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Compte-Rendu - CR 250227 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250227)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du jeudi 27 février 2025

ELUS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-Bernadette

- M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - - M. Bernard

FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia -

Mme MORGAN Amy - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU Clément - Mme LERAY

Jessica -Mme ABSOLU Florence – M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne –

M. PAIRAUD Mathieu

PRESENTS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-

Bernadette - M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent -

- Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia - Mme

MORGAN Amy - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU Clément - Mme LERAY

Jessica -Mme ABSOLU Florence – M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne –

M. PAIRAUD Mathieu

ABSENTS REPRESENTÉS : M. Bernard FREJOUX (pouvoir donné à M. ANNEREAU) - Mme

SAINT-JALMES Pascale (pouvoir donné à L.MILLET)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel ANNEREAU

Convocation : Envoi : le 20/02/2025 Affichage : le 20/02/2025

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal

des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23 du

CGCT)

Résultats de vote : -POUR : 19 -CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR

➢ CDC Aunis Atlantique : Modification des statuts concernant le service public

petite enfance et actions sociales N° 20250201

Par délibération du 11 décembre 2024, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité la

modification des statuts concernant le service public de la petite enfance et les

modifications de la compétence actions sociales.

Service Petite Enfance :

Quatre compétences deviennent obligatoires, suite à la loi du plein-temps du 18 décembre

2023, article 17, devenu article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles

- recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles et les modes d’accueildisponibles sur le territoire,

- informer et accompagner les familles et les futurs parents,

- planifier le développement des modes d’accueil en fonction des besoins

- soutenir la qualité des modes d’accueil

Il convient donc de mettre à jour la compétence prise par la Communauté de Communes Aunis

Atlantique, au regard de la nouvelle règlementation, afin de positionner la CDC comme

autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, comme suit :

• ORGANISATION du « Service Public de la Petite Enfance », et mise en œuvre des quatre

compétences obligatoires : recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de

leurs familles et les modes d’accueil disponibles sur le territoire, informer et accompagner

les familles et les futurs parents, planifier le développement des modes d’accueil en fonction

des besoins et soutenir la qualité des modes d’accueil.

• Création, aménagement, gestion et entretien des structures publiques d’accueil de la petite

enfance, de type relais petite enfance, crèches, haltes-garderies, multi-accueils ou

équivalents, dans le cadre d’une contractualisation avec la Caf.

• Soutien aux actions d’aide à la parentalité

Par ailleurs, il convient d’apporter une précision sur la compétence ENFANCE-JEUNESSE

par l’ajout du terme « soutien » à la ludothèque ;

• Création, gestion et soutien de la ludothèque

Actions Sociales :

À la suite de la réorganisation de la compétence sociale portée par la Communauté de

Communes, avec la création d’un service mutualisé et une révision des statuts du CIAS, il

convient de préciser :

• La compétence des aires d’accueil des gens du voyage par la participation de la Communauté

de Communes au Schéma Départemental (SDAGV) :

III ) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux définis par la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à

l’habitat des gens du voyage.

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS

DU VOYAGE PORTANT SUR LES AIRES PRECONNISEES

AIRE DE GRAND PASSAGE

• La compétence « action sociale » mise en œuvre par la communauté de Communes

IV) Action sociale d’intérêt communautaire

POLITIQUE EN FAVEUR DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES

ACTION SOCIALE DE SANTE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

SOUTIEN DE LA POLITIQUE SOCIALE AU TRAVERS DU CIAS

Résultat du vote : -Pour : 19 -Contre : 0 -Abstention : 0➢ CDC : convention d’entretien des espaces verts ZC Les Morines N° 20250202

La zone de commerce « les Morines » et ses espaces verts appartiennent à la CDC Aunis-

Atlantique. Depuis 2017, une convention règle les modalités de ce partenariat et le calcul

de l’indemnisation pour l’entretien des espaces verts par la commune de Charron.

