Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 septembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 septembre Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, Conseil Municipal du 3 septembre 2021

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : Mr DAUBREE, Mr GONON, Mme MIGUEL Chantal, , Mr JAMET, Mr Maxime BASSET, Mme Claudine MARION,

Mr Patrick BONNEFOND, , Mr DEGACHE Nicolas, Mr MIGUEL Patrick,.

Membres Absents excusés ayant donné pouvoir : Mr GERIN Didier à Sonia Gerin, Mr DEGACHE Jean à Mr Daniel Jamet, Mme Sigolène

BENDJENDLIA à Chantal Miguel.

Membre excusé : Mr Romain STEPHAN

Le secrétariat est assuré par Chantal Miguel.

Ouverture de séance à 19 heures.

1ére Résolution : Approbation CR du 11/05/21

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 11 mai 2021.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2ème résolution : Approbation de la convention avec le département pour la peinture des glissières de sécurité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le département envisage la pose ou la réparation de glissière de sécurité sur la RD 124 pour un montant global de 5.381,68 € H.T., et que la peinture des glissières de sécurité dans des teintes compatibles avec la charte graphique du Parc Régional du Pilat engendre un coût supplémentaire de 228,20 € H.T à la charge de la Commune. Que cette prise en charge implique la signature d’une convention avec le département.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la signature de la convention et la prise en charge de ce surcoût.

3ème résolution : Décision de planter une haie autour de terrain de Gravisse, et de demander une subvention dans le cadre du plan vert et bleu :

Lors du conseil municipal du 11 mai, le principe de cette plantation, et l’autorisation de demander avait été adoptée.

Le budget global de l’opération ayant été ramené à 6.175,65 € H.T., il a été adopté la résolution suivante : Le plan de financement pourrait être le suivant :Dépenses

Plantations de Haies diversifiées 6.175,65 €

Total des dépenses 6175,65 €

Recettes

Subvention régionale dans le cadre du contrat

parc avec le Parc du Pilat

3.087 €

Financement Communal 3.087,65 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de procéder à la plantation de ces haies

v/ Approuve le plan de financement qui lui est présenté.

v/ Sollicite de la Région l'octroi d'une subvention dans le cadre du contrat de parc du Parc du Pilat.

4ème résolution : Délibération pour une demande de subvention dans le cadre du contrat de Parc pour la rénovation du chemin de Lône en terrasses :

Monsieur le Maire expose que ce dossier n’est pas suffisamment abouti, tant au plan technique, que dans sa partie financière pour que la résolution proposée soit adoptée.

Elle est donc retirée de l’ordre du jour.

5ème résolution : Tarif cantine pour l’année scolaire 2021/22 :

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués pour l’année scolaire 2020/21 et propose les tarifs pour l’année scolaire 2021/22 :

- Repas enfant 2020/21 3.40 € proposé pour 2021/22 3,50 €

- Repas adulte 2020/21 3.75 € proposé pour 2021/22 3,80 €

Le Maire rappelle que le CCAS de Tupin et Semons a mis en place un dispositif de prise en charge d’une

partie du coût des repas. Cette prise en charge est conditionnée aux ressources des foyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter ces tarifs.

6ème résolution : Tarif de la garderie périscolaire 2021/22 :

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués pour l’année scolaire 2020/21 et propose les tarifs pour l’année scolaire 2021/22 :

- Prix de la demi-heure 2020/21 1,12 € proposé pour 2021/22 1,14 €

Proposé prix du quart d’heure 0,57 €

Le Maire rappelle que le CCAS de Tupin et Semons a mis en place un dispositif de prise en charge d’une

partie du coût de la garderie

Le tarif au quart d’heure est adopté pour tenir compte de la nouvelle amplitude d’ouverture de la garderie

périscolaire, dont les plages d’ouvertures ne sont pas divisibles en demi-heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter ces tarifs.7ème résolution : Lancement d’une enquête publique pour la suppression du PN 14 : Le Maire expose que la SNCF envisage de supprimer un passage à niveau privé situé sur la commune de Tupin et Semons et qui donnait accès au lieu-dit Chalandat (siège du Centre d’observation naturel de l’île du Beurre). Il expose que ce passage n’est plus utilisé, et que les travaux de rénovation du siège du CONIB ne prévoit pas l’usage de cet accès pour acheminer les matériaux nécessaires aux travaux et que cette démarche nécessite l’accord du conseil municipal de la commune de Tupin et Semons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner son accord à cette enquête publique.

8éme résolution : Agrément de St-Romain en Gal au service commun de Jeunesse des communes de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération :

NOTE DE SYNTHESE

Afin de proposer aux jeunes des lieux d’information et d’animation, la commune a développé une compétence jeunesse avec la CCRC.

