Compte-Rendu - CR 250625

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Compte-Rendu - CR 250625 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250625)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs, Procés verbal du Conseil Municipal

Du jeudi 5 juin 2025

ELUS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-Bernadette

- M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - - M. Bernard

FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia -

Mme MORGAN Amy - M. SARAZIN Emmanuel - Mme SAINT-JALMES Pascale - M.

MARIONNEAU Clément - Mme LERAY Jessica -Mme ABSOLU Florence – M. BOISSEAU

Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne –

PRESENTS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-

Bernadette - M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent -

- M. Bernard FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme

SAINT-JALMES Pascale - M. MARIONNEAU Clément -Mme ABSOLU Florence– Mme

BOUTEILLER Evelyne –

ABSENTS REPRESENTÉS : M. PAIRAUD Mathieu (pouvoir donné à C. AZAMA), Mme

LERAY Jessica (pouvoir donné à N. LESCALMEL)

ABSENTS NON REPRESENTÉS : Mme LUC Laëtitia, Mme MORGAN Amy - M. SARAZIN

Emmanuel, M. BOISSEAU Jérémy

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MARIONNEAU Clément

Convocation : Envoi : 27/05/2025 Affichage : 27/05/2025

Présents : 13 Votants : 15

 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal de

la séance du 17 avril 2025

Résultats de vote : -POUR : 15 -CONTRE : -ABSTENTION :

ORDRE DU JOUR

 Centre de Gestion de la FPT : participation à la consultation mutualisée dans le

domaine de la santé N° 20250601

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 11/02/2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent pour couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci

deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant

minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

- soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui

ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée

sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,

conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme

d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles,

d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est

réalisée :

o soit par la collectivité,

o soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la

collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre

de gestion. A l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la

convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance

collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence

organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime,

- de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à lasélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention

de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

- d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public

et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu

à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence. La participation sera confirmée par

délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à

transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la

consultation.

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : adhésion 2025 N° 20250602

Madame le Maire explique que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Aunis Nord fédère les professionnels de santé d’un territoire couvrant le nord de la

Communauté d’Agglomération de La Rochelle et Aunis Atlantique pour un bassin de population

de 80 000 habitants.

Dans le cadre du projet de la maison médicale de Charron, mais également dans le cadre d’un

développement de l’offre de soins sur la commune, il est proposé d’adhérer à la CPTS Aunis

Nord pour un montant de cotisation annuelle de 100 € ; cette adhésion sera effective dès

paiement de la cotisation et sera reconduite chaque année par tacite reconduction.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’ Approuver le principe d’adhésion à la CPTS Aunis Nord

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

- D’ Approuver le principe d’adhésion à la CPTS Aunis Nord, par tacite reconduction.

- D’ Approuver le montant de la cotisation annuelle à 100 €.

- D’ Autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente

délibération.

Résultat du Vote : -Pour : 13 -Contre : 2 (N. LESCALMEL, J. LERAY)

 UNIMA : adhésion et retrait de communes N° 20250603

Par délibération en date du 8 avril 2025, le comité syndical de l’UNIMA, réuni en session

ordinaire, a approuvé l’adhésion de 3 entités et le retrait de 2 autres :

adhésions :

• la commune d’ARCHIAC

• la commune de JONZAC• la commune d’ARDILLIERES

retraits :

• l’Union des Marais Mouillés

• la commune d’ECHILLAIS

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces adhésions et retraits

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Finances : Décision modificative n°2 sur le budget « bâtiments de stockage » N°

20250604

Madame le maire rappelle au conseil municipal les redevances fixes et variables payées à

l’Etat pour les Bâtiments de stockage. Le budget « bâtiment de stockage » a budgété ces

dépenses au comte 6518 – redevances pour concessions, brevets, licences -, un mail de la

trésorerie nous rappelle à l’ordre et demande une modification de l’imputation vers le

compte 6358 « autres redevances «.

Madame le maire propose la décision modificative suivante :

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Accepte la décision modificative proposée.

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Finances : budget « Terrains à Pieux »

 Signature de la convention N° 20250605

Madame le maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la convention, dont

l’échéance était fixée au 30 mars 2019.

La convention est conclue pour une durée de 30 ans. En contrepartie de l’occupation du

domaine de l’État, le gestionnaire s’acquittera d’une redevance d’occupation de ce domaine,

avec une part fixe et une part variable :

A) Part fixe de la redevance :

Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à

220 euros. La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de

l'indice des travaux publics TP02 publié par l'INSEE. L’indice TP02 initial est celui du mois

de juin 2023, à savoir 132,2.

