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Procès Verbal - g7pbc DEL 27 2024 PV de la seance du CM du 05 04 24 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - g7pbc DEL 27 2024 PV de la seance du CM du 05 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, République Française

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Département du CANTAL

SÉANCE du 17 mai 2024

N° 27 / 2024

Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept mai, à vingt heures trente, le conseil

Présents : 11 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

Pouvoir(s) : 3 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la

Absent(s) excusé(s) : 4 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU.

Votants : 14

Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Jean-Paul

BERTHET, adjoints. Mme Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme

Bernadette ANTONY, Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, M. Guillaume

CASTEL, Mme Angélique GERBERT, M. Daniel MALLET et M. Romain MALLET,

conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Paul CHALVET, Mme Martine BERTRAND, adjoints. Mme Isabelle AVENEIN-

DECHAMBRE et M. Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.

Pouvoir : Paul CHALVET donne pouvoir à Jean-Jacques MONLOUBOU.

Martine BERTRAND donne pouvoir à Béatrice ANTONY.

Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE donne pouvoir à Guillaume CASTEL.

Secrétaire de séance : Alain ANDRIEUX.

Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 26 juin 2024

et que la convocation avait été faite le 13 mai 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 26 juin 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

ERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

Après que le secrétaire de séance ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2024.

Nombre de voix pour : 14 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, L

Jean-Jacques MONLOUBOU

Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDIARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE SAINT-GEORGES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Georges s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation

légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire,

Etaient présents :

M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire, Mme Béatrice ANTONY, M. Paul CHALVET, Mme Martine

BERTRAND, M. jean-Paul BERTHET, adjoints. Mme Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE, M. Guillaume CASTEL, M. Daniel MALLET, M, Romain MALLET, conseillers municipaux.

Absents représentés :

Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO par M. Daniel MALLET,

Mme Angélique GERBERT par M. Jean-Paul BERTHET.

M. Matthieu VILLENEUVE par M, Guillaume CASTEL.

Monsieur le Maire ouvre la séance après constat du quorum.

Monsieur Daniel MALLET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 09 / 2024

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2024

Après lecture le conseil municipal :

° ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% mars 2024.

Pour : 15 voix

ASH GR 2 OH ke D 6 2 6 OK 2 he DK ee 6 4 D 6 MG 6 OR 2 2e 0e ke Sa ke EEK De DE 2e Ce

N° 10 / 2024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023_BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la candidature de la commune a été retenue pour la 3" vague d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) portant sur les comptes de l'exercice 2023, la convention relative à cette expérimentation ayant été approuvée par le conseil municipal en date du 10 novembre 2023,

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. [| s’agit d’une procédure totalement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable et simplifiant leurs travaux en amont de la production du CFU.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, en

application des instructions budgétaires et comptables M57 et M4, l'assemblée doit arrêter les

comptes 2023 du budget principal et des budgets annexes et déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi que des restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDI* DÉSIGNE Madame Béatrice ANTONY, Première Adjointe au Maire, aux fins de présider la

séance durant laquelle le CFU doit être adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune, lequel se

résume ainsi :

Fonctionnement Investissement : Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Receltes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 48.652,55 198.654,05 198.654,05 48.652,55

Opérations exercice 651.805,29 860.132,95 266.826,31 380.756,45 918.631,60 1.240.889,40

Total 651.805,29 908.785,50 465.480,36 380.756,45 1.117.285,65 1.288.541,95

Résultats de clôture 256.980,21 84.723,91 172.256,30

Restes à réaliser 122.663,00 216.189,00 122.653,00 216.189,00

Total cumulé 651.805,29 908.785,50 588.133,36 596.945,45 1.239.938,65 1.505.730,95

Résultats définitifs 266.980,21 8.812,09 265.792,30

Nombre de voix pour : 14 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote: | 0

° _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe eau assainissement tel que

résumé ainsi :

Fonctionnement : Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 52.232,96 54.026,74 54.026,74 52.232,96

Opérations exercice 288,807,56 280.678,41 39.886,79 74.631,32 328.694,35 355.309,73