Ainsi, un point information jeunesse est mis en œuvre depuis 2004. Il permet aux jeunes de bénéficier d’informations et d’accompagnements individuels de manière anonyme libre et gratuite sur des thématiques qui les concerne comme la scolarité, le logement, la santé, l’accès aux droits, l’international

En 2016, un centre de loisirs destiné aux jeunes de 11 à 17 ans a été mis en place. Il propose des temps d’animation répartis sur 3 pôles, des sorties et des camps.

Suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2018, et aux discussions menées pendant les années 2018 et 2019, le bureau communautaire a décidé de rendre la compétence jeunesse aux communes de l’ex CCRC tout en garantissant la continuité du service et le maintien de la solidarité intercommunale. C’est pourquoi il a été décidé de créer un service commun au sens de l’article L. 5211-4-2 du CGCT, ayant vocation à maintenir au niveau intercommunal et avec le concours de la communauté d’agglomération, la gestion effective du service information et animation jeunesse.

Le budget de ce service est notamment constitué d’une « dotation de base » apportée par l’Agglomération et correspondant au montant de ses fonds propres utilisé pour mettre en œuvre le service « information et animation jeunesse ».

Lors du comité de pilotage du service commun du 12 mai 2021, les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s’inscrire dans la politique jeunesse intercommunale mise en œuvre.

Le comité de pilotage s’est accordé sur les modalités suivantes :

- A partir du 1er juillet 2021, les jeunes de la commune de Saint Romain en Gal bénéficieront du tarif commune adhérente. La différence entre ce coût et celui pratiqué aux jeunes des communes non adhérentes sera facturé à la commune de Saint Romain en Gal au premier trimestre 2022 par Vienne Condrieu Agglomération.

- Au 1er janvier 2022, la commune de Saint Romain en Gal entrera pleinement dans le service commun animation et information jeunesse moyennant une participation financière calculée au prorata du nombre d’habitants (dotation de base de l’Agglo au service commun pour la partie animation jeunesse/nombre d’habitants de l’ex CCRC x nombre d’habitants de Saint Romain en Gal soit : 163 246 /18 133 x 2001 = 18 014 €/an).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se positionner sur l’avenant n°1 à la convention constitutive portant sur l’adhésion de la commune de Saint Romain en Gal au service « animation et information jeunesse ».

-------------------------VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du comité de pilotage du service commun Animation et Information Jeunesse du 12 mai 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive du service commun Animation et Information Jeunesse

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place d’un service commun « Animation et information jeunesse » ainsi que tout document y afférent.

9ème résolution : Agréement de la commune de Quincieux au SRDC (Syndicat Rhodanien de Développement du Cable)

Le Maire expose que la commune de Quincieux souhaite adhérer au SRDC (Syndicat Rhodanien de Développement du Cable), et demande l’agréement de ces membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’agréer l’adhésion de la commune de Quincieux au SRDC.

10 ème Résolution :

Le Maire expose que Laurent Allibe a fait valoir ses droits à la retraite après une période d’absence où il a été remplacé par Rémy Bruneel.

Celui-ci ayant donné satisfaction pendant la période où il a exercé ses fonctions dans la commune. Il est proposé de le titulariser à compter du premier septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’agréer sa titularisation.

10ème résolution :

Le Maire expose que le Syder (Syndicat départemental d’énergie du Rhône) a modifié ses statuts. Cette modification détaille les compétences du Syder qui a complété son champ d’opération par l’ajout de nouvelles compétences :

- Production de chaleur et de froid

- Mobilité propre

- Production d’énergie propre

- Optimisation des réseaux

- Gestion d’unité de production d’énergie autre que l’électricité comme les biogaz - Animation des PCAET

Il rappelle que la commune de Tupin et Semons adhère aux compétences électricité, éclairage public (maintenance) et mobilité propre (borne de recharge pour les véhicules électriques). Il n’est pas prévu à ce stade d’adhérer à d’autre compétence.

Il convient cependant d’approuver la modification des statuts du SYDER, qui lui permet de se placer comme un acteur utile de la transition énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la modification des statuts du SYDER décidée lors de son conseil Syndical (N°CS_2021_052 du 22 juin 2021.

Questions diverses :

- Un point est fait sur les travaux de la Maison des Associations. Christophe Gonon expose que les travaux ont pu commencer le 28 juin, et que la partie terrassement et mise en place du chantier a été terminée au mois de juillet. L’étape suivante va commencer avec la partie maçonnerie. L’établissement du planning laisse espérer une clôture des travaux fin mai 2022. L’équipe municipale convient d’agir résolument dans ce sens.- La discussion porte ensuite sur l’animation future de la Maison des Associations et de la nécessité de fédérer les différentes associations œuvrant sur le territoire de la commune de façon à bâtir une synergie à même de dynamiser les activités existantes et de faciliter la création de nouvelles activités.

- Le Maire expose ensuite l’avancement du dossier de réfection du chemin de Lône en Terrasse : le dossier technique avance, et les différents aspects à régler avec les tiers sont en voie de résolution : il s’agit en particulier de l’accord de l’agence de l’eau pour curer le passage sous la route et la voie ferrée à hauteur de Maison Rouge, de conclure un accord avec les propriétaires de murs mitoyens dans la descente vers le Bassenon, de prévoir la gestion des eaux pluviales avec le département dans cette même descente. Le dossier de subvention est également en train, et des précisions à recevoir et à apporter pour déterminer les meilleures possibilités de financement.

- Le mur de la rue du Belvédère : la commune de Tupin et Semons et Vienne Condrieu Agglomération sont actuellement en discussion pour définir la façon de procéder. L’histoire est embrouillée par différents éléments :

o Le fait que vient se greffer la dessus le projet de Belvédère spectaculaire porté par Vienne Condrieu Agglomération qui concerne une partie de la section de ce mur.

o La contestation du caractère communautaire d’une partie du chemin du Belvédère o Le coût évoqué pour les travaux et le montant estimée de la part qui reviendrai à la commune de Tupin et Semons

o Le retard pris dans le déclenchement des études géotechniques qui donneraient une meilleure vision de l’ensemble.

Le conseil municipal décide de l’installation d’une barrière plus pérenne en bordure de l’effondrement de façon à sécuriser la zone.

- Christophe Gonon rapporte également l’état de nos relations avec le SIVU. Notre demande de quitter le SIVU a été refusé par le conseil d’administration du SIVU en juillet 2021. La commune attend donc le résultat de sa demande en justice, et ne se prononcera pas favorablement quant à l’intégration du SIVU à Vienne Condrieu Agglomération du fait de la perpétuation de sa contribution actuelle à vie, contribution qu’elle estime injustement calculée.

- Les membres du Conseil sont informés de la visite qui a été faite au camping du Grand Bois le 13 juillet par différents membres de l’équipe municipale. Les membres présents d’Huttopia nous ont fait part de leurs projets. Ce camping devrait au terme des travaux devenir le show-room de la société Huttopia dont le siège social est dans la banlieue lyonnaise. Les aménagements prévus vont demander une révision de notre plan local d’urbanisme pour permettre l’édification du centre d’accueil du camping. Une remise aux normes de toute la partie assainissement devra également être mise en œuvre.

- Daniel Jamet fait ensuite le point sur les travaux d’enfouissement des réseaux. Ils restent quelques finitions sur Pimotin, et le chantier des Maisons Blanches voit son calendrier se préciser. Le chantier commencera avec l’extension du réseau d’égout, et se poursuivra par les réseaux secs. Les travaux sont prévus pour durer toute l’année 2022, au moins.

- Patrick Bonnefond intervient pour demander quelle communication sera faite par rapport aux nouvelles consignes de tri. Le Maire indique, qu’un document sera distribué avec l’Echo des Chaillées de fin septembre – début octobre, qu’il faudra que cela soit signalé sur le site avec un lien avec la rubrique correspondante sur le site de Vienne Condrieu Agglomération.

- Il interroge également le Maire sur la communication qui sera faite sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le Maire expose qu’il en sera fait état sur le prochain Echo des Chaillées, et qu’une information plus complète sera donnée au quatrième trimestre. Il rappelle que cette mesure s’imposera à compter du 1 janvier 2022.

- Le Maire évoque ensuite le dossier réalisé par le Conseil de Développement de Vienne Condrieu Agglomération qui visait à apporter des solutions pour une meilleure qualité de l’air pour notre santé. Le Conseil de Développement apportait 9 pistes d’action à mener. Parmi, celles-ci nous en avons identifiés cinq qui sont à notre portée :o Limiter le brûlage à l’air libre : notre projet de zone de broyage/compostage qu’il reste à mettre en œuvre…

o Ambroisie : sonia Gerin mène pour la commune le suivi de la lutte contre l’ambroisie o Agriculture : nous avons préservé les espaces agricoles dans notre PLU, et continuerons à le faire.

o Agroforesterie : notre programme de plantation de haies, et d’arbres.

o Espaces verts : nous avons proposé dans l’aménagement du lotissement de Tupin des zones d’espaces verts. Nous continuerons à essayer d’étendre ceux-ci dans nos espaces urbanisés à commencer par la cour de l’école.

Les autres pistes concernaient des domaines, tels que les transports ou l’industrie, sur lesquels nous n’avons pas vraiment de prises.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.