Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - &files=02 Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Déliberation - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Procès verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - ès Verbal
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - ès Verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès verbal de la séance du 24 février 2025
***********
Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
108 12/02 Contrat avec l’association Les amis d’Oscar Peterson dans le cadre du concert de Philippe Duchemin Trio le 09/03 3 251 €
109 12/02
Avenant au marché relatif à l’assurance Dommages aux biens
afin de prendre en compte l’évolution de la surface portée et
la majoration de la surprime catastrophe naturelle
Cotisation annuelle 2025 :
64 287,69 € TTC
110 12/02 Contrat avec Mme Le Meur dans le cadre de l’animation d’un atelier couture à la Médiathèque le 05/03 150 €
111 12/02
Contrat avec la Société d’Astronomie Populaire de la Côte
Basque dans le cadre de l’animation d’ateliers d’astronomie à
la Médiathèque
Pour 3 ateliers :
351,19 €
112 12/02 Contrat avec Mme Vandenbroucke dans le cadre de l’animation d’ateliers de dessin à la Médiathèque 720 €
113 12/02 Mise à disposition de matériel municipal au collège Langevin Wallon du 10 au 26/03 A titre gratuit
114 12/02 Contrat avec Les Amulecteurs dans le cadre de la représentation du spectacle ZigZague à la Médiathèque 580 €
115 12/02
Contrat avec les Ateliers Créatifs Ailleurs sous la pluie dans le
cadre de l’animation d’un atelier « Fabrique ta cabane sur
pilotis » à la Médiathèque
580 €
116 12/02
Avenant au marché relatif à l’assurance Flotte Automobile
afin de prendre en compte la majoration de la surprime
catastrophe naturelle
Cotisation annuelle 2025 :
79 477,33 € TTC
117 12/02 Contrat avec le Centre de Création pour l’Enfance dans le cadre de l’exposition « Dessus Dessous » à la Médiathèque 1 270 €
118 12/02 Contrat avec Maïa – Nona SAS dans le cadre de l’achat d’un logiciel de gestion pour la Cuisine Centrale 10 512 € TTC
119 13/02
Convention avec l’association OXO, le collège Langevin Wallon
et le LP Ambroise Croizat dans le cadre de la représentation
d’un spectacle interactif préventif
Pour 2 représentations :
1 205,48 €
120 13/02
Mise à disposition d’un terrain communal de 9 107 m² à la
société Guintoli dans le cadre de la mise en place d’une base
de chantier
Location annuelle :
27 600 €
2 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
121 14/02 Mise à disposition d’un dispositif de recueil de données pour les demandes de titres d’identité par les service de l’Etat A titre gratuit
122 14/02 Marché relatif à la prestation de refonte du site Internet de la Ville avec la société Novaldi Conception + Formation +
hébergement + maintenance :
39 350 € HT
123 14/02
Marché relatif à la mise en place d’un dispositif de comptage
de personnes pour l’accès au toit terrasse de la résidence
Grândola avec la société Electronic Service
27 051,37 € TTC
124 18/02
Contrat de prestation de service avec la société Agysoft dans
le cadre de l’utilisation du progiciel de gestion des achats et
de rédaction des pièces des marchés publics
Montant annuel :
3 252 € HT
125 19/02
Convention avec l’organisme « La ferme d’Emekopa » dans le
cadre de l’animation d’ateliers pédagogiques autour de la
découverte des animaux de la ferme pour la crèche « Les
Petits Matelots »
Pour 7 ateliers :
1 303,40 €
126 20/02
Contrat de prestation de services entre la Ville de Tarnos, le
CBE et l entreprise « COOXA » dans le cadre de la mise à
disposition d’un bureau au sein du Pôle de Services Jean
Bertin
Loyer mensuel + forfait
« Fibre » :
336 €
127 20/02
Avenant n°3 au contrat de prestation de services entre la Ville
de Tarnos, le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx et
l’association GIHP-AQUITAINE dans le cadre de la révision
annuelle des loyers au sein du Pôle de Services Jean Bertin
Nouveau loyer mensuel :
540,90 €
128 20/02
Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des
Directeurs et cadres de l’Education des Villes et collectivités
territoriales pour l’année 2025
250 €
129 20/02
Renouvellement de l’adhésion à AGORES, association
nationale des directeurs de restauration collective pour
l’année 2025
120 €
130 20/02 Renouvellement de l’adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices pour l’année 2025 285 €
131 20/02 Contrat avec l’association « Du soleil dans les pieds » dans le cadre de la prestation de Soraya Benac le 09/03 965 €
132 20/02 Contrat avec GNAC&CO dans le cadre de la prestation du duo Just Duet lors du festival Jazz en Mars 2025 1 500 €
133 21/02 Renouvellement de l’adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire pour l’année 2025 330 €
134 25/02
Convention avec M. Rodriguez dans le cadre de l’animation
d’une conférence autour du harcèlement et du bien vivre
ensemble lors de la soirée « Pizza-Débat »
500 €
135 26/02 Marché relatif à la fourniture de bois et matériaux dérivés avec la société d’exploitation des Etablissements Bouney Montant annuel maximum : 20 000 € HT
3 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
136 26/02
Marché relatif à la fourniture de matériels électriques et de
sécurité avec les sociétés Rexel France et CEF-YESSS
Electrique
Montant annuel maximum :
45 000 € HT
137 03/03 Renouvellement de l’adhésion à l’AFIGESE pour l’année 2025 188 €
138 05/03 Marché relatif à la fourniture de matériels sanitaires et de plomberie avec la société Legallais Montant annuel maximum : 20 000 € HT
***********
ORDRE DU JOUR
2025_03_020_DGS Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
2025_03_021_DAP Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Seignanx
BUDGET COMMUNAL
2025_03_022_DR/FIN Reprise anticipée du résultat 2024
2025_03_023_DR/FIN Subventions 2025
2025_03_024_DR/FIN Budget 2025
2025_03_025_DR/FIN Taux d’imposition 2025
BUDGET PÔLE DES SERVICES
2025_03_026_DR/FIN Reprise anticipée du résultat 2024
2025_03_027_DR/FIN Budget 2025
2025_03_028_DGS Signature des documents d’arpentage relatifs à la régularisation des emprises du Trambus sur les parcelles communales
2025_03_029_DR/FIN Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
2025_03_030_DGS Convention annuelle avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx
2025_03_031_DGS Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
2025_03_032_DGS Avenant à la convention avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
2025_03_033_DGS Convention avec l’association Ferme Solidaire de l’Eco-lieu Lacoste
2025_03_034_DVCS Conventions annuelles de partenariat avec les associations sportives et culturelles
2025_03_035_DVCS Convention de partenariat avec l’Essor Cycliste Basque et le Vélo Club Tarnosien
2025_03_036_DVCS Convention avec le Comité Basco-Landais de Ball-Trap
2025_03_037_DVCS Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour la semaine olympique et paralympique 2025
4 2025_03_038_DVCS Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour l’acquisition d’instruments de musique
2025_03_039_DEEJ Petite Enfance – Conventions financières Celeste-Klein
2025_03_040_DEEJ Association Caminante – Convention de partenariat 2025
2025_03_041_DAP Ecolieu Lacoste – Convention de mise à disposition de terrains communaux à l’association Graines du futur
2025_03_042_DR/CP Groupement de commandes – Location de véhicules utilitaires – Avenant n°3
2025_03_043_DR/RH Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
2025_03_044_CAB Motion contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Félix Concaret et pour l’ouverture d’une classe à l’école
maternelle Odette Duboy de Tarnos
***********
2025-03-020-DGS – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire expose,
Le règlement intérieur est le document par lequel sont établies les règles de fonctionnement interne du Conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans son article 40, le règlement intérieur adopté en septembre 2022 prévoir qu’il peut faire l’objet de modifications sur proposition du Maire.
Aussi, afin de favoriser la pluralité des courants politiques au sein du Conseil municipal, de s’adapter aux évolutions qui peuvent intervenir en cours de mandat et de garantir à chacun ses droits d’expression, M. le Maire propose de modifier l’article 36 du règlement intérieur et, ainsi, acter le fait qu’un groupe politique peut être composé d’un ou plusieurs élus et non plus d’un minimum de deux élus.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
5 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29
Considérant la volonté municipale de permettre à chaque élu de s’exprimer quel que soit son attachement politique,
ADOPTE la modification du Règlement Intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-021-DAP – Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Seignanx Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose,
À l’unanimité moins l’abstention des deux élus d’opposition de Tarnos, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, réuni en séance le 5 février 2025, a arrêté le Plan local d'urbanisme intercommunal du Seignanx.
En vertu de l'article L.153-15 du Code de l'Urbanisme, la Ville de Tarnos, en tant que commune membre, est appelée désormais à émettre son avis.
La Ville de Tarnos se félicite de l’imposant travail accompli depuis quatre années, qui aura reposé sur un engagement sans faille des représentants des majorités municipales des huit communes, assistés des techniciens de la Communauté de Communes du Seignanx et des communes membres.
Depuis la prescription du PLUi, le 28 avril 2021, un vaste et collaboratif chantier se sera déroulé, riche d’études, de débats, de partages, de propositions, de compromis, de validations et de choix pour un modèle unique de développement du territoire pour les huit communes et pour la construction d’une identité forte du Seignanx.
A contrario d’un document qui aurait pu, comme la tentative avortée par le passé, se résumer à un parchwork, à une simple compilation des souhaits propres à chaque commune, cette démarche a permis de faire émerger, discuter et finaliser une vision, une ambition et des orientations partagées. Tout en permettant une déclinaison territoriale ancrée dans les réalités propres à chaque commune, tout en apportant aussi des outils afin de concilier réponses aux besoins des habitants du Seignanx et exigences de la transition écologique, cette démarche profondément concertée a permis une cohérence d’ensemble.
6 Faire sens, faire corps, faire développement commun entre les huit communes du Seignanx est l’objectif général rempli par le PLUi.
Celui-ci traduit parfaitement l’ambition pour le Seignanx adoptée majoritairement par les électeurs lors du scrutin communal et communautaire de 2020 :
- Un territoire acteur de la sobriété,
- Un territoire interconnecté, à l’urbanisation non subie,
- Un territoire avec un développement économique au service de l’emploi et de l’innovation, - Un territoire attentif aux équilibres entre villes et villages, entre nature, urbanisme et agriculture,
- Un territoire du logement abordable,
- Un territoire de culture, de bien-être et de santé,
- Un territoire des mobilités durables,
- Un territoire des circuits courts et du strict respect de l’environnement,
- Un territoire protecteur et promoteur du vivant,
- Un territoire humain, solidaire et dont le moteur reste le lien social.
Plus précisément en matière d’urbanisme de proximité, le PLUi du Seignanx porte un équilibre de développement entre les centres-villes et les centres-bourgs, la priorisation est donnée aux mobilités actives, à la promotion de la culture et des liens sociaux. La feuille de route qu’il assigne est, notamment, de réduire fortement, puis de stopper l’artificialisation nette des sols, et donc d’organiser la densité raisonnée et maîtrisée de l’urbanisation.
Face à la crise du logement, qui exclut les couches populaires et moyennes, il instaure une évolution significative de la servitude de mixité sociale sur toutes les communes du Seignanx, en fonction des différentes configuration et enjeux des villes. Pour ne prendre que l’exemple de Tarnos, le nombre minimal de logements sociaux à partir de la création de plus de deux logements évolue substantiellement, et le taux plancher de logement social pour toutes les opérations de + de 20 logements double, passant de 30 % à 60 % du nombre total de logements créés.
La maîtrise du territoire du Seignanx passe aussi, comme le définit le PLUi, par la m aîtrise du développement des zones d’activités, pour ne pas subir le développement économique, en instaurant des prescriptions fortes relatives aux formes urbaines, aux fonctionnalités et à l’intégration des zones d’activités dans le territoire.
