Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 486
Déliberation - 516
Déliberation - 75
Déliberation - 515
Déliberation - 293
Déliberation - 315
Déliberation - 514
Déliberation - 1466
Déliberation - 653
Déliberation - 559
Déliberation - 514
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- Jui
Date de la convocation
29.10.2019
N° 19/77
Objet de la délibération
SIGNATURE
CONVENTION ECOLE
ET CINEMA
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 15/11/2019 Es
ID : 081-218102572-20191104-2019DEL77-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mme BABAUX, Mr LEFERT, Mme TRUTINO, Mr SAMATAN, Mmes GONZALES, PAWLACZYK, Mr GALINIE, Mme KLIMEZACK:-GIL
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mme GARCIA procuration à Mme VILLENEUVE
Mr CROUZET procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr MARTY
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme ANGLES procuration à Mr LEFERT
Mr DE GUALY procuration à Mr GALINIE
Mme THUEL procuration à Mme PAWLACZYK
Mme PELLEGRINI procuration à Mme KLIMEZACK-GIL
Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Dans le cadre de la politique commune d'éducation artistique et culturelle au cinéma
conduite au profit du jeune public, politique initiée par les ministères de la Culture et de l'Education nationale, le département du Tarn, la DRAC et la direction des services départementaux de l'éducation nationale ont chargé par convention triennale, la structure Média-Tarn de la coordination générale de
l’action "Plan Ciné Tarn" déclinée en différentes opérations dont celle dite "Ecole et Cinéma".
Les dispositions de la loi NOTRe du 7 aout 2015, portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la république, modifient les compétences des départements en matière de culture
désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
A ce titre, la convention à signer avec Média Tarn vient fixer les modalités de mise en
œuvre d'une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes aux couts de gestion et d'organisation de l'opération "Ecole et Cinéma".
Cet engagement de la commune se traduit par le versement à Média Tarn d’une
contribution financière municipale annuelle fixée à 1,50 € par élève et par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention énoncée ci-dessus,
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 14 novembre 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental