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Déliberation - 2024DEC055
Déliberation - 300907 Decision modificative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 300907 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Publié
le
Arrondissement de Carpentras
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | jp : 084-218400273-20261002-300907-DE
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
A
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement convoqué
le 24
septembre 2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
en
la salle du
conseil
municipal
de
l'hôtel
de Ville,
sous
la
Présidence de
Christophe REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le Conseil Municipal est constitué de 19 conseillers municipaux
répartis comme suit pour cette séance.
17 Présents
Christophe Reynier-Duval
Viviane Bécart
Marielle Tiberghien
Coralie Bonnet-Lavorini
Michel Légerot
Mélanie Tricot
Julien Dufay
Jean-Claude Moratal
Maryline Salvador
Sylvie Gourdon
Christine Rieu
Sébastien Roche
Mariel Martin
Florian Ricou
Jean-Antoine Espinosa
Jessica Tapiador-Pagano
Romain Espinosa
1
absente
Anne Soulier
1
procuration
Paulo Neves a donné pouvoir à Sébastien Roche
Secrétaire de
Jean-Claude Moratal
séance
:
Objet :
Décision modificative — exercice 2026
Rapporteur :
Mariel Martin
N° Acte :
7.1.1
Le rapporteur expose : Des modifications doivent être apportées en dépenses et en recettes, en section d'investissement pour tenir compte de l'exécution budgétaire. En
effet,
afin
de
pouvoir
honorer
différentes
factures
concernant
les
investissements
portés
par
la
commune et disposer d’une situation
budgétaire au
plus
près de l'avancée des travaux,
une nouvelle
ventilation des crédits entre chapitres est nécessaire. Il est à noter que cette ventilation ne porte en rien atteinte à l'équilibre du budget.
Dépenses
Recettes
Chapitre -
Désignation
Diminution delAugmentation
Diminution
delAugmentation
de
|
crédits
de crédits
crédits
crédits
Article 20-203
Immobilisations
+30 000 €
incorporelles
21-2131
Constructions bâtiments
|-30 000 €
012-6450
Charges de sécurité sociale
+35 000 €
012-6411
Personnel titulaire
+20 000 € REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
ID
: 084-218400273-20261002-300907-DE
012-6413
Personnel non titulaire
-15 000 €
011-60622
Carburant
-1
000 €
011-60623
Alimentation
-1000 €
011-60633
Fournitures de voirie
-1000 €
011-6064
Fournitures
non
stockées
+-2 000€
administratives
011-6067
Fournitures
non
stockées
4-3 000 €
scolaires
011-611
Contrats
de
prestations
de] -20 000 €
services
011-60632
Fournitures
de
petits| -6 000 €
équipements
011-60636
Vêtements de travail
+5 000 €
011-60628
Autres
fournitures
non|-3 000 €
stockées
011-613
Location
-2 000 €
011-618
Autres services extérieur
-2 000 €
011-626
Frais
postaux
et
frais
del -3 000 €
télécommunication
011-6283
Frais
de
nettoyage
des|-3 000 €
locaux
11-6282
Frais de gardiennage
-1000 €
65-657363
Subvention
de
+ 3 000 €
fonctionnement de CCAS
041
Opérations patrimoniales
142 731.81 €
041
Frais d’études
142 731.81€
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;: Vu
la
délibération
n°07.04.03
en
date
du
conseil
municipal
du
07
avril
2026
relative à
l'adoption
du
budget primitif de la commune pour l’année 2026 ; Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de l’année 2026. En conséquent et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
Publié le
Arrondissement de Carpentras
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 1b : 084-218400273-20261002-300907-DE
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
AMIE
PA
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
-
D'approuver la décision
modificative du
budget 2026, conformément à la présentation établie
ci-dessus.
Délibération approuvée à la majorité absolue
Pour extrait conforme
Monsieur Roche, Monsieur Neves, Madame
Caderousse le 02 octobre 2026
Salvador s’abstiennent. Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Le Maire, Christophe REYNIER-DUVAL
Le mois et l’an que dessus.
Jean-Claude MORATAL Secrétaire de séance,
MAIRIE
DE
CADEROUSSE