L’orientation majeure repose sur la sobriété, le respect des écosystèmes, la transition climatique et énergétique. Près de 90 % du territoire du Seignanx est désormais préservé en espaces naturels ou agricoles. 35 % du territoire l e s o n t e n espaces inventoriés pour la préservation de la biodiversité, 33 % en zones humides, 17 % en forêts anciennes, 2 % en plans d’eau.
La protection des ressources du Seignanx et la maîtrise des risques naturels constituent le socle du PLUi du Seignanx, en complément du Plan climat air énergie territorial, adopté il y a quelques mois et le Schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’ensemble du territoire, en cours d’élaboration. Le PLUi du Seignanx place ainsi le vivant au cœur du projet de territoire, à savoir l’humain et la préservation de la biodiversité, qui se traduit, notamment, aussi par le soutien dans nos politiques publiques à une agriculture respectueuse des ressources.
7 Et cela se concrétise concrètement par le règlement écrit avec, notamment, la protection stricte des zones agricoles, dans lesquelles seuls des agriculteurs à titre principal pourront implanter leur habitat et développer des constructions en lien direct avec leurs besoins professionnels, avec la protection stricte des zones naturelles, garante du maintien et du développement de la biodiversité et des équilibres naturels du Seignanx.
L’attachement de la Ville de Tarnos pour un cadre de vie naturel, et sa volonté de préserver cet environnement unique, entre Barthes, vallons, forêt et océan est ainsi affirmé ici avec force. En découle le règlement graphique : ainsi sur les 15 127 hectares de la superficie totale du territoire intercommunal, désormais, un peu plus de 65 % sont classés en zone Naturelle, 0,5 % en zone Naturelle avec projet urbain possible, 24 % en zone Agricole, 0,4 % en zone A Urbaniser et 10,4 % en zones U dédiées au développement urbain. La Trame Verte représente un peu plus de 37 % du territoire et la Trame Bleu presque 39 %. 533 sites de types parcs boisés, bosquets, haies, alignements d’arbres ou arbres remarquables isolés font désormais l’objet de mesures de protections particulières.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : 1
(M. Lataillade)
Contre : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant que le Plan local d'urbanisme intercommunal du Seignanx répond parfaitement aux ambitions portées par la Ville de Tarnos pour son territoire et ses habitants,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Seignanx, arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 février 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
8 2025-03-022-DR/FIN – Budget Commune – Reprise anticipée du résultat 2024
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
➢ l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ➢ le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 31
Abstention : / Contre : 1 (M. Lataillade)
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311- 5 (alinéa 4),
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
CONSTATE les résultats de l’exercice 2024 :
9 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Section
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice 2024
22 896 059,62 25 815 182,61 + 2 919 122,99
Résultats
antérieurs
(2023) reportés
(ligne 002 du BP
2024)
Résultat à
affecter + 2 919 122,99
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Section
investissement
Résultats
propres à
l’exercice 2024
13 178 554,90 6 978 687,97 - 6 199 866,93
Solde antérieur
(2023) reporté
(ligne 001 du BP
2024)
7 015 318,02 + 7 015 318,02
Solde global
d’exécution + 815 451,09
Restes à
réaliser au
31/12/2024
Fonctionnement
Investissement 3 508 720,07 625 273,00 - 2 883 447,07
Résultats cumulés 2024
(y compris les restes à réaliser en
investissement et
fonctionnement)
39 583 334,59 40 434 461,60 + 851 127,01
Reprise
anticipée 2024
Prévision
d’affectation en
réserves
(invest. 1068)
2 919 122,99
Report en
fonctionnement
en 002 en
recettes
0
10 DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 2 919 122,99
Besoin de financement de la section investissement 2025 estimé 2 919 122,99
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2025) 0
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire quitte la salle et M. Domet prend la Présidence
2025-03-023-DR/FIN – Budget Commune – Subventions 2025
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
La délibération est portée aux voix :
Votants : 20
Les 12 élus suivant quittent la salle et ne prennent
pas part au vote : M. Mabillet, M. Perret, Mme
Dufau, Mme Mounier, M. Saubiette, Mme St Aubin,
M. Lespade, Mme Nogaro, M. Garans, Mme
Corrihons, Mme Logez, Mme Périmony-Benassy
Pour: 19
Abstention : / Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 19
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
11 M. le Maire reprend la Présidence
2025-03-024-DR/FIN – Budget Commune 2025
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : / Contre : 3
(M. Roblès, Mme Cassaing et M. Lataillade)
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Tarnos approuvé par délibération du conseil municipal du 3 février 2023
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 24 février 2025
Vu la note de présentation synthétique du budget 2025
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (principe de fongibilité des crédits) En cas d’utilisation de cette délégation, Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2025, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 40 395 000 €.
ADOPTE le principe de la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
12 2025-03-025-DR/FIN – Taux d’imposition 2025
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose qu'en application des dispositions de l'article 1639 A du Code général des impôts, les collectivités locales doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année, ou le 30 avril l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts notamment l’article 1639 A,
DECIDE de maintenir pour l'exercice 2025 les taux d'imposition 2024 soit :
➢ Taxe Foncière bâtie (TFB) : 44,20 %
➢ Taxe Foncière non bâtie (TFNB) : 56,10 %
DECIDE de maintenir pour l’exercice 2025 le taux de taxe d’habitation voté en 2019 qui avait été figé de 2020 à 2022 afin de permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales soit :
➢ Taxe d’Habitation (TH) : 19,97 %
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
13 2025-03-026-DR/FIN – Budget Pôle de Services – Reprise anticipée du résultat 2024
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
➢ l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ➢ le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311- 5 (alinéa 4),
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
14 CONSTATE les résultats de l’exercice 2024 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Section
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice 2024
284 401,48 393 145,64 + 108 744,16
Résultats
antérieurs
(2023) reportés
(ligne 002 du BP
2024)
Résultat à
affecter + 108 744,16
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Section
investissement
Résultats
propres à
l’exercice 2024 322 866,63 273 561,53 - 49 305,10
Solde antérieur
(2023) reporté
(ligne 001 du BP
2024)
50 091,80 - 50 091,80
Solde global
d’exécution - 99 396,90
Restes à
réaliser au
31/12/2024
Fonctionnement
Investissement 8 240,40 - 8 240,40
Résultats cumulés 2024
(y compris les restes à réaliser en
investissement et
fonctionnement)
665 600,31 666 707,17 + 1 106,86
Reprise
anticipée 2024
Prévision
d’affectation en
réserves
(invest. 1068)
+ 108 744,16
Report en
fonctionnement
en 002 en
recettes
0
15 DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 108 744,16
Besoin de financement de la section investissement 2025 estimé 108 744,16
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2025) 0
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-027-DR/FIN – Budget Pôle de Services 2025
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
Vu la délibération du 17 mars 2005 créant le budget annexe du Pôle des Services Jean Bertin.
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 24 février 2025
Vu la note de présentation synthétique du budget 2025
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2025 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 994 000 €.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
16 2025-03-028-DGS – Signature des documents d’arpentage relatifs à la régularisation des emprises du Trambus sur les parcelles communales
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire indique qu'afin de bien définir l'emprise des aménagements réalisés sur les parcelles communales dans le cadre de la mise en place du Trambus, il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de signer les documents d'arpentage délimitant les terrains concernés:
- l'un portant sur les parcelles situées au niveau du giratoire de Conseillé à savoir la parcelle AI n° 1470 d'une superficie de 290 m² qui sera divisée en 2 parties l'une de 17 m² et l'autre de 273 m² (emprise aménagements du Trambus); et la parcelle AI n°459 d'une superficie de 450 m² qui sera divisée en 2 parties l'une de 25 m² et l'autre de 425 m² (emprise aménagements du Trambus)
- l'autre portant sur les parcelles situées au niveau de l'échangeur de Garros à savoir la parcelle AC n° 713 d'une superficie de 3 514 m² qui sera divisée en 2 parties l'une de 2 526 m² et l'autre de 988 m² (emprise aménagements du Trambus); et la parcelle AC n°503 d'une superficie de 2 039 m² qui sera divisée en 2 parties l'une de 1 595 m² et l'autre de 444 m² (emprise aménagements du Trambus)
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu les documents d'arpentage réalisées par M. BERDOULAT, Géomètre expert
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents d'arpentage relatif à la régularisation des emprises des aménagements du Trambus sur les parcelles cadastrées section AI n° 1470, AI n°459, AC n° 713, AC n°503
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
17 2025-03-029-DR/FIN – Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur la Maire expose que si le territoire communal est situé sur la zone d’intervention des pompiers du centre de secours basé à Anglet (64), comme commune landaise, la Ville de Tarnos participe au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Landes.
Aujourd’hui, le SDIS 40 dispose d’un budget avoisinant les 35 millions d’euros, pris en charge à hauteur de 69 % par le Département des Landes (24,5 M€) et de 31 % par les communes landaises (11 M€ environ).
Dans ce cadre, pour 2025, la contribution budgétaire de la Ville de Tarnos a ainsi été fixée à 371 400 €.
Depuis 2023, le SDIS a entrepris une réflexion, étayée par un audit, pour réinterroger le financement du projet d’établissement adopté en 2021.
Ce travail a permis de quantifier des besoins financiers qui permettrait de conserver un service public de secours à la hauteur des enjeux et des besoins de la population landaise et des touristes, sur un territoire qui présente de nombreux risques particuliers (incendies, inondations, tempêtes).
Ce besoin de financement nouveau est évalué à 1,5M€ annuellement, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Les textes limitant à l’inflation l’augmentation annuelle des contributions obligatoires du bloc communal, après réflexion, le Conseil d’Administration a proposé d’appeler les collectivités à une participation supplémentaire pour sécuriser les années 2025, 2026 et 2027, à hauteur pour le bloc communal, respectivement de 1 puis 1,25 et enfin 1,5 M€. Ces contributions supplémentaires sont sollicitées sous la forme de subventions d’investissement et ont été calculées à partir des mêmes critères que ceux prévalant pour les contributions budgétaires, à savoir la population (pour 60%) et le potentiel fiscal (pour 40%).
Pour la Ville de Tarnos, cette contribution a ainsi été fixée à 37 199 € pour 2025, 46 499 € pour 2026 et 55 799 € pour 2027.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
18 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
Vu le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.
Vu la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département Vu la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
Vu la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1er octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027
Vu les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT
Considérant une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).
Considérant l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
DECIDE d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :
• 37 199,42 € au titre de l’exercice 2025
• 46 499,27 € au titre de l’exercice 2026
• 55 799,12 € au titre de l’exercice 2027
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire quitte la salle et M. Domet prend la Présidence
19 2025-03-030-DGS – Convention annuelle avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de soutenir le projet du CBE sur le développement économique et social et notamment son action de promotion et de structuration du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis sa création, le CBE anime un centre de ressources et coordonne les acteurs mobilisés sur des projets de développement durable, soutient des actions spécifiques tarnosiennes en matière de circuits alimentaires de proximité, anime la pépinière d'entreprises et accompagne les porteurs de projets ;
Depuis 2014, le CBE assure l'animation et la gestion du Pôle Territorial de Coopération Economique, Social et Environnemental à travers lequel il promeut des actions de développement des organisations de l'ESS et travaille en lien avec les centres universitaires et de recherche de l'ESS.
Il est un acteur essentiel du développement économique constaté ces dernières années sur le Pôle Technologique Bertin (et notamment du Pôle de Services dont il assure l’animation) et des précieuses synergies qui s’y sont développées avec l’ensemble des acteurs publics, privés et coopératifs.
Enfin, ses actions participent pleinement de la modélisation du territoire pour la transition écologique.
