Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 23 juin 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 10 mars 2025
Déliberation - liste des deliberations CM 1er juin 1
Déliberation - Deliberations du CM 26 juin 2023
Déliberation - Deliberations du CM du 28 juin 2021
Déliberation - Deliberations du CM du 2 juin 2025
Déliberation - deliberations du CM du 19 mai 2025
Déliberation - Deliberations CM 31 mars 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 24 juin 2024
Déliberation - Deliberations votees au CM du 27 janvier 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
Délibération
: 23062025-55
Acte
: 9.1
Présents
: 27
Pouvoirs
:
4
Excusé
sans
pouvoir :
1
Absent
non
excusé
: 1
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le 23
juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
17 juin
,
s’est tenu,
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
de Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Dominique
Collard
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
Baptiste
Parant,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 27
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS:
Dominique
Collard,
maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil,
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte Philippe ;
Jean-François
Rondelli
; Sandrine
Dailly
; Arnaud
Jacquart
; Nathalie
Charbaut
; Romain
Lefèvre
; Madeleine
Bierel;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy;
Catherine
Dumont;
Magali
Dansin
; Betty
Van
sante;
Nicolas
Bonanfant; Maye
Baudette
; Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
: Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par
P. Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran;
Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette;
Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Baptiste
PARANT
ique
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
19
MAI
2025
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
19
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
13
mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
lé Maire
déclare
la séance
ouverte,
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
27
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjointe
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
; Agnès-Michaud,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
Maire-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
;Brigitte
Philippe,
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Jean-Claude
Raffÿ,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Régis
Fliniaux
représenté
par
P.
Roger
; Maye
Baudette
représentée
par
M.
Bierel
;
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025 1. 2. 3.
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025
FINANCES
:achat
de
la
gare
et
du
terrain
attenant
FINANCES
: achat
de
l’immeuble
situé
au
5
rue
Paul
Bert
FINANCES
:achat
de
2
parcelles
de
jardins
au
lieudit
la
Planchette
FINANCES
: détermination
des
prix
des
objets
dérivés
pour
les
fêtes
Henri
IV
FINANCES
:approbation
du
capital
social
de
la
SPL
XDEMAT
FINANCES
:modification
du
plan
de
financement
réhabilitation
de
l’ancienne
école
La
Noue
FINANCES
:convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
CCGVM
pour
les
travaux
rue
Henri
Henrion.
FINANCES
:signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
10.
FINANCES
: approbation
du
projet
de
Charte
du
PNRMR
11,
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: désaffectation
de
sentes
rurales
12.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Passociation
les
Républicains
espagnols
d’Aÿ
pour
le
remplacement
du
drapeau
et
des
accessoires
13.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Aÿ
Léna
pour
financer
le billet
d’avion
d’Issouf
DIERO
14,
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’U.C.A
d’Aÿ
pour
la fête de
la musique
15.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
association
Air Ay-Champagne
16.
JEUNESSE
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
17,
DIVERS
:adhésion
à la
charte
Ville
ambassadrice
du
dons
d’organes
18.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
.
Pas
de question
PV
ADOPTE
2.
FINANCES
: achat
de
la gare
d’Aÿ
et du
terrain
adjacent
La
gare
d’Aÿ,
dont
la
SNCF
est
propriétaire,
constitue
un
élément
important
du
patrimoine
de
la
commune.
Le
bâtiment
est
actuellement
inutilisé
en
dehors
d’espaces
dédiés
à des
locaux
techniques.
Après
plusieurs
mois
d'échanges
avec
la
SNCF
et
des
réflexions
en
cours
sur
le
devenir
du
site
et
ses
environs
(Parvis
et
Avenue
Victor
Hugo
notamment),
il
est
proposé
de
procéder
à
l’acquisition
de
la
gare
ainsi
que
d’une
bande
de
terrain
attenante
permettant
de
réaliser
une
connexion
future
(piétonne
et
cycliste)
avec
la
rue
de
Villemoyer
et
donnant
accès
au
Parc
les
Bleuets.
Cette
acquisition
s’accompagne
également
de
régularisations
d’emprises
foncières
restées
propriétés
de
la
SNCF
à proximité
du
pont
de
chemin
de
fer
à l'intersection
de
l’avenue
de
la
Marne
et
de
la
rue
de
Villemoyer. Il
est
précisé
qu’une
division
en
volume
du
bâtiment
de
la
gare
a été
réalisée
pour
permettre
à la
SNCF
de
conserver
les
locaux
techniques
indispensables
à l’activité
ferroviaire.
L'objectif
de
l’acquisition
est
de
conserver
la
maitrise
du
devenir
du
site
pour
lequel
plusieurs
projets
de
valorisation
pourront
être
étudiés.
Cette
opération
entre
par
ailleurs
pleinement
dans
le
cadre
des
travaux
menés
par
le
Pare
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
pour
la
valorisation
de
la
« Ligne
des
bulles
».
Il est donc
proposé
d’acquérir
:
-_
Auprès
de
SNCF
Gares
et Connexions,
le bâtiment
de
la gare
d’Aÿ
et
le terrain
attenant
d’une
surface
de 226
m°
issue
de la parcelle
cadastrée
F 3741
pour
un montant
de
86
400
€ HT.
-_
Auprès
de
SNCF
Réseaux,
le garage
et des
terrains
d’une
surface
totale
de
493
m?
issues
des
parcelles
cadastrée
section
F 3741
et F
814
pour
un
montant
de 2 484,72
€ HT.
D.
Lévêque
: ce
bâtiment
est
en
vente
depuis environ
une
dizaine
d'années
; il
n'a
jamais
trouvé
preneur.
En
premier
lieu
parce
que
le
coût
d'acquisition
était
de
200
000
€,
cela
a
refroidi
nombres
d'enthousiasmes
; et
ensuite
parce
que
ce
bâtiment
présente
un
inconvénient
,
celui
de
conserver
à
l'intérieur
un
certain
nombre
de
choses
techniques
notamment
liées
aux
aiguillages.
In
fine,
après
plusieurs
réflexions,
c'était
intéressant
d'acheter
ce
bâtiment,
mais pas
dans
les
conditions
de
départ,
mais
dans
les
conditions
proposées
par
le
domaine,
à
charge
pour
le
conseil
municipal
d'engager
la
réflexion
(il
y
a des
élections
en
mars
prochain
donc
ce
sera
aussi
de
la
réflexion
de
la
future
équipe)
de
son
utilisation.
C'est
vrai
que
l'aspect
touristique,
que
l'acquisition
doit
être
envisagée
car
situé
au
bout
de
la
rue
Victor
Hugo,
à quelques
mètres
du
parc
les
Bleuets,
etc.
utilisé
par
la
Ligne
des
Bulles,
il y
a un
intérêt
à acquérir
la
gare.
Le
projet
n'est
pas
écrit
au
jour
d'aujourd'hui.
JF.
Rondelli
: il
y
a
une
dizaine
d'années,
à
l’époque,
il y
avait
Mille
et
Une
gare
,il
y
avait
un
projet
mais
ce
qui
m'inquiétait
c'était
le
prix
et
l'ampleur
des
travaux
à faire
dedans.
On parlait
de
centaines
de
milliers
d'euros
pour
avoir
quelque
chose
de
propre.
Il
y
avait
la
partie
électronique
que
la
gare
conservait
et
en
plus,
elle
est
dans
la
pièce
principale
donc
dans
la
grande
surface.
À
ce
prix-là,
on
revient
à quelque
chose
de
plus
raisonnable.
D.
Lévêque
: à
l'époque,
c'était
inenvisageable.
D'ailleurs,
tu
t'étais
intéressé
à ce
dispositif
et
comme
beaucoup
d'autres,
on
était
effrayé
par
les
2
raisons
que
tu
viens
d'évoquer.
M.
Bénard-Louis
: le
local
technique
coupe
tout
le
bâtiment
? J-F.
Rondelli
: non,
il
est
à gauche
en
entrant
dans
la
pièce
principale.
On
ne
peut
y
toucher
D.
Lévêque
:la
SNCF
reste
propriétaire,
c'est
pour
cela
que
vous
avez
une
division
en
volume.
M.
Bénard-Louis
: il
fait
quelle
surface
le
local
technique
?
P.
Mehenni
: 15
m2
J-B.
Soubieux
: il
y a
2 zones
en
fait
; une
zone
de
15
m2
(tout
à gauche
sur
le
plan
quand
on
est
face
à
la
gare)
et
une
zone
de
30
m2
P.
Mehenni
: celui
de
15
m2
est
en
plein
milieu
et
l'autre
est
complétement
à
l'extrémité.
C'est
moins
gênant
pour
aménager
les
lieux.
ADOPTEBAEAUNANIMENE
3.
FINANCES
: achat
de
l’immeuble
situé
au
5
rue
Paul
Bert
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
3765
située
rue
Nicolas
Philipponnat.
Il
s’agit
de
l’ancien
café
ayant
brulé
en
2012,
aujourd’hui
démoli,
Des
travaux
ont
été
récemment
réalisés
pour
permettre
la
sécurisation
des
bâtiments
entourant
la
parcelle
dont
l’état
s’est
dégradé.
Afin
de
bénéficier
de
l'emprise
foncière
totale
et
continue,
il est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
de
l'immeuble
situé
au
5 rue
Paul
Bert
(Parcelles
cadastrées
section
3766,
3767,
3768)
L’immeuble
est
constitué
de
2
appartements
respectivement
de
72,64
m?
et
76,07
m°
ainsi
que
de
deux
caves
en
plus
de
parties
communes.
Conformément
à l’avis
du
service
des
domaines,
il
est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
pour
un
prix
total
de
197
000
€
réparti
entre
les
2 vendeurs,
Monsieur
Patrick
ROSSET
et
la
SCI
S Paul
Bert.
IL
est
donc
proposé
de
procéder
à l’acquisition
de
l’immeuble
située
5 rue
Paul
Bert
auprès
de
Monsieur
Patrick
ROSSET,
correspondant
à une
cave,
un
appartement
au
1°’
étage
ainsi
que
des
parties
communes
pour
un
prix
de
102
900€.
Et
à
l'acquisition
de
l’immeuble
située
5
rue
Paul
Bert
auprès
de
la
SCT
5
Paul
Bert,
correspondant
à
une
cave,
un
appartement
au
2°"
étage
ainsi
que
des
parties
communes
pour
un
prix
de
94
100
€,
D.
Lévêque
: nous
proposons
de
régler
cette
affaire
qui
date
depuis
2012
de
l'ancien
café
qui
s ’appelait
L'Eden
des
copains,
qui
a brâlé
; le
propriétaire
a plus
ou
moins
disparu.
On
s'est
donc
porté
acquéreur
de
cette
ruine.
On
a détruit
ensuite
puis
c'est
resté
en
l'état.
Les
immeubles
contiguës
se
sont
dégradés,
en
particulier
,au
5
rue
Paul
Bert,
compte-rendu
du
fait
que
ce
sont
des
propriétés
extrêmement
imbriquées
.Nous
étions
propriétaires
d'une
cave,
et
puis
de
la
superficie
en
dessous
de
l'appartement.
La
meilleure
solution
pour
régler
cela
est
d'acheter
l'ensemble,
les
appartements
sont
plutôt
de
bonne
qualité,
un
peu
de
travaux
à faire
à
l’intérieur
mais
on
pourra
les
louer
sans
difficulté.
La
location
d'appartement
sur
Aÿ
est
un vrai
problème.
Cela
nous
permettra
de
curer
définitivement
la
dent
creuse,
rien
n’est
défini.
Doit-on
y mettre
quelques
places
de
stationnement
? ou
faire
affaire
avec
un
commerce
qui
se
trouve
à quelques
encablures
? Le
reste
, est-ce
qu'on
en
fait
un
espace
vert
agréable
?
Donc
tout
est
ouvert.
S.
Daily
: une
question
par
rapport
à
l'autre
immeuble,
il y
a
toujours
une
bâche.
Y
a-t-il
des
travaux
de
prévu
? Ce
sont
2 choses
complètement
distinctes.
D.
Lévêque
: normalement
c'est
au
propriétaire
de
réaliser
les
travaux.
S.
Dailly
précise
que
c'est
M.
Pimenta,
Est-ce
que
tu
as
des
informations,
c'est
plutôt
ma
question
?
D.
Lévêque
: pas
particulièrement.
Comme
M.
Baiïllet
a fait
ses
travaux
qui
sont
d'ailleurs
plutôt
réussis.
Donc
on
va
mettre
nouveau
la
pression
sur
ce
propriétaire.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
soit
extrêmement
motivé
pour
le faire. S. Dailly
: On peut
essayer
des
2 côtés.
V.
Droin
demande
que
les
échanges
en
amont
du
conseil
soient
portés
au
procès-verbal
: elles
sont
inscrites
en
questions
diverses.
F.
Droin
: en
matière
de
performance
énergétique,
on
ne
connait pas
le
classement
des
appartements
?
D.
Lévêque
: pour
le
moment
non,
mais
comme
il fallait
l'autorisation
du
conseil
pour
acheter,
le
propriétaire
n'a
pas
encore
fait
de
type
de
démarche.
Il
va
les
faire,
c'est
obligatoire,
V.
Droin
: parce
que
si
c'est
classé
G,
cela
va
engager
un
certain
nombre
de
travaux.
D,
Lévêque
: c'est
l’histoire
de
l'œuf
et
de
la
poule
,on
ne
peut
demander
au
propriétaire
de
faire
ces
diagnostics
avant
qu'il
y
ait
une
confirmation
de
la
part
du
conseil
municipal
que
nous
sommes
bien
d'accord
pour
acheter.
F.
Droin
: c'est
un
élément
d'information
qui
me paraît
quand
même
important.
En
tant
que
particulier,
si j'achète. D.
Lévêque
: vous
n'achetez
pas
en
tant
que
particulier,
vous
êtes
conseiller
municipal
F.
Droin
; j'ai
encore
plus
de
sensibilité
à
l'argent
public.
D.
Lévêque
: je
vous
explique
si
vous
voulez
bien
prêter
attention
pendant
quelques
mirutes,
le
propriétaire
ne
veut
engager
cette
démarche
s'il
n'a
pas
un
acte
du
conseil
municipal
indiquant,
oui,
nous
sommes
prêts
à
acheter.
Je
ne
peux
pas
le
forcer.
Ÿ.
Droin
: donc
on
peut
s'engager
sous
réserve
que
les
appartements
ne
soient
pas
classés
F
ou
G.
D.
Lévêque
: je
vous
propose
d'acheter
quelque
soit
les
conséquences,
sinon
on
n'en
sortira
pas.
Ef
on
restera
toujours
avec
cette
probabilité-là,
il y
a une
estimation
des
domaines
qui
vaut
ce
qu'elle
vaut
;
on
propose
au
vendeur
d'acheter
au
prix
de
l'estimation
des
domaines
,il
est
d'accord.
Y.
Droin
: quand
on
vend
un
bien
on
est
au
moins
censé
annoncer
la
performance
énergétique
sur
le
bien. D.
Lévêque
: le
propriétaire
est
censé
faire
cela
s'il
sait
qu'il
a
un
acheteur.
C'est
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
que
tout
cela
est
Indiqué.
Y.
Droin
souligne
que
c'est
quand
même
pas
le
même
prix
quand
on
achète
un
logement
qu'on
peut
utiliser
tout
de
suite
ou
quand
cela
n'est
pas
possible.
D.
Lévêque
: nous
sommes
tenus
par
l'estimation
des
domaines.
P.
Mehenni
; ils
étaient
loués
ces
appartements
là
; il
y
avait
des
locataires
avant
les
travaux.
F.
Droin
: il
y en
a toujours
?
P.
Mehenni
: pendant
les
travaux,
non
.Il
y
a
eu
beaucoup
de
travaux
et
notamment
la
consolidation
d'une
pièce
qui
était
sur
un
étais.
D.
Lévêque
: n'hésitez
pas
à aller
voir
sur
place.
P.
Mehenni
: ils
ne
sont
plus
loués
à cause
des
travaux,
non,
parce
qu'ils
n'étaient
pas
habitables.
J-F.
Rondelli
: quel
est
l'objectif
? le
projet
global
?à
part
de
régler
ce
qui
est
insalubre.
D.
Lévêque
: l'objectif
est
de
louer
ces
appartements
car
il y a
une
forte
demande
sur
Aÿ.
Ils
sont
situés
en
plein
centre-ville,
ce
serait
dommage
de
ne
pas
les
louer,
JF.
Rondelli
: par
exemple,
quel
est
le
lien
par
rapport
au
bar
?
D.
Lévêque
: pour
ceux
qui
connaissent
la
rue
Philiponnat
et
la
rue
Paul
Bert,
ce
sont
des
propriétés
traversantes,
elles
vont
d'une
rue
à l'autre.
Le
terrain
que
Sandrine
Dailly
connait
bien,
que
nous
avons
acheté
et
ce
qu'on
vous
propose
d'acheter,
ce
sont
les
appartements
qui
se
trouvent
sur
Paul
Bert.
P.
Mehenni
: on
avait
déjà
contacté
Plurial
Novilia
pour
faire
une
étude,
à
l'époque,
uniquement
sur
notre
terrain,
qui
était
trop
petit
pour
faire
2
appartements
et
des
places
de
parking.
On
espère
aussi,
dans
un
avenir
qu'on
ne
connait
pas,
il y
a un
garage
qui
jouxfe
cette
proprièté
qui
est
assez
grand,
et
si
le
garage
à l'époque
était
à
vendre,
Plurial
Novilia
nous
avait
expliqué
que
le
projet
aurait
été
viable.
Donc
l'idée
c’est
d’avoir
un
ensemble,
parce
qu'on
sera
toujours
mitoyen.
Il faut
qu'on
soit
plus
Hibre
de
réfléchir
à un
projet
d'ensemble.
J-F.
Rondelli
: je
comprends
mieux
si
c'est un
projet
d'ensemble.
D.
Lévêque
: tel
est
l'enjeu
de
cette
délibération 4.
FINANCES
: achat
de
2
parcelles
de
jardins
au
lieudit
la
Planchette
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il
est
proposé
d’acheter
deux
parcelles
de
jardin
au
lieudit
« La
Planchette
»,
cadastrées
section
F
n°597
d’une
surface
de
2411
m?
et
section
F
n°3223
d’une
surface
de
650
m°?
au
prix
de
25.000
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l’évaluation
domaniale
est
pas
obligatoire
et
la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants).
P.
Cazé
precise
:nous
sommes
propriétaires
des
parcelles
voisines
donc
ce
serait
intéressant
d’en
faire
Pacquisition. Pas
de
question
ADOPIBEALUNANIMINE
5.
FINANCES
:détermination
des
prix
des
objets
dérivés
pour
les
fêtes
Henri
IV
A
l’occasion
de
la
prochaine
édition
des
fêtes
Henri
IV
les
5 et
6
juillet
2025,
des
goodies
et
objets
publicitaires
seront
en
vente.
Les
nouveautés
seront
:
NOUVEAUX
PRODUITS
PRIX
SUGGERL
Casquettes
6€
Sac
tote
bag
6€
Tee-shirt
10€
Tablier
12€
Boite
à pop
10€
Les
prix
des
produits
des
années
précédentes
restent
inchangés
: ANCIENS
PRODUITS
:
i
Coupes
18 cl/6
L
16,00
€
icapsules
.
1€
‘Bouchons
de
Champagne
6,00
€
Rafraichisseur
.
12,00€
iCanotiers
.8,00
€
(Panama
:
6,00
€
iGuirlandes
10m
;
10,00
€
:Cordon
tour
de cou
0,50
€
icrécelles
3,00
€
‘Tabliers (anciens)
;
8,00
€
‘épée
enfants
L
3,00
€
‘capsules
J V
B
;
OS0E
{Bandanas jaunes
3,00 €
iCarnets
detimbre
2016
:
4,00
€
ÎTee
shirt (anciens)
:
10,00€
Tee
shirt
enfant
(anciens)
5,00
€
‘Polo H/F
15,00 €
(Polo
enfants
.8,00
€
‘flutes
anciennes
8,00
€
P.
Mehenni
précise
les
prix
de
revient
des
nouveaux
objets
et
il
est
précisé
ce
qu'est
la
boite
à pop.
Après
les
autres
prix
sont
les
mêmes
qu'en
2022.
B.
Parant
: quelle
est
la
provenance
des
produits
?
P.
Mehenni
: nous
n'avons
pas
fait
la
traçabilité.
Mais
je
t'enverrai
les
informations.
À,
Michaut
pense
que
les
tabliers
ne
sont
pas
chers.
P.
Mehenni
indique
que
la
commune
ne
cherche
pas
à faire
de
l'argent
.
L'important
est
surtout
de
ne
pas
perdre
d'argent
commune
l'indique
M.
Lévêque.
À
Michaut
: mais
comme
les
tabliers
avaient
tous
été
vendus,
la
dernière
fois, je
pensais
que
,un
peu
plus
cher...
?
P.
Mehenni
: si
vous
en
êtes
d'accord,
on
peut
les
augmenter.
F.
