Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 514
Déliberation - 486
Déliberation - 515
Déliberation - 293
Déliberation - 516
Déliberation - 75
Déliberation - 1466
Déliberation - 653
Déliberation - 559
Déliberation - 504
Déliberation - 315
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_h Te
Gaint- juèv}
Date de la convocation
25.09.2017
N° 17/61
Objet de la délibération
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION MEDIA
TARN
Adopté à l'unanimité
/
EXTRAIT DU REGISTRE
(! pr
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le deux octobre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY. GUIRAUD), Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme
GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE.
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr MARTY
Mme GARCIA procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mme TAFELSKI
Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mmes ANGLES procuration à Mme VILLENEUVE
Mme THUEL procuration à Mr DE GUALY
Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Dans le cadre de la politique commune d'éducation artistique et culturelle au cinéma
conduite au profit du jeune public, politique initiée par les ministères de la Culture et de l'Education nationale, le département du Tarn, la Direction régionale de l’action culturelle et la direction des services départementaux de l’éducation nationale ont chargé par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action "Plan Ciné Tarn" déclinée en différentes opérations dont celle dite "Ecole et Cinéma".
Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015. portant nouvelle organisation
territoriale de la république, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
À ce titre, la convention à signer avec Média Tarn vient fixer les modalités de mise
en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes aux coûts de gestion et d’organisation de l’opération "Ecole et Cinéma".
Cet engagement de la commune se traduit par le versement à Média Tarn d’une
contribution financière municipale annuelle fixée à 1,50 € par élève et par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-dessus énoncée.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 4 octobre 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
Reçu en préfecture le 05/10/2017
Affiché le 05/10/2017
ID : 081-218102572-20171002-2017DEL61-DE