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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 58
Document publié le Jeudi 6 août 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 58)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Santé,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Eure à Loir
Le Directeur
Signature des
Mandataires :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISI °2024/5
Objet : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers,
des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le Directeur du Centre Hospitalier HenriEY à BONNEVAL
VU la loi n° 91-748 du 31: juillet 1991 portant réforme hospitalière :
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
VU là loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonnevat à compter du 1% mars 2023 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans le corps des directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur d'hôpital à l'Ecole des Hautes Etudes en Sa té Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à c ompter du 1‘ janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramime fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
Yann VIEUX-ROCHAS
f , Article 1
Je 7 Cette décision annule et remplace la décision n°2023/498. bi
Article 2
Monsieur MARTIN, Directeur du Centre Hospitalier Henri Ey de Bonneval, délègue sa signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets pour signer tous les documents concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées. Antoine GRECO
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Monsieur Antoine GRECO, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer tous les documents concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de ia réglementation en vigueur.
Les courriers, documents ou actes doivent porter là mention « Pour le directeur et par
délégation ».
Article 5
La présente décision prendra effet au 1er janvier 2024.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonneval
le 9 janvier 2024
Pascal MA
- Préfecture (recueil actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Monsieur VIEUX-ROCHAS
- Monsieur GRECO
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction