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Compte-Rendu - CR 171019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 171019)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 17 OCTOBRE 2019
Le 17 octobre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.
PRESENTS : M. Jérémy BOISSEAU - M. MEUNIER Jacky - Mme Martine BOUTET - M. BAUDOUIN Olivier M. FREJOUX Bernard - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MORISSET Séverine
ABSENTS REPRESENTES : Mme Béatrice BRAUD (pouvoir à M. Olivier BAUDOUIN) M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)
M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)
Mme LATLI Tiphaine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)
ABSENTS NON REPRESENTES : M. VERINE Mickaël
Mme PLAIRE Cécilia
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Séverine MORISSET
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1° PRESENTATION DU COMPTEUR LINKI par ENEDIS
Monsieur Hervé HUOT (directeur) et Madame Armelle LIAUD (référente ENEDIS pour la commune de Charron) sont venus présentés ce nouveau compteur qui sera installé dans tous les foyers Charronnais à partir du mois de Décembre. Tous les habitants recevront préalablement un courrier leur présentant les modalités de remplacement des compteurs actuels.
En bref : le compteur LINKI transmet à distance les consommations électriques. Il détecte les pannes plus rapidement et permet à chacun de suivre quotidiennement sa consommation d’énergie. Le revers : certains dénoncent les effets nocifs sur la santé du champ électromagnétique qu’ils produisent.
M. MEUNIER demande si les particuliers peuvent s’opposer à la pose d’un compteur Linki ? réponse : le particulier peut retarder la pose ... mais les relevés de compteur seront tarifés et en cas de panne, l’ancien compteur sera automatiquement remplacé par un compteur Linki....
2° POLE MEDICAL : CONTRAT ASSISTANCE MAITRISE D’OURAGE Pour aider la collectivité à sélectionner l’architecte qui sera chargé de concevoir le projet, le Maire propose de faire appel à un bureau d’étude spécialisé en la matière. Il s’agit de la société SETIM sise à Niort. Cette société établira 3 documents qui recenseront :
- les contraintes (sols, urbanisme, budgétaire)
- les besoins des médecins
- les exigences techniques (règles et normes de construction)
Elle établira également le dossier d’appel à candidatures et aidera à la sélection du maître d’œuvre. Coût : 13 020 € TTC
Durée de la mission : 12 semaines.
En option, si la collectivité le souhaite, SETIM pourra suivre le marché des travaux. Coût : 28 470 € TTC
Le maire rappelle qu’au budget le Conseil a déjà inscrit la somme de 36 203 € et qu’à ce jour, ont été engagées les dépenses suivantes : études VRD et topographie. Coût : 16 100 €.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,
- autorise le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de pôle médical - accepte de confier cette mission à la société SETIM
- autorise le Maire à signer le contrat pour un montant de 10 850 € HT, soit 13 020 € TTC - dit que les crédits sont déjà inscrits au budget.
date de la convocation : 10/10/2019
date affichage : 10/10/2019
date de publication : 15/10/2019 journal
Sud -Ouest
Nombre de conseillers en exercice : 16
Conseillers présents : 10
Conseillers représentés : 4
Conseillers non représentés : 2
Votants : 14 Page 2 sur 3
3° CDC AA – GROUPEMENT COMMANDES FIOUL : CONVENTION ADHESION La Communauté de Communes Aunis Atlantique met en place un groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de fioul pour les bâtiments et les engins à moteur.
Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes.
La convention d’adhésion prévoit :
Engagements CDC :
élaborer le dossier du marché
analyser les offres
négocier
attribuer le marché
Engagements de la collectivité :
définir ses besoins
exécuter le marché et payer les prestations qu’elle a retenues.
Le groupement prend fin au terme de la durée du marché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de fioul - accepte les termes de la convention
- autorise le Maire à la signer et à prendre toute disposition utile pour permettre son exécution.
4° CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS RELEVANT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le 22/05/2018 le conseil municipal a validé l’adhésion de la collectivité au service de retraites géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Ce service permettait à la collectivité, moyennant finance, d’obtenir, à sa demande, la vérification par le centre de gestion des dossiers de demande de retraite CNRACL avant leur envoi. Coût pour la collectivité :
Etude et conseil : 15 € de l’heure ; Pré-liquidation : 20 € par agent.
Ce contrat est échu depuis le 31/12/2018.