Ainsi, l’indemnité est calculée en fonction du temps passé par les agents communaux et du

matériel utilisé, soit un montant annuel pour l’année 2025 de 7 275.35 €

Calcul :

Cout entretien petit matériel non motorisé : 205 h à 18.77 € = 3 847.85 €

Cout entretien petit matériel motorisé 147 h à 22.77 € = 3 347.19 €

Cout entretien matériel autoporté 3 h à 26.77 € = 80.31 €

Le Conseil Municipal, après délibération :

➢ Accepte les termes de la convention et le calcul de l’indemnisation

➢ Prend note que cette convention est conclue uniquement pour l’année 2025

➢ Autorise le Maire à signer la présente convention

Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

➢ Digue Nord du Bas Bizet : Convention de mise à disposition à la CDC N°

20250203

Madame le Maire explique aux conseillers que le système d’endiguement de second rang de

Charron Nord composé des digues de la Loge et du Bas-Bizet, des ouvrages traversants

et ouvrages mobiles est situé dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise, au droit de

l’embouchure du fleuve, dans le département de la Charente-Maritime protège de la

submersion marine le Nord de la Commune de Charron.

Le système d’endiguement de 2nd rang a été mis à disposition de la Communauté de Communes

Aunis Atlantique lors du transfert automatique de la compétence Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) intervenu le 1er janvier 2018 en lieu et

place de ses communes membres.

Les ouvrages mis à disposition restent de la propriété de la commune mais entrent dans le

domaine d’exercice de la compétence GEMAPI de la CDC.

Ce transfert de compétence a entrainé de plein droit la mise à disposition gratuite, au

bénéfice de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, des ouvrages communaux conçus

ou aménagés en vue de la protection contre les inondations par débordements de cours d’eau

et de submersions marines, ainsi que ceux y contribuant au sens du II de l’article L.566-12-

1 du Code de l’environnement.Le Conseil Municipal ,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation

des métropoles créant le compétence GEMAPI

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe),

Vu le Code de l’environnement (CE) notamment ses articles L211-7, L213-12V et L566-12-1 .

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321 à L.1321-5, L.

5211-1, L5211-2, L5211-17, L5214-17, L 5711-1, L5721-6-1 ;

Vu le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques

et au comité technique permanent et des barrages et des ouvrages hydrauliques ;

Vu la note Interministérielle du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-1908 du 18 juillet 2012 portant classement comme digue

intéressant la sécurité publique de la digue « Digue de retrait du Bas Bizet » en classe C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 portant création du Syndicat Intercommunautaire du

Littoral Esnandes Charron,

Considérant qu’en application de l’article L.5211-5-III du Code général des collectivités

territoriales (CGCT) ;

Considérant le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations (GEMAPI) de la Commune d’Esnandes à la CDA intervenu le 1er janvier 2018 ;

Considérant qu’afin de répondre au souhait de l’État d’avoir un gestionnaire unique, la

Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Communauté de Communes Aunis Atlantique

se sont mises d’accord pour transférer au Syndicat Intercommunautaire du Littoral Esnandes

Charron (SILEC) l’entretien et la surveillance du système d’endiguement commun à Esnandes

et Charron contre le risque de submersion marine ; que dès lors, il convient de formaliser la

mise à disposition du SILEC de l’ensemble des digues et ouvrages hydrauliques intégralement

implantés sur son périmètre ;

Il est donc proposé de formaliser la mise à disposition par la Communauté de Communes Aunis

Atlantique du système endiguement digues de second rang Charron Nord et du foncier associé

au bénéfice du SILEC.

A compter de la signature du procès-verbal annexé, le procès-verbal concernant la mise à

disposition de la digue du Bas Bizet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique au

SILEC est abrogé.