Droin
: s'il
y
a
une
forte
demande
P.
Mehenni
:je
crois
que
l'ASL
va
en
commander
car
tout
le
monde
va
être
habillé
avec
les
canotiers
et
les
tabliers.
Donc
si
on
les
augmente,
Agnès,
tu
iras
voir
avec
l'ASL.
Ÿ.
Droin
: il
y
aura
une
subvention
D.
Lévêque
: ils
demanderont
une
subvention
À
Michaut
: c'est
pour
payer
les
flutes
qui
disparaissent
à la
fin
des fêtes
Henri
IV.
C'est
pour
équilibrer
notre
budget,
un
peu.
D.
Lévêque
: on
peut
mettre
les
tabliers
à
12.
À
Michaut
: ce
sera
toujours
moins
cher
qu'à
Pressoria.
Les
conseillers
échangent
sur
le
prix
de
certains
produits
à Pressoria
.
D.
Lévêque
conclue
par
le fait
de
porter
le
prix
des
tabliers
à 12
et le
reste
inchangé. 6.
FINANCES
:
approbation
du
capital
social
de
la
SPL
XDEMAT
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a adhéré
à la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Au
5
avril
2025,
SPL-Xdemat
comptait
3
390
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
P Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
Pannée
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes,
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2024,
117
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
6
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
6
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:263
actions
soit
2,05
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:548
actions
soit
4,27
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:346
actions
soit
2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3
382
actionnaires.
Sur
ces
3 453
actions
communales
et
intercommunales,
528
sont
auboises,
559
axonaises,
364
ardennaises,
297
marnaises,
445
haut-marnaises,
642
meurthe-et-mosellanes,
129
meusiennes
et
489
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8 territoires
départementaux
de
la
SPL
:
Territoire
Nombre
d’actions
%
Nombre
%
départemental
d’actionnaires Aube
7084
55,18%
501
14,78
%
Aisne
1 186
9,24
%
557
16,43
%
Ardennes
627
4,88%
357
10,53
%
Marne
845
6,58
%
289
8,53%
Haute-Marne
697
543%
431
12,71
%
Meurthe-et-
938
731%
637
18,79
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
130
3,83
%
Vosges
835
6,50
%
488
14,40
%
Total
12
838
3 390
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.….)
sur
la
modification
portant
sur
(..)
la
composition
du
capital
(.)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-
Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Pas
de question
ADOPTÉE/ALUNANIMINE
7.
FINANCES
: modification
du
plan
de
financement
réhabilitation
de
l’ancienne
école
La
Noue
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2025,
une
délibération
a
été
adoptée
afin
d’approuver
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
médiathèque.
Cette
délibération
a été
prise
en
amont
afin
de
respecter
les
délais
imposés
par
les
services
de
l” État
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
DETR
dont
la
date
limite
avait
été
fixée
au
31
janvier
2025.
À
cette
date,
le
maître
d’œuvre
n’avait
transmis
que
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS),
qui
a servi
de
base
à l'estimation
financière
initiale
figurant
dans
le
plan
de
financement
adopté,
Depuis,
le
projet
a avancé
et
le
maître
d’œuvre
a
désormais
rendu
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Ce
document
présente
une
estimation
plus
affinée
du
coût
des
travaux,
laquelle
se
révèle
supérieure
à celle
établie
sur
la
base
de
PAPS. Par
ailleurs,
les
espaces
extérieurs
de
la
médiathèque
n’étant
pas
subventionnés,
il
convient
d’exclure
ces
parties
de
la
demande
de
financement.
Il
convient
donc
aujourd’hui,
pour
garantir
la
cohérence
des
demandes
de
subventions
et
leur
recevabilité
auprès
des
financeurs,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
et
du
Conseil
Départemental,
de
voter
un
nouveau
plan
de
financement
actualisé
sur
la
base
de
PAPD. Il
vous
est
donc
proposé
d’adopter
une
nouvelle
délibération
approuvant
ce
plan
de
financement
actualisé,
afin
de
poursuivre
les
démarches
de
demande
de
subvention
en
toute
conformité
avec
les
exigences
des
partenaires
financiers. Le
coût
prévisionnel
global
actualisé
est
de
1 763
063,70
€
HT,
répartis
comme
suit
:
Montant €HT
Ratlo médiathèque
Ratio centre de loisirs
#]
12367,85
€
9
15€
349
18
€
61
€
SPS
8
€
3 864,89
€
CT
14
€
GA4LABE
Dlagamiante
et
€
Désamiant
démo
95
000,00
Relevé
ue
3
€
1816,76€
lémentalres
17
€
9887,50€
e médi
2721
dont
de
rénovation
ue
:344
Extérieur
mé
:77100
€
77
€
ravaux
tre
de
loisirs
:555
699,45
€
dont
de
rénovation
1264
580
999,45
€
580
999,45
€
Extérieur
centre
de
|
:25
400
€
ace
statt
78150,00
€
TOTAL
1763
063,70€
72177055 €
724
770,55
€
Le
plan
de financement
actualisé
est le suivant
:
«*
Pour
la partie
médiathèque
: Coût prévisionnel
EHT
[Flnanceur.
Taux
de
subvention
Montant
subvention
A
DGD
30%.
420 043,62
€
a
pes
MOE,
AMO,
études,
etc,
hors
840 087,24
€
D énarement
de
0 à 250 000,00
€ : 204)
13851309€
P
Parent
de 250 000.01
€ à 840 087, 24€ : 15%]
d
+
Pour
la partie
centre
de
loisirs :
Coût prévisionnel
EXT
[Financeur
{Taux de subvention
Montantsubvention
DETR
(4
ti
{dossler déjà déposé}
406 {sur estimation APS)
247 470,80 €
centre
de
lolsirs (y compris
espaces
extérleurs,
MOE,
nu
de
0 à 250 000,00
€ : 20%)
AMO, études, ete.)
572328,46€
Département
de 250000,01
€ à 817 927,01
€:
H331997€
CAF Hdossier déjà déposé}
2%
150 000,00 €
°
Pour
l’ensemble
du bâtiment
pour
la rénovation
énergétique
au titre du fonds
vert
:
Coût prévisionnel
€ HT
iFinanceur
[Taux
de
subvention
Montant
subvention,
u
Fonds
vert
Rénovation énergétique de l'intégralité du batiment
608070,00€
or déph déposé)
30%
182721,00€
+
Pour
les
travaux
de
désamiantage
et l’espace
stationnement :
{coat prévisionnel
HT
[Financeur
Taux
de subvention
IMontentsubvention
|
Ipésamiantege
/ démolitlons +espace
stationnement
179 450,00
€ ÎDETR [dossier déja déposé)
|
40% {surestimation APS)|
69260,00€
|
Le
montant
total
des
subventions
attendues
s'élève
ainsi
à
1 321
027,48
€,
soit
75%
des
dépenses
prévisionnelles. Le
montant
restant
à la
charge
de
la
commune
est
de
442
036,22
€,
soit
25%
du
montant
total
du
projet.
Pas
de question 8.
FINANCES
:
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
CCGVM
pour
les
travaux
rue
Henri
Henrion
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
des
voiries
communales,
il
a été
décidé
cette
année
de
réhabiliter
la
rue
Henri
Henrion.
Ces
travaux
sont
l’occasion
de
procéder
à la
rénovation
des
réseaux
d’eau,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage.
L’éclairage
public
sera
réalisé par le SIEM.
D.
Lévêque
:tous
ces
travaux
sont
d’un
peu
plus
de
750
000€
,
le
reste
350
000
€
étant
à la
charge
de
la
commune.
Pas
de
question.
ADOPREBAMEUNANIMITE
9.
FINANCES
: signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Par
délibération
du
06
septembre
2021,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
autorisait
le
Maire
à mettre
en
œuvre
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
pour
la
période
2021-2024.
La
CTG
a remplacé
les
anciens
« contrats
enfance
jeunesse
».
Elle
vise
à mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
à disposition
du
territoire
pour
proposer
aux
familles
une
offre
de
services
complète
et
de
qualité.
La
CTG
peut
mobiliser
tout
ou
partie
des
champs
d’intervention
de
la
CAF
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale
et
du
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
handicap,
inclusion
numérique. Arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2024,
il est
proposé
de
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
une
période
de
5 ans,
dans
le
but
de
poursuivre
et
d'amplifier
les
actions
menées.
Pas
de
question
ADOPTÉ
AUUNANIMINE
10.
FINANCES
: approbation
du
projet
de
Charte
du
PNRMR
Le
classement
et
l’attribution
du
Label
du
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims
arrive
à
son
terme. Les
59
Parcs
naturels
régionaux
de
France
sont
des
territoires
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
patrimoines
naturels
et
culturels
de
grande
qualité.
Créé
en
1976,
le
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne de
Reims
réunit
ses
communes
et
collectivités
pour
valoriser
et
préserver
ensemble
les
paysages
d’exception
avec
un
patrimoine
naturel,
paysager
et
culturel
remarquable.
Véritable
atout
pour
l'attractivité
du
territoire
et
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
ce
label
doit
être
renouvelé
tous
les
15
ans.
La
commune
d’Aÿ-Champagne
fait
partie
du
périmètre
d’étude
de
la
demande
de
reclassement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims.
En
juin
2020,
la
région
Grand
Est
a
engagé
la
phase
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
et
en
a
confié
l’animation
au
Syndicat
mixte
du
Pare
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims.
Dans
ce
cadre,
un
important
processus
d’étude,
d’animation
et
de
concertation
a
été
mené
avec
les
acteurs
locaux
et
institutionnels
du
territoire
pour
élaborer
ce
projet
de
territoire
ambitieux
pour
les
15
prochaines
années.
Cette
nouvelle
Charte
«
Objectif
2040
»,
qui
donne
des
orientations
pour
la
période
2025
à 2040,
est
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
du
Parc
et
des
annexes.
Ce
dossier
a obtenu
un
avis
favorable
de
l'Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y compris
lors
de
l’enquête
publique.
Elle
est
maintenant
soumise
à approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d’étude,
soit
68
communes,
5
intercommunalités
et
1
Département.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Montagne
de
Reims
( article
R-333-7
du
Code
de
l’Environnement).
La
Charte
sera
ensuite
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
régional
Grand
Est,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés).
D.
Lévêque
a rappelé
que
la
Première
Charte
a été
signée
en
1976
au
moment
de
la
création
du
Parc
naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims.
C'est
un
engagement
des
communes
el
vous
remarquerez
sur
la
carte
un
allongement
sur
la
gauche
avec
5 communes
supplémentaires.
D.
Lévêque
présente
la
Charte,
un
PowerPoint
étant
projeté
pour
le
suivi
et
le
débat.