Le Centre de Gestion propose de renouveler ce service aux conditions suivantes : o instruction des dossiers de liquidation carrière normale : forfait 220 € o instruction des dossiers de liquidation carrière longue : forfait 340 € o autres dossiers (rétablissement de carrière, validation de services...) : forfait 100 € Durée du nouveau contrat : 3 ans.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte l’adhésion de la commune au service retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 17 à compter du 1 er janvier 2019
- accepte les termes de la convention
- autorise le Maire à la signer
5° COMMISSION COMMUNALE CIMETIERE
Le 22/10/2015 le conseil municipal a créé la commission communale cimetière, fixé le nombre de ses membres à six et les a désigné :
o M. Jacky MEUNIER
o Mme Martine BOUTET
o M. Philippe LATAUD
o Mme Marie-Bernadette NAULET
o Mme Sandrine MARTIGNON
o M. Jean-Claude JARNY
Le 30/08/2018 madame Sandrine MARTIGNON a démissionné de son mandat de conseillère municipale. Pour la remplacer à la commission communale cimetière, le Maire demande si un conseiller est candidat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- décide de ne pas remplacer la conseillère démissionnaire
- décide de ramener le nombre des membres de la commission communale cimetière à cinq .
à noter la commission communale cimetière a pour objet d’assister le Maire dans la procédure de reprise des concessions abandonnées et d’assister les services administratifs de la Mairie dans le relevé des données de toutes les concessions en vue de leur informatisation.
Comme pour toutes les commissions municipales elle est ouverte à tous les conseillers qui souhaitent participer à ses travaux ainsi qu’aux personnes extérieures sur invitation. M. Patrick ROBERGEAU manifeste sa volonté d’être invité. Page 3 sur 3
6° INFORMATIONS DIVERSES
PRESENTATION DU DISPOSITIF DE COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION Le Maire informe les conseillers que la Direction Générale des Finances Publiques vient d’adresser aux collectivités la présentation du dispositif de compensation de la taxe d’habitation. En résumé :
à compter du 1 er janvier 2021,
La commune perd la taxe d’habitation sur les résidences principales et reçoit en compensation la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département.
Toutefois le produit obtenu ne pourra être supérieur ou inférieur au montant perdu. Si la taxe départementale n’est pas suffisante pour compenser, l’Etat comblera. Pour garantir aux communes une compensation à l’euro près, il sera appliqué un coefficient compensateur. Ce coefficient s’appliquera au nouveau produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part Commune + part Département)
Pour la commune de Charron, selon la simulation des services fiscaux, notre coefficient compensateur sera de 0,93459112798.
Le montant de la taxe d’habitation à compenser s’élèvera à 276 791 €.
à savoir, la compensation suivra l’évolution des bases d’imposition et du taux d’imposition de la TFPB.
Il n’empêche, l’Association des Maires de France est très inquiète, elles dénoncent les orientations du projet de loi de finances 2020 et demande :
- la suppression du gel des bases de taxe d’habitation 2020
- la liberté de voter le taux de la taxe d’habitation tant qu’elle n’est pas supprimée - le calcul de la compensation de la taxe d’habitation sur la base de sa dernière année d’existence
SITE INTERNET DE LA COMMUNE ET CAMPAGNE ELECTORALE : Le maire rappelle que les sites internet des collectivités ne doivent pas participer aux campagnes électorales. Ils sont tenus à la NEUTRALITE. Ils ne peuvent servir de support à la propagande d’une liste, ni établir de lien vers le site d’une liste. Par conséquent, le Blog et le site Facebook de la commune ne diffusent pas les avis de réunions publiques organisées dans le cadre des campagnes électorales nationales ou locales.
ECOLES – EXERCICE INTRUSION :
Mme Martine BOUTET informe que demain il y aura aux écoles un exercice intrusion. Elle rappelle que six exercices sont organisés par an : 2 exercices incendie, 2 exercices intrusion, 2 exercices confinement.
EXERCICE ALERTE ROUGE SUBMERSION :
Le Maire informe que dans la nuit du 27 au 28 Novembre 2019 les communes littorales de Yves à Charron, seront placées en « alerte rouge submersion » pour un exercice de simulation grandeur nature : activation de la réserve communale de sécurité, mobilisation de la chaîne de décision, installation des équipements de protection, ouverture des salles d’accueil pour la population, gestion des évacuations....
7° QUESTIONS DIVERSES :
Mme Sandrine GARDIEN attire l’attention des conseillers sur l’encombrement des trottoirs par les véhicules en stationnement rue du Château. Bien que les trottoirs soient larges, les véhicules en stationnement empêchent le passage des poussettes, ce qui contraint les familles à marcher sur la chaussée. Pour une cohabitation harmonieuse, Mme GARDIEN propose que les véhicules stationnent à cheval sur les trottoirs et la route. Un marquage au sol délimiterait les places de parking.
M. Olivier BAUDOUIN lui répond que le marquage n’est pas possible puisque les trottoirs sont gravillonnés. Le Maire rappelle que le règlement du code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs. Il propose, dans un premier temps, de sensibiliser les riverains de la rue du Château à cette problématique.
M. Patrick ROBERGEAU se plaint des stationnements et dépôts sauvages au niveau de la parcelle AH 47 située 4 rue du Port.
Le Maire convoquera les locataires.
FIN DE LA SEANCE : 21 H 30