En cas de modification de la gouvernance sur ce territoire (retrait de la compétence «

entretien et surveillance du système d’endiguement commun à Esnandes et Charron »

transférée au SILEC, dissolution du SILEC, etc.), ces biens retourneront à la Communauté de

Communes Aunis Atlantique, qui en redeviendra gestionnaire tant qu’ils resteront affectés à

la compétence GEMAPI.S’ils ne sont plus affectés à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, ils seront restitués

à la Commune de Charron, qui recouvrera alors l’ensemble de ses droits et obligations sur

ceux-ci. »

Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de mise à disposition du système endiguement digues de retrait Nord

du Bas Bizet

- AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du système

d’endiguement de 2nd rang Charron Nord de la commune de Charron au profit de la

Communauté de Communes Aunis Atlantique, ci-annexé, et tout document y afférant

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

➢ SILEC : Convention pour la gestion, surveillance et entretien des accès des

équipements rattachés entre le SILEC et la commune de CHARRON : Digue de

second rang Nord Charron N° 20250204

Le conseil Municipal,

Considérant que la digue de 2nd rang Nord Charron est implantée sur les parcelles cadastrales

de différents propriétaires,

Considérant que par l’adhésion au SILEC et l’approbation de ses statuts, la CCAA devenue

compétente en matière de GEMAPI lui a transféré l’exercice de la compétence « Prévention

des inondations »,

Considérant que ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles

et immeubles utilisés à la date du transfert ; qu’ainsi, les ouvrages construits et/ou aménagés

en vue de prévenir les inondations par les membres du SILEC (OUVRAGES), leurs terrains

d’assises, leurs accès, et leurs équipements rattachés s’ils existent (BIENS ANNEXES),

doivent être mis à disposition du SILEC dans le cadre de l’exercice de la compétence «

Prévention des Inondations »,

Considérant et conformément à l’article L.566-12-1 du CE et L.1321-2 du CGCT, la mise à

disposition s’opère à titre gratuit,

Considérant que la digue de 2nd rang Nord Charron et son influence hydraulique sont compris

dans le périmètre d’intervention du SILEC,

Considérant l’enjeu de sécurité publique et de la cohérence du suivi du tronçon, le SyndicatIl est donc proposé d’établir une convention afin de définir les modalités et les conditions de

cette intervention entre la Commune de Charron et le Syndicat Intercommunautaire du

Littoral d’Esnandes et Charron

Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Madame le maire à signer la présente convention établie entre le Syndicat

Intercommunautaire du littoral d’Esnandes et la commune de Charron

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération

Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Boisseau fait remarquer la présence de la piste cyclable au pied de la digue, et

rester vigilants. Les travaux de la digue ne doivent pas endommager cette dernière, car

elle vient juste d’être réparée.

➢ Pôle Médical : choix du bureau d’étude pour la maitrise d’œuvre N°

20250205

Par délibération en date du 12/09/2024, la commune de Charron a confié par contrat de

mandat, à la SPL Charente Maritime Développement la maitrise d’ouvrage déléguée pour la

construction du pôle médical , pour un montant fixé à incluant la rémunération de la SPL

Charente Maritime Développement de 1 174 255.00 €. .H.T..

Madame le maire informe le conseil municipal de la réunion intervenu le vendredi 14 février

dernier pour la présentation des différents bureaux d’étude. Madame le maire donne de la

synthèse de l’analyse des offres.

La synthèse de l’analyse des offres a fait ressortir le cabinet SD ARCHITECTURE, avec les

missions BASE + EXE1 ( Esquisse, avant projet, étude du projet, et EXE Détail Quantitatif

Estimatif ) à 97 440.00 H.T. + OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination s chantier) à

8 400.00 €, en dessous des prévisions ( 103 736.00 € hors mission OPC).

De plus, le nouveau planning prévisionnel fait passer le délai d’exécution des travaux de 14

à 12 mois

Le Conseil Municipal

DECIDE

- De RETENIR et d’ATTRIBUER la maitrise d’œuvre au cabinet SD ARTCHITECTURE –

32 rue de Thiers à ROCHEFORT 17300-

- D’AUTORISER Charente Maritime Développement, à signer le marché correspondant,

ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Résultat du vote : - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 2 ( Mme. Absolu,

Mme.Morgan)Madame le maire complète l’information concernant le projet : l’implantation de la maison

de santé se fera sans déplacement du bassin d’orage car elle sera édifiée sur pilotis

permettant une optimisation de l’espace, et prise en compte des énergies renouvelables.

