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Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
du Conseil municipal
du 25 novembre 2025
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil de la ville de
Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur
Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Brigitte Lagrue, Philippe Chevriot,
Monique Morel, Pascal Poisson, Marie-Claude Himmesoete, Jean-Pierre Schang, Mohamed
Benahmed, Jean-Paul Colmont, Pascal Hourlier, Alain Guenon, Jean Garcia Rodriguez, Claudette
Bouché, Elisabeth Benard, Stéphane Paquet, Catherine Ruiz Collas, Valérie Prieur, Christine
Guimarey, Romain Richomme, Coralie Adnot, Tristan Ruiz, Sabine Mary,
Absente excusée : Dominique Thuault, Enzo Joberty, Karine Bocquet
Secrétaire de séance : Tristan Ruiz
N°2025-100287 Ressources humaines — Création de poste
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1,
Vu le tableau des emplois adopté par vote du conseil municipal du 31 janvier 2024,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur principal 1° classe, afin de faire progresser
un agent qui remplit l’ensemble des conditions d'avancement à ce grade, notamment les conditions
d'ancienneté, et de manière de servir,
Considérant la nécessité d'assurer le remplacement de l’agent en charge du CCAS, et de la gestion
budgétaire et comptable de la ville de Montmirail, dont le départ en retraite est prévu courant 2027,
mais qui cessera progressivement ses fonctions à compter de l’année 2026,
Considérant les difficultés éventuelles que nous pourrions rencontrer pour le recrutement sur ce
poste,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
1/La création à compter du 1° janvier 2026 des postes suivants :
-Un emploi permanent à temps complet sur le poste d'agent en charge du CCAS, et de la gestion
budgétaire et comptable de la ville de Montmirail, sur le grade de rédacteur principal 1°" classe
(filière administrative, catégorie B)
-Un emploi permanent à temps complet sur le poste d'agent en charge du CCAS, et de la gestion
budgétaire et comptable de la ville de Montmirail, sur les grades suivants :
Adjoint administratif territorial (filière administrative, catégorie C)
Adjoint administratif principal 2°" classe (filière administrative, catégorie C)
Adjoint administratif principal 1°" classe (filière administrative, catégorie C)
Rédacteur territorial (filière administrative, catégorie B SKKS$S Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. L'agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré selon son niveau de formation et son expérience. Le tableau des effectifs sera remis à jour
2/et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.
N°2025-100288 Développement économique et commerce de proximité Aide financière
Vu la délibération n° 2014-9453 relative à la mise en place d'une aide financière communale aux travaux des devantures commerciales et des vitrines des commerçants et artisans,
Considérant l'avis favorable de la commission développement économique et commerces de proximité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
-renouveler le principe du dispositif d'aide pour une durée de 5 ans en définissant le périmètre d'application aux rues suivantes :
Place Rémy Petit, Rue Lucien Mathieu, Rue Philippe Amelin, Rue de Châlons
-modifier et approuver le nouveau règlement afférent à ce dispositif selon le document joint à cette délibération, à savoir :
L'aide financière communale est plafonnée à 25% du montant total hors taxes des travaux éligibles,
sans montant minimum de travaux et dans la limite de 15 000€ HT montant maximum des travaux pris en compte pour le dossier par projet et par immeuble soit 3 750,00€ maximum de subvention. Ce programme d’aide financière communale est limité à cinq dossiers par an réceptionné en mairie à l'accueil par ordre chronologique. Si le nombre de dossier soit cinq n’est pas atteint au 30 juin de l’année en cours, les crédits d’aide seront ouverts aux non professionnels (personne physique ou morale) propriétaire sur le même périmètre pour des travaux d’embellissement de la façade (ravalement, menuiseries).
-autoriser te maire à signer tout document relatif à ce dossier
N°2025-100289 Finances —- Modification de l’autorisation de programme crèche
Vu la délibération n°2024-100184 en date du 29 avril 2024 approuvant l’autorisation de programme et crédit de paiement affectés pour les années 2024 et 2025,
Vu la délibération n° 2025-100250 en date du 14 avril 2025 modifiant cette autorisation de programme
Considérant la possibilité pour la commune de voter des engagements pluriannuels financés sur plusieurs exercices permettant d'éviter un financement intégral du projet sur un seul budget pour réduire l'impact financier,
Considérant la nécessité de réajuster cette autorisation de programme en prenant en compte les révisions de prix conformément aux marchés publics et l'inscription comptable de l'agencement du bâtiment hors construction,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :
-modifier l'autorisation de programme relative à la construction de la crèche comme suit : Montant de l’AP autorisation de programme 2 996 025,11 CP (crédit de paiement)
Année 2024
Année 2025
-préciser que ces dépenses sont équilibrées comme suit :
Subvention CAF
Subvention Département
Subvention Région
Subvention de l'Etat
Fonds propres, fctva et emprunt
998 925,11
1 997 100,00
623 685,00
440 000,00
250 000,00
440 000,00
1 242 340,11
Informations générales
Décisions prises par le maire en vertu des délégations données par le conseil municipal
OBJET FOURNISSEUR DATE Montant TTC
Bâche espaces verts nouvelle crèche JUVIGNY 12/11/2025 1 350,00 €
Nettoyeur vapeur nouvelle crèche DEPHI 13/11/2025 4 173,60 €
Entretien balayeuse ST MATHIEU 12/11/2025 3 379,39 €
Balise sécurité nouvelle crèche SECURIT 23/10/2025 7 095,00 €
Travaux pose bancs et poubelles HIMBATI 04/11/2025 4 068,00 €
Décoration Noël FESTILIGHT 04/11/2025 640,20 €
Saint Nicolas pain épice FORTWENGER 29/10/2025 216,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Tristan RUIZ
Le secrétaire de séance
ms
Etienne DHUICQ
Le Maire