas
mmune
de
Le
Thoult-Trosnay
mmune
de
Tilloy-et-Bellay
mmune
de
Tinqueux
mmune
de
Tours-sur-Marne
mmune
de
Tréfols
mmune
de
Troissy
mmune
de
Vandières
mmune
de
Vauciennes
ommune
de
Vaudesincourt
mmune
de
Vélye
ommune
de
Ventelay
ommune
de
Verdon
mmune
de
Vert-Toulon
ommune
BLANCS
COTEAUX
Commune
de
Le Vézier
Commune
de
Ville-En-Tardenois
nibibislhiblhlbininnlbibibislelslsiniblslslslslinislimlmimiblislblminmisibmielmlnfininféelbinmimimiminls REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
AU
1ER
SEMESTRE
2022
ACTIONNAIRES
NOMBRE
D'ACTIONS
Commune
de
Villeneuve-la-Lionne
Commune
de
Villeneuve-Renneville-Chevigny
Commune
de
Villeneuve-Saint-Vistre
Commune
de
Villers-aux-Bois
Commune
de
Villers-Le-Chateau
Commune
de
Villers-sous-Châtillon
Commune
de
Villeseneux
Commune
de
Villiers-aux-Corneilles
Commune
de
Vinay
Commune
de
Vindey
Commune
de
Vitry-la-Ville
Commune
de
Vitry-le-François
Commune
de
Vouzy
Commune
de
Vrigny
Commune
de
Warmeriville
Commune
de
Witry-lès-Reims
HAUTE-MARNE
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
CE ESS
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
Communauté
de
Communes
d'Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
Communauté
d'agglomération
de
Saint
Dizier,
Der
et
Blaise
Agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
Meuse
Rognon
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
Syndicat
Mixte
du
Pôle
Technologique
de
Haute
Champagne
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
du
Sud
de
la
Haute-Marne
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
Forestière
de
la
région
de
Langres
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
COUR
l'EVEQUE
Syndicat
des
Eaux
du
Morgon
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
Forestière
de
Champsevraine
et
Belmont
Syndicat
Intercommunal
pour
la gestion
du
regroupement
scolaire
de
Dommartin
Le
Franc
SL I ES LI
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
de
Langres
(SMICTOM) Syndicat
de
gestion
forestière
de
la
Blaise
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
des
Eaux
de
Montlandon-Celsoy
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Boues
(TB
52
Sud)
Syndicat
Mixte
de
transport
par
Car
de
la
région
de
Wassy
Syndicat
intercommunal
de
gestion
forestière
de
Clefmont
Audeloncourt
Perrusse
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
du
Regroupement
Pédagogique
de
Magneux
POLE
D
EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
DE
LANGRES
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
dOrges
Syndicat
Mixte
Intercommunal
à vocation
scolaire
de
la Vallée
de
l'Aube
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
des
3
B
Syndicat
des
Eaux
de
la Vive
Haie
Syndicat
des
Eaux
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
Syndicat
Mixte
Nord
Haute-Marne
Hibiribibibiwls|n|n|b|b|b|s