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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse, Ex

PRÉFET

D'EURE-

ET-LOIR

ARRETE N° DDETSPP PIPPV - CMD- 22-09/ 08 PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS

MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL

DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ETAT

Le Préfèt d'EURE-ET-LOIR,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n°83-634 du 1" Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L 31 ;

Vu le Décret n°2022-353 du 11 Mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de

L'État ;

Vu le décret n°86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le

décret n°86-442 du 14 mars 1986;

Vu le décret n°20081191 du 17 novembre 2008, relatif aux commissions de réforme et au comité médical

supérieur dans La fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dens le fonction

publique hospitalière ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations

et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu l'Arrêté du 26 février 2019, modifiant l'arêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

Kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés per les déplacements temporaires des personnels de l'Etat;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 Juillet 2022, portant désignation

des médecins généralités et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour la période du

01/10/2022 au 30/09/2025;

Vu la campagne de recensement lancée le 02 Août 2022 par la DDETSPP d'Eure-ct-Loir,

Vu l'arrêté ministériel. du 22 mars 2021, nommant M. Vincent LEPREVOST, directeur de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de le protection des pépulations d'Eure-et-Loir au I avril;

Vu l'arrêté préfectoral n° 8G-2022 du 29 Août 2022 portant délégation de signature au profit de M.

Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations d’Eure-et-Loir ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;ARRETE:

ARTICLE \1: L'arrêté N° DDCSPP PIPPV- 19-11/ 07 du 12 Novembre 2019 modifiant l’arrêté N° DDCSPP

PIPPV-19-09/04 du 13 Septembre 2019 portant nomination des médecins membres du comité médical départemental

et des commissions départementales de réforme d’Eure-et-Loir, concerant les agents de la fonction publique Etat

et Hospitalière pour la période du Ler octobre 2019 au 30/09/2022 est abrogé , ainsi que l’Arrêté préfectoral

N° DDETSPP PIPPV-CMD-22-06/02 du 14 juin 2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical

départemental des agents de la fonction publique Etat.

Sont désignés membres du Conseil médical départemental des agents de lé Fonction Publique Etat ,pour la période du

01/10/2022 au 30/09/2025 :

Conseil médical - formation restreinte-

$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

$ M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul

$ M. le docteur (nomination en cours)

Suppléants :

$ Mme. le docteur BELGHIT-MAAHLEM Djamila

$ M. le docteur PAPPALARDO Eric

% M. le docteur HELARY Philippe

ARTICLE 2} : Sont désignés membres du Conseil médical départemental — formation plénière des agents de la

Fonction Publique Etat, pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 :

Conseil médical - formation plénière

Titulaires :

$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

$ M. le docteur DEREUVELS Jean-Paul ‘

$ M. le docteur CRESCENT NASCIMENTO Corentin-Dimase

Suppléant :

$ Mme. le docteur BELGHIT-MAAHLEM Djamilà

$ M. le docteur PAPPALARDO Eric

$ Mme. le docteur SAVATIER Rim

ARTICLENS Est désigné Président du Conseil Médical des agents de La Fonction Publique Etat

$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

ARTICLE 4": Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'EURE-ET-LOIR et Monsieur le Directeur

Départemental de l’Emploi, du Travail, et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins concernés et publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

| 15 sep. 202

SET à Chartres, Le PAR Te if € Par délégation

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