Madame Absolu s’interroge sur la gestion du bâtiment et du corps médical : les

professionnels de la santé vont confier la gestion à un interlocuteur unique qui prendra en

charge l’ensemble des démarches (gestion des médecins, de la comptabilité …).

Il est précisé que les professionnels déjà présents sur la commune sont intégrés au projet.

➢ Département : Subvention du produit des amendes de police perçu en 2024

N° 20250206

Suite à la tempête Xynthia, le 28/02/2010, l’Etat a acquis les propriétés sinistrées, pis

les a démolies. Elles représentent une superficie de 30 hectares.

L’Etat n’entretient pas ces espaces déconstruits, mais donne la possibilité à la commune

d’en disposer sous réserve qu’une convention règle les modalités d’une gestion communale.

C’est dans ce cadre que la commune envisage la création d’un parking végétalisé de 20

places de stationnement, sur les parcelles AB164 et AB 192 d’une superficie totale de

960 m². Cet ensemble sera ouvert au public et gratuit, et régie par une convention avec

l’Etat.

Madame le maire donne lecture des devis, et de la convention Etat – Commune.

Madame le maire présente le plan de financement :

Dépenses : H.T. T.T.C.

- Devis EUROVIA 25 057.00 € 30 068.40 €

- Devis ENEDIS 289.00 € 346.80 €

- Devis CHALLENGER 6 540.00 € 7 848.00 €

- Devis LEROY MERLIN 1 711.33 € 2 048.16 €

- Devis CHALLENGER 1 665.00 € 1 998.00 €

----------------- -------------

TOTAUX 35 262.33 € 42 309.36 €

Recettes :

- Subvention du Département (amendes de police) 50% 17 631.16 €

- Autofinancement 24 678.20 €

--------------

TOTAUX 42 309.36 €

Après délibération, le conseil municipalDECIDE

- De retenir le projet présenté par madame le maire,

- De solliciter l’octroi de la subvention dans le cadre de la répartition du produit des

amendes de police pour l’ensemble du projet soit sur un montant H.T. de 35 262.33 €

- D’autoriser madame le maire à signer les devis et la convention de gestion avec l’Etat,

ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

- Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

➢ Fermage des parcelles D116 et D 295

Madame le maire informe le conseil municipal que monsieur Francis RABILLER ne souhaite

plus exploiter en fermage les parcelles D116 et D295, appartenant à la commune.

Monsieur Jérôme HILLAIRET, EARL les Mottes, a fait savoir par courrier qu’il souhaitait

les exploiter.

Les parcelles communales D116 et D 295 ont une superficie de 22 150 m2, elles sont

classées en catégorie 3. Pour l’année 2024, l’indice national des fermages est constaté à la

valeur de 122.55 (indice base 100 en 2009). Cet indice est applicable pour les échéances

annuelles du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025.

Monsieur Boisseau interpelle les élus, sachant que ce terrain est grevé d’un droit de

passage pour monsieur Hilairet, monsieur Boisseau interroge les élus si une proposition

d’achat ne serait pas plus judicieuse.

Les membres du Conseil Municipal charge madame le maire de négocier avec monsieur

Hilairet l’achat de ces deux parcelles.

➢ Finances : Valorisation des travaux en régie et prestations pour compte de

tiers n° 20250207

A- Valorisation des travaux en régie

Madame le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont amenés à

effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise.

Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels (outillage et

fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin

de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au

cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement.

Il en résulte un jeu d’écriture comptables permettant de valoriser ces travaux en section

d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux exception faite des

frais de personnel.

La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte de 2 composantes :

- Le cout de la main d’œuvre : L’intervention des services techniques sera valorisée à

21.17 €- La prise en compte des achats et locations nécessaires à la réalisation de

l’immobilisation : l’achat de fournitures et matériaux, de petits équipements sont

intégrer au coût de réalisation de l’immobilisation au prix TTC

B- Prestations pour compte de tiers

La tarification des « prestations pour compte de tiers » reposera sur le même mode de

calcul que celui décrit précédemment pour les travaux en régie et les couts horaires de

main d’œuvre retenus sont identiques

Après délibération, le conseil municipal

- ACCEPTE la proposition de valorisation des travaux en régie, et les prestations pour le

compte de tiers, à compter du 1er janvier 2025

- Autorise le maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre des tarifs

2025

Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

Madame Absolu fait remarquer que les travaux de voiries réalisés par les agents rue Paul

Bourgeon commencent à se dégrader. Ces derniers consistaient à reboucher une traversée

de route par de l’enrobé à froid. Réalisés il y a un mois, la chaussée commence à s’affaisser.

