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Déliberation - Decision du Maire du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune
de
Eau 0 DECISION DU MAIRE n°23089-2024-0005
OBJET : Décision n°23089-2024-0005 du 18 septembre 2024 portant virement de crédit de paiement
entre chapitres (fongibilité M57)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23089-2024-0010-DE en date du 05 avril 2024 autorisant, conformément aux
dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits
© de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
VU la délibération n°23089-2024-0009-DE du 05 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la
Commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT que les crédits votés au compte 65568 — Régie Guers Immobilier — co-propriété mairie, ne
sont pas suffisants
Le Maire de GENOUILLAC, DECIDE d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Diminution/crédits Augmentation de
Désignation des articles déjà alloués crédits
Article Montant Article Montant
Carburants 60622 600 €
Régie Guers Immobilier — co-propriété 65568 600 € mairie
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Genouillac, le 18 septembre 2024
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240918-DM2308920240005-AU
Date de transmission et de réception Préfecture : 23/09/2024
Date de publication : 23/09/2024
od. 540330 -04/22 Fobrègue Enirer el apr VERT