Il
précise
en fin
de
présentation
que
ce
n'est
pas
rien
de
réadhérer
car
on
se
trouve
contraint
à
réaliser
les
objectifs.
C'est
pour
15
ans,
on
arrive
à 2040.
C'est
un
engagement
à moyen
terme.
B,
Parant
demande
ce
qu'il
en
ait
du
restaurant
derrière
Le
Bois
Joli.
D.
Lévêque
: c'est
une
propriété
privée
qui
appartient
à
un
investisseur
qui
a
d'autres
investissements
sur
la
place
d'Epernay
.
S.
Dailly
:
il
n'a
pas
de
projet
?
D,
Lévêque
: non.
Il
en
a
eu
un
à
un
moment
donné
car
il pensait
que
la
commune
de
Saint-Imoges
aurait
pu
postuler
pour
être
une
commune
bénéficiant
d'un
casino.
Mais
Saint-Imoges
ne
répond
pas
aux
critères
nationaux
pour
une
commune
postulant
pour
avoir
un
casino.
On
peut
avoir
une
opinion
positive
ou
négative
sur
les
jeux.
D.
Lévêque
précise
que
le
Bois
Joli
a été
repris
par
une
boulangerie,
sachant
qu
‘il
y a
un
autre
projet
sur
Dizy
de
reprise
de
l'hôtel
et
restaurant
Le
Campanile,
par
l’entreprise
Feuillette,
C'est
un
concept
qui
appartient
à une
société
privée.
M.
Lévêque
ajoute
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
s’est
engagé
à veiller
au
grain
ef
ce
sera
proche
de
l'architecture
de
nos
villages.
ADOPTEAMEUNANIMINE
11.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:
désaffectation
de
sentes
rurales
Plusieurs
sentes
rurales,
propriétés
de
la
commune
et
situées
dans
les
vignes
ont
fait
l’objet
d’un
recensement
visant
à constater
leur
utilisation
ou
non.
Ces
sentes
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pour
envisager
une
cession
future,
il
est
nécessaire
dans
un
premier
temps,
de
procéder
à leur
désaffectation. Pour
l’ensemble
d'entre
elles,
il
est
constaté
une
non-utilisation
régulière
ainsi
qu’une
absence
d’entretien, Les
sentes
concernées
par
la
procédure
de
désaffectation
sont
les
suivantes
:
Sente
Vauzelles
Sente
Bonotte
Sente
Côte
Sentes
Meurtet
Sente
Ruisselot
Sente
Clos
(Aÿ)
Sente
Clos
(Mareuil-sur-Aÿ)
Sente
Bourdeleuse
Sente
Blangeois
Sente
la
Croix
du
Bas
Il
est
ainsi
proposé
de
procéder
à leur
désaffectation.
D.
Lévêque
: la
maison
MHCS
est
propriétaire
de
chaque
côté
de ces
sentes
ei
c'est
dans
le
cadre
d'un
vaste
échange
(enfin
il faudra
acheter
d'un
côté
et
vendre
de
l'autre)
; on
va
être
gagnant
dans
la
mesure
où
on
va
passer
de
27
ares
de
vignes
à 32
ares
et
ce
sera
la
parcelle
juste
en
face
de
Pressoria.
Cela
servira
de
complément,
on
va
mettre
des
flash
codes,
etc.
auprès
de
celte
parcelle
de
vignes.
Il
n'y
en
aura
plus
qu'une
au
lieu
de
2 et
on
gagne
5 ares
de
vignes.
M.
Bénard-Louis
: quelle
surface
représente
les
sentes
?
D.
Lévêque
: il
a fallu
faire
passer
le
géomètre.
N.
Bonanfant
: elles
font
partie
de
l'appellation
?
P.
Cazé
confirme
que
oui.
N.
Bonanfant
: elles
sont
en
terre
viticole
?
D.
Lévêque
: quelques
-unes
sont
plantées.
J-B.
Soubieux
: plus
de
la
moitié
des
sentes
sont
déjà
plantées.
Et
précise
qu'on
est
à 19
ares
de
sentes.
M.
Bénard-Louis
: donc
on
échange
nos
vignes
+
les
19
ares
contre
une
autre
vigne
et
on
gagne
en
surface.
D.
Lévêque
: absolument,
en
surface
de
vignes
M.
Bénard-Louis
: on
gagne
5 ares
de
vignes
contre
19
ares
de
sentes.
N.
Charbaut
: comme
il va
y avoir
vente
de
part
et
d’autres,
les
19
ares
de
sentes
sont
valorisées
en
valeur
de
terres
????
D.
Lévêque
: oui,
je ne
sais
pas
comment
cela
sera valorisé
mais
pour
nous,
ce
n'est
pas
quelque
chose
où
on
va
sortir
de
l'argent,
On
va sortir
de
l'argent
parce
que
c'est
obligatoire
mais
on
ne
peut
pas
procéder
à
un
échange
mais
globalement
on
va
y gagner.
J-B.
Soubieux
: pour
des
sentes,
parfois
il y
a possibilité
de
faire
des
échanges
mais
c'est
uniquement
si
la
sente
est
reconstruite,
là
c'est
plus
large
que
cela,
on
vend
nos
vignes
en
même
temps
ei
ce
sont
des
senfes,
où
au
final
,il
y
a
une
existence
sur
le
papier
mais
plus
vraiment
sur
le
terrain,
On
ne
peut
pas
faire
d'échange,
il n'y
aurait
pas
eu
de
flux
financier
si
cela avait
été
le
cas. 12.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Passociation
les
Républicains
espagnols
pour
le
remplacement
du
drapeau
et
accessoires
M.
Sanchez,
président
de
l’association
des
Républicains
espagnols
d”
Aÿ
,a
sollicité
une
aide
financière
de
la
mairie
afin
de
pouvoir
aider
au
remplacement
du
drapeau
trentenaire
de
l’association
et
acheter
des
accessoires
nécessaires
( housse,
baudrier,
cravate
tricolore
et
cravate
de
deuil,
hampe
en
2
parties
pointe
avec
lance).
L’association
a acheté
le
drapeau
mais
il reste
à financer
tous
ces
accessoires
dont
le
devis
se
monte
à
454,01€. La
Commission
des
associations
du
18
mars
2025
a proposé
de
subventionner
la
totalité
des
454,01€,
vu
l’implication
de
l’association
dans
les
commémorations.
Pas
de
question
ADOPIÉPATEUNANIMITE
13.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Aÿ-Léna
pour
financer
le
billet
d’avion
d’Issouf
Diero
L'association
a invité
M.
Issouf
Diero
pour
une
résidence
artistique,
dans
le
cadre
de
leur
convention
décentralisée
avec
le
Burkina
Faso.
M.
Issouf
doit
travailler
sur
une
exposition
et
sur
la
réalisation
des
chars
de
la
parade
des
fêtes
Henri
IV. L'association,
prenant
en
charge
son
hébergement,
les
repas
et
ses
trajets
sur
Aÿ
,sollicite
une
aide
financière
de
la
commune,
pour
une
prise
en
charge
de
la
moitié
de
son
billet
d’avion.
Le
coût
du
billet
est
de
727€
; il
est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
364€,
Pas
de
question
ADOPTÉ
AEUNANIMINE
14.
SUBVENTONS
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
U.C.A
d’Aÿ
pour
la
fête
de
la
musique
L'association
des
commerçants
et
artisans
d’Aÿ
souhaite
organiser
la
fête
de
la
musique
le
vendredi
20
juin
prochain.
Pour
cette
occasion,
l'animation
musicale
serait
assurée
par
un
DJ
de
18h30
à 22h30
place
Henri
Martin
devant
la
mairie.
Le
devis
de
cette
prestation
est
d’un
montant
de
1500€
;l’association
donc
sollicite
une
aide
de
la
commune
pour
l’aider
à financer
la
venue
de
ce
DJ.
Il
est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
50%
soit
la
somme
de
750€.
Pas
de
question
ADOPTE
ANLUNANIMIN 15.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Air
Aÿ-
Champagne
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques
en
tenant
compte
du
règlement
d’attribution
des
subventions.
IL
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
327
€
à
l’association
AIR
AY-
CHAMPAGNE. Pas
de
question
ADOPTEPALEUNANIMITE
16.
JEUNESSE
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
Afin
de
renforcer
l’efficacité
dans
la
gestion
et
l’organisation
des
temps
périscolaires,
il
est
proposé
d’acter
plusieurs
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire.
Ces
évolutions
ont
pour
but
de
permettre
une
simplification
administrative,
une
définition
adaptée
et
précise
du
taux
d’encadrement
ainsi
que
la
réponse
aux
nombreuses
problématiques
comportementales
rencontrées
par
les
agents
du
service
périscolaire,
Les
principales
modifications
du
document
annexé
à la
présente
délibération
sont
les
suivantes
:
-
Mise
en
place
des
inscriptions
en
ligne
et
gestion
des
réservations
de
garderie
et
restaurant
scolaire
via
le
portail
famille.
=
Instauration
de
la
possibilité
de
paiement
par
prélèvement
automatique.
-
Evolution
des
parties
relatives
aux
règles
de
vie
afin
de
répondre
aux
nombreuses
problématiques
de
comportement
avec
la
mise
en
place
de
niveau
d’interventions
graduées
en
fonction
des
faits
constatés
(Information
des
parents,
convocation
des
parents,
actions
citoyennes
à réaliser
(nettoyage,
rangement),
exclusion
provisoire,
exclusion
définitive.
Ces
réponses
aux
problèmes
de
comportement
seront
concrétisées
par
la
mise
en
place
« d’un
permis
à point
du
comportement
» pour
chaque
enfant.
-
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficiant
d’un
accompagnement
AESH
sur
le
temps
scolaire,
uniquement
si
l’éducation
nationale
prend
en
charge
l'accompagnement
par
l’AESH
sur
le
temps
du
midi
(en
application
de
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024.)
D.
Lévêque
précise
donc
les
changements
: Facilité
de
gestion
administrative,
paiement
par
prélèvement
automatique. Et
ajoute
: le
comportement
de
nos
enfants
devient
problématique
et
les
encadrants
sont
confrontés
à
de
réelles
difficultés
.Je
suis
maire
depuis
un
certain
temps
et
c’est
la
2
ème
fois
, récemment,
où
j'ai
été
obligé
de
prononcer
l'exclusion
définitive
d'un
enfant
qui
créait
de
véritables
dangers
pour
les
autres,
Je
le
regrette
mais
on
pense
aussi
à
la
santé
des
autres
enfants
et
à
leur
protection.
C'est
pourquoi
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
un
permis
à point
de
chaque
enfant
et
en
fonction
de
cela
,nous
serons
amenés
dans
un
premier
temps
à
informer
les
parents,
dans
un
2"
temps
à
les
convoquer
,etc.
jusqu'à
l'éventualité
d'une
exclusion.
Et
puis
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
s'ils
bénéficient
d'une
AESH
prise
en
charge
par
l'Education
nationale,
comme
le
prévoit
une
loi
de
2024.
N,
Charbaut
: le
permis
à point
du
comportement
concerne
uniquement
la
vie
scolaire
?
D.
Lévêque
: périscolaire,
la
vie
scolaire
regarde
l'éducation
nationale. J-B.
Soubieux
: l'idée
est
d'avoir
plus
de
cohérence
et
un
échange
avec
les
directeurs
d'école.
Mais
on
ne
peut
gérer
que
de
notre
côté.
B.
Parant
demande
si
on
ne
peut pas
mettre
en
place
quelque
chose
en
prévention
?
D.
Lévêque
: nous
avons
un
CIAS
qui
suit
les
enfants
qui
peuvent
avoir
des
comportements
qui
créent
des
problèmes.
Donc
ce
sont
des
travailleurs
sociaux,
qui
sont
en
l'occurrence
des
femmes,
qui
suivent
les
enfants
et
qui
sont
en
contact
avec
les
parents
mais
parfois
,cela
ne
suffit
pas.
Donc
on
est
obligé
d'arriver
à
une
sanction.
J-B.Soubieux
: les
parents
sont
contactés
très
en
amont.
Dans
la
cas
de
l'exclusion,
il y
a eu
de
nombreux
échanges
avant
avec
les
parents
; au
bout d'un
moment,
pour
la
sécurité
de
enfants
et
du
personnel
car
on
a
parfois
des
situations
un
peu
extrême.
Le
règlement
permet
de
formaliser,
avant
on
parlait
d'exclusion
possible
; cela
restait
évasif
; là,
dans
le
règlement,
il y
a différents
niveaux
d'intervention
que
le
personnel
du
périscolaire
peut
utiliser
et
avoir
une
réponse
rapide
.
D.
Lévêque
: le
règlement
intérieur
est
remis
aux
parents
et
ils
doivent
en
principe
le
lire.
N.
Charbaut
: il
y
aurait
combien
de
points
sur
ce
permis
?ce
n'est
pas
défini
?
D.
Lévêque
: non,
c'est
l’idée.
C'est
valable
sur
une
année.
P.
Cazé
: pas
de
stage
de
récupération
?
D.
Lévêque
:
mais
non.…l'idée
est
d'avoir
ce
chemin
qui
mous
permet
d'aller
jusqu'à
l'exclusion
définitive.
Il y
a un
lien,
qui
n'est
pas
officiel,
avec
les
directeurs
d'école.
S.
Dailly
: qui
doivent
être
confrontés
aux
mêmes
problématiques.
V. Droin
remarque
une
coquille
dans
l'annexe
qui sera
vérifiée.
ADOPTE
AMPUNANIMINE
17.
DIVERS
: adhésion
à la
Charte
«
Ville
ambassadrice
du
dons
d’organe
»
De
nombreuses
communes
sur
le
Département
de
la
Marne
ont
déjà
fait
la
démarche
de
devenir
«
Ville
Ambassadrice
du
don
d’organes
».
Notre
commune
compte
2 greffés
déclarés,
M.
Rondelli
( greffe
de
rein)
et
M.
Vinot
( greffe
du
cœur).
Au
niveau
national,
5634
sont
réalisées
par
an
;cependant,
27500
personnes
sont
en
attente
de
greffe.
L’adhésion
à cette
charte
se
traduit
notamment
par
la
pose
de
panneaux
à la
charge
de
la
commune
sur
les
principaux
axes
de
circulation
comprenant
un
ruban
vert
et
la
mention
«
Ville
ambassadrice
du
dons
d’organes
».
Une
communication
serait
ensuite
envisagée
via
les
réseaux
sociaux,
le
site
internet
de
la
commune,
l’organisation
éventuelle
d’une
manifestation
annuelle
lors
de
la
journée
nationale
du
don
d’organe
le
22
juin,
un
article
dans
le
journal
local,
ete.
Favoriser
le
dialogue
entre
proches,
grâce
aux
panneaux
et
à
la
mobilisation
de
la
commune,
tel
est
l'objectif
des
villes
ambassadrices
du
don
d’organes.
Pas
de
question.
ADOPTE
NLUNANIMITE
M.
Lévêque
présente
les
décisions
prises
sur
délégations. 18.
QUESTIONS
DIVERSES
Ci-dessous
les
questions
et réponses
en
amont
du
conseil:
En
réponse
aux
questions
de M. DROIN:
Achat
de
l'immeuble
5 rue
Paul
Bert
Est ce
qu'on
a les diagnostics
immobiliers
avant-vente
? Non
pas
encore,
ils seront
normalement
réalisés
avant
la vente
dès
que
celle-ci
devient
concrète,
c'est
à dire
après
le
vote
de
notre
délibération.
Prix
des produits
dérivés
des fêtes
Henri
IV
Est ce qu'on
a le prix
de revient
des produits
? Prix
de revient légèrement
inférieur
au prix
de
vente.
Prix
Côut
de
revient
J'OPOSÉ
Casquettes
5,24
6
sac
tote
bag
4,55
6
Tee
shirt
7,04
10
tablier
9,66
10
Boite
à pop
7,8
10
Subvention
Union
des
Commerçants
pour
la fête
de
la musique
°
Est-ce
qu'on
a un
dossier
de demande
de subvention
comme
on
le demande
à toutes
les autres
associations
ou au moins
le résultat
du dernier
exercice
et le budget
prévisionnel présentés
lors
de la dernière AG
? ?
Nous
avons
uniquement
demandé
des
informations
concernant
les comptes
de l'association
au
moment
de la demande.
1000
€ actuellement
sur
le compte
courant.
e
Est-ce
que
le DJ
est un
choix
concerté
des
commerçants
? Est-ce
qu'on
ne
va pas
encore
assister
à une
guerre
des sonos
comme
l'an
dernier
? L'Union
des
commerçants
propose
une
animation.
L'idée
est qu'ils puissent
discuter
entre
commerçants
pour
que
l'on
ne
soit pas
confronté
à la même
problématique.
Est-ce
qu'on
a avancé
sur
la
tarification
des
concessions
/
cavurnes
/columbarium
? Non
pas
encore, Est-ce
que
l’on
sait
ce
qu’envisage
PLURIAL
à la
place
des
logements
qui
ont
brûlés
et
qui
sont
en
train
d’être
démolis
? Démolition
totale
et
reconstruction
d'un
immeuble.
Projet
en
cours
d'élaboration
avec
potentiellement
plus
de
logement
et
ascenseur.
Organigramme
- je
vous
envoie
cela
début juin
dès
que
le nouveau
directeur
des
services
techniques
aura
pris son
poste. Diagnostics
de
performance
énergétique
des
logements
communaux
- nous
attendons
toujours
l'intervention
de
l'entreprise
retenue
pour
les
réaliser
Questions
diverses
lors du conseil
municipal
:
S.
Daily
interroge
sur
les
dates
de
réunion
de
chantier
pour
les
travaux
rue
Henrion.
Il
est
répondu
que
ces
réunions
ont
lieu
le jeudi
à 16h.
V.
Droin
demande
les
comptes-rendus
des
conseils
d'école
J-B.
Soubieux
enverra
les
comptes-rendus
manquants.
P.
Parant
demande
ce
qui
va
se
passer
rue
Henrion
pendant
les
fêtes
Henri
IV.
D.
Lévêque
: les
travaux
seront
arrêtés
2 jours
auparavant
et
un
bi-couche
sera
posé
sur
la
rue
de
façon
à permettre
la
passage
du
défilé.
De
même,
pendant
les
vendanges,
mais
nous
n'en
connaissons
pas
encore
la
date.
On
dit
que
la
date
serait
hâtive
et
là
aussi,
les
travaux
seraient
arrêtés.
À
Michaut
demande
la
participation
et
le
soutien
pour
l’accueil
des
villes
jumelées
pour
les
fêtes
Henri
IV ;
c'est
200
personnes
que
l'on
va
héberger
sur
le
week-end
plus
un
bus
venant
de
Belgique
le
dimanche.
Je
vous
ai
envoyé
un
questionnaire
Google
mais
si
tout
le
monde
n'est
pas
moderne,
on
fera
un
questionnaire
papier.
Merci pour
vos
réponses.
M.
Lévêque
clos
la séance.
Fin
de
séance:
19h45
PV
approuvé
lors
du
conseil
du
23
juin
2025
D.
COLLARD
B.
PARANT
Maire
Secrétaire
de
séance
CSN
@ Pur COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Batiste
PARANT
est
nommé
à lunanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
; Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe
;Jean-François
Rondelli
;Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
,
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
60
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
COMPTES
DE
GESTION
2024
Après
avoir
rappelé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
IL
est
soumis
à approbation
du
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-
ci
avec
le
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
l'actif
et
du
passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
des restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
qui
lui
ont
été
prescrits, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
;F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECLARE
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
lexercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
parking,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
Lesecrétaire
de
sé
:
NES
_ s ance
k
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23 JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;Daniel
Lehmann
;Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
56
Acte
: 5,3
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
L'article
R.123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
confie
au
conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Le
CCAS
est
présidé
par
le
maire,
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire.
Le
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
Îes
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Il
est
proposé
de
fixer
à 16
membres
l'effectif
du
CCAS
comprenant
8 membres
élus
et
8 membres
nommés. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29, Vu
les
articles
L.123-4
et
L.
123-9
et
R.123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'appel
à candidature,
Vu
Paccord
de
la CAG
en
date
du
16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
;P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
de fixer
à 16
membres
l’effectif
du
CCAS
comprenant
8 membres
élus
et
8 membres
nommés.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Le
Maire
Baptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bicrel
;
Pol
Roger
;Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;
Nicolas
Bonanfant
;Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPREÉSENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
:Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
57
Acte
: 5.3
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
conseil
municipal
ayant
fixé
le
nombre
de
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
CCAS
d’Aÿ-
Champagne
à 8,
il convient
de
procéder
à l’élection
de
ceux-ci.
Il
est
rappelé
:Les
articles
R.123-8,
R.123-10,
R.
123-15
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
déterminent
les
conditions
de
désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
En
particulier,
l'article
R.
