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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16.11.15 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16.11.15 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
as
SU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
- Suite aux évènements
du
13
novembre,
une
minute
de
silence
est
observée
par
le conseil
municipal
est
observée
en
mémoire
des
nombreuses
victimes.
- Présentation
des
actions
de
la CDC
et
celles
du
CYCLAD
par
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
de
la
Communauté
De
Communes
Aunis
Sud
INTERCOMMUNALITE 101.
RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
le président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
approuve
le rapport
d'activités
de
la
communauté
de
communes
AUNIS
SUD
communiqué.
102.
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
L'article
L 5211-39-1
du
CGCT
précise
qu'afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le président
de
l'EPCI
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapporte
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mütualisation
sur
les
effectifs
de
l'EPCI
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement. Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
approuve
le schéma
de
mutualisation
de
services
proposé
par
la CDC
Aunis
Sud.
AFFAIRES
GENERALES
103.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
-
A.C.C.A.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
la convention
d'occupation
de
locaux
à passer
avec
l'Association
Communale
de
Chasse
Agrée
pour
la mise
à disposition
du
bungalow
sis
au
complexe
communal
rue
du
vieux
fief.
104.
AUTORISATION
OCCUPATION
TEMPORAIRE
- ASSOCIATION
AIDE
À L'EMPLOI
"DENICH'
FRINGUES" L'association
d'aide
à l'emploi,
représentée
par
son
président
Jean-Marie
TESSIER
a sollicité
par
courrier
en
date
du
30
septembre
2015,
l'aide
de
la commune
concernant
le local
sis
44
rue
du
vieux
fief
dans
lequel
s'exerce
l’activité
du
« Dénich'Fringues
».
Ce
local
situé
au
sous-sol
de
l’ancienne
laiterie,
présente
de
nombreux
problèmes
:
- L'accès
au
sous-sol
par
une
quinzaine
de
marches
ne
permet
pas
l'accessibilité
aux
persohnes
à mobilité
réduite,
- Les
inondations
sont
fréquentes.
Ces
inconvénients
confortent
le projet
de
l'association
qui
est
d'aménager,
à ses
frais,
un
autre
local.
Pour
ce
faire
l'association
demande
à la
commune
la mise
à disposition
d’un
terrain
sur
le parking
du
complexe
communal
pour
y installer
une
construction
modulaire
d'environ
170m?.
Ce
bâtiment
sera
posé
au
sol
et
démontable
si nécessaire. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
(Mme
MORANT
ne
prend
pas
part
au
vote),
autorise
l'association
d'aide
à l'emploi
à déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
de
façon
anticipée
à la
conclusion
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
FINANCES 105.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
se
prononce
sur
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT RECETTES
.
1323-639
Subvention
Conseil
Départemental
9.029,00
€
TOTAL
9.029,00
€
DÉPENSES
2051-663
Logiciel
bibliothèque
+__4.000,00
€
2111-651
Acquisition
terrain
le Bois
Gaillard
- 1.091,88
€
2152-664
Mobilier
urbain
+
2.500,00
€
21533-654
|
Câblage
réseau
informatique
Ecoles
-
88,00€
21568-626
|
Matériel
incendie
.
- 750,80
€
2158-655
Casques
sécurité
police
-
76,00
€
2182-656
Achat
véhicule
police
- scooter
-_ 496,03
€
2184-640
Brise
vent
Halle
Commerciale
- 1.000,00
€
2188-635
Matériel
équipement
Salle
des
Fêtes
-__ 472,66
€
2313-636
Remplacement
menuiseries
extérieures
groupe
- 3.635,08
€
scolaire
2313-641
Rénovation
logement
4,
rue
des
Ecoles
- 3.327,96
€
2313-649
Rénovation
logement
10,
rue
des
Ecoles
- 3.520,61
€
2313-665
Chauffage
préau
Ecole
Mixte
1
+ 10.500,00
€
2315-621
Voirie
communale
+
__6.488,02€
TOTAL
9.029,00
€
106.
