Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 15 decembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 15 decembre Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 15 decembre)Thèmes du document : Transports, Environnement, Budget, Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : Mr DAUBREE Martin, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Jean, Mr Daniel JAMET, Mr MIGUEL Patrick,

Mr DEGACHE Nicolas, , Mr GONON Christophe, M Jean DEGACHE, Mr BONNEFOND.

Membres Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Sonia GERIN donne pouvoir à Mr DAUBREE Martin,

Membres Absent excusé : Mr STEPHAN Romain, Mr Maxime BASSET. Madame BENDJENDLIA Sigolène, Mme Claudine MARION.

Le secrétariat est assuré par Chantal MIGUEL.

Ouverture de séance à 19 heures.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour diverses résolutions : - Suppression du passage à niveau PNP N°14

- Indemnité d’exercice de mission pour le personnel technique

- Tableau des effectifs

1ére Résolution : Approbation CR du 15 septembre 2022

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022. Jean Degache

signale une erreur sur les membres présents, la correction est apportée.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2ème résolution : Objet : Projet de Plan de Mobilités de Vienne Condrieu Agglomération

NOTE DE SYNTHESE

Le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le 8 novembre 2022 son projet de Plan de Mobilités de Vienne Condrieu Agglomération (PDM). Pour rappel, le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (PDU) avait été approuvé en octobre 2003 dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, sur la base d’un scénario volontariste. Il avait ensuite fait l’objet d’une révision par délibération du 13 décembre 2012. La Communauté d’agglomération du Pays Viennois avant approuvé en 2012 son second Plan de Déplacements Urbains (PDU). L’Agglomération a souhaité poursuivre cette démarche volontaire définissant les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement au sein de ce périmètre regroupant désormais 30 communes avec cette fois- ci un Plan de Mobilité (PDM). En effet la Loi d’Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019 a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des déplacements afin de mieux tenir compte de la diversité des territoires, la pluralité des besoins de la population et l’évolution des modes de déplacements. Afin de signifier cette évolution, les plans de déplacements urbains (PDU) sont renommés Plans de Mobilité (PDM).

Le Plan de Mobilité « détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des comportements du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. » (extrait de l’article L.1214-1 du Code des transports).Le PDM est conçu en intégrant plus largement les enjeux environnementaux (trajectoire pour lutter contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air, lutte contre la pollution sonore, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité).

La démarche d’écriture de ce projet de PDM a été confiée au cabinet d’étude Inddigo. La démarche comporte les éléments suivants :

- La réalisation du diagnostic du PDU 2012-2017

- L’analyse de la demande et de l’offre de mobilité du territoire

- La définition des enjeux du PDM

- La définition du programme d’actions du PDM.

L’élaboration du projet de PDM a été réalisée dans le cadre de la démarche commune et concertée avec l’élaboration du PLH et du PCAET,

A partir des éléments du diagnostic et dans le cadre de la démarche commune et concertée avec l’élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), 4 enjeux forts et transversaux ont été retenus :

- S’engager durablement dans la réduction des émissions pour préserver la santé et le cadre de vie - Construire un territoire attractif et accessible

- Assurer le lien entre urbanisme et politique de mobilité

- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace.

A partir des éléments du diagnostic et dans le cadre de la démarche commune et concertée avec l’élaboration du PLH et du PCAET, 4 enjeux forts et transversaux ont été retenus : - S’engager durablement dans la réduction des émissions pour préserver la santé et le cadre de vie - Construire un territoire attractif et accessible

- Assurer le lien entre urbanisme et politique de mobilité

- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace.

Le projet de PDM doit être arrêté par l’autorité organisatrice de la mobilité, en l’occurrence Vienne Condrieu Agglomération, et les communes membres. Il sera ensuite transmis aux personnes publiques concernées qui doivent rendre leur avis dans un délai de 3 mois. Après cette première phase de consultation, le projet est soumis à enquête publique.