123-8
indique
que
« Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et R.123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
l’appel
à candidature,
Vu
le déroulement
du
scrutin
à bulletin
secret,
Vu
Paccord
de
la CAG
en
date
du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
;F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À,
Jacquart)
DECLARE
qu'ont
été
élus
,les
membres
suivants
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
d’Aÿ-
Champagne
:
CCAS
Dominique
COLLARD,
Président
de
droit
en
tant
que
Maire
Brigitte
PHILIPPE
Maryline
KERNER
Patricia
MEHENNI
Jean-Claude
RAFFY
Baptiste
PARANT
Michelle
BENARD-LOUIS
Mgali
DANSIN
Nathalie
CHARBAUT
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
:Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTÉS
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À,
Jacquart
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
58
Acte
: 5.3
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES,
ET
ELECTION
DE
LEURS
MEMBRES
AINSI
QUE
LES
MEMBRES
DES
ORGANISMES
ET
SYNDICATS
Il
est
proposé
d’adopter
la
composition
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Commission
d'Administration
Générale
Dominique
Collard,
Maire
Thierry
Bouyé
Pierre
Cazé
Patricia
Mehenni
Betty
Van
Sante
Arnaud
Jacquart
Catherine
Dumont
Michelle
Bénard-Louis
Sandrine
Dailly Commission
Jumelage,
Animation
et
Communication
Dominique
Coilard,
Maire
Jean-François
Rondelli
Maye
Baudette
Patricia
Mehenni
Pol
Roger
Régis
Flinaux
Sandrine
Dailly
Frédérique
Bianchini
Betty
Van
Sante
Corinne
Mongeard
Baptiste
Parant
Vincent
Droin
Commission
Développement
Durable
Dominique
Collard,
Maire
Sandrine
Dailly
Arnaud
Jacquart
Magali
Dansin
Patricia Mehenni
Jean-Claude
Raffy
Thierry
Bouyé
Maye
Baudette
Frédérique
Bianchini
Sébastien
Dervin
Michelle
Bénard-Louis
Commission
Grands
Travaux
et
vignobles
Dominique
Collard,
Maire
Thierry
Bouyé
Pierre
Cazé
Pol
Roger
Régis
Fliniaux
Nicolas
Bonanfant
Dominique
Collard
Baptiste
Parant
Romain
Lefèvre
Michelle
Bénard-Louis
Vincent
Droin
Patricia
Mehenni Commission
Citoyenneté
(reprend
la
Commission
de
l’ancienne
commission
Jumelage
te
citoyenneté)
Dominique
Collard,
Maire
Romain
Lefèvre
Patricia
Mehenni
Pierre
cazé
Gaëlle
Stock
Daniel
Lehmann
Jean-François
Rondelli
Corinne
Mongeard
Michelle
Bénard-Louis
Nathalie
Charbaut
Commission
Education
Dominique
Collard,
Maire
Nathalie
Charbaut
Maryline
Kerner
Magali
Dansin
Gaëlle
Stock
Madeleine
Bierel
Maye
Baudette
Sandrine
Daiily
Betty
Van
sante
Eric Poulet
Vincent
Droin
Baptiste
Parant
Commission
Qualité
de
vie
Dominique
Collard,
Maire
Brigitte
Philippe
Maryline
Kerner
Jean-Claude
Raffy
Vincent
Droin
Daniel
Lehmann
Maye
Baudette
Nathalie
Charbaut
Corinne
Monigeard Commission
Urbanisme
Dominique
Collard,
Maire
Pierre
Cazé
Patricia
Mehenni
Nicolas
Bonanfant
Thierry
Bouyé
Romain
Lefèvre
Jean-François
Rondelli
Olivier
Vaudran
Régis
Fliniaux
Commission
Valorisation
du
Patrimoine
Dominique
Collard,
Maire
Michelle
Bénard-Louis
Corinne
Mongeard
Pierre
Cazé
Nicolas
Bonanfant
Thierry
Bouyé
Catherine
Dumont
Jean-François
Rondelli
Olivier
Caudran
Sébastien
Dervin
Associations
sportives
et
culturelles
Dominique
Coilard,
Maire
Arnaud
Jacquart
Daniel
Lehmann
Jean-Claude
Raffy
Nicolas
Bonanfant
Sandrine
Dailly
Maye
Baudette
Sébastien
Dervin
Michelle
Bénard-Louis
Eric
Poulet
Olivier
Vaudran Commission
d’appel
d'offres
Dominique
COLLARD,
Président
Titulaires
Suppléant
Thierry
BOUVYE
Pierre
CAZE
Régis
FLINTAUX
Pol
ROGER
Olivier
VAUDRAN
Daniel
LEHMANN
Patricia
MEHENNI
Betty
Van
Sante
Jean-François
RONDELLI
Sébastien
DERVIN
Comité
technique
Dominique
Collard,
Président
Titulaires
Suppléant
Patricia
MEHENNI
Régis
FLINIAUX
Catherine
DUMONT
Pol ROGER
Michelle
BENARD-LOUIS
Sébastien
DERVIN
Maison
de
retraite
publique
Jean
Collery
Dominique
Collard,
Président
Patricia
MEHENNI
Brigitte
PHILIPPE
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
Titulaire
Suppléant
Dominique
LEVEQUE
Frédérique
BIANCHINI Ecole
de Musique
d’Épernay
Titulaires
Suppléants
Arnaud
JACQUART
Thierry
Bouyé
Sandrine
DAILLY
Vincent
DROIN
MJC
Intercommunale
Titulaire
Suppléant
Betty
VAN
SANTE
Dominique
COLLARD
A.S,.A
AY-
MUTIGNY
Titulaires
Suppléant
Thierry
BOUYE
Michelle
BENARD-LOUIS
Syndicat
Intercommunal
pour
l
Aménagement
de
Ia
Plaine
d’Aÿ
Titulaires
Suppléants
Thierry
BOUYE
Nicolas
BONANFANT
Patricia MEHENNI
Olivier
VAUDRAN
Pierre
CAZE
Baptiste
PARANT
Daniel
LEHMANN
Maye
BAUDETTE
Romain
LEFEVRE
Sébastien
DERVIN
SPL
LE
PRESSOIR
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
administrateur
administrateur
Patricia MEHENNI
Jean-François
RONDELLI COMMISSION
ACCESSIBILITE
Patricia
MEHENNI
Thierry
BOUYE
Vincent
Droin
Michelle
BENARD-LOUIS
Pierre
CAZE
Catherine
DUMONT
Un
représentant
de
l'UNRPA
Un
représentant
de
association
EntourAge
Représentants
à
l’association
Petites
Cités
de
Caractères
Titulaire
Suppléant
Dominique
LEVEQUE
Patricia
MEHENNI
Collège
Yvette
Lundy
Betty
VAN
SANTE
Marilyne
KERNER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
désigner
des
membres
des
Conseils
d’Administration
de
divers
organismes
et syndicats,
Vu
Pappel
à candidature,
Vu
le vote
à bulletin
secret,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECLARE
adopter
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
et
autres
organismes
comme
indiqué
ci-dessus
.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;
Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
59
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 15
(dont
1 pouvoir)
Contre
: 15
(3
pouvoirs)
Abstentions
: 1
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Dans
les
communes
nouvelles,
les
maires
délégués
peuvent
percevoir
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
fixée
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
déléguée,
(selon
plafond
maximum
imposé
par
la
loi)
l'indemnité
de
maire
délégué
ne
pouvant
être
cumulée
avec
celle
d'adjoint
au
maire
de
la
commune
nouvelle
ou
avec
celle
de
maire
de
la
commune
nouvelle.
Les
conseillers
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
spécifique
plafonnée
à 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
Cette
possibilité,
dans
les
autres
communes,
est
limitée
au
respect
d'une
enveloppe
indemnitaire
globale
qui
correspond
aux
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire,
aux
maires
des
communes
déléguées
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
éventuelles
majorations.
Ces
indemnités
sont
calculées
en
appliquant
un
taux
à
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. .
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L'2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
16 juin
2025,
L'échellent
qu'il appartient au conseil
municipal
de se prononcer
sur le montant
des
indemnités
des
élus
en
votant
un
taux
applicable
à
une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
Considérant
que
le
montant
global
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
ne
doit
pas
être
dépassé,
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
5 238
habitants
au
ler janvier
2025
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
voix
prépondérante
du
Président,
Pour
15
:D.
Collard,
T.
Bouyé,
M.
Bénard-Louis,
B.
Philippe,
A.
Jacquart
( qui
a
le
pouvoir
de
P.
Cazé),
S.
Dailly,
J-F.
Rondelli,
N.
Charbaut,
R.
Lefèvre,
M,
Dansin,
N.
Bonanfant,
S.
Dervin,
V.
Droin,
E.
Poulet
Contre
15
:Patricia
Mehenni
(qui
a le
pouvoir
de
D.
Lévêque),
M.
Baudette
(qui
a
le
pouvoir
de
F.
Bianchini,
B.
Van
Sante,
Jean-Claude
Raffy,
D.
Lehmann,
O.
Vaudran
( qui
a le
pouvoir
de
R,
Le
Menn),
C,
Dumont,
P.
Roger,
R.
Fliniaux,
M.
Kerner,
M.
Bierel.
1 abstention
:G.
Stock
DECIDE - de
fixer
à compter
du
1°
juillet
2025,
les
indemnités
de
fonction
de
la
façon
suivante
:
'S
E
| Mae
[pee | reel
MAIRE
Commune
nouvelle
55
2 260,78
MAIRE
Commune
déléguée
d’Aÿ
15
616,57
MAIRE
Commune
déléguée
de Bisseuil
22
904,31
Adjoint
is
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
Adjoint
15
616,57
- de
procéder
automatiquement
à la
revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Les
montants
mentionnés
à titre
indicatif
dans
la
présente
délibération
sont
caloulés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
actuellement. - d'inscrire
les crédits nécessaires
au budget.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie le : 30/06/2025
Le
Maire COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Batiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Daily
; Arnaud
Jacquart
;Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
; Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
60
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
COMPTES
DE
GESTION
2024
Après
avoir
rappelé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Il
est
soumis
à approbation
du
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
La
stricte
concordance
de
celui-
ci
avec
le
compte
administratif,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
l'actif
et
du
passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
qui
lui
ont
été
prescrits, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du 16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
;P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECLARE
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
parking,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:30/06/2025
Affichage
en
mairie
le
:30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi 17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
:
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À,
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
61
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 30
Contre
:
Abstentions
:
Le
maire
ne prend
pas
part
au
vote COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
Après
s'être
fait
présenter
l’exercice
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
parking
ainsi
que
leurs
décisions
modificatives,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
du
doyen
de
Passemblée
délibérante,
en
la
personne
de
Mme
Madelaine
BIEREL,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P,
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. APPROUVE
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
du
budget
annexe
parking,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
6
499
263,20
€
Recettes
8 707
473,27
€
RÉSULTAT
+
2
208
210,07
€
Section
d'investissement
Dépenses
2
123
871,62
€
Recettes
1 639
918,83
€
RÉSULTAT
- 483
952,79
€
SOIT
UN
RESULTAT
GLOBAL
DE
+
1 724
257,28
€
BUDGET
ANNEXE
PARKING
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
RÉSULTAT
0,00
€
Section
d’Investissement
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
RÉSULTAT
0,00
€
SOIT
UN
RESULTAT
GLOBAL
DE
0,00
€
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:30/06/2025
Affichage
en
mairie
le
:30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;
Betty
Van
sante
;
Nicolas
Bonanfant
;Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P,
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES :
Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
62
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre : Abstentions
:
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2024
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
- un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
..…............
sersresssson
2
208
210,07
€
- un
résultat
d'investissement
négatif
de
483
952,79
€
Résultat
global
hors
restes
à
réaliser...
nanas
ÎL
724
257,28€
- Solde
des restes
à réaliser
...........….
