Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 15
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 58
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 16
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 293 IFSI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 1027
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 13
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 14
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 256 DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 264 GA L
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 17)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
oo CES
Centro Hospitalior Ps us do Châtoaudun nn a
Direction/AC/SV
DECISION N° 2018/17
portant Délégation de Signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du CNG en date du 15 juin 2018 plaçant pour quatre ans, Mme CONSTANTIN Anne
en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers de
Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe à compter du 23 juillet 2018.
Vu la décision de nomination en date du 04 septembre 2011 de Monsieur Christian BRODIN en
qualité Technicien Supérieur Hospitalier, effective au 30 juin 2011.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Christian BRODIN, Responsable du service Restauration, reçoit délégation pour
signer tous documents se rapportant à la gestion du service Restauration, notamment :
- Les bons de commande de fournitures et de prestations
Article 2 :
La présente décision annule et remplace la précédente.
Article 3 :
La présente décision est permanente et prend effet au 23 juillet 2018.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de la justice administrative, la
présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d’Eure et Loir
Délégation de signature gestion du service restauration Fait à Nogent-le-Rotrou, le 23 juillet 2018
La Directrice,
ns |
SIGNATAIRES SIGNATURES
Chr. BRODIN QE ÿ
Destinataires :
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- Intéressés
- Recueil des Actes Administratifs
Délégation de signature gestion du service restauration