Madame Absolu insiste pour que les travaux réalisés par les agents soient faits

correctement et durablement.

➢ Location de la maison des associations pour associations extérieures à la

commune

Madame le maire informe le Conseil Municipal d’une demande de location de la salle des

fêtes par une association extérieure à la commune. Madame le maire précise :

- Que la priorité est donnée aux associations communales

- Location possible du lundi au jeudi de 9h à 17h et hors vacances scolaires

- Pour rappel : le tarif de l’orthophoniste est de 15 € / demi-journée.

Il s’agit d’une association d’Esnandes regroupant des assistantes maternelles désireuses de

se réunir une demi-journée tous les 15 jours.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal demande à ce que les assistantes maternelles

de Charron soient consultées et éventuellement associées à ce projet.

Après discussion, le conseil municipal décide de reporter la question à un prochain conseil

municipal.

➢ Subvention demandée par l’école pour la classe découverte N° 20250208

Madame le maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part du

directeur de l’école pour la classe découverte.

Madame le maire donne lecture du projet :

Classe découverte du 12 au 16 mai 2025 à La Grève sur le MignonHébergement en Yourte dans un camping

Le Budget total s’élève à 6 204.40 € , la subvention mairie sollicitée : 1 500.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’ attribuer une subvention de 1 500.00 € à l’école de CHARRON pour le séjour en

classe découverte

Cette somme sera imputée à l’article 6574 « subvention de fonctionnement au

associations et autres personnes de droit privé « sur son budget communal 2025.

- Charge madame le maire de faire exécuter la présente délibération

Résultat du vote : - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

➢ Subventions aux associations 2025 N° 20250209

Madame le maire donne la parole à monsieur Christophe Azama en charge du dossier.

Monsieur Azama donne lecture du tableau, ci-joint.Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

➢ L’attribution des subventions proposées par la commission pour un total de 9 636.00 €

Cette somme sera imputée à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé « sur son budget communal 2025.

➢ Charge madame le maire de faire exécuter la présente délibération

Résultat du vote : - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 2

( Mme NAULET, Mme BOUTEILLER)

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Jérémy BOISSEAU interroge les élus sur les travaux du pont de la Brie, sur le

RD105, à partir du mois de mai. Il invite madame le maire et les adjoints à provoquer une

réunion avec le Département, les agriculteurs, les transporteurs scolaires, pour trouver

une solution pour ne pas bloquer le trafic pendant la période des travaux, prévoir une

anticipation de la fermeture avec notamment les travaux sur le pont du Brault, prévus en

avril / mai 2025.

-Madame Florence ABSOLU signale la présence de branches suite à la taille des arbres sur

le parking de l’église.

-Madame Laetitia LERAY interroge les élus sur l’augmentation de la facture des ordures

ménagères, aucune information n’a été faite auprès des habitants par Cyclad ou la CDC

Aunis Atlantique. Madame le maire informe le conseil municipal que lors de la présentation

de l’augmentation de la taxe par les représentants de la CDC, elle a voté contre cette

augmentation, et s’est abstenue lors du vote du budget de Cyclad.

-Monsieur Claude FLORAC : demande le ramassage des branches suite aux différentes

tailles d’arbres par les agents techniques Et signale le manque de pression du robinet au

cimetière

INFORMATIONS

- Cérémonie « Xyantia « à 18 h aux monuments aux morts

- Commission finances : jeudi 6 mars 2025 à 19 h pour étude des budgets annexes

Madame la maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 21h25.

Le maire, Martine BOUTET Le secrétaire de séance, Michel ANNEREAU