;
nasres
spires
aies
sosssssssnso
—1
133
635,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
..,...,..,,...,,,.....
seréaseses1
617
587,796
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
L'accord
de
la CAG
en date du
16 juin
2025, Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
mémoire
:
Excédent
antérieur
reporté
..........,..,,..,,.....,,,,,,,4444
ss
966
923,71
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024...
1 241
286,36
€
Total
(résultat
global
pouvant
être
affecté)
2
208
210,07
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
2024
- 483
952,79
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
ss
ssrssssiensseninesennsersanermensennre
- 1
133
635,00
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2023
- 1617
587,79
€
AFFECTATION
:
>
Equilibre
de
la section
d’investissement
(c/1068)..............................
1617
587,79
€
>
Fonds
affectés
à la section
de
fonctionnement
(c/002)..........................
590
622,28
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
moins
important
que
celui
estimé
lors
de
l'affectation
provisoire.
Il
conviendra
de
procéder
aux
modifications
des
inscriptions
budgétaires
par
décision
modificative.
‘
Pour
extrait
conforme
e-secrétaire
de
séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:30/06/2025
BR
,Fine
Affichage
en
mairie
le
:30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia Mehenni,
maire
déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli
; Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont
; Magali
Dansin
;
Betty
Van
sante
; Nicolas
Bonanfant; Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRÉSENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-63
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents:
27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L'2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R,
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O,
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À,
Jacquart)
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
1)
Suite
à la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
plusieurs
titres
des
années
antérieurs
doivent
être annulés
et il convient
d’ajuster
les crédits
du compte
673
« Titres
annulés
sur exercices
antérieurs
»
c/673
F020
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+2
000
€ 2)
Suite
à
l'affectation
définitive
des
résultats
de
la
Commune,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
moins
important
que
prévu
(1
617
587,79
€ au
lieu
de
1 828
133,
65
€)
c/1068
F01
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(RI)
- 210
454,86
€
c/001
F01
sole
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
(DI)
- 210
545,86
€
c/002
F01
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RF)
+210
545,86
€
3)
Les
crédits
excédentaires
sont
transférés
en
section
d'investissement
afin
de
financer
de
nouveaux
besoins c/023
F01
Virement
à la
section
d’investissement
(DF)
+208
545,86
€
c/021
F01
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(RI)
+208
545,86
€
c/21351
F020
Op
19686
Sécurisation
du
site
des
services
techniques
Aÿ
(DI)
+20
000,00
€
c/2158
F020
Op
19686
Acquisition
d’outillage
suite
au
vol
(DI)
+20
000,00
€
c/2111
F020
Op
99449
Acquisition
jardins
lieudit
La
Planchette(DI)
+
15
000,00
€
c/2313
F331
Op
19686
Travaux
ancienne
école
La
Noue
(DL)
+48
356,86
€
4)
Suite
à un
refus
de
subvention
du
département
pour
le
Centre
de
Loisirs
de
La
Noue,
suppression
d’une
ligne
de
recette
en
investissement
c/1323
F331
Op
19686
Subvention
Département
(RI)
- 105
189,00
€
Pour
extrait
conforme
e-secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:30/06/2025
Affichage
en
mairie
le
:30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant
est nominé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia Mehenni,
maire déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe; Jean-François
Rondelli;
Sandrine
Daïlly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann
; Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont;
Magali
Dansin;
Betty
Van
sante
; Nicolas
Bonanfant; Maye
Baudette;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran .
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-64
Acte
: 7,10
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
RAPPORT
ANNULL
DES
VENTES
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
EN
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du 16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F. Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
sur
les
ventes
et acquisitions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
réalisés
au
cours
de
l'année
2024
qui
s'établit comme
suit (voir tableau
ci-joint). ANNEXE
ledit rapport
au Compte
Administratif 2024.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 00‘00P & VIOL
eo 89 mod €gc a
00'00P S sjqerure que weproi FNOVAANED AV e sdnoT auBTA e 91187 LANNYI NW AV:P D xne axqureuD e1, HPnorT
suOTeAIISQO RUEJUOIA UOISS92 9P SUOHIPUOT) AITEUUOISS3T) JUeP29 ajaudorx sur8nO UOTESIP20"T U9IQ RP 3MmJEN
0e
ANOVANVHO-A VA ANANMOD VT 4f1Od
FTOC HANNV'I AG SHANOD NV SHASTIVAY
SAR TIOMAI STAR SLIONG HG NO SETANAMNAN.A SNOISSAD SAT ANS THNANNV LHOdAVA 8FEP6 TL VIOL
29 Gé 8 ZI Mod 186 4 ANOVANVHO RUPIN ‘ ajqenre uogismboe 2STUS aux urpaef 00 20e OT A Fe -AV:P SUNUIO AVAAIDTA 0 LATTES HOUR 8, HPAÈTT FPE
sarejondordo
QPOEZLT ejqgentre uonismboe ANSVANVHS sop redourid siousdiureu) Ho spuarry Surred Surred -XV\P SUNuUIOT)
eorpuÂs
SUOTEAII5{O JUeqUOIN luoryisinboe,p suonipuonl arreutrorssos) JUEpP29 apsnrdorz aur8rrO uoTesI[u207 USIq NP SIMIEN
ns Terre
AINOVANVHO-A VA IANNNNOD VT 4NOd
PCOC HANNV'T HG SANOO NV SAASTIVAX
SHHTIIOMIAI STHAN SLIONQ 4G NO SHIANAMNMNEQA SNOHISINOOY SAT ANS TANNNV IHOddVA COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
dAÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REÉPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
65
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 25
(dont
3 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 6
(dont
i pouvoir
)
ENFANTS
DE
MUTIGNY
SCOLARISES
DANS
LES
ECOLES
D’AY
POUR
L’ANNEL
2024/2025
:PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Depuis
plusieurs
années,
en
raison
de
l’absence
d’école
à Mutigny,
les
enfants
de
cette
commune
sont
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
1!
y
a donc
lieu
de
demander
une
participation
financière
à la
commune
de
Mutigny.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Nathalie
CHARBAUT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du 16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Pour
: 25
(dont
3 pouvoirs
: R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
Abstentions
: 6
P.
Mehenni
et le
pouvoir
de D.
Lévêque;
P.
Roger
; R.
Fliniaux
; C.
Dumont
; B.
Parant FIXE
à 596
€ par
élève
le montant
de
la participation
de
la commune
de
Mutigny
pour
la scolarisation
de
ses enfants
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
d’Aÿ-Champagne
pour
l’année
2024/2025
IMPUTE
la recette
au
budget
Pour
extrait conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
23
JUIN
2025
La séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant
est nommé
à l’unaninité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Dominique
Collard,
maire
: Patricia Mehenni,
maire
déléguée
de
la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli; Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart
; Nathalie
Charbaut; Romain
Lefèvre; Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont ; Magali
Dansin
; Betty
Van
sante
; Nicolas
Bonanfant;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran .
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
66
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 30
Contre:
1
Abstentions
:
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
FREQUENTANT
LA
CLASE
DES
UNITES
LOCALISÉES
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
POUR
L’ANNEE
2024/2025
:
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
Les
élèves
ayant
des
difficultés
scolaires
sont
regroupés
dans
une
classe
spécialisée,
dite
ULIS,
des
écoles
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
Pour
le
cas
des
enfants
venant
des
communes
extérieures,
il y
a
lieu
de
demander
une
participation
financière
à ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Nathalie
CHARBAUT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
16 juin
2025, Après
avoir
délibéré,
à la
majorité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mechenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
;P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
Pour
:30
Contre
:1
(V.
Droin)
FIXE
à 603
€
par
élève
le
montant
de
la
participation
des
communes
au
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
pour
les
élèves
ressortissants
des
communes
extérieures
pour
l’année
2024/2025
IMPUTE
la recette
au
budget
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Baptiste
PARANT
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Ps
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ETAÏENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia Mehenni,
maire
déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe: Jean-François
Rondelli;
Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy; Catherine
Dumont ; Magali
Dansin
; Betty
Van
sante; Nicolas
Bonanfant; Maye
Baudette;
Maryline
Kerner
: Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële Le Menn
représentée
par
Olivier Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
67
Acte
: 7,10
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
: CESSION
D'ANCIENS
VEHICULES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Deux
anciens
véhicules
des
services
techniques
pourraient trouver
acquéreur
auprès
de
deux
particuliers
au
prix de 300€
chacun.
Il est proposé
de
vendre
:
-une
Renault
CLIO
, mise
en
circulation
le 4/4/2003
à M.
Fabien
JUERY
-un
camion
benne
Ford,
mis
en circulation
le
14/01/2003
à M.
Guy
GEOFFROY
Les
contrôles
techniques
ont été
effectués
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Paccord
de
la CAG
en date du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: D,
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À,
Jacquart) AUTORISE
la cession
des
véhicules
, une
Renault
CLIO
, à M.
Fabien
JUERY
et un
camion
benne
Ford,
à M.
Guy
GEOFFROY
AUTORISE
le maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
cessions.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Le
Maire
à
Dominique
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil:
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
:
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;
Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
68
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 29
(dont
3
pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 2 (dont
1 pouvoir)
FIXATION
DU
PRIX
DES
MAGNETS
À
VENDRE
LORS
DES
FETES
HENRI
IV
Le
conseil
municipal
a fixé
dans
sa
délibération N°
190520205-38
le
prix des
objets
dérivés
à vendre
lors
des
fêtes
Henri
IV.
Il
est
proposé
d’ajouter
un
objet
supplémentaire,
des
magnets
et
de
fixer
son
prix
à 9
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-François
RONDELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) DÉCIDE
de
fixer
à 9€
le
tarif
de
vente
des
magnets
pour
les
fêtes
Henri
IV.
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Baptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-69
Acte
: 5.7
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Au
plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
à la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCT
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
°
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
521 1-6-1
II
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
-
Ja
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier de l’une des deux exceptions
à cette règle prévues
au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-
ci est supérieure
au quart
de
la population
des
communes
membres
de la communauté.
e
à défaut
d’un
tel
accord,
le préfet
fixera
selon
la procédure
légale
de
droit
commun
à 30
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
IE,
IV
et V
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
membres
du
Bureau
communautaire
proposent
de
conclure
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
36
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
réparti,
conformément
aux principes
énoncés
au 2° du I de l’article L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Proposition
Communes
membres
d'accord local
| | É
Commune
nouvelle
d'Aÿ-Champagne Dizy Tours-sur-Marne Ambonnay Avenay-Val-d'Or Bouzy Hautvillers Commune
nouvelle
du
Val
de
Livre
D
Germaine Champillon Saint-Imoges Fontaine-sur-Ay Nanteuil-la-Forêt Mutigny Total
des
sièges
répartis
: 36
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
Ï de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
Le nombre
et la répattition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Grande
Vallée
de
la Marne,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
et L.
5211-6-1,
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de métropole,
des
départements
d’Outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
28/10/2019
fixant
la composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
ia Grande
Vaïlée
de
la Marne,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont 4 pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
de fixer à 36
le nombre
de sièges
du
conseil
communautaire
de la Communauté
de
Communes
de
la Grande
Vallée
de
la Marne,
réparti
comme
suit :
Communes
membres
Commune
nouvelle
d'Aÿ-
Champagne Dizy Tours-sur-Marne Ambonnay Avenay-Val-d'Or Bouzy Hautvillers Commune
nouvelle
du
Val
de
Livre
Germaine Champillon Saint-Imoges Fontaine-sur-Ay Nanteuil-la-Forêt Mutigny AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Baptiste
PARANT
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025
Le
Maire
Dominique
COLLARD COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Dominique
Collard,
maire ; Patricia Mehenni,
maire
déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli; Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
; Betty
Van
sante
; Nicolas
Bonanfant
; Maye
Baudette;
Maryline
Kerner
: Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
: Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M,
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-70
Acte
: 8.3
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
ZONE
DU
TROUILLY
Suite
à la création
de la zone
du
Trouilly
par la CCGVM
à Mareuil-sur-Aÿ,
il convient
de
dénommer
la voirie jouxtant
les parcelles
afin
de prendre
ensuite
les arrêtés
de numérotation.
Il est proposé
de
dénommer
cette voirie
: « allée
des
Pins
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Paccord
de
la CAG
en
date
du
16 juin 2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R,
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P,
Cazé
donne
pouvoir
à A.
Jacquart) DECIDE
de dénommer
la voirie créée
dans
la zone
du
Trouilly
« Allée
des
Pins
».
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Baptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAÏENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
71
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 30
Contre : Abstentions
:
V.Droin
ne
participe
pas
au
vote
et sort
de
la
salle
(membre
du
bureau
de
PASL)
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASL
HANDBALL
La
section
handball
renouvelle
ses
jeux
de
maillots
pour
les
équipes
séniors
hommes.
Ces
maillots
seront
floqués
du
Logo
de
la
ville.
Le
devis
pour
les
maillots
est
d’un
montant
de
2 310
€.
Il
est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
1 155
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date du
16 juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R,
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
;P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Baptiste
PARANT COMMUNE
NOUVELLE
D’AŸY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;
Betty
Van
sante
;Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-72
Acte
:7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’AFMDS1
Le
conseil
municipal
a voté
lors
de
sa
session
du
19
mai
2025
une
subvention
de
454,01€
pour
participer
à l'achat
du
drapeau
et
des
accessoires
pour
les
Républicains
espagnols
d’Aÿ.
Cette
subvention
n’a
pu
être
versée
car
les
représentants
des
Républicains
espagnols
d’Aÿ
ne
sont
pas
constitués
en
association
mais
affiliés
à 2
associations
dont
les
Amis
de
la
Fondation
pour
la
mémoire
de
la
Déportation
,AFMDS51.
Cette
dernière
a financé
une
grande
partie
du
drapeau.
Il
est
donc
proposé
de
verser
cette
subvention
d’un
montant
de
454,01€
à l'AFMDS1
.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
mail
de
M.
Sanchez,
membre
du
bureau
de
l'AFMDS51,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
; F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) DECIDE
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
454,01€
TTC
à
l’association
AFMDS1.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
Parant
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquait
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;
Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;
Régis
Fliniaux
;Jean-Claude
Raffy
;Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kemer
;Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;Olivier
Vaudran
.
ETAJENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
À.
Jacquart
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-73
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
D’AY-CHAMPAGNE
POUR
L’'ANNEE
2025
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l’ Association
Amicale
des
Fonctionnaires
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
16
juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P,
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à
À.
Jacquart) DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6.090
€
à
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires
Territoriaux
d’AY-CHAMPAGNE.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
R
f
à
Se
Affichage en mairie le : 30/06/2025
cnor COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
17 juin
2025,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant
est nommé
à f’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis ; Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli;
Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger
; Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux
: Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont
; Magali
Dansin
; Betty
Van
sante; Nicolas
Bonanfant; Maye
Baudette;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudette
; Pierre
Cazé
représenté
par A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
74
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 29
Contre: Abstentions
: 2
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
AY
FESTIV?
POUR
LE
FESTIVAL
MAI
MUSICAL
Le
festival
Mai
Musical
s’est
tenu
du
22
au
27
mai
2025
sur
la commune,
Son
Président,
M.
Ballu,
sollicite
une
aide
financière
de
2000€
de
la
commune
pour
l'aider
à
équilibrer
le
budget
de
ce
festival.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date du
16 juin 2025,
Après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Pour
29
(dont
4 pouvoirs
: D,
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O,
Vaudran
; F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) Abstentions
: 2 (V.
Droin
et
S. Daily) DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2000€
à lassociation
Aÿ
Festiv”
pour
le Mai
Musical.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance
,
Le
Maire
aptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:30/06/2025
R
‘ P.
Ca
".
Affichage
en
mairie
le :
30/06/2025
—
TT COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi 17 juin
2025,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli;
Sandrine
Dailly;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann
; Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont
; Magali
Dansin
; Betty
Van
sante
; Nicolas
Bonanfant;
Maye
Baudette;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Raphaële
Le Menn
représentée
par Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudette
; Pierre Cazé
représenté
par A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-75
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 30
Contre
:
Abstentions
:
N.
Bonanfant
ne
prend
pas
part
au
vote
car:
fait
partie
du
bureau
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCLPTIONNELLE
A
L'UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
BISSEUIL
L'association
a pour
objet
de
perpétuer
le
souvenir
des
combattants
morts
pour
la France,
le
souvenir
des
différents
ouvrages
militaires
et actes
héroïques,
et maintenir
le
lien
des
membres .
Dans
ce
cadre,
une
sortie
est prévue
le 27
juin
prochain
pour
visiter
l’ouvrage
de
la Ligne
Maginot
à
Veckring
(57).
Le
budget
total
est de
3
100
€.
Il est proposé
de verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 550€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Paccord
de
la
CAG
en
date
du
16
juin
2025, Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à
O.
Vaudran
;F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1
550€
TTC
à
l’UNC
Bisseuil
pour
l’aider
à
financer
son
voyage
à Veckring..
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Baptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le mardi 17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Baptiste
Parant
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Patricia Mehenni,
maire
déléguée
de la Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil:
Michelle
Bénard-Louis;
Brigitte
Philippe;
Jean-François
Rondelli;
Sandrine
Daily
;
Arnaud
Jacquart;
Nathalie
Charbaut;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel;
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann;
Régis
Fliniaux;
Jean-Claude
Raffy
; Catherine
Dumont
; Magali
Dansin
; Betty
Van
sante;
Nicolas
Bonanfant;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet;
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté par P, Mehenni,
Raphaële Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
; Frédérique
Bianchini
représentée
par M.
Baudelle
; Pierre
Cazé
représenté
par A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-
76
Acte
: 4.1.1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à des
mouvements
de
personnels
(départ
en
retraite,
mobilité
interne),
une
réorganisation
interne
des
services
en
charge
de
la
propreté
des
locaux
et
de
l’accueil
des
enfants
sur
le temps
scolaire
et
périscolaire
sera mise
en
place
à la rentrée
scolaire 2025.
Cette
nouvelle
organisation
nécessite
la création
de
nouveaux
postes
et par
conséquent
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
16juin
2025,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
4 pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
R.
Le
Menn
donne
pouvoir:
à
O.
Vaudran
; F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire
|
Tableau
actuel |
Proposition
|
Nouveau
Tableau
annualisée
Adjoint
d’animation
TNC
24,00
0
+1
1
Adjoint
d’animation
TNC
20,00
0
+
1
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Baptiste
PARANT
Dominique
COLLARD
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en mairie
le : 30/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
juin
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nominé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe
;
Jean-François
Rondelli
;
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;
Nathalie
Charbaut
;
Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel
;Pol
Roger
;
Daniel
Lehmann
;Régis
Fliniaux
;
Jean-Claude
Raffy
;
Catherine
Dumont
;
Magali
Dansin
;Betty
Van
sante
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maye
Baudette
;
Maryline
Kerner
;
Gaëlle
Stock
;Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
;
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
RÉPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Raphaële
Le
Menn
représentée
par
Olivier
Vaudran
;Frédérique
Bianchini
représentée
par
M.
Baudette
;Pierre
Cazé
représenté
par
A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Arnaud
Reybois
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Corinne
Mongeard
Délibération
n°
23062025-77
Acte
: 44,1
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoir
: 4
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-$,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUVYE,
Vu
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du travail,
Vu
le Décret
n°92-1258
du 30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
et sans
limite
d’âge
pour
les
personnes
reconnues
travailleur
handicapé
(avec
des
financements
spécifiques
du
FIPHFP)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDÉRANT
qu’il revient
au Conseil
municipal
de délibérer
sur la possibilité
de recourir
au
contrat
d’apprentissage,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
16 juin
2025, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.
Baudette
; P.
Cazé
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DECIDE
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au tableau
suivant
:
à
Nombre
de
GA
z
Durée
maximum
de
la
Service
Diplôme
préparé
ae
a
poste
formation
Espaces verts
1
ae
SO
D
paysager
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
de
la Commune
d’AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
de
nos
documents
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
relatif à ce dispositif et
notamment
le contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2025
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2025