En conséquence, Monsieur le Maire, vous propose d’adopter le projet de Plan de Mobilité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1214-1 et suivants du Code des Transports

Vu la délibération 19-76 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 15 Mai 2019 relative au lancement de la procédure d’élaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Vu la délibération 22-216 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 8 Novembre 2022 relative arrêtant un projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne un avis favorable au projet de PDM

- Adopte l’avant-projet de PDM et autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant à saisir le Président du Tribunal Administratif aux fins de désignation du Commissaire enquêteur.

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à prévoir les modalités d’organisation de l’enquête publique et à procéder à l’ouverture de cette enquête dans les conditions prévues au Code de l’environnement,

- Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de de la présente délibération.

Le conseil adopte cette résolution à l’unanimité.3ème résolution : Convention Territoriale Globale (CTG) de Vienne Condrieu Agglomération :

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ; Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2022 relative à l’élaboration d’une convention territoriale globale

Vu le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale du 15 novembre 2022 ;

NOTE DE SYNTHÈSE

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2021. Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales et au plus près des besoins du territoire, la Caf de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération et les communes souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

La Convention Territoriale Globale (CTG) vise à mettre en œuvre de façon coordonnée et avec le soutien des partenaires, le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles. Elle a ainsi pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération,

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin,

- De définir les modalités de gouvernance au service ce projet stratégique global,

- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante par une mobilisation des cofinancements,

- D’améliorer l’existant et / ou de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins

non satisfaits par les services existants,

- D’assoir les financements existants dans le cadre du CEJ.

Un diagnostic partagé a permis une déclinaison d’axes prioritaires et un plan d’action pour la période 2022- 2025

La CTG 2022-2025 déclinera :

Pour la petite enfance qui relève de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération, 2 axes prioritaires

-renforcer l’offre de garde sur les bassins de vies de l’agglomération en tension en veillant à l’équilibre entre accueil individuel et collectif et structures publiques et privées

- Renforcer l’information sur les modes de garde et le volet de l’accompagnement à la parentalité à

destination des familles

Pour l’enfance et la jeunesse qui relèvent de la compétence des communes, les axes prioritaires sont déclinés par bassin de vie soit:Secteur de Vienne

- Axe prioritaire 1 : Maintenir le niveau d’offre d’activités socioculturelles et de loisirs enfance actuel

et les modalités de coordination en lien avec le Projet éducatif de la commune de Vienne

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accompagnement, l’insertion des jeunes et travailler la mobilité inter

quartiers

Secteur de Chasse-sur-Rhône

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’accès aux activités et sorties culturelles et de loisirs à destination des

enfants en pensant la place des familles

- Axe prioritaire 2 : Poursuivre l’accompagnement des jeunes sur l’orientation, l’insertion,

l’engagement citoyen et associatif et la mobilité pour faciliter leur autonomie

Secteur de Pont-Évêque

- Axe prioritaire 1 : Accroître l’offre d’activités culturelles et de loisirs et favoriser l’accès à toutes les

familles

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accès à l’offre de loisirs, l’accompagnement scolaire, l’orientation, la

prévention des jeunes en mettant l’accent sur la mobilité

Bassin de vie de la rive droite

- Axe prioritaire 1 : Accroître l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et développer

l’accompagnement des familles

- Axe prioritaire 2 : Mieux accompagner les jeunes pour accéder aux dispositifs d’insertion /prévention

et aux activités solidaires, culturelles, sportives, associatives en mettant l’accent sur la mobilité

Bassin de vie d’Estrablin

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et des familles et

diversifier le contenu des activités pour favoriser l’accueil de tous les publics

- Axe prioritaire 2 : Renforcer l’accès à l’offre jeunesse en termes de loisirs, insertion et prévention en

lien avec les difficultés de mobilité des jeunes

Bassin de vie de la Sévenne

- Axe prioritaire 1 : Diversifier l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et des familles et envisager

un développement de la capacité d’accueil pour anticiper les besoins à venir

- Axe prioritaire 2 : Favoriser l’expression des besoins des jeunes pour leur proposer une offre adaptéeBassin de vie du Saluant