Total 288.807,56 332.911,37 93.913,53 74.631,32 382.721,09 407.542,69

Résultats de clôture 44.103,81 19.282,21 24.821,60

Restes à réaliser 5.469,00 30.475,00 5.469,00 30.475,00

Total cumulé 288.807,56 332.911,37 99.382,53 105,106,32 388.190,09 438.017,69

Résultats définitifs 44.103,81 5,723,79 49.827,60

Nombre de voix pour : 14 Abstentions : ©

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote: | 0

e _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe lotissement tel que résumé

ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Receltes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 21.530,90 12.442,00 12.442,00 21.530,90

Opérations exercice 21.534,00 0,10 12.442,00 21.531,00 12.442,10

Total 21.531,00 21.531,00 12.442,00 12.442,00 33.973,00 33.973,00

Résultats de clôture 0,00 Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Lo Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024_027-DE

AGEDIRestes à réaliser

+ RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser:

e _ APPROUVE l’ensemble des éléments constitutifs du CFU.

Votes : Cf délibération

M. Jean-Jacques MONLOUBOU a quitté la salle pour le vote du CFU et n’a pas pris part au vote

He 624 OR OA 2 He DR 0 ff ee ke ee he me RGO ee ok 8 2 ee 6 HR he ee me 08 D D ee Me ee ok ee KE 6 ke GK 6 GR ee ke fe 8 6

N° 11 / 2024

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONLOUBOU Jean-Jacques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budget principal de la commune

Total cumulé 21.531,00 21.531,00 12.442,00 12.442,00 33.973,00 33.973,00

Résultats définitifs 0,00 0,00 0,00

Nombre de voix paur : 14 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : © Ne prennent pas part au vote: | 0

AS AH A OS de 6 6AR 6 heOK 6 6 em 2e DR 2 HS D fe 6 ok De CR ef fe 6 fe ee ok he Me2 2 2K eh OK Se oo 2e ef 2 2e RCE RER

N° 12 / 2024

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2331-1, L.2312-2 et L.2312-

3,

Après lecture des chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget princioal

Résultat d'exploitation au 31 décembre 2023 (excédent) : 256.980,21

Affectation complémentaire en réserve (R1068) : 0,00

Affectation à l'excédent reporté (ROO2) : 256.980,21

Résultat d’investissement reporté (DO01) 84.723,91

Budget annexe eau assainissement

Résultat d’exploitation au 31 décembre 2023 (excédent) : 44.103,81

Affectation complémentaire en réserve (R1068) : 0,00

Affectation à l’excédent reporté (ROO2) : 44.103,81

Résultat d'investissement reporté (D001) 19.282,21

Nombre de voix paur : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote: | 0

de la commune qui s’équilibre comme suit en recettes { Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDISection de fonctionnement :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. 1.063.133,00 €

902.577,02 €

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 pour le budget principal de la commune comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2024 Recettes 2024

011 Charges à caractère général 251.172,00 € 70 Produits des services, domaine 24.500,00 € 012 Charges de personnel 238.750,00 € 13 Impôts et taxes 372.018,00 €

65 Autres charges de gestion 217.124,00 € 74 Dotations et participations 343.606,00 €

courante

66 Charges financières 7.399,00 € 75 Autres produits de gestion 45.974,79 €

courante

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 76 Produits financiers 32,00 € 023 Virement à la section 341.576,00 € 77 Produits exceptionnels 22,00 €

d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert 6.612,00 € 002 Excédent reporté 256.980,21 €

entre sections

042 Opérations d’ordre de transfert 29.000,00 €

entre sections

TOTAL 1.063.133,00 € TOTAL 1.063.133,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses (avec RAR) 2024 Recettes (avec RAR) 2024

204 Subvention d'équipement 1.340,00 € 13 Subventions d’investissement 291.137,00 € versées

21 Immobilisations corporelles 556.845,09 € 16 Emprunts et dettes assimilées 221.935,02 € 23 Immobilisations en cours 193.027,02 € 10 Dotations, Fonds divers 39.470,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 46.641,00 € 024 Produit des cessions 1.847,00 €