Monsieur le Maire propose d'octroyer au CBE une subvention d'un montant de 95 000 € afin de le soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 29
Les 3 élus suivants sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote : M. Mabillet, Mme
Dufau, M. Lespade
Pour: 26
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 27
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
20 APPROUVE la convention 2025 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire reprend la Présidence
2025-03-031-DGS – Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire expose que la SCIC Interstices Sud Aquitaine a pour objectif d'accompagner les porteurs de projet dans leur création d'activité en leur permettant de tester les activités envisagées et en les sécurisant. Cet objectif s'inscrit dans une action plus générale d'animation territoriale, de création d'emplois et de développement économique et social. Depuis plus de 15 ans de très nombreux porteurs de projet ont ainsi pu tester leur activité et bénéficier de l'accompagnement des personnels de la SCIC dans les domaines administratif, juridique, commercial et comptable.
En 2017, la SCIC a également pu ouvrir un tiers-lieu qui constitue un nouvel et précieux outil au service des porteurs de projets.
Ces dernières années, la SCIC Interstices a mis en place de nouvelles actions d’accompagnement notamment avec la création de Métroloco dont la charge financière est importante afin de préserver le salaire des jeunes entrepreneurs saisonniers. La SCIC est également impliquée sur des réflexions liées à l’agriculture avec la mise en place d’espaces test agricoles ainsi que dans le projet Grândola dans le cadre des études économiques du futur restaurant.
La SCIC Interstices s’affirme donc de plus en plus comme un contributeur à des projets importants pour la Commune et le territoire.
Afin de soutenir la SCIC Interstices dans ses projets, Monsieur le Maire propose de passer une convention définissant les engagements de chacun pour l'année 2025.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d'accorder un soutien financier à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, à hauteur de 15 000 €.
21 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 29
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
APPROUVE la convention 2025 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-032-DGS – Avenant à la convention avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire expose,
La Commune accompagne financièrement l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) afin de la soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien et tournées vers la citoyenneté, l’accès aux droits ou la valorisation des potentiels des jeunes de 16 à 30 ans.
Chaque année, la subvention à l’association HAJSA est revalorisée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Pour le calcul de la subvention 2025, l’indice des prix à la consommation retenu en 2024 s’élève à 117,54 soit une augmentation de 0,82 % par rapport à l’indice pour 2023.
Monsieur le Maire propose donc d’augmenter la subvention de l’année 2024 (122 492 €) du même pourcentage et d'octroyer à l’association HAJSA une subvention d'un montant de 123 500 € pour l’année 2025.
22 Afin de prendre en compte le nouveau montant de la subvention allouée, il convient de passer un avenant à la convention triennale signée avec l’association HAJSA pour la période 2024-2026.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 29
Les 3 élus suivants sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote : M. Perret, Mme
Mounier, M. Saubiette
Pour: 28
Abstention : / Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n° 2024-02-014-DGS approuvant la convention triennale avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,
Vu le projet d’avenant,
APPROUVE l’avenant à la convention entre la Ville et l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire quitte la salle et M. Domet prend la Présidence
2025-03-033-DGS – Convention avec l’association Ferme Solidaire de l’éco-lieu Lacoste
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec l’association Ferme solidaire de l’Eco-lieu Lacoste qui permettra à la Commune de soutenir l’association dans son projet d’Atelier Chantier d’Insertion en maraîchage biologique.
23 L’association Ferme solidaire de l’Eco-lieu Lacoste a pour objectifs de promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle et la participation citoyenne à travers le projet de Ferme Solidaire et notamment l’alimentation et l’agriculture de proximité en lien avec le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) du Seignanx et le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Sud Aquitaine.
Soutenue par les partenaires locaux de l’insertion et de l’emploi, la Ferme Solidaire s’inscrit à la fois dans une volonté d’insertion durable des personnes les plus en difficulté face à l’accès à l’emploi ainsi que dans la promotion de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’agriculture paysanne.
En 2020, durant la phase de démarrage du projet, l’association a œuvré à structurer le modèle économique et le calibrage des équipements de la ferme, créer des outils d’accompagnement socio-professionnels, anticiper des modes de commercialisation des légumes et organiser les travaux d’installation.
En 2021, tout en poursuivant les nécessaires aménagements (installation des serres, de l’irrigation, des réseaux) et acquérant la matériel et les outils nécessaires, l’association avait pu impulser sa première saison d’exploitation.
En 2022, elle a poursuivi sa belle dynamique et elle a ainsi depuis accueilli en insertion 28 personnes en situation de chômage de longue durée ou percevant les minimas sociaux. L’équipe s’est donc attelée à la production de 35 légumes différents sous les 2 900 m² de serres et sur les 8000 m² d’exploitation de plein champ.
En 2023 et 2024, l’association a poursuivi sa montée en puissance : le nombre de personnes accueillies en contrat d’insertion est désormais de 15 et le restera en 2025.
La production s’est aujourd’hui stabilisée à 26 tonnes environ par an. Parallèlement aux paniers qu’elle commercialise (85 à 100 paniers hebdomadaires durant l’année 2024), elle a également complété la gamme de ses acheteurs (Biocoop, Comptoir de la Bio, Grain de Soleil, SCIC Légumes Pro, cuisine centrale de la Ville de Tarnos, banque Alimentaire de Bayonne…) et a aujourd’hui trouvé une place originale dans le réseau professionnel bio local.
Au regard de ce bilan et de la contribution précieuse de la ferme solidaire en matière d’insertion et au développement d’une agriculture de proximité, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 25 000 € à l’association Eco-lieu Lacoste, pour l’année 2025. Cette somme permettra à l’association de conforter l’installation de la Ferme solidaire à travers de nouveaux investissements dans les locaux et d’assurer le pilotage et l’animation de son projet d’insertion.
24 La délibération est portée aux voix :
Votants : 27
Les 3 élus suivants sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote : M. Mabillet, M.
Perret, Mme Nogaro
Mme Dufau et Mme Corrihons, par procuration,
ne prennent pas part au vote
Pour: 24
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : 1
(M. Lataillade)
Votes exprimés: 25
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’association Ferme Solidaire de l’Eco-lieu Lacoste
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2025
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire reprend la Présidence
2025-03-034-DVCS – Convention annuelle de partenariat avec les associations sportives et culturelles
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire présente les conventions de partenariat avec les associations sportives et culturelles élaborées conformément aux dossiers de conventionnement remis par celles-ci, et concernant
soit :
• le montant de la subvention annuelle allouée,
et/ou
• d'un projet spécifique
25 et/ou
• la mise à disposition régulière d'installations sportives municipales
La délibération est portée aux voix :
Votants : 27
Les 5 élus suivants sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote : Mme Mounier, M.
Lespade, M. Garans, Mme Corrihons, Mme
Logez
Pour: 27
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 27
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération attribuant les subventions aux associations en date du 27 mars 2025.
Considérant le projet de convention,
APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives et culturelles relatives soit à l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2025 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations sportives.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat et tout autre document s’y rapportant
DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-035-DVCS – Convention de partenariat avec l’Essor Cycliste Basque et le Vélo Club Tarnosien
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
L’essor cycliste basque est une course cycliste inaugurée en 1975 qui a pour but d’attirer vers la côte basque en début de saison les équipes cyclistes de l’élite amateur. Pour y parvenir il a fallu créer des épreuves en ligne à travers le Pays Basque, de véritables classiques d’avant saison. Ainsi a grandi l’Essor Basque bien appuyé par les municipalités des villes étapes.
26 Depuis plusieurs années maintenant, en partenariat avec le Vélo Club Tarnosien, une étape de l’épreuve passe par Tarnos qui en accueillera l’arrivée pour l’édition 2025 au complexe sportif Vincent Mabillet à l’occasion des 50 ans de la course. De ce fait, une convention tripartite, reprenant les obligations de chacune des parties, est passée entre l’Essor Cycliste Basque, le Vélo Club Tarnosien et la Ville de Tarnos.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 31
M. Garans ne prenant pas part au vote
Pour: 31
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le projet de convention présenté par l’Essor Cycliste Basque
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour l’essor cycliste basque 2025
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-036-DVCS – Convention de partenariat avec le Comité Basco- Landais de Ball-Trap
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco Landaisl de Ball-Trap précisant :
➢ les objectifs communs à la commune et à l’association pour le développement des activités au sein de l’association
➢ les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre
➢ les conditions d’attribution d’aides
➢ l’aide logistique apportée par la Ville
27 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-037-DVCS – Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour la Semaine Olympique et Paralympique 2025
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que suite à la désignation de Paris comme ville hôte des jeux olympiques en 2024, le Ministère chargé de l’Education Nationale organise chaque année, depuis 2017, la semaine olympique et paralympique, en partenariat avec le Ministère chargé des Sports et le mouvement sportif français.
Dans ce cadre il nous paraît important de proposer un moment clé pour éveiller les élèves aux bienfaits de la pratiques sportive régulière et d’appréhender les valeurs citoyennes et sportives.
Pour cette nouvelle édition la ville de Tarnos fera participer les élèves du cycle 3 (écoles élémentaires CM1-CM2 ainsi que les collégiens de 6e ).
Monsieur le Maire explique que cette opération peut bénéficier de subventions de la part du Conseil départemental des Landes.
28 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le budget prévisionnel présenté
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-038-DVCS – Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour l’acquisition d’instruments de musique
Sur le rapport présenté par Mme Saint-Aubin, Conseillère municipale
Le rayonnement territorial de l’Ecole de Musique de Tarnos en fait un établissement phare de la commune.
Ainsi elle a pour mission de promouvoir l'enseignement musical et de rendre la pratique musicale accessible à tous les habitants de la commune et du bassin de vie.
Aussi, l'accès à des instruments de musique de qualité est donc essentiel pour garantir un apprentissage optimal et encourager les élèves à s'engager dans la pratique musicale. De plus, l’acquisition de nouveaux instruments permettra d'améliorer la qualité des cours dispensés. 8 000 € ont ainsi été inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire explique que le Conseil départemental des Landes peut accompagner l’acquisition de ces instruments de musique.
Cette subvention permettra de continuer à offrir aux jeunes et aux adultes la possibilité de s'initier à la musique dans de bonnes conditions.
29 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le budget prévisionnel présenté
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-039-DEEJ – Petite Enfance – Conventions financières Céleste- Klein
Sur le rapport présenté par Mme Picat, Conseillère municipale déléguée
De multiples acteurs éducatifs, partenaires de la commune, interviennent dans le Projet Éducatif Territorial de la ville, le PEdT. Dans le domaine de la petite enfance, depuis plus de 30 années, la commune entretient des relations très étroites avec l’association CELESTE (autrefois dénommée association d’aide familiale et sociale - AAFS) sur la base de conventions annuelles avec chaque branche, présentées chaque année au conseil municipal.
Les différentes antennes associatives autour du groupement CELESTE participent également activement à l’Observatoire Petite Enfance animé par la ville et contribuent pleinement à la réflexion en matière de politique de la petite enfance.
Au début de l’année 2024, l’association CELESTE évoquait son inquiétude quant à la baisse du nombre d’assistantes maternelles à la Crèche Familiale SAPHIR. Une tendance qui s’est confirmée durant l’année 2024 avec la démission et le départ en retraite (avril 2025) des 2 dernières assistantes maternelles.
30 Aussi, pour 2025, il n’est pas proposé de contractualiser des temps d’accueil sur la crèche familiale SAPHIR. Cette année donc, seules 2 conventions sont proposées pour l’année 2025 :
- La convention avec l’association CELESTE liée au fonctionnement du relais petite enfance COBALT qui coordonne et anime le réseau des assistantes maternelles indépendantes
En 2024, la ville avait conventionné pour le relais des assistantes maternelles (RAM), une participation de 26 000 € sur la base d’un poste à 0,47 ETP, 0,40 ETP correspondant au temps consacré par l’animateur du réseau sur Tarnos et 0,07 ETP correspondant au temps consacré par le coordinateur de l’association.
En 2025, la proposition s’élève à 28 164 €, sur la même base (0,47 ETP)
Il s’ajoute 5 € de cotisation annuelle à l’association, comme chaque année.
- La convention avec l’association KLEIN
En 2024, la ville de Tarnos avait conventionné pour 22 000 heures sur la base d’une participation de 1,60 € pour la micro-crèche Juan Miro.
