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Arrêté - Arretes du Maire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de Arrêté du Maire GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0029
Creuse
Portant encadrement du service technique
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2122 18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en
l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints (L. n°2002-276 du 27 févr. 2002, art. 10-l) « ou
dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation » à des membres du conseil municipal,
VU l'arrêté n°AR-23089-2026-0027 portant délégation de fonction à monsieur Alain GENDRAUD,
aie adjoint,
ARRÊTE
Article 1%: Messieurs NAIRAUD Jean-Claude et GUILLOT Laurent, conseillers municipaux
sont chargés, conjointement avec monsieur Alain GENDRAUD 4ème adjoint, de
l'encadrement des agents des services techniques et du fonctionnement de ces services.
Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et
sous sa surveillance.
Le délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et signées à ce
titre.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Monsieur le DDFIP, service de gestion comptable de Guéret,
Monsieur NAIRAUD Jean-Claude,
Monsieur GUILLOT Laurent
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 27 mars 2026
Le Maire,
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse Jean-Claude AUROUSSEAU.
023-212308902-20260326-AR2308920260029-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
de Arrêté du Maire GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0027
Creuse
Portant délégation de fonction au 4°"° adjoint
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre (4) le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation au
aie adjoint ;
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur GENDRAUD Alain, 4" adjoint est chargé des agents techniques et
des travaux y afférent à compter du 20 mars 2026.
Il sera responsable de la logistique matérielle des manifestations.
Article 2 : La présente délégation est consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance.
Le délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et signées à ce
titre.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Monsieur le DDFIP, service de gestion comptable de Guéret,
Monsieur Gendraud Alain
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 mars 2026
Le Maire,
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse Jean-Claude AUROUSSEAU. 023-212308902-20260326-AR2308920260027-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
de Arrêté du Maire
GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0026
Creuse
Portant délégation de fonction au 3°" adjoint
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre (4) le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation au
3ème adjoint;
ARRÊTE
Article 1°: Madame JOACHIM Sylvie, 3è"® adjointe, est chargée de la communication, des
publications (bulletin municipal, réseaux sociaux) et de la gestion des salles communales à compter du 20 mars 2026.
Article 2 : La présente délégation est consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance.
Le délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et signées à ce titre.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Monsieur le DDFIP, service de gestion comptable de Guéret,
Madame Joachim Sylvie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20260326-AR2308920260026-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
de Arrêté du Maire
GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0025
Creuse
Portant délégation de fonction au 2ème adjoint
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre (4) le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation au
2è"e adjoint;
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur MEYRAT Jean-Pierre, 2°" adjoint est chargé des travaux et des
bâtiments communaux notamment en matière de rénovation énergétique à compter du 20
mars 2026.
Article 2 : La présente délégation est consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance.
Le délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et signées à ce titre.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Monsieur le DDFIP, service de gestion comptable de Guéret,
Monsieur Meyrat Jean-Pierre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20260326-AR2308920260025-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
ds Arrêté du Maire
GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0024
Creuse
Portant délégation de fonction au 1° adjoint
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre (4) le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation au
er adjoint ;
ARRÊTE
Article 1”: Madame ROUSSILLAT Florence, 1° adjointe est chargée des ressources
humaines et des affaires scolaires (école, cantine, garderie) à compter du 20 mars 2026.
Article 2 : La présente délégation est consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance.
Le délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et signées à ce
titre.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Monsieur le DDFIP, service de gestion comptable de Guéret,
Madame Roussillat Florence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20260326-AR2308920260024-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
du Arrêté du Maire GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0023
Creuse
Portant délégation de signature à
l’Adjoint administratif principal
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu les articles L2122-19 et R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au
Maire le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à certains
agents territoriaux,
Considérant que madame BOURBON Nathalie, exerce, les fonctions d’adjoint administratif principal,
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à madame BOURBON Nathalie, Adjoint administratif
principal, à l’effet de signer :
- Les récépissés de dépôt des demandes d'urbanisme,
- Les récépissés de demande d'inscription sur la liste électorale,
- La réception du courrier,
- Les bordereaux d'envoi,
- Les états des lieux des bâtiments communaux,
- Les bordereaux de livraison
- Les réponses dématérialisées aux DICT
Article 2 : Les actes signés au titre de l’article 1° devront porter les nom, prénom, qualité et mention
de la délégation. Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en
tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de
madame BOURBON au poste la justifiant. Madame BOURBON ne pourra en aucun cas subdéléguer sa
signature.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Madame BOURBON Nathalie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20260326-AR2308920260023-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Commune
Ra Arrêté du Maire
GENOUILLAC n°AR-23089-2026-0022
Creuse
Portant délégation de signature à
l’Attachée territoriale
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu les articles L2122-19 et R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au
Maire le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à certains
agents territoriaux,
Considérant que madame DESABRE Lynda, Attachée territoriale, exerce les fonctions de secrétaire
générale de mairie,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à madame DESABRE Lynda, Attachée territoriale, à
l'effet de signer :
- Les récépissés de dépôt des demandes d'urbanisme,
- Les récépissés de demande d'inscription sur la liste électorale,
- La réception du courrier,
- Les bordereaux d'envoi,
- Les états des lieux des bâtiments communaux,
- Les bordereaux de livraison
- Les réponses dématérialisées aux DICT
Article 2 : Les actes signés au titre de l’article 1° devront porter les nom, prénom, qualité et mention
de la délégation. Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en
tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de
madame DESABRE au poste la justifiant. Madame DESABRE ne pourra en aucun cas subdéléguer sa
signature.
Article 3 : Monsieur le Préfet de la Creuse,
Madame DESABRE Lynda
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le 26 Mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20260326-AR2308920260022-AR
Date de réception en Préfecture 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.