001 Solde d'exécution négatif 84.723,91 € 021 Virement de la section de 341,576,00 €

reporté fonctionnement

040 Opérations d’ordre de transfert 20.000,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert 6.612,00€

entre sections entre sections

TOTAL 902.577,02 € TOTAL 902.577,02 €

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : o

86e M A DH HER DH CS KR D DE 2 OH ID DSK DHEA ADEME EE ESA GR AO E

N° 13 / 2024

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2331-1, L.2312-2 et L.2312-

3,

Après lecture des chapitres des sec

assainissement de la commune qu

tions de fonctionne

is’équilibre comme & Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDISection de fonctionnement :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Menepomeenensens 329.438,00 €

enemenennsennnss 79,771,00 €

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 pour le budget annexe eau assainissement de la commune comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2024 Recettes 2024

011 Charges à caractère général 208.630,00 € 70 Ventes de produits, prestations 213.500,00 €

012 Charges de personnel 20.000,00 € 74 Subventions d'exploitation 55.000,00 € 014 Atténuations de produits 25.130,00 € 75 Autres produits de gestion 376,19 € courante

65 Autres charges de gestion 7.500,00 € 002 Excédent reporté 44,103,81 € courante

66 Charges financières 6.514,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert 16.458,00 € entre sections

67 Charges exceptionnelles 1.000,00 €

022 Dépenses imprévues 12.000,00 €

023 Virement à la section 10.042,00 €

d'investissement

042 Opérations d’ordte de transfert 38.622,00 €

entre sections

TOTAL 329.438,00 € TOTAL 329.438,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses (avec RAR) 2024 Recettes (avec RAR) 2024

21 Immobilisations corporelles 14.403,79 € 13 Subventions d'investissement 31.022,00 € 23 Immobilisations en cours 6.469,00 € 10 Dotations, Fonds divers 85,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 23.158,00 €

001 Solde d’exécution négatif 19.282,21 € 021 Virement de la section de 10.042,00 € reporté fonctionnement

040 Opérations d’ordre de transfert 16.458,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert 38.622,00€ entre sections entre sections

TOTAL 79.771,00 € TOTAL 79.771,00 €

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : a Ne prennent pas partau vote: | 0

AH OROHS REOH EDR AOHSOORROGEH OKGOEOK OOE E DE 2 6 D HE e e e o mRe REe Kee 6 Re R 2 36 e e e o k e e HeRK 36 HeD ee e

N° 14 / 2024

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2024

Monsieur le Maire propose d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour

l’année 2024.

Vu le budget primitif 2024,

Considérant qu’en vertu de Varticle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vattribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

° D’'ALLOUER aux associations suivantes une subventio

Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDIAssociations Subventions Proposé en 2024 |Elu(s) ne prenant | Vote

versées en 2023 pas part au vote

Comité d'Animation 300€ 500 € | Alain ANDRIEUX Unanimité

Cercle Placomusophile 15 300 € 300 € Unanimité

Les Tracteurs de la Vallée de 300€ 300 € Unanimité

l’'Ander

Cœur de Village des Hauts de 300 € 300 € Unanimité

l'Ander

Club Les Roseaux de l’Ander 500 € 500 € Unanimité

Sports et Loisirs 1.500 € 1.500 € Unanimité

FNACA St-Georges 300 € 300€ Unanimité

ACCA St-Georges 300 € 300 € | Paul CHALVET Unanimité

Arnicale du Pirou 300 € | Paul CHAEVET Unanimité

Donneurs de sang 100 € 100 € Unanimité

Assoc départ. Resto du 100 € 100 € Unanimité

Coeur

Sanflor' Ensemble 300 € 300 € Unanimité

ADAPEI 100 € 100 € Unanimité

ADMR 100 € 100 € Unanimité

Secours Populaire 100 € 100 € Unanimité

APE Ecole de Thioleron 390 € 330 € Unanimité

APE Ecole de Coren 60 € Unanimité

Chambre des Métiers et de 375 € 125 € Unanimité

l'Artisanat

Prévention Routière 150 € Unanimité

Musée de la Résistance 200€ Unanimité

d’Anterrieux

Jeunes Agriculteurs - Fête de 100 € Unanimité

la Terre 2024

Radio Margeride 100 € 100 € Unanimité

Comice Agricole 1.500 € Unanimité

e PRÉCISE que le versement des dites subventions est subordonné à la complétude du dossier de

demande et à la production des pièces justificatives demandées par la commune.