B) Part variable de la redevance :

Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 011 - Charges à caractère

générales

Article 6358 – Autres redevances

+ 5 000.00 € Chapitre 65 – Autres charges

de gestion courante

Article 6518 – Autres

-5 000.00 €

TOTAL + 5 000.00 € TOTAL -5 000.00 €L’assiette de calcul prise en compte pour l’application de la part variable de la redevance

comprend l’ensemble des revenus encaissés par la commune de Charron au titre de la gestion

confiée. La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette

d’un taux de 2 %.

Madame la maire donne lecture de la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’Autoriser le maire à signer la présente convention

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Décision modificative n°2 N° 20250606

Dans ce cadre, Madame le maire informe le conseil municipal que, deux publications ont été

diligentées par la préfecture, avec une première facture de 1305.26 € et une seconde de

780.91 € mais une troisième facture nous est parvenue de 785.40 €.

Madame le maire propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Accepte la décision modificative proposée.

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Révision de la redevance annuelle N° 20250607

Madame le maire rappelle au conseil municipal de la délibération prise le 0/1/2023 pour

l’année 2024, au tarif de 1.14 €/m².

Après discussion et délibération, le conseil municipal DECIDE de fixer la redevance 2025

à 1.14 €/m²

Résultat du Vote : -Pour :15 -Contre :0 -Abstention : 0

Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 011 - Charges à

caractère générales

Article 6237- Publications

+ 750.00 € Chapitre 65 – Autres charges

de gestion courante

Article 6518 – Autres

Chapitre 67 - Charges

exceptionnelles

Article 6518 – Autres

-500.00 €

-250.00 €

TOTAL + 750.00 € TOTAL -750.00 € Finances : Décision modificative n°1 sur le budget communal 2025 N° 20250608

Madame le maire rappelle au conseil municipal le choix de la maitrise d’œuvre pour le pôle

médical. Charente Développement procède par avances de fonds et au fur et à mesure de

l’avancement des travaux, les factures seront à transférer au compte

2313 « immobilisation en cours ». Il s’agit d’une opération d’ordre.

Madame le maire propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Accepte la décision modificative proposée.

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Finances : Délibération de principe : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes

et cérémonies » N° 20250609

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 – 19,

Vu la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par

le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques

des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin

d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies

officielles et inaugurations,

• Les fleurs, bouquets, gerbes, gravure, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions et cérémonies officielles,

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats,

• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…)

• Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,

agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou

Dépenses

d’INVESTISSEMENT

Montant Titres d’INVESTISSEMENT Montant

Chapitre 041 – opérations

patrimoniales

Article 2313– construction en

cours

+ 150 000.00 € Chapitre 041 – Opérations

matrimoniales

Article 238 – avances

versées sur commande

d’immobilisation

+150 000.00 €

TOTAL + 150 000.00 € TOTAL +150 000.00 €collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de

favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- De considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes

et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal

Résultat du Vote : -Pour : 15 -Contre : 0 -Abstention : 0

 Finances : Evolution de la base prévisionnelle de taxe foncière sur les propriétés

non bâties 2025

Madame le maire explique au conseil municipal que suite à l’article 66 de la loi de finances

2025, le taux d’exonération partielle sur la taxe foncière non bâtie des terres agricoles

passe de 20 à 30 %. Cette augmentation d’exonération entraine une baisse de nos bases

imposables (de 199 552.00 € à 174 712.00 €) et entrainant ainsi une diminution de nos

recettes. Cette diminution est évaluée à 18 125.00 € pour 2025, sachant que notre taux

imposition sur la TFNB est de 73.12 %.

Compte tenu de l’évolution des bases prévisionnelles, le conseil municipal a la possibilité de

fixer un nouveau taux de TFNB.

Différents scénarios :

Hypothèses Base TFNB

Taux

imposition

TFNB

Recettes

Recettes

encaissées sur

bases

modifiées

Différence

1) taux inchangé 174 712.00 € 73.12% 127 749.41 € 127 749.41 € 0

2) augmentation du

taux d’imposition 174 712.00 € 73.20 % 127 889.18 € 127 749.41 € + 139.77 €

3) augmentation du

taux d’imposition 174 712.00 € 73.50 % 128 413.32 € 127 749.41 € + 663.91 €

4) augmentation du

taux d’imposition 174 712.00 € 75% 131 031.00 € 127 749.41 € + 3 284.59 €

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- De Maintenir le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à

73.12 %

Résultat du Vote : -Pour : 13 -Contre : 1 (F. Absolu) -Abstention : 1QUESTIONS DIVERSES

- Nom de parking de la rue de la laisse : Madame le Maire informe le Conseil

Municipal d’une demande de la part de la famille Charbonneau, demandant à ce que le

parking rue du bas de la laisse porte le nom de « Parking Charbonneau «.

Après discussion, et vote ( Pour : 6, Contre : 7, Abstention : 2), le parking rue du

bas de la laisse ne portera pas de nom.

