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Déliberation - 2026 266 Convation orga animation foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 266 Convation orga animation foret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
.…“* Sant-flour eusscotswarcenoe COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-266
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention portant sur l’organisation de temps d'animation dans la cadre du dispositif « Dans 1000
communes, la forêt fait école »
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu l'organisation de temps d'animations portés par les communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes
dans le cadre du dispositif « Dans 1000 communes, la forêt fait école » au sein des forêts
pédagogiques de Vabres et de Clavières ;
Considérant la vocation de l'Ecomusée de Margeride d'animer et de sensibiliser le jeune public au
patrimoine naturel du territoire en créant des passerelles et des interactions avec le site du jardin de
Saint-Martin à Ruynes-en-Margeride ;
Vu le projet de convention portant sur l'organisation de temps d'animations dans le cadre du
dispositif « Dans 1000 communes, la forêt fait école » piloté par les communes forestières Auvergne- Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention portant sur l'organisation des prestations de temps d'animations dans le cadre du projet « Dans 1000 communes, la forêt fait école » entre les communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes et l’'Ecomusée de Margeride, service culturel de Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : De dire que les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes : - Durée : la convention entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée indéterminée ;
- Engagements de Saint-Flour Communauté :
o Préparer et assurer une journée d'animation par forêt pédagogique (Vabres et Clavières) et par année ;
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 25 mai 2026
Le Préside: <
Philippe DELORTO)
C nnruouR " "OA 1 E nn A1!
Transmise en Préfecture le 7 f MAI 7076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, dc... n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 p S publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le? 6 MAI 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260525-DEC2026-266-AU
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026 A Communes | b |
forestières So TE Auvergne-Rhône-Alpes
Sañnt.flour a
COMMUNAUTE
(UE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
POUR L'ANIMATION DE TEMPS D'ACTIVITES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « DANS 1000 COMMUNES, LA FORET FAIT ECOLE »
Entre
Saint-Flour Communauté, représentée par son Président, Philippe DELORT, située Village
d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 SAINT-FLOUR, en vertu de la décision n°2026-266 en date du 25
mai 2026 ;
Et
Les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Alain MEUNIER, Siège social : 256 rue de la République, 73 000 Chambéry ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de formaliser la prestation de services assurée par l'Écomusée de Margeride à destination de Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre des temps d'activités intégrés au programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école ».
Cette prestation concerne les Forêts pédagogiques du Cantal situées dans le périmètre d'action de l'Écomusée. Une réunion annuelle sera organisée avec les enseignants des écoles concernées pour établir le programme d'animation de la journée dédiée à l'animation de l'Écomusée.
Article 2 : Durée et modalités d'intervention
La convention est conclue pour une durée indéterminée.
1 journée d'animation par Forêt pédagogique concernée par le programme “Dans 1000 Communes, la forêt fait école”, selon un calendrier établi en concertation entre les parties, lors des réunions annuelles (en fin ou en début d'année scolaire).
Les dates, horaires et sujets des interventions seront fixés par accord mutuel entre les parties, lors de la
réunion de préparation et précisés au moins 15 jours avant chaque session.
Article 3 : Responsabilité
L'animation des ateliers est placée sous la responsabilité de l'animateur désigné par l'Écomusée de Margeride.
Les enfants sont confiés à l'animateur en début de séance, mais restent sous la responsabilité civile et pénale de la commune de l'école concernée pendant toute la durée de l'activité.
Les parties s'engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur et à signaler tout incident ou risque identifié.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260525-DEC2026-266-AU
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026 Article 4 : Tarifs et modalités financières
Les prestations décrites dans la présente convention sont gratuites et ne donnent lieu à aucune
facturation entre les parties.
Article 5 : Assurances
L'animateur de l'Ecomusée est assuré pendant ces ateliers et pendant les trajets pour s'y rendre par
l'assurance de Saint-Flour Communauté. Le matériel qu'il utilise et qui lui appartient est assuré de même.
Les enfants présents lors de l'intervention ainsi que les locaux et matériels présents dans le lieu
d'intervention sont assurés par la Commune où se trouve l'école.
Article 6 : Résiliation
Cette convention peut être résiliée de plein droit avec préavis de 8 jours suivant l'envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure, sans indemnité ou dédommagement d'aucune des parties en cas de cessation d'activité ou d'incapacité à assurer les objectifs inscrits, en cas
de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit, signé par les deux parties.
Fait à Saint-Flour , le
Fait en deux exemplaires originaux
Le Président de Saint-Flour Communauté Le Président des Communes forestières
Auvergne-Rhône-Alpes
Philippe DELORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260525-DEC2026-266-AU
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026