18 045 heures ont été réellement réalisées et facturées.
Pour 2025, le nombre d’heures (22 000 heures) conventionnées ainsi que la participation demandée aux collectivités reste inchangée (1,60 €/heure) .
Monsieur le Maire rappelle que toutes ces activités s’inscrivent en complément de l'offre d'accueil proposée par les structures municipales : crèches « Les Petits Matelots » et « Antoine de St-Exupéry », et micro crèche « Les Moussaillons ».
Il est donc proposé de conventionner comme suit :
Associations Nombre d’heures Participation/heure Participation 2025
KLEIN (micro-crèche) 22 000 1,60 € 35 200 €
TOTAL 22 000
5 € d’adhésion annuelle / association sont également facturés.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les deux conventions proposées pour l’année 2025 :
S’ajoute pour chacune des associations l’adhésion de la collectivité fixée à 5 € par association.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
31 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu les projets de convention d'objectifs,
APPROUVE, les conventions à intervenir avec les Associations CELESTE et KLEIN sur la base des offres proposées pour l’année 2025
RELAIS PETITE ENFANCE COBALT et adhésion
CELESTE Forfait sur 0,47 ETP
+ adhésion
28 164 €
5 €
STRUCTURES D’ACCUEIL*
Nbre d’heures contractualisées Participation/heure Participation 2025
KLEIN 22 000
+ adhésion
1,60 € 35 200 €
5 €
DIT que la somme totale de 63 374 € est prévue au budget 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-040-DEEJ – Association Caminante – Convention de partenariat 2025
Sur le rapport présenté par Mme Picat, Conseillère municipale déléguée
Monsieur le Maire rappelle que la commune subventionne la présence d’un lieu d'accueil et d'accompagnement des parents/enfants de moins de 6 ans qui répond à un besoin en termes de conseil, de prévention et d’insertion des familles dans le champ social.
Trois professionnels salariés de l'association accueillent les parents et leurs enfants dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2024 le point d'accueil de Tarnos a compté 590 présences de 81 familles (dont 28 nouvelles familles) et 101 enfants. 80 des enfants accueillis avaient moins de 3 ans .
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu d'accueil, c'est souvent le bouche à oreille qui a induit ces familles à solliciter l'association.
32 Le Trait d’Union est également un partenaire actif du service municipal de la petite enfance dans des projets divers déployés sur la commune : participation à l’Observatoire Petite Enfance, Résidence d’artistes, réflexion sur le développement du langage chez le tout petit, spectacle commun…
Ce service, organisé historiquement par le « Trait d’Union », est intégré, depuis l’année 2017, au sein de l’association Caminante et le partenariat entre la commune et l'association est formalisé par une convention annuelle.
Pour 2025, la convention proposée a été budgétisée à hauteur de 20 000 €.
Il convient donc de signer la convention pour 2025.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
APPROUVE, la convention 2025 à intervenir avec l’Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Bernard DENIMAL, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 20 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
33 2025-03-041-DAP – Ecolieu Lacoste – Convention de mise à disposition de terrains communaux à l’association « Graines du Futur »
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2002, la Commune a fait l’acquisition auprès de la SAFER de la propriété « Lacoste » située en coeur de Ville. Parmi les objectifs de développement d’activités envisagés sur ce site, aujourd’hui concrétisés par la Ferme Solidaire de l’Ecolieu Lacoste, la volonté de constituer un espace éducatif et citoyen destiné à la préservation de la biodiversité s’est progressivement affirmée.
Les intentions annoncées dans le projet de statuts par « l'Association Graines du Futur » coïncident avec cette orientation.
Il indique que la vocation de l’association est de préserver la biodiversité, favoriser la culture nourricière et créer du lien social sur cet espace.
Pour ce faire, « l'Association Graines du Futur » utilisera des moyens d’animations thématiques de coopération, ludiques, informatives, humaines, culturelles et artistiques liées à la faune, la flore et la nature dans son ensemble.
Parmi ses actions en 2024, l’association a créé et entretenu un carré biodiversité afin d’offrir un espace de quiétude propice à la préservation des espèces, elle a organisé des balades « Découverte » autour des oiseaux, une « Nuit des étoiles » en partenariat avec la Société d’Astronomie Populaire de la Côte Basque et, en lien avec le CPIE, elle a planté une haie d’essences locales (noisetier, merisier, aubépine) permettant de favoriser la résilience des cultures. Elle a également organisé des séances de formation aux pratiques agroécologiques.
Afin de mener à bien ses objectifs, « l'Association Graines du Futur » a sollicité la Commune pour la mise à disposition de parcelles de terrain communal cadastrées AD n°29, AD n°31, AD n°32 et AD n°33 sur le site de l’Ecolieu Lacoste.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de passer une convention de mise à disposition provisoire et précaire des terrains communaux cités plus haut avec cette structure.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention avec « l'Association Graines du Futur » pour la mise à disposition provisoire et précaire des terrains communaux cadastrés AD n°29, AD n°31, AD n°32 et AD n°33 sur le site de l’Écolieu Lacoste,
34 APPROUVE la convention avec « l'Association Graines du Futur » pour la mise à disposition provisoire et précaire de ces terrains,
DIT que cette convention est conclue pour une durée de un an reconductible, à partir de la date de parution au Journal officiel de la création de l’association, par demande expresse de l’association après accord de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2025-03-042-DR/CP – Groupement de commandes – Location de véhicules utilitaires – Avenant n°3
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Par délibération du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a lancé un marché pour la location de véhicules sans chauffeur, constituant un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos (CCAS).
L’ensemble des 5 lots de cette consultation a été attribué à la société DIAC LOCATION par décision 2021/364 du 21 octobre 2021 pour une durée du 36 mois et prendra fin au terme des derniers contrats de location des véhicules de la flotte, soit au plus tard dans le courant de l’année 2026.
Lors du renouvellement de ce marché de location en janvier 2025, une réflexion a été menée pour verdir la flotte de véhicules de la Ville en comparant la rentabilité de l’achat et de la location de ces véhicules. Les tarifs de location des véhicules électriques et thermiques étant actuellement plus élevés que leurs prix d’achat, le choix a été fait d’engager progressivement une politique d’achat ciblée sur certains véhicules.
Le nouveau marché de location de véhicules sans chauffeur 24FR22 a néanmoins été attribué à DIAC LOCATION en janvier 2025 pour permettre de renouveler la location de certains types de véhicules.
Actuellement, les nouveaux tarifs de location sur les véhicules neufs sont beaucoup plus onéreux que ceux en vigueur en 2021.
Par conséquent, compte tenu de la possibilité de prolonger les contrats de location des 12 véhicules faisant l’objet du présent avenant pour répondre de manière adaptée aux besoins de la Ville à des conditions financières moins élevées que les prix actuels du marché sur de nouveaux véhicules, il apparaît opportun de procéder à la prolongation de ces contrats de location par voie d’avenants.
Il est ainsi proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces modifications via l’avenant n°3 de prolongation de location au marché 21FS14.
35 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 30
Abstention : 2
(M. Roblès et Mme Cassaing)
Contre : /
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération 2021-06-072-DR/CP du 3 juin 2021 portant sur la constitution et l’adhésion au groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le CCAS de Tarnos pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur
Vu la délibération 2021-06-073-DR/CP engageant la procédure pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur,
Vu la décision 2021/364 du 21 octobre 2021 d’attribution du marché à la société DIAC LOCATION,
Vu les avenants successifs d’ajustement des dispositions liant l’acheteur public et le titulaire des lots,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le mercredi 19 mars 2025,
Considérant la nécessité de prolonger par voie d’avenant les contrats de location de certains véhicules pour un montant supplémentaire de 52 655,04€TTC jusqu’à fin mai 2027,
APPROUVE l’avenant n°3 concernant les modifications au contrat initial
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
36 2025-03-043-DR/RH – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents contractuels dans divers services municipaux.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3. 2° de la loi n°84-53 précitée
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
➢ POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 contrats (catégorie C – adjoint technique) pendant deux mois juillet et août 2025
➢ ANIMATIONS JEUNESSE
2 contrats (catégorie C - adjoint d'animation) juillet 2025
2 contrats (catégorie C - adjoint d'animation) août 2025
➢ ANIMATIONS SPORTIVES
1 contrat (catégorie C adjoint d'animation) juillet 2025
37 ➢ MNS – SURVEILLANCE DES PLAGES
Au total sur la saison estivale 21 contrats de deux mois (juillet et août) répartis sur les deux postes de la plage de la digue et de celle du métro et 7 contrats de un mois sur la plage du métro en avant et après saison (catégorie B - ETAPS).
A titre d’information périodes de surveillance :
Plage de la DIGUE : ouverture du 05 juillet au 31 août 2025
Plage du METRO : ouverture du 15 juin au 15 septembre 2025
➢ NETTOYAGE DES PLAGES
12 contrats (catégorie C - adjoint technique) juillet / août 2025
➢ SERVICES TECHNIQUES
10 contrats (catégorie C - adjoint technique) juillet / août 2025 au sein des services (espaces verts, bâtiment...)
➢ LOGISITIQUE FESTIVITES
2 contrats (catégorie C - adjoint technique) de mai à août 2025
DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour.
A l’unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour.
2025-03-044-CAB – Motion contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Félix Concaret et pour l’ouverture d’une classe à l’école maternelle Odette Duboy de Tarnos
Sur le rapport présenté par M. Saubiette, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose,
Sans concertation aucune, l’Éducation Nationale a décidé la fermeture à la prochaine rentrée scolaire d’une classe à l’école élémentaire Félix Concaret et n’envisage aucune ouverture de classe supplémentaire à l’école maternelle Odette Duboy.
En l’état de cette décision, la moyenne des effectifs par classe à l’école élémentaire Félix Concaret serait de 23,8 élèves et de 27 élèves à l’école maternelle Odette Duboy.
38 Ces choix menacent directement la qualité de l’enseignement dans ces deux écoles.
En ce qui concerne l’école élémentaire Félix Concaret, il est rappelé qu’elle a déjà subi une suppression de classe il y a 4 ans, entraînant un effectif par classe bien au-dessus de la moyenne nationale de 20,9 élèves.
Cette décision fait fi des réalités pédagogiques et humaines du terrain. En effet, parmi les élèves accueillis dans cette école, plusieurs ont des besoins particuliers liés à des pathologies ou des troubles de l’attention.
Assurer une scolarisation des enfants dans les meilleures conditions nécessite que le service public de l’Éducation nationale puisse pleinement remplir sa mission. Le rôle de l'École dans la lutte contre les inégalités sociales se doit d’être toujours essentiel, d’autant plus à un moment où la précarité impacte comme jamais de nombreuses familles. Tout démontre qu'une classe surchargée provoque une dégradation de la qualité de l'enseignement, qu'elle devient un frein certain au bon apprentissage des élèves.
La Ville de Tarnos rappelle que l’éducation des jeunes tarnosiens est sa priorité. Ce choix politique se traduit très concrètement par des investissements et des dépenses de fonctionnement très importants dans ce domaine. Elle réaffirme son attachement à la préservation de ses cinq secteurs scolaires, qui favorisent la scolarisation de proximité.
La Ville de Tarnos dénonce les décisions brutales de l’Éducation nationale et exige d’elle une collaboration constructive, qui se doit de s’extraire d’une logique purement comptable basée sur de simplistes ratios, déconnectée, de fait, des réalités du terrain, en renonçant à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Félix Concaret et à la non-ouverture d’une classe à l’école maternelle Odette Duboy.
La Ville de Tarnos demande au Gouvernement de dégager les moyens budgétaires nécessaires à l’enseignement, par la mise à contribution des ultra-riches.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
EXIGE le maintien de toutes les classes à l’école élémentaire Félix Concaret,
DEMANDE l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle Odette Duboy,
39 NOTE DE PRESENTATION
SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Conseil Municipal du 27 mars 2025
1 Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. Il constitue le second acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité après le débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté le 24 février 2025, et avant la présentation du Compte Administratif 2024.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante dans les deux mois qui suit le DOB et impérativement avant le 15 avril. Par cet acte, l'ordonnateur, le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante des service pour rendre le service public aujourd’hui attendu. L’excédent dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra de financer les investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par certaines taxes, par des dotations et subventions, et par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à entretenir, à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité et à
préparer la ville de demain.