INFORMATIONS

- Maison de Santé : la dernière réunion a eu lieu le vendre di 16 mai.

L’esquisse a été validée avec les professionnels, l’avant-projet sera présenté le 20

juin prochain et le permis de construire sera déposé à suivre (indispensable pour la

programmation de la DETR de janvier 2026).

Les commissions de validation de l’ARS ont lieu 2 fois par an en mai/ juin et

novembre/décembre, Madame Daganaud de la SEMDAS a pris contact avec l’ARS

pour envisager le passage du dossier à la commission de novembre, avant le dépôt de

la demande d’aide en préfecture (car en principe la procédure est l’inverse).

Une réunion avec le chef de cabinet du préfet, la responsable des aides (madame

Zobel), madame Daganaud et la mairie est organisée le 26 juin 2025, pour

présentation et inscription de notre projet à la DETR 2026.

- Programme Village d’avenir : lancé en 2024 par l’Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) dans le cadre du plan France Ruralités 2023-2027, il vise à

dynamiser les communes rurales de moins de 3 500 habitants, en leur offrant un

accompagnement personnalisé.

Les services de l’Etat apportent leur expertise en ingénierie et administration

publique.

Les communes sont accompagnées pour une durée de 12 à 18 mois, pour tout type de

projet structurant répondant aux besoins quotidiens des habitants ou au service d’une

dynamique nouvelle dans la commune :

• Projet de service nouveau et de proximité,

• Réhabilitation/valorisation de bâtiments structurants,

• Réaménagement de centres-bourgs ou d’une place de village,

• Projet culturel ou touristique,

• Nouvelle vision globale de sécurité routière au sein du village,

• Développement d’un commerce ou point multi-services…

Pour la commune de Charron, le projet de développement des espaces de maraîchages

bio en zones déconstruites sera mis en avant.

- Programme RACINE : est un projet de recherche-action (recherche menée

directement sur le terrain) porté par ACTEE (Action des Collectivités Territoriales

pour l’Efficacité Energétique) et visant à étudier l’adaptation et l’adaptabilité aux

surchauffes estivales des écoles communales. Ce programme s’inscrit dans une

dynamique de travail collectif, associant l’ensemble des parties prenantes pourréfléchir et décider collectivement d’actions à déployer pour faire face aux vagues

de chaleur. La mise en place de l’instrumentalisation aura lieu le mercredi 11 juin.

- Recensement de la population : Il aura lieu du 15 janvier 2026 à 14 février 2026, 3

à 4 agents recenseurs seront recrutés, et la commune sera divisée en secteur. La

première réunion aura lieu le mardi 10 juin 2025 à Esnandes.

- Travaux Pont de la Brie : les travaux consistent à vériner le tablier pour permettre

la réparation de ses appuis sur les sommiers. L’étanchéité du tablier sera entièrement

refaite ainsi que la chaussée et les trottoirs. Le soutènement des berges existant en

palplanches sera remplacé par des rideaux de pieux bois. Le chantier débutera le

16/06/2025 (feu alternat) mais la RD 105 sera fermé à toute circulation routière à

compter du 23/06/2025 jusqu’au 08/08/2025. Le Département en charge des

travaux se charge de la communication.

- Invitation Réserve Naturelle : A l’occasion de la fête de la nature, la Réserve

nationale de la baie de l’Aiguillon organise une journée porte ouverte et à cette

occasion, ils invitent l’ensemble du conseil municipal le lundi 30 juin de 17 h à 20 h à

découvrir en bateaux les réserves, leurs missions, enjeux et fonctionnement.

Inscription avant le 13 juin 2025.

- Moment d’échange convivial avec les Charronnais(es) sera organisé : le mardi 24 juin

et le jeudi 26 juin à la maison des associations

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 3 juillet

- Madame Absolu fait remarquer :

qu’aucune information concernant les travaux du pont de la Brie, n’a été porté à sa

connaissance. Monsieur Christophe Azama précise que ces travaux sont de la

compétence du Département et qu’ils ont aussi en charge la communication auprès

des usagers. Il les relance régulièrement afin de pouvoir communiquer au plus vite

auprès des Charronnais. »

que le câble France Telecom est tombé rue de la serpentine , monsieur Annereau

a déjà informé Orange.

Madame le maire donne la parole au public :

Monsieur Claude Florac félicite des travaux réalisés au tennis et demande :

-couper les ronces, rue de la serpentine devant chez Monsieur Lataud

-nettoyer les canalisations à la salle des fêtes

-s’interroge sur les travaux devant chez monsieur You : reprise de l’enrobé par Eurovia,

travaux à l’initiative du Département

Madame la maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 20 h 50.

Le maire, Martine BOUTET Le secrétaire de séance, Clément MARIONNEAU