- Axe prioritaire 1 : Renforcer l’offre d’accueil de loisirs enfance et d’accompagnement à la parentalité

pour répondre aux demandes des familles

- Axe prioritaire 2 : Développer l’offre d’insertion et d’accompagnement à la scolarité, améliorer

l’information à destination des jeunes en matière d’accueil de loisirs, le tout en lien avec les difficultés de mobilité

LE CONSEIL COMMUNAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles pour la période 2022- 2025

AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération notamment la ou les convention financières 2022/2025 qui seraient associées à la Convention Territoriale Globale (Bonus CTG et Prestations de Services) avec la CAF Isère, et à signer chaque année les documents liés à ces conventions (comptes de résultats, budgets prévisionnels, …), permettant ainsi de maintenir et de développer les financements de la Caf.

Après discussion, le conseil prend acte de ce rapport.

4ème résolution : OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS

ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou

les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être

occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction

publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie ouvert aux grades suivants :

- Adjoint administratif territorial principal de 2e classe, Adjoint administratif territorial principal de 1re classe,

Rédacteur territorial

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 14/35 heures à compter du 16 décembre 2022

En application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi de Secrétaire de mairie, de catégorie B ou C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des Rédacteurs territoriaux ou des grades d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ; notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

L’agent contractuel devra être détenteur d’un titre ou diplôme de niveau 3 (anciennement V) pour la catégorie C et d’un titre ou diplôme de niveau 4 (anciennement IV) pour la catégorie B.

En conséquence, le tableau des effectifs de la commune, s’établit ainsi :

Tableau des effectifs - Commune de TUPIN ET SEMONS

Catégor

ie (A, B,

C)

Grade

Duré

e

hebd

o du

poste

TC

TNC

…/35

è

Fonction

Postes pourvus Postes non pourvus

Statut de

l'agent

T

(titulaire)

S

(stagiaire)

C

(contractu

el)

Sexe

F

(féminin

)

M

(masculi

n)

TC (tps

comple

t)

TP (tps

partiel

-

indique

r le %)

Depuis

quelle

date ?

Motifs

exemple (recrutement en

cours, disponibilité…)

Service Administratif

C

Adjoint

adm ppal

1ère cl

TNC

25/35

è

Secrétaire

de mairie T F TNC

C

Adjoint

adm ppal

1ère cl

TNC

12/35

è

Secrétaire

de mairie T F TNC

TNC

Secrétaire

Générale

de mairie TNC

16/12/20

22 recrutement en cours

Service Scolaire et Périscolaire

C

Adjoint

d'animati

on TC

Agent

d'animati

on C F TNC

C

Adjoint

d'animati

on TC

Agent

d'animati

on C F TNC

C

Adjoint

d'animati

on TC

Agent

d'animati

on C F TNC

C ATSEM TC ATSEM C F TNC

Service technique

C

Adjoint

technique TC

Agent

d'entretie

n T M TC

C

Adjoint

technique TC

Agent

d'entretie

n C F TNCL’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : À compter du 16 décembre 2022, il est décidé de créer un emploi permanent de Secrétaire général

de mairie dont le temps de travail est fixé à 14h hebdomadaires dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : le conseil constate la composition nouvelle du tableau des effectifs communaux.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5ème résolution : OBJET INDEMNITE EXERCICE MISSION POSTE AGENT TECHNIQUE

Le Maire expose que les agents titulaires peuvent prétendre à une prime dite, prime d’exercice de mission, et que cette prime correspond à un treizième mois.

Que les autres agents titulaires de la commune bénéficient déjà de cette prime, et propose de l’instaurer en faveur de l’agent technique de la commune.

Le Maire propose que cette prime lui soit versées dès l’année 2022, lors de l’établissement de la paye du mois de janvier 2023, et pour les années suivantes, versées comme pour les autres avec la paye de novembre.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6ème résolution : Enquête publique pour la suppression d’un passage à niveau :

Le Maire expose que réseau SNCF envisage la fermeture du passage à niveau N° 14. Ce passage dessert le siège du CONIB, mais n’est plus utilisé depuis des années, et que son usage n’a même pas été envisagé pour les travaux de réfection du CONIB.