L’article 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux élus et aux citoyens d’en saisir les enjeux. C’est l’objet du présent document présenté au Conseil Municipal
2
Dépenses Recettes
Investissement
EMPRUNT
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Autres recettes
d'Investisse-
ment
Programme
d'investisse
ment
Auto
financement
Rembourse
ment capital
dette
Autofinance
ment (CAF)
Préparer la ville de demain
Rendre le service public d’aujourd’hui LE BUDGET PRIMITIF 202 LE BUDGET PRIMITIF 202 5 5
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a été présenté à l’Assemblée délibérante le 24 février 2025. Il s’agit désormais de procéder à l’adoption du budget 2025 de la Commune.
Éléments de contexte général et local
La préparation budgétaire de la Ville de Tarnos pour l’année 2025 s’est déroulée dans un contexte inédit.
Le gouvernement Barnier a été censuré sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) le 5 décembre 2024. Il avait également déposé un Projet de Loi de Finances avec d’importants impacts pour les collectivités territoriales. Le gouvernement Bayrou entré en fonction le 23 décembre 2024 a présenté un nouveau PLF adopté sur le fondement de l’article 49-3 de la Constitution, et validé par le Conseil constitutionnel le 13 février 2025.
Quant au PLFSS, il a définitivement été validé par le Conseil constitutionnel le 28 février 2025.
Le déficit public sur l’année 2024 a atteint un niveau record de 6,1 % du PIB et la dette publique a dépassé les 3000 milliards d’euros. En parallèle, l’activité économique a été marquée par une croissance faible (1,1 % du PIB) et une baisse continue du taux d’inflation autour de 2 %.
Les différents budgets de l’État depuis 2017 se sont caractérisés par une succession d’allègements fiscaux corrélée à une volonté du gouvernement de maîtriser la dépense publique.
Confronté à un dérapage inédit du déficit public en 2024 et manifestant sa volonté de le résorber à hauteur de 5,4 % du PIB, le gouvernement Bayrou a accentué pour 2025 les mesures drastiques sur les dépenses publiques, en particulier sur les collectivités territoriales qui vont ainsi se retrouver amputées de 7,2 milliards d’euros (chiffres AMF).
Le budget de la Ville de Tarnos va directement être impacté par ces mesures tant sur la section de fonctionnement que d’investissement :
> En fonctionnement :
- La LFSS 2025 prévoit un relèvement de 3 points dès 2025 du taux de cotisation employeur sur les traitements des agents pour alimenter la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) et, à terme, de 12 points d’ici 2028. La Ville de Tarnos sera pénalisée à hauteur de 230 000 € dès le budget 2025, et, si aucune inflexion n’est apportée d’ici-là, de 920 000 € en 2028.
- Un nouveau prélèvement, dont l’impact n’est pas neutre pour la commune, est instaurée par la LFI 2025 : le Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) qui met à
3 contribution 2000 collectivités pour redresser les comptes publics. Pour Tarnos, la ponction va s’élever à 132 689 €. Le DILICO s’ajoute à la quasi-absence de perception de la dotation globale de fonctionnement.
- Nulle pour Tarnos en 2021 et 2022 et représentant seulement 29 915€ en 2023 et 3 649€ en 2024, la DGF devrait avoisiner les 0 € en 2025.
Ce DILICO nouveau-né et cette DGF agonisante sont les symboles d’une situation extrêmement singulière (voire unique) pour la commune de Tarnos qui, abstraction faite de la compensation de l’abattement -instauré en 2021- de 50 % de la TFB pour les entreprises, verse ou collecte pour l’Etat plus que celui-ci et ses opérateurs ne lui apportent d’aides ou de dotations.
> En investissement :
- 2 milliards d’euros sont prélevés au niveau de la LFI 2025 sur les dotations, dont 150 millions sur la DSIL qui a fait l’objet d’un dépôt de dossier pour financer le réseau de chaleur en centre-ville.
Par ailleurs, 487 millions d’euros sont prélevés sur le fonds de compensation de la réforme de la taxe Professionnelle (DCRTP) et surtout, 1,35 milliards sur le Fonds vert (- 54 %!) destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce sont donc plusieurs projets qui bénéficieront de financements publics en moins.
D’autres mesures nationales restreignant les autres collectivités locales (gel de la fraction de la TVA pour les régions, départements et EPCI) vont également impacter les finances de la commune tant en fonctionnement qu’en investissement.
Au terme d’une loi de finances 2025 qualifiée par André Laignel, vice-président de l’AMF, de « plus mauvais budget de l’histoire pour les collectivités », au final, entre la hausse de la cotisation CNRACL et l’instauration du DILICO, les premières dispositions du gouvernement Bayrou se traduisent dès le BP 2025 par une dépense supplémentaire de près de 363 000 € pour notre commune. A cette importante ponction, il conviendra également d’ajouter les recettes que la Ville risque de ne pas percevoir en DSIL ou en fonds vert pour ses projets structurants et de transition écologique.
* * *
Si la gestion de Ville reste saine et ses capacités financières sensiblement supérieures aux autres collectivités de même strate, l’ensemble de ces mesures (CNRACL et DILICO, notamment) contribue à détériorer quelque peu les indicateurs prévisionnels de la collectivité pour 2025. Ainsi, en cas d’exécution conforme au budget voté, nous pourrions aller au 31 décembre prochain vers une capacité d’autofinancement de 2,27 millions d’euros (2,55 au BP 2024), un encours de 12 millions d’euros, et une capacité de désendettement située aux alentours de 5 années.
* * *
4 Enfin, il convient de relever que la loi de finances réduit l'indemnisation des fonctionnaires et des contractuels placés en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) de 100% à 90% du traitement durant les 90 premiers jours d’absence sur l’année glissante, mesure entrée en vigueur au 1er mars 2025. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, a évoqué une « double peine » : malades et sanctionnés !
L’impact individuel de cette mesure s’élèverait au total à environ 40 000 € pour l’ensemble des agents (simulation effectuée sur le nombre de jours de CMO constaté en 2024).
Cette nouvelle attaque contre les agents publics témoigne douloureusement de la considération que les politiques libérales portent à nos services publics.
Il s’agit d’un nouveau jalon d’une fuite en avant mortifère, et pour reprendre quelques tendances fortes sur les 20 dernières années (janvier 2005 janvier 2025) : - point d’indice des fonctionnaires : +11,4 %
- inflation : +39,1 %
- dividendes et rachats d’actions du CAC 40 : + 227 % (2004 2024)
« Le service public est le patrimoine ceux qui n’en ont pas ». Face à l’austérité imposée aux services publics, face à l’appauvrissement relatif de celles et ceux qui les font vivre, face à la cupidité et l’enrichissement éhonté des grandes familles d’actionnaires du CAC40, il devient urgent d’imposer une nouvelle répartition des richesses créées afin de réinvestir puissamment dans nos services publics et nos systèmes de solidarité.
* * *
Le contexte et les enjeux pour les collectivités et leurs agents étant posés, place désormais à la présentation du budget.
Au regard de ces éléments préoccupants, la majorité municipale aborde ce nouvel exercice avec prudence et ambition, et réaffirme quelques orientations fortes : - elle veillera à favoriser le meilleur service public possible dans le contexte qui lui est imposé
- elle maintient ses taux de fiscalité locale inchangés.
- elle entend continuer à favoriser le bien vivre ensemble à Tarnos, et notamment en maintenant son haut niveau de subventions aux associations
* * *
5 ✗ Le budget primitif est un document de prévision et
d’autorisation
Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses, le budget est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion
indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité.
C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire – organe exécutif de la collectivité locale – est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
✗ La structure budgétaire 2025
• la reprise des résultats 2024
Le budget 2025 reprend par anticipation le résultat de l’exercice 2024 :
excédent de fonctionnement 2024 2 919 122,99 €
excédent d’investissement 2024 815 451,09 €
Cette reprise du résultat 2024 dès l’adoption du budget 2025 permettra : - de financer les restes à réaliser 2024 : 2 883 447 € (soit 3 508 720 € en dépenses et 625 273 € en recettes)
- de financer une partie des nouveaux programmes d’investissement 2025
Vue d’ensemble du budget principal
Le budget 2025 s’élève à 40 395 000 €, dont 25 470 000 € en fonctionnement et 14 925 000 € en investissement
6 1) La section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
( 25 450 000 €)
Dépenses réelles de fonctionnement
( 23 175 000 €)
Aux écritures réelles s’ajoutent les écritures d’ordre :
En recettes de fonctionnement : les amortissements de subventions : 20 000 € En dépenses de fonctionnement : la dotation aux amortissements : 900 000 € et le virement à la section d’investissement (uniquement une recette prévisionnelle qui ne fait pas l’objet de réalisation) : 1 395 000 €
7 En recettes (25 450 000 € de recettes réelles)
Le prévisionnel global des recettes réelles de fonctionnement 2025 reste relativement stable, ci-dessous le détail des principales lignes de recettes :
- La DGF : rétrospective 2013-2025 :
DGF en euros par habitant :
8
Tarnos 2023 Tarnos 2024
DGF/population 2 € 180 € 0,28 € 0 €
Moyenne de la
strate 2023
Tarnos 2025
estimation
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisionnel 2025
DGF 0 0 0
Autres dotations et participations
TH TF TFNB
Attribution de compensation
Atténuation de charges
Produits des services
Autres impôts et taxes
Autres produits de gestion
0 0
Produits exceptionnels
TOTAL
29 915 3 649
887 265 1 054 181 981 840 1 049 142 937 547
Compensation Taxe foncière (baisse
impôts de production) 1 869 588 2 068 031 2 335 604 2 422 634 2 466 241
8 359 816 8 981 422 9 776 016 10 292 258 10 550 000
9 323 137 9 323 137 9 307 649 9 298 031 9 305 383
165 367 97 248 224 355 150 995 141 400
745 011 719 533 789 988 826 621 770 000
1 174 216 1 071 785 1 429 103 1 054 229 1 054 500
138 809 167 734 194 297 232 161 205 600
Sous total hors produits
exceptionnels 22 663 209 23 483 071 25 068 767 25 329 720 25 430 671
Autres produits de gestion : indemnité SMPBA acquisitions Trambus 461 088
3 038 632 1 243 878 2 860 063 68 799 19 329
25 701 841 24 726 949 28 389 918 25 398 519 25 450 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2022 2023 2024
DGF 0 € 0 €
Estimation
2025
1 599 385 € 1 449 673 € 1 072 684 € 637 550 € 325 763 € 235 474 € 126 639 € 33 938 € 29 915 € 3 649 € - Les autres dotations et participations : les principales dotations et participations perçues par la commune :
• Les compensations de l’État : depuis 2021, la commune ne perçoit plus que des compensations au titre de la TF :
- La fiscalité (THRS TFB TFNB)
Réformes intervenues en 2021 :
- les communes ne perçoivent plus que la taxe foncière (TF) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Pour rappel, depuis 2024, la commune applique une majoration de la THRS à hauteur de 40 % (majoration possible jusqu’à 60 %).
- la baisse des impôts de production se traduisant par la réduction de 50 % de la valeur locative des bases de TFB et de CFE pour les entreprises. Afin de compenser cette perte de ressource pour les collectivités, mise en place d’une allocation compensatrice (cf tableau ci-dessus).