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2016
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2016
:
Tarifs
2015en€
Tarifs
2016
en
€
SALLE
DES
FÊTES
Association
aigrefeuillaise
(la
prestation}
Soirée
dansante
— repas
— exposition
— spectacle
— conférence
—
loto
- concours
70,00
70,00
Assemblée
générale
et réunions,
goûter
3°"
âge.
Gratuit
Gratuit
Association
Extérieure
Manifestations
à but
lucratif
200,00
200,00
Assemblée
générale
et réunion
100,00
100,00
Particulier
aigrefeuillais
240,00
240,00
Journée
supplémentaire
70,00
70,00
Particulier
extérieur
500,00
500,00
Journée
supplémentaire
100,00
200,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
générale
— réunion
200,00
200,00
Caution
de
non
nettoyage
100,00
100,00
FOYER
COMMUNAL
Association
aigrefeuillaise
(la
prestation}
Soirée
dansante
— repas
— exposition
— spectacle
— conférence
—
loto
— concours
40,00
40,00
Assemblée
générale
et
réunion
Gratuit
Gratuit Association
Extérieure
Manifestations
à but
lucratif
100,00
Assemblée
générale
et réunion
40,00
Particulier
aigrefeuillais
65,00
Journée
supplémentaire
65,00
Particulier
extérieur
100,00
Journée
supplémentaire
100,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
Générale
— réunion
100,00
Caution
de
non
nettoyage
50,00
SALLES
René
DELAFOSSE
Association
aigrefeuillaise
Gratuit
Association
extérieure
10,00
MATÉRIELS Plateau
de
3 m
+ tréteaux...
2,10
Chaise...
n
0,60
Barrières
(société
locale)............,.,..,.,..,.,.,.
Gratuit
(société
extérieure)......................
Gratuit
minimum
10
barrières
et maximum
30
barrières
Panneaux
d'exposition
Association
locale...
‘
Gratuit
DROIT
DE
PLACE
Marché
sous
la
halle
le samedi
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d’1
mètre
Hinéaire
AbOnnÉSs.............................,..........
0,77
Passagers...
1,05
Tous
les
autres
cas
( foires,
marchés
du
mercredi
et
autres...)
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d’1
mètre
linéaire
Abonnés...
0,56
Passagers...
0,77
Cirque Par
m°?
par
jour
de
représentation
0,50
Fête
foraine
Par
m?
d'ouverture
Sur
le domaine
public,
loterie
avec
ou
sans
bâche,
jeux,
attractions
{manèges....),
spectacles
(guignols.....)
et
tivolis
0,36
PACAGE Grosse
bête...
125,00
Petite
bête...
108,00
EXTRAIT
DE
LA
MATRICE
CADASTRALE
Tarif
normal...
3,00
PHOTOCOPIE
Associations
locales
200
ex.
maximum
par
semaine
(fournir
le papier)
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
10
ex.
maximum
Gratuit
Autres
demandeurs
0,50
Documents
administratifs
(documents
budgétaires
— documents
Page
A4
: 0,18
comptables
....)
Application
de
Parrêté
du
1°
octobre
2001
100,00 40,00 65,00 65,00 100,00 100,00 Gratuit 100,00 50,00 Gratuit 10,00 2,50 1,00 Gratuit Gratuit Gratuit 0,77 1,05 0,56 0,77 0,50 0,36 125,00 108,00 3,00 Gratuit Gratuit 0,50
Page
A4
: 0,18 FAX
0,50
0,50
CIMETIÈRE Concession
— pour
une
durée
de
50
ans
Surface
Prix
2015
en
€
Prix
2016
en
€
Simple
(1.40
x 2.40)
3.36
174,00
174,00
Double
(2.40
x 2.40)
5.76
306,00
306,00
Triple
(3.40
x 2.40)
8.16
414,00
414,00
Quadruple
(4.40
x 2.40)
10.56
552,00
552,00
COLOMBARIUM 1 case
(pouvant
recevoir
deux
urnes
maximum)
- durée
de
50
ans
450,00
450,00
CIMETIÈRE
GARDIENNAGE
876,00
876,00
107.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- ASSOCIATION
AUNIS
21
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€ l'association
AUNIS
2i
dans
le cadre
de
son
activité
du
LUD'
AUNIS
qui
a lieu
les
mois
de
juillet
et
août
sur
le site
du
lac
de
Frace.
