Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 266 Convation orga animation foret
unknown - 2023 335 Orga cantal tour sport 2023
Déliberation - 2025 138 Avenant delegation orga mobilites
Déliberation - 2023 500 Convention orga Cantal tour sport
unknown - 2024 554 Convention orga cantal tour sport
unknown - 2024 298 Accord orga temps de travail equipes tech
Procès Verbal - g7pbc DEL 27 2024 PV de la seance du CM du 05 04 2
Déliberation - 2023 030 Convention region carte Cezen 2023
Déliberation - 2023 161 Avenant n°2 Chabridet
Acte - 2023 531 Acquisition tracteur et apareuse
Déliberation - 2024 05 Conventiopn orga Tersons 2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Conventiopn orga Tersons 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
= Sant-flour se Len COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-05
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de prestation de services pour l'organisation des Tersons Aubrac 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la demande d'aide en moyens humains et techniques de l'association Les Tersons dans le cadre de l'organisation de la 22ème édition de la Fête des bœufs gras les 25 et 26 mars 2023 ;
Considérant que la manifestation des Tersons Aubrac revêt un caractère communautaire et que l'association Les Tersons sollicite un soutien à l'organisation de cet évènement ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention de prestation de services pour l'organisation de l'édition 2023 de la Fête des Tersons Aubrac à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'association Les Tersons dont le siège est situé au 29, avenue Georges Pompidou, 15 230 PIERREFORT ;
Article 2 : De signer ladite convention dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
& Durée : la convention entre en vigueur à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2023 ; Conditions financières :
"Mission de coordination de l'organisation de l'évènement :
La prestation de Saint-Flour Communauté sera facturée à destination de l'association pour un montant forfaitaire de 1 500 € pour un total cumulé de 100 heures ;
* Mission d'appui technique :
La prestation d'appui technique de Saint-Flour Communauté sera facturée à destination de l'association selon la tarification suivante :
- 25 € de l'heure (de Sh à 21h);
- 31.25 € de l'heure pour les heures de dimanches et jours fériés ;
Les frais de déplacement seront pris en charge par l'association sur la base du barème fiscal en vigueur, soit 0,568 €/km ;
Article 3 : De dre qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tnbunal administratif terntorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à parür du site www, télerecours,fr.
Céline CHARRIAUD {ui
haine séance du conseil communautalt
JA meet de Sant-Flour Communauté, conformé VAI PUTAIN MNMT 11 EUEA AJ AN
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021: -1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 Û JAN. 704
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240102-DEC2024-05-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 ee Association des Tersons Aubrac …* Sant-flow Sans COMMUNAUTE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR
L'ORGANISATION DES TERSONS AUBRAC 2023
Entre
D'une part,
Saint-Flour Communauté, sise Village d'entreprises — ZA le Rozier Coren — 15 100 SAINT-FLOUR
représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par décision n°2024-05
en date du 02 janvier 2024,
Et
L'Association des Tersons Aubrac, sise Mairie, 1 bis rue du plomb du Cantal - 15230
PIERREFORT, représentée par ses co-Présidents, MM, Claude ROUCHES et Robert BOS, düment
habilités aux fins des présentes,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L'association Les Tersons Aubrac organise la 22°" édition de la fête des bœufs gras de Päques à Pierrefort les 25 et 26 mars 2023. Sollicitée par l'Association des Tersons Aubrac, Saint-Four Communauté a décidé, par prestation de services, d'apporter un soutien technique et humain à l'organisation de cet évènement qui revêt un intérêt communautaire.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette prestation de services de la part
de Saint-Flour Communauté en faveur de l'association Les Tersons Aubrac.
Article 2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté mettra à disposition les moyens humains suivants : * Mesdames Isabelle ROBERT, Nathalie LANGLAIS et Virginie RAYNAL, animatrices, interviendront dans le cadre de cette manifestation pour un total cumulé maximum de
100 heures ;
“ Monsieur Frédéric BERANGER interviendra en fonction des bes-"-- -* --"-- ‘7 --- "tions définies dans la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240102-DEC2024-05-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 Saint-Flour Communauté mobilisera les agents précités pour les missions suivantes :
« Missions de coordination de l'organisation de la fête : Afin d'effectuer cette mission, 3 animatrices
seront chargées d'assurer la coordination de l'organisation de la fête, à travers l'exécution des täches citées ci-dessous :
- Concevoir les supports de communication et travailler sur les relations presse ;
- Rechercher des partenaires financiers en lien avec la secrétaire ;
- Rédiger et déposer les dossiers de demande de subventions ;
- Elaborer le budget sous la responsabilité du trésorier ;
- Contacter les prestataires qui seront chargés des animations pour les enfants (poneys),
musicales et autour de plats cuisinés ;
- Contacter les confréries ;
Organiser le marché de terroir ;
- Préparer l'accueil des camping-cars ;
- Elaborer le planning logistique avec le responsable logistique ;
“ Mission d'appui technique : Afin d'effectuer cette mission, un animateur sera chargé d'assurer les
missions suivantes :
- Appui technique général à la mise en place de la Fête des Tersons en lien avec les services techniques municipaux et intercommunaux ;
- Mise en place de l'accueil des camping-cars (hors mise en service et suivi de la borne).
Article 3 : Engagements de l'association - Conditions financières
* Mission Animatrices :
La prestation des trois animatrices de Saint-Flour Communauté sera facturée pour un montant forfaitaire de 1 500 €.
" Animateur :
La prestation de l'animateur de Saint-Flour Communauté sera facturée selon la tarification suivante :
- 25€ de l'heure (de 5h à 21h);
31,25 € de l'heure pour les heures de dimanches et jours fériés ;
Les frais de déplacement seront pris en charge sur la base du barème fiscal en vigueur, soit
0,568 €/km.
Saint-Flour Communauté émettra une facture à destination de l'association à l'issue de la mission
faisant l'objet de la présente convention. Sera joint un descriptif détaillé des interventions et des
déplacements effectivement réalisés.
Article 4 : Durée de la convention
u7 La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature ju Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240102-DEC2024-05-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024 ARTICLE 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Saint-Flour, le
Pour Saint-Flour Communauté, Pour l'Association des Tersons Aubrac,
la Présidente le Co-président
Céline CHARRIAUD Claude ROUCHES
Pour l'Association des Tersons Aubrac,
Le Co-président
Robert BOS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240102-DEC2024-05-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024