Votes : Cf délibération

ee He He ee KR EEE KES HER EE KE He Se A 5 RE GE CE ke eh A 2 ke EE OH DK SH

N°15 / 2024

TAUX D'IMPOSITION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles suivants :

- 1379 et 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux

Vu la note d’information de la DGCL du 14 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l’assemblée, comme chaque année, de fixer les taux à

appliquer pour l’année 2024 pour chacune des taxes directes locales et rappelle que par délibération du 14 avril 2023, les taux avaient été fixés comme suit :

= Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,00 %

Taxe foncière sur tes propriétés non bâties (TFPNB) : .… 84,44 %

m Taxe d'habitation (TH) : ss 8,55 %

: Movie Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 À partir de 2020, le taux de la taxe d’habitation (TE Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDI2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,00 % “Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : … 84,44 % “Taxe d’habitation (TH) : ue 8,55 %

- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote: | 0

a ske 8 6e M ee he 2 fee ke HE 6e DK 8 6 RE OR 2 2 2 HE BE 6 k e K S6 e6e OH2R A8 Se EE

N° 16 / 2024

CONTRIBUTION 2024 AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour lequel la contribution de la commune est sollicitée constitue un dispositif important d'aide au logement pour tous les cantaliens démunis. || permet en effet d'accorder des aides financières à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir. || permet également d'intervenir pour que les personnes les plus fragiles disposent de la fourniture d'énergie, d'eau et de téléphone. Il peut enfin préconiser des mesures d'accompagnement social lorsqu'elles sont nécessaires à l'installation ou au

maintien dans ce logement.

Le contexte économique actuel accentue la précarité des personnes déjà fragilisées. Aussi, le maire

propose d'accompagner cet effort collectif par une participation financière de 400 € au titre de l'année

2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

+ DE RENOUVELER sa contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année

2024 pour un montant de 400€.

e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : Q

Nombre de voix contre : © Ne prennent pas part au vote: | 0

ASH HAE DHEA 6 RD ee ES AS HE ee Ke ee Me GK ee ee 2 ER ER D A 6 fe 2 Ke 68e M 6 ee 2 DK ee

N° 17 / 2024

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, le conseil municipal est invité à fixer

l'indemnité de gardiennage de l'église. Les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et

NOR/1OC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation

annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics

et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalori| Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 pour le gardiennage des églises communales est fixé en Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024_ 027-DE

AGEDIla localité où se trouve l'édifice du culte et de 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la

commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e DE FIXER pour l'année 2024 l'indemnité de gardiennage de l’église communale à 126,91 € pour le gardien qui ne réside pas dans la commune.

e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

Nombre de vaix pour: 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : e Ne prennent pas part au vote : o

AE 6 EE EE HN EE KE I A KR D CH DE DE DE HO KE RE RE

N° 18 / 2024

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ _ FONDS DE CONCOURS RESTAURATION, CONSERVATION ET VALORISATION DU PETIT PATRIMOINE NON PROTÉGÉ

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que Saint-Flour Communauté à mis en place,

pour la période 2022-2025, un fonds de concours à destination de ses communes membres, pour la

restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine non protégé.

Ce fonds de concours peut être attribué pour financer un dossier par commune comprenant un ou

plusieurs projets de rénovation, à hauteur de 50 % d’un montant maximum de dépenses de 40.000 €

HT.

il propose de restaurer la fontaine de Petges et les lavoirs de Rayrolles et Mons et présente le plan de

financement prévisionnel de cette opération.