- taux de TF depuis 2021 : 44,20 % (incluant le taux départemental) - taux de TH : 19,97 %
9
ORGANISMES LIBELLES Estimations 2025
ETAT Dotation recensement
ETAT Dotation titres sécurisés
ETAT Compensation charges maternelle école Notre Dame Forges
CD40 Fonds départemental de péréquation de la TP
CD40 Subvention saison culturelle + jazz en mars
CD40 Subventions éveil structures petite enfance
CD40 Subvention animation médiathèque
Participations école municipale de musique
CAF CTG (convention territoriale globale)
CAF Participations activités sce jeunesse
CAF Subventions structures petite enfance
CAF Solde ASRE 2024 et pause méridienne + subv festival alimenterre
SAFRAN Participation crèche St Exupéry
TOTAL
2 377 €
35 000 €
10 188 €
3 500 €
4 500 €
23 000 €
5 000 €
Communes Ondres et St
Martin de Seignanx 40 500 €
44 000 €
13 600 €
601 633 €
32 200 €
109 400 €
924 898 €
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Compensation TF
Prévisionnel
2025
1 869 588 2 068 031 2 335 604 2 422 634 2 466 241 Evolution prévisible du produit de la fiscalité en 2025 :
→ le taux de revalorisation des bases de fiscalité en 2025 sera de 1,7 % (revalorisation fonction de l'inflation constatée de novembre de l'année N-1 à novembre de l'année N). Pour rappel en 2024, cette revalorisation était de 3,9 %.
→ chaque année, certaines exonérations de TF prennent fin et permettent d’abonder les recettes fiscales, en 2025 les fin d’exonérations vont se traduire par un montant de produit fiscal supplémentaire estimé à 53 000 €.
- L’attribution de compensation : en 2025, le montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes du Seignanx sera de 9 305 383 €.
- Les autres impôts et taxes :
- La taxe sur l’électricité : le calcul annuel de la part communale s’effectue au niveau de chaque commune, et un arrêté préfectoral indique à chaque commune le montant attribué.
- La taxe locale sur la publicité extérieure : concerne les dispositifs d’affichage publicitaire et les enseignes.
- Les taxes additionnelles aux droits de mutation : pour rappel le montant 2023 était exceptionnellement élevé du fait de la cession de l’hypermarché Carrefour au printemps 2023.
- La taxe de séjour a évolué à la hausse ces dernières années. Cette hausse devrait se poursuivre en 2025.
10
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Estimation 2025
Produits fiscaux 8 359 816 € 8 981 422 € 9 776 016 € 10 292 258 € 10 550 000 €
2022 2023 2024 2025
Attribution de
compensation 9 323 137 9 307 649 9 298 031 9 305 383
2022 2023 2024 Estimation 2025
Taxe de séjour
TOTAL
Taxe additionnelle aux droits
de mutation 707 048 924 957 581 687 570 000
Taxe sur la consommation
finale d’électricité 180 105 339 475 243 758 243 700
93 577 84 586 142 511 160 000
Taxes locale sur la publicité
exterieure 77 683 79 099 74 560 75 000
1 058 412 1 428 117 1 042 516 1 048 700 - Le produit des services :
Ci-dessous les principaux produits des services :
- Les autres produits de gestion :
Pour l'essentiel, il s'agit des revenus des immeubles communaux : location locaux placette du métro, logements des gardiens, location de propriétés communales … ces recettes sont estimées à 205 600 € pour 2025.
- Les atténuations de charges :
Elles concernent les recettes relatives au remboursement de l’assurance statutaire ou de la CPAM (accident du travail, maladie…), ainsi des recettes relatives à la mise à disposition de personnel. Elles sont évaluées à 141 400 € pour l’exercice 2025.
11
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Estimation 2025
Concession dans les cimetières
Redevance DSP CLSH
Ecole de musique
Ecole des sports
Service jeunesse
Crèches
Restauration scolaire
Total
22 280 26 350 40 890 25 290 15 000
21 240 21 240 21 240 21 240 21 240
79 869 97 393 109 440 75 536 75 000
7 354 5 983 6 113 8 527 6 500
12 621 18 609 23 954 17 606 15 000
182 768 183 957 202 377 227 961 215 135
375 676 315 714 322 963 364 228 346 000
701 808 669 246 726 977 740 388 693 875
2021 2022 2023 2024 Estimation 2025
loyers des immeubles 131 577 160 696 155 280 232 161 205 600 En dépenses (23 175 000 € de dépenses réelles)
- Le chapitre des charges à caractère général regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement des services : énergies, fluides, achats des produits alimentaires, maintenance, location, entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, prestations de services, téléphonie, DSP du centre de loisirs,... Le montant prévisionnel de l’ensemble des dépenses de ce chapitre se situe aux environs de 5,7 M€.
Le prévisionnel des charges à caractère général est en hausse par rapport au réalisé 2024 mais relativement stable par rapport au prévisionnel 2024.
Ci-dessous les principaux postes de dépenses de ce chapitre :
12
Libellés Estimations 2025
Eclairage public
Electricité bâtiments
Gaz P1
Carburant
Assurances
Location véhicules
Matériaux pour entretien bâtiment et voirie
Denrées alimentaires
DSP CLSH
TOTAL
175 000 €
420 000 €
300 000 €
150 000 €
185 000 €
114 000 €
218 000 €
Prestations élagage/abattage entretien espaces
verts 84 000 €
420 000 €
965 200 €
Action culturelle : saison culturelle, jazz en
mars, concert été, animation médiathèque 214 200 €
3 245 400 €
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Charges à caractère général
Dépenses de personnel
Autres charges de gestion
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provisions 0
Reversement (FPIC+loi SRU)
TOTAL
Prévisionnel
2025
4 255 119 4 588 205 5 164 812 5 213 160 5 741 983
11 861 685 12 456 004 12 723 261 13 388 853 13 861 000
2 400 077 2 261 926 2 433 366 2 655 170 2 903 020
168 136 146 387 159 497 127 135 120 000
25 003 26 404 11 591 2 035 19 997
5 360 6 000
486 805 382 669 394 804 353 764 523 000
19 196 825 19 861 595 20 892 691 21 740 117 23 175 000 - Les dépenses de personnel :
Les crédits pour 2025 sont estimés à 13 861 000 €, soit une augmentation de 3,53 % par rapport aux crédits consommés en 2024. Pour mémoire, en 2024, les crédits votés s’élevaient à 13 441 500 € (consommés à hauteur de 13 388 000 €).
Pour le budget 2025, l’estimation est réalisée à effectifs constants. Elle se base également sur une saison estivale identique en terme de recrutements et sur une hypothèse de remplacement des départs à la retraite (7 estimés en 2025) et de renouvellement des contractuels présents au 31/12/24.
L’augmentation de 3,53% du budget de la masse salariale est notamment due à :
• Des mesures réglementaires et statutaires connues
- L’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL de 3 points de 31,65 % à 34,65 % à compter du 1er janvier 2025 qui aura un impact d’environ 230 000€
- La réforme des retraites n’est pas sans impact la masse salariale (GVT, absentéisme, reclassements). Les sept départs à la retraite prévus à ce jour pour 2025 ne pourront atténuer qu’à la marge l’effet GVT... d’autant que cette estimation reste à prendre avec précaution au regard de l’impact de la réforme des retraites sur l’âge légal de départ et la
13 durée de cotisation nécessaire. Certaines situations individuelles peuvent être lourdement impactées dans le montant de leur pension de retraite, notamment en cas de carrière incomplète, entraînant par voie de conséquence une prolongation de leur activité.
• Des mesures sociales
La collectivité a décidé de poursuivre pour la sixième année consécutive l'indexation du régime indemnitaire sur le taux d'inflation : 1,2 % pour 2025.
Cette nouvelle revalorisation du régime indemnitaire est intervenue au 1er janvier 2025. Elle témoigne d’un engagement fort de la collectivité auprès de ses agents.
• des créations de poste
Afin de permettre à l’administration communale de faire plus efficacement face à ses missions, le 24 février le conseil municipal a validé la création de 3,5 nouveaux postes qui ont déjà été ou seront pourvus dans les prochains mois.
- Le chapitre « autres charges de gestion »,
*Les subventions aux
associations font l’objet
d’une délibération et la
liste des associations
subventionnées sera
annexée à cette
délibération.
14
ORGANISMES Prévisions 2025
SDIS
Parc des sports
Géolandes
SM protection du littoral landais
Syndicat mixte ALPI
SM de gestion des baignades landaises
SMPBA syndicat mobilité
ADACL
DFCI 260 €
Participation pôle des services
Participation école Notre Dame des Forges
CCAS
Subventions aux associations*
371 400 €
305 000 €
6 000 €
52 000 €
7 400 €
22 000 €
SPPPI qualité de l’air (prévention des pollutions
industrielles) 4 650 €
488 000 €
13 317 €
265 000 €
58 406 €
500 000 €
SYDEC (part travaux sur réseaux télécom) 30 000 €
525 000 €
2 648 433 € - Les charges financières, correspondant aux remboursement des intérêts des emprunts, s’élèveront à 120 000 € en 2025.
- Les atténuations de produits regroupaient jusqu’à présent le Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales communales (FPIC) et la pénalité loi SRU. En 2025 la commune est soumise à un nouveau prélèvement institué par la loi de finances 2025 : un DIspositif de LIssage COnjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce dispositif instaure un prélèvement de 1 milliard d’euros sur plus de 2 000 collectivités dont 250 millions d’euros pour les communes.
→ L’estimation de la contribution communale 2025 au FPIC est de 370 000 €
→ En 2025, la commune ne devrait pas s’acquitter de la « pénalité loi SRU » grâce à la prise en compte de la subvention versée à XL Habitat pour l’opération Grândola qui vient en déduction de cette pénalité.
→ Contribution DILICO : la contribution 2025 de la commune de Tarnos est estimée à près de 133 000 €
15 L’autofinancement prévisionnel et l’épargne brute :
L'épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (ne prend pas en compte les charges et les produits exceptionnels)
Autofinancement prévisionnel (BP) et épargne brute (CA):
*autofinancement prévisionnel « retraité » : en 2023 hors indemnité SMPBA (480 000 €)
A noter que l’autofinancement prévisionnel annuel est toujours moins élevé que l’épargne brute constatée à la clôture de l’exercice, car tout en appliquant le principe de sincérité lors de l’élaboration budgétaire, la collectivité y ajoute une démarche de prudence tant en dépenses qu’en recettes.
Pour 2024, le différentiel entre l’autofinancement prévisionnel et l’épargne brute constatée à la clôture de l’exercice est principalement du à :
→ un réalisé 2024 des dépenses de fonctionnement inférieur au prévisionnel 2024 : - pour les charges à caractère général : - 463 000 €, notamment pour les dépenses d’énergie, les fournitures pour les chantiers travaux en régie, les prestations de services (espaces verts, bâtiment, urbanisme…)
- pour les dépenses de personnel : - 52 000 €
- pour les prélèvements FPIC et loi SRU : - 92 000 €
- pour les autres charges de gestion courante : - 254 000 € (participation au pôle des services et participation versée au SYDEC)
→ des perceptions des recettes de fonctionnement plus importantes que le prévisionnel : - le produit des services : + 66 000 €
- des droits de mutation : + 131 000 €
2) La section d’investissement
Les recettes
- La taxe d’aménagement :
En 2024, le montant de taxe d’aménagement perçu était de 191 761 € . En 2025, le montant des recettes relatives à la taxe d’aménagement peut être estimé aux alentours de 250 000 €.
- Les cessions foncières
→ des cessions foncières à hauteur de 2 000 000 € sont inscrites dans les prévisions budgétaire 2025.
16
2021 2022 2023 2024 2025 Autofinancement Prévisionnel BP 2 350 000 2 678 000 2 805 000 2 565 000 2 275 000 Autofinancement prévisionnel
« retraité »* 2 325 000
Epargne brute constatée
au compte administratif 3 491 000 3 647 000 4 187 000 3 590 000 Pour rappel : d’un point de vue comptable, les cessions foncières font l’objet d’une prévision en recette d’investissement (chapitre 024) et d’une réalisation en recette de fonctionnement (article 775).
- Les subventions ou participations pour différents projets seront perçues ou sollicitées :
Au total, un montant de subventions et participations estimé à 1 138 357 €, auquel s’ajoute le produit des amendes de police estimé à 90 000 €.
- Le FCTVA :
Perception en 2025 du FCTVA relatif aux dépenses 2024 éligibles (taux de 16,404%), soit une recette évaluée à 1 373 000 €.
- Affectation de l’excédent de fonctionnement 2024 :
L’excédent de fonctionnement 2024 (2 919 123 €) sera affecté à la section d’investissement afin de financer les restes à réaliser 2024 et une partie des programmes d’investissement 2025.
- L’excédent d’investissement 2024 :
L’excédent d’investissement 2024 (815 451 €) est également repris lors du budget 2025.
17
ORGANISMES LIBELLES 2025
ETAT DSIL pour réseau de chaleur
ETAT
SYDEC/ADEME Réseau de chaleur année 1
CCSX Réseau de chaleur (solde)
CD40 Arrachage jussie
CAF Confort été crèche St Ex
Arrachage jussie
Voirie 8 mai 1945
ZIP conformité EU
FAFA fédé foot amateur Complexe Mabillet
SMPBA Arrêts de bus Lénine
FEDER via pays ALO Abris vélo
ALVEOLE Abris vélo
FEDER Natura 2000
FEDER Plan plage digue
TOTAL
474 000 €
Projets NEFLE « notre école faisons là
ensemble » J Jaurès + Barbusse 39 500 €
313 257 €
75 000 €
3 600 €
20 000 €
Agence de l’eau Adour
Garonne 6 000 € Agence de l’eau Adour
Garonne 50 000 € Agence de l’eau Adour
Garonne 25 000 €
24 000 €
10 000 €
40 000 €
10 000 €
8 000 €
40 000 €
1 138 357 € - L’emprunt :
En 2024, comme en 2023, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt. En 2025, le montant de l’emprunt inscrit au budget afin de financer les programmes d’investissement 2025 est de 3 321 000 €. Ce montant de 3 321 000 € est le montant maximum qui est susceptible d’être souscrit en 2025, sachant que le recours à l’emprunt sera fonction de la réalisation des programmes d’investissement.
Les dépenses
- Le remboursement du capital de la dette : en 2025, le remboursement du capital des emprunts s’élèvera à 870 000 €.
- Les annuités de portage de l’établissement public foncier Landais (EPFL) pour les acquisitions TOVAR, LARRIEU, CABRITAUZ, LABAT, POMMARES, CHIQUIRIN, THEODORE à hauteur de 521 250 €.
Les portages s’effectuent en 5 annuités, les 4 premières à hauteur de 15 % et le solde la cinquième année.
- Les programmes d’investissement 2025 s’élèvent à 9,3 millions (hors restes à réaliser), les principaux projets d’investissement concernent (détail joint aux documents budgétaires) :
► Les bâtiments pour 3,1 millions € avec notamment le hangar du centre technique (247 000 €), le réseau de chaleur (509 000 €), la salle Biarrotte (670 000 €) …
► Les cimetières pour 68 000 € avec la reprise de concessions, de la maîtrise d’œuvre pour une nouvelle tranche au cimetière paysager, diverses remises en état …
► L’environnement, le pluvial et la gestion des risques pour 333 000 € pour le programme de pluvial, la défense incendie, la biodiversité en ville …
► Les aménagements urbains, la mobilité pour 4,6 millions €, la poursuite de la participation à la voie de contournement (143 000 €), les travaux d’aménagement de la voirie Grand Jean (340 000 €) et du 8 mai 1945 (493 000 €), des acquisitions foncières pour un montant de 2 000 000 €, le programme de voirie 2025 (552 000 €)...
► des acquisitions de véhicules, de mobiliers et de matériels pour les services.
► l’acquisition de logiciels et de matériels informatiques
► un nouveau site internet de la ville
Ci-dessous la liste des programmes d’investissement 2025 :
18 19
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2025
DIRECTION AMENAGEMENT ET PATRIMOINE
BATIMENTS
OPERATIONS ET EUDES STRUCTURANTES
Crèche St Exupéry confort été
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL compl hangar véhicules pro
CMAC Désamiantage + démolitions logements
ECOLE D Poueymidou brises soleil verticaux
RESEAU DE CHALEUR
SALLE BIARROTTE extension + chauffage
MABILLET panneaux photovoltaïques+ raccordement élec
CHAUFFAGE + CLIM
TOUS BATIMENTS Marché MOE
PROGRAMME TOITURE ET PARKING PHOTOVOLTAIQUE
PROGRAMME SECURISATION TOITURE
RENOVATION LOGTS PRIVES COMMUNAUX
BATIMENTS RECCURENTS
Aménagement et équipement bâtiments (récurrents PPI)
AIRES DE JEUX
Programme Aires de jeux
CIMETIERES
Reprises concessions+ MOE pour nouvelle tranche cimetière paysag
Environnement/Pluvial/Risques
Biodiversité en ville, signalétiques plages, ZIP mise en conformité EU/
Travaux pluvial
Aménagements urbains/VRD/Mobilité
VOIRIE PPI PROGRAMMES
VOIRIE 8 MAI 1945
VOIE DE CONTOURNEMENT PARTICIPATION CD 40
GRAND JEAN année 2 travaux d’aménagement
GIRATOIRE PETIT JEAN/1er MAI
GRIMAU réaménagement portion CD40
PISTE CYCLABLE COTE DU MOULIN participation CD64
VEGETALISATION COURS D’ECOLES
BOUILLAR CARREFOUR LENINE
PARKING P FONTENAS
VOIRIE M ARNAUD LAFITTE
VOIRIE PPI RECURRENTS
Programmes de voirie 2025
AMENAGEMENTS PAYSAGERS PAR ENTREPRISE
Débroussaillage + replantation suite abattage + clôture
SIGNALISATIONS
Programmes de signalisations verticale et horizontale
MOBILIER URBAIN
Abris vélo, mobilier parking sous couvert forestier, mobilier Dous Haous…
Propositions
2025
8 786 954
3 128 625
2 326 495
45 000
247 000
165 000
45 000
508 667
670 584
147 940
187 304
30 000
10 000
120 000
150 000
742 130
742 130
60 000
60 000
68 000
68 000
333 010
204 000
129 010
4 590 541
1 498 366
493 000
143 000
340 361
150 000
50 000
PISTE CYCLABLE 1er MAI étude MOE 20 000
5 005
150 000
25 000
102 000
20 000
552 500
552 500
41 000
41 000
100 000
100 000
50 000
50 000 20
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2025 suite
PROJETS URBAINS / MOBILITE
BARTHES étude cheminement vélo Barthes/Platanes
LA BAYE / CMAC étude urbaine
SERPA 3 études programmatiques plot communal
ETUDE COMPL OAP entrée de ville mixité logt et commerces
HALTE FERROVIAIRE étude implantation
Acquisitions foncières 2025
ABRIS VELOS OUVERTS
ABRIS VELO plan mobilité agents
TOUTE COMMUNE Abris voyageurs
PLAN PLAGE DIGUE étude MOE
ECLAIRAGE PUBLIC – RESEAU ELECTRIQUE
FEUX TRICOLORES AMO audit
FEUX TRICOLORES géoréférencement
FEUX TRICOLORES réparations
Réseaux pour fêtes locales centre ville
VEHICULES ET MATERIEL
DIRECTION DES RESSOURCES
DIRECTION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Service restauration scolaire+entretien bâtiments
Cuisine centrale
Petite enfance
Service jeunesse
Service éducation
Système sécurité écoles
DIRECTION VIE CULTURELLE ET SPORTIVE
Équipe logistique
Animations sportives
SERVICE COMMUNICATION
Refonte site internet de la ville
POLICE MUNICIPALE
TOTAL
Propositions
2025
2 241 800
20 000
15 000
20 000
15 000
12 000
2 000 000
72 000
14 400
23 400
50 000
106 875
7 000
6 000
12 000
6 500
SYDEC changement de mâts 20 000
SYDEC : renouvellement lanternes boules 55 375
666 778
Véhicules et engins : parc auto, nacelle, fourgons, camion benne… 587 054
Matériel 2025 DAP 79 724
157 050
CP : Mobilier divers services (renouvellement matériel) 17 000
RH : Mobilier suite préconisation médicale + matériel prévention 13 000
Informatique logiciels + matériel (services + écoles) 127 050
124 676
15 356
22 360
21 200
1 560
34 200
30 000
216 900
153 900
4 000
École de musique 9 000
Médiathèque -acquisition de documents 50 000
43 500
43 500
15 190
9 344 270 21
RESTES A REALISER DEPENSES 2024
Article Prog Fonction Libellés Montant 2031 2306 845 ETUDE URBAINE SECTEUR BITON
2031 2200 020 DECRET TERTIAIRE
2031 1907 322 MOE PROJET MABILLET
2031 0805 734 ETUDE HYDRAULIQUE
2041582 0123 512 EP SYDEC PARVIS SERPA
2041582 1907 322 RESEAU DP AMENAGEMENT ALIMENTATION STADE MABILLET
2041582 1909 512 TRAVAUX EP SYDEC
2041582 1911 512 TRAVAUX EP SYDEC
2041582 2217 512 AMENAGEMENT ESTHETIQUE URBAIN 8 MAI 1945
2041582 2103 512 EP SYDEC GRAND JEAN – ARBOUSIERS
2041582 2305 512 DEPLACEMENT CANDELABRES BD DE LA YAYI
2041582 2415 512 AMENAGEMENT RUE TREYTIN ET G PHILIPPE
2128 1912 201 VEGETALISATION COURS ECOLE POUEYMIDOU
2128 2204 511 AMENAGEMENT PAYSAGER PAR ENTREPRISES
2128 1308 30 AMENAGEMENT BAYE 600
21311 0037 020 HDV VERRIERE BANQUE D'ACCUEIL
21312 0015 201 ÉCOLE LASPLACETTES
21312 0114 201 ECOLE CH DURROTY
21312 0116 201 ECOLE O.DUBOY
21312 0119 201 ECOLE BARBUSSE
21312 0202 201 ECOLE J JAURES
21314 0013 321 L LAGRANGE
21314 0434 311 PARVIS MEDIATHEQUE
21316 0607 025 REFECTION MURS CIMETIERE FORGES
21316 2107 025 REPRISES CONCESSIONS
21318 0111 020 SALLE BIARROTTE
21318 0112 020 CARROTAGE MUR CLSH CASTILLON 668
21318 0502 020 P3 + P 5 GAZ - TRAVAUX CHAUFFERIES
21318 0608 020 CONFORMITE SECURITE BATIMENTS
21318 0609 281 EVAPORATEUR CHAMBRE FROIDE
21318 1204 020 COURSIVE CTM DEMOLITION
21318 1203 4221 CRECHE ST EXUPERY PERGOLA
21318 1603 020 ACCESSIBILITE BATIMENTS
21318 1605 020 DESAMIANTAGE
21318 1916 020 BORNE PARC DE LA NATURE
21318 2009 020 ETANCHEITES TOITURES
21318 2200 751 DECRET TERTIAIRE
21318 2307 020 SECURISATION TOITURE
21318 2404 020 BORNE PLACE DOUS HAOUS
21318 2405 020 ALARMES
21318 2420 020 SDIE (schéma directeur immobilier énergétique)
2138 0241 020 EGLISE DES FORGES
2138 2302 020 PROPRIETE LABAT
4 320
10 944
32 164
11 660
39 637
34 024
230 563
1 482
142 202
685 571
3 447
36 605
54 030
23 762
2 452
3 798
2 576
15 387
23 238
1 890
1 438
3 903
112 339
9 190
42 174
16 979
4 829
1 277
26 270
7 620
6 106
8 952
19 102
13 173
27 458
11 360
18 317
11 766
112 501
5 982
2 812 suite restes à réaliser dépenses 2024 :
22
RESTES A REALISER RECETTES 2024
Articles Prog Fonction Libellés Montant 1321 1907 322 SOLDE DSIL 2023 MABILLET
1323 1907 322 SOLDE CRTE MABILLET
1323 1911 845 SOLDE CD40 POUR VOIRIE LENINE
1328 2301 845 SOLDE PEPE LIDL
1328 2109 734 AGENCE DE L’EAU POUR BASSIN LENINE
TOTAL
117 515
100 000
215 000
84 782
107 976
625 273
Article Prog Fonction Libellés Montant 2152 0003 87 PARTICIPATION CCSX POUR VOIRIE GRANDE BAYE 2152 0123 518 PARVIS SERPA
2152 1610 518 JALONNEMENT DYNAMIQUE
2152 0236 845 MOBILIER URBAIN
2152 0320 845 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
2152 0613 845 VOIRIES COMMUNALES
2152 1911 845 VOIRIE LENINE
2152 2002 845 TRAVAUX VOIRIE RUES DES ERABLES PRUNUS CHEVREUIL 176
2152 2217 845 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX RUE 8 MAI 1945
2152 2301 845 PARTICIPATION CCSX VOIRIE GRAND JEAN
2152 2109 734 BASSIN LENINE 290
2152 2117 845 ETUDE TRAFIC ROND POINT PETIT JEAN GRAND JEAN
2152 2305 845 CONTINUITE PIETONNE LA YAYI
2152 2406 845 MODE DOUX ONDRES / TARNOS
2152 2415 845 VOIRIE TREYTIN / G PHILIPPE
2152 0805 734 PLUVIAL
2152 0342 845 POSE POTEAU INCENDIE
2158 0214 020 OUTILLAGE PLOMBERIE 215
2158 0544 020 CAMION POLYBENNE
2158 1308 322 MICRO TRACTEUR DVCS
21831 0001 020 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
21848 0001 020 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 399
2188 0135 020 ARMOIRE FROIDE
2188 1308 028 MATERIEL DVCS
2188 1308 30 BACHE POUR PRATICABLES
2188 2100 4221 LINGE POUR MICRO CRECHE 83
2313 1204 020 BOX A MATERIAUX CTM
2313 1907 322 PROJET MABILLET
4581 2301 845 VOIRIE TREYTIN
TOTAL
38 583
184 668
53 964
11 246
54 966
56 341
153 654
20 400
67 817
2 040
22 844
35 558
335 329
33 294
5 528
208 510
20 677
9 566
5 119
16 609
3 640
45 110
179 133
118 396
3 508 720 3) La dette et les engagements financiers de la collectivité.