Les services de la SNCF demandent l’accord de la commune pour lancer une enquête publique afin de déterminer si cette suppression est possible, et si oui, dans quelles conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que cette enquête soit lancée, et autorise la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte cette résolution à l’unanimité.

7ème résolution : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Maire expose que la commune tiendra son débat d’orientation budgétaire plus tôt que d’habitude. Il donne la parole à Christophe Gonon, premier adjoint en charge des finances, qui présente le projet de budget 2023, de la commune de Tupin et Semons.

Christophe Gonon présente tout d’abord le budget prévisionnel de recettes de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT RECETTES

Réalisatio

n

Réalisatio

n

Budget Suivi

01/11

Prévision DOB

2020 2021 2022 2022 2022 2023

Remboursement sur

rémunération

918 7 412 0 672 672 0

Charges locations, redevance

diverses

22 302 21 479 22 041 7 585 15 280 16 800Contribution directe, autres

impôts, taxe

553 579 462 348 450 728 359 710 463 317 420 907

Dotations, participations 15 044 92 642 90 451 75 901 98 388 89 102

Revenus des immeubles 44 595 30 679 30 600 26 079 31 807 31 805

Pénalités perçues 0 409 0 0 0 0

Excédent de fonctionnement 201 275 327 198 485 883 0 485 883 642 247

TOTAL 837 713 942 167 1 079 703 469 947 1 095 347 1 200 861

Le projet de budget est construit avec une baisse des recettes de taxes foncières, suite à la baisse des taux, et prévoit un report d’excédent de fonctionnement de plus de six cent mille euros.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Réalisatio

n

Réalisatio

n

Budget Suivi

01/11

Prévision DOB

2020 2021 2022 2022 2022 2023

Eau, électricité, combustible,

carburant, alimentation,

fournitures…..

47964 44392 53500 37860 51200 73000

Contrats de prestations,

maintenance, matériels,

bâtiments publics

47436 60370 56900 59779 63600 100500

Honoraires, Téléphone,

affranchissement, cérémonie,

transports collectifs,…..

3918 12119 24932 11556 17900 28500

Taxes Foncières, Impôts 1668 6733 3000 1446 3500 3100

Salaires , charges de personnel,

assurance personnel

165664 150320 168000 118277 136300 201600

Charges exceptionnelles 0 0 2000 0 2000 2481

Réversion Taxes VCA 0 0 0 0 0 0

Contributions, enfouissements

réseaux, Brigades vertes

0 11427 512000 3035 3100 514580

Indemnités Elus, participations,

subventions, service incendie…

44540 38364 46668 35935 40400 59500

Intérêts des emprunts, charges

exceptionnelles

4236 3868 6000 3497 3500 6000

Excédent en réserve 0 0 200000 0 0 200000Fonds de ressources intercom 7528 7143 10000 0 10000 10000

Amortissement Frais d'étude 0 1547 1600 0 1600 1600

TOTAL 322954 336284 1084600 271385 333100 1200861

Les dépenses de fonctionnement tiennent compte des augmentations des prix de l’électricité, de l’éventualité de la création d’emploi lié à la mise en commun de la cuisine scolaire de Les Haies, et en tout cas d’un montant minimum de deux cent mille euros de « réserves » destinées à financer nos investissements futurs. Il intègre le coût des enfouissements de réseaux secs commandés par la Commune, soit Maison Blanche, le Côteau de Bassenon, et un bout de la route de Les Haies. Ainsi que le financement de la police municipale commune. ZOOM Budget

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023

Contributions, enfouissement Pimotin, Brigades

vertes

514 580,00

Programme 1 - Maisons Blanches 264 000,00

Programme 2 - Bassenon 138 500,00

Programme 3 - Route des Haies 100 000,00

Autres contributions 12 080,00

Contrats de prestations, maintenance, matériels,

bâtiments publics

Police M+nvx

contrats

Salaires , charges de personnel, assurance

personnel

SGM+etp

ménage+hausse

indice

Eau, électricité, combustible, carburant,

alimentation, fournitures…..

Impact prix

Indemnités Elus, participations, subventions,

service incendie…

Bornes incendie

Christophe Gonon présente ensuite le budget d’investissement :

INVESTISSEMENT RECETTES

Réalisatio

n

Réalisatio

n

Budget Suivi

01/11

Prévision DOB

2020 2021 2022 2022 2022 2023

Subvention Aménage Espaces

Verts

14 247 0 0 0 0 0Emprunt Maison des

associations

0 300 000 299 700 299 700 0

Subvention Maison des

associations

0 51 354 185 500 0 0 185 500

Subvention Agrandi.

Ecole/Mairie

0 33 158 0 0 0 0

Opération Comptable Frais Etude 76 042 3 865 3 900 0 0 3 900

F.C.T.V.A. 199 368 127 971 75 000 74 414 74 414 75 000

Dépôt caution logement 630 332 300 348 348 300

Subvention 65 000 18 000 46 714 0 0 46 714

Amende de police 0 2 191 2 000 0 0 2 000

Taxe d’aménagement 4 010 3 448 327 1 794 1 794 2 000

Excédent antérieur reporté 983 680 1 058 754 613 648 0 1 268 150 613 648

Excédent de fonctionnement 200 031 187 561 120 000 120 000 120 000 120 000

Amortissements des

immobilisations

0 1 547 1 600 0 0 1 600

TOTAL 1 543 008 1 488 181 1 348 989 496 256 1 764 406 1 050 662

Les recettes de l’ordre d’un million d’euro sont essentiellement constituées d’excédent de fonctionnement et de subventions, étant précisé que seules les subventions notifiées sont intégrées.

Les dépenses d’investissement sont détaillées dans le zoom. Notre budget intègre tous les projets engagés par la Mairie, qui sont détaillés dans le zoom ci-dessous.

INVESTISSEMENT DEPENSES

Réalisatio

n

Réalisatio

n

Budget Suivi

01/11

Prévision DOB

2020 2021 2022 2022 2022 2023

Aménagement espaces verts 24 324 0 25 000 16 141 16 141 25 000

Travaux Eglise Semons 153 449 25 590 0 0 0 0

Travaux + Travaux Voies et

Réseaux

13 678 0 525 031 4 968 4 968 525 031Maison des associations 21 572 94 181 1 223 569 910 325 910 325 219 410

Agrandissement Ecole/Mairie 125 522 0 0 0 0 0

Dépôt caution logement 630 942 1 000 332 332 1 000

Échéance Emprunt 39 964 40 741 40 704 40 703 40 703 70 000

Frais d'étude 0 0 5 000 0 0 5 000

Bâtiment, réseaux, matériel

voirie, bureau, informatique

28 185 54 621 200 221 178 289 178 289 200 221

Opération Comptable Frais

Etudes

76 042 3 956 5 000 0 0 5 000

Résultat Positif Budget Ass Versé

à VCA

0 0 0 0 0 0

Participation Frais d'étude 888 0 0 0 0 0

TOTAL 484 254 220 031 2 025 525 1 150 758 1 150 758 1 050 662

Les principaux postes d’investissement sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

ZOOM Budget

INVESTISSEMENT DEPENSES 2023

Travaux Voies et Réseaux 525 031

Belvédère 120 000

Sentiers 390 000

Plantations haies 5 031

Voies et Réseaux (barrière belvédère) 10 000

Aménagement espaces verts 25 000

Autres 7 000

Ecole travaux végétalisation (pergola) 18 000

Bâtiment, réseaux, matériel voirie, bureau,

informatique

200 221

Chapelle Tupin 30 000

Vidéo protection 2023(50)+solde 2022( 10) 60 000

Panneaux affichage électronique 30 000Rénovation objet sacré 20 000

Voiture 20 000

Révision PLU 17 100

Mobilier 5 000

Matériel outillage 5 000

Matériel bureau 4 000

Terrains 2 121

Equipement bâtiments 5 000

Voirie 2 000

Le débat s’engage, et le conseil municipal marque son adhésion à ce projet de budget, qui sera précisé une fois les comptes de 2022 arrêtés.

8ème résolution : RETRAIT DE LA DELIBERATION VOTEE EN SEPTEMBRE 2022

En septembre 2022, au vu des avis de taxe foncière, le conseil municipal a voté une résolution, en vue de rectifier les taux de taxe de 2022.

Le 16 novembre 2022, la préfecture du Rhône rejetait cette délibération au motif qu’elle avait été prise hors délais, et demander à la commune de la retirer.

Le conseil peut décider de la retirer.

Le conseil peut décider de ne rien faire.

Si le conseil la retire cela sera la fin de l’épisode, et les taux de taxes proposées viendront réparer l’erreur. Le conseil peut décider de la maintenir, et attendre la suite : la préfecture devrait insister lourdement, et assigner la Commune sur l’illégalité de la résolution. Il s’agit d’une affaire qui sera porter devant les tribunaux administratifs, et compte tenu des délais, si la commune obtenait satisfaction, ce ne serait pas avant un an et demi, voire deux ans.

Le Maire donne la parole au conseil. Un débat s’engage, et le Maire met aux voix la résolution suivante : Le conseil municipal décide de retirer la délibération N° 2022-030 du 14 septembre 2022. Mr Didier Gerin vote contre,

Le reste des membres présents vote pour.

Cette résolution est donc adoptée.

9ème Résolution : Vote des taux de taxe 2023 :

Le Maire rappelle s’il en est besoin, que les avis de taxe foncière payés par les habitants en 2022 intégraient la cotisation au SYDER, ce qui a eu pour effet de faire bondir les montants payés par les habitants à des sommets rarement atteints.

En conséquence, la commune, faute d’avoir pu faire rectifier cette affectation des contributions au SYDER, s’est engagée à opérer une baisse considérable des taux de taxe foncière pour l’année 2023, et 2024.

Il propose donc pour l’année 2023, les taux de taxe suivants :

Taxe foncière bâti 18,72 % (taux 2021 : 20,50%)

Taxe foncière non bâti 17,07 % (taux 2021 : 35,58%)

La taxe sur les locaux vacants au même taux.

Le Maire propose d’adopter ces taux de taxes.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte cette résolution à l’unanimité.

10ème résolution : DELIBERATION CONTRIBUTION AU SYDER

Le Maire expose que la commune est adhérente au Syder, et que sa contribution à ce syndicat intercommunal peut être, soit fiscalisé au travers des taxes foncières, soit être prélevée sur le budget général de la commune.

Le Maire propose, que cette contribution soit prélevée sur le budget général de la commune.Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que l’ensemble de la contribution au SYDER sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la commune.

Et mandate le Maire pour exécuter cette décision.

11ème résolution : Virement de compte à compte :

Le Maire expose que le comptable du Trésor Public a remarqué deux sommes qui ne s’équilibrent pas, alors qu’elles le devraient.

Il propose donc VOIR VERONIQUE !!!!

Questions diverses :

- Projet de belvédère : le Maire expose que le projet de belvédère progresse. A la suite d’un concours, un projet a été retenu. Il en montre une esquisse.

- Point sur le site et les salles : le Maire expose que le calendrier d’occupation de la Maison des Associations,

et de la Salle des Fêtes sont désormais en ligne sur le site. Les informations seront mises à jour, au gré des réservations par le secrétariat de la Mairie.

- La commune a investi dans des panneaux d’information lumineux, qui seront installés à Tupin et à Semons.

La commune s’est également abonnée à l’application ILLIWAP en vue de faciliter la diffusion des informations.

- En début de séance, chaque conseiller municipal présent s’est vu remettre une tablette, dont il disposera

pour la durée de son mandat. Ces tablettes permettront de transmettre à tous les conseillers, toutes les informations, dossiers, relatifs aux séances de conseil municipal. Il permet de viser le zéro papier. Ces tablettes facilitent également les débats en conseil. Elles pourront être utilisées pour distribuer facilement

d’autres informations aux élus municipaux.

- Jean Degache informe le conseil que les travaux d’enfouissement de Maisons Blanches prennent encore un

peu de retard du fait du non-respect du calendrier initial par l’entreprise prestataire. - Chaque conseiller a ensuite pris les colis de Noël des anciens de son quartier en vue de leur distribution.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.