108.
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
de
630,00
€ au
collège
André
DULIN
dans
le cadre
d'un
séjour
de
8 jours
en
ITALIE
pour
des
élèves
latinistes
de
3ème.
109.
AUTORISATION
DE
VENTE
ATELIER
RELAIS
- ETS
NAVEAU
Dans
l'affaire
qui
oppose
la commune
d’Aigrefeuillé
à l'entreprise
NAVEAU
représentée
par
le liquidateur
judiciaire
maître
AMAUGER,
il a
été
convenu
que
le liquidateur
s'engageait
à régler
les
21
525,66
€ de
loyers
impayés
dus
à la
commune,
pour
soide
de
tout
compte.
La
commune
s'engage
à vendre
à l'euro
symbolique
les
terrains
et
bâtiment
dit
« Atelier
relais
» sis
7 rue
du
fief
GIRARD
cadastrés
section
AO
n°
29
d’une
superficie
de
1 444
m?.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à effectuer
et
signer
l'ensemble
des
démarches
et
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
pour
la vente
dudit
terrain
et
bâtiment
dit
« atelier
relais
» sous
réserve
du
paiement
des
loyers
dus.
‘110.
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
commune
ne
dispose
pas
de
plan
de
son
réseau
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
Ce
réseau
étant
vieillissant
et
mal
connu
il s'avère
nécessaire
d'élaborer
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales.
Le
montant
de
l'étude
s'élève
à 35
000,00
€ TTC.
Cette
étude
est
subventionnée
à :
- 50
%
par
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
- 30
%
par
le département
de
la Charente-Maritime,
20
%
restent
à la
charge
de
la commune
soit
7 000,00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
du
conseil
départemental
de
la Charente-Maritime.
URBANISME 111.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2014
et
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
accord
avec
la commission
urbanisme
réunie
le 06
octobre
2015
pour
les
divers
dossiers
présentés.
112.
EXTENSION
DE
RESEAU
ERDF
"QUARTIER
MANCINI"
- CONTRIBUTION
FINANCIERE
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
du
lotissement
« quartier
MANCINI
» situé
rue
des
mouettes/impasse
des
hirondelles
est
nécessaire.
La
part
à la
charge
de
la commune
s'élève
à la
somme
de
6.440,51
€ HT.
soit
7.728,61
€ T.T.C. Le
conseil
municipal,
à l'unanité,
autorise
la prise
en
charge
de
la part
communale
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
du
lotissement
« quartier
MANCINI
» pour
un
montant
de
6.440,51
€ H.T.
soit
7.728,61
€ T.T.C.
PERSONNEL
COMMUNAL
113.
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DES
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
ratio
est
appelé
promus/promouvables. La
légalité
d’un
avancement
de
grade
est
conditionné
par
la détermination,
en
interne,
du
ratio
d'agents
susceptibles
d'être
promus
par
rapport
au
nombre
de
ceux
qui
sont
promouvables.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le ratio
d'avancement
de
grade
des
promus
/ promouvables
à 100
%,
- rappelle
que
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
procéder
ou
non
à l'inscription
d’un
agent
sur
le tableau
annuel
d'avancement,
- indique
que
les
avancements
de
grade
dépendront
des
missions
effectives
des
agents,
missions
qui
doivent
correspondre
au
grade
auquel
ils
peuvent
prétendre,
- indique
que
cette
délibération,
sauf
nouvelle
décision
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
comité
technique
paritaire,
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année.
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
l’article
L 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
la décision
qu'il
a prise.
Décision
n°
2015
-15:
Il s'avère
nécessaire
d'assurer
l'entretien
et
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
à Aigrefeuille
d'Aunis.
Le
contrat
est
conclu
selon
la procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
2 fois.
La
proposition
de
la Société
Brunet
Sicot
-17180
Périgny
- a été
retenue
pour
un
montant
de
4 590,00
€ HT
(hors
révision
de
prix)
soit
5 508,00
€ TTC
par
an.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015/15
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
6156
maintenance.