- La dette :La commune ne dispose que de contrats à taux fixe.
L’encours de la dette au 1er janvier 2025 s’élève à 9 619 456 €.
Soit un endettement de 727 € par habitant. L’endettement de la commune est inférieur à celui de la moyenne des communes de même strate, qui est de 801 € par habitant (source « comptes des communes » pour l’année 2023).
Evolution de l’endettement au 31/12
En 2025 si la commune réalise un emprunt de 3 300 000 €
Encours par prêteurs au 31/12/2024
23 - Les engagements financiers de la collectivité
Liste des organismes pour lesquels la commune :
a) ...détient une part de capital :
Prochainement la commune va détenir 10 parts sociales de la SCIC Aupa dans le cadre de la convention d’autopartage Citiz (2 000 €)
b)... a garanti un emprunt :
Tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement
24
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT
EOLE Sté coopérative d'intérêt collectif
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Sté locale d'épargne 196,00
SCIC PERF (pôle «étude recherche formation) Sté coopérative d'intérêt collectif
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopérative d'intérêt collectif HLM
Sté coopérative d'intérêt collectif
4 100,00
3 000,00
1 525,00
SCIC « LEGUMES PRO » 5 000,00
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE
CDC HABITAT SOCIAL (Ex COLIGNY) Entreprise sociale pour l'habitat
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopérative d'intérêt collectif HLM
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI ASSOCIATION
Eco lieu LACOSTE ASSOCIATION
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME ASSOCIATION
COL
CBE
Eco lieu Lacoste 122,95
138,45
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité de
l'exercice
Intérêts de
l'exercice
Capital de
l'exercice
CDC Habitat (ex
Coligny) 1 310 741 508 920,51 57 263,08 22 414,34 34 848,74
6 021 417 4 703 965,85 205 554,56 157 635,62 47 918,97
537 500 288 809,10 33 328,38 5 922,12 27 406,26
15 000 9 765,23 1 454,46 1 331,52
Habitat et
humanisme 181 586 174 529,71 4 718,38 4 579,93
8 066 244 5 685 990,40 302 318,86 190 674,96 111 643,94 Pour mémoire, les garanties d’emprunt au bénéfice de personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière. Par contre, s’agissant des personnes privées, les garanties d’emprunt sont encadrées par 3 règles prudentielles cumulatives, visant à limiter les risques :
1- plafonnement pour la collectivité : une collectivité ne peut garantir plus de 50 % du montant total de ses recettes de fonctionnement. Le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement.
2- plafonnement par bénéficiaire : le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10 % du montant total susceptible d’être garanti
3- division du risque : la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50 %.
Ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social.
Pour Tarnos :
Pour rappel, à ce jour, la commune a accordé sa garantie pour des opérations en lien avec le logement social et également :
- une garantie accordée au CBE pour la réalisation du pôle de coopération (garantie à hauteur de 25 % du montant de l’emprunt)
- deux garanties d'emprunt pour l'association Ecolieu Lacoste, une pour l’achat, l’installation de serres agricoles et l’aménagement de locaux administratifs à hauteur de 15 000 € (garantie à hauteur de 50 % du montant de l’emprunt) et une accordée fin 2024 pour l’aménagement intérieur d’un hangar à hauteur de 37 500 € (garantie également à hauteur de 50 % du montant de l’emprunt), ce dernier prêt n’est pas encore mis en œuvre.
c) …a versé une subvention supérieure à 75 000 €
- liste des délégataires de service public :
25
BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 EUROS
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE NATURE MONTANT
HABITAT JEUNES SUD AQUITAINE ASSOCIATION FONCTIONNEMENT
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI ASSOCIATION FONCTIONNEMENT
137 393 €
95 000 €
LISTE DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DOMAINE D'ACTIVITE
Association pour le centre de loisirs de Tarnos Association Accueil de loisirs sans hébergement - Les indemnités des élus Tarnosiens
En vertu de l’article 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Le tableau ci-dessous présente les indemnités annuelles en euros au titre de l’année 2024 en fonction des instances dans lesquelles siègent les élus tarnosiens.
Ces indemnités sont calculées en appliquant un taux plafond légal à l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale. Pour une ville de 13 000 habitants, les taux plafond se montent respectivement à 65 % pour le Maire (soit 2 671,84 € brut) et 27,5 % pour les adjoints (1 130,39 € brut).
En janvier 2015, décision assez unique en France, les élus tarnosiens avaient décidé de réduire de 200 €/mois leurs indemnités et avaient alors adopté les taux respectifs de 59,74 % (maire), 19,81 % (adjoints) et de 6 % pour les conseillers municipaux délégués. Par délibération du 4 juin 2020, les élus tarnosiens actuels ont confirmé ces taux.
Sur les exercices 2015-2024, ce renoncement des élus à bénéficier de l’intégralité de leurs indemnités aura permis à la Ville d’économiser environ 280 000 € sur 10 ans. Pour l’exercice 2025, l’économie s’élève à plus de 32 000 €.
26
Mairie CD40 SMPB SYDEC
BRUT BRUT BRUT BRUT BRUT BRUT BRUT BRUT BRUT
DARRAMBIDE
DOMET
DUBERT
DUFAU
DUPRE
GONZALES
LESPADE
MABILLET
MOUNIER
NOGARO
ORDUNA
PERRET
PICAT
SAUBIETTE
TROISVALLETS
TOTAL
INDEMNITES
CC
Seignanx
SITCOM
Cote Sud des
Landes
SI
PDS
SI
AYGAS
2 959,56 2 959,56
9 771,48 9 771,48
9 771,48 9 771,48
29 896,56 9 771,48 20 125,08
4 511,17 4 511,17
16 179,00 9 771,48 6 407,52
52 354,40 5 975,34 7 546,92 27 129,50 7 090,68 4 611,96
32 079,24 24 981,14 5 618,26 1 479,84
9 771,48 9 771,48
4 153,84 2 225,73 1 928,11
8 220,51 8 220,51
18 512,04 9 771,48 8 740,56
2 285,44 2 285,44
8 219,88 8 219,88
7 545,75 7 545,75 Les données synthétiques de la situation financière de la
Commune
27
Population 2025: 13 229 habitants
BUDGETS COMPTE ADMINISTRATIF
Informations financières - Ratios
POPULATION 13 229 hab 13 225 hab 13 234 hab
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population 797,49 782,08 646 739
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population 394 491
5 Encours de la dette / population 727,15 811,22 801 811
6 Dotation globale de fonctionnement / population 0,00 0,00 180 2
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 60,24% 59,37% 58,80% 61,67%
9 94,47% 94,34% 91,20% 93,16%
10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 52,30 % 57,87% 25,70% 50,92%
11 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 37,80% 42,62% 55,87% 43,00%
Chiffres comptes des communes
Chiffres DGCL
Les ratios 1 à 6 sont exprimés en €/hab, les ratios 7 à 11 en pourcentage
a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
TARNOS
2025 chiffres
BP
TARNOS
2024 chiffres
BP
MOYENNE DE
LA STRATE
2023 (compte
des communes)
TARNOS
CA 2023
(comptes des
communes)
10 000 à
20 000 hab
1 751,83 1 711,91 1 225 1 532
1 923,80 1 903,50 1 476 2 104
1 005,20 1 101,51
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette
en capital/recettes réelles de fonctionnement
Ratio 9 : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée .
Ratio 10 : effort d'équipement de la collectivité relativement à ses ressources
Ratio 11 : charge de la dette d'une collectivité relativement à ses ressources. LE BUDGET ANNEXE DU POLE DES SERVICES
Ce budget annexe porte sur les dépenses et les recettes du bâtiment du pôle des services Jean Bertin.
En fonctionnement : 502 000 €
► en dépenses : l’entretien et les charges à caractère général (110 000 €) , les autres charges de gestion courante (7 000 €), les intérêts de la dette (3 500 €), la dotation aux amortissements (225 000 €), virement à la section d'investissement (156 500 €).
► en recettes : locations des bureaux et des salles de réunions (145 000 €), subvention d’équilibre versée par le budget principal de la commune (265 000 €), les écritures d’ordre pour les reprises de subventions (92 000 €)
En investissement : 492 000 €
► en dépenses :
1) 8 240 € de restes à réaliser 2024 et 117 500 € de nouveaux programmes d’investissement :
→ intervention sur le système de chauffage/climatisation
→ MOE extension bureau et production EOLE dans salle de restauration → remplacement bloc porte chaufferie terrasse
→ sécurisation du quai de livraison EOLE
→ peinture couloir R+2
→ moquette salle de réunion
2) 174 863 € de remboursement de capital de la dette (170 000 €) et de restitution de cautions.
3) 99 396,90 € de déficit antérieur reporté
4) 92 000 € d’écritures d’ordre pour les reprises de subventions
► en recettes
1) l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024 : 108 744,16 €
2) le virement de la section de fonctionnement : 156 500 €
3) la dotation aux amortissements : 225 000 €
4) des encaissements de cautions : 1 756 €
Le budget 2025 s’équilibre à la somme de 994 000 €
28 LA DETTE DU PÔLE DES SERVICES
3 emprunts sont en cours sur le budget du pôle des services. Il s’agit d’emprunts à taux fixe d’une durée de 20 ans, les 2 plus importants arrivant à terme en 2026 et le dernier se termine en 2027.
ENCOURS DETTE BUDGET DU POLE DES SERVICES BERTIN AU 31/12 DE L’EXERCICE (en milliers d’euros)
29