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Déliberation - 516
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PA Vite de
Lip
Date de la convocation
29.10.2019
N° 19/79
Objet de la délibération
ACOMPTE
SUBVENTION
COOPERATIVE
ECOLE
ELEMENTAIRE
MARIE CURIE
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le 15/11/2019 es
ID : 081-218102572-20191104-2019DEL79-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes
RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mme
BABAUX, Mr LEFERT, Mme TRUTINO, Mr SAMATAN, Mmes GONZALES, PAWLACZYK, Mr GALINIE, Mme KLIMEZACK:-GIL
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mme GARCIA procuration à Mme VILLENEUVE
Mr CROUZET procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr MARTY
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme ANGLES procuration à Mr LEFERT
Mr DE GUALY procuration à Mr GALINIE
Mme THUEL procuration à Mme PAWLACZYK
Mme PELLEGRINI procuration à Mme KLIMEZACK-GIL
Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Les élèves de l’école élémentaire Marie Curie vont partir en voyage scolaire à Paris,
début 2020.
Afin de financer cette activité, il est proposé de verser à la coopérative scolaire de
cette école un acompte de 70 % soit 5 800 € sur la subvention qui sera versée sur l'exercice 2020, au
titre des sorties scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECTIDE de verser un acompte de 70 % soit 5 800 € sur la subvention qui sera versée
sur l'exercice 2020, au titre des sorties scolaires.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 14 novembre 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
ATERS Conseiller Départemental
SE UN °