DÉPENSES HT RECETTES

Fontaine de Petges 4,285 € Fonds de concours (50%) 9.255,50 €

Lavoir de Rayrolles 10.381 € Autofinancement 9.255,50 €

Lavoir de Mons 3.845 €

TOTAL 18.511 € 18.511 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE le projet de restauration de la fontaine de Petges et des lavoirs de Rayrolies et

Mons;

°__ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Saint-Flour Communauté

dans le cadre du fonds de concours pour la restauration, la conservation et la valorisation du

petit patrimoine non protégé ;

«< CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Nombre de volx pour : 15 Abstentions : Q

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas partau vote: | 0

A AH IR RU KE IE IH I HR EH RH D I CH RH D SR RE EH

N° 19 / 2024

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT — PLAN « 5000

ÉQUIPEMENTS - GÉNÉRATION 2024 »

Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024_027-DE

AGEDIMonsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée qu’une demande très forte émane à la fois des administrés, des établissements scolaires et des personnes extérieures à la commune pour l'aménagement du parcours de santé du Pirou. Il présente un devis d’un montant de 9.684,00 € HT pour l'acquisition d'agrès et précise que leur mise en place peut être effectuée en régie par les agents de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE le projet d'aménagement du parcours de santé pour un montant de 9.684,00 € HT;

+ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan « 5000

équipements — Génération 2024 » sur l’axe 1 Équipements sportifs de proximité :

* _ ÉTABLIT le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Acquisition agrès 9.684 € ANS 2024 (80%) 7,747 €

Travaux en régie Autofinancement 1.937 €

TOTAL 9.684 € 9.684 €

+ PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2024;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce

dossier.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : ûü Ne prennent pas part au vote : 9

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N° 20 / 2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS _ CRÉATION DE DEUX POSTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée :

- la création au 1° février 2024 d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1#° classe à temps complet afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour 2024, Cette modification entraîne la suppression de l'emploi d’origine concomitamment à la

création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

- la création au 1% juillet 2024 d’un poste de catégorie C de la filière technique à temps complet sur les grades d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe en raison d’un prochain départ en retraite et de la période de tuilage nécessaire au bon fonctionnement du service, afin d’assurer les fonctions d'agent polyvalent d'entretien des bâtiments communaux, de

la voirie, des réseaux d’eau et des espaces verts.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu del” application de

l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publ

limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme dd Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024_027-DE

AGEDI14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par

un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions énoncées ci-dessus. Son niveau de rémunération sera compris entre l'indice brut 367 - indice majoré 361 et l'indice brut 374 - indice majoré 365.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplais :

e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

* CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

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N° 21 / 2024

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et

L714-4 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d‘'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 mars 2024;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics {fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents

contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements

mentionnés à l’article L.4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public,

à l'exception de ceux de l'État et relevant de l’article L.5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1% janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 € au titre de la période

courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les

éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n° 2019-133 dans la limite du

plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l’article 1° de la loi du 16 août 2022

-_ les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics

sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

l'article L.124-1 du code de l'éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés nar le décret sant des montants olafonds. les montants applicables seront les suivants : Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE 2024 _027-DE

AGEDIRémunération brute perçue au | Montant maximum de la prime | Montant fixé par la collectivité titre de la période courant du de pouvoir d'achat fixé par le

1e juillet 2022 au 30 juin 2023 décret

inférieure ou égale à 23.700 € 800 € 290 €

Supérieure à 283.700 € et 700 € 260 € inférieure ou égale à 27.300 €

Supérieure à 27.300 € et 600 € 230 € inférieure ou égale à 29.160 €

Supérieure à 29.160 € et 500 € 200 € inférieure ou égale à 30.840 €

Supérieure à 30.840 € et 400 € 170 € inférieure ou égale à 32.280 €

Supérieure à 32.280 € et 350 € 150 € inférieure ou égale à 33.600 €

Supérieure à 33.600 € et 300 € 130 € inférieure ou égale à 39.000 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps

non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la

période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère

l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement effectué

avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque

agent éligible, par voie d'arrêté individuel,

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent,

sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction

publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

* D'INSTAURER {a prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus ;

* D'AUTORISER l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;

+ DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : ü

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas partau vote: | O

A A6 6 2ke OH OK 6 ee HS 2 D OK 2e 6 ee O6 ee 0h 28 ok of ke M Ke Me ee ke ke ke ke ko 2 he ok He Re KR 6 6 HS HG 6 6 ke RE Ke 6

N° 22 / 2024 Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDILOCATION DU LOGEMENT DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire expose que les travaux de rénovation de l’ancien presbytère se terminent et que le

logement sera prochainement disponible à la location. Il demande à l'assemblée de se prononcer sur

le montant du loyer à appliquer à compter du 1er juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e DE FIXER à compter du 1° juin 2024, le montant mensuel du loyer à 570 € révisable annuellement

en fonction de l'indice de référence des loyers du ler trimestre.

Une caution équivalente à un mois de loyer principal sera demandée à l'entrée dans les lieux.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document utile.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : ©

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : ©

ARC HAE HE EI A DA HE DR RH DE ED KE KE A RH RO DH HI A Ce

N° 23 / 2024

DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION DU PUBLIC PRÉALABLE À L'IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15 ;

M. le Maire indique que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélératian de

la production d'énergies renouvelables, prévoit que les communes identifient les zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, « après

concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement ».

Dans ce cadre, la concertation du public est obligatoire et les modalités de concertation doivent être

définies par la commune (notamment modalités d’information du publie, format et durée de la

concertation).

M. le Maire indique que la concertation permet au public de prendre connaissance des informations

relatives aux zones d'accélération des énergies renouvelables et aux premières réflexions de la commune, et de faire part de ses observations et de ses propositions.

M. le Maire précise qu'à l'issue de la concertation, la commune établira un bilan de cette concertation exposant la synthèse des observations et propositions du public et la façon dont il en a été tenu compte dans la décision de la commune, et au plus tard, dans la délibération du conseil municipal

d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.

M. le Maire propose de définir les modalités suivantes de concertation du publie, préalable à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Modalités d’information du public,

Le public sera informé de la façon suivante :

-__ Affichage sur les panneaux de la commune

- Publication sur le site internet de la commune

- Publication sur la page Facebook de la commune

Format de la concertation.

La concertation prendra la forme suivante :

Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie.

Lieu et durée de la concertation. LA ADA nu D nat ROMA

La concertation se tiendra pendant un mois, du 30 avril Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDIPendant toute la durée de la concertation, le public pourra accéder au registre de concertation mis à

sa disposition en mairie aux jours et heures suivants: le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les vendredi et samedi de 9h à 12h.

M. le Maire soumet cette proposition à délibération.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en

œuvre la concertation du public, préalable à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables, selon les modalités suivantes :

e INFORMER l’ensemble de la population par voie d’affichage sur les panneaux de la commune et par

voie de publication sur le site internet et la page Facebook de la commune.

e METTRE à disposition un registre permettant au public de faire part de ses observations et de ses

propositions, du 30 avril 2024 au 31 mai 2024 en mairie aux jours et heures d'ouverture suivants: le

lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h et de

13h30 à 17h et les vendredi et samedi de 9h à 12h.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : o

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : Ô

SKOAHS KE OHE HEAR OR OK DK DRE RS A HORS OKDKSEE SK OK Ke KDE Ke DK fe Re RE Ke ee Ke me ee ee Me RER 8e Ke Ge OK GK 6 3e 6 6 6 SR eee 8e ke ee

N° 24 / 2024

CONVENTION AVEC AGEDI POUR LA MISE À DISPOSITION DE SERVICES INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du nouveau projet de convention avec le

Syndicat AGEDI concernant la mise à disposition de services informatiques et numériques pour notre

collectivité qui a adhéré à ce syndicat par délibération du conseil municipal en date du 13 mai 1998.

Il rappelle qu’AGEDI à pour objet la création et la gestion de « services informatiques et numériques »

destinés à faciliter l'exercice par les collectivités membres ou leurs groupements de leurs compétences. En effet, le principe de la mutualisation donne aux adhérents des garanties de réponses pérennes homogènes acceptables économiquement à la continuité du service public local dans tous les lieux de vie, Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat Mixte AGEDI propose à ses adhérents la mise à disposition de services concourant à l'exercice de leurs compétences. Les collectivités et leurs groupements peuvent ainsi répondre aux multiples demandes issues de la réglementation ou des administrés tout en permettant à leurs agents d'optimiser leur travail et le fonctionnement de la structure.

En conséquence, la présente convention a pour objet la mise à disposition partielle, non exclusive,

dans les limites et conditions prévues aux annexes Conditions Générales de Mise à Disposition de Services et aux Modalités d'Application de la Convention de Mise à Disposition, de l’ensemble du service informatique d'AGEDI, dans le respect des conditions de l’article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, en ce compris les ressources informatiques, serveurs, bureautiques, telles que listées aux présentes. Les modalités opérationnelles de la mise à disposition sont fixées dans le

document Modalités d’Application de la Convention de Mise à Disposition signée par les parties.

L'adhérent s'engage, en cours d'exécution de la présente convention et en cas de modification de celle- ci, à respecter les procédures d’information, de consultation et d'approbation prévues par le code général des collectivités territoriales.

La présente convention est prévue pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa signature. Elle

pourra être prorogée par tacite reconduction pour la même durée. En cas de décision de non- reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recammandée avec accusé de récention au moins

trois (3) mois avant l'échéance annuelle. Date de transmission de l'acte: 26/06/2024.

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_ 2024 027-DE

AGEDIiAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE la convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des

collectivités et leurs groupements.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente.

Nombre de voix pour: 15 Abstentions : 0

Nombre de voix cantre : 0 Ne prennent pas part au vote : ü

EE 6 8 ke HE DH AH HE KE HO HD BH Se ee 2 NOK HE

N° 25 / 2024

AVENANT AU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE_LOT 7

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'exécution des

travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, afin de tenir compte des travaux spécifiques dus à des difficultés et sujétions d'ordre technique et afin de pouvoir régler les prestations complémentaires non prévues dans le marché initial, la conclusion d’avenants s'avère nécessaire pour le lot 7 plomberie sanitaires chauffage ventilation.

Vu le code de la commande publique,

Vu les délibérations du conseil municipal n° 21/2021 du 20 avril 2021 et 28/2021 du 4 juin 2021 portant attribution des différents lots du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, Vu la délibération du conseil municipal n° 56/2022 du 8 décembre 2022 autorisant la signature d'un avenant au marché pour le lot 7 plomberie sanitaires chauffage ventilation,

M. le Maire rappelle que l’entreprise Calmels Petitfour est attributaire du lot n°7 plomberie sanitaires

chauffage ventilation pour un montant de 17.278,00 € HT ;

Les modifications, non comprises au marché initial, consistent en la mise en œuvre de toilettes

sanitaires, chauffe-eau en plus-value pour la partie bureau/salle communale, plus-value pour cabine

douche pour la partie logement, moins-value pour la fourniture d'un poêle à granulés et plus-value

pour sécurisation du foyer CF 2h ventilation et mise hors d’eau, tubage conduit existant compris au

marché.

Surcoût de ces travaux : - 735,80 € HT soit - 882,96 € TIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant suivant ainsi que tous les documents s'y rapportant pour

son exécution.

Lot 7 - plomberie sanitaires chauffage ventilation : toilettes sanitaires et chauffe-eau pour la partie bureau/salle communale, modification de la cabine de douche du logement, moins-value sur la fourniture d'un poêle à granulés et plus-value pour sécurisation du foyer CF 2h ventilation et mise hors d’eau, tubage conduit existant compris au marché.

Montant après avenant 1 : 17.278,00 € HT (20.733,60 € TTC)

Avenant n° 2 : - 735,80 € HT (- 882,96 € TTC)

Nouveau montant : 16.542,20 € HT (19.850,64 € TTC)

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : © Ne prennent pas partau vote: | 0

A De OH HI DH HR AH BH D MH HN HR SR D ER KO ER

N° 26 / 2024 Date de transmission de l'acte: 26/06/2024 Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024_027-DE

AGEDIINFORMATION DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

Vu la délibération du conseil municipal n° 13/2021 du 9 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au

Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et

conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, Monsieur Le Maire porte à la

connaissance de l'assemblée les décisions prises, à savoir :

Décision n° 03/2024 _ Installation de data loggers pour le suivi des niveaux de réservoirs et compteurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à

l’article L.2122-22 du CGCT.

Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0

Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

A HKH OH HA OH HE OO HHEOHHEOODRK O H 2 He O OKO OORO2RKOOO He ee eHHOe K 2 e

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel MALLET

Date de transmission de l'acte: 26/06/2024

Date de reception de l'AR: 26/06/2024

015-211501887-DE_2024 027-DE

AGEDI