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Déliberation - Deliberation n° DE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
GENOUILLAC Creuse
Présents t2
Pouvoir(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions 00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n'23089-2026-0037-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipat : t"' avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-CIaude, MME ROUSSILLAT F|orence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
OBJET : Demande de concours technique et financier du SDEC et autorisation du maire pour la signature de la
convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et le S.D.E.C. pour les travaux d'éclairage public.
Considérant les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse (SDEC) du 8 décembre 2020 reçus à la préfecture de la Creuse le 11 décembre 2020,
L'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse en date
du t2 avril 2021,
La délibération du comité syndical du 30 Septembre 2024 relatives aux soutiens financiers du SDEC dans les projets
des collectivités en éclairage public,
Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'æuvre privée, modifiée par l'ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004.
Le Conseil Municipal sollicite le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour
le projet d'éclairage public concernant les travaux d'enfouissement du réseau basse tension situé Vieille route et
rue de la Fontaine ;
ll autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d'ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d'éclairage public qu'il sera nécessaire d'établir pour la réalisation de l'opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d'ouvrage temporaire unique de l'opération. La convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-202604L7 -2308920260037DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : Ll 10612026